DECRETS

Décret exécutif n° 20-56 du 2 Rajab 1441 correspondant au 26 février 2020 modifiant le décret exécutif n° 13-219 du 9 Chaâbane 1434 correspondant au 18 juin 2013 portant réorganisation de l’école nationale de conservation et de restauration des biens culturels……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 4

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 30 Joumada Ethania 1441 correspondant au 24 février 2020 mettant fin aux fonctions du directeur de cabinet de la Présidence de la République………………………………………………………………………………………………………………………………. 4

Décret présidentiel du 30 Joumada Ethania 1441 correspondant au 24 février 2020 portant nomination du directeur de cabinet de la Présidence de la République……………………………………………………………………………………………………………………………………….. 4

Décret présidentiel du 30 Joumada Ethania 1441 correspondant au 24 février 2020 mettant fin aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Athènes (République hellénique Grèce)………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 5

Décret présidentiel du 29 Joumada Ethania 1441 correspondant au 23 février 2020 mettant fin aux fonctions du directeur général des douanes……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 5

Décret présidentiel du 29 Joumada Ethania 1441 correspondant au 23 février 2020 mettant fin aux fonctions de la secrétaire générale du ministère de l’énergie……………………………………………………………………………………………………………………………………………. 5

Décret présidentiel du 29 Joumada Ethania 1441 correspondant au 23 février 2020 mettant fin aux fonctions du directeur de la réglementation et des études juridiques au ministère de l’énergie……………………………………………………………………………………… 5

Décret présidentiel du 29 Joumada Ethania 1441 correspondant au 23 février 2020 mettant fin aux fonctions de la secrétaire générale du ministère de la communication……………………………………………………………………………………………………………………………………. 5

Décret présidentiel du 29 Joumada Ethania 1441 correspondant au 23 février 2020 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur au ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale……………………………………………………………………………………………………… 5

Décret présidentiel du 29 Joumada Ethania 1441 correspondant au 23 février 2020 portant nomination du directeur général des douanes……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 5

Décret présidentiel du 29 Joumada Ethania 1441 correspondant au 23 février 2020 portant nomination du secrétaire général du ministère de l’énergie………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 5

Décret présidentiel du 29 Joumada Ethania 1441 correspondant au 23 février 2020 portant nomination du secrétaire général du ministère de l’industrie et des mines………………………………………………………………………………………………………………………………. 5

Décret présidentiel du 29 Joumada Ethania 1441 correspondant au 23 février 2020 portant nomination de l’inspecteur général du travail………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 5

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

SERVICES DU PREMIER MINISTRE

Arrêté du 6 Rabie Ethani 1441 correspondant au 3 décembre 2019 modifiant et complétant l’arrêté du 21 Joumada Ethania 1433 correspondant au 13 mai 2012 fixant les modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion dans certains grades appartenant aux corps spécifiques de la direction générale de la fonction publique……………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 6

Arrêté du 8 Rabie Ethani 1441 correspondant au 5 décembre 2019 fixant le cadre d’organisation des concours, examens et tests professionnels pour l’accès à certains grades appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques……….

6 Rajab 1441 1er mars 2020

SOMMAIRE (suite)

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Arrêté du 27 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 28 août 2019 fixant la liste des établissements publics de formation habilités pour l’organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels pour l’accès aux grades appartenant aux corps des personnels de soutien à la recherche……………………………………………………………………………………………………….. 14

MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS

Arrêté du 2 Joumada El Oula 1441 correspondant au 29 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 26 Joumada El Oula 1433 correspondant au 18 avril 2012 fixant la liste des travaux, activités et prestations pouvant être effectués par les établissements publics à caractère administratif relevant du secteur de la formation et de l’enseignement professionnels en sus de leur mission principale et les modalités d’affectation des revenus y afférents……………………………………………………………………………………………………… 17

MINISTERE DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS

Arrêté du 24 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 25 août 2019 modifiant l’arrêté du 22 Moharram 1437 correspondant au 5 novembre 2015 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de promotion et de développement des parcs technologiques……………………………………………………………………………………………………………………… 18

MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME

Arrêté interministériel du Aouel Rabie El Aouel 1441 correspondant au 29 octobre 2019 modifiant l’arrêté interministériel du 6 Moharram 1432 correspondant au 12 décembre 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale du ministère de la solidarité nationale et de la famille…………………………………………………………………………………………………………………………… 19

Arrêté interministériel du 14 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 11 novembre 2019 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 27 Dhou El Kaâda 1421 correspondant au 21 février 2001 portant revalorisation des montants de l’indemnité pour participation aux activités d’intérêt général et de l’allocation forfaitaire de solidarité………………………………….. 20

Arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1441 correspondant au 23 décembre 2019 fixant les modalités d’intégration des bénéficiaires du dispositif d’insertion sociale des jeunes diplômés dans le dispositif d’aide à l’insertion professionnelle……………………………. 20

MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME

ET DE LA VILLE

Arrêté du 23 Safar 1441 correspondant au 22 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 26 Joumada El Oula 1440 correspondant au 2 février 2019 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 22

MINISTERE DU COMMERCE

Arrêté du 21 Safar 1441 correspondant au 21 octobre 2019 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère du commerce……………………………………………………………………………………………………………………………… 22

6 Rajab 1441 1er mars 2020

DECRETS

Décret exécutif n° 20-56 du 2 Rajab 1441 correspondant Vu le décret exécutif n° 18-263 du 8 Safar 1440

au 26 février 2020 modifiant le décret exécutif correspondant au 17 octobre 2018 fixant les conditions n° 13-219 du 9 Chaâbane 1434 correspondant au 18 d’octroi de la tutelle pédagogique et les modalités de son juin 2013 portant réorganisation de l’école exercice sur les établissements de formation supérieure nationale de conservation et de restauration des biens culturels. relevant d’autres départements ministériels; Décrète : Le Premier ministre, Article 1er. — Le présent décret a pour objet de modifier Sur le rapport de la ministre de la culture, le décret exécutif n° 13-219 du 9 Chaâbane 1434 correspondant au 18 juin 2013 portant réorganisation de Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 l’école nationale de conservation et de restauration des biens (alinéa 2); culturels. Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Art. 2. — L’article 4 du décret exécutif n° 13-219 du 9 Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant Chaâbane 1434 correspondant au 18 juin 2013, susvisé, est nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula modifié et rédigé comme suit : 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination « Art. 4. — Le siège de l’école est fixé à Tipaza. des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 13-219 du 9 Chaâbane 1434 …(le reste sans changement)… ». correspondant au 18 juin 2013 portant réorganisation de Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel l’école nationale de conservation et de restauration de biens culturels; de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Rajab 1441 correspondant au 26 février Vu le décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l’école supérieure; 2020.

————

Abdelaziz DJERAD.

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 30 Joumada Ethania 1441

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel correspondant au 24 février 2020 mettant fin aux de la République algérienne démocratique et populaire. fonctions du directeur de cabinet de la Présidence de la République. Fait à Alger, le 30 Joumada Ethania 1441 correspondant ———— au 24 février 2020.

Le Président de la République, Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H———— Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 92-2°; Décret présidentiel du 30 Joumada Ethania 1441 Vu le décret présidentiel n° 20-39 du 8 Joumada Ethania correspondant au 24 février 2020 portant 1441 correspondant au 2 février 2020 relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de l’Etat; nomination du directeur de cabinet de la Présidence de la République.

Vu le décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1441 ———— correspondant au 21 décembre 2019 portant nomination de

M. Nourredine Ayadi directeur de cabinet de la Présidence Le Président de la République, de la République. Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 92-2°; Décrète : Vu le décret présidentiel n° 20-07 du 29 Joumada El Oula Article 1er. — Il est mis fin aux fonctions de directeur de 1441 correspondant au 25 janvier 2020 fixant les attributions cabinet de la Présidence de la République, exercées par et l’organisation des services de la Présidence de la

M. Nourredine Ayadi, appelé à exercer une autre fonction. République;

6 Rajab 1441 1er mars 2020

Vu le décret présidentiel n° 20-39 du 8 Joumada Ethania 1441 correspondant au 2 février 2020 relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de l’Etat;

Décrète :

Article 1er. — M. Noureddine Bardad-Daidj est nommé directeur de cabinet de la Présidence de la République.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 Joumada Ethania 1441 correspondant au 24 février 2020. Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————

Décret présidentiel du 30 Joumada Ethania 1441 correspondant au 24 février 2020 mettant fin aux

fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne

démocratique et populaire à Athènes (République hellénique Grèce).

————

Par décret présidentiel du 30 Joumada Ethania 1441 correspondant au 24 février 2020, il est mis fin aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Athènes (République hellénique Grèce), exercées par M. Noureddine Bardad-Daidj, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret présidentiel du 29 Joumada Ethania 1441 correspondant au 23 février 2020 mettant fin aux

fonctions du directeur général des douanes.

————

Par décret présidentiel du 29 Joumada Ethania 1441 correspondant au 23 février 2020, il est mis fin aux fonctions de directeur général des douanes, exercées par M. Mohamed Ouaret. ————H————

Décret présidentiel du 29 Joumada Ethania 1441 correspondant au 23 février 2020 mettant fin aux

fonctions de la secrétaire générale du ministère de l’énergie.

————

Par décret présidentiel du 29 Joumada Ethania 1441 correspondant au 23 février 2020, il est mis fin aux fonctions de secrétaire générale du ministère de l’énergie, exercées par Mme. Fatma-Zohra Cherfi. ————H————

Décret présidentiel du 29 Joumada Ethania 1441 correspondant au 23 février 2020 mettant fin aux

fonctions du directeur de la réglementation et des études juridiques au ministère de l’énergie.

————

Par décret présidentiel du 29 Joumada Ethania 1441 correspondant au 23 février 2020, il est mis fin aux fonctions de directeur de la réglementation et des études juridiques au ministère de l’énergie, exercées par M. Abdelkrim Aouissi, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 29 Joumada Ethania 1441 correspondant au 23 février 2020 mettant fin aux

fonctions de la secrétaire générale du ministère de la communication.

————

Par décret présidentiel du 29 Joumada Ethania 1441 correspondant au 23 février 2020, il est mis fin aux fonctions de secrétaire générale du ministère de la communication, exercées par Mme. Fatma-Zohra Bouzara, admise à la retraite. ————H————

Décret présidentiel du 29 Joumada Ethania 1441 correspondant au 23 février 2020 mettant fin aux

fonctions d’un inspecteur au ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale.

————

Par décret présidentiel du 29 Joumada Ethania 1441 correspondant au 23 février 2020, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur au ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, exercées par M. Akli Berkati, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret présidentiel du 29 Joumada Ethania 1441 correspondant au 23 février 2020 portant

nomination du directeur général des douanes.

————

Par décret présidentiel du 29 Joumada Ethania 1441 correspondant au 23 février 2020, M. Noureddine Khaldi est nommé directeur général des douanes. ————H————

Décret présidentiel du 29 Joumada Ethania 1441 correspondant au 23 février 2020 portant

nomination du secrétaire général du ministère de l’énergie.

————

Par décret présidentiel du 29 Joumada Ethania 1441 correspondant au 23 février 2020, M. Abdelkrim Aouissi est nommé secrétaire général du ministère de l’énergie. ————H————

Décret présidentiel du 29 Joumada Ethania 1441 correspondant au 23 février 2020 portant

nomination du secrétaire général du ministère de l’industrie et des mines.

————

Par décret présidentiel du 29 Joumada Ethania 1441 correspondant au 23 février 2020, M. Mohamed Bouchema est nommé secrétaire général du ministère de l’industrie et des mines. ————H————

Décret présidentiel du 29 Joumada Ethania 1441 correspondant au 23 février 2020 portant

nomination de l’inspecteur général du travail.

————

Par décret présidentiel du 29 Joumada Ethania 1441 correspondant au 23 février 2020, M. Akli Berkati est nommé inspecteur général du travail.

6 Rajab 1441 1er mars 2020

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

SERVICES DU PREMIER MINISTRE

Arrêté du 6 Rabie Ethani 1441 correspondant au 3 décembre 2019 modifiant et complétant l’arrêté du

21 Joumada Ethania 1433 correspondant au 13 mai

2012 fixant les modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la

formation complémentaire préalable à la promotion dans certains grades appartenant aux corps

spécifiques de la direction générale de la fonction publique.

————

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 64-155 du 8 juin 1964, modifié et complété, portant création d’une Ecole nationale d’administration;

Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires;

Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 90-149 du 26 mai 1990 portant création, organisation et fonctionnement de l’université de la formation continue;

Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université;

Vu le décret exécutif n° 09-162 du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai 2009 relatif à l’école nationale de santé publique;

Vu le décret exécutif n° 09-238 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la direction générale de la fonction publique;

Vu le décret exécutif n° 12-125 du 26 Rabie Ethani 1433 correspondant au 19 mars 2012 fixant le statut-type des instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle « I.N.S.F.P »;

Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;

Vu l’arrêté du 21 Joumada Ethania 1433 correspondant au 13 mai 2012 fixant les modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion dans certains grades appartenant aux corps spécifiques de la direction générale de la fonction publique;

Arrête :

Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions de l’arrêté du 21 Joumada Ethania 1433 correspondant au 13 mai 2012, susvisé.

Art. 2. — L’article 6 de l’arrêté du 21 Joumada Ethania 1433 correspondant au 13 mai 2012, susvisé, est modifié et complété ainsi qu’il suit :

« Art. 6. — La formation complémentaire est assurée par les établissements publics de formation suivants :

* Pour le grade de contrôleur de la fonction publique : — ………………….. (sans changement) …………………..; — ………………….. (sans changement) …………………..; — ………………….. (sans changement) …………………..;

* Pour le grade d’inspecteur de la fonction publique : — ………………….. (sans changement) …………………..; — ………………….. (sans changement) …………………..; — ………………….. (sans changement) …………………..; — l’université de la formation continue ».

Art. 3. — L’article 7 de l’arrêté du 21 Joumada Ethania 1433 correspondant au 13 mai 2012, susvisé, est complété ainsi qu’il suit :

« Art. 7. — La formation complémentaire est organisée sous forme alternée ou à distance et comprend des cours théoriques, des conférences, des séminaires et un stage pratique ».

Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Rabie Ethani 1441 correspondant au 3 décembre 2019.

Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative

Belkacem BOUCHEMAL

6 Rajab 1441 1er mars 2020

Arrêté du 8 Rabie Ethani 1441 correspondant au 5 décembre 2019 fixant le cadre d’organisation des

concours, examens et tests professionnels pour l’accès à certains grades appartenant aux corps

communs aux institutions et administrations publiques.

————

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires;

Vu le décret présidentiel n° 19-97 du 4 Rajab 1440 correspondant au 11 mars 2019 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative, à l’égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant;

Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques;

Vu le décret exécutif n° 12-194 du 3 Joumada Ethania 1433 correspondant au 25 avril 2012 fixant les modalités d’organisation et de déroulement des concours, examens et tests professionnels au sein des institutions et administrations publiques;

Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret exécutif n° 12-194 du 3 Joumada Ethania 1433 correspondant au 25 avril 2012, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le cadre d’organisation des concours, examens et tests professionnels pour l’accès à certains grades appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques.

Art. 2. — Les concours sur épreuves, examens et tests professionnels comportent les épreuves suivantes :

* Filière administration générale :

Grades d’administrateur et d’administrateur analyste

(concours sur épreuves) :

1- épreuve de culture générale, durée 3h-coefficient 2; 2- épreuve au choix du candidat dans les disciplines suivantes :

— droit public : droit administratif et droit constitutionnel;

— économie et finances publiques;

— management public;

durée 3h-coefficient 3.

3- épreuve au choix de langue étrangère (français ou anglais) : durée 2h-coefficient 2.

Grades d’administrateur et d’administrateur analyste (examen professionnel) :

1- épreuve de culture générale, durée 3h-coefficient 2;

2- épreuve au choix du candidat dans les disciplines suivantes :

— droit public : droit administratif et droit constitutionnel;

— économie et finances publiques;

— management public :

durée 3h-coefficient 3.

3- épreuve de rédaction administrative : durée 3h-coefficient 2.

Grade d’administrateur principal (concours sur épreuves) :

1- épreuve de culture générale, durée 3h-coefficient 2;

2- épreuve au choix du candidat dans les disciplines suivantes :

— droit public : droit administratif et droit constitutionnel;

— économie et finances publiques;

— management public, durée 4h-coefficient 3.

3- épreuve au choix de langue étrangère (français ou anglais), durée 2h-coefficient 2.

Grade d’administrateur principal (examen professionnel) :

1- épreuve de culture générale, durée 3h-coefficient 2;

2- épreuve au choix du candidat dans les disciplines suivantes :

— droit public : droit administratif et droit constitutionnel;

— économie et finances publiques;

— management public;

durée 4h-coefficient 3.

3- épreuve de rédaction administrative : durée 3h-coefficient 2.

Grade d’administrateur conseiller (examen professionnel) :

1- épreuve de culture générale, durée 3h-coefficient 2;

2- épreuve sur un thème à caractère juridique, administratif ou économique, durée 4h-coefficient 4;

3- épreuve de rédaction administrative, durée 3h-coefficient 3.

Grades d’assistant administrateur et d’attaché principal d’administration (concours sur épreuves) :

1- épreuve de culture générale, durée 3h-coefficient 2;

2- épreuve au choix du candidat dans les disciplines suivantes :

— droit public : droit administratif et droit constitutionnel;

— économie et finances publiques;

— gestion des ressources humaines;

durée 3h-coefficient 3.

3- épreuve au choix de langue étrangère (français ou anglais), durée 2h-coefficient 2.

Grades d’assistant administrateur et d’attaché principal d’administration (examen professionnel) :

1- épreuve de culture générale, durée 3h-coefficient 2;

2- épreuve au choix du candidat dans les disciplines suivantes :

— droit public : droit administratif et droit constitutionnel;

— économie et finances publiques;

— gestion des ressources humaines, durée 3h-coefficient 3.

3- épreuve de rédaction administrative, durée 3h-coefficient 2.

Grade d’attaché d’administration (concours sur épreuves) :

1- épreuve de culture générale, durée 3h-coefficient 2;

2- épreuve au choix du candidat dans les disciplines suivantes :

— droit public : droit administratif et droit constitutionnel;

— économie et finances publiques;

durée 3h-coefficient 3.

3 - épreuve au choix de langue étrangère (français ou anglais), durée 2h-coefficient 2.

6 Rajab 1441 1er mars 2020

Grade d’attaché d’administration (examen professionnel) :

1- épreuve de culture générale, durée 3h-coefficient 2; 2- épreuve au choix du candidat dans les disciplines suivantes : — droit public : droit administratif et droit constitutionnel; — économie et finances publiques, durée 3h-coefficient 3. 3 - épreuve de rédaction administrative, durée 3h-coefficient 3.

Grade d’agent de bureau (concours sur épreuves) :

1- épreuve de rédaction de texte, durée 2h-coefficient 2; 2- épreuve d’étude de texte, durée 3h-coefficient 3; 3- épreuve d’histoire et de géographie de l’Algérie, durée 2h-coefficient 2.

Grades d’agent d’administration et d’agent d’administration principal (concours sur épreuves) :

1- épreuve de rédaction de texte, durée 2h-coefficient 2; 2- épreuve d’étude de texte, durée 3h-coefficient 3; 3- épreuve d’histoire et de géographie de l’Algérie, durée 2h-coefficient 2.

Grades d’agent d’administration et d’agent d’administration principal (examen professionnel) :

1- épreuve de rédaction de texte, durée 2h-coefficient 2; 2- épreuve de rédaction administrative, durée 3h-coefficient 3; 3- épreuve d’histoire et de géographie de l’Algérie, durée 2h-coefficient 2.

Grade d’agent de saisie (test professionnel) :

1- épreuve de rédaction de texte, durée 2h-coefficient 2; 2- épreuve d’informatique, durée 3h-coefficient 3; 3- épreuve d’étude de texte, durée 2h-coefficient 2.

Grade de secrétaire (test professionnel) :

1- épreuve de rédaction de texte, durée 2h-coefficient 2; 2- épreuve de secrétariat, durée 3h-coefficient 3; 3- épreuve d’informatique, durée 2h-coefficient 2.

Grade de secrétaire (examen professionnel) :

1- épreuve de culture générale, durée 2h-coefficient 2; 2- épreuve de secrétariat, durée 3h-coefficient 3; 3- épreuve d’informatique, durée 2h-coefficient 2.

6 Rajab 1441 1er mars 2020

Grade de secrétaire de direction (concours sur épreuves) :

1- épreuve de culture générale, durée 3h-coefficient 2; 2- épreuve de secrétariat, durée 3h-coefficient 3; 3- épreuve d’informatique, durée 2h-coefficient 2.

Grade de secrétaire principale de direction (concours sur épreuves) :

1- épreuve de culture générale, durée 3h-coefficient 2; 2- épreuve de secrétariat, durée 3h-coefficient 3; 3- épreuve de communication, durée 3h-coefficient 2.

Grades de secrétaire de direction et de secrétaire principale de direction (examen professionnel) :

1- épreuve de culture générale, durée 3h-coefficient 2; 2- épreuve de secrétariat, durée 3h-coefficient 3; 3- épreuve de rédaction administrative, durée 2h-coefficient 2.

Grade de comptable administratif (concours sur épreuves et examen professionnel) :

1- épreuve de culture générale, durée 3h-coefficient 2; 2- épreuve de comptabilité publique, durée 3h-coefficient 3; 3- épreuve de finances publiques, durée 3h-coefficient 2.

Grade de comptable administratif principal (concours sur épreuves) :

1- épreuve de culture générale, durée 3h-coefficient 2; 2- épreuve de comptabilité publique, durée 3h-coefficient 3; 3- épreuve au choix de droit administratif ou finances publiques, durée 3h-coefficient 2.

Grade de comptable administratif principal (examen professionnel) :

1- épreuve de culture générale, durée 3h-coefficient 2; 2- épreuve de comptabilité publique, durée 3h-coefficient 3; 3- épreuve de rédaction administrative, durée 3h-coefficient 2.

* Filière traduction-interprétariat :

Grades de traducteur-interprète, de traducteur- interprète spécialisé et de traducteur-interprète principal

(concours sur épreuves) :

1- épreuve de culture générale, durée 3h-coefficient 2; 2- épreuve de traduction, durée 4h-coefficient 4; 3- épreuve d’interprétariat devant un jury comprenant 2 à 3 enseignants, durée 1h-coefficient 2.

Grades de traducteur-interprète spécialisé, de traducteur-interprète principal et de traducteur-

interprète en chef (examen professionnel) :

1- épreuve de culture générale, durée 3h-coefficient 2;

2- épreuve de traduction, durée 4h-coefficient 4;

3- épreuve d’interprétariat devant un jury comprenant 2 à 3 enseignants, durée 1h-coefficient 2.

* Filière informatique :

Grade d’ingénieur d’Etat (concours sur épreuves) :

1- épreuve sur les systèmes informatiques et les bases de données, durée 3h-coefficient 3;

2- épreuve sur les réseaux et la sécurité informatique, durée 3h-coefficient 3;

3- épreuve sur l’architecture des ordinateurs, durée 3h-coefficient 4.

Grade d’ingénieur d’Etat (examen professionnel) :

1- épreuve sur les systèmes informatiques et les bases de données, durée 3h-coefficient 3;

2- épreuve sur le télétraitement et les réseaux, durée 3h-coefficient 3;

3- épreuve de recherche opérationnelle, durée 2h-coefficient 2.

Grade d’ingénieur principal (concours sur épreuves et examen professionnel) :

1- épreuve sur la planification des systèmes informatiques et bases de données, durée 3h-coefficient 3;

2- épreuve sur l’administration des systèmes, réseaux et sécurité, durée 3h-coefficient 4;

3- épreuve sur la conduite et la gestion de projets informatiques, durée 3h-coefficient 2.

Grade d’ingénieur en chef (examen professionnel) :

1- épreuve de management et de conduite des projets informatiques, durée 4h-coefficient 3;

2- épreuve de planification des systèmes d’information, durée 3h-coefficient 4;

3- épreuve de sécurité des systèmes informatiques, durée 2h-coefficient 2.

Grade d’assistant ingénieur de niveau 1 (concours sur épreuves et examen professionnel) :

1- épreuve de culture générale, durée 3h-coefficient 2; 2- épreuve sur l’algorithmique et les systèmes d’exploitation, durée 3h-coefficient 3; 3- épreuve sur les principes de base des systèmes d’information et les fichiers, durée 2h-coefficient 2.

Grade d’assistant ingénieur de niveau 2 (concours sur épreuves et examen professionnel) :

1- épreuve sur les systèmes informatiques et les bases de données, durée 3h-coefficient 2; 2- épreuve sur les réseaux et la sécurité informatique, durée 3h-coefficient 3; 3- épreuve sur l’architecture des ordinateurs, durée 3h-coefficient 4.

Grade de technicien (concours sur épreuves et examen professionnel) :

1- épreuve de culture générale, durée 3h-coefficient 2; 2- épreuve sur les langages de programmation, durée 3h-coefficient 3; 3- épreuve sur les systèmes d’exploitation, durée 2h-coefficient 2.

Grade de technicien supérieur (concours sur épreuves et examen professionnel) :

1- épreuve de culture générale, durée 3h-coefficient 2; 2- épreuve sur l’algorithmique et les systèmes d’exploitation, durée 3h-coefficient 3; 3- épreuve sur les principes de base des systèmes d’information et les fichiers, durée 2h-coefficient 2.

Grade d’adjoint technique (examen professionnel) :

1- épreuve de rédaction de texte, durée 2h-coefficient 2; 2- épreuve d’informatique, durée 3h-coefficient 3; 3- épreuve d’étude de texte, durée 2h-coefficient 2.

* Filière statistiques :

Grade d’ingénieur d’Etat (concours sur épreuves et examen professionnel) :

1- épreuve de statistiques, durée 3h-coefficient 4; 2- épreuve d’économétrie, durée 3h-coefficient 3; 3- épreuve de recherche opérationnelle, durée 3h-coefficient 3.

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Grade d’ingénieur principal (concours sur épreuves et examen professionnel) :

1- épreuve d’évaluation de projet, durée 4h-coefficient 4; 2- épreuve de statistiques, durée 3h-coefficient 3; 3- épreuve de recherche opérationnelle, durée 3h-coefficient 3.

Grade d’ingénieur en chef (examen professionnel) :

1- épreuve d’étude de cas, durée 4h-coefficient 4; 2- épreuve de statistiques, durée 3h-coefficient 3; 3- épreuve de recherche opérationnelle, durée 3h- coefficient 3.

Grade d’assistant ingénieur de niveau 1 (concours sur épreuves et examen professionnel) :

1- épreuve de culture générale, durée 3h-coefficient 2; 2- épreuve de statistiques descriptives, durée 3h-coefficient 3; 3- épreuve de sondage, durée 2h-coefficient 2.

Grade d’assistant ingénieur de niveau 2 (concours sur épreuves) :

1- épreuve de culture générale, durée 3h-coefficient 2; 2- épreuve d’économétrie, durée 3h-coefficient 3; 3- épreuve de statistiques, durée 3h-coefficient 4.

Grade d’assistant ingénieur de niveau 2 (examen professionnel) :

1- épreuve d’évaluation d’un projet, durée 3h-coefficient 2; 2- épreuve d’économétrie, durée 3h-coefficient 3; 3- épreuve de statistiques, durée 3h-coefficient 4.

Grade de technicien (concours sur épreuves et examen professionnel) :

1- épreuve de culture générale, durée 3h-coefficient 2; 2- épreuve de statistiques, durée 3h-coefficient 3; 3- épreuve de mathématiques, durée 2h-coefficient 2.

Grade de technicien supérieur (concours sur épreuves et examen professionnel) :

1-épreuve de culture générale, durée 3h-coefficient 2; 2- épreuve de statistiques descriptives, durée 3h-coefficient 3; 3- épreuve de sondage, durée 2h-coefficient 2.

Grade d’adjoint technique (examen professionnel) :

1- épreuve de rédaction de texte, durée 2h-coefficient 2; 2- épreuve de statistiques, durée 3h-coefficient 3; 3- épreuve d’étude de texte, durée 2h-coefficient 2.

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* Filière documentation et archives :

Grade de documentaliste-archiviste (concours sur épreuves et examen professionnel) :

1- épreuve de culture générale, durée 3h-coefficient 2; 2- épreuve sur l’organisation et les techniques de gestion des systèmes d’information en documentation et archives, durée 3h-coefficient 3; 3- épreuve au choix de langue étrangère (français ou anglais), durée 2h-coefficient 2.

Grade de documentaliste-archiviste analyste (concours sur épreuves et examen professionnel) :

1- épreuve de culture générale, durée 3h-coefficient 2; 2- épreuve sur l’organisation et les techniques de gestion des systèmes d’information en documentation et archives, durée 3h-coefficient 3; 3- épreuve de langue étrangère (français ou anglais) : durée 2h-coefficient 2.

Grade de documentaliste-archiviste principal

(concours sur épreuves et examen professionnel) :

1- épreuve de culture générale, durée 3h-coefficient 2; 2- épreuve sur l’organisation et les techniques de gestion des systèmes d’information en documentation et archives, durée 4h-coefficient 3; 3- épreuve au choix de langue étrangère (français ou anglais), durée 2h-coefficient 2.

Grade de documentaliste-archiviste en chef (examen professionnel) :

1- épreuve de culture générale, durée 3h-coefficient 2; 2- épreuve sur la création, l’organisation et les techniques de gestion des systèmes d’information en documentation et archives, durée 4h-coefficient 3; 3- épreuve au choix de langue étrangère (français ou anglais), durée 2h-coefficient 2.

Grade d’assistant documentaliste-archiviste (concours sur épreuves et examen professionnel) :

1- épreuve de culture générale, durée 3h-coefficient 2; 2- épreuve sur l’organisation et les techniques de gestion des systèmes d’information documentaire et archivistiques, durée 3h-coefficient 3; 3- épreuve au choix de langue étrangère (français ou anglais), durée 2h-coefficient 2.

Grade d’assistant documentaliste-archiviste principal

(concours sur épreuves et examen professionnel) :

1- épreuve de culture générale, durée 3h-coefficient 2; 2- épreuve sur l’organisation et les techniques de gestion des systèmes d’information en documentation et archives, durée 3h-coefficient 3; 3- épreuve au choix de langue étrangère (français ou anglais), durée 2h-coefficient 2.

* Filière laboratoire et maintenance :

Grades d’ingénieur d’Etat, d’ingénieur principal et d’ingénieur en chef (examen professionnel) :

1- épreuve de culture générale, durée 3h-coefficient 2; 2- épreuve théorique en rapport avec la spécialité du candidat, durée 3h-coefficient 3; 3- épreuve pratique dans la spécialité du candidat, durée 2h-coefficient 2.

Grades d’assistant ingénieur de niveau 1 et d’assistant ingénieur de niveau 2 (examen professionnel) :

1- épreuve de culture générale, durée 3h-coefficient 2; 2- épreuve théorique en rapport avec la spécialité du candidat, durée 3h-coefficient 3; 3- épreuve pratique dans la spécialité du candidat, durée 2h-coefficient 2.

Grades de technicien et de technicien supérieur

(examen professionnel) :

1- épreuve de culture générale, durée 3h-coefficient 2; 2- épreuve théorique en rapport avec la spécialité du candidat, durée 3h-coefficient 3; 3- épreuve pratique dans la spécialité du candidat, durée 2h-coefficient 2.

Grades d’agent technique et d’adjoint technique

(examen professionnel) :

1- épreuve de rédaction de texte, durée 2h-coefficient 2; 2- épreuve sur un thème technique en rapport avec la spécialité du candidat, durée 2h-coefficient 3; 3- épreuve pratique dans la spécialité du candidat, durée 2h-coefficient 2.

* Corps des analystes de l’économie :

Grade d’analyste principal (examen professionnel) :

1- épreuve de culture générale, durée 3h-coefficient 2; 2- épreuve d’évaluation de projet, durée 4h-coefficient 3; 3- épreuve en comptabilité nationale, durée 3h-coefficient 2.

Grade d’analyste en chef (examen professionnel) :

1- épreuve de culture générale, durée 3h-coefficient 2; 2- épreuve de conception et d’évaluation de projet, durée 4h-coefficient 3; 3- épreuve en comptabilité nationale, durée 3h-coefficient 3.

Art. 3. — Toute note inférieure à 5/20 dans l’une des épreuves citées ci-dessus, est éliminatoire.

Art. 4. — Les programmes des concours sur épreuves, examens et tests professionnels pour chaque grade sont annexés à l’original du présent arrêté.

Art. 5. — Le concours sur titre pour l’accès à certains grades appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques, porte sur les critères de sélection, ainsi que la notation affectée à chacun d’eux, selon l’ordre de priorité suivant :

1- Adéquation du profil de la formation du candidat avec les exigences du corps ou grade ouvert au concours

(0 à 13 points) :

1-1- Conformité de la spécialité du diplôme avec les exigences du grade (0 à 6 points) :

Les spécialités des candidats sont classées selon l’ordre de priorité arrêté par l’autorité ayant pouvoir de nomination et mentionnées dans l’arrêté ou la décision portant ouverture du concours sur titre, elles sont notées comme suit : — spécialité 1 (s) : 6 points; — spécialité 2 (s) : 4 points; — spécialité 3 (s) : 3 points; — spécialité 4 (s) : 2 points; — spécialité 5 (s) : 1 point.

1-2- Cursus d’études ou de formation (0 à 7 points) :

La notation du cursus d’études ou de formation s’effectue, sur la base de la moyenne générale du cursus d’études ou de formation, sanctionnée par le titre ou le diplôme, comme suit : — 1 point pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale comprise entre 10.50/20 et 10.99/20; — 2 points pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale comprise entre 11/20 et 11.99/20; — 3 points pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale comprise entre 12/20 et 12.99/20; — 4 points pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale comprise entre 13/20 et 13.99/20; — 5 points pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale comprise entre 14/20 et 14.99/20; — 6 points pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale comprise entre 15/20 et 15.99/20; — 7 points pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 16/20.

• Les diplômés des grandes écoles (écoles supérieures) bénéficient d’une bonification de deux (2) points;

• Les majors de promotion issus des établissements publics d’enseignement et de formation supérieure, bénéficient d’une bonification d’un (1) point;

En ce qui concerne les candidats titulaires du diplôme de magistère, la notation s’effectue comme suit :

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— 3 points pour la mention « très-bien » ou « très honorable »; — 2.5 points pour la mention « bien » ou « honorable »; — 2 points pour la mention « assez-bien »; — 1.5 point pour la mention « passable ».

2- Formation complémentaire au titre ou diplôme exigé pour la participation au concours dans la même

spécialité, le cas échéant (0 à 2 points) :

Toute formation complémentaire supérieure au titre ou diplôme exigé, dans la même spécialité en rapport avec les missions inhérentes au grade postulé, est notée dans la limite de deux (2) points, à raison de 0.25 point par semestre d’études ou de formation complémentaire.

3- Travaux ou études réalisés par le candidat dans la même spécialité, le cas échéant, pour les concours d’accès

aux grades classés à la catégorie 11 et plus (0 à 1 point) :

La publication de travaux de recherche ou d’études dans une revue spécialisée nationale ou étrangère, est notée à raison de 0.5 point par publication dans la limite d’un (1) point.

4- Expérience professionnelle acquise par le candidat (0 à 6 points) :

La notation de l’expérience professionnelle acquise par le candidat, notamment dans le cadre :

• des contrats de pré-emploi;
• d’insertion sociale des jeunes diplômés;
• d’insertion professionnelle;
• en qualité de contractuel. — un (1) point par année d’exercice dans la limite de six (6) points pour l’expérience professionnelle acquise dans les institutions et administrations publiques organisant le concours; — un (1) point par année d’exercice dans la limite de quatre (4) points pour l’expérience professionnelle acquise dans une autre institution ou administration publiques; — 0.5 point par année d’exercice dans la limite de trois (3) points pour l’expérience professionnelle acquise dans les institutions ou administrations publiques dans un emploi inférieur à celui de l’emploi postulé; — 0.5 point par année d’exercice dans la limite de deux (2) points pour l’expérience professionnelle acquise hors secteur de la fonction publique, justifiée par une attestation de travail accompagnée d’une attestation d’affiliation délivrée par l’organisme de sécurité sociale; — 0,25 point par année d’exercice, dans la limite de trois (3) points, pour l’expérience professionnelle acquise en qualité de contractuel à temps partiel.

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5- Date d’obtention du diplôme (0 à 5 points) :

L’antériorité de la date d’obtention du diplôme est déterminée par rapport à la date d’ouverture du concours. Elle est notée à raison de 0.5 point par année dans la limite de cinq (5) points.

6- Entretien avec le jury de sélection (0 à 3 points) :

— esprit d’analyse et de synthèse : un (1) point; — capacité à communiquer : un (1) point; — aptitudes et/ou qualifications particulières : un (1) point.

Art. 6. — L’absence d’un candidat dans l’une des épreuves citées ci-dessus, ou à l’entretien avec le jury de sélection, entraîne son élimination du concours, de l’examen ou du test professionnel.

Art. 7. — Le départage des candidats déclarés ex aequo aux concours sur épreuves et tests professionnels, s’effectue selon les critères suivants : — la moyenne des épreuves écrites; — la note obtenue dans l’épreuve ayant le coefficient le plus élevé; — les catégories de personnes handicapées pouvant exercer les tâches inhérentes au grade postulé; — les ayants droit de chahid (fils ou fille de chahid).

Dans le cas où le départage des candidats déclarés ex aequo ne peut s’effectuer malgré l’application des critères susmentionnés, des sous-critères seront appliqués, selon l’ordre de priorité suivant : — la moyenne générale du cursus d’étude ou de formation; — l’ancienneté du titre ou du diplôme; — l’âge du candidat (priorité au plus âgé).

Art. 8. — Le départage des candidats déclarés ex aequo aux concours sur titre s’effectue selon les critères suivants : — l’âge du candidat (priorité au plus âgé); — la situation familiale du candidat (marié avec enfants, marié sans enfants, soutien de famille, célibataire); — les catégories de personnes handicapées pouvant exercer les tâches inhérentes au grade postulé; — les ayants droit de chahid (fils ou fille de chahid).

Art. 9. — Le départage des candidats déclarés ex aequo aux examens professionnels, s’effectue selon le critère suivant :

— la note obtenue dans l’épreuve ayant le coefficient le plus élevé.

Dans le cas où le départage des candidats déclarés ex aequo ne peut s’effectuer malgré l’application du critère susmentionné, des sous-critères seront appliqués, selon l’ordre de priorité suivant : — l’ancienneté dans le grade; — l’ancienneté générale; — l’âge du candidat (priorité au plus âgé).

Art. 10. — Les dossiers de candidature aux concours et tests professionnels de recrutement doivent comporter les pièces suivantes : — une demande manuscrite; — une copie (1) de la carte nationale d’identité; — une copie (1) du titre ou du diplôme exigé, auquel sera joint le relevé de notes du cursus d’études ou de formation; — une fiche de renseignements, dûment remplie par le candidat.

Art. 11. — Les candidats définitivement admis aux concours et tests professionnels de recrutement, doivent, préalablement, à leur nomination dans les grades postulés, compléter leur dossier de candidature, par l’ensemble des documents ci-dessous : — une copie du document justifiant la situation du candidat vis-à-vis du service national; — un (1) extrait du casier judiciaire, en cours de validité; — un (1) certificat de résidence pour le concours de recrutement dans les emplois localisés dans les wilayas ou les communes éloignées; — un (1) extrait de l’acte de naissance; — deux (2) certificats médicaux (médecine générale et phtisiologie) délivrés par un médecin spécialiste, attestant de l’aptitude du candidat à occuper l’emploi postulé; — deux (2) photos d’identité; — une attestation justifiant la qualité de fils ou veuve de chahid, le cas échéant.

Outre les pièces énumérées ci-dessus, les dossiers des candidats admis aux concours sur titre doivent comporter, notamment : — les attestations de travail justifiant l’expérience professionnelle acquise par le candidat dans la spécialité, dans le secteur privé, le cas échéant, accompagnées d’une attestation d’affiliation délivrée par l’organisme de sécurité sociale;

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— une attestation justifiant la période de travail effectué par le candidat dans le cadre du dispositif d’insertion professionnelle ou sociale des diplômés, en qualité de contractuel, le cas échéant; — une attestation justifiant le suivi d’une formation complémentaire supérieure au titre ou du diplôme requis pour la participation au concours dans la même spécialité, le cas échéant; — un document justifiant les travaux ou les études réalisés par le candidat dans la spécialité, le cas échéant; — une fiche familiale pour les candidats mariés; — une attestation justifiant que le candidat est major de promotion, le cas échéant; — une copie de la carte d’handicapé du candidat, le cas échéant.

Art. 12. — Les dossiers de candidature aux examens professionnels, comportent une demande manuscrite de participation formulée par le candidat.

Le complément du dossier de candidature des fonctionnaires remplissant les conditions statutaires de participation aux examens professionnels, est constitué par l’administration employeur, et doit comporter les pièces suivantes : — une copie de l’arrêté ou de la décision de nomination ou de titularisation; — une copie de l’attestation justifiant la qualité de membre de l’ALN/OCFLN, de veuve, de fils ou de fille de chahid, le cas échéant.

Art. 13. — Des bonifications sont accordées aux candidats membres de l’Armée de Libération Nationale, de l’Organisation Civile du Front de Libération Nationale et aux fils ou veuve de chahid, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Art. 14. — Les candidats aux concours, examens et tests professionnels prévus par le présent arrêté, doivent réunir au préalable l’ensemble des conditions statutaires exigées pour l’accès aux différents grades appartenant aux corps communs des institutions et administrations publiques, telles que fixées par les dispositions du décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, susvisé.

Art. 15. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Rabie Ethani 1441 correspondant au 5 décembre 2019. Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL.

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Arrêté du 27 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 28 août 2019 fixant la liste des établissements publics

de formation habilités pour l’organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens

professionnels pour l’accès aux grades appartenant aux corps des personnels de soutien à la recherche.

————

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative, à l’égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant; Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université; Vu le décret exécutif n° 11-443 du Aouel Safar 1433 correspondant au 26 décembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des personnels de soutien à la recherche; Vu le décret exécutif n° 12-125 du 26 Rabie Ethani 1433 correspondant au 19 mars 2012 fixant le statut-type des instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle (I.N.S.F.P); Vu le décret exécutif n° 12-194 du 3 Joumada Ethania 1433 correspondant au 25 avril 2012 fixant les modalités d’organisation et de déroulement des concours, examens et tests professionnels au sein des institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 14-140 du 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014 fixant le statut-type des centres de formation professionnelle et de l’apprentissage; Vu le décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l’école supérieure;

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Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 19 du décret exécutif n° 12-194 du 3 Joumada Ethania 1433 correspondant au 25 avril 2012 fixant les modalités d’organisation et de déroulement des concours, examens et tests professionnels au sein des institutions et administrations publiques, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des établissements publics de formation habilités pour l’organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels, pour l’accès aux grades appartenant aux corps des personnels de soutien à la recherche.

Art. 2.— L’organisation du déroulement de l’examen professionnel, est confiée aux facultés ou départements spécialisés relevant des établissements d’enseignement supérieur suivants : — les facultés relevant de l’université des sciences et de la technologie Houari Boumediène; — les facultés relevant de l’université des sciences et de la technologie d’Oran; — les facultés relevant de l’université de Blida 1; — les facultés relevant de l’université de Annaba; — les facultés relevant de l’université de Constantine 1; — les facultés relevant de l’université de Boumerdès; — les facultés relevant de l’université de Tlemcen; — les départements relevant de l’école nationale polytechnique d’Alger.

Pour l’accès au grade :

• d’ingénieur en chef de soutien à la recherche : Art. 3.— L’organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels, est confiée aux facultés ou départements spécialisés relevant des établissements d’enseignement supérieur suivants : — les facultés relevant de l’université des sciences et de la technologie Houari Boumediène; — les facultés relevant de l’université de Constantine 1; — les facultés relevant de l’université de Tizi Ouzou; — les facultés relevant de l’université de Béjaïa; — les facultés relevant de l’université de Blida 1; — les facultés relevant de l’université de Laghouat; — les facultés relevant de l’université de Skikda; — les facultés relevant de l’université de Chlef; — les facultés relevant de l’université de Annaba; — les facultés relevant de l’université de Djelfa; — les facultés relevant de l’université de Boumerdès; — les facultés relevant de l’université des sciences et de la technologie d’Oran; — les facultés relevant de l’université de Batna 2; — les facultés relevant de l’université d’Oran 1; — les facultés relevant de l’université de Sétif 1; — les facultés relevant de l’université de Tlemcen; — les facultés relevant de l’université de Guelma;

— les facultés relevant de l’université d’Adrar; — les facultés relevant de l’université de Sidi Bel Abbès; — les facultés relevant de l’université de Ouargla; — les facultés relevant de l’université de Biskra; — les facultés relevant de l’université de Béchar; — les facultés relevant de l’université de Constantine 2; — les facultés relevant de l’université de Constantine 3; — les départements relevant de l’école nationale polytechnique d’Alger; — les départements relevant de l’école nationale polytechnique d’Oran.

Pour l’accès au grade :

• d’ingénieur principal de soutien à la recherche;
• d’ingénieur d’Etat de soutien à la recherche;
• d’attaché d’ingénierie;
• de technicien supérieur de soutien à la recherche. Art. 4.— L’organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels, est confiée aux facultés ou départements spécialisés relevant des établissements d’enseignement supérieur suivants : — les facultés relevant de l’université d’Alger 1; — les facultés relevant de l’université d’Alger 2; — les facultés relevant de l’université d’Alger 3; — les facultés relevant de l’université de Constantine 1; — les facultés relevant de l’université de Tizi Ouzou; — les facultés relevant de l’université de Béjaïa; — les facultés relevant de l’université de Blida 2; — les facultés relevant de l’université de Laghouat; — les facultés relevant de l’université de Chlef; — les facultés relevant de l’université de Annaba; — les facultés relevant de l’université de Djelfa; — les facultés relevant de l’université de Boumerdès; — les facultés relevant de l’université de Batna 1; — les facultés relevant de l’université de Batna 2; — les facultés relevant de l’université d’Oran 1; — les facultés relevant de l’université d’Oran 2; — les facultés relevant de l’université de Sétif 1; — les facultés relevant de l’université de Sétif 2; — les facultés relevant de l’université de Tlemcen; — les facultés relevant de l’université d’Adrar; — les facultés relevant de l’université de Sidi Bel Abbès; — les facultés relevant de l’université de Mostaganem; — les facultés relevant de l’université de Ouargla; — les facultés relevant de l’université de Biskra; — les facultés relevant de l’université de Béchar; — les facultés relevant de l’université de Constantine 2; — les facultés relevant de l’université de Constantine 3.

Pour l’accès au grade :

• de chargé de l’information scientifique et technologique, conseiller;

• de chargé de l’information scientifique et technologique, principal;

• de chargé de l’information scientifique et technologique, de niveau 2;

• de chargé de l’information scientifique et technologique, de niveau 1;

• d’assistant de l’information scientifique et technologique.

Art. 5. — L’organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels, est confiée aux facultés ou départements spécialisés relevant des établissements d’enseignement supérieur suivants :

— les facultés relevant de l’université d’Alger 1;

— les facultés relevant de l’université d’Alger 2;

— les facultés relevant de l’université d’Alger 3;

— les facultés relevant de l’université de Tizi Ouzou;

— les facultés relevant de l’université de Khemis Miliana;

— les facultés relevant de l’université de Bouira;

— les facultés relevant de l’université de Béjaïa;

— les facultés relevant de l’université de Blida 2;

— les facultés relevant de l’université de Laghouat;

— les facultés relevant de l’université de Chlef;

— les facultés relevant de l’université de Annaba;

— les facultés relevant de l’université de Djelfa;

— les facultés relevant de l’université de Boumerdès;

— les facultés relevant de l’université de Batna 1;

— les facultés relevant de l’université d’Oran 2;

— les facultés relevant de l’université de Sétif 2;

— les facultés relevant de l’université de Tlemcen;

— les facultés relevant de l’université d’Adrar;

— les facultés relevant de l’université de Sidi Bel Abbès;

— les facultés relevant de l’université de Mostaganem;

— les facultés relevant de l’université de Ouargla;

— les facultés relevant de l’université de Biskra;

— les facultés relevant de l’université de Béchar;

— les facultés relevant de l’université de Constantine 2;

— les facultés relevant de l’université de Constantine 3.

6 Rajab 1441 1er mars 2020

Pour l’accès au grade :

• d’administrateur de la recherche conseiller;
• d’administrateur principal de la recherche;
• d’administrateur de la recherche, de niveau 2;
• d’administrateur de la recherche, de niveau 1;
• d’assistant principal de gestion de la recherche;
• d’assistant de gestion de la recherche;
• de comptable administratif de la recherche;
• de comptable administratif principal de la recherche. Art. 6. — L’organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels, est confiée aux instituts nationaux spécialisés de la formation professionnelle, cités ci-dessous : — l’institut national spécialisé de la formation professionnelle (Ben Aknoun) - Alger; — l’institut national spécialisé de la formation professionnelle de gestion-Blida; — l’institut national spécialisé de la formation professionnelle-Béjaïa; — l’institut national spécialisé de la formation professionnelle-Médéa; — l’institut de formation professionnelle (Ali Mendjeli)- Constantine; — l’institut national spécialisé de la formation professionnelle (Didouche Mourad) - Annaba; — l’institut national spécialisé de la formation professionnelle (500) - Sétif; — l’institut national spécialisé de la formation professionnelle (Kada Belkacem) - Tiaret; — l’institut national spécialisé de la formation professionnelle (Mansourah) - Tlemcen; — l’institut national spécialisé de la formation professionnelle-Ouargla 1; — l’institut national spécialisé de la formation professionnelle (Ahmed Ben Zoubir) - Laghouat; — l’institut national spécialisé de la formation professionnelle (Mohamed Cherif Messadia) - Ghardaïa; — l’institut national spécialisé de la formation professionnelle-Béchar; — l’institut national spécialisé de la formation professionnelle-Adrar 2; — l’institut national spécialisé de la formation professionnelle (Hassani Bounab) - Biskra.

6 Rajab 1441 1er mars 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 17

Pour l’accès au grade : de technicien de soutien à la recherche; d’adjoint technique de soutien à la recherche; d’adjoint de l’information scientifique et technologique; d’agent technique de l’information scientifique et technologique; d’adjoint de gestion de la recherche; d’agent technique de gestion de la recherche. Art. 7.— L’organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels, est confiée aux centres de formation professionnelle et d’apprentissage, cités ci-dessous : — le centre de formation professionnelle et d’apprentissage (Rabah Belghafour) - El Harrach 1 - Alger; — le centre de formation professionnelle et d’apprentissage (Bouzaréah 1) - Alger; — le centre de formation professionnelle et d’apprentissage (Soumaȃ) - Blida; — le centre de formation professionnelle et d’apprentissage (Garçon) - Béjaïa; — le centre de formation professionnelle et d’apprentissage-Chlef; — le centre de formation professionnelle et d’apprentissage-Médéa; — le centre de formation professionnelle et d’apprentissage (multi-spécialités) - Constantine; — le centre de formation professionnelle et d’apprentissage (Belaid Belkacem) - Annaba; officiel technologique; populaire. 28 août 2019. Pour l’accès au grade : d’aide technique de l’information scientifique et d’agent de gestion de la recherche; de secrétaire de gestion de la recherche; d’agent d’entretien et de service de niveau 2; d’agent d’entretien et de service de niveau 3; d’agent d’entretien et de service de niveau 4. Art. 8. — Les directeurs des établissements publics de formation cités ci-dessus, peuvent créer, par décision, en tant que de besoin, et chacun en ce qui le concerne, des centres d’examen annexes. Une ampliation de ladite décision doit faire l’objet d’une notification à l’autorité chargée de la fonction publique et de la réforme administrative, dans un délai de dix (10) jours, à compter de la date de sa signature. Art. 9. — Le présent arrêté sera publié au Journal de la République algérienne démocratique et Fait à Alger, le 27 Dhou El Hidja 1440 correspondant au Tayeb BOUZID. MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS — le centre de formation professionnelle et d’apprentissage (Garçon Billard) - Sétif; — le centre de formation professionnelle et d’apprentissage (Hamdani Adda) - Tiaret 1; — le centre de formation professionnelle et d’apprentissage-Tlemcen 1; — le centre de formation professionnelle et d’apprentissage (Garçon) - Oran 3; — le centre de formation professionnelle et d’apprentissage-Ouargla 1; — le centre de formation professionnelle et d’apprentissage (Ahmed Linani 1) - Laghouat; — le centre de formation professionnelle et d’apprentissage-El Oued 1; — le centre de formation professionnelle et d’apprentissage (Mixte) - Ghardaïa; — le centre de formation professionnelle et d’apprentissage - (Chettit Mebarka) - Béchar; — le centre de formation professionnelle et d’apprentissage-Adrar 3; — le centre de formation professionnelle et d’apprentissage (Amairi Aissa Loutaya) - Biskra. professionnels, Arrêté du 2 Joumada El Oula 1441 correspondant au 29 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 26 Joumada El Oula 1433 correspondant au 18 avril 2012 fixant la liste des travaux, activités et prestations pouvant être effectués par les établissements publics à caractère administratif relevant du secteur de la formation et de l’enseignement professionnels en sus de leur mission principale et les modalités d’affectation des revenus y afférents. ———— Le ministre de la formation et de l’enseignement Vu la loi n° 08-07 du 16 Safar 1429 correspondant au 23 février 2008 portant loi d’orientation sur la formation et l’enseignement professionnels; Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu décret exécutif n° 98-412 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998 fixant les modalités d’affectation des revenus provenant des travaux et prestations effectués par les établissements publics en sus de leur mission principale;

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 6 Rajab 1441 1er mars 2020

(INFEP); (IFEP); (I.N.S.F.P); professionnels; professionnels; Vu le décret exécutif n° 03-87 du 30 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 3 mars 2003 fixant les attributions du ministre de la formation et de l’enseignement Vu le décret exécutif n° 08-293 du 20 Ramadhan 1429 correspondant au 20 septembre 2008 fixant le statut type des instituts d’enseignement professionnel; Vu le décret exécutif n° 09-93 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la formation et de l’enseignement professionnels; Vu le décret exécutif n° 09-316 du 17 Chaoual 1430 correspondant au 6 octobre 2009 fixant le statut de l’institut national de la formation et de l’enseignement professionnels Vu le décret exécutif n° 10-99 du 2 Rabie Ethani 1431 correspondant au 18 mars 2010 fixant le statut type des instituts de formation et d’enseignement professionnels Vu le décret exécutif n° 10-100 du 2 Rabie Ethani 1431 correspondant au 18 mars 2010 fixant le statut de l’établissement national des équipements techniques et pédagogiques de la formation et de l’enseignement Vu le décret exécutif n° 12-125 du 26 Rabie Ethani 1433 correspondant au 19 mars 2012 fixant le statut type des instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle Vu le décret exécutif n° 14-140 du 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014 fixant le statut type des centres de formation professionnelle et de l’apprentissage; professionnel-IEP-) : pédagogiques; perfectionnement et de recyclage; Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au 29 décembre 2019. II- Au titre des établissements publics de formation et d’enseignement professionnels (Centre de formation professionnelle et d’apprentissage-CFPA- Centre de formation professionnelle et d’apprentissage spécialisé pour personnes handicapées physiques-CFPAHP- Instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle-INSFP- et Instituts d’enseignement — ………………………………………………………………………..; — ………………………………………………………………………..; — ………………………………………………………………………..; — ………………………………………………………………………..; — ………………………………………………………………………..; — conception et/ou organisation d’ateliers — organisation de cycles de formation, de ………………. (le reste sans changement)………………. ». Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Joumada El Oula 1441 correspondant au Belkhir DADAMOUSSA. MINISTERE DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS y afférents; l’ article 2 Arrête : Art. 2. — L rédigé comme suit : « Art. 2. — Vu le décret exécutif n° 16-184 du 17 Ramadhan 1437 correspondant au 22 juin 2016 fixant les missions et les modalités d’organisation et de fonctionnement des centres de formation professionnelle et de l’apprentissage spécialisés pour personnes handicapées physiques; Vu l’arrêté du 26 Joumada El Oula 1433 correspondant au 18 avril 2012 fixant la liste des travaux, activités et prestations pouvant être effectués par les établissements publics à caractère administratif relevant du secteur de la formation et de l’enseignement professionnels en sus de leur mission principale et les modalités d’affectation des revenus Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de modifier de l’arrêté du 26 Joumada El Oula 1433 correspondant au 18 avril 2012 fixant la liste des travaux, activités et prestations pouvant être effectués par les établissements publics à caractère administratif relevant du secteur de la formation et de l’enseignement professionnels en sus de leur mission principale et les modalités d’affectation des revenus y afférents. ‘article 2 de l’arrêté du 26 Joumada El Oula 1433 correspondant au 18 avril 2012, susvisé, est modifié et La liste des travaux, activités et prestations citée à l’article 1er ci-dessus, est fixée comme suit : technologiques. comme suit : chargé de la recherche scientifique, membre; Arrêté du 24 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 25 août 2019 modifiant l’arrêté du 22 Moharram 1437 correspondant au 5 novembre 2015 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de promotion et de développement des parcs ———— Par arrêté du 24 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 25 août 2019, l’arrêté du 22 Moharram 1437 correspondant au 5 novembre 2015 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de promotion et de développement des parcs technologiques, est modifié « — ………………………………………………………………………; — ………………………………………………………………………..; — ………………………………………………………………………..; — ………………………………………………………………………..; — Salaouatchi Hichem Sofiane, représentant du ministre ……………… (le reste sans changement) ……………… ».

6 Rajab 1441 1er mars 2020

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION ministre des finances; DE LA FEMME Vu le décret exécutif n° 13-134 du 29 Joumada El Oula 1434 correspondant au 10 avril 2013 fixant les attributions Arrêté interministériel du Aouel Rabie El Aouel 1441 du ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la correspondant au 29 octobre 2019 modifiant condition de la femme; l’arrêté interministériel du 6 Moharram 1432 Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 12 décembre 2010 fixant les correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du effectifs par emploi, leur classification et la durée directeur général de la fonction publique et de la réforme du contrat des agents exerçant des activités administrative; d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale du ministère de la Vu l’arrêté interministériel du 6 Moharram 1432 solidarité nationale et de la famille. correspondant au 12 décembre 2010 fixant les effectifs par ———— emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de Le Premier ministre, service au titre de l’administration centrale du ministère de la solidarité nationale et de la famille; Le ministre des finances, La ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la Arrêtent : condition de la femme, Article 1er. — Les dispositions de l‘article 1er de l’arrêté Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 interministériel du 6 Moharram 1432 correspondant au 12 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de décembre 2010 fixant les effectifs par emploi, leur recrutement des agents contractuels, leurs droits et classification et la durée du contrat des agents exerçant des obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime de l’administration centrale du ministère de la solidarité disciplinaire qui leur est applicable, notamment son nationale et de la famille, sont modifiées comme suit : article 8; Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 « Article 1er. —……………. (sans changement jusqu’à) du correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la des membres du Gouvernement; condition de la femme, comme suit :

EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

contrat à durée indéterminée (1) contrat à durée déterminée (2) EFFECTIFS (1+2) Catégorie

à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel 5 — — — 5 18 — — — 18 1 12 — — — 12 4 — — — 4 1 — — — 1 3 1 — — — 1 16 — — — 16 5 2 — — — 2 7

EMPLOIS Indice

Ouvrier professionnel de niveau 1

Agent de service de niveau 1 200 Gardien

Conducteur d’automobile de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 2

Ouvrier professionnel de niveau 3 288 Agent de prévention de niveau 1

Agent de prévention de niveau 2 348 Total Général 59 — — — 59 »

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Rabie El Aouel 1441 correspondant au 29 octobre 2019. Le ministre des finances, La ministre de la solidarité Pour le premier ministre et par délégation nationale, de la famille et de la condition de la femme le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Mohamed LOUKAL Ghania EDDALIA Belkacem BOUCHEMAL

Arrêté interministériel du 14 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 11 novembre 2019 modifiant et

complétant l’arrêté interministériel du 27 Dhou

El Kaâda 1421 correspondant au 21 février 2001 portant revalorisation des montants de l’indemnité

pour participation aux activités d’intérêt général et de l’allocation forfaitaire de solidarité.

————

Le ministre des finances,

La ministre de la solidarite nationale, de la famille et de la condition de la femme,

Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 94-336 du 19 Joumada El Oula 1415 correspondant au 24 octobre 1994, modifié et complété, portant application des dispositions de l’article 22 du décret législatif n° 94-08 du 15 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 26 mai 1994 portant loi de finances complémentaire pour 1994;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 13-134 du 29 Joumada El Oula 1434 correspondant au 10 avril 2013 fixant les attributions du ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme;

Vu l’arrêté interministériel du 27 Dhou El Kaâda 1421 correspondant au 21 février 2001, modifié, portant revalorisation des montants de l’indemnité pour participation aux activités d’intérêt général et de l’allocation forfaitaire de solidarité;

Arrêtent :

Article 1er. — Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté interministériel du 27 Dhou El Kaâda 1421 correspondant au 21 février 2001 portant revalorisation des montants de l’indemnité pour participation aux activités d’intérêt général et de l’allocation forfaitaire de solidarité, sont modifiées et complétées, en ce qui concerne le point 2, comme suit :

« Art. 2. —……….. (sans changement jusqu’à)

2- dix mille dinars (10.000 DA) par mois :

• les personnes sans revenu, âgées de dix-huit (18) ans, au moins, en possession d’une carte d’handicapé, atteintes d’un handicap visuel (cécité) ou auditif, d’un taux d’handicap de 100 %;

6 Rajab 1441 1er mars 2020

• les familles sans revenu, ayant à charge une ou plusieurs personne(s) handicapée(s) à 100%, âgées de moins de dix- huit (18) ans et en possession d’une carte d’handicapé (cette allocation est versée pour chaque personne à charge et handicapée à 100 %);

L’allocation forfaitaire de solidarité est majorée d’un montant mensuel de cent vingt (120 DA) par mois et par personne à charge dans la limite de trois (3) personnes par famille ».

Art. 2. — Les dispositions du présent arrêté prennent effet, à compter du 1er octobre 2019.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 11 novembre 2019. Le ministre La ministre de la solidarité des finances nationale, de la famille et de la condition de la femme

Mohamed LOUKAL Ghania EDDALIA

————H————

Arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1441 correspondant au 23 décembre 2019 fixant les

modalités d’intégration des bénéficiaires du dispositif d’insertion sociale des jeunes diplômés

dans le dispositif d’aide à l’insertion professionnelle.

————

Le ministre des finances,

La ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme,

Le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale,

Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 96-232 du 13 Safar 1417 correspondant au 29 juin 1996, modifié et complété, portant création et fixant les statuts de l’agence de développement social;

Vu le décret exécutif n° 02-50 du 7 Dhou El Kaâda 1422 correspondant au 21 janvier 2002, modifié, fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des services de l’emploi de wilaya;

6 Rajab 1441 1er mars 2020

Vu le décret exécutif n° 06-77 du 19 Moharram 1427 correspondant au 18 février 2006, modifié et complété, fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’agence nationale de l’emploi;

Vu le décret exécutif n° 08-l24 du 9 Rabie Ethani 1429 correspondant au 15 avril 2008 fixant les attributions du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale;

Vu le décret exécutif n° 08-126 du 13 Rabie Ethani 1429 correspondant au 19 avril 2008, modifié et complété, relatif au dispositif d’aide à l’insertion professionnelle;

Vu le décret exécutif n° 08-127 du 24 Rabie Ethani 1429 correspondant au 30 avril 2008 relatif au dispositif d’insertion sociale des jeunes diplômés;

Vu le décret exécutif n° 10-128 du 13 Joumada El Oula 1431 correspondant au 28 avril 2010 portant réaménagement de l’organisation de la direction de l’action sociale de wilaya;

Vu le décret exécutif n° 13-134 du 29 Joumada El Oula 1434 correspondant au 10 avril 2013 fixant les attributions du ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme;

Vu le décret exécutif n° 19-336 du 11 Rabie Ethani 1441 correspondant au 8 décembre 2019 portant intégration des bénéficiaires des dispositifs d’aide à l’insertion professionnelle et à l’insertion sociale des diplômés;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 19-336 du 11 Rabie Ethani 1441 correspondant au 8 décembre 2019, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d’intégration des bénéficiaires du dispositif d’insertion sociale des jeunes diplômés dans le dispositif d’aide à l’insertion professionnelle.

Art. 2. — Sont concernés par l’opération d’intégration, les bénéficiaires du dispositif d’insertion sociale des jeunes diplômés, en activité, à la date du 31 octobre 2019.

Art. 3. — L’opération d’intégration des bénéficiaires du dispositif d’insertion sociale des jeunes diplômés dans le dispositif d’aide à l’insertion professionnelle, s’effectue en coordination entre l’agence de développement social et l’agence nationale de l’emploi.

L’agence de développement social doit transmettre à l’agence nationale de l’emploi la liste exhaustive des bénéficiaires, cités à l’alinéa 1er ci-dessus.

Une copie de la transmission de la liste de ces bénéficiaires est adressée aux ministres chargés respectivement de la solidarité nationale et de l’emploi.

Art. 4. — Dans le cadre de la mise en œuvre de l’opération d’intégration prévue par les dispositions du présent arrêté, les directeurs de l’action sociale et de la solidarité des wilayas doivent mener la procédure relative à la résiliation des contrats d’insertion sociale des jeunes diplômés à la date du 30 novembre 2019.

Les directeurs de l’emploi des wilayas doivent mener la procédure relative à la signature des nouveaux contrats d’insertion des bénéficiaires au dispositif d’aide à l’insertion professionnelle, à dater du ler décembre 2019, au niveau de la structure d’insertion initiale.

Art. 5. — Les bénéficiaires des contrats prévus à l’article 4 ci-dessus, conservent les années d’expérience acquise dans le cadre du dispositif d’insertion sociale des jeunes diplômés.

Ils bénéficient des droits et obligations prévus par la réglementation régissant le dispositif d’aide à l’insertion professionnelle.

Art. 6. — Les droits dus pour la période couverte par les contrats engagés, dans le cadre du dispositif d’insertion sociale des jeunes diplômés, sont pris en charge, le cas échéant, par l’agence de développement social.

Art .7. — Les modalités pratiques de transfert des crédits nécessaires, au titre des exercices 2019 et 2020, du ministère chargé de la solidarité nationale vers le ministère chargé de l’emploi pour la prise en charge des bénéficiaires précités, sont précisées par le ministre chargé des finances.

Art. 8. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Rabie Ethani 1441 correspondant au 23 décembre 2019.

Le ministre La ministre de la solidarité nationale, des finances de la famille et de la condition de la femme

Mohamed LOUKAL Ghania EDDALIA

Le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale

Tidjani Hassan HEDDAM

MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME

ET DE LA VILLE

Arrêté du 23 Safar 1441 correspondant au 22 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 26 Joumada El Oula 1440 correspondant au 2 février 2019 portant désignation des membres de la commission

sectorielle des marchés publics du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville.

————

Par arrêté du 23 Safar 1441 correspondant au 22 octobre 2019, l’arrêté du 26 Joumada El Oula 1440 correspondant au 2 février 2019 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, est modifié comme suit : « — ……………………………….. ( sans changement jusqu’à) — M. Hakim Rili, membre titulaire en remplacement de Mme. Fatiha Chergui et Mme. Nadia Djedid, membre suppléant en remplacement de M. Hakim Rili, représentants du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville; — ………………. (le reste sans changement) ………………. ».

6 Rajab 1441 1er mars 2020

— M. Amara Boushaba, représentant du ministre chargé du commerce, président;

— M. Ahcen Zentar, représentant du ministre chargé du commerce, vice-président.

Membres permanents :

— M. Mohamed Lamouri, représentant du ministre chargé du commerce;

— Mme. Ilhame Kellou, représentante du ministre chargé du commerce;

— M. Smail Djouzi, représentant du ministre chargé des finances (direction générale du budget);

— Mme. Leila Benremila, représentante du ministre chargé des finances (direction générale de la comptabilité);

— M. Mustapha Merghit, représentant du ministre chargé du commerce.

Membres suppléants :

— M. Farouk Hamdaoui, représentant du ministre chargé du commerce;

— M. Zohir Moussaoui, représentant du ministre chargé du commerce;

— Mme. Ratiba Benmerayah, représentante du ministre chargé des finances (direction générale du budget);

— Mme. Hakima Remani, représentante du ministre chargé des finances (direction générale de la comptabilité);

— M. Sofiane Friche, représentant du ministre chargé du commerce.

MINISTERE DU COMMERCE

Arrêté du 21 Safar 1441 correspondant au 21 octobre

2019 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du

ministère du commerce.

————

Par arrêté du 21 Safar 1441 correspondant au 21 octobre 2019, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l’article 187 du décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, à la commission sectorielle des marchés publics du ministère du commerce :

Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE