Arrêté du 15 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 13 octobre 2011 portant création des commissions administratives paritaires des fonctionnaires de l’inspection générale des finances

Il est créé, auprès de l’inspection générale des finances, cinq (5) commissions administratives paritaires des fonctionnaires relevant des corps fixés conformément au tableau ci-après :

NOMBRE DE FONCTIONNAIRES REPRESENTANTS REPRESENTANTS DES PERSONNELS DE L’ADMINISTRATION titulaires suppléants titulaires suppléants 3 3 3 3 3 3 3 3 TABLEAU COMMISSIONS CORPS Commission Administrateurs 3 Attachés d’administration Traducteurs-interprètes Ingénieurs en informatique Techniciens en informatique Ingénieurs en statistiques Techniciens en statistiques Documentalistes - archivistes Assistants documentalistes-archivistes Inspecteurs du Trésor de la comptabilité et des assurances Commission Agents d’administration 4 Comptables administratifs Secrétaires Adjoints techniques en informatique Agents techniques en informatique Adjoints techniques en statistiques Agents techniques en statistiques Agents techniques en documentation et archives Commission Ouvriers professionnels 5 Conducteurs d’automobiles et appariteurs (suite) NOMBRE DE FONCTIONNAIRES REPRESENTANTS REPRESENTANTS DES FONCTIONNAIRES DE L’ADMINISTRATION titulaires suppléants titulaires suppléants 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3

Sont abrogées les dispositions de l’arrêté du 28 juin 1993 portant création des commissions paritaires des personnels de l’inspection générale des finances et de l’arrêté du 29 Joumada El Oula 1414 correspondant au 14 novembre 1993 portant création des commissions paritaires des personnels de l’inspection générale des finances appartenant aux corps communs, aux corps spécifiques de l’administration chargée conducteurs d’automobiles et appariteurs.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la des finances et aux corps des ouvriers professionnels, République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 13 octobre 2011.

Pour le ministre des finances Le secrétaire général Miloud BOUTEBBA ALGERIENNE N° 27 14 Joumada Ethania 1433 6 mai 2012