Arrêté interministériel du 29 Joumada Ethania 1445 correspondant au 10 janvier 2024 portant adoption du règlement technique relatif aux briques en terre cuite

En application des dispositions de l’article 28 du décret exécutif n° 05-464 du 4 Dhou El Kaâda 1426 correspondant au 6 décembre 2005, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet d’adopter les spécifications techniques relatives aux briques en terre cuite de types P et U, fabriquées localement ou importées, destinées aux constructions de maçonnerie.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 36 27

Au sens du présent arrêté, il est entendu par :

• Briques P : les briques de terre cuite de faible masse volumique apparente utilisées pour toute maçonnerie protégée, dont la masse volumique apparente sèche inférieure ou égale à 1 000 kg/m3 ;

• Briques U : les briques de terre cuite de masse volumique élevée apparente utilisées pour toute maçonnerie non protégée, dont la masse volumique apparente sèche supérieure à 1 000 kg/m3.

Tous les produits de briques cités en article 2 sus-dessus, doivent satisfaire aux exigences et caractéristiques techniques indiquées à l’annexe 1 du présent arrêté.

Les méthodes de contrôle et d’essais de référence sont celles indiquées à l’annexe 2 du présent arrêté, révisées au besoin.

Les procédures d’évaluation de la conformité applicables aux briques en terre cuite sont celles correspondantes au niveau (A) d’évaluation de la conformité, telles que définies par les dispositions de l’arrêté du Aouel Rajab 1438 correspondant au 29 mars 2017 susvisé.

A ce titre, le fabricant ou l’importateur de ces produits, doit :

— établir une déclaration de conformité écrite concernant un modèle de produit et la tenir, accompagnée de la documentation technique, à la disposition des services de contrôle habilités pendant une durée de dix (10) ans, à partir de la date de sa mise sur le marché. La déclaration de conformité identifie le produit pour lequel elle a été établie ;

— apposer sur les produits ainsi que sur leurs emballages le marquage de conformité, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 17-62 du 10 Joumada El Oula 1438 correspondant au 7 février 2017 susvisé.

Les fabricants de ces produits doivent recourir aux services des laboratoires publics habilités ou aux services des laboratoires accrédités par l’organisme national d’accréditation, pour la réalisation des essais et d’analyses, conformément aux exigences du présent arrêté. La fréquence des contrôles doit être arrêtée d’un commun accord et de sorte à garantir un niveau approprié d’assurance sur la conformité des produits.

Outre les mentions obligatoires prévues par la législation et la réglementation en vigueur, notamment celles relatives à la protection du consommateur, la description et la désignation d'une brique de terre cuite doivent comporter, au moins, les indications suivantes :

a) le nom du fabricant et de l’usine ; 20 Dhou El Kaâda 1445

b) le pays d’origine ;

c) la date de fabrication ;

d) le type de brique ;

e) le numéro de lot ;

f) les dimensions et tolérances (valeur moyenne) ;

g) la masse volumique apparente sèche et les tolérances ;

h) la classe de résistance à la compression (Rc).

En fonction des utilisations pour lesquelles la brique en terre cuite est destinée, toutes autres indications complémentaires doivent être portées sur le produit ou son emballage, conformément à l’annexe 1 du présent arrêté.

Tout fabricant ou importateur de ces produits est tenu, dans le cadre des obligations d’information du consommateur ainsi que dans le cadre des contrôles réglementaires, de démontrer la conformité du produit concerné aux dispositions des articles 3 au 6 du présent arrêté.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur après six (6) mois, à compter de la date de sa publication au Journal officiel. 28 mai 2024

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Joumada Ethania 1445 correspondant au 10 janvier 2024.

Le ministre de l’industrie Le ministre de l’habitat, et de la production de l’urbanisme pharmaceutique et de la ville Ali AOUN Mohamed Tarek BELARIBI Le ministre du commerce et de la promotion des exportations Tayeb ZITOUNI ———————— ANNEXE 1 Exigences et caractéristiques techniques

1- Exigences d’aspect L’aspect des briques de terre cuite ne doit pas présenter de défauts systématiques, telles que fissures importantes ou épaufrures importantes de nature à nuire à une bonne réalisation de la maçonnerie.

Une fissure importante est une fente au tracé plus ou moins irrégulier intéressant toute l’épaisseur d’une paroi du produit et de longueur supérieure à 20 % de la distance totale entre les bords opposés de la brique mesurée suivant la direction de la fissure.

Quelques fissures importantes sur la face extérieure peuvent être tolérées sur un pourcentage limité de produits, dans les conditions définies par les tableaux 1 et 2 ci-après :

Tableau 1 - Nombre de fissures tolérées par produit Nombre de rangées Nombre maximal verticales d’alvéoles de fissures transversales (a) du produit (1) 1 1 2 1 3 et plus 1 Nombre maximal Nombre total de fissures longitudinales (b) maximal de fissures (c)

(2) (3) 0 1 1 1 2 2

(a) Deux fissures transversales affectant deux faces contiguës de la brique et concourantes sur l’arête commune à ces deux faces sont comptées pour une seule.

(b) Pour les briques à rupture de joints, les fissures longitudinales ne sont tolérées sur les cloisons centrales de liaison à l’endroit des ruptures du joint que si trois de celles-ci, au moins, ne sont pas fissurées.

(c) Le nombre figurant dans la colonne (3) n’est pas nécessairement égal à la somme figurant dans les colonnes

(1) et (2). 20 Dhou El Kaâda 1445 Tableau 2 - Tolérances sur les produits fissurés Pourcentage maximal de produits répondant aux Classe conditions du tableau 1 de produit (1) Briques de classe de résistance à la compression supérieure 15% ou égale à RC 40 Briques de classe de résistance à la compression RC 28 30% à deux rangées verticales d’alvéoles et plus Briques de classe de résistance à la compression 30% RC 28 à une rangée verticale d’alvéole

a) Ces produits présentent des fissures dont le nombre est Pourcentage maximal Pourcentage total de produits ne répondant admissible de produits pas aux conditions fissurés (b) du tableau 1 (a)

(2) (3) 0% ≤ 15% 10% ≤ 30% 5% ≤ 30% plus important que celui défini au tableau 1, mais sans être supérieur à ce nombre augmenté d’une unité, ils ne sont tolérés que s’ils peuvent être mis en œuvre normalement malgré les défauts dont ils sont affectés, dans le cas contraire, ils sont rebutés et échangés.

b) Le pourcentage figurant dans la colonne (3) n’est pas nécessairement égal à la somme des pourcentages figurant dans les colonnes (1) et (2).

Les faces susceptibles de recevoir un enduit doivent présenter un état de surface assurant une bonne adhérence de cet enduit ou être munies de rainures ou peignages, destinés à améliorer la liaison de ce dernier à la brique.

2- Exigences en matière de caractéristiques géométriques Les dimensions d'une brique de terre cuite P et U doivent être déclarées par le fabricant en millimètre pour la longueur, la largeur et la hauteur, dans cet ordre. Elles doivent être données 2-1 Tolérances dimensionnelles en termes de dimensions de fabrication.

Le fabricant doit également déclarer à quelle catégorie de tolérances de la valeur moyenne correspondent les briques de terre cuite P et U (voir tableaux 3 et 4). 20 Dhou El Kaâda 1445 Tableau 3 - Catégorie de tolérances Tm Longueur Largeur Briques apparentes x= ± 3% et calibrées ± 2mm ≤ x ≤ ± 10mm Briques ± 3% x = ± 2% et enduites ± 2mm ≤ x ≤ ± 6mm Briques apparentes et enduites — — spéciales Tableau 4 - Catégorie Longueur Largeur Hauteur Briques apparentes ≤ 3% et ≤ 10mm ≤ 3mm calibrées Briques ≤ 4% et enduites ≤ 4% 4mm ≤ x ≤ ≤ 5mm 8mm Briques apparentes et enduites — — ≤ 5mm spéciales 2-2 Planéité : Lorsque des briques de terre cuite P et U Hauteur Hauteur pour les briques destinées à être posées à joint mince ≤ 3mm — x = ± 2% et ± 0.5mm ± 2mm ≤ x ≤ ± 6mm si haut ≤ 200mm, ± 4mm si haut > 200mm, ± 2% — de plages dimensionnelles Rm Hauteur pour les Hauteur pour les briques briques destinées à être à emboitement destinées à la colle posées à joint mince à base de plâtre en cloisons avec enduit épais au plâtre — ≤ 1mm ≤ 2% — sont destinées à être utilisées avec un mortier en couche mince, le fabricant doit déclarer l'écart maximal de planéité des faces de pose.

