Arrêté interministériel du 20 Chaoual 1442 correspondant au 1er juin 2021 précisant les prescriptions techniques de protection des travailleurs dans le secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique

En application des dispositions de l'article 40 du décret exécutif n° 05-12 du 27 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 8 janvier 2005 susvisé, le présent arrêté a pour objet de préciser les prescriptions techniques de protection des travailleurs dans le secteur du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, regroupées en un règlement technique de sécurité, annexé à l’original du présent arrêté.

L'actualisation des prescriptions contenues dans le règlement technique de sécurité prévu à l'article 1er ci-dessus, est effectuée par arrêté du ministre chargé du travail, en cas d'aménagement des dispositions légales et réglementaires de sécurité et de santé au travail.

Les dispositions du présent arrêté prendront effet une année après la date de sa publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Chaoual 1442 correspondant au 1er juin 2021.

Le ministre du travail, Le ministre de la santé, de l’emploi de la population et de la sécurité sociale et de la réforme hospitalière El Hachemi DJAABOUBE Abderrahmane BENBOUZID Le ministre des travaux Le ministre de l’habitat, publics et des transports de l’urbanisme et de la ville Kamal NASRI Mohamed Tarek BELARIBI Le ministre des ressources en eau Mustapha Kamel MIHOUBI Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE