DECRETS
Décret exécutif n° 16-240 du 19 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 21 septembre 2016 modifiant et complétant le décret exécutif n° 07-218 du 25 Joumada Ethania 1428 correspondant au 10 juillet 2007 fixant les conditions, les modalités de prise en charge et les tarifs de remboursement des frais de transport sanitaire par les organismes de sécurité sociale. ……..
Décret exécutif n° 16-241 du 19 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 21 septembre 2016 modifiant et complétant le décret exécutif n° 15-74 du 26 Rabie Ethani 1436 correspondant au 16 février 2015 fixant les dispositions et le statut-type applicables au club sportif amateur…………………………………………………………………………………………………………………………
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 mettant fin aux fonctions du directeur du centre national de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales à Oran………….. 5
Décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du wali délégué de la circonscription administrative de Birtouta (wilaya d’Alger)………………………………………………………. 5
Décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur général de la wilaya de Laghouat…………………………………………………………………………………………………………………………… 6
Décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux auprès de chefs de daïras à la wilaya de Médéa…………………………………………………………………………………………. 6
Décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de la commune de Mostaganem…………………………………………………………………………………………………………………. 6
Décrets présidentiels du 14 Chaoual 1437 correspondant au 19 juillet 2016 mettant fin aux fonctions de présidents de Cours…… 6
Décret présidentiel du 14 Chaoual 1437 correspondant au 19 juillet 2016 mettant fin aux fonctions de procureurs généraux près les Cours……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 6
Décret présidentiel du 14 Chaoual 1437 correspondant au 19 juillet 2016 mettant fin aux fonctions de présidents de tribunaux administratifs………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 6
Décrets présidentiels du 14 Chaoual 1437 correspondant au 19 juillet 2016 mettant fin aux fonctions de commissaires d’Etat auprès des tribunaux administratifs……………………………………………………………………………………………………………………….. 6
Décrets présidentiels du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 mettant fin aux fonctions de directeurs des moudjahidine de wilayas…………………………………………………………………………………………………………………………………….. 7
Décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 mettant fin aux fonctions du directeur de la formation supérieure graduée au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. ……………………….. 7
Décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 mettant fin aux fonctions d’une sous-directrice au ministère de la communication……………………………………………………………………………………………………. 7
Décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 14 septembre 2016 portant nomination du président et des membres de l’organe national de prévention et de lutte contre la corruption………………………………………………………………. 7
Décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 portant nomination d’un sous-directeur à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement)………………………………………………………………………….
Décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 portant nomination de secrétaires généraux auprès de chefs de daïras à la wilaya de Médéa………………………………………………………………………………………………………..
21 septembre 2016
SOMMAIRE (suite)
Décret présidentiel du 14 Chaoual 1437 correspondant au 19 juillet 2016 portant nomination de présidents de Cours……………… 8 Décret présidentiel du 14 Chaoual 1437 correspondant au 19 juillet 2016 portant nomination de procureurs généraux près les Cours…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 8 Décret présidentiel du 14 Chaoual 1437 correspondant au 19 juillet 2016 portant nomination de présidents de tribunaux administratifs………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 8 Décret présidentiel du 14 Chaoual 1437 correspondant au 19 juillet 2016 portant nomination de commissaires d’Etat auprès des tribunaux administratifs……………………………………………………………………………………………………………………………………….. 8 Décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 portant nomination de directeurs des moudjahidine de wilayas……………………………………………………………………………………………………………………………………… 8 Décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de la communication……………………………………………………………………………………………………………. 9 Décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 portant nomination de la directrice des médias au ministère de la communication……………………………………………………………………………………………………………… 9
ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 17 Joumada Ethania 1437 correspondant au 25 avril 2016 portant création d’une section judiciaire dans le ressort du tribunal de Khenchela………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 9 Arrêté du 24 Rajab 1437 correspondant au 2 mai 2016 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’école nationale des personnels des greffes………………………………………………………………………………………………………………………. 9
MINISTERE DES MOUDJAHIDINE
Arrêté du 15 Joumada El Oula 1437 correspondant au 24 février 2016 modifiant l’arrêté du 22 Rajab 1435 correspondant au 22 mai 2014 portant désignation des membres de la commission nationale de baptisation ou de débaptisation……………….. 10 Arrêté du 29 Joumada El Oula 1437 correspondant au 9 mars 2016 modifiant l’arrêté du 23 Rajab 1436 correspondant au 12 mai 2015 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée régional du moudjahid de Médéa………. 10
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE
Arrêté interministériel du 15 Chaâbane 1437 correspondant au 22 mai 2016 fixant la classification de l’institut technique de développement de l’agronomie saharienne et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant………………………….. 10
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE
Arrêté du 14 Chaâbane 1437 correspondant au 21 mai 2016 fixant le cadre d’organisation des concours et examens professionnels pour l’accès aux grades appartenant aux corps des biologistes de santé publique……………………………………
MINISTERE DE LA POSTE ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté interministériel du 7 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 10 août 2016 fixant la classification de l’institut national de la poste et des technologies de l’information et de la communication et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 17 Arrêté interministériel du 7 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 10 août 2016 fixant la classification de l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant…………………………………………………………………………………………………………………………………………… 19
ANNONCES ET COMMUNICATIONS
BANQUE D’ALGERIE
Situation mensuelle au 31 août 2016………………………………………………………………………………………………………………………………
21 septembre 2016
DECRETS
Décret exécutif n° 16-240 du 19 Dhou El Hidja 1437 « Art. 5. — Le tarif de base de remboursement des frais
correspondant au 21 septembre 2016 modifiant et du transport sanitaire par kilomètre parcouru est fixé complétant le décret exécutif n° 07-218 du 25 comme suit : Joumada Ethania 1428 correspondant au 10 juillet 2007 fixant les conditions, les modalités de — …………………….. ( sans changement ) ……………………. prise en charge et les tarifs de remboursement — …………………….. ( sans changement ) ……………………. des frais de transport sanitaire par les organismes de sécurité sociale. — pour le transport par véhicule sanitaire léger : — 16 DA : du 1er au 100 ème kilomètre; Le Premier ministre, — 12 DA : à partir du 101 ème kilomètre ». Sur le rapport du ministre du travail, de l’emploi et de la « Art. 8. — …………… (sans changement jusqu’à) comme sécurité sociale, suit : Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 — 150 DA : moins de 20 kilomètres parcourus; (alinéa 2); — 300 DA : de 20 à 50 kilomètres parcourus; Vu la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983, modifiée et — 450 DA : de 51 à 100 kilomètres parcourus; complétée, relative aux assurances sociales, notamment — 225 DA : par tranche de 50 kilomètres au-delà de ses articles 8 et 9; 100 kilomètres parcourus ». complétée, relative aux accidents du travail et aux Vu la loi n° 83-13 du 2 juillet 1983, modifiée et « Art. 10. — Les tarifs de remboursement cités aux maladies professionnelles, notamment son article 85; articles 5, 8 et 9 ci-dessus sont majorés de 50% en cas d’intervention la nuit ou un jour férié. Vu la loi n° 01-13 du 17 Joumada El Oula 1422 correspondant au 7 août 2001, modifiée et complétée, — …………………….. ( sans changement ) ……………………. portant orientation et organisation des transports terrestres, notamment son article 34; — …………………… ( sans changement ) ……………………… Lorsque le transport est effectué en partie pendant les Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 heures de jour et en partie pendant les heures de nuit, il est correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant fait application du tarif de jour pour la fraction de nomination des membres du Gouvernement; parcours réalisée pendant les heures de jour et du tarif de Vu le décret exécutif n° 02-448 du 13 Chaoual 1423 nuit pour la fraction de nuit ». correspondant au 17 décembre 2002 relatif aux tarifs Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal plafonds du transport de voyageurs par taxi automobile; officiel de la République algérienne démocratique et Vu le décret exécutif n° 07-218 du 25 Joumada Ethania populaire. 1428 correspondant au 10 juillet 2007 fixant les conditions, les modalités de prise en charge et les tarifs de Fait à Alger, le 19 Dhou El Hidja 1437 correspondant remboursement des frais de transport sanitaire par les organismes de sécurité sociale; Vu le décret exécutif n° 08-124 du 9 Rabie Ethani 1429 correspondant au 15 avril 2008 fixant les attributions du au 21 septembre 2016.
Abdelmalek SELLAL.
————!———— ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale; Décret exécutif n° 16-241 du 19 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 21 septembre 2016 modifiant et Décrète : complétant le décret exécutif n° 15-74 du 26 Rabie Ethani 1436 correspondant au 16 février 2015 fixant les dispositions et le statut-type Article 1er. — Le présent décret a pour objet de applicables au club sportif amateur. modifier et de compléter les dispositions des articles 5, 8 ———— et 10 du décret exécutif n° 07-218 du 25 Joumada Ethania 1428 correspondant au 10 juillet 2007 fixant les conditions, les modalités de prise en charge et les tarifs de Le Premier ministre, remboursement des frais de transport sanitaire par les organismes de sécurité sociale, comme suit : Sur le rapport du ministre de la jeunesse et des sports,
21 septembre 2016
Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 Décrète : (alinéa 2);
(alinéa 2);
Vu la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant Article 1er. — Le présent décret a pour objet de au 23 décembre 1999 portant loi des finances pour 2000, modifier et de compléter les dispositions des articles 6 et notamment son article 101; 10 du décret exécutif n° 15-74 du 26 Rabie Ethani 1436 correspondant au 16 février 2015 fixant les dispositions et Vu la loi n° 12-06 du 18 Safar 1433 correspondant au le statut-type applicables au club sportif amateur, comme 12 janvier 2012 relative aux associations; suit : Vu la loi n° 13-05 du 14 Ramadhan 1434 correspondant « Art. 6. — ………………. ( sans changement)……………….. au 23 juillet 2013 relative à l’organisation et au développement des activités physiques et sportives, A l’exception des primes et indemnités, aucune notamment son article 76; rémunération attribuée à un sportif du club sportif Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 amateur, ne peut être puisée sur les subventions publiques correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant de l’Etat ou des collectivités locales accordées au club
sportif amateur, sous peine des sanctions prévues par la législation et la réglementation en vigueur ».
« Art.10. — les clubs sportifs amateurs sont tenus de se mettre en conformité avec les dispositions du présent décret dans un délai d’une (1) année à compter de la date de sa publication au Journal officiel ».
Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 21 septembre 2016.
Abdelmalek SELLAL.
DECISIONS INDIVIDUELLES
nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 01-351 du 24 chaâbane 1422 correspondant au 10 novembre 2001 portant application des dispositions de l’article 101 de la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000 relatif aux modalités du contrôle de l’utilisation des subventions de l’Etat ou des collectivités locales aux associations et organisations;
Vu le décret exécutif n° 14-330 du 4 Safar 1436 correspondant au 27 novembre 2014 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des fédérations sportives nationales ainsi que leur statut-type;
Vu le décret exécutif n° 15-74 du 26 Rabie Ethani 1436 correspondant au 16 février 2015 fixant les dispositions et le statut-type applicables au club sportif amateur;
Décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 mettant fin
aux fonctions du chef de cabinet du wali délégué de la circonscription administrative de Birtouta
(wilaya d’Alger).
Par décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016, il est mis fin aux fonctions du chef de cabinet du wali délégué de la circonscription administrative de Birtouta (wilaya d’Alger), exercées par M. Akli El Maouhab, appelé à exercer une autre fonction.
Décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 mettant fin
aux fonctions du directeur du centre national de formation, de perfectionnement et de recyclage
des personnels des collectivités locales à Oran.
Par décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016, il est mis fin aux fonctions du directeur du centre national de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales à Oran, exercées par M. Abdelkader Tameur.
21 septembre 2016
Décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 mettant fin
aux fonctions de l’inspecteur général de la wilaya de Laghouat.
Par décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016, il est mis fin aux fonctions de l’inspecteur général de la wilaya de Laghouat, exercées par M. Ahmed Amirouche. ————!————
Décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 mettant fin
aux fonctions de secrétaires généraux auprès de chefs de daïras à la wilaya de Médéa.
Par décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016, il est mis fin aux fonctions de secrétaires généraux auprès de chefs de daïras à la wilaya de Médéa, exercées par MM. :
— Moghdad Brahimi, daïra de Béni Slimane;
— Mohamed Lazergui, daïra d’El Azizia;
appelés à exercer d’autres fonctions. ————!————
Décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 mettant fin
aux fonctions du secrétaire général de la commune de Mostaganem.
Par décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016, il est mis fin aux fonctions du secrétaire général de la commune de Mostaganem, exercées par M. Bendehiba Menagar. ————!————
Décrets présidentiels du 14 Chaoual 1437 correspondant au 19 juillet 2016 mettant fin aux
fonctions de présidents de Cours.
Par décret présidentiel du 14 Chaoual 1437 correspondant au 19 juillet 2016, il est mis fin aux fonctions de présidents de Cours, exercées par MM. :
— Mokhtar Boucherite, à Béjaïa;
— Lakhdar Benahmed, à Saïda;
— Farid Bouhalloufa, à Sidi Bel Abbès;
— Mokhtar Benharadj, à Ouargla;
— Ahmed Bendelaa, à Aïn Defla;
appelés à exercer d’autres fonctions.
Par décret présidentiel du 14 Chaoual 1437 correspondant au 19 juillet 2016, il est mis fin aux fonctions de présidents de Cours, exercées par Mlle et MM. : — Maamar Rezgani, à Batna; — Ahmed Belabiod, à Tlemcen; — Benyounes Abdi, à Alger; — Salah Ayachi, à Annaba; — Zoubida Charaf Eddine, à Guelma; — Tayeb Dahri, à Illizi. ————!————
Décret présidentiel du 14 Chaoual 1437 correspondant au 19 juillet 2016 mettant fin aux fonctions de
procureurs généraux près les Cours.
———— Par décret présidentiel du 14 Chaoual 1437 correspondant au 19 juillet 2016, il est mis fin aux fonctions de procureurs généraux près les Cours, exercées par MM. : — Mourad Khalfoune, à Tamenghasset; — Lachemi Brahmi, à Alger; — Saci Khebizi, à Annaba; — Nour Eddine Mahboubi, à Aïn Defla; — Hamid Sahel, à Relizane. ————!————
Décret présidentiel du 14 Chaoual 1437 correspondant au 19 juillet 2016 mettant fin aux fonctions de
présidents de tribunaux administratifs.
———— Par décret présidentiel du 14 Chaoual 1437 correspondant au 19 juillet 2016, il est mis fin aux fonctions de présidents de tribunaux administratifs, exercées par Mlle, Mme. et MM. : — El Hadj Kheddimi, à Béchar; — El Hadj Damene, à Tamenghasset; — Nadia Bazizi, à Tizi Ouzou; — Nadia Nennouche, à Sétif; — Abdellah Hachid, à Illizi. ————!————
Décrets présidentiels du 14 Chaoual 1437 correspondant au 19 juillet 2016 mettant fin aux
fonctions de commissaires d’Etat auprès des tribunaux administratifs.
———— Par décret présidentiel du 14 Chaoual 1437 correspondant au 19 juillet 2016, il est mis fin aux fonctions de commissaires d’Etat auprès des tribunaux administratifs, exercées par MM. : — Boukhalfa Boutemeur, à Sétif; — Saadi Sayoud, à Ouargla;
appelés à exercer d’autres fonctions.
21 septembre 2016
Par décret présidentiel du 14 Chaoual 1437 correspondant au 19 juillet 2016, il est mis fin aux fonctions de commissaires d’Etat auprès des tribunaux administratifs, exercées par MM. :
— Moussa Bouchedoub, à Laghouat;
— Abdelbaki Zebbouchi, à Oum El Bouaghi;
— Benabdellah Ouadah, à Bouira;
— Noureddine Guemri, à Annaba;
— Kouider Mesghouni, à Illizi;
— Djillali Djenadi, à Bordj Bou Arréridj;
— Said Amiour, à El Oued. ————!————
Décrets présidentiels du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 mettant fin
aux fonctions de directeurs des moudjahidine de wilayas.
Par décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016, il est mis fin aux fonctions de directeurs des moudjahidine aux wilayas suivantes, exercées par MM. :
— Mohamed-Arezki Salhi, à Béjaïa;
— Said Charikhi, à El Tarf;
appelés à exercer d’autres fonctions. ————————
Par décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016, il est mis fin aux fonctions de directeur des moudjahidine à la wilaya d’Oum El Bouaghi, exercées par M. Mohamed Salah El Maharat, admis à la retraite. ————————
Par décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016, il est mis fin aux fonctions de directeur des moudjahidine à la wilaya de Souk Ahras, exercées par M. Omar Baidji. ————!————
Décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 mettant fin
aux fonctions du directeur de la formation supérieure graduée au ministère de
l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016, il est mis fin aux fonctions de directeur de la formation supérieure graduée au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, exercées par M. Mustapha Haouchine, admis à la retraite.
Décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 mettant fin
aux fonctions d’une sous-directrice au ministère de la communication.
Par décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice de l’audiovisuel au ministère de la communication, exercées par Mme. Fatma-Zohra Bouzara, appelée à exercer une autre fonction. ————!————
Décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 14 septembre 2016 portant
nomination du président et des membres de l’organe national de prévention et de lutte contre
la corruption. ————
Par décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 14 septembre 2016, sont nommés président et membres de l’organe national de prévention et de lutte contre la corruption, pour une période de cinq (5) ans, Mmes et MM. :
— Mohammed Sebaibi, président;
— Khadidja Meslem, membre;
— Maya Fadel épouse Sahli, membre;
— Abdeldjalil Kassoussi, membre;
— Nabila Boukhobza épouse Allam, membre;
— Abdelmalek Yacoubi, membre;
— Abdelkrim Bali, membre. ————!————
Décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 portant
nomination d’un sous-directeur à la Présidence de la République (Secrétariat général du
Gouvernement).
Par décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016, M. Idir Chibani est nommé sous-directeur à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement). ————!————
Décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 portant
nomination de secrétaires généraux auprès de chefs de daïras à la wilaya de Médéa.
Par décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016, sont nommés secrétaires généraux auprès de chefs de daïras à la wilaya de Médéa, MM. :
— Moghdad Brahimi, daïra d’El Azizia;
— Mohamed Lazergui, daïra de Béni Slimane.
21 septembre 2016
Décret présidentiel du 14 Chaoual 1437 correspondant au 19 juillet 2016 portant nomination de
présidents de Cours.
Par décret présidentiel du 14 Chaoual 1437 correspondant au 19 juillet 2016, sont nommés présidents de Cours, Mme et MM. :
— Said Smati, à Batna;
— Houria Zilabdi, à Béjaïa;
— Lakhdar Benahmed, à Tlemcen;
— Mokhtar Benharadj, à Alger;
— Mohamed Bouchaala Boualam, à Saïda;
— Ahmed Bendelaa, à Sidi Bel Abbès;
— Abdelkader Saadoune, à Annaba;
— Mokhtar Boucherite, à Guelma;
— Menouar Anteur, à Ouargla;
— Lazhari Maameria, à Illizi;
— Farid Bouhalloufa, à Aïn Defla.
————!————
Décret présidentiel du 14 Chaoual 1437 correspondant au 19 juillet 2016 portant nomination de
procureurs généraux près les Cours.
Par décret présidentiel du 14 Chaoual 1437 correspondant au 19 juillet 2016, sont nommés procureurs généraux près les Cours suivantes, MM. :
— Mourad Ait Challal, à Blida;
— Nceur Tagraret, à Tamenghasset;
— Benaissa Beniketir, à Alger;
— Ahmed Rahim, à Annaba;
— El Hocine Nacef, à Ain Defla;
— Mohamed Nabout, à Relizane.
Décret présidentiel du 14 Chaoual 1437 correspondant au 19 juillet 2016 portant nomination de
présidents de tribunaux administratifs.
Par décret présidentiel du 14 Chaoual 1437 correspondant au 19 juillet 2016, sont nommés présidents de tribunaux administratifs, Mmes et MM. :
— Mohamed Belbraouate, à Béchar;
— Aissa Makadem, à Tamenghasset;
— Saliha Aouak, à Tizi Ouzou;
— Fatna Lebcir, à Sétif;
— Mohamed Lhabib Sandali, à Illizi. ————!————
Décret présidentiel du 14 Chaoual 1437 correspondant au 19 juillet 2016 portant nomination de
commissaires d’Etat auprès des tribunaux administratifs.
Par décret présidentiel du 14 Chaoual 1437 correspondant au 19 juillet 2016, sont nommés commissaires d’Etat auprès des tribunaux administratifs, MM. :
— Bachir Herouadji, à Laghouat;
— Abdelkader Libair, à Oum El Bouaghi;
— Abdelhalim Bezaoucha, à Bouira;
— Saadi Sayoud, à Sétif;
— Boukhalfa Boutemeur, à Annaba;
— Afif Ghani, à Ouargla;
— Ammar Facih, à Illizi;
— Djilali Ouadhi, à Bordj Bou Arréridj;
— Kamel Amrani, à El Oued. ————!————
Décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 portant
nomination de directeurs des moudjahidine de wilayas.
Par décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016, sont nommés directeurs des moudjahidine aux wilayas suivantes, MM. :
— Said Charikhi, à Béjaïa;
— Mohamed-Arezki Salhi, à Bouira.
21 septembre 2016
Décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 Décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 portant correspondant au 5 septembre 2016 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse nomination de la directrice des médias au
au ministère de la communication.
ministère de la communication.
Par décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 Par décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016, M. Akli El Maouhab correspondant au 5 septembre 2016, Mme. Fatma-Zohra est nommé chargé d’études et de synthèse au ministère de Bouzara, est nommée directrice des médias au ministère la communication. de la communication.
ARRETES, DECISIONS ET AVIS
Arrêté du 24 Rajab 1437 correspondant au 2 mai 2016
MINISTERE DE LA JUSTICE portant nomination des membres du conseil
d’administration de l’école nationale des personnels des greffes. Arrêté du 17 Joumada Ethania 1437 correspondant au 25 avril 2016 portant création d’une section judiciaire dans le ressort du tribunal de Khenchela. Par arrêté du 24 Rajab 1437 correspondant au 2 mai 2016, sont nommés, en application des dispositions des Le ministre de la justice, garde des sceaux, articles 5 et 6 du décret exécutif n° 11-240 du 8 Chaâbane 1432 correspondant au 10 juillet 2011 portant Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 réorganisation et fonctionnement de l’école nationale des correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant greffes, sont nommés membres du conseil nomination des membres du Gouvernement; d’administration de l’école nationale des personnels des Vu le décret exécutif n° 98-63 du 19 Chaoual 1418 greffes, pour une durée de trois (3) ans, Mmes et MM. correspondant au 16 février 1998 fixant la compétence des Cours et les modalités d’application de l’ordonnance dont les noms suivent : n° 97-11 du 11 Dhou El Kaâda 1417 correspondant au 19 — Boudjemaâ Aït Oudhia, directeur général des mars 1997, modifié et complété, portant découpage judiciaire, notamment son article 9; ressources humaines au ministère de la justice, membre; Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 — Mohamed Ben Atallah, représentant du ministre des correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du ministre de la justice, garde des sceaux; Arrête : finances, membre; — Souhila Benabas, représentante du ministre de la formation et de l’enseignement professionnels, membre; Article 1er. — Il est créé, dans le ressort du tribunal de — Benyounes Abdi, président de la Cour d’Alger, Khenchela, une section judiciaire dont le siège est fixé dans la commune de Aïn Touila, et la compétence membre; territoriale se limite à la commune de Aïn Touila. — Lachemi Brahmi, procureur général près la Cour Art. 2. — Dans les limites de sa compétence territoriale, d’Alger, membre; cette section est chargée des affaires civiles, commerciales, sociales, foncières, des affaires familiales, — Mounira Laredj, conseillère à la Cour suprême, des contraventions, de la nationalité, de l’état civil et des actes divers. membre; — El Hadi Dalli, conseiller d’Etat auprès du conseil Art. 3. — Le présent arrêté entre en vigueur le jour de l’installation de cette section. d’Etat, membre; — Rachid Aïssani et Amrane Sadoudi, représentants Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et élus du corps enseignant, membres; populaire. — Fatiha Belhia, greffier divisionnaire en chef près le Fait à Alger, le 17 Joumada Ethania 1437 correspondant au 25 avril 2016. tribunal de Boudouaou, membre; — Nour Eddine Mechta, secrétaire greffier, représentant élu des élèves de l’école, membre.
Tayeb LOUH.
10 19 Dhou El Hidja 1437 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 55 21 septembre 2016
moudjahidine, président; moudjahidine, présidente; l’éducation nationale; culture; relevant. Le Premier ministre, Le ministre des finances, de la pêche, MINISTERE DES MOUDJAHIDINE Arrêté du 15 Joumada El Oula 1437 correspondant au 24 février 2016 modifiant l’arrêté du 22 Rajab 1435 correspondant au 22 mai 2014 portant désignation des membres de la commission nationale de baptisation ou de débaptisation. ———— Par arrêté du 15 Joumada El Oula 1437 correspondant au 24 février 2016, l’arrêté du 22 Rajab 1435 correspondant au 22 mai 2014 portant désignation des membres de la commission nationale de baptisation ou de débaptisation, est modifié comme suit : « — Kaddour Karima, représentante du ministre des ………………… (le reste sans changement)……………….». ! ———— ———— Arrêté du 29 Joumada El Oula 1437 correspondant au 9 mars 2016 modifiant l’arrêté du 23 Rajab 1436 correspondant au 12 mai 2015 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée régional du moudjahid de Médéa. ———— Par arrêté du 29 Joumada El Oula 1437 correspondant au 9 mars 2016, l’arrêté du 23 Rajab 1436 correspondant au 12 mai 2015 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée régional du moudjahid de Médéa, est modifié comme suit : « — Hamiche Sadjia, représentante du ministre des ………………… (sans changement jusqu’à) — Laalaoui Ahmed, représentant du ministre de — Réghal Oumer, représentant du ministre de la ………………. (le reste sans changement)………………. ». MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE Arrêté interministériel du 15 Chaâbane 1437 correspondant au 22 mai 2016 fixant la classification de l’institut technique de développement de l’agronomie saharienne et les conditions d’accès aux postes supérieurs en ———— Le ministre de l’agriculture, du développement rural et Vu le décret n° 86-117 du 6 mai 1986, modifié, portant création de l’institut technique de développement de l’agronomie saharienne; Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 08-286 du 17 Ramadhan 1429 correspondant au 17 septembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de l’agriculture; Vu le décret exécutif n° 08-361 du 10 Dhou El Kaâda 1429 correspondant au 8 novembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des ressources en eau; Vu le décret exécutif n° 10-124 du 13 Joumada El Oula 1431 correspondant au 28 avril 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des médecins vétérinaires, des inspecteurs vétérinaires et des médecins vétérinaires spécialistes; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification de l’institut technique de développement de l’agronomie saharienne et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant. Art. 2. — L’institut technique de développement de l’agronomie saharienne est classé à la catégorie « A » section 4. Art. 3. — La bonification indiciaire des postes supérieurs relevant de l’institut technique de développement de l’agronomie saharienne et les conditions d’accès à ces postes, sont fixées conformément au tableau ci-après :
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Classification
Postes supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Bonification indiciaire Conditions d’accès aux postes Directeur général A 4 N 711 — Chef de département technique A 4 N-1 256 Ingénieur principal en agronomie, au moins, titulaire ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Ingénieur d’Etat en agronomie ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Médecin vétérinaire principal, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Médecin vétérinaire justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Chef de département de l’administration générale A 4 N-1 256 Administrateur principal, au moins, titulaire ou grade équivalent justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Administrateur ou grade équivalent justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.
Mode Etablissement de public nomination
Décret
Arrêté du ministre
Institut technique de développement de l’agronomie Arrêté saharienne du ministre
A 4 N-1
Directeur 256 Ingénieur principal en
de la ferme de agronomie, au moins, démonstration titulaire, ou grade et de équivalent, justifiant de production trois (3) années Arrêté de semences d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. du ministre
Ingénieur d’Etat en agronomie ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.
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TABLEAU (suite)
Classification
Postes supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Bonification indiciaire Conditions d’accès aux postes Directeur de la ferme de démonstration et de production de semences (suite) A 4 N-1 256 Médecin vétérinaire principal, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Médecin vétérinaire justifiant de quatre (4) années de service en cette qualité. Chef de service scientifique et technique auprès de département technique Chef de service scientifique et technique auprès de la ferme de démonstration et de production de semences A 4 N-2 154 Ingénieur principal en agronomie, au moins, titulaire, ou grade équivalent, justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Ingénieur d’Etat en agronomie ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. Médecin vétérinaire principal, au moins, titulaire, justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Médecin vétérinaire justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.
Mode Etablissement de public nomination
Institut Arrêté
technique du de ministre
développement de l’agronomie saharienne
Décision du directeur général
Chef de 154 Administrateur principal,
service au moins, titulaire ou administratif grade équivalent, auprès de justifiant de deux (2) département années d’ancienneté en administratif qualité de fonctionnaire. Décision Chef de Administrateur ou grade du service équivalent, justifiant de directeur administratif trois (3) années de général auprès de la service effectif en cette ferme de qualité.
A 4 N-2
démonstration et de production de semences
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Art. 4. — Les fonctionnaires régulièrement nommés Vu le décret exécutif n° 11-152 du 29 Rabie Ethani
aux postes supérieurs cités ci-dessus, avant la date de 1432 correspondant au 3 avril 2011 portant statut signature du présent arrêté et qui ne remplissent pas les particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des nouvelles conditions de nomination, bénéficient de la biologistes de santé publique; bonification indiciaire fixée par le présent arrêté jusqu’à la Vu le décret exécutif n°11-379 du 25 Dhou El Hidja cessation de leur fonction dans le poste occupé. 1432 correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions du ministre de la santé, de la population et de Art. 5. — Les fonctionnaires ayant vocation à occuper la réforme hospitalière; les postes supérieurs doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des Vu le décret exécutif n°12-194 du 3 Joumada Ethania structures concernées. 1433 correspondant au 25 avril 2012 fixant les modalités d’organisation et de déroulement des concours, examens Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au Journal et tests professionnels au sein des institutions et officiel de la République algérienne démocratique et administrations publiques; populaire. Et après avis conforme de l’autorité chargée de la Fait à Alger, le 15 Chaâbane 1437 correspondant au 22 mai 2016. fonction publique et de la réforme administrative; Le ministre des finances Abderrahmane Le ministre de l’agriculture, du développement rural Article 1er.— En application des dispositions de l’article 8 du décret exécutif n° 12-194 du 3 Joumada Ethania 1433 correspondant au 25 avril 2012, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le cadre d’organisation BENKHALFA Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique Sid Ahmed FERROUKHI des concours et examens professionnels pour l’accès aux grades appartenant aux corps des biologistes de santé publique. Art. 2. — Les concours sur épreuves et examens professionnels, comportent les épreuves suivantes : 1- Grade d’attaché de laboratoire de santé
Arrête :
et de la pêche
et de la réforme administrative
Belkacem BOUCHEMAL
MINISTERE DE LA SANTE,
DE LA POPULATION ET DE LA REFORME
HOSPITALIERE
Arrêté du 14 Chaâbane 1437 correspondant au 21 mai
2016 fixant le cadre d’organisation des concours et examens professionnels pour l’accès aux
grades appartenant aux corps des biologistes de santé publique.
Le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière,
Vu le décret n°66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires;
Vu le décret présidentiel n°15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative à l’égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif, en relevant;
publique : (concours sur épreuves)
— une épreuve de culture générale : durée 2 heures, coefficient 2, — une épreuve en rapport avec la spécialité du candidat : durée 3 heures, coefficient 3, — une épreuve au choix de langue étrangère (français, anglais, allemand ou espagnol) : durée 2 heures, coefficient 1.
2- Grade de biologiste du 1er degré de santé publique : (concours sur épreuves)
— une épreuve de culture générale : durée 3 heures, coefficient 2, — une épreuve en rapport avec la spécialité du candidat : durée 3 heures, coefficient 3, — une épreuve au choix de langue étrangère (français, anglais, allemand ou espagnol) : durée 2 heures, coefficient 1.
3- Grade de biologiste du 2ème degré de santé publique :
3.1- concours sur épreuves :
— une épreuve de culture générale : durée 3 heures, coefficient 2, — une épreuve en rapport avec la spécialité du candidat : durée 3 heures, coefficient 3, — une épreuve au choix de langue étrangère (français, anglais, allemand ou espagnol) : durée 2 heures, coefficient 1.
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3.2- examen professionnel : Les spécialités des candidats sont classées selon l’ordre — une épreuve d’ordre professionnel en rapport avec la de priorité arrêté par l’autorité ayant pouvoir de spécialité du candidat : durée 3 heures, coefficient 3, — une épreuve portant sur une étude de cas : durée nomination et mentionnées dans l’arrêté ou la décision portant ouverture du concours sur titre. Elles sont notées comme suit :
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3 heures, coefficient 2.
4- Grade de biologiste principal de santé publique :
4.1- concours sur épreuves :
— une épreuve de culture générale : durée 3 heures, coefficient 2,
— une épreuve en rapport avec la spécialité du candidat : durée 3 heures, coefficient 3,
— une épreuve au choix de langue étrangère (français, anglais, allemand ou espagnol) : durée 2 heures, coefficient1.
4.2- examen professionnel :
— une épreuve d’ordre professionnel en rapport avec la spécialité du candidat: durée 3 heures, coefficient 3,
— une épreuve portant sur une étude de cas : durée 3 heures, coefficient 2.
5- Grade de biologiste en chef de santé publique : (examen professionnel)
— une épreuve d’ordre professionnel en rapport avec la spécialité du candidat : durée 3 heures, coefficient 3,
— une épreuve portant sur une étude de cas : durée 3 heures, coefficient 2.
Art. 3. — Toute note inférieure à 5/20 dans l’une des épreuves citées ci-dessus, est éliminatoire.
Art. 4. — Les programmes des concours sur épreuves et examens professionnels pour chaque grade, sont annexés à l’original du présent arrêté.
Art. 5. — Le concours sur titre pour l’accès à certains grades appartenant aux corps des biologistes de santé publique, porte sur les critères de sélection ainsi que la notation affectée à chacun d’eux, selon l’ordre de priorité suivant :
1- Adéquation du profil de la formation du candidat avec les exigences du corps ou grade ouvert au
concours (0 à 13 points) :
1.1- Conformité de la spécialité du diplôme avec les exigences du grade ( 0 à 6 points ) : — spécialité (s) 1 : 6 points;
— spécialité (s) 2 : 4 points;
— spécialité (s) 3 : 3 points;
— spécialité (s) 4 : 2 points;
— spécialité (s) 5 : 1 point.
1-2- Cursus d’études ou de formation ( 0 à 7 points ) :
La notation du cursus d’études ou de formation s’effectue, sur la base de la moyenne générale du cursus d’études ou de formation sanctionnée par le titre ou le diplôme, comme suit :
— 1 point pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale comprise entre 10,50/20 et 10,99/20;
— 2 points pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale comprise entre 11/20 et 11,99/20;
— 3 points pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale comprise entre 12/20 et 12,99 /20;
— 4 points pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale comprise entre 13/20 et 13,99/20;
— 5 points pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale comprise entre 14/20 et 14,99/20;
— 6 points pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale comprise entre 15/20 et 15,99/20;
— 7 points pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 16/20;
-
les diplômés des grandes Ecoles (Ecoles nationales de formation supérieure), bénéficient d’une bonification de deux (2) points;
-
les majors de promotion issus des établissements publics de formation supérieure, bénéficient d’une bonification d’un (1) point.
-
concernant les candidats titulaires du diplôme de magistère, la notation s’effectue comme suit;
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— 3 points pour la mention « très bien » ou « très honorable »;
— 2.5 points pour la mention « bien » ou « honorable »;
— 2 points pour la mention « assez bien »;
— 1.5 point pour la mention « passable».
2- Formation complémentaire au titre ou diplôme exigé pour la participation au concours dans la même
spécialité, le cas échéant (0 à 2 points) :
Toute formation complémentaire supérieure au titre ou diplôme exigé, dans la même spécialité en rapport avec les missions inhérentes au grade postulé, est notée sur deux
(2) points, à raison de 0,25 point par semestre d’études ou de formation complémentaire. 3- Travaux ou études réalisées par le candidat dans la même spécialité, le cas échéant, pour les concours
d’accès aux grades classés à la catégorie 11 et plus (0 à 1 point) :
La publication de travaux de recherche ou d’études dans une revue spécialisée nationale ou étrangère est notée à raison de (0,5) point par publication dans la limite d’un
(1) point.
4- Expérience professionnelle acquise par le candidat (0 à 6 points) :
La notation de l’expérience professionnelle acquise par le candidat, notamment dans le cadre :
- des contrats de pré-emploi;
- d’insertion sociale des jeunes diplômés;
- d’insertion professionnelle;
- en qualité de contractuel. — un (1) point par année d’exercice dans la limite de six (6) points pour l’expérience professionnelle acquise dans les institutions et administrations publiques organisant le concours; — un (1) point par année d’exercice dans la limite de quatre (4) points pour l’expérience professionnelle acquise dans une autre institution ou administration publique; — 0,5 point par année d’exercice dans la limite de trois (3) points pour l’expérience professionnelle acquise dans les institutions et administrations publiques dans un emploi immédiatement inférieur à celui de l’emploi postulé; — 0,5 point par année d’exercice dans la limite de deux (2) points pour l’expérience professionnelle acquise hors secteur de la fonction publique, justifiée par une attestation de travail accompagnée d’une attestation d’affiliation délivrée par l’organisme de sécurité sociale.
5- Date d’obtention du diplôme ( 0 à 5 points) :
L’antériorité de la date d’obtention du diplôme est déterminée par rapport à la date d’ouverture du concours. Elle est notée à raison de 0,5 point par année dans la limite de cinq (5) points.
6- Entretien avec le jury de sélection (0 à 3 points) :
— esprit d’analyse et de synthèse : 1 point;
— capacité à communiquer : 1 point;
— aptitudes et/ou qualifications particulières : 1 point.
Art. 6. — L’absence du candidat aux épreuves écrites ou à l’entretien avec le jury de sélection entraîne son élimination du concours ou de l’examen professionnel.
Art. 7. — Le départage des candidats déclarés ex-aequo aux concours sur épreuves, s’effectue selon les critères suivants :
— les ayants droit (fils ou fille de chahid),
— les catégories (des personnes handicapées) pouvant exercer les tâches inhérentes au grade postulé,
— la moyenne des épreuves écrites,
— la note obtenue dans l’épreuve ayant le coefficient le plus élevé.
Dans le cas où le départage des candidats déclarés ex-aequo ne peut s’effectuer malgré l’application des critères susmentionnés, des sous-critères seront appliqués selon l’ordre de priorité suivant :
— la moyenne générale du cursus d’études ou de formation,
— l’ancienneté du titre ou du diplôme,
— l’âge du candidat (priorité au plus âgé).
Art. 8. — Le départage des candidats déclarés ex-aequo aux examens professionnels, s’effectue selon le critère suivant :
— la note obtenue dans l’épreuve ayant le coefficient le plus élevé.
Dans le cas où le départage des candidats déclarés ex-aequo ne peut s’effectuer malgré l’application du critère susmentionné, des sous-critères seront appliqués selon l’ordre de priorité suivant :
— l’ancienneté dans le grade,
— l’ancienneté générale,
— l’âge du candidat ( priorité au plus âgé ).
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Art. 9. — Le départage des candidats déclarés ex-aequo aux concours sur titre, s’effectue selon les critères suivants :
— les ayants droit (fils ou fille de chahid),
— les catégories (des personnes handicapées) pouvant exercer les tâches inhérentes au grade postulé,
— l’âge du candidat (priorité au plus âgé)
— la situation familiale du candidat (marié avec enfants, marié sans enfants, soutien de famille, célibataire ).
Art. 10. — Les dossiers de candidatures aux concours de recrutement doivent comporter les pièces suivantes :
— une demande manuscrite;
— une copie (1) de la carte d’identité nationale;
— une copie (1) du titre, ou du diplôme exigé, auquel sera joint le relevé de notes du cursus d’études ou de formation;
— une fiche de renseignement, dûment remplie par le candidat.
Art. 11. — Les candidats définitivement admis aux concours de recrutement doivent, préalablement, à leur nomination dans les grades postulés, compléter leurs dossiers administratifs par l’ensemble des documents ci-après :
— une copie du document justifiant la situation du candidat vis-à vis du service national;
— un extrait du casier judiciaire, en cours de validité;
— un certificat de résidence pour les concours de recrutement dans les emplois localisés dans les wilayas ou les communes éloignées;
— un extrait de l’acte de naissance.
— deux certificats médicaux (médecine générale et phtisiologie délivrés par un médecin spécialiste) attestant de l’aptitude du candidat à occuper l’emploi postulé;
— deux (2) photos d’identité;
— une attestation justifiant la qualité de fils ou veuve de chahid, le cas échéant.
Outre les pièces énumérées ci-dessus, les dossiers des candidats admis aux concours sur titres doivent comporter, notamment :
— les attestations de travail justifiant l’expérience professionnelle acquise par le candidat dans la spécialité, accompagnées d’une attestation d’affiliation délivrée par l’organisme de sécurité sociale, pour l’expérience acquise dans le secteur privé, le cas échéant;
— une attestation justifiant la période de travail effectuée par le candidat dans le cadre du dispositif d’insertion professionnelle ou sociale des diplômés en qualité de contractuel, le cas échéant;
— un document justifiant le suivi par le candidat d’une formation complémentaire supérieure au titre ou diplôme requis dans la même spécialité, le cas échéant;
— un document relatif aux travaux ou études réalisés par le candidat dans la spécialité, le cas échéant;
— une fiche familiale pour les candidats mariés;
— une attestation justifiant que le candidat est major de promotion, le cas échéant;
— une attestation justifiant de l’handicap du candidat, le cas échéant.
Art. 12. — Les dossiers de candidatures aux examens professionnels comportent une demande manuscrite de participation formulée par le candidat.
Le complément du dossier de candidature des fonctionnaires, remplissant les conditions statutaires de participation aux examens professionnels, est constitué par l’administration employeur, et doit comporter les pièces suivantes :
— une copie de l’arrêté ou la décision de nomination ou de titularisation;
— une copie de l’attestation justifiant la qualité de membre de l’ALN/OCFLN ou de veuve ou de fils (fille) de chahid, le cas échéant.
Art. 13.— Des bonifications sont accordées aux candidats membres de l’Armée de Libération Nationale, de l’organisation civile du Front de Libération Nationale et aux fils et veuves de chahid, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Art. 14. — Les candidats aux concours et examens professionnels prévus par le présent arrêté, doivent réunir, au préalable, l’ensemble des conditions statutaires exigées pour l’accès aux grades appartenant aux corps des biologistes de santé publique, telles que fixées par les dispositions du décret exécutif n° 11-152 du 29 Rabie Ethani 1432 correspondant au 3 avril 2011, susvisé.
Art. 15. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Chaâbane 1437 correspondant au 21 mai 2016.
Abdelmalek BOUDIAF.
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Vu le décret exécutif n° 10-200 du 20 Ramadhan 1431 MINISTERE DE LA POSTE
correspondant au 30 août 2010 portant statut particulier
ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l’administration chargée de la poste et des technologies de l’information et de la communication; Arrêté interministériel du 7 Dhou El Kaâda 1437 Vu le décret exécutif n° 12-12 du 15 Safar 1433 correspondant au 10 août 2016 fixant la correspondant au 9 janvier 2012 fixant les attributions du classification de l’institut national de la poste et ministre de la poste et des technologies de l’information et des technologies de l’information et de la de la communication; communication et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant. Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du Le Premier ministre, directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Le ministre des finances Vu l’arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1436 La ministre de la poste et des technologies de correspondant au 19 avril 2015 fixant l’organisation l’information et de la communication, pédagogique de l’institut national des télécommunications Vu le décret n° 85-243 du 1er octobre 1985 portant et des technologies de l’information et de la statut-type des instituts nationaux de formation communication; supérieure; Vu l’arrêté interministériel du 13 Joumada El Oula Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1437 correspondant au 22 février 2016 fixant 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les l’organisation administrative de l’institut national de la modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux poste et des tehnologies de l’information et de la titulaires de postes supérieurs dans les institutions et communication; administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 Arrêtent : correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Article 1er. — En application des dispositions de l’article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la ministre des finances; classification de l’institut national de la poste et des Vu le décret exécutif n° 07-07 du 19 Dhou El Hidja technologies de l’information et de la communication et 1427 correspondant au 8 janvier 2007 érigeant l’école les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant. nationale des postes et télécommunications en institut Art. 2. — L’institut national de la poste et des national de formation supérieure; technologies de l’information et de la communication est Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 classé à la catégorie B, section 1. correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux Art. 3. — La bonification indiciaire des titulaires des intitutions et administrations publiques; postes supérieurs relevant de l’institut national de la poste Vu le décret exécutif n° 08-130 du 27 Rabie Ethani et des technologies de l’information et de la 1429 correspondant au 3 mai 2008 portant statut communication et les conditions d’accès à ces postes sont
ET DE LA COMMUNICATION
————
fixées conformément au tableau ci-après : particulier de l’enseignant chercheur;
ClassificationDirecteur B 1 N
Institut national de la Sous-directeur B 1 N-1 poste et des des affaires technologies pédagogiques de l’information et de la communication
Mode Conditions d’accès de Bonification aux postes nomination indiciaire
597 — Décret
215 Maître assistant classe A Arrêté ou maître assistant interministériel classe B, au moins, entre le titulaire, justifiant de ministre de la trois (3) années tutelle d’ancienneté en qualité et le ministre de fonctionnaire. chargé de l’enseignement supérieur
21 septembre 2016
TABLEAU (suite)
Classification
Postes supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Bonification indiciaire Conditions d’accès aux postes Sous-directeur de l’administration et des finances B 1 N-1 215 Administrateur principal, au moins, titulaire ou grade équivalent justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Administrateur ou grade équivalent justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Chef de département au niveau de la sous-direction des affaires pédagogiques B 1 N-2 129 Maître assistant classe A, ou maître assitant classe B, au moins, titulaire justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Chef de département au niveau de la sous-direction de l’administration et des finances B conditions d’accès à ce poste sont fixées conformément au tableau ci-après : 1 N-2 Art. 4. — En application des dispositions de l’article 10 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, la bonification indiciaire du poste supérieur de chef de service et les 129 Administrateur principal, au moins, titulaire ou grade équivalent justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Administrateur ou grade équivalent justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. Classification Niveau hiérarchique Bonification indiciaire Conditions d’accès aux postes
Mode Etablissement de public nomination
Arrêté du ministre de la tutelle
Institut national des télécommuni- Décision cations et des du technologies directeur de de l’institut l’information et de la communication Décision du directeur de l’institut
Mode Postes de supérieurs nomination
Chef de service 4 55 Administrateur, titulaire, justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Documentaliste archiviste, titulaire, ou grade équivalent, justifiant de deux (2) années d’anciennté en qualité de fonctionnaire. Attaché principal d’administration, justifiant de trois (3) Décision années de service effectif en cette qualité. du Comptable administratif principal, justifiant de trois (3) directeur années de service effectif en cette qualité. de l’institut Technicien supérieur des technologies de l’information et de la communication, au moins, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. Assistant documentaliste archiviste, ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. Attaché d’administration, justifiant de six (6) années de service effectif en cette qualité.
21 septembre 2016
Art. 5. — Les fonctionnaires ayant vocation à occuper Vu le décret exécutif n° 08-130 du 27 Rabie Ethani
des postes supérieurs doivent appartenir à des grades dont 1429 correspondant au 3 mai 2008 portant statut les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées. particulier de l’enseignant chercheur; Vu le décret exécutif n° 08-165 du 29 Joumada El Oula Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au Journal 1429 correspondant au 4 juin 2008 érigeant l’institut des officiel de la République algérienne démocratique et télécommunications en institut national de formation populaire. supérieure; Fait à Alger, le 7 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au Vu le décret exécutif n° 10-200 du 20 Ramadhan 1431 10 août 2016. correspondant au 30 août 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à La ministre de la poste et des technologies de l’information Le ministre des finances l’administration chargée de la poste et des technologies de l’information et de la communication; et de la communication Vu le décret exécutif n° 12-12 du 15 Safar 1433 Houda Imane FARAOUN Hadji Baba AMMI correspondant au 9 janvier 2012 fixant les attributions du
ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication; Pour le Premier ministre et par délégation
Le directeur général de la fonction publique Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435
et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL ————!———— correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu l’arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1436 Arrêté interministériel du 7 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 19 avril 2015 fixant l’organisation correspondant au 10 août 2016 fixant la pédagogique de l’institut national des télécommunications classification de l’institut national des et des technologies de l’information et de la télécommunications et des technologies de l’information et de la communication et les communication; conditions d’accès aux postes supérieurs en Vu l’arrêté interministériel du 13 Joumada El Oula relevant. 1437 correspondant au 22 février 2016 fixant l’organisation administrative de l’institut national des télécommunications et des tehnologies de l’information et Le Premier ministre, Le ministre des finances de la communication; La ministre de la poste et des technologies de Arrêtent : l’information et de la communication, Article 1er. — En application des dispositions de Vu le décret n° 85-243 du 1er octobre 1985 portant l’article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 statut-type des instituts nationaux de formation Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, supérieure; susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan classification de l’institut national des télécommunications 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les et des technologies de l’information et de la modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux communication et les condtions d’accès aux postes titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques; supérieurs en relevant. Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 Art. 2. — L’institut national des télécommunications et correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant des technologies de l’information et de la communication nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 est classé à la catégorie B, section 1. correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du Art. 3. — La bonification indiciaire des titulaires des ministre des finances; postes supérieurs relevant de l’institut national des Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 télécommunications et des technologies de l’information correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier et de la communication et les conditions d’accès des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux à ces postes sont fixées conformément au tableau intitutions et administrations publiques; ci-après :
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21 septembre 2016
ClassificationDirecteur B 1 N 597 — Décret
Sous-directeur des affaires pédagogiques B 1 N-1 215 Maître assistant classe A ou maître assistant classe B, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Arrêté interministé -riel entre le ministre de la tutelle et le ministre chargé de l’enseigne- ment supérieur Sous-directeur de l’administration et des finances B 1 N-1 215 Administrateur principal, au moins, titulaire ou grade équivalent justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Administrateur ou grade équivalent justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Arrêté du ministre de la tutelle Chef de département au niveau de la sous-direction des affaires pédagogiques B 1 N-2 129 Maître assistant classe A ou maître assitant classe B, au moins, titulaire justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Décision du directeur de l’institut
Institut national des télécommunica tions et des technologies de l’information et de la communication
Chef de 129 Administrateur principal, Décision
département au moins, titulaire ou du au niveau de la grade équivalent directeur sous-direction de l’administration et des finances justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. de l’institut
B 1 N-2
Administrateur ou grade équivalent justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.
21 septembre 2016
Art. 4. — En application des dispositions de l’article 10 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, la bonification indiciaire du poste supérieur de chef de service et les conditions d’accès à ce poste sont fixées conformément au tableau ci-après :
Classification
Niveau hiérarchique Bonification indiciaire Conditions d’accès aux postes 4 55 Administrateur, titulaire, justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Documentaliste archiviste, titulaire, ou grade équivalent, justifiant de deux (2) années d’anciennté en qualité de fonctionnaire. Attaché principal d’administration, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. Comptable administratif principal, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. Technicien supérieur des technologies de l’information et de la communication, au moins, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. Assistant documentaliste archiviste, ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. Attaché d’administration justifiant de six (6) années de service effectif en cette qualité.
Poste Mode supérieur de nomination
Chef Décision de service du directeur de l’institut
Art. 5. — Les fonctionnaires ayant vocation à occuper des postes supérieurs doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées.
Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 10 août 2016.
La ministre de la poste Pour le Premier ministre et par délégation Le ministre et des technologies des finances de l’information Le directeur général de la fonction publique et de la communication et de la réforme administrative
Houda Imane FARAOUN Belkacem BOUCHEMAL Hadji Baba AMMI
22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 55 19 Dhou El Hidja 1437 21 septembre 2016
ACTIF : Total PASSIF : Total ———— y compris la facilité de dépôts ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE Situation mensuelle au 31 août 2016 ————«»———— Or………………………………………………………………………………………………………………………………….. Avoirs en devises…………………………………………………………………………………………………………….. Droits de tirages spéciaux (DTS)……………………………………………………………………………………….. Accords de paiements internationaux…………………………………………………………………………………. Participations et placements………………………………………………………………………………………………. Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux………………………………………. Créances sur l’Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962)………………………………………………………………… Créances sur le Trésor public (art. 172 de la loi de finances pour 1993)…………………………………. Compte courant débiteur du Trésor public (art.46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)……… Comptes de chèques postaux…………………………………………………………………………………………….. Effets réescomptés : ………………………………………………………………………………………………………… Publics………………………………………………………………………………………………………….. Privés…………………………………………………………………………………………………………… Pensions : ………………………………………………………………………………………………………………………. Publiques………………………………………………………………………………………………………. Privées………………………………………………………………………………………………………….. Avances et crédits en comptes courants………………………………………………………………………………. Comptes de recouvrement…………………………………………………………………………………………………. Immobilisations nettes……………………………………………………………………………………………………… Autres postes de l’actif……………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………. Billets et pièces en circulation…………………………………………………………………………………………… Engagements extérieurs……………………………………………………………………………………………………. Accords de paiements internationaux…………………………………………………………………………………. Contrepartie des allocations de DTS…………………………………………………………………………………… Compte courant créditeur du Trésor public…………………………………………………………………………. Comptes des banques et établissements financiers……………………………………………………………….. Reprises de liquidités ……………………………………………………………………………………………………. Capital……………………………………………………………………………………………………………………………. Réserves…………………………………………………………………………………………………………………………. Provisions……………………………………………………………………………………………………………………….. Autres postes du passif…………………………………………………………………………………………………….. ……………………………………………………………………………………………………………….. Montants en DA : 1.143.112.486,06 979.198.159.216,72 137.367.770.975,09 422.265.533,35 12.573.573.172.480.94 331.957.587.797,66 0,00 0,00 276.000.000.000,00 2.778.218.752,71 111.070.982.500,00 111.070.982.500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9.515.565.505,05 49.624.128.455,00 14.472.650.963.702,58 4.585.804.802.492,83 273.570.984.740,94 1.607.905.058,98 184.990.760.845,15 1.408.582.068.125,31 736.325.968.490,91 329.500.000.000,00 300.000.000.000,00 583.791.429.551,75 1.163.374.911.741,94 4.905.102.132.654.77 14.472.650.963.702,58
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