L’écart maximal de planéité des faces de pose doit être conforme aux exigences du tableau 5. 20 Dhou El Kaâda 1445 Tableau 5 - Planéité Briques apparentes, pleines Calibrées ou à perforation verticale ou horizontale >1000 kg/m3 Spéciales Briques enduites et briques apparentes à perforations horizontales ≤ 1000 kg/m3 Briques enduites et briques apparentes à perforations verticales Briques apparentes, pleines ou à perforations verticales ≤ 1000 kg/m3 Briques à emboitement destinées à être posées à la colle à base de cloison avec enduit épais en plâtre d : est la dimension correspondant au produit ≤ 2mm si d < 200mm ≤ 1% si d ≥ 200mm ≤ 6mm si d < 200mm ≤ 3% si d ≥ 200mm < 5mm ≤ 6mm si d < 150mm ≤ 4% et ≤ 10mm si d ≥ 150mm ≤ 6mm plâtre en ≤ 2mm 2-3 Rectitude des arêtes : La flèche mesurée doit satisfaire à l’exigence du tableau 6.

Tableau 6 - Rectitude des Briques apparentes, pleines ou à perforations Calibrées verticales ou horizontales > 1000 kg/m3 Spéciales Briques enduites et briques apparentes à perforations horizontales ≤ 1000 kg/m3 Briques enduites et briques apparentes à perforations verticales Briques apparentes, pleines ou à perforations verticales ≤ 1000 kg/m3 arêtes ≤ 2mm si d < 200mm ≤ 1% si d ≥ 200mm Aucune ≤ 6mm si d < 150mm ≤ 4% et ≤ 10mm si d ≥ 150mm ≤ 2mm si d < 200mm ≤ 1% si d ≥ 200mm ≤ 6mm Briques à emboitement destinées à être posées à la colle à base de plâtre en cloison ≤ 2mm avec enduit épais en plâtre d : est la dimension correspondant au produit

3- Exigences mécaniques et physiques 3-1 Résistance à la compression La résistance moyenne à la compression peut être exprimée selon les Dans tous les cas, elle doit être pour : classes du tableau 7.

— les briques à perforations horizontales supérieure ou égale à 2,8 N/mm2 (RC 28) ;

— les briques à perforations verticales de masse volumique inférieure à 1

— les autres briques supérieure ou égale à 10 N/mm2 (RC 100). 000 kg/m3 supérieure ou égale à 4 N/mm2 (RC 40) ; 20 Dhou El Kaâda 1445 Tableau 7 - Classes de résistance Classe de résistance à la compression (RC) RC 28 RC 40 RC 50 RC 60 RC 70 RC 80 RC 90 RC 100 RC 110 RC 120 RC 130 RC 140 RC 150 RC 160 RC 170 RC 180 RC 190 RC 200 RC 250 RC 300 RC 350 RC 400 3-2 Résistance à l’arrachement de la brique 28 mai 2024 à la compression des briques Résistance moyenne de l’échantillon (MPa) 2.8 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 25 30 35 40 Les briques destinées à être enduites avec un enduit hydraulique, doivent être classifiées selon les catégories du tableau 8. 20 Dhou El Kaâda 1445 Tableau 8 - Catégories de résistance à l’arrachement de la brique Catégorie Résistance de la surface de l’élément de maçonnerie Rt 3 Rt 2 Rt 1 ≥ 0.8 MPa 0.6 MPa ≤ x < 0.8MPa 0.35 MPa ≤ x < 0.6 MPa NOTE : Cette exigence est réputée satisfaite dans le temps, si la géométrie et/ou la matière première de la brique sont inchangées. 3-3 Eclatement Les éclatements des grains de chaux des briques de terre cuite doivent être conformes aux prescriptions indiquées dans le tableau 9.

Tableau 9 - Altérations Destination du produit dues à l’essai d’éclatement Prescription Produits destinés à rester apparents Aucun cratère lorsque la couleur des faces est différente de celle du tesson.

Pour les briques à face(s) apparente(s) lisse(s) : au plus un cratère de diamètre moyen inférieur ou égale à 3mm et 10mm par décimètre carré de surface pouvant rester apparente, lorsque la couleur des faces pouvant rester apparentes est identique à celle du tesson.

Pour les briques à face(s) rustiques(s) : la norme précédente, plus un cratère de diamètre moyen, compris entre 3mm et 10mm, admis sur l’ensemble des faces pouvant rester apparentes (considérées globalement).

Aucun cratère de diamètre moyen ≥ 10mm.

Produits destinés à être enduits et briques de maçonneries enterrées Pas plus de trois cratères de diamètre moyen, compris entre 5mm et 10mm par décimètre carré de surface des faces externes. 3-4 Taux initial d’absorption d’eau Le taux d’absorption d’eau des briques de terre cuite ne doit pas être supérieur à la valeur correspondant au produit, telle qu’indiquée dans le tableau 10.

Tableau 10 - Taux initial d’absorption Type de produit Briques à perforation horizontale Briques à perforation verticale d’eau des briques de terre cuite de type U Taux initial d’absorption d’eau par capillarité (Kg/m2min) 2 6 Accessoires pour briques à perforation verticale U de masse volumique 4 inférieure à 1000 kg/m3 Briques pleines filées à l’étireuse horizontale et accessoires Briques pleines pressées Briques pleines filées au malaxeur vertical 4 6 8 20 Dhou El Kaâda 1445 En outre, dans un même échantillon pour les briques calibrées, l’écart entre la valeur du taux initial d’absorption d’eau de chaque éprouvette et la valeur moyenne du taux initial d’absorption d’eau ne doit pas être supérieur à 20 % de cette moyenne.

Toutefois, pour les briques dont la valeur moyenne du taux initial d’absorption d’eau est inférieure ou égale à 2 kg/m2.min, l’écart maximal admis entre les valeurs individuelles et la valeur moyenne du taux initial d’absorption d’eau doit être inférieur ou égal à 0,4 kg/m2.min. 3-5 Durabilité vis-à-vis de la résistance au gel-dégel La durabilité des briques de terre cuite P et U vis-à-vis au gel-dégel doivent répondre aux exigences de la norme algérienne NA 5639-1 3-6 Efflorescence Les briques apparentes U ne doivent pas présenter d’efflorescences, conformément à la norme algérienne NA 5639-1 3-7 Dilatation due à l’humidité Pour toutes les briques de terre cuite, la valeur moyenne de la dilatation conventionnelle à l’humidité obtenue sur des éprouvettes échantillonnées, conformément à la norme algérienne NA 5639-1, ne doit pas être supérieure à 0,6 mm/m. 3-8 Propriétés thermiques En fonction des utilisations pour lesquelles les briques sont mises sur le marché et, dans tous les cas, pour les briques destinées à être utilisées dans des constructions soumises à des exigences thermiques, le fabricant doit fournir la valeur λ10, secret et le modèle de détermination, donner la masse volumique apparente sèche ou masse volumique absolue sèche et la configuration. 3-9 Teneur en sels solubles Lorsque l'utilisation prévue du produit assure uniquement une protection limitée (par exemple, fine couche d'enduit), la teneur en sels hydrosolubles actifs doit être déclarée par le fabricant sur la base des catégories indiquées au tableau 11.

La teneur en sels hydrosolubles obtenue doit être inférieure ou égale à la teneur déclarée en sels solubles actifs.

Tableau 11- Catégories de teneurs en sels solubles actifs Catégorie Pourcentage total en masse inférieur ou égal à Mg2+ Na+ + K+ S0 Pas d’exigences Pas d’exigences S1 0,08 0,17 S2 0,03 0,06 28 mai 2024 3-10 Résistance au feu Pour les briques destinées à être utilisées dans des constructions soumises à des exigences de résistance au feu, le fabricant doit déclarer la classe de réaction au feu.

Lorsque les briques contiennent ≤ 1,0 % en masse ou en volume (selon la valeur la plus élevée) de matériaux organiques répartis de façon homogène, la déclaration peut indiquer la classe A15 (voir NA 16230) de réaction au feu sans nécessiter d'essais.

Les briques contenants >1,0 % en masse ou en volume (selon la valeur la plus élevée) de matériaux organiques répartis de façon homogène, doivent être classifiées de la manière indiquée dans la norme NA 16230 et la classe appropriée de réaction au feu doit être déclarée. 3-11 Résistance aux chocs durs Les parois extérieures doivent résister sans rupture à un choc dur conventionnel de : 1,5 Joules.

NOTE 1 : Cette exigence est réputée satisfaite pour les briques lorsque l’épaisseur de la paroi extérieure est ≥ 10 mm.

NOTE 2 : Cette exigence est réputée satisfaite dans le temps, si la géométrie et/ou la matière première de la brique sont inchangées. 3-12 Masse volumique En fonction des utilisations pour lesquelles la brique est mise sur le marché et, dans tous les cas, pour les briques destinées à être utilisées dans des constructions soumises à des exigences acoustiques, la masse volumique apparente sèche des briques de terre cuite doit être déclarée par le fabricant. 3-13 Adhérence Pour les briques destinées à être utilisées dans des constructions soumises à des exigences structurelles, l'adhérence de la brique combinée au mortier de montage doit être déclarée sous la forme de la résistance caractéristique initiale au cisaillement. Le fabricant doit déclarer si la valeur de l'adhérence a été obtenue à partir des valeurs fixes ou à partir d'essais.

4- Indications complémentaires :

En fonction des utilisations pour lesquelles la brique est destinée, les indications complémentaires ci-dessous doivent être portées sur le produit ou son emballage :

a) La résistance à la compression ;

b) La configuration ;

c) Les tolérances (plage) ;

d) Les propriétés thermiques ;

e) La catégorie de résistance au gel/dégel et, si nécessaire, la façon dont elle a été déterminée ;

f) La catégorie des sels solubles actifs ;

g) La dilatation due à l'humidité et la façon dont elle a été déterminée ;

h) La réaction au feu ;

i) La perméabilité à la vapeur d'eau ;

j) L’adhérence. 20 Dhou El Kaâda 1445 JOURNAL OFFICIEL DE 28 mai 2024 ANNEXE 2 Références normatives NA 5639-1 : spécifications pour éléments de maçonnerie

- partie 1 : briques de terre cuite.

NA 238 : méthodes d'essai des éléments de maçonnerie - détermination de la résistance à la compression.

NA 239 : méthodes d'essai des éléments de maçonnerie - détermination de l'absorption d'eau des éléments de maçonnerie en béton de granulat, en béton cellulaire autoclave, en pierre reconstituée et naturelle et du taux initial d’absorption d’eau des éléments de maçonnerie en terre cuite.

NA 5641 : méthodes d’essai des éléments de maçonnerie - détermination du volume net et du pourcentage des vides des éléments de maçonnerie en terre cuite par pesée hydrostatique.

NA 5642 : méthodes d’essai des éléments de maçonnerie - détermination de la teneur en sels hydrosolubles actifs des éléments de maçonnerie en terre cuite.

NA 5080 : méthodes d'essai des éléments de maçonnerie - détermination de la masse volumique absolue sèche et de la masse volumique apparente sèche des éléments de maçonnerie.

NA 447 : méthodes d'essai des éléments de maçonnerie - détermination des dimensions.

NA 240 : méthodes d'essai des éléments de maçonnerie - détermination de la dilatation à l'humidité des grands éléments de maçonnerie en terre cuite perforés horizontalement.

NA 5644 : méthodes d’essai de la maçonnerie - détermination de la résistance initiale au cisaillement.

NA 5088 : maçonnerie et produits de maçonnerie - détermination des valeurs thermiques de calcul.

NA 16230 : classification au feu des produits et éléments de construction - partie 1 : classement à partir des données d’essais de réaction au feu.

NA 1707 : spécification pour éléments de maçonnerie brique de terre cuite - complément de la norme NA 5639 - 1. ————H————