DECRETS

Décret présidentiel n° 12-198 du 4 Joumada Ethania Vu le décret n° 86-235 du 16 septembre 1986, modifié

1433 correspondant au 26 avril 2012 portant attribution de la médaille de l’ordre du mérite et complété, portant statut de l’ordre du mérite national; national au rang de « Ahid ». Décrète : Le Président de la République, Article 1er. — La médaille de l’ordre du mérite national au rang de « Ahid » est décernée à M. Joseph Blatter, Vu la Constitution, notamment ses articles 77 président de la fédération internationale de football. (8° et 12°) et 125 (alinéa 1er); Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal Vu la loi n° 84-02 du 2 janvier 1984 portant institution officiel de la République algérienne démocratique et de l’ordre du mérite national; populaire. Vu le décret n° 84-87 du 21 avril 1984, modifié et Fait à Alger, le 4 Joumada Ethania 1433 correspondant complété, portant organisation et fonctionnement du conseil de l’ordre du mérite national; au 26 avril 2012.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décrets présidentiels du 16 Joumada El Oula 1433 Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433

correspondant au 8 avril 2012 mettant fin aux correspondant au 8 avril 2012 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux de wilayas. ———— fonctions du directeur de la réglementation et des affaires générales à la wilaya de Annaba. ———— Par décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 Par décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012, il est mis fin aux correspondant au 8 avril 2012, il est mis fin aux fonctions fonctions de secrétaire général de la wilaya de Tlemcen, de directeur de la réglementation et des affaires générales exercées par M. Ali Boulatika, appelé à exercer une autre à la wilaya de Annaba, exercées par M. Faouzi fonction. ———————— Benhassine, appelé à exercer une autre fonction. Décrets présidentiels du 16 Joumada El Oula 1433 ————!———— Par décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012 mettant fin aux correspondant au 8 avril 2012, il est mis fin aux fonctions fonctions de chefs de daïras de wilayas. de secrétaire général de la wilaya de Aïn Defla, exercées ———— par M. Abdelbaki Ziani, appelé à exercer une autre Par décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 fonction. ————!———— correspondant au 8 avril 2012, il est mis fin aux fonctions de chefs de daïras aux wilayas suivantes, exercées par MM. : Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 Wilaya de Batna : correspondant au 8 avril 2012 mettant fin aux — daïra de Seriana : Kamel Nouibet. fonctions du directeur de l’administration locale Wilaya de Béjaïa : à la wilaya de Béchar. ———— — daïra de Kherrata : Mohamed Djennadi. Wilaya de Sétif : Par décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012, il est mis fin aux fonctions — daïra de Aïn Azel : Ahmed Boulil. de directeur de l’administration locale à la wilaya de Wilaya de Aïn Témouchent : Béchar, exercées par M. Toufik Dziri, appelé à exercer — daïra de Béni Saf : Abdelhak Nasri; une autre fonction. appelés à exercer d’autres fonctions.

Par décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012, il est mis fin aux fonctions de chef de daïra de Merahna à la wilaya de Souk Ahras, exercées par M. Kamel Abla, appelé à exercer une autre fonction. ————————

Par décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012, il est mis fin aux fonctions de chef de daïra d’Oued Endja à la wilaya de Mila, exercées par M. Hammou Bekkouche, appelé à exercer une autre fonction. ————!————

Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012 mettant fin aux

fonctions du secrétaire général auprès du chef de daïra de Thenia à la wilaya de Boumerdès.

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Par décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012, il est mis fin, à compter du 31 décembre 2011 aux fonctions de secrétaire général auprès du chef de daïra de Thenia à la wilaya de Boumerdès, exercées par M. Amrane Tirsatine, admis à la retraite. ————!————

Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433

° 27 6 mai 2012

Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012 mettant fin aux

fonctions de directeurs de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat de wilayas.

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Par décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012, il est mis fin aux fonctions de directeurs de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat aux wilayas suivantes, exercées par MM. :

— Lazhar Gouasmia, à la wilaya de Biskra;

— Mohamed Laïd Hamzaoui, à la wilaya de Relizane;

appelés à exercer d’autres fonctions. ————!————

Décrets présidentiels du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012 portant

nomination de secrétaires généraux de wilayas.

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Par décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012, sont nommés secrétaires généraux aux wilayas suivantes, MM. :

— Faouzi Benhassine, à la wilaya de Tlemcen;

correspondant au 8 avril 2012 mettant fin aux — Hammou Bekkouche, à la wilaya de Tissemsilt;

fonctions du secrétaire général de la commune de — Ali Boulatika, à la wilaya de Ghardaïa. Jijel. ———— Par décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 Par décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012, il est mis fin, à compter du correspondant au 8 avril 2012, sont nommés secrétaires 7 septembre 2011, aux fonctions de secrétaire général de généraux aux wilayas suivantes, MM. : la commune de Jijel, exercées par M. Hamid Abbad, appelé à réintégrer son grade d’origine. ————!———— — Abdelbaki Ziani, à la wilaya de Béchar; — Toufik Dziri, à la wilaya de Aïn Defla.

Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012 mettant fin aux

————!————

fonctions du directeur des travaux publics à la Décrets présidentiels du 16 Joumada El Oula 1433

wilaya d’Oran. Par décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 ———— correspondant au 8 avril 2012 portant nomination de chefs de daïras de wilayas. correspondant au 8 avril 2012, il est mis fin aux fonctions Par décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 de directeur des travaux publics à la wilaya d’Oran, correspondant au 8 avril 2012, sont nommés chefs de exercées par M. Lakhdar Guers, appelé à exercer une autre fonction. ————!———— daïras aux wilayas suivantes, MM. : Wilaya de Sétif : Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 — daïra de Aïn Azel : Kamel Nouibet. correspondant au 8 avril 2012 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de Wilaya de Skikda : l’habitat et de l’urbanisme. ———— — daïra de Aïn Kéchera : Ahmed Boulil. Wilaya de Constantine : correspondant au 8 avril 2012, il est mis fin aux fonctions Par décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 — daïra de Constantine : Abdelhak Nasri. de sous-directeur des personnels au ministère de l’habitat et de l’urbanisme, exercées par M. Abdelhafid Hamza, Wilaya de Aïn Témouchent : admis à la retraite. — daïra de Béni Saf : Mohamed Djennadi.

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6 mai 2012

Par décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012, M. Kamel Abla est nommé chef de daïra de Seriana à la wilaya de Batna. ————!————

Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012 portant

nomination d’un directeur d’études à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la

réinsertion au ministère de la justice.

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Par décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012, M. Slimane Tiabi est nommé directeur d’études à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion au ministère de la justice. ————!————

Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012 portant

nomination d’un chargé d’inspection à l’inspection générale des services fiscaux au

ministère des finances.

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Par décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012, M. Hocine Ouhnia est nommé chargé d’inspection à l’inspection générale des services fiscaux au ministère des finances. ————!————

Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012 portant

nomination du directeur des transports à la wilaya de Biskra.

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Par décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012, M. Rédha Alalei est nommé directeur des transports à la wilaya de Biskra. ————!————

Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012 portant

nomination du directeur général de l’institut technique de développement de l’agronomie

saharienne. ————

Par décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012, M. Malek Belguedj est nommé directeur général de l’institut technique de développement de l’agronomie saharienne. ————!————

Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012 portant

nomination du directeur général de la société des courses hippiques et du pari mutuel.

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Par décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012, M. Mohamed Tayeb Retiti est nommé directeur général de la société des courses hippiques et du pari mutuel.

Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012 portant

nomination d’un sous-directeur au ministère des travaux publics.

————

Par décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012, M. Lakhdar Guers est nommé sous-directeur des moyens d’entretien à la direction générale des routes au ministère des travaux publics. ————!————

Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012 portant

nomination du directeur des travaux publics à la wilaya d’Oum El Bouaghi.

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Par décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012, M. Mohamed Hallal est nommé directeur des travaux publics à la wilaya d’Oum El Bouaghi. ————!————

Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012 portant

nomination au ministère de la solidarité nationale et de la famille.

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Par décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012, sont nommés au ministère de la solidarité nationale et de la famille, Melle, Mmes et M. : — Benali Djaballah, directeur des études prospectives et de la planification; — Aïcha Lane, sous-directrice de la réglementation et du contentieux; — Salima Ouboussad, sous-directrice de l’animation du développement social; — Faïza Yaker, sous-directrice de la coopération; — Nadjoua Chaker, sous-directrice de la promotion des dispositifs d’insertion sociale; — Bahia Seba, sous-directrice de la protection et de la promotion de la femme et de la jeune fille en situation de difficulté. ————!————

Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012 portant

nomination du directeur du centre national de formation des personnels spécialisés des

établissements pour handicapés (C.N.F.P.H.) à

Constantine.

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Par décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012, M. Karim Chalane est nommé directeur du centre national de formation des personnels spécialisés des établissements pour handicapés (C.N.F.P.H.) à Constantine.

Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012 portant

nomination du directeur de l’école normale supérieure à Laghouat.

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Par décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012, M. Mohammed Yousfi est nommé directeur de l’école normale supérieure à Laghouat. ————!————

Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012 portant

nomination du doyen de la faculté des hydrocarbures et de la chimie à l’université de

Boumerdès.

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Par décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012, M. Noureddine Zeraibi est nommé doyen de la faculté des hydrocarbures et de la chimie à l’université de Boumerdès. ————!————

Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012 portant

nomination du directeur du centre d’hôtellerie et du tourisme à Bou Saâda.

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Par décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012, M. Larbi Kheiri est nommé directeur du centre d’hôtellerie et du tourisme à Bou Saâda.

6 mai 2012

Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012 portant

nomination d’une chef d’études au ministère de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et

de la promotion de l’investissement.

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Par décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012, Melle Houria Razini est nommée chef d’études à la division de la mise à niveau au ministère de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement. ————!————

Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012 portant

nomination de directeurs de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion

de l’investissement de wilayas.

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Par décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012, sont nommés directeurs de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement aux wilayas suivantes MM. :

— Lazhar Gouasmia, à la wilaya de M’Sila;

— Mohamed Laïd Hamzaoui, à la wilaya de Relizane.

MINISTERE DES FINANCES

Arrêté interministériel du 14 Chaoual 1432 correspondant au 12 septembre 2011 fixant le

nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et

des appariteurs au titre des services extérieurs de la direction générale des impôts.

————

Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique;

Vu le décret exécutif n° 06-327 du 25 Chaâbane 1427 correspondant au 18 septembre 2006 fixant l’organisation et les attributions des services extérieurs de l’administration fiscale;

Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs, notamment son article 38;

Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement;

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

14 Joumada Ethania 1433 6 mai 2012 9 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 27

Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 38 du décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, susvisé, le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs, au titre des services extérieurs de la direction générale des impôts, est fixé comme suit : POSTES SUPERIEURS NOMBRE Chef de parc 55 Chef magasinier 55 Chef du service intérieur 55 Art. 2. — Le nombre de postes supérieurs, cités dans le tableau ci-dessus, est fixé à un (1) poste pour chaque direction des impôts de wilaya et à un (1) poste pour la direction des grandes entreprises. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Chaoual 1432 correspondant au 12 septembre 2011. Pour le ministre Pour le secrétaire général des finances du Gouvernement et par délégation Le secrétaire général Le directeur général de la fonction publique Miloud BOUTEBBA Belkacem BOUCHEMAL FILIERES Administration générale Traduction interprétariat Informatique Responsable de bases de données Responsable de réseaux Responsable de systèmes informatiques Statistiques Chargé de programmes statistiques Documentation et archives Chargé de programmes documentaires Laboratoire et maintenance Chef de laboratoire Arrêté interministériel du 5 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 3 octobre 2011 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques, au titre de l’administration centrale de la direction générale des impôts. ———— Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques, notamment ses articles 76, 98, 133, 172, 197 et 235; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions des articles 76, 98, 133, 172, 197 et 235 du décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel au titre de l’administration centrale de la direction générale des impôts comme suit : NOMBRE POSTES SUPERIEURS Chargé d’études et de projet de l’administration centrale 5 Chargé de programmes de traduction-interprétariat 1 1 1 1 1 1 3

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Commission « formation » : officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Madame et Messieurs, — Boussaid Rabah président Fait à Alger, le 5 Dhou El Kaada 1432 correspondant au — Tafighoult Rabah rapporteur 3 octobre 2011. — Aouine Mohamed membre Pour le ministre Pour le secrétaire général — Belkadi Belkacem membre des finances du Gouvernement — Boubir Djelloul membre Le secrétaire général et par délégation — Boulahdour Yacine membre Miloud de la fonction publique Le directeur général — Boussa Sadek membre BOUTEBBA Belkacem BOUCHEMAL — Cherif Mohamed Cherif — Ikene Kahina — Messaoud Ahmed — Sifi Smail membre membre membre membre Arrêté du 17 Chaoual 1432 correspondant au 15 septembre 2011 portant composition des — Tiguemounine Brahim membre commissions paritaires du Conseil national de la Commission « agrément » : comptabilité. Messieurs, — Yahi Noureddine président Par arrêté du 17 Chaoual 1432 correspondant au 15 — Mokrane Abdelaziz rapporteur septembre 2011 et en application des dispositions des — Allouache Mohamed Saleh membre articles 17 et 23 du décret exécutif n° 11-24 du 22 Safar — Bali Azzouz membre 1432 correspondant au 27 janvier 2011 fixant la — Benmansour Mohamed Elbachir membre composition, l’organisation et les règles de fonctionnement du Conseil national de la comptabilité, les — Berrachedi Abdellah membre commissions paritaires du Conseil national de la — Boukerboua Ahcène membre comptabilité sont composées des membres suivants : — Boulahdour Chakib membre Commission « normalisation des pratiques — Djadja Othmane membre comptables et des diligences professionnelles » : — Gas Abdelhamid — Oukil Ali membre membre Messieurs, — Zerrouki Djamal membre — Ouandelous Mohamed président Commission « contrôle qualité » : — El Besseghi Mourad rapporteur Messieurs, — Bellahsene Boussad membre — Hadj Ali Samir président — Didoun Mounir membre — Dehloum Said rapporteur — Harfouche Mohamed membre — Benmahrouche Mohamed — Bounadjaad Abdelwahab membre membre — Hattab Abdelaziz membre — Chikhi Mohamed Larbi Lkram membre — Kouidri Mohamed membre — Eldjama Belaid membre — Labandji Ahmed membre — Idrici Kamel — Mazouz Ali membre membre — Medjoubi Abdesselam membre — Mehdoui Stopha membre — Moussaoui Rachid membre — Rezki Rebai membre — Yanat Hachemi membre — Touami Mohamed Amine membre — Zitouni Mohamed Lamine membre — Zerhouni Amine membre

6 mai 2012

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14 Joumada Ethania 1433 6 mai 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27

Commission « discipline et arbitrage » : — Debbache Djamel, représentant du ministre chargé Messieurs, de la formation professionnelle; — Djerrad Djamel président — Kechroud Bachir, représentant du ministre chargé de l’industrie; — Benhamou Mohamed Salah rapporteur — Benhamouda Yahia membre — Djahdou Mohamed, chef de l’inspection générale des finances; — Boukellel Smail membre — Raouia Abderrahmane, directeur général des — Dahmani Chérif membre impôts; — Dechemi Mohamed membre — Moussaoui Rachid, directeur chargé de la — Ghanem Djamel membre normalisation comptable; — Guemiri Abdemadjid membre — Idir Ramdane, représentant de la Banque d’Algérie; — Haddada Mohamed membre — Mihoubi Brahim, représentant de la commission — Haddouche Abdelmadjid membre d’organisation et de surveillance des opérations de bourse — Kechelal Ali membre (COSOB); — Mazouzi Ali membre — Negab Amokrane, représentant de la Cour des comptes; Les membres des commissions paritaires sont nommés — Toudert Akli, représentant de l’ordre national des pour une durée de trois (3) ans. Arrêté du 8 Dhou El Kaada 1432 correspondant au experts-comptables; — Chaffi Salah, représentant de l’ordre national des experts-comptables; 6 octobre 2011 portant nomination des membres — Benhabiles Zoheir, représentant de l’ordre national du Conseil national de la comptabilité. des experts-comptables; — Bourenane Cherif, représentant de la chambre Par arrêté du 8 Dhou El Kaada 1432 correspondant nationale des commissaires aux comptes; au 6 octobre 2011, sont nommés en qualité de membres du — Bounefrat Hafida, représentante de la chambre conseil national de la comptabilité, pour une période de six nationale des commissaires aux comptes; du décret exécutif n° 11-24 du 22 Safar 1432 — Ferragh Houria, représentante de la chambre correspondant au 27 janvier 2011 fixant la composition, l’organisation, et les règles de fonctionnement du conseil nationale des commissaires aux comptes; national de la comptabilité, Mmes et MM. : — Bouchibane Hocine, représentant de l’organisation — Ikhlef Younes, représentant du ministre chargé de l’energie; nationale des comptables agréés; —Brahimi Mohamed, représentant de l’organisation — Kefif Benaouda, représentant du ministre chargé de la statistique; nationale des comptables agréés; — Majdoub Noureddine, représentant du ministre chargé — Touami Hamid, représentant de l’organisation de l’education nationale; nationale des comptables agréés; — Chiti Chafik, représentant du ministre chargé du commerce; — Sabba Mohamed Cherif, représentant du ministre — Ouandelous Mohamed, expert-comptable; — Boussaïd Rabah, expert-comptable; chargé de l’enseignement supérieur; — Djerad Djamel, expert-comptable.

(6) années, en application des dispositions de l’article 3

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Arrêté du 15 Dhou El Kaada 1432 correspondant au

13 octobre 2011 portant création des commissions administratives paritaires des

fonctionnaires de l’inspection générale des finances.

————

Le ministre des finances,

Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique;

Vu le décret n° 84-10 du 14 janvier 1984 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires;

Vu le décret n° 84-11 du 14 janvier 1984 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires;

Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative à l’égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant;

Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques;

Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs; Vu le décret exécutif n° 08-273 du 6 Ramadhan 1429 correspondant au 6 septembre 2008 portant organisation des structures centrales de l’inspection générale des finances;

6 mai 2012

Vu le décret exécutif n° 08-274 du 6 Ramadhan 1429 correspondant au 6 septembre 2008 fixant l’organisation et les attributions des inspections régionales de l’inspection générale des finances;

Vu le décret exécutif n° 10-28 du 27 Moharram 1431 correspondant au 13 janvier 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l’inspection générale des finances;

Vu le décret exécutif n° 10-298 du 23 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 29 novembre 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l’administration du Trésor, de la comptabilité et des assurances;

Vu l’arrêté du 9 avril 1984 fixant le nombre des membres des commissions paritaires;

Vu l’arrêté du 28 juin 1993 portant création des commissions paritaires des personnels de l’inspection générale des finances;

Vu l’arrêté du 29 Joumada El Oula 1414 correspondant au 14 novembre 1993 portant création des commissions paritaires des personnels de l’inspection générale des finances appartenant aux corps communs, aux corps spécifiques de l’administration chargée des finances et aux corps des ouvriers professionnels, conducteurs d’automobiles et appariteurs;

Vu l’instruction n° 20 du 26 juin 1984 relative à l’organisation et au fonctionnement des commissions paritaires et des commissions de recours;

Vu la correspondance n° 6111 du 13 juin 2011 portant accord de la direction générale de la fonction publique;

Arrête :

Article 1er. — Il est créé, auprès de l’inspection générale des finances, cinq (5) commissions administratives paritaires des fonctionnaires relevant des corps fixés conformément au tableau ci-après :

COMMISSIONS CORPS

Commission Inspecteurs généraux des finances

Commission Inspecteurs des finances

NOMBRE DE FONCTIONNAIRES

REPRESENTANTS REPRESENTANTS DES PERSONNELS DE L’ADMINISTRATION

titulaires suppléants titulaires suppléants

3 3 3 3

6 mai 2012

TABLEAU (suite)

NOMBRE DE FONCTIONNAIRES

CORPS REPRESENTANTS DES FONCTIONNAIRES titulaires suppléants REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION titulaires Administrateurs Attachés d’administration Traducteurs-interprètes Ingénieurs en informatique Techniciens en informatique Ingénieurs en statistiques Techniciens en statistiques Documentalistes-archivistes Assistants documentalistes-archivistes Inspecteurs du Trésor de la comptabilité et des assurances 3 3 3 Agents d’administration Comptables administratifs Secrétaires Adjoints techniques en informatique Agents techniques en informatique Adjoints techniques en statistiques Agents techniques en statistiques Agents techniques en documentation et archives 3 3 3 Ouvriers professionnels Conducteurs d’automobiles et appariteurs 3 3 3

COMMISSIONS

suppléants

Commission 3

Commission 4

Commission 3 5

Art. 2. — Sont abrogées les dispositions de l’arrêté du 28 juin 1993 portant création des commissions paritaires des personnels de l’inspection générale des finances et de l’arrêté du 29 Joumada El Oula 1414 correspondant au 14 novembre 1993 portant création des commissions paritaires des personnels de l’inspection générale des finances appartenant aux corps communs, aux corps spécifiques de l’administration chargée des finances et aux corps des ouvriers professionnels, conducteurs d’automobiles et appariteurs.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 13 octobre 2011.

Pour le ministre des finances Le secrétaire général Miloud BOUTEBBA

6 mai 2012

Arrêté du 15 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 13 octobre 2011 portant composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires de l’inspection générale des finances. ————

Par arrêté du 15 Dhou El Kaâda 1432 correspondant au 13 octobre 2011, les commissions administratives paritaires à l’égard des fonctionnaires de l’inspection générale des finances sont composées suivant le tableau ci-après :

CORPS REPRESENTANTS DES FONCTIONNAIRES REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION

titulaires suppléants titulaires Inspecteurs généraux des finances Chettah Zoheir Abidat Mohand Saïd Barkat Ali Amari Saïd Benfetima Nabil Meddahi Mohamed Boukriche Djamel Djebouri Chabane Makchouche Noura Inspecteurs des finances Gareche Rachid Chikh Moussa Bekaddour Ahmed Athmani Karima Gounni Lakhdar Aouchiche Abdelhakim Boukriche Djamel Terrak Ali Makchouche Noura Administrateurs Attachés d’administration Traducteurs-interprètes Ingénieurs en informatique Techniciens en informatique Ingénieurs en statistiques Techniciens en statistiques Documentalistes-archivistes Assistants documentalistes-archivistes Inspecteurs du Trésor de la comptabilité et des assurances Benlalam Sofiane Anani Amel Merfoud Hamida née Lamani Kheliouane Abdelghani Benkrid Hafida née Cheref Sahouria Akila Boukriche Djamel Boubazine Abdelmadjid Makchouche Noura Agents d’administration Comptables administratifs Secrétaires Adjoints techniques en informatique Agents techniques en informatique Adjoints techniques en statistiques Agents techniques en statistiques Agents techniques en documentation et archives Amichi Mouloud Boudiaf Hakima Menacer Zahia née Mancer Cheragui Kheira née Khelfi Mancer Ahmed Selim Yacine Boukriche Djamel Makhloufi M’Hamed Makchouche Noura

COMMISSIONS suppléants

Commission Abid 1 Mohamed

Harchaoui Brahim

Mazari Ali

Commission Saoudia 2 Mohamed

Ali Lahmar Youcef

Ghriss Mokhtar

Commission Mana née 3 Bekar Dalila

Metidji Mustapha

Benyettou Mohamed

Commission Fraoun 4 Lounes

Aidi Djamila

Bouhafs Mourad

Commission Ouvriers professionnels Feschit Zenoune Boukriche Ouzaïd

5 Conducteurs d’automobiles et appariteurs Abdelkader Koutabli Nacim Khelili Djamel Fawzi Khenouna Mohamed Messaoudi Lahlou Djamel Kechar Farouk Makchouche Noura Hamid Machene Youcef Bouchouata Nassima

6 mai 2012

Art. 3. — Des bonifications sont accordées aux

MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES candidats ayant la qualité de fils ou veuve de chahid et ce,

conformément à la législation et à la réglementation en Arrêté interministériel du 7 Ramadhan 1432 correspondant 7 août 2011 fixant le cadre vigueur. d’organisation des concours sur épreuves et Art. 4. — Les dossiers de candidature doivent examens professionnels pour l’accès aux grades appartenant aux corps spécifiques à comporter les pièces suivantes : l’administration chargée de l’énergie et des mines. A-Pour les candidats non fonctionnaires : — une demande manuscrite de participation; Le secrétaire général du Gouvernement, — deux photos d’identité; Le ministre de l’énergie et des mines, — une copie certifiée conforme à l’original de la carte Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et d’identité nationale en cours de validité; complété, relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel — une copie certifiée conforme à l’original du titre, concernant la situation des fonctionnaires; diplôme requis ou du niveau scolaire; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966, modifié et — une copie certifiée conforme à l’original de complété, relatif à l’accès aux emplois publics et au l’attestation justifiant la position du candidat vis-à-vis des reclassement des membres de l’Armée de Libération Nationale et de l’Organisation du Front de Libération obligations du service national; Nationale; — un extrait du casier judiciaire (bulletin n° 3) en cours Vu décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada de validité. Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant Après leur admission définitive au concours sur nomination des membres du Gouvernement; épreuves, les candidats doivent compléter leurs dossiers Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative à par les pièces suivantes : l’égard des fonctionnaires et des agents des — un certificat de nationalité algérienne; administrations centrales, des wilayas et communes, ainsi que des établissements publics à caractère administratif en — une fiche familiale, le cas échéant; relevant; — deux certificats médicaux (médecine générale - Vu le décret exécutif n° 09-239 du 29 Rajab 1430 phtisiologie délivrés par un médecin spécialiste) attestant correspondant au 22 juillet 2009 portant statut particulier de l’aptitude du candidat à occuper l’emploi postulé; des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l’administration chargée de l’énergie et des mines; — quatre (4) photos d’identité. Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du B-Pour les candidats fonctionnaires : secrétaire général du Gouvernement; S’agissant des fonctionnaires remplissant les conditions Vu l’arrêté interministériel du 29 Dhou El Hidja 1418 statutaires de participation aux examens professionnels, correspondant au 26 avril 1998 fixant le cadre l’administration procède, en temps utile, à l’affichage sur d’organisation des concours sur titres et sur épreuves et les lieux de travail de la liste des fonctionnaires concernés des examens professionnels pour l’accès aux corps spécifiques à l’administration chargée de l’énergie et des ainsi qu’aux notifications individuelles aux concernés. mines; Arrêtent : Les fonctionnaires en question sont tenus dans les dix (10) jours qui suivent ladite notification de confirmer par Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de fixer le écrit leur participation à l’examen professionnel. cadre d’organisation des concours sur épreuves et examens professionnels pour l’accès aux grades appartenant aux Art. 5. — Les concours sur épreuves et examens corps spécifiques de l’administration chargée de l’énergie et des mines. professionnels comportent les épreuves suivantes : 1 - Grade d’ingénieur en chef en énergie et mines : Art. 2. — L’ouverture des concours sur épreuves et des (examen professionnel) examens professionnels est prononcée par arrêté ou décision de l’autorité ayant pouvoir de nomination. L’arrêté ou la décision d’ouverture des concours sur — épreuve de culture générale (durée 3 heures, coefficient 2); épreuves et des examens professionnels, prévu à l’alinéa — épreuve d’étude et évaluation d’un projet dans la ci-dessus, doit faire l’objet de publication sous forme filière (durée 3 heures, coefficient 3); d’avis, par voie de presse écrite et sur le site web de la direction générale de la fonction publique ou par voie — épreuve de rédaction administrative (durée 3 heures,

d’affichage interne, selon le cas. coefficient 2).

2 - Grade d’ingénieur principal en énergie et mines :

(concours sur épreuves)

— épreuve de culture générale (durée 3 heures, coefficient 2); — épreuve d’étude et évaluation d’un projet dans la filière (durée 3 heures, coefficient 3); — épreuve de langue étrangère (français ou anglais) (durée 2 heures, coefficient 1).

3 - Grade d’ingénieur principal en énergie et mines :

(examen professionnel) — épreuve de culture générale (durée 3 heures, coefficient 2); — épreuve d’étude et évaluation d’un projet dans la filière (durée 3 heures, coefficient 3); — épreuve de rédaction administrative (durée 2 heures, coefficient 2).

4 - Grade d’ingénieur d’Etat en énergie et mines :

(concours sur épreuves)

— épreuve de culture générale (durée 3 heures, coefficient 2); — épreuve d’étude de cas dans la filière (durée 3 heures, coefficient 3); — épreuve de langue étrangère (français ou anglais) (durée 2 heures, coefficient 1).

5 - Grade d’ingénieur d’Etat en énergie et mines :

(examen professionnel) — épreuve de culture générale (durée 3 heures, coefficient 2); — épreuve d’étude de cas dans la filière (durée 3 heures, coefficient 3); — épreuve de rédaction administrative (durée 2 heures, coefficient 2).

6 - Grade de technicien supérieur en énergie et mines : (concours sur épreuves)

— épreuve de culture générale (durée 3 heures, coefficient 2); — épreuve technique dans la filière (durée 3 heures, coefficient 3); — épreuve de langue étrangère (français ou anglais) (durée 2 heures, coefficient 1).

7. Grade de technicien supérieur en énergie et mines : (examen professionnel)

— épreuve de culture générale (durée 3 heures, coefficient 2); — épreuve technique dans la filière (durée 3 heures, coefficient 3); — épreuve de rédaction administrative (durée 2 heures, coefficient 2).

6 mai 2012

8 - Grade de technicien en énergie et mines : (concours sur épreuves)

— épreuve de culture générale (durée 3 heures, coefficient 2);

— épreuve technique dans la filière (durée 3 heures, coefficient 3);

— épreuve de langue étrangère (français ou anglais) (durée 2 heures, coefficient 1).

9 - Grade de technicien en énergie et mines : (examen professionnel)

— épreuve de culture générale (durée 3 heures, coefficient 2);

— épreuve technique dans la filière (durée 3 heures, coefficient 3);

— épreuve pratique dans la filière (durée 2 heures, coefficient 1).

Art. 6. — Toute note inférieure à 5/20 dans l’une des épreuves prévues ci-dessus est éliminatoire.

Art. 7. — Seuls les candidats ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20 sont déclarés définitivement admis aux concours sur épreuves ou aux examens professionnels, selon l’ordre de mérite et dans la limite des postes budgétaires à pourvoir.

Art. 8. — La liste des candidats admis définitivement aux concours sur épreuves ou aux examens professionnels est établie par le jury d’admission définitive prévu à l’article 9 ci-dessous.

La liste fait l’objet d’un affichage au niveau du centre d’examen et de l’administration employeur.

Art. 9. — Le jury d’admission définitive comprend :

— l’autorité ayant pouvoir de nomination ou son représentant dûment habilité;

— le représentant de l’autorité chargée de la fonction publique.

Art. 10. — Le responsable de l’établissement érigé en centre d’examen est tenu de remettre aux membres du jury d’admission définitive, notamment, les documents suivants : — une copie des sujets des épreuves; — une copie du procès-verbal d’ouverture des plis des sujets; — une copie du procès-verbal du déroulement des épreuves; — une copie du relevé de notes des épreuves.

14 Joumada Ethania 1433 6 mai 2012 17 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 27

Art. 11. — Tout candidat déclaré définitivement admis et n’ayant pas rejoint son poste d’affectation ou l’établissement de formation, au plus tard dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de notification de son admission au concours sur épreuves ou à l’examen professionnel perd le bénéfice de son admission et sera remplacé par le candidat figurant sur la liste d’attente, suivant l’ordre de classement. Art. 12. — Les candidats aux concours sur épreuves ou examens professionnels prévus par le présent arrêté doivent réunir, au préalable, l’ensemble des conditions statutaires exigées pour l’accès aux différents corps et grades spécifiques de l’administration chargée de l’énergie et des mines, telles que fixées par les dispositions du décret exécutif n° 09-239 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009, susvisé. Art. 13. — Les dispositions de l’arrêté interministériel du 29 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 26 avril 1998, susvisé, sont abrogées. Art. 14. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Ramadhan 1432 correspondant au 7 août 2011. Pour le secrétaire général Le ministre du Gouvernement de l’énergie et par délégation et des mines Le directeur général Youcef YOUSFI de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU Arrêté du 18 Joumada El Oula 1433 correspondant au 10 avril 2012 portant création de la commission sectorielle des marchés du ministère des ressources en eau. ———— Le ministre des ressources en eau, Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010, modifié et complété, portant réglementation des marchés publics, notamment, son article 142 bis; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 142 bis du décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010, modifié et complété, susvisé, il est créé une commission sectorielle des marchés du ministère des ressources en eau. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Joumada El Oula 1433 correspondant au 10 avril 2012. Abdelmalek SELLAL. ————!———— Arrêté du 18 Joumada El Oula 1433 correspondant au 10 avril 2012 fixant la composition de la commission sectorielle des marchés du ministère des ressources en eau. ———— Par arrêté du 18 Joumada El Oula 1433 correspondant au 10 avril 2012 la commission sectorielle des marchés du ministère des ressources en eau est composée, en application des dispositions des articles 152 bis et 153 du décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010 portant réglementation des marchés publics de Mmes. et MM. : — Koliai Djaffar, représentant du ministre des ressources en eau, président; — Moustiri Abdelatif, représentant du ministre des ressources en eau, vice-président; — Bougueroua Zakia, représentante du ministre des ressources en eau, membre; — Benadi Mohand, représentant du ministre des ressources en eau, suppléant; — Aït Mesghat Abde!aziz, représentant du ministre des ressources en eau, membre; — Yalaoui Moussa, représentant du ministre des ressources en eau, suppléant; — Ait Ourdja Djamel, représentant du ministre chargé des finances (direction générale de la comptabilité), membre; — Amiar Abdelkader, représentant du ministre chargé des finances (direction générale de la comptabilité), suppléant; — Boudaoud Nacéra, représentante du ministre chargé des finances (direction générale du budget) membre; — Rezig Amar, représentant du ministre chargé des finances (direction générale du budget), suppléant; — Medjdouba Leila Chahinez, représentante du ministre chargé du commerce, membre; — Djidal Atika, représentante du ministre chargé du commerce, suppléante. Le secrétariat de la commission sectorielle des marchés du ministère des ressources en eau est assuré par Mme. Benstali Hamida, membre, et Mme. Bourida Ouahiba, membre suppléante.

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

Arrêté interministériel du 6 Chaoual 1432 correspondant au 4 septembre 2011 portant

organisation en bureaux de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale.

————

Le secrétaire général du Gouvernement; Le ministre des finances; Le ministre de l’éducation nationale; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et les organes de l’administration centrale des ministères; Vu le décret exécutif n° 94-265 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 6 septembre 1994 fixant les attributions du ministre de l’éducation nationale; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 09-318 du 17 Chaoual 1430 correspondant au 6 octobre 2009 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 12 du décret exécutif n° 09-318 du 17 Chaoual 1430 correspondant au 6 octobre 2009, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation en bureaux de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale.

Art. 2. — La direction de l’enseignement fondamental est organisée en quatre (4) sous-directions :

— La sous-direction de l’organisation scolaire, composée de trois (3) bureaux :

• le bureau de l’organisation pédagogique et administrative des écoles primaires,

• le bureau de l’organisation pédagogique et administrative des collèges,

• le bureau de la scolarité et de la vie scolaire,

— La sous-direction de l’éducation préparatoire et

de l’enseignement spécialisé, composée de deux (2) bureaux :

• le bureau du suivi et du développement de l’éducation préparatoire,

• le bureau du suivi et du développement de l’enseignement d’adaptation.

6 mai 2012

— La sous-direction de l’évaluation pédagogique et

de la guidance scolaire, composée de trois (3) bureaux :

• le bureau de l’évaluation des apprentissages scolaires,

• le bureau du développement de l’information et de la communication dans l’enseignement fondamental,

• le bureau de la guidance scolaire. — La sous-direction des programmes d’enseignement, composée de quatre (4) bureaux :

• le bureau de littérature et des langues,

• le bureau des disciplines scientifiques,

• le bureau des disciplines sociales,

• le bureau de l’éducation artistique, physique et sportive.

Art. 3. — La direction de l’enseignement secondaire général et technologique est organisée en quatre (4) sous-directions : — La sous-direction de l’organisation scolaire, composée de trois (3) bureaux :

• le bureau de l’organisation pédagogique et administrative,

• le bureau de la scolarité et de la vie scolaire,

• le bureau du suivi de la gestion des établissements d’enseignement secondaire général et technologique.

— La sous-direction de l’enseignement spécialisé et

de l’enseignement privé, composée de trois (3) bureaux :

• le bureau de l’organisation et du suivi de l’enseignement spécialisé,

• le bureau de l’organisation des olympiades et des compétitions internationales,

• le bureau de l’organisation et du suivi de l’enseignement privé.

— La sous-direction de l’évaluation pédagogique et

de l’orientation scolaire, composée de trois (3) bureaux :

• le bureau de l’évaluation des apprentissages scolaires,

• le bureau du développement de l’information et de la communication dans l’enseignement secondaire,

• le bureau de l’orientation scolaire.

— La sous-direction des programmes

d’enseignement, composée de quatre (4) bureaux :

• le bureau de littérature et des langues,
• le bureau des disciplines scientifiques,
• le bureau des disciplines sociales,
• le bureau des disciplines technologiques. Art. 4. — La direction du développement des ressources pédagogiques et didactiques est organisée en trois (3) sous-directions :

6 mai 2012

— La sous-direction de la didactique, des équipements technico-pédagogiques et de l’intégration

des technologies de l’information et de la

communication en éducation, composée de quatre (4) bureaux :

• le bureau du développement des ressources pédagogiques et didactiques,

• le bureau des moyens didactiques et des équipements technico-pédagogiques,

• le bureau de l’intégration des technologies de l’information et de la communication en éducation,

• le bureau du suivi de la gestion et de la maintenance du parc des équipements informatiques.

— La sous-direction de la documentation éducative, composée de trois (3) bureaux :

• le bureau de la documentation,
• le bureau de la publication,
• le bureau des archives.

— La sous-direction de la promotion et du suivi de

l’élite scolaire, composée de deux (2) bureaux :

• le bureau d’organisation et du suivi de l’élite scolaire,
• le bureau des compétitions scientifiques. Art. 5. — La direction de la formation est organisée en deux (2) sous-directions :

— La sous-direction de la formation spécialisée, composée de quatre (4) bureaux :

• le bureau des programmes et des plans de la formation spécialisée,

• le bureau du suivi des stagiaires dans les établissements de formation,

• le bureau du contrôle et de l’évaluation des programmes de la formation spécialisée,

• le bureau des statistiques et du suivi.

— La sous-direction de la formation en cours

d’emploi, composée de quatre (4) bureaux :

• le bureau des programmes et des plans de formation en cours d’emploi,

• le bureau du suivi et de l’évaluation des opérations programmées,

• le bureau des supports de formation,

• le bureau du suivi de la formation à distance. Art. 6. — La direction de l’évaluation et de la prospective est organisée en trois (3) sous-directions :

— La sous-direction des données statistiques, composée de trois (3) bureaux :

• le bureau de la collecte des données statistiques,

• le bureau de l’analyse des données statistiques,

• le bureau de la diffusion de l’information statistique. — La sous-direction de l’évaluation des systèmes, composée de quatre (4) bureaux :

• le bureau de l’évaluation des établissements d’enseignement,

• le bureau de l’évaluation des acquis des élèves,

• le bureau de l’élaboration des indicateurs du système éducatif,

• le bureau des études sur le système éducatif. — La sous-direction de la prospective, composée de trois (3) bureaux :

• le bureau de l’élaboration des plans prospectifs,

• le bureau de l’analyse et des études comparées,

• le bureau des études prospectives. Art. 7. — La direction des activités culturelles et sportives et de l’action sociale est organisée en deux (2) sous-directions : — La sous-direction des activités culturelles et sportives, composée de trois (3) bureaux :

• le bureau des activités éducatives et culturelles,

• le bureau des activités sportives,

• le bureau des associations scolaires et des échanges inter-établissements. — La sous-direction des activités sociales et sanitaires, composée de trois (3) bureaux :

• le bureau de l’alimentation scolaire,

• le bureau de la santé scolaire et de la prévention,

• le bureau de l’action sociale. Art. 8. — La direction des infrastructures et des équipements est organisée en trois (3) sous-directions : — La sous-direction du suivi et de l’évaluation des programmes d’investissement, composée de trois (3) bureaux :

• le bureau de l’exécution et du suivi des programmes d’investissement,

• le bureau des normes de constructions et des équipements,

• le bureau du suivi de la maintenance des constructions et des équipements. — La sous-direction de la carte scolaire, composée de trois (3) bureaux :

• le bureau de la planification et de la carte scolaire,

• le bureau des études et de la programmation,

• le bureau du suivi et de l’évaluation des programmes de réalisation.

— La sous-direction de la banque des données, composée de deux (2) bureaux :

• le bureau de la collecte et de l’analyse statistiques,
• le bureau de l’exploitation des données statistiques.

20 14 Joumada Ethania 1433

Art. 9. — La direction de la gestion des ressources — La sous-direction des moyens généraux et du humaines est organisée en trois (3) sous-directions : patrimoine, composée de quatre (4) bureaux : — La sous-direction des fonctionnaires de le bureau des services intérieurs, l’administration centrale et d’encadrement, composée le bureau de l’organisation des stages et séminaires, de quatre (4) bureaux : * le bureau des passages,

• le bureau de la gestion des fonctionnaires de * le bureau des approvisionnements. l’administration centrale, — La sous-direction du contrôle de la gestion des
• le bureau de la gestion des inspecteurs de l’éducation établissements publics sous tutelle, composée de quatre nationale, (4) bureaux :
• le bureau de la gestion des directeurs de lycées, des le bureau des établissements d’enseignement encadreurs des établissements publics sous tutelle et des fondamental, enseignants étrangers, le bureau des établissements d’enseignement
• le bureau des pensions et retraites. secondaire, le bureau des établissements nationaux et des — La sous-direction du suivi de la gestion des établissements régionaux de formation, fonctionnaires des services déconcentrés, composée de le bureau du contrôle de la gestion financière et trois (3) bureaux : le bureau du suivi de la gestion des fonctionnaires de matérielle des établissements publics sous tutelle. direction d’éducation, le bureau du suivi de la gestion des fonctionnaires des Art. 11. — La direction des études juridiques et de la coopération est organisée en trois (3) sous-directions : écoles primaires, des collèges et des lycées, le bureau de régulation des opérations de recrutement — La sous-direction des études juridiques, composée de trois (3) bureaux : et de promotion décentralisées. — La sous-direction de la régulation de la le bureau de la réglementation, le bureau des études et de synthèse, gestion des carrières professionnelles, composée de trois le bureau du conseil juridique.
• le bureau des carrières professionnelles, relations internationales, composée de trois (3) bureaux :
• le bureau des effectifs de fonctionnaires, * le bureau de la coopération et des échanges dans le domaine éducatif,
• le bureau du suivi des méthodes de gestion. le bureau des programmes internationaux de Art. 10. — La direction de la gestion des ressources coopération multilatérale, financières et matérielles est organisée en quatre (4) le bureau des relations bilatérales de coopération et sous-directions : des échanges internationaux. — La sous-direction de l’évaluation budgétaire, — La sous-direction du contentieux, composée de composée de quatre (4) bureaux : trois (3) bureaux :
• le bureau de l’élaboration du budget de le bureau des contentieux, fonctionnement, le bureau des requêtes,
• le bureau des services déconcentrés, * le bureau de l’orientation administrative.
• le bureau de la gestion des dépenses des Art. 12. — Le présent arrêté sera publié au Journal fonctionnaires des établissements d’enseignement, officiel de la République algérienne démocratique et — le bureau du contrôle de l’engagement des dépenses. populaire. Fait à Alger, le 6 Chaoual 1432 correspondant au La sous-direction de la comptabilité et des marchés 4 septembre 2011. publics, composée de quatre (4) bureaux : Le ministre Pour le ministre des finances
• le bureau de l’ordonnancement des dépenses de de l’éducation nationale Le secrétaire général fonctionnement et du suivi de leur liquidation, le bureau de liquidation des traitements, des primes et Boubekeur BENBOUZID Miloud BOUTEBBA indemnités, le bureau des marchés publics et de l’équipement, Pour le secrétaire général du Gouvernement
• le bureau de la gestion de la régie centrale et du suivi des dépenses de fonctionnement. Le directeur général de la fonction publique

(3) bureaux : — La sous-direction de la coopération et des

6 mai 2012

et par délégation

Belkacem BOUCHEMAL

6 mai 2012

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS

Arrêté du 20 Joumada El Oula 1433 correspondant au

12 avril 2012 portant création de la commission sectorielle des marchés du ministère des travaux

publics. ———— Le ministre des travaux publics, Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010, modifié et complété, portant réglementation des marchés publics, notamment son article 142 bis; Arrêté : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 142 bis du décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010, modifié et complété, susvisé, il est créé une commission sectorielle des marchés du ministère des travaux publics.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Joumada El Oula 1433 correspondant au 12 avril 2012. Amar GHOUL. ————!————

Arrêté du 20 Joumada El Oula 1433 correspondant au

12 avril 2012 fixant la composition de la commission sectorielle des marchés du ministère

des travaux publics.

———— Par arrêté du 20 Joumada El Oula 1433 correspondant au 12 avril 2012 la commission sectorielle des marchés du ministère des travaux publics est composée, en application des dispositions des articles 152 bis et 153 du décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010 portant réglementation des marchés publics de Mmes. et MM. : — Talaa Farouk, représentant du ministre des travaux publics, président; — Boulahlib Abderrahmane, représentant du ministre des travaux publics, vice-président; — Saggou Abdelkrim, représentant du secteur des travaux publics, membre; — Belaidi Djilali, représentant du secteur des travaux publics, membre; — Siad Samir, représentant du ministre des finances (direction générale de la comptabilité), membre; — Boudjatit Zahir, représentant du ministre des finances (direction générale de la comptabilité), suppléant; — Lamrani Malika, représentante du ministre des finances (direction générale du budget), membre;

— Arous Wassila, représentante du ministre du commerce, membre; — Karmeche Souhila, représentante du ministre du commerce, suppléante; Le secrétariat permanent de la commission sectorielle des marchés du ministère des travaux publics est assuré par le bureau des marchés publics de la direction de la planification et du développement du ministère des travaux publics.

MINISTERE DU COMMERCE

Arrêté interministériel du 28 Rajab 1432 correspondant au 30 juin 2011 fixant le

nombre de postes supérieurs fonctionnels des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques

de l’administration chargée du commerce au niveau des directions régionales et des directions

de wilayas du commerce.

————

Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre du commerce, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 02-453 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 fixant les attributions du ministre du commerce; Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique; Vu le décret exécutif n° 09-415 du 29 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 16 décembre 2009 portant statut particulier applicable aux fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée du commerce; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 76 du décret exécutif n° 09-415 du 29 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 16 décembre 2009 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel au niveau des directions régionales et des directions de wilayas du commerce conformément aux tableaux ci-joints.

6 mai 2012

Directions régionales du commerce

Filière de la concurrence et des enquêtes économiques Filière de la répression des fraudes

Nombre de postes Nombre de postes Chef de mission Chef d’enquêtes Chef de mission 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 9 9 Directions de wilayas du commerce 9 Filière de la concurrence et des enquêtes économiques Filière de la répression des fraudes Nombre de postes Nombre de postes Chef de mission Chef d’enquêtes Chef de mission 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 2 1 1 2 1 1 1 1 1 1 1 1 2 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 2 3 2 3 4 3 1 1 1 1 1 1 2 3 2 1 1 1

Directions

Chef d’enquêtes

Alger 1 Ouargla 1 Oran 1 Batna 1 Sétif 1 Blida 1 Béchar 1 Saïda 1 Annaba 1 TOTAL 9

Directions

Chef d’enquêtes

Adrar 1 Chlef 1 Laghouat 1 Oum Bouaghi 1 Batna 2 Bejaia 2 Biskra 1 Béchar 1 Blida 2 Bouira 1 Tamenghasset 1 Tébessa 1 Tlemcen 1 Tiaret 1 Tizi-ouzou 3 Alger 4 Djelfa 1 Jijel 1 Sétif 3 Saida 1 Skikda 1

6 mai 2012

Directions régionales du commerce (suite)

Filière de la concurrence et des enquêtes économiques Filière de la répression des fraudes

Nombre de postes Nombre de postes Chef de mission Chef d’enquêtes Chef de mission 1 1 1 1 2 1 1 1 1 1 2 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 2 3 2 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 53 62 53

Directions

Chef d’enquêtes

Sidi Bel Abbès 1 Annaba 2 Guelma 1 Constantine 2 Médea 1 Mostaganem 1 M’sila 1 Mascara 1 Ouargla 1 Oran 3 El-Bayadh 1 Illizi 1 B.B.Arréridj 1 Boumerdès 1 El-Tarf 1 Tindouf 1 Tissemsilt 1 El-Oued 1 Khenchela 1 Souk-Ahras 1 Tipaza 1 Mila 1 Ain-Defla 1 Naâma 1 Ain Témouchent 1 Ghardaïa 1 Relizane 1 Total 62

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Rajab 1432 correspondant au 30 juin 2011.

Le ministre du commerce Pour le ministre des finances Pour le secrétaire général du Gouvernement Mustapha BENBADA Le secrétaire général et par délégation Miloud BOUTEBA Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL

6 mai 2012

L’arrêté ou la décision d’ouverture prévue à l’alinéa 1er MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ci-dessus doit s’effectuer sous forme d’avis, par voie de ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE presse écrite, et sur le site internet de la direction générale de la fonction publique ou d’affichage interne selon le cas. Arrêté interministériel du 28 Chaoual 1432

correspondant au 26 septembre 2011 fixant le Art. 3. — Des bonifications sont accordées aux

cadre d’organisation des concours sur épreuves, candidats membres de l’Armée de Libération Nationale, examens et tests professionnels pour l’accès aux de l’Organisation Civile du Front de Libération Nationale différents grades appartenant aux corps et aux fils ou veuves de chahid, conformément à la spécifiques de l’enseignement supérieur. législation et à la règlementation en vigueur. Le secrétaire général du Gouvernement, Art. 4. — Les dossiers de candidature doivent Le ministre de l’enseignement supérieur et de la comporter les pièces suivantes : recherche scientifique, A/ Pour les candidats non fonctionnaires : complété, relatif à l’élaboration et à la publication de Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et — une demande manuscrite de participation; certains actes à caractère réglementaire ou individuel — deux (2) photos d’identité; concernant la situation des fonctionnaires; — une copie certifiée conforme à l’original de la carte Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966, modifié et d’identité nationale en cours de validité; complété, relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’Armée de Libération — une copie certifiée conforme à l’original du titre ou Nationale et de l’Organisation du Front de Libération du diplôme requis; National; — une copie certifiée conforme à l’original de Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada l’attestation justifiant la position du candidat vis-à-vis des Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant obligations du service national; nomination des membres du Gouvernement; — un extrait du casier judiciaire (bulletin n° 3) en cours Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative à de validité. l’égard des fonctionnaires et agents des administrations Après leur admission définitive au concours sur centrales, des wilayas et des communes, ainsi que des épreuves, les candidats doivent compléter leur dossier par établissements publics à caractère administratif en les pièces suivantes : relevant; — un certificat de nationalité algérienne; 1416 correspondant au 30 septembre 1995, modifié et Vu le décret exécutif n° 95-293 du 5 Joumada El Oula — une (1) fiche familiale d’état civil, le cas échéant; complété, relatif aux modalités d’organisation des — deux (2) certificats médicaux (médecine concours et examens et tests professionnels au sein des générale-phtisiologie délivrés par un médecin spécialiste) institutions et administrations publiques; attestant de l’aptitude du candidat à occuper l’emploi Vu le décret exécutif n° 10-133 du 20 Joumada El Oula postulé; 1431 correspondant au 5 mai 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps — quatre (4) photos d’identité. spécifiques de l’enseignement supérieur; B/ Pour les candidats fonctionnaires : correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 S’agissant des fonctionnaires remplissant les conditions secrétaire général du Gouvernement; statutaires de participation aux examens professionnels, Vu l’arrêté interministériel du 2 Joumada El Oula 1419 l’administration procède, en temps utile, à l’affichage sur les lieux de travail de la liste des fonctionnaires concernés correspondant au 24 août 1998, modifié et complété, fixant le cadre d’organisation des concours et examens ainsi qu’aux notifications individuelles aux concernés. professionnels pour l’accès aux corps spécifiques de Les fonctionnaires en question sont tenus, dans les l’enseignement et de la formation supérieurs; Arrêtent : dix (10) jours qui suivent ladite notification, de confirmer par écrit leur participation à l’examen professionnel. Article 1er. — En application des dispositions de Art. 5. — Les concours sur épreuves comportent les l’article 2 du décret exécutif n° 95-293 du 5 Joumada El Oula 1416 correspondant au 30 septembre 1995, épreuves suivantes : modifié et complété, susvisé, le présent arrêté fixe le cadre Grade d’ingénieur d’Etat de laboratoires d’organisation des concours sur épreuves, examens et tests universitaires : professionnels pour l’accès aux différents grades 1 — une épreuve de culture générale: durée : 3 heures, appartenant aux corps spécifiques de l’enseignement supérieur. coefficient : 2; Art. 2. — L’ouverture des concours sur épreuves, examens et tests professionnels est prononcée par arrêté heures, coefficient : 3; 2 — une épreuve technique de spécialité : durée : 3 ou décision de l’autorité ayant pouvoir de nomination ou 3 — une épreuve de langue étrangère (français ou l’autorité de tutelle, selon le cas. anglais) : durée : 2 heures, coefficient : 1.

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6 mai 2012

Grade d’ingénieur principal de laboratoires universitaires :

1 — une épreuve de culture générale : durée : 3 heures, coefficient : 2; 2 — une épreuve technique de spécialité : durée : 3 heures, coefficient : 3; 3 — une épreuve de langue étrangère (français ou anglais) : durée : 2 heures, coefficient : 1.

Grade d’attaché de laboratoires universitaires :

1 — une épreuve de culture générale : durée : 3 heures, coefficient : 2; 2 — une épreuve théorique de spécialité : durée : 3 heures, coefficient : 3; 3 — une épreuve de langue étrangère (français ou anglais) : durée : 2 heures, coefficient : 1.

Grade de technicien de laboratoires universitaires :

1 — une épreuve de culture générale : durée : 3 heures, coefficient : 2; 2 — une épreuve théorique de spécialité : durée : 3 heures, coefficient : 3; 3 — une épreuve de langue étrangère (français ou anglais) : durée : 2 heures, coefficient : 1.

Grade de technicien supérieur de laboratoires universitaires :

1 — une épreuve de culture générale : durée : 3 heures, coefficient : 2; 2 — une épreuve théorique de spécialité : durée : 3 heures, coefficient : 3; 3 — une épreuve de langue étrangère (français ou anglais) : durée : 2 heures, coefficient : 1.

Grade d’adjoint technique de laboratoires universitaires :

1 — une épreuve d’étude de texte : durée : 2 heures, coefficient : 2; 2 — une épreuve théorique en rapport avec la spécialité du candidat : durée : 3 heures, coefficient : 3; 3 — une épreuve de langue étrangère (français ou anglais) : durée : 2 heures, coefficient : 1.

Grade d’attaché de bibliothèques universitaires de niveau 1 :

1 — une épreuve de culture générale : durée : 3 heures, coefficient : 2; 2 — une épreuve sur l’organisation et les techniques de gestion des systèmes d’information documentaires et archivistiques : durée : 4 heures, coefficient : 3; 3 — une épreuve de langue étrangère (français ou anglais) : durée : 2 heures, coefficient : 1.

Grade d’attaché de bibliothèques universitaires de niveau 2 :

1 — une épreuve de culture générale : durée : 3 heures, coefficient : 2; 2 — une épreuve sur l’organisation et les techniques de gestion des systèmes d’information documentaires et archivistiques : durée : 4 heures, coefficient : 3; 3 — une épreuve de langue étrangère (français ou anglais) : durée : 2 heures, coefficient : 1.

Grade de conservateur de bibliothèques universitaires :

1 — une épreuve de culture générale : durée : 3 heures, coefficient : 2; 2 — une épreuve sur l’organisation et les techniques de gestion des systèmes d’information documentaires et archivistiques : durée : 4 heures, coefficient : 3; 3 — une épreuve de langue étrangère (français ou anglais) : durée : 2 heures, coefficient : 2.

Grade d’assistant de bibliothèques universitaires :

1 — une épreuve de culture générale : durée : 3 heures, coefficient : 2; 2 — une épreuve sur l’organisation de gestion des bibliothèques universitaires : durée : 3 heures, coefficient : 3; 3 — une épreuve de langue étrangère (français ou anglais) : durée : 2 heures, coefficient : 1.

Grade d’agent technique de bibliothèques universitaires :

1 — une épreuve d’étude de texte : durée : 3 heures, coefficient : 2; 2 — une épreuve de rédaction administrative : durée : 2 heures, coefficient : 2; 3 — une épreuve d’histoire et de géographie de l’Algérie : durée : 2 heures, coefficient : 2.

Grade d’animateur universitaire de niveau 1 :

1 — une épreuve de culture générale : durée : 3 heures, coefficient : 2; 2 — une épreuve sur la sociologie des groupes et activités sportives et de loisirs en rapport avec la spécialité du candidat : durée : 3 heures, coefficient : 3; 3 — une épreuve de langue étrangère (français ou anglais) : durée : 2 heures, coefficient : 1.

Grade d’animateur universitaire de niveau 2 :

1 — une épreuve de culture générale : durée : 3 heures, coefficient : 2; 2 — une épreuve sur la sociologie des groupes et activités sportives et de loisirs en rapport avec la spécialité du candidat : durée : 3 heures, coefficient : 3; 3 — une épreuve de langue étrangère (français ou anglais) : durée : 2 heures, coefficient : 1.

Grade d’animateur universitaire principal :

1 — une épreuve de culture générale : durée : 3 heures, coefficient : 2; 2 — une épreuve sur la sociologie des groupes et activités sportives et de loisirs en rapport avec la spécialité du candidat : durée : 3 heures, coefficient : 3; 3 — une épreuve de langue étrangère (français ou anglais) : durée : 2 heures, coefficient : 2.

Grade d’intendant universitaire :

1 — une épreuve de culture générale : durée : 3 heures, coefficient : 2; 2 — une épreuve sur la comptabilité publique et finances publiques : durée : 3 heures, coefficient : 3; 3 — une épreuve de langue étrangère (français ou anglais) : durée : 2 heures, coefficient : 1.

Art. 6. — Les examens professionnels comportent les épreuves suivantes :

Grade d’ingénieur d’Etat de laboratoires universitaires :

1 — une épreuve de culture générale : durée : 3 heures, coefficient : 2; 2 — une épreuve théorique en rapport avec la spécialité du candidat : durée : 3 heures, coefficient : 3; 3 — une épreuve pratique dans la spécialité du candidat : durée : 2 heures, coefficient : 2.

Grade d’ingénieur principal de laboratoires universitaires :

1 — une épreuve de culture générale : durée : 3 heures, coefficient : 2; 2 — une épreuve théorique en rapport avec la spécialité du candidat : durée : 3 heures, coefficient : 3; 3 — une épreuve pratique dans la spécialité du candidat : durée : 2 heures, coefficient : 2.

Grade d’ingénieur en chef de laboratoires universitaires :

1 — une épreuve de culture générale : durée : 3 heures, coefficient : 2; 2 — une épreuve théorique en rapport avec la spécialité du candidat : durée : 3 heures, coefficient : 3; 3 — une épreuve pratique dans la spécialité du candidat : durée : 2 heures coefficient : 2.

Grade de technicien de laboratoires universitaires :

1 — une épreuve de culture générale : durée : 3 heures, coefficient : 2; 2 — une épreuve théorique en rapport avec la spécialité du candidat : durée : 3 heures, coefficient : 3; 3 — une épreuve pratique dans la spécialité du candidat : durée : 2 heures coefficient : 1.

6 mai 2012

Grade de technicien supérieur de laboratoires universitaires :

1 — une épreuve de culture générale : durée : 3 heures, coefficient : 2; 2 - une épreuve théorique en rapport avec la spécialité du candidat : durée : 3 heures, coefficient : 3; 3 — une épreuve pratique dans la spécialité du candidat : durée : 2 heures coefficient : 2.

Grade d’adjoint technique de laboratoires universitaires :

1 — une épreuve d’étude de texte durée : 2 heures, coefficient : 2; 2 — une épreuve portant sur un sujet technique dans la spécialité : durée : 3 heures, coefficient : 2; 3 — une épreuve portant sur un sujet pratique dans la spécialité : durée : 1 heure, coefficient : 1.

Grade d’agent technique de laboratoires universitaires :

1 — une épreuve d’étude de texte durée : 2 heures, coefficient : 2; 2 — une épreuve portant sur un sujet technique dans la spécialité : durée : 3 heures, coefficient : 2; 3 — une épreuve portant sur un sujet pratique dans la spécialité : durée : 1 heure, coefficient : 1.

Grade d’attaché de bibliothèques universitaires de niveau 1 :

1 — une épreuve de culture générale : durée : 3 heures, coefficient : 2; 2 — une épreuve sur l’organisation et les techniques de gestion des systèmes d’information documentaires et archivistiques : durée : 3 heures, coefficient : 3; 3 — une épreuve de rédaction administrative : durée : 2 heures, coefficient : 1.

Grade d’attaché de bibliothèques universitaires de niveau 2 :

1 — une épreuve de culture générale : durée : 3 heures, coefficient : 2; 2— une épreuve sur l’organisation et les techniques de d’information documentaires et archivistiques : durée : 4 heures, coefficient : 3; 3 — une épreuve de rédaction administrative : durée : 2 heures, coefficient : 2.

Grade de conservateur de bibliothèques universitaires :

1 — une épreuve de culture générale : durée : 3 heures, coefficient : 2; 2 — une épreuve sur l’organisation et les techniques de gestion des systèmes d’information documentaires et archivistiques : durée : 4 heures, coefficient : 3; 3 — une épreuve de rédaction administrative : durée : 3 heures, coefficient : 2.

6 mai 2012

Grade de conservateur en chef de bibliothèques universitaires :

1 — une épreuve de culture générale : durée : 3 heures, coefficient : 2; 2 — une épreuve sur l’organisation et les techniques de gestion des systèmes d’information documentaires et archivistiques : durée : 4 heures, coefficient : 3; 3 — une épreuve dans le domaine de la science de l’information : durée : 3 heures, coefficient : 3.

Grade d’assistant de bibliothèques universitaires :

1— une épreuve de culture générale : durée : 3 heures, coefficient : 2; 2 — une épreuve sur l’organisation et les techniques de gestion des systèmes d’information documentaires : durée : 3 heures, coefficient : 3; 3 — une épreuve de rédaction administrative : durée : 2 heures, coefficient : 2.

Grade d’agent technique de bibliothèques universitaires :

1 — une épreuve d’étude de texte : durée : 3 heures, coefficient : 2; 2 — une épreuve technique dans la spécialité : durée : 3 heures, coefficient : 3; 3 — une épreuve de rédaction administrative : durée : 2 heures, Coefficient : 1.

Grade d’animateur universitaire de niveau 2 :

1 — une épreuve de culture générale : durée : 3 heures, coefficient : 2; 2 — une épreuve sur les techniques d’animation : durée : 3 heures, coefficient : 2; 3 — une épreuve de rédaction administrative : durée : 2 heures, coefficient : 2.

Grade d’animateur universitaire principal :

1 — une épreuve de culture générale : durée : 3 heures, coefficient : 2; 2 — une épreuve sur la sociologie des groupes et activités sportives et de loisirs en rapport avec la spécialité du candidat : durée : 3 heures, coefficient : 2; 3 — une épreuve sur les techniques d’animation : durée : 3 heures, coefficient : 2.

Grade d’animateur universitaire en chef :

1 — une épreuve de culture générale : durée : 3 heures, coefficient : 2; 2 — une épreuve sur la sociologie des groupes et activités sportives et de loisirs en rapport avec la spécialité du candidat : durée : 3 heures, coefficient : 3; 3 — une épreuve de rédaction administrative : durée : 2 heures, coefficient : 2.

Grade d’intendant universitaire :

1 — une épreuve de culture générale : durée : 3 heures, coefficient : 2; 2 — une épreuve sur la comptabilité publique et finances publiques : durée : 3 heures, coefficient : 3; 3 — une épreuve de rédaction administrative : durée : 2 heures, coefficient : 2.

Grade d’intendant universitaire principal :

1 — une épreuve de culture générale : durée : 3 heures, coefficient : 2; 2 — une épreuve technique sur la comptabilité publique et finances publiques : durée : 4 heures, coefficient : 3; 3 — une épreuve de rédaction administrative : durée : 2 heures, coefficient : 2.

Grade de sous-intendant universitaire :

1 — une épreuve de culture générale : durée : 3 heures, coefficient : 2. 2 — une épreuve technique sur la comptabilité publique et finances publiques : durée : 3 heures, coefficient : 3. 3 — une épreuve de rédaction administrative : durée : 2 heures, coefficient : 2.

Grade de sous-intendant universitaire gestionnaire :

1 — une épreuve de culture générale : durée : 3 heures, coefficient : 2. 2 — une épreuve technique sur la comptabilité publique et finances publiques : durée : 3 heures, coefficient : 3. 3 — une épreuve de droit administratif : durée : 2 heures, coefficient : 2.

Grade d’adjoint d’intendant universitaire gestionnaire :

1 — une épreuve de culture générale : durée : 3 heures, coefficient : 2. 2 — une épreuve technique sur la comptabilité publique : durée : 3 heures, coefficient : 3. 3 — une épreuve de rédaction administrative : durée : 2 heures, coefficient : 2.

Grade de garde universitaire principal :

1 — une épreuve d’étude de texte : durée : 2 heures, coefficient : 2. 2 - une épreuve technique sur la prévention et la sécurité des établissements universitaires, durée : 2 heures, coefficient : 3. 3 — une épreuve de rédaction administrative : durée : 2 heures, coefficient : 2.

Art. 7. — Toute note inférieure à 5/20 dans l’une des épreuves écrites prévues ci-dessus est éliminatoire.

28 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 14 Joumada Ethania 1433 ° 27 6 mai 2012

Art. 8. — Seuls les candidats ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20, sont déclarés définitivement admis aux concours sur épreuves ou aux examens ou tests professionnels, selon l’ordre de mérite et dans la limite des postes budgétaires à pourvoir. Art. 9. — La liste des candidats admis définitivement aux concours sur épreuves ou aux examens professionnels est établie par le jury d’admission définitive prévu à l’article 10 ci-dessous. La liste doit faire l’objet d’un affichage au niveau du centre d’examen et de l’administration employeur. Art. 10. — Le jury d’admission définitive comprend : — l’autorité ayant le pouvoir de nomination ou son représentant dûment habilité; — le représentant de l’autorité chargée de la fonction publique. Art. 11. — Le responsable de l’établissement érigé en centre d’examen est tenu de remettre aux membres du jury d’admission définitive, notamment, les documents suivants : — une copie des sujets des épreuves; — une copie du procès-verbal d’ouverture des plis des sujets; — une copie du procès verbal de déroulement des épreuves; — une copie du relevé de notes des épreuves. Art. 12. — Tout candidat déclaré définitivement admis et n’ayant pas rejoint son poste d’affectation ou l’établissement de formation, au plus tard dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de notification de son admission au concours sur épreuves ou à l’examen professionnel, perd le droit au bénéfice de son admission et sera remplacé par le candidat figurant sur la liste d’attente, suivant l’ordre de classement. Art. 13. — Les candidats participant aux concours sur épreuves ou aux examens professionnels prévus par le présent arrêté, doivent réunir au préalable l’ensemble des conditions statutaires exigées pour l’accès aux différents corps et grades spécifiques à l’enseignement supérieur, telles que fixées par les dispositions du décret exécutif n° 10-133 du 20 Joumada El Oula 1431 correspondant au 5 mai 2010, susvisé. Art. 14. — Les dispositions de l’arrêté interministériel du 2 Joumada El Oula 1419 correspondant au 24 août 1998 fixant le cadre d’organisation des concours et examens professionnels pour l’accès aux corps spécifiques de l’enseignement et de la formation supérieurs, sont abrogées. Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE Art. 15. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Chaoual 1432 correspondant au 26 septembre 2011. Le ministre Pour le secrétaire général de l’enseignement du Gouvernement supérieur et de la recherche et par délégation scientifique Le directeur général Rachid HARAOUBIA de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision du 17 Joumada El Oula 1433 correspondant au 9 avril 2012 portant délégation de signature à un directeur d’études et de recherches au centre d’études et de recherches constitutionnelles au Conseil constitutionnel. ———— Le Président du Conseil constitutionnel, Vu le décret présidentiel n° 89-143 du 7 août 1989, modifié et complété, relatif aux règles se rapportant à l’organisation du Conseil constitutionnel et au statut de certains de ses personnels, notamment son article 11; Vu le décret présidentiel n° 12-154 du 6 Joumada El Oula 1433 correspondant au 29 mars 2012 portant désignation de M. Tayeb Belaiz en qualité de Président du Conseil constitutionnel; Vu le décret présidentiel du 25 Joumada Ethania 1426 correspondant au 1er août 2005 portant nomination de M. Ahmed Boubekeur, directeur d’études et de recherches au centre d’études et de recherches constitutionnelles au Conseil constitutionnel; Décide : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Boubekeur, directeur d’études et de recherches au centre d’études et de recherches constitutionnelles, chargé de la gestion du personnel et des moyens au Conseil constitutionnel, à l’effet de signer, au nom du président du Conseil constitutionnel, tous les actes de gestion financière et comptable du Conseil constitutionnel. Art. 2. — La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Joumada El Oula 1433 correspondant au 9 avril 2012. Tayeb BELAIZ.