CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 77-145 du 15 octobre 1977 relatif à la revalorisation des fonctionnaires appartenant aux corps techniques (rectificatif), p. 548. Arrêté interministériel du 27 juin 1978 modifiant l’arrêté interministériel du 21 octobre 1968 portant nomenclature des emplois réservés aux membres de l’ALN et de l’OCFLN, p. 548. Arrêté du 3 juillet 1978 fixant la date des élections des représentants du personnel en vue du renouvellement des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps interministériels, p. 549. FRANÇAISE) MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret n° 77-146 du 15 octobre 1977 portant revalorisation des traitements de certains personnels de la sûreté nationale (rectificatif), p. 549. Décret n° 78-87 du 22 avril 1978 portant dénomination du village socialiste agricole, situé sur le territoire de la commune de l’Ouenza, daïra d’El Aouinet, wilaya de Tébessa (rectificatif), p. 550. Décret du 12 août 1978 portant exclusion du président de l’assemblée populaire communale de Birkhadem, p. 550. Décret du 12 août 1978 portant exclusion du vice-président de l’assemblée populaire communale de Birkhadem, p. 550. Décret du 12 août 1978 portant exclusion du président de l’assemblée populaire communale de Rekkada Metletine, p. 550.

548 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 août 1978 SOMMAIRE (suite) MINISTERE DES FINANCES Décret n° 78-177 du 12 août 1978 portant virement de crédit au sein du budget de l’Etat, au titre du ministère de l’agriculture et de la révolution agraire, p. 550. Décret n° 78-178 du 12 août 1978 portant virement de crédit au sein du budget de l’Etat, au titre du ministère de l’hydraulique, de la mise en valeur des terres et de la protection de l’environnement, p. 550. Décret n° 78-179 du 12 août 1978 portant virement de crédit au sein du budget du ministère de l’énergie et des industries pétrochimiques, p. 550. Décret du 12 août 1978 portant désignation de membres du conseil de direction de la Banque extérieure d’Algérie, p. 551. Arrêté du 23 juillet 1978 portant titularisation d’un attaché d’administration, p. 551. MINISTERE DES MOUDJAHIDINE Décret du ler août 1978 portant nomination du directeur des pensions, p. 551. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 12 août 1978 portant remise de peine, p. 551. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Décret du ler août 1978 portant nomination du recteur de l’université de Annaba, p. 551. MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Arrêté du 22 juin 1978 accordant une dérogation exceptionnelle au critère d’effectif minimal, au profit de certains unités de l’entreprise socialiste ALTOUR», pour la mise en place de leurs assemblées des travailleurs, p. 551. Arrêté du 22 juin 1978 accordant une dérogation exceptionnelle à la condition de durée d’affiliation syndicale pour les candidats de l’unité de la société nationale des nouvelles galeries algériennes (SNNGA), Bd des Martyrs Alger, aux fins de la mise en place de la première assemblée des travailleurs, p. 551. Arrêté du 22 juin 1978 accordant une dérogation exceptionnelle à la condition de durée d’affiliation syndicale pour les candidats de l’unité « Unité centrale d’approvisionnement de l’entreprise « ALTOUR», aux fins de la mise en place de la première assemblée des travailleurs, p. 552. Arrêté du 22 juin 1978 accordant une dérogation exceptionnelle à la condition de durée d’affiliation syndicale pour les candidats de l’unité « Unité centrale de maintenance» de l’entreprise ALTOUR, aux fins de la mise en place de la première assemblée des travailleurs, p. 552. Arrêté du 22 juin 1978 accordant une dérogation exceptionnelle à la condition de durée d’affiliation syndicale pour les candidats de l’unité << Hôtel Mazafran», Zéralda, de l’entreprise ALTOUR, aux fins de la mise en place de la première assemblée des travailleurs, p. 552. Arrêté du 22 juin 1978 accordant une dérogation exceptionnelle au critère d’effectif minimal, au profit de l’unité « Hammam Melcuane » de l’entreprise socialiste SONATHERM, pour la mise en place de son assemblée des travailleurs, p. 553. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés. Appels d’offres, p. 553. Mises en demeure d’entrepreneurs, p. 554. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 77-145 du 15 octobre 1977 relatif à la revalorisation des fonctionnaires appartenant aux corps techniques (rectificatif). J.O. nº 72 du 16-10-1977 Page 861, lère colonne : Ajouter dans la rubrique Ministère des transports > :

• Corps des ingénieurs en voie d’extinction. Ajouter dans la rubrique « Ministère des finances > : Calculateurs topographes. Ajouter dans la rubrique secrétariat d’Etat au plan : Analystes de l’économie, Attachés de la statistique et de la planification. Ajouter dans la rubrique « Ministère de l’agriculture et de la révolution agraire » : Adjoints techniques de l’agriculture. Ajouter dans la rubrique « Ministère des travaux publics, ministère de l’habitat et de la construction et ministère de l’hydraulique, de la mise en valeur des terres et de la protection de l’environnement > : Contrôleurs techniques des travaux publics et de la construction, Adjoints techniques de l’hydraulique. (Le reste sans changement). Arrêté interministériel du 27 juin 1978 modifiant l’arrêté interministériel du 21 octobre 1968 portant nomenclature des emplois réservés aux membres de l’ALN et de l’OCFLN. Le ministre des finances, Le ministre des moudjahidine et Le secrétaire général de la Présidence de la République, Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’ALN et de l’OCFLN, modifié par le décret n° 68-517 du 19 août 1968; Vu l’arrêté interministériel du 21 octobre 1968 portant nomenclature des emplois réservés aux membres de l’ALN et de l’OCFLN; Arrêtent : Article 1er. Le tableau annexé à l’arrêté interministériel du 21 octobre 1968 susvisé est modifié ainsi qu’il suit: Pourcentage CORPS des emplois réservés Agents de service 50% Ouvriers professionnels de 3ème catégorie 50 % Conducteurs d’automobiles de 2ème catégorie 30 % Ouvriers professionnels de 2ème catégorie 25 % Agents de bureau 20% Préposés des Pet T 20% Garçons de laboratoire 20 % Agents de l’ordre public 20% Agents de surveillance des douanes *20% Surveillants de l’administration de la rééducation et de la réadaptation sociale des détenus 20% Gardes de police sanitaire 20% Gardes maritimes 10% Aides paramédicaux 10 % Agents techniqués des statistiques 10% Agents techniques des transmissions 10 % Agents techniques de l’agriculture 10% Commis-greffiers 10 % Moniteurs 10% Agents de vérification des instruments de mesure 10 % Agents techniques des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction. 10 %

15 août 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 juin 1978. Le ministre des finances, Le ministre des moudjahidine, Mohammed Seddik BENYAHIA. Mohamed Said MAZOUZL Le secrétaire général de la Présidence de la République, Abdelmadjid ALAHOUM. Arrêté du 3 juillet 1978 fixant la date des élections des représentants du personnel en vue du renouvellement des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps interministériels, Le secrétaire général de la Présidence de la République, Vu l’ordonnance nº 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique : Vu le décret n° 66-143 du 2 juin 1966 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des sommissions paritaires; Vu le décret n° 67-135 du 31 juillet 1967 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des attachés d’admi. nistration, modifié par le décret n° 68-170 du 20 mai 1968; Vu le décret n° 67-136 du 81 juillet 1967 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires d’administration, modifié par le décret n° 68-171 du 20 mai 1968; Vu le décret n° 67-137 du 31 juillet 1967 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents d’administration, modifié par le décret n° 68-172 qu 20 mai 1968; Vu le décret n° 67-138 du 31 juillet 1967 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des stenodactylographes, modifié par le décret n° 68-173 du 20 mai 1968; Vu le décret n° 67-139 du 31 juillet 1967 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents dactylographes, modifié par le décret n° 68-174 du 20 mai 1968; Vu le décret n° 67-140 du 31 juillet 1967 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux ouvriers professionnels, modifié par le décret n° 68-175 du 20 maj 1968; Vu se décret n° 67-141 du 31 juillet 1967 fixant tes dispositions statutaires communes applicables aux corps des conducteurs d’automobiles de lère catégorie, modifie par le décret n° 68-176 du 20 mai 1968; Vu le decret n° 87-142 du 31 juillet 1967 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des conducteurs d’automobiles de zème catégorie, modifié par le décret n° 68-177 du 20 mai 1968; Vu le décret n° 67-143 du 31 fuillet 1967 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents de service, modifié par le decret n° 68-178 du 30 ma 1968; Vu le décret n° 68-212 du 30 mai 1968 portant statut particulier du corps des agents de bureau; Vu se décret n° 69-55 du 13 mai 1969 fixant les modalités de designation des représentants du personnel au sein des commissions paritaires; Arrête : Article 1er. La date des élections des représentants du personnel en vue du renouvellement des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps interministériels de moins de 20 agents est fixée au 15 octobre 1978. Art. 2. Les candidatures à ces élections seront adressées ou déposées à la direction générale de la fonction publique, avant le 15 août 1978 au plus tard. REPUBLIQUE ALGERIENNE 549 Art. 3. - Le bureau de vote central est ouvert à la direction générale de la fonction publique, le dimanche 15 octobre 1978 de 8 heures à 18 heures. Les plis seront rassemplés et déposés au bureau indiqué ci-dessus, conformément aux dispositions de l’article 6 ci-dessous. Art. 4. - Peuvent participer aux élections visées ci-dessus, les agents relevant des corps interministériels d’administration générale de moins de 20 agents, en fonctions à la date, du 30 septembre 1978. Art. 5. - Le vote a lieu par correspondance et de la manière suivante. Chaque électeur recevra le bulletin de vote qui est en même temps la liste des candidats ainsi que les enveloppes à utiliser. Après avoir effectué son chois, il introduira ce bulletin dans l’enveloppe blanche qu’il cachètera; celle-ci ne devra comporter aucune marque extérieure. L’enveloppe blanche sere, à son tour, introduite dans une deuxième enveloppe sur laquelle sera portée mention des nom et prénoms, affectation et signature du votant. Ce vote par correspondance devra parvenir en bureau de vote central indiqué ci-dessus, avant la clôture de l’opération de vote le 15 octobre 1978. Art. 6. - Les opérations de dépouillement seront effectuées au bureau de vote central qui sera composé d’un président, d’un vice-président et de deux secrétaires et d’un représentant de chaque liste des candidats. Ceux-ci seront désignés par arrêté. Art. 7. - Le bureau de vote central proclame les résultats des élections; sont déclarés élus, selon l’effectif des corps de moins de 20 agents, les 4 ou les 6 candidats ayant recueilli le plus de voix, Les deux ou trois premiers sont désignés en qualité de membres titulaires, les deux ou trois suivants en qualité de suppléants. Art. 8. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Pait à Alger, le 8 juillet 1978. Abdelmadjid ALAHOUM. MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret n° 77-146 du 15 octobre 1977 portant revalorisation des traitements de certains personnels de la sûreté nationale (rectificatif). J.O. nº 72 du 16-10-1977 Page 862, 2ème colonne, article 1er, à partir de la 13ème ligne Au lieu de: << Fonctionnaires de la sûreté nationale Commissaires principaux, -Commissaires de police, Lieutenants de police, Officiers de police, Inspecteurs de police, Adjudants de l’ordre public, Agents de l’ordre public ». Lire : <<<< Fonctionnaires de la sûreté nationale: Commissaires principaux,

550 JOURNAL OFFICIEL DE LA Commissaires de police, Officiers de police, Inspecteurs de police, Sergents de l’ordre public, Agents de l’ordre public >. (Le reste sans changement). Décret n° 78-87 du 22 avril 1978 portant dénomination qu village socialiste agricole, situé sur le territoire de la commune de l’Ouenza, daïra d’El Aouinet, wilaya de Tébessa (rectificatif). J.O. nº 17 du 25 avril 1978 Au sommaire 3ème ligne et page 276, 2ème colonne, 3ème ligne du titre : Au lieu de : …Commune d’Ouenza, daïra d’El Aouinet, wilaya de Tébessa. Lire : …Commune d’Oum El Bouaghi, daïra d’Oum El Bouaghi, wilaya d’Oum El Bouaghi. Page 276, 2ème colonne, 3ème, 4ème et 5ème lignes de l’article 1er: Au lieu de : …Commune d’Ouenza, daïra d’El Aouinet, wilaya de Tébessa, portera désormais le nom suivant : « Sidi R’Ghiss Ben Badis ». Lire : …Commune d’Oum El Bouaghi, daïra d’Oum El Bouaghi, wilaya d’Oum El Bouaghi, portera désormais le nom suivant : << Sidi R’Ghiss M’Zi». Le reste sans changement. Décret du 12 août 1978 portant exclusion du président de l’assemblée populaire communale de Birkhadem. Par décret du 12 août 1978, M. Mohamed Bennour est exclu de l’assemblée populaire communale de Birkhadem. Décret du 12 août 1978 portant exclusion du vice-président de l’assemblée populaire communale de Birkhadem. Par décret du 12 août 1978, M. Larbi Boutiche est exclu de l’assemblée populaire communale de Birkhadem. Décret du 12 août 1978 portant exclusion du président de l’assemblée populaire communale de Rekkada Metletine. Par décret du 12 août 1978, M. Mohamed Ferhoune est exclu de l’assemblée populaire communale de Rekkada Metletine MINISTERE DES FINANCES Décret n° 78-177 du 12 août 1978 portant virement de crédit au sein du budget de l’Etat, au titre du ministère de l’agriculture et de la révolution agraire. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la loi n° 77-02 du 31 décembre 1977 portant loi de finances pour 1978, et notamment son article 12; Vu le décret n° 77-193 du 31 décembre 1977 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1978, au ministre de l’agriculture et de la révolution agraire; REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 août 1978 Vu le décret du 31 décembre 1977 portant répartition des crédits ouverts au budget des charges communes; Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1978 un crédit de cent mille dinars (100.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre 32-92: Rentes d’accidents du travail ». Art. 2. Il est ouvert sur 1978 un crédit de cent mille dinars (100.000 DA) applicable au budget du ministère de l’agriculture et de la révolution agraire et au chapitre 32-11: « Services extérieurs Rentes d’accidents du travail ». Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de l’agriculture et de la révolution agraire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 août 1978. Houari BOUMEDIENE. Décret n° 78-178 du 12 août 1978 portant virement de crédit au sein du budget de l’Etat, au titre du ministère de l’hydraulique, de la mise en valeur des terres et de la protection de l’environnement. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la loi n° 77-02 du 31 décembre 1977 portant loi de finances pour 1978, et notamment son article 12; Vule décret n° 77-95 du 31 décembre 1977 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1978, au ministre de l’hydraulique, de a mise en valeur des terres et de la protection de l’environnement; Vu le décret du 31 décembre 1977 portant répartition des crédits ouverts, au budget des charges communes; Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1978. un crédit de deux cent mille dinars (200.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre 32-92 <<< Rentes d’accidents du travail ». Art. 2. Il est ouvert sur 1978 un crédit de deux cent mille dinars (200.000 DA) applicable au budget du ministère de l’hydraulique, de la mise en valeur des terres et de la protection de l’environnement et au chapitre 32-11 « Directions de l’hydraulique de wilaya Rentes d’accidents du travail ». Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de l’hydraulique, de la mise en valeur des terres et de ia protection de l’environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent deciet qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 août 1978. Houari BOUMEDIENE. Décret n° 78-179 du 12 août 1978 portant virement de crédit au sein du budget du ministere de l’énergie et des industries pétrochimiques. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la loi n° 77-02 du 31 décembre 1977 portant loi de finances pour 1978, et notamment son article 12; Vu le décret n° 77-214 du 31 décembre 1977 portant repartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1978, au ministre de l’énergie et des industries pétrochimiques;

15 août 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1978 un crédit de un million trois cent vingt cing mille dinars (1.325.000 DA) applicable au budget du ministère de l’énergie et des industries pétrochimiques et au chapipre 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles ». Art 2. Il est ouvert sur 1978 un crédit de un million trois cent vingt cing mille dinars (1.325.000 DA) applicable au budget du ministère de l’énergie et des industries pétrochimiques et au cnapitre 34-92 « Administration centrale - Loyers ». Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de l’énergie et des indústries petrochimiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 août 1978. Houari BOUMEDIENE. Décret du 12 août 1978 portant désignation de membres du conseil de direction de la Banque extérieure d’Algérie. Par décret du 12 août 1978, sont désignés membres du conseil de direction de la Banque extérieure d’Algérie et pour une période de trois années : M. Mourad Bencheikh, directeur des affaires économiques et financières au ministère des affaires étrangères, M. Salim Khelladi, directeur des relations extérieures au ministère du commerce, M. Abdelwahab Keramane, directeur général au ministère des industries légères. Arrêté du 23 juillet 1978 portant titularisation d’un attaché d’administration. Par arrêté du 23 juillet 1978, M. Rabah Menouer est titularisé dans le corps des attachés d’administration à compter du ler avril 1977. au 6ème échelon, indice 345, et conserve à cette, date, un reliquat d’ancienneté de 1 an et 2 mois. MINISTERE DES MOUDJAHIDINE Décret du ler août 1978 portant nomination du directeur des pensions. Par décret du 1er août 1978, M. Mohand Ouameur Benelhadj est nommé en qualité de directeur des pensions au ministère des moudjahidine. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 12 août 1978 portant remise de peine, Par décret du 12 août 1978, il est fait remise totale du restant de sa peine. au nommé Calleia Harry Desmond, détenu au centre de réadaptation de Tazoult-Lambèse. REPUBLIQUE ALGERIENNE 551 MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Décret du 1er août 1978 portant nomination du recteur de l’université de Annaba. Par décret du ler août 1978, M. Kada Allab est nommé en qualité de recteur de l’université de Annaba. MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Arrêté du 22 juin 1978 accordant une dérogation exceptionnelle au critère d’effectif minimal, au profit de certaines unités de l’entreprise socialiste « ALTOUR », pour la mise en place de leurs assemblées des travailleurs. Le ministre du travail et de la formation professionnelle, Vu l’ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises; Vu le décret n° 72-47 du 3 mars 1972, complété et modifié par le décret n° 73-176 du 25 octobre 1973, relatif aux élections dans les entreprises socialistes et notamment son article 6; Vu le décret n° 73-177 du 25 octobre 1973 relatif à l’unité économique et notamment son article 2; Vu l’arrêté du 27 avril 1978 portant définition des unités de la société nationale algérienne de tourisme et d’hôtellerie (ALTOUR), pour la mise en place des assemblées des travailleurs; Vu la demande formulée par la commission de candidatures de l’entreprise en date du 17 juin 1978; Arrête : Article 1er. Une dérogation exceptionnelle au critère d’effectif minimal est accordée, aux fins de la mise en place des assemblées des travailleurs, à l’entreprise ALTOUR, pour ses unités suivantes : Unité Hôtel Rym > - Béni Abbès Unité « Hôtel Transat >> Béchar Unité < Hôtel Tafna >> Maghnia Unité « Hôtel Mehri > Ouargla Unité Hôtel Maghreb > Tlemcen Unité << Hôtel Orient > Tiaret Unité Hôtel El Mekter > Ain Sefra Art. 2. Le directeur du travail est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 juin 1978. P. le ministre du travail et de la formation professionnelle, Le secrétaire général, Redouane AINAD TAВЕТ. Arrêté du 22 juin 1978 accordant une dérogation exceptionnelle à la condition de durée d’affiliation syndicale pour les candidats de l’unité de la société nationale des nouvelles galeries algériennes (SNNGA), Bd des Martyrs - Alger, aux fins de la mise en place de la première assemblée des travailleurs. Le ministre du travail et de la formation professionnelle, Vu l’ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à gestion socialiste des entreprises;

552 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 72-47 du 3 mars 1972, complété et modifié par le décret n° 73-176 du 25 octobre 1973, relatif aux élections dans les entreprises socialistes et notamment son article 30; Vu la demande de la commission de candidatures de l’entreprise en date du 15 juin 1978, au motif de la création récente de l’unité SNNGA, Bd des Martyrs à Alger; Arrête : Article 1er.- Une dérogation exceptionnelle à la condition de durée d’affiliation syndicale est accordée aux candidats de l’unité SNNGA, Bd des Martyrs, Alger, aux fins de la mise en place de la première assemblée des travailleurs de ladite unité. Art. 2. Le directeur du travail est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 juin 1978. P. le ministre du travail et de la formation professionnelle, Le secrétaire général, Redouane AINAD TABET. Arrêté du 22 juin 1978 accordant une dérogation exceptionnelle à la condition de durée d’affiliation syndicale pour les candidats de l’unité « Unité centrale d’approvisionnement de l’entreprise ALTOUR », aux fins de la mise en place de la première assemblée des travailleurs. Le ministre du travail et de la formation professionnelle, Vu l’ordonnance nº 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises; Vu le décret n° 72-47 du 3 mars 1972, complété et modifié par le décret n° 73-176 du 25 octobre 1973, relatif aux élections dans les entreprises socialistes et notamment son article 30: Vu le décret n° 73-177 du 25 octobre 1973 relatif à l’unité économique; Vu ‘arrêté du 27 avril 1978 portant, définition des unités de la société nationale algérienne de tourisme et d’hôtelieris (ALTOUR) pour la mise en place des assemblées des travailleurs; Vu la demande de la commission de candidatures de l’unite en date du 7 juin 1978, au motif de la création de cette unité, en date du 23 mai 1978; Arrête : Article 1er. Une dérogation exceptionnelle à la condition de durée d’affiliation syndicale est accordée aux candidats de l’unité Unité centrale d’approvisionnement de l’entreprise ALTOUR, aux fins de la mise en place de la première assemblée des travailleurs de ladite unite. Art. 2. Le directeur du travail est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de La République algérienne démocratique et populaire. Fait & Alger, le 22 juin 1978. P. le ministre du travail et de la formation professionnelle. Le secrétaire général, Redouane AINAD TABET. Arrêté du 22 juin 1978 accordant une dérogation exceptionnelle à la condition de durée d’affiliation syndicale pour les candidats de l’unité « Unité centrale de maintenance » de l’entreprise ALTOUR, aux fins de la mise en place de ia première assemblée des travailleurs. Le ministre du travail et de la formation professionnelle, REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 août 1978 Vu l’ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1071 relative à la gestion socialiste des entreprises; Vu le décret n° 72-47 du 3 mars 1972, complété et modifié par le décret n° 73-176 du 25 octobre 1973, relatif aux élections dans les entreprises socialistes et notamment son article 30; Vu le décret n° 73-177 du 25 octobre 1973 relatif à l’unité économique; Vu l’arrêté du 27 avril 1978 portant définition des unités de La société nationale algérienne de tourisme et d’hôtellerie (ALTOUR), pour la mise en place des assemblées des travailleurs; Vu la demande de la commission de candidatures de l’unité < Unité centrale de maintenance en date du 6 juin 1978. au motif de l’ouverture de cette unité le 23 avril 1978; Arrête : Article 1er. Une dérogation exceptionnelle à la condition de durée d’affiliation syndicale est accordée aux candidats de l’unité Unité centrale de maintenance > de l’entreprise ALTOUR, aux fins de la mise en place de la première assemblée des travailleurs de ladite unité. Art. 2. Le directeur du travail est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 juin 1978. P. le ministre du travail et de la formation professionnelle, Le secrétaire général, Redouane AINAD TAВЕТ. Arrêté du 22 juin 1978 accordant une dérogation exceptionnelle à la condition de durée d’affiliation syndicale pour les candidats de l’unité « Hôtel Mazafran, Zéralda, de l’entreprise ALTOUR, aux fins de la mise en place de la première assemblée des travailleurs. Le ministre du travail et de la formation professionnelle, Vu l’ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises; Vu le décret n° 72-47 du 3 mars 1972, complété et modifié par le décret n° 73-176 du 25 octobre 1978, relatif aux élections dans les entreprises socialistes et notamment son article 10: Vu le décret n° 73-177 du 25 octobre 1973 relatif à l’unité economique; Vu l’arrêté du 27 avril 1978 portant définition des unités de la société nationale algérienne de tourisme et d’hôtellerie (ALTOUR) pour la mise en place des assemblées des travailleurs ; Vu la demande de la commission de candidatures de l’unité Hôtel Mazafran, Zéralda, en date du 5 juin 1978, au motif de l’ouverture de cette unité, le 15 février 1978; Arrête Article fer. Une dérogation exceptionnelle à la condition de durée d’affiliation syndicale est accordée aux candidats de l’unité Hôtel Mazafran », Zéralda, de l’entreprise ALTOUR, aux fins de la mise en place de la première assemblee des travailleurs de ladite unite, Art. 2. Le directeur du travail est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journai officiel de a République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 juin 1978. P. le ministre du travail et de la formation professionnelle, Le secrétaire géneral, Redouane AINAD TABET..

15 août 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 22 juin 1978 accordant une dérogation exceptionnelle au critère d’effectif minimal, au profit de l’unité « Hammam Melouane » de l’entreprise socialiste SONATHERM, pour la mise en place de son assemblée des travailleurs, Le ministre du travail et de la formation professionnelle, Vu l’ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises; Vu le décret n° 72-47 du 3 mars 1972, complété et modifié par le décret n° 73-176 du 25 octobre 1973, relatif aux élections dans les entreprises socialistes et notamment son article 6; Vu le décret n° 73-177 du 25 octobre 1973 relatif à l’unité économique et notamment son article 2; Vu l’arrêté du 27 avril 1978 portant définition des unités de la société nationale algérienne de thermalisme (SONA- THERM), pour la mise en place des assemblées des travailleurs; REPUBLIQUE ALGERIENNE 553 Vu la demande formulée par la commission de candidatures de l’entreprise en date du 17 juin 1978; Arrête : Article 1er. Une dérogation exceptionnelle au critère d’effectif minimal est accordée à l’entreprise SONATHERM, pour son unité « Hammam Melouane», Bougara, Alger, aux fins de la mise en place de l’assemblée des travailleurs de ladite unité. Art. 2. - Le directeur du travail est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de ia République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 juin 1978. P. le ministre du travail et de la formation professionnelle, Le secrétaire général, Redouane AINAD TAВЕТ. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. Appels d’offres WILAYA DE SAIDA OFFICE DE PROMOTION ET DE GESTION IMMOBILIERE DE LA WILAYA DE SAIDA 2ème plan quadriennal Un appel d’offres ouvert est lancé ayant pour objet la construction de 6 logements du ministère des postes et télécommunications (maître de l’ouvrage: OPGI de Saïda). L’appel d’offres porte sur un lot unique; Les entrepreneurs pourront consulter les dossiers auprès de la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Saïda, de l’OPGI de la wilaya de Saïda ou retirer contre paiement des frais de reproduction, les pièces écrites et graphiques nécessaires à la presentation de leurs offres au bureau d’architecte Chéraga 18, place des taxis. Les offres devront parvenir sous double enveloppe cachetée, l’enveloppe extérieure portant obligatoirement la mention << Soumission, ne pas ouvrir » et seront transmises au wali de Saïda, avant le 10 août 1978, délai de rigueur, le cachet de la poste faisant foi. Les entreprises soumissionnaires resteront engagées par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (96) jours, à compter de la date de dépôt des soumissions. WILAYA DE SKIKDA DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT 400 logements à Collo - Lot VRD Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la réalisation du lot VRD (Voirie Réseaux Divers) des 400 logements à Collo. Les dossiers sont à retirer suprès du directeur de l’infrastructure et de l’équipement, avenue Rezki Kehhal Skikda. La date limite de remise des plis est fixée au 15 août 1978. Les offres doivent être accompagnées des pièces exigées par la règlementation en vigueur et adressées au directeur de l’infrastructure et de l’équipement Skikda, avec la mention << appel d’offres ouvert, VRD 400 logements Collo». Les soumissionnaires resteront engagés par leurs propositions pendant quatre-vingt-dix (90) jours. WILAYA D’EL ASNAM SERVICE DE L’ANIMATION ET DE LA PLANIFICATION ECONOMIQUE 2ème Plan quadriennal Opération n° N 5 623 5 103 00 06 Construction d’un CEM 600/200 Ouled Farès Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour la construction d’un CEM, concernant les lots de second corps d’état suivants : Lot: Plomberie sanitaire + chauffage central Equipement de cuisine + buanderie Les entreprises intéressées peuvent consulter et retirer les dossiers de soumission auprès des architectes associés, S. Fakhouri et F. El Cheikh 5, place Abdelmalek Ramdane à Oran. La date limite de dépôt des offres est fixée au 24 août 1978 à 12 heures. Les offres doivent être accompagnées des pièces fiscales et parafiscales qui devront parvenir au wali d’El Asnam - secrétariat général, bureau des marchés publics, sous double enveloppe cachetée, portant la mention « avis d’appel d’offres du CEM 600/200 Ouled Farès >. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours.

554 JOURNAL OFFICIEL DE LA Opération n° N. 5.623.5.103.00.04 Construction d’un CEM 800 à Bocca Sahnoune “Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour l’équipement d’un CEM, concernant le lot de second corps d’état suivant : Lot: Equipement de cuisine. Les entreprises intéressées peuvent consulter et retirer les dossiers de soumission aupres des architectes associes, S. Fakhouri et F. El Cheikh 5, place Abdelmalek Ramdane Oran. La date limite de dépôt des offres est fixée au 24 août 1978 à 12 heures. Les offres doivent être accompagnées des pièces fiscales et parafiscales qui devront parvenir au wali d’El Asnam secrétariat général, bureau des marchés publics, sous double enveloppe cachetée, portant la mention avis d’appel d’offres du CEM 800 à Bocca Sahnoune ». Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. Opération n° N.623.5.103.00.09 Construction d’un CEM 600/200 - Sidi Akkacha Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour la construction d’un CEM, concernant les lots de second corps d’état suivants : Lot: Menuiserie bois Equipement auditorium Ferronnerie Plomberie sanitaire Chauffage central Equipement de cuisine + buanderie. Les entreprises intéressées peuvent consulter et retirer les dossiers de soumission auprès des architectes associes, S. Fakhouri et F. El Cheikh 5, place Abdelmalek Ramdane à Oran. La date limite de dépôt des offres est fixée au 24 août 1978 à 12 heures. Les offres doivent être accompagnées des pièces fiscales et parafiscales qui devront parvenir au wali d’El Asnam secrétariat général, bureau des marchés publics, sous double enveloppe cachetée, portant la mention avis d’appel d’offres du CEM 600/200 Sidi Akkacha ». Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. Opération n° N. 5.623.5.103.00.05 Construction d’un CEM 600 Cité Les Oliviers » Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour la construction d’un CEM, concernant les lots de second corps d’etat suivants : REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 août 1978 Lots: Etanchéité Menuiserie bois - équipement auditorium plomberie sanitaire + chauffage centrai. Les entreprises intéressées peuvent consulter et retirer les dossiers de soumission auprès des architectes associés, S Fakhouri et F. El Cheikh - 5, place Abdelmalek Ramdane à Oran. La date limite de dépôt des offres est fixée au 24 août 1978 à 12 heures. Les offres doivent être accompagnées des pièces fiscales et parafiscales qui devront parvenir au wali d’El Asnam secrétariat general, bureau des marchés publics, sous double enveloppe cachetée, portant la mention « avis d’appel d’offres du CEM 600 Cité les oliviers El Asnam ». Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. MISES EN DEMEURE D’ENTREPRENEURS M. Bensida Larbi, entrepreneur à Guelma, élisant domicile 6, rue Ben Badis à Guelma (wilaya de Guelma), titulaire du marcne au 30 mai 1975, approuvé le 21 août 1975, sous le n 167 du 11 août 1975 par le wali de Guelma, relatuf s la réalisation d’un réseau d’alimentation en eau potable de Bentabouche et des groupes scolaires, est mis en demeure de reprendre les travaux dans un délai de dix (10) jours à compter de la publication de la présente mise en demeure.. Faute par lui de satisfaire aux obligations de cette mise en demeure dans un délai de dix (10) jours, il lui sera fait application des mesures coercitives prévues par l’article 35 au cahier des clauses administratives générales. M. Boumaza Boubakeur (EGRU) entrepreneur à Guelma, elisant domicile rue Didouche Mourad Gueima wilaya de Guelma), titulaire du marché du 23 février 1977, approuve le 10 mars 1977 sous le n° 81/77 par le wali de Guelma relatif à la réalisation d’un réseau d’alimentation en eau potable du centre de Aïn Hassaïnia, est mis en demeure de reprendre les travaux dans un délai de dix (10) jours à compter de 18 publication de la présente mise en demeure. Faute par lui de satisfaire aux obligations de cette mise en demeure dans un délai de dix 10) jours, il lui sera far apptication des mesures coercitives prévues par l’article 35 du cahier des clauses administratives générales. Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek