Arrêté du 2 Joumada El Oula 1441 correspondant au 29 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 26 Joumada El Oula 1433 correspondant au 18 avril 2012 fixant la liste des travaux, activités et prestations pouvant être effectués par les établissements publics à caractère administratif relevant du secteur de la formation et de l'enseignement professionnels en sus de leur mission principale et les modalités d'affectation des revenus y afférents

Le présent arrêté a pour objet de modifier l'article 2 de l'arrêté du 26 Joumada El Oula 1433 correspondant au 18 avril 2012 fixant la liste des travaux, activités et prestations pouvant être effectués par les établissements publics à caractère administratif relevant du secteur de la formation et de l'enseignement professionnels en sus de leur mission principale et les modalités d'affectation des revenus y afférents.

L'article 2 de l'arrêté du 26 Joumada El Oula 1433 correspondant au 18 avril 2012, susvisé, est modifié et rédigé comme suit :

« Art. 2. — La liste des travaux, activités et prestations citée à l'article 1er ci-dessus, est fixée comme suit : 1er mars 2020 II- Au titre des établissements publics de formation et d'enseignement professionnels (Centre de formation professionnelle et d'apprentissage - CFPA- Centre de formation professionnelle et d'apprentissage spécialisé pour personnes handicapées physiques-CFPAHP- Instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle-INSFPet Instituts d'enseignement professionnel-IEP-) :

— ................................................................................... ;

— ................................................................................... ;

— ................................................................................... ;

— ................................................................................... ;

— ................................................................................... ;

— conception et/ou organisation d'ateliers pédagogiques ;

— organisation de cycles de formation, de perfectionnement et de recyclage ; ................... (le reste sans changement)................... ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Joumada El Oula 1441 correspondant au 29 décembre 2019.

Belkhir DADAMOUSSA.

MINISTERE DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS