Ordonnance n° 76-37

Ordonnance n° 76-37 du 20 avril 1976 portant ratification de la convention commerciale et tarifaire relative à l'accord à long terme entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Niger, signée à Alger le 19 février 1976

شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (8)
  • Arrêté

    Arrêté du 8 Joumada El Oula 1143 correspondant au 13 décembre 2021 fixant les modalités particulières d'exercice du commerce de troc frontalier à l'occasion de la manifestation de l'Assihar de Tamenghasset et la liste des marchandises concernées

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 7 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 1er février 2001 fixant les modalités particulières d'exercice du commerce de troc frontalier à l'occasion de l'édition 2001 de l'Assihar de Tamenghasset

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 26 Ramadhan 1420 correspondant au 3 janvier 2000 fixant les modalités particulières d'exercice du commerce de troc fronfalier à l'occasion de l'édition 2000 de l'Assihar de Tamenghasset

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 24 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 29 février 2000 portant prorogation de la période de déroulement de l'édition 2000 de la foire de l'Assihar de Tamenghasset

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 22 février 2000 fixant les modalités d'exercice du commerce de troc frontalier à l'occasion de l'édition de l'an 2000 de la foire annuelle d'Adrar

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 12 Moharram 1421 correspondant au 17 avril 2000 portant prorogation de la période de déroulement de l'édition 2000 de la foire annuelle d'Adrar

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 22 Chaoual 1419 correspondant au 8 février 1999 portant organisation de la foire annuelle d'Adrar et fixant les conditions d'importation, d'exportation et de vente des marchandises

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 17 Ramadhan 1419 correspondant au 4 janvier 1999 fixant les modalités particulières d'exercice du commerce de troc frontalier à l'occasion de l'édition 1999 de l'Assihar Tamenghasset. 12 13

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