Arrêté du 3 juillet 1978 fixant la date des élections des représentants du personnel en vue du renouvellement des commissions paritaires compétentes à l'égard des corps interministériels

La date des élections des représentants du personnel en vue du renouvellement des commissions paritaires compétentes à l'égard des corps interministériels de moins de 20 agents est fixée au 15 octobre 1978.

Les candidatures à ces élections seront adressées ou déposées à la direction générale de la fonction publique, avant le 15 août 1978 au plus tard.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 549

Le bureau de vote central est ouvert à la direction générale de la fonction publique, le dimanche 15 octobre 1978 de 8 heures à 18 heures. Les plis seront rassemplés et déposés au bureau indiqué ci-dessus, conformément aux dispositions de l'article 6 ci-dessous.

Peuvent participer aux élections visées ci-dessus, les agents relevant des corps interministériels d'administration générale de moins de 20 agents, en fonctions à la date, du 30 septembre 1978.

Le vote a lieu par correspondance et de la manière suivante.

Chaque électeur recevra le bulletin de vote qui est en même temps la liste des candidats ainsi que les enveloppes à utiliser.

Après avoir effectué son chois, il introduira ce bulletin dans l'enveloppe blanche qu'il cachètera; celle-ci ne devra comporter aucune marque extérieure.

L'enveloppe blanche sere, à son tour, introduite dans une deuxième enveloppe sur laquelle sera portée mention des nom et prénoms, affectation et signature du votant.

Ce vote par correspondance devra parvenir en bureau de vote central indiqué ci-dessus, avant la clôture de l'opération de vote le 15 octobre 1978.

Les opérations de dépouillement seront effectuées au bureau de vote central qui sera composé d'un président, d'un vice-président et de deux secrétaires et d'un représentant de chaque liste des candidats.

Ceux-ci seront désignés par arrêté.

Le bureau de vote central proclame les résultats des élections; sont déclarés élus, selon l'effectif des corps de moins de 20 agents, les 4 ou les 6 candidats ayant recueilli le plus de voix, Les deux ou trois premiers sont désignés en qualité de membres titulaires, les deux ou trois suivants en qualité de suppléants.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Pait à Alger, le 8 juillet 1978.

Abdelmadjid ALAHOUM.

MINISTERE DE L'INTERIEUR