CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale……….. 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction 2140,00 D.A FRANÇAISE) ETRANGER DIRECTION ET REDACTION: SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 C.C.P. 3200-50 2675,00 D.A ALGER Télex: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG 5350,00 D.A ETRANGER: (Compte devises): (Frais d’expédition en sus) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro: 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Numéros des années antérieures: suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions: 60,00 dinars la ligne.

6 Dhou El Hidja 1417 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 13 avril 1997 SOMMAIRE Pages ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’ENVIRONNEMENT Arrêté interministériel du ler Rajab 1417 correspondant au 12 novembre 1996 complétant l’arrêté interministériel du 20 juillet 1993 portant placement en position d’activité auprès du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement de certains corps spécifiques aux ministères de l’équipement et de l’habitat. 4 Arrêté du 9 Ramadhan 1417 correspondant au 18 janvier 1997 fixant la liste nationale des personnes habilitées à effectuer l’enquête préalable en vue de l’affirmation de l’utilité publique dans le cadre des opérations d’expropriation pour cause d’utilité publique pour l’année 1997… MINISTERE DES FINANCES

Arrêtés du, 18 Joumada El Oula 1417 correspondant au ler octobre 1996 portant agrément de commissionnaires en douanes.. 18 MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES Arrêté du 16 Joumada El Oula 1417 correspondant au 29 septembre 1996 portant attribution d’une autorisation de prospection à l’entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé “Tasfalout” (blocs 333a, 334, 335a et 336). Arrêté du 16 Joumada El Oula 1417 correspondant au 29 septembre 1996 portant

report d’échéance de la période de validité du permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Bordj Omar Driss” (blocs 220b, 221b, 222b, 238b)…. Arrêté du 16 Joumada El Oula 1417 correspondant au 29 septembre 1996 portant

report d’échéance de la période de validité du permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Hassi-Matmat” (blocs: 416 et 417)…. 20 Arrêté du 16 Joumada El Oula 1417 correspondant au 29 septembre 1996 portant report d’échéance de la période de validité du permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Aoulef” (blocs: 332, 337b, 339b et 341a). 21 Arrêté du 22 Joumada El Oula 1417 correspondant au 5 octobre 1996 portant approbation de la construction d’ouvrages gaziers.

Arrêté du 22 Joumada El Oula 1417 correspondant au 5 octobre 1996 portant approbation de la construction d’ouvrages électriques..

Arrêté du 24 Joumada El Oula 1417 correspondant au 7 octobre 1996 portant approbation de la construction d’un ouvrage électrique……. Arrêté du 20 Joumada Ethania 1417 correspondant au 2 novembre 1996 d’ouvrages électriques. MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE

portant approbation de la construction

LA CULTURE Arrêté interministériel du 20 Chaâbane 1417 correspondant au 31 décembre 1996 complétant l’arrêté interministériel du 27 mai 1992 portant placement en position d’activité des établissements de formation relevant du ministère de la communication et de la culture de certains corps spécifiques au ministère de l’éducation.. 24

6 Dhou El Hidja 1417 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 13 avril 1997 3 SOMMAIRE (suite) MINISTERE DE L’HABITAT Pages Arrêté interministériel du 15 Joumada El Oula 1417 correspondant au 28 septembre 1996 portant placement en position d’activité auprès du ministère de l’habitat de certains corps spécifiques au ministère de la santé et de la population…….

CONSEIL NATIONAL ECONOMIQUE ET SOCIAL Décision du 6 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 22 juillet 1996 portant création d’une commission paritaire compétente à l’égard des corps de personnel du Conseil national économique et social.

6 Dhou El Hidja 1417 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 13 avril 1997 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’ENVIRONNEMENT Arrêté interministériel du ler Rajab 1417 correspondant au 12 novembre 1996 complétant l’arrêté interministériel du 20 juillet 1993 portant placement en position d’activité auprès du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement de certains corps spécifiques aux ministères de l’équipement et de l’habitat. Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement, Le ministre de l’habitat, Le ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire, et Le ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la Fonction publique; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative à l’égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales des wilayas et des communes, ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant; Vu le décret exécutif n° 91-225 du 14 juillet 1991 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps techniques spécifiques aux ministères de l’équipement et de l’habitat; Vu l’arrêté interministériel du 20 juillet 1993 portant placement en position d’activité auprès du ministère de l’intérieur et des collectivités locales de certains corps spécifiques aux ministères de l’équipement et de l’habitat; Arrêtent : Article 1er. La liste des grades fixés à l’article 1er de l’arrêté interministériel du 20 juillet 1993 susvisé, est complétée in fine comme suit : CORPS GRADES Adjoints techniques Adjoints techniques Agents techniques Agents techniques spécialisés spécialisés Agents de travaux Le reste sans changement………… Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le ler Rajab 1417 correspondant au 12 novembre 1996. Le ministre de l’intérieur, Le ministre de l’habitat des collectivités locales et de l’environnement Mostéfa BEN MANSOUR Kamel HAKIMI Le ministre de l’équipement Le ministre délégué auprès et de l’aménagement du Chef du Gouvernement, du territoire chargé de la réforme administrative et de la fonction publique Ismaïn DINE Amer HARKAT Arrêté du 9 Ramadhan 1417 correspondant au 18 janvier 1997 fixant la liste nationale des personnes habilitées à effectuer l’enquête préalable en vue de l’affirmation de l’utilité publique dans le cadre des opérations d’expropriation pour cause d’utilité publique pour l’année 1997. Par arrêté du 9 Ramadhan 1417 correspondant au 18 janvier 1997, la liste nationale des personnes habilitées à effectuer l’enquête préalable en vue de l’affirmation de l’utilité publique dans le cadre des opérations d’expropriation pour cause d’utilité publique pour l’année 1997, est fixée comme suit :

6 Dhou El Hidja 1417 JOURNAL OFFICIEL 13 avril 1997 WILAYAS NOM ET PRENOMS ADRAR Mohamed Belbali Mohamed Malki M’Hammed Boulghiti Ali Chaham Abderrahmane Kina M’Hammed Boukana Kaddour Azeddine Guettaoui CHLEF Ben Abdellah Abane Madaoui Kouadri Maâmar Ben Ferdjallah Mohamed Mokrane Abdelkader Tekline Abdelkader Rouane M’Hamed Chakour Hocine Abdat Ahmed Bouadel Noureddine Touhami Ben Kouider Rahma Lakhdar Fechkeur LAGHOUAT Bachir Baba Ghayou Saâd Aouissi Madani Bellakhdar Aïssa Rebai Abdelkader Boukhari Bachir Hadj Aïssa Mohamed Khacheba Mohamed Harouala OUM EL BOUAGHI Djaâfar Amara Mouloud Benabdi Belkheir Boumaâza • Abdelhamid Kanouni Abdelatif Khelifi Houcine Zemmar Abdellah Maayouf Yahia Khelfaoui Abderrahmane Bentahar Chaâbane Daghmouche Noui Mihoub Rachid Bouaziz DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE_N°22 5 GRADE OU FONCTION Administrateur Administrateur Administrateur Technicien supérieur Administrateur Technicien supérieur Ingénieur d’Etat Agent technique Technicien supérieur Ingénieur Agent d’administration Ingénieur Technicien Ingénieur d’Etat Ingénieur agronome Ingénieur Ingénieur conseiller technique Chef de projet Directeur Directeur Chef de service Directeur Ingénieur Directeur Directeur Directeur Ingénieur d’application Ingénieur d’application Ingénieur principal Ingénieur d’application Ingénieur d’application Ingénieur d’application Ingénieur Ingénieur Ingénieur Ingénieur Ingénieur Ingénieur

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE WILAYAS NOM ET PRENOMS BATNA Mohamed Tahar Sedrati Toumi Zerrouk Louardi Benakcha Messaoud Hamouta Mohamed Laloui Kamel Badi Mohamed Meklid Ammar Laribi Jamai Meguellati Fayçal Aïssa Brahim Maâmeri Mourad Boutamine BEJAIA Farid Moulai Saïd Azzizi Saïd Meziant Salah Chelghoum Athmane Terki Nacer Hassaoui Salah Ourabah Saïd, Messahli Mohandouidir Kertout Mohand Tayeb Rabia Mohamed Ramdani Djoudi Ganoun BISKRA Abdelaziz Khelfali Nadia Temam Abdelaziz Terghini Mahmoud Badi Ahmed Chitour Tahar Nasri Salah Khelifa Daoud Kahoul Nourddine Gheloubi Abdelkarim Soltani Nourddine Allali Ali Yahiaoui 6 Dhou El Hidja 1417 ALGERIENNE N° 22 13 avril 1997 GRADE OU FONCTION Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Ingénieur d’Etat Ingénieur Ingénieur d’Etat Ingénieur Ingénieur Ingénieur Ingénieur Ingénieur Ingénieur d’Etat principal Architecte Ingénieur agronome Sous-directeur - Ingénieur d’application Sous-directeur Sous-directeur Ingénieur Sous-directeur Ingénieur d’Etat Technicien Architecte Ingénieur d’Etat Ingénieur Ingénieur Ingénieur Technicien Ingénieur • Technicien supérieur Administrateur Ingénieur Ingénieur Ingénieur Ingénieur Ingénieur Ingénieur

6 Dhou El Hidja 1417 JOURNAL_OFFICIEL 13 avril 1997 WILAYAS NOM ET PRENOMS BECHAR Djaafer Bakhti Ahmed Abdelkaoui Boufeldja Berbaoui Allali Houari Seddik Benseddik Tahar Mehdaoui Moulay Hassene Bakaoui Miloud Kerroumi Benslimane Faradji Maamar Benmlik Mustapha Bouziani Mohamed Slimani BLIDA Ferhat Rédha Mohand Ouakouak Rabah Boukella Ali Djarbali Mohamed Hamid Noureddine Hireche Djamel Belahcene Daoud Hattou Moussa Amouch Nacer laouedj Hakim Yesghi Mohamed Rebhi BOUIRA Hacène Daci Nourredine Lachachi Mohamed Arezki Merzouk Said Ouazani Abderahmane Taleb Mohamed Amrani Méziane Mokhtari Mustapha Banouh Mouloud Kacel Saïd Selmani M’Barek Souidi Belkacem Messaoudi TAMANRASSET Abdelkader Kaba Ahmed Ben Abdeslam Brahim Zamaki Slimane Azzi Ahmed Abdesslami Nadjem Bouiba Abdelkader Saasaa Abdelkader Tazouli TEBESSA Ingénieur d’etat Architecte Ingénieur technicien supérieur Ingénieur agronome ingénieur d’Etat Ingénieur d’application ingénieur DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE_N° 22 7 GRADE OU FONCTION Architecte Architecte Ingénieur d’application Ingénieur Technicien Technicien Technicien Technicien Technicien Chef subdivisionnaire Inspecteur principal des domaines Inspecteur principal des domaines Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Technicien en statistiques Technicien supérieur Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Inspecteur principal des domaines Inspecteur principal des domaines Expert des forêts Ingénieur d’application Ingénieur d’Etat Architecte Ingénieur d’application Subdivisionnaire Adjoint Ingénieur agronome Ingénieur agronome Ingénieur Technicien Technicien Technicien Adjoint administratif Technicien Technicien Administrateur Noreddine Daas Abdelouahab Zoghlami Lamine Bourenane Mohamed Ouanougi Mohamed Messar Ali Belkhiri Mohamed nacer Abderrahmane Mizeb

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE WILAYAS NOM ET PRENOMS TEBESSA (suite) Zakaria Bouazza Kamel Ben Medakhen Djamel Fillali Ridha Mostefaoui TLEMCEN Ahmed Cheikh Abdelkarim Benabbou Abdelouahab Mouslim Ahmed Mansouri Redouane Djilali Benamara Hassaine Belaid Ais Ahmed Berghem Mohamed Bouanani mohamed Seghir Benramdane Mohamed El Amine Bensaoula Mohamed Boussalhame TIARET Hocine Lasabh Mohamed Rabah Bensetti Mohamed Titaouine Lakhdar Marih Naceur Nouar Mohamed Abed Khaled Araria TIZI OUZOU Ahcène Khati Mohamed Djellid Saïd Ouyed Youcef Terkmani Rabia Mehleb Abdelaziz Mazari Lounès Meghlet Mohamed Saidani Abdelkrim Idrici Djillali Gaouaoui Nacer Youssaidene Boudjemaa Mebarki ALGER Abdelkrim Tacine Mustapha Abib Hanachi Ousadik Rachid Hamadi Lakhdar Khicha Youcef Zerifi Ahmed Siguerdjidjene Salim Hadj Youcef Flih Smail Mourad Khellalfa DJELFA Ahmed Djaroub Aissa Akhdari Tahar Said Youcef Benmessebah Mohamed Lebghaa Mohamed Benzahia ALGERIENNE N° 22 6 Dhou El Hidja 1417 13 avril 1997 GRADE OU FONCTION Ingénieur d’Application technicien supérieur Ingénieur d’application Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Ingénieur d’application Ingénieur d’application Ingénieur d’application Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Ingénieur d’application Architecte Ingénieur d’application Architecte Technicien supérieur Inspecteur Ingénieur d’application Ingénieur d’application Inspecteur Inspecteur Ingénieur principal Ingénieur d’application Ingénieur principal Architecte Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Ingénieur d’Etat Ingénieur en chef Ingénieur en chef Architecte Architecte Architecte Technicien supérieur Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Inspecteur principal Administrateur Ingénieur agronome Administrateur Administrateur Technicien supérieur Technicien supérieur Ingénieur d’Etat Agent technique spécialisé Assistant administratif Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat

6 Dhou El Hidja 1417 JOURNAL OFFICIEL 13 avril 1997 WILAYAS NOM ET PRENOMS JIJEL Smail Lahmar Nadir Boulaa Youcef Boudjenidjna Ahmed Chibout Khodir Boussamina Mohamed Boufatouah Bachir Bouhriche Mebarak Guendouzi Ammar Birouche Mohamed Laaboudi Bachir Zehani SETIF Azeddine Moussar Boudjemaa Khettabi Khier Messamda Tahar Belounis Abdelhamid Zaaboubi Mabrouk Ketfi Miloud Belkhier Zahir Hammachi Mohamed Souaci Bouzidi Bounechada Khalifa Mouallaf Messaoud Bousnina SAIDA Ali Bouhali. Kadda Gacem Brahim Hamadouche Abdelkader Benatia Brahim Kedani Houari Cherfaoui Mahmoud Bakhtaoui Habib Addad Abdellah Aoues Bachir Assi Djelloul Bourabah Boubekeur Belkheira DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 9 GRADE OU FONCTION Ingénieur Agronome Ingénieur d’Etat Ingénieur Technicien supérieur Ingénieur d’application Administrateur Administrateur Ingénieur Ingénieur agronome Ingénieur Technicien supérieur Inspecteur principal Inspecteur principal Inspecteur principal Technicien agronome Ingénieur Ingénieur Ingénieur d’application Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Technicien Technicien supérieur Technicien supérieur Subdivisionnaire Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Ingénieur Ingénieur Technicien Ingénieur d’application Ingénieur d’application Technicien Subdivisionnaire adjoint Technicien Subdivisionnaire adjoint

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE WILAYAS NOM ET PRENOMS SKIKDA Ahcène Bourghida Ahcène Hamzaoui Abdellatif Guasmi Ali Messikh Salah Saldja Tahar Senani Fodil Bouaita Bouzid Hathout Kamel Lamred Hocine Bourouis Cherif Bouchebcheb Mohamed Remache SIDI BEL ABBES M’hamed Rezki Lakhdar Belacel Fethi Belbachir Sahnoun Zemali Mustapha Kermadi Mehieddine Sahouli Khelifa Guendouz ANNABA Amar Lasledj Abderrahmane Lamboub Amar Morghem Abdelaziz Saoudi Abdelamid Moualhi Nourreddine Zermi Ahmed Rachid Yacine Benozene Ahmed Adjal Boujemaa Laref Mohamed Lazhar Ladjailia Mourad Ghouti Massaoud Sakhei GUELMA Mohamed Chérif Mekrouche Ammar Zitouni Abdelkrim Moumeni Djamel Bourbie Abderrahmane Abbas Abdelkrim Naceri Ahmed Remache Saïd Ahyahoum Ahmed Nouaouria Bouzid Benaissa Youcef Dehane Ammar Bouaziz ALGERIENNE N° 22 6 Dhou El Hidja 1417 13 avril 1997 GRADE OU FONCTION Ingénieur d’application Ingénieur Ingénieur Ingénieur d’Etat Ingénieur Ingénieur d’application Ingénieur Ingénieur Ingénieur Ingénieur d’application Ingénieur d’Etat Ingénieur Technicien Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Ingénieur d’application Magistrat Subdivisionnaire adjoint Subdivisionnaire adjoint Ingénieur d’application Technicien Subdivisionnaire adjoint Subdivisionnaire adjoint Architecte Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Architecte Architecte Ingénieur d’application Ingénieur d’application Ingénieur d’application Ingénieur d’application Ingénieur d’application Subdivisionnaire Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Subdivisionnaire

6 Dhou El Hidja 1417 JOURNAL OFFICIEL DE 13 avril 1997 WILAYAS NOM ET PRENOMS CONSTANTINE Mouloud Ben Mohamed Abdelhak Hamida Bouaziz Horehi Chaâbane Bounaas Karim Derghal El Hassene Boubarbara Nabil Teniou Abdelouahab Bouarroudj Rachid Melloul Mohamed Merzougui Younès Bousebboua Abdelbaki Khalfaoui MEDEA Toufik Bouzar Hakim Hamadou Mohamed Manguar Slimane Salhi Ali Belkada Djillali Bensaadi Mohamed Chaib Draa Abdelkader Zoubiri Ahmed Boucherit Abdelkader Talbi Mohamed Yahiaoui Abdelaziz Hamoudi MOSTAGANEM Ahmed Bouhassoune Abed Ben Chahida Djamelddine Bennani Ahmed Bennadjar Ahmed Guendouz El Habib Saadaoui El Habib Hachlaf Youcef Ben Fagoul Maamri Belhoul Ahmed Kirra Mansour Khodir El Habib Danni LA REPUBLIQUE ALGERIENNE_N° 22 11 GRADE OU FONCTION Ingénieur d’application Ingénieur d’application Ingénieur d’Etat Inspecteur principal Inspecteur principal Architecte Architecte Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Inspecteur principal Inspecteur principal Ingénieur d’application agronome Ingénieur d’Etat agronome Technicien Inspecteur des domaines Ingénieur agronome Technicien supérieur agronome Administrateur Inspecteur principal des domaines Inspecteur des domaines Administrateur Administrateur Ingénieur agronome Ingénieur agronome Ingénieur agronome Ingénieur agronome Ingénieur Ingénieur Ingénieur Technicien Ingénieur Ingénieur Ingénieur Ingénieur Ingénieur

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE WILAYAS NOM ET PRENOMS M’SILA Amar Boussag Bachir Bakri Belkacem Djerad Rachid Garti Rachid Rached Abdelaziz Fardj Abdelkamel Touil Bel Amori Djaânoun Abderrahmane Ben Aïssa Lakhder Chateur Boualem Barki Thameur Aïche MASCARA Mostéfa Meddad Ahmed Rédha Selmane Bouaza Dendane Abdelkader Gharib Kadda Hassad Abdelmalek Antar Antar Habib Mohamed Amine Ouazani Okacha Maghraoui Feghoul Benghani Mohamed Keddar Mohamed Bouhafs Berzik Blaha Hadj OUARGLA Salah Kataï Mostapha Hafssi Lakhder Talib Kaddour Ben Ahmed Bouafia Lakhder Aïssani Abdesattar Saïdi Ahmed Bouhada Mohamed Benghana Mohamed Saïd Ghomri Abdelhamid Ghocha Mahmoud Laïb Lazhar Bouaouina ALGERIENNE N° 22 6 Dhou El Hidja 1417 13 avril 1997 GRADE OU FONCTION Conservateur foncier Inspecteur principal des domaines Inspecteur principal des domaines Inspecteur des domaines Ingénieur d’application Chef d’inspection des domaines Architecte Architecte Conservateur foncier Subdivisionnaire Chef d’inspection Administrateur Ingénieur agronome Ingénieur d’application Technicien supérieur Ingénieur d’application Architecte Subdivisionnaire adjoint Ingénieur Ingénieur d’application Ingénieur Ingénieur Ingénieur d’application Ingénieur d’Etat Architecte Architecte Architecte Inspecteur des domaines Chef de service Technicien supérieur Ingénieur d’application Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Technicien supérieur Technicien Ingénieur d’Etat

6 Dhou El Hidja 1417 JOURNAL OFFICIEL 13 avril 1997 WILAYAS NOM ET PRENOMS ORAN Mohamed Khellil Habib Chalabi Mohamed Chérif Djamel Ghouti Mohamed Gafaïti Réda Bounoura Abdelkader Ben Mostéfa Abdelghani Bakhti Mohamed Radjaâ Fayçal Charone Mohamed Laouedj Mustapha Djerradi EL-BAYADH Mohamed Mustapha Belakhdar Ahmed Djebbar Boualem Chellali Cheikh Boubakeur Alsid Ahmed Boukouleb Noureddine Ouazani Mohamed Abbad Abdelkader Khettab Ali Ayat Mohamed Bouchenafa Abibakeur Essedik Benhamza Mokhtar Khalfoune ILLIZI Ahmed Ben Ramdane Boualem Khaloui Kamel Raki Ammar Ghouti Amokrane Taghrit Abdelkader Djaâfar Abderrahmane Founes Salah Hamaïdi Salem Ahmed Ghadaier Hocine Tolba Abdelkader Hamadi Farid Mimi DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°22 13 GRADE OU FONCTION Inspecteur principal des domaines Inspecteur principal des domaines Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Assistant administratif principal Technicien supérieur Ingénieur d’application Ingénieur d’Etat、 Ingénieur d’application Ingénieur d’Etat Ingénieur Architecte Architecte Ingénieur d’Etat Secrétaire général de daïra Ingénieur principal Subdivisionnaire adjoint Ingénieur d’application Secrétaire général de commune Subdivisionnaire adjoint Ingénieur d’application Technicien supérieur Administrateur Technicien Assistant administratif Technicien Sous-directeur Ingénieur Technicien Président d’assemblée populaire communale Subdivisionnaire adjoint Président de la délégation exécutive communale Ingénieur d’Etat Assistant Administratif Secrétaire général de commune Subdivisionnaire adjoint

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE WILAYAS NOM ET PRENOMS BORDJ BOU ARRERIDJ Saïd Touati Brahim Nouioua El Hachemi Zouaouli Samir Bouchida Foudil Bedhiaf Ali Mebarkia Ali Harzalah Hocine Mekhalfia Mohamed Belkhieri Yassad Cheliga Sedik Saïdi Mourad Arbi BOUMERDES Amar Ighil Mohamed Mokrane Omar Bourchai Boualem Tandjaoui Rezki Aïssa Hocine Belahmer Mohamed Haouchine Moubarek Rouabah Djamel Saâd Chaouch Amidou Ramdani EL Hadj Khelif Rachid Chaou EL-TARF Ammi Amara Nadjib Fayçal Laâzali Abdelmadjid Boudelioua Zineb Telemsani Abdelkrim Douaouia Adel Belhani. Abdelouaheb. Ammi Mehdi Benhamza Saci Djouadi Zoheir Dibes Rabah Bouaziz Lakhdar Benrouba ALGERIENNE_N°22 6 Dhou El Hidja 1417 13 avril 1997 GRADE OU FONCTION Chargé d’études Inspecteur des domaines Ingénieur Ingénieur d’Etat Inspecteur principal des domaines Ingénieur Ingénieur Administrateur Administrateur Technicien supérieur Technicien supérieur Ingénieur d’Etat Subdivisionnaire agronome Administrateur Technicien supérieur Chef de bureau Subdivisionnaire Ingénieur d’Etat Chef de service Ingénieur d’application Ingénieur Technicien supérieur Chef de bureau agronome Chef de bureau agronome Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Technicien supérieur Ingénieur d’application Inspecteur adjoint Technicien supérieur Ingénieur d’Etat Ingénieur Ingénieur

6 Dhou El Hidja 1417 JOURNAL OFFICIEL 13 avril 1997 WILAYA NOM ET PRENOMS TINDOUF Ahmed Ghazali Mohamed Brahmi Mohamed Lamine Seddiki Abdelhafid Yarfaa Noureddine Ghalmi Mohamed Boulabraouet Mohamed Bleila TISSEMSILT Ahmed Debiane Ahmed Bekki Mohamed Adda Aïssa Zahaf Charef Zemaane Daoud Boukara Mohamed Ishak Ramdane Aït Hamadouche Abdelkader Bouras Mohamed Lamine Zebboudj Salem Ghomari Kaddour Narroune EL OUED Abderrahmane Fezzai Ammar Rebiat Mohamed Ramdhani Sadok Moussaoui Messaoud Bediaf Sami Djedid Salah Kheladi Brahim Necira Ismaïl Tedjani Othmane Mosbahi Djilani Djaber Youcef Chelbi KHENCHELA Fendali Mahboubi Abdesslam Moumni Khelifa Djemaa Hocine Kentri Ouenas Reghis Bachir Kabli Lazhari Bouguera Djamel Assoul Miloud Hamzaoui Abderrahmane Bouzidi Brahim Aïb Mohamed Salah Mebarki DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 15 GRADE OU FONCTION Ingénieur d’Etat Technicien supérieur Inspecteur des domaines Technicien supérieur Architecte Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Ingénieur d’Etat Technicien Technicien Technicien Administrateur Technicien supérieur principal Technicien supérieur principal Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Subdivisionnaire Architecte Chef de service Ingénieur d’Etat Architecte Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Technicien supérieur Architecte Chef de service Inspecteur Ingénieur d’Etat Administrateur Architecte Inspecteur Architecte Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Technicien supérieur Ingénieur agronome Technicien Inspecteur des domaines Assistant administratif

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE WILAYAS NOM ET PRENOMS SOUK AHRAS Abdelghani Tourab Lakhdar Rezeg Mohamed Zendaoui Rabah Ouffela Mourad Bouhenchir Ammar Amairia Djamel Laïbi Maamar Messadia Tayeb Derouaz Rabah Mouafak Djamil Saber Hacène Gasmi TIPAZA M’Hamed Korad Mohamed Khiter Radjradj Bouhala Sonia Aïssiou Amari Djelloul Omar Kadem Zerrouk Samet Tahar Mustapha Sahraoui Mohamed Benaziza Ahmed Djellab Zoheir Meklati Hocine Touahria MILA Ismail Sam Belkacem Merzougui Abdelkrim Dib Saci Belmerabet Zoubir Boulehbel Mohamed Zemouri Mohamed Tayeb Benbeghila Nacer Djamaa Abdelkrim Haloui Abdelbaki Haiour Rabah Khalouche Ahmed Dekiche AIN DEFLA Mohamed Meziani Belhadj Rahali Belghit Metriter Foudil Azzoun Ahmed Bnider Benyoucef Bouchahmi Djamel Bensouna Mohamed Abdouni Larbi Barbara Rachid Bendjilali Benyoucef Nadjem Djelloul Labdi 6 Dhou El Hidja 1417 ALGERIENNE N° 22 13 avril 1997 GRADE OU FONCTION Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur agronome Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Technicien Technicien supérieur Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat agronome Ingénieur d’Etat agronome Ingénieur d’Etat agronome Ingénieur d’Etat Technicien Architecte Technicien supérieur Technicien Ingénieur d’Etat Ingénieur Ingénieur Ingénieur Ingénieur d’application Ingénieur d’application Architecte Ingénieur d’application Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Ingénieur d’application Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Inspecteur principal des domaines Inspecteur principal des domaines Inspecteur des domaines Ingénieur Ingénieur Ingénieur Ingénieur Ingénieur Ingénieur Ingénieur Ingénieur Ingénieur Ingénieur Ingénieur Ingénieur

6 Dhou El Hidja 1417 13 avril 1997 JOURNAL OFFICIEL WILAYAS NOM ET PRENOMS NAAMA Mokhtar Maati Mohamed Allaoua Ahmed Lairadj Mohamed Bammoussa Cheikh Berghioua Slimane Aggoune Kouider Allaoui Kheiri Belkacem AIN TEMOUCHENT Mohamed Kasmi Ahmed Bakhti Belgacem Bouarfa Merzoug Dahmane Djillali Ahmed Ben Ouenas Abidou Belhia M’Hamed Mouffok Mohamed Tahrour Mohamed Mankouri Djamel Eddine Derbal Hamid Zenasni Kouider Bouzouina GHARDAIA Tahar Grine Lakhdari Ferhat Omar Baheddi Ahmed Smail Mustapha Cherif Kaddour Chenina Abderrahime Antar Moussa Khaled Mahieddine Bouhmida Mohamed Benaïssa Mohamed Aïssa, Brahim Hadj M’Hamed RELIZANE Bakir Abed Nesli Belhamissi Belmehel Youcef Senouci Mohamed Larbi Abdellah Senouci Djelloul Boukarebaa Saïd Arib Djilali Benkaddour Kacem Djaddi Mohamed Bechaoui Abdellah Benyamina Rachid Kertousse DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 17 GRADE OU FONCTION Inspecteur Ingénieur d’application Technicien supérieur Ingénieur d’Etat Administrateur Inspecteur Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Ingénieur d’application Ingénieur d’application Ingénieur d’application Ingénieur d’application Ingénieur d’application Ingénieur d’application Ingénieur d’application Ingénieur d’application Ingénieur d’application Inspecteur principal Inspecteur principal Ingénieur d’application Technicien Ingénieur agronome Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Subdivisionnaire Technicien Ingénieur d’État Ingénieur d’Etat Subdivisionnaire Ingénieur Ingénieur d’Etat Subdivisionnaire Subdivisionnaire Subdivisionnaire Subdivisionnaire Subdivisionnaire Subdivisionnaire Ingénieur Technicien supérieur Inspecteur des forêts Technicien Technicien Technicien

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE MINISTERE DES FINANCES Arrêtés du 18 Joumada El Oula 1417 correspondant au 1er octobre 1996 portant agrément de commissionnaires en douanes. Par arrêté du 18 Joumada El Oula 1417 correspondant au 1er octobre 1996, M. Abderrahmane Karasane, sis 03, rue Issad Hassani Alger, est agrée en qualité de commissionnaire en douanes. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes concerné une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille (100.000) dinars. Par arrêté du 18 Joumada El Oula 1417 correspondant au ler octobre 1996, M. Abdelkrim Louni, sis 9, coopératives villa nº 130 coopérative Ibn-Sina point du jour Oran, est agrée en qualité de commissionnaire en douanes. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes concerné une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille (100.000) dinars. Par arrêté du 18 Joumada El Oula 1417 correspondant au ler octobre 1996, M. Abdelkader Boukhatmi, sis 01, place des frères Zerouk choupot Oran, est agrée en qualité de commissionnaire en douanes. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes concerné une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille (100.000) dinars. Par arrêté du 18 Joumada El Oula 1417 correspondant au 1er octobre 1996, M. Abdelmadjid Ould Saâdi, sis 23, rue Mohamed Ben Zadi Hussein Dey à Alger, est agrée en qualité de commissionnaire en douanes. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes concerné une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille (100.000) dinars. Par arrêté du 18 Joumada El Oula 1417 correspondant au ler octobre 1996, M. Mohamed Mostefa, sis 33, Наї Zitoun route d’Oudja Maghnia, est agrée en qualité de commissionnaire en douanes. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes concerné une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille (100.000) dinars. 6 Dhou El Hidja 1417 ALGERIENNE_N° 22 13 avril 1997 Par arrêté du 18 Joumada El Oula 1417 correspondant au ler octobre 1996, M. Mostefa Tlemsani, sis 3, impasse Tragaste Annaba, est agrée en qualité de commissionnaire en douanes. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes concerné une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille (100.000) dinars. Par arrêté du 18 Joumada El Oula 1417 correspondant au ler octobre 1996, M. Abdelghani Hemici, sis 21, rue Camille St. Saens - Chateau Neuf El-Biar Alger, est agrée en qualité de commissionnaire en douanes Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes concerné une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille (100.000) dinars. MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES Arrêté du 16 Joumada El Oula 1417 correspondant au 29 septembre 1996 portant attribution d’une autorisation de prospection à l’entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé “Tasfalout” (blocs 333a, 334, 335a et 336). Le ministre de l’énergie et des mines, Vu la loi n° 86-14 du 19 août 1986, modifiée et complétée, relative aux activités de prospection, de recherche, d’exploitation et de transport par canalisation, des hydrocarbures; Vu la loi n° 90-30 du ler décembre 1990 portant loi domaniale; Vu le décret n° 63-491 du 31 décembre 1963 portant agrément de la société nationale de transport et de commercialisation des hydrocarbures et approuvant ses statuts; Vu le décret n° 66-296 du 23 septembre 1966 portant modification des statuts de la société nationale de transport et de commercialisation des hydrocarbures; Vu le décret n° 87-157 du 21 juillet 1987 relatif à la classification des zones de recherche et exploitation des hydrocarbures; Vu le décret n° 87-158 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif aux modalités d’identification et de contrôle des sociétés étrangères candidates à l’association pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 87-159 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif à l’intervention des sociétés étrangères dans les activités de prospection, de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures liquides;

6 Dhou El Hidja 1417 JOURNAL OFFICIEL 13 avril 1997 Vu le décret n° 88-34 du 16 février 1988, modifié et complété, relatif aux conditions d’octroi, de renonciation et de retrait des titres miniers pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures; Vu le décret présidentiel n° 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996, modifié, fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines; Vụ la demande du 9 juin 1996 par laquelle l’entreprise SONATRACH sollicite l’attribution d’une autorisation de prospection; Vu les rapports et avis des services compétents du ministère de l’énergie et de mines ; Arrête : Article 1er. - Il est attribué à l’entreprise nationale SONATRACH une autorisation de prospection sur le périmètre dénommé “Tasfalout” (blocs 333a, 334, 335a et

336. d’une superficie totale de 25.463,59 km2 situé sur le territoire de la wilaya d’Adrar. Art. 2. Conformément aux plans annexés à l’original du présent arrêté, le périmètre de prospection est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont : SOMMETS LONGITUDE LATITUDE 1 1° 00’ Ouest 26° 40’ 2 0° 35’ Est 26° 40’ 3 0° 35° Est 25° 00’ 4 0° 35’ Ouest 25° 00’ 5 0° 35’ Ouest 25° 50’ 6 1° 00’ Ouest 25° 50’ Art. 3. L’entreprise nationale SONATRACH est tenue de réaliser pendant la durée de validité de l’autorisation de prospection, le programme minimum de travaux annexé à l’original du présent arrêté. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE_N° 22 19 Art. 4. L’autorisation de prospection est délivrée à l’entreprise nationale SONATRACH pour une période de deux (2) ans, à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Joumada El Oula 1417 correspondant au 29 septembre 1996. Ammar MAKHLOUFI. Arrêté du 16 Joumada El Oula 1417 correspondant au 29 septembre 1996 portant report d’échéance de la période de validité du permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Bordj Omar Driss” (blocs 220b, 221b, 222b, 238b). Le ministre de l’énergie et des mines, Vu la loi n° 86-14 du 19 août 1986, modifiée et complétée, relative aux activités de prospection, de recherche, d’exploitation et de transport par canalisation, des hydrocarbures ; Vu la loi n° 90-30 du ler décembre 1990 portant loi domaniale; Vu le décret n° 63-491 du 31 décembre 1963 portant agrément de la société nationale de transport et de commercialisation des hydrocarbures et approuvant ses statuts; Vu le décret n° 66-296 du 23 septembre 1966 portant modification des statuts de la société nationale de transports et de commercialisation des hydrocarbures ; Vu le décret n° 87-157 du 21 juillet 1987 relatif à la classification des zones de recherche et d’exploitation des hydrocarbures; Vu le décret n° 87-158 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif aux modalités d’identification et de contrôle des sociétés étrangères candidates à l’association pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 87-159 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif à l’intervention des sociétés étrangères dans les activités de prospection, de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 88-34 du 16 février 1988, modifié et complété, relatif aux conditions d’octroi, de renonciation et de retrait des titres miniers pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures; Vu le décret présidentiel n° 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;.

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Vu le décret exécutif n° 91-366 du 5 octobre 1991 portant attribution d’un permis de recherche d’hydrocarbures à l’entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé “Bordj Omar Driss” (blocs 220b, 221b, 222b et 238b): Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines; Vu la demande du 9 juin 1996 par laquelle l’entreprise SONATRACH demande le report d’échéance de la période de validité du permis de recherche sur le périmètre “Bordj Omar Driss” (blocs 220b, 221b, 222b et 238b); Vu les rapports et avis des services compétents du ministère de l’énergie et des mines; Arrête : Article 1er. Le présent arrêté a pour objet le report d’échéance d’une année de la période de validité du permis de recherche d’hydrocarbures “Bordj Omar Driss” (blocs 220b, 221b, 222b et 238b) attribué à l’entreprise nationale SONATRACH par décret exécutif n° 91-366 du 5 octobre 1991, susvisé. Art. 2. L’entreprise nationale SONATRACH est tenue de réaliser au cours de la période allant de 9 octobre 1996 au 9 octobre 1997 le programme minimum de travaux annexé à l’original du présent arrêté. Art. 3. - Le présent arrêté prend effet à compter du 9 octobre 1996. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Joumada El Oula 1417 correspondant au 29 septembre 1996. Ammar MAKHLOUFI. Arrêté du 16 Joumada El Oula 1417 correspondant au 29 septembre 1996 portant report d’échéance de la période de validité du permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Hassi-Matmat” (blocs : 416 et 417). Le ministre de l’énergie et des mines, Vu la loi n° 86-14 du 19 août 1986, modifiée et complétée, relative aux activités de prospection, de recherche, d’exploitation et de transport par canalisation, des hydrocarbures; Vu la loi n° 90-30 du ler décembre 1990 portant loi domaniale; Vu le décret n° 63-491 du 31 décembre 1963 portant agrément de la société nationale de transport et de commercialisation des hydrocarbures et approuvant ses statuts; 6 Dhou El Hidja 1417 ALGERIENNE N° 22 13 avril 1997 Vu le décret n° 66-296 du 23 septembre 1966 portant modification des statuts de la société nationale de transport et de commercialisation des hydrocarbures; Vu le décret n° 87-157 du 21 juillet 1987 relatif à la classification des zones de recherche et d’exploitation des hydrocarbures; Vu le décret n° 87-158 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif aux modalités d’identification et de contrôle des sociétés étrangères candidates à l’association pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides ; Vu le décret n° 87-159 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif à l’intervention des sociétés étrangères dans les activités de prospection, de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures liquides ; Vu le décret n° 88-34 du 16 février 1988, modifié et complété, relatif aux conditions d’octroi, de renonciation et de retrait des titres miniers pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures.; Vu le décret présidentiel n° 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-289 du 17 août 1991 portant attribution d’un permis de recherche d’hydrocarbures à l’entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé “Hassi-Matmat” (blocs: 416 et 417).; Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines; Vu la demande du 9 juin 1996 par laquelle l’entreprise SONATRACH demande le report d’échéance de la période de validité du permis de recherche sur le périmètre “Hassi-Matmat” (Blocs: 416 et 417); Vu les rapports et avis des services compétents du ministère de l’énergie et des mines ; Arrête: Article 1er. Le présent arrêté a pour objet le report d’échéance d’une année à compter du 21 août 1996 de la période de validité du permis de recherche d’hydrocarbures “Hassi-Matmat” (blocs: 416 et 417) attribué à l’entreprise nationale SONATRACH par décret exécutif n° 91-289 du 17 août 1991 susvisé. Art. 2. L’entreprise nationale SONATRACH est tenue de réaliser au cours de la période allant du 21 août 1996 au 21 août 1997 le programme minimum de travaux annexé à l’original du présent arrêté. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Joumada El Oula 1417 correspondant au 29 septembre 1996. Ammar MAKHLOUFI.

6 Dhou El Hidja 1417 JOURNAL OFFICIEL 13 avril 1997 Arrêté du 16 Joumada El Oula 1417 correspondant au 29 septembre 1996 portant report d’échéance de la période de validité du permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Aoulef” (blocs : 332, 337b, 339b et 341a). Le ministre de l’énergie et des mines, Vu la loi n° 86-14 du 19 août 1986, modifiée et complétée, relative aux activités de prospection, de recherche, d’exploitation et de transport par canalisation, des hydrocarbures ; Vu la loi n° 90-30 du ler décembre 1990 portant loi domaniale; Vu le décret n°63-491 du 31 décembre 1963 portant agrément de la société nationale de transport et de commercialisation des hydrocarbures et approuvant ses statuts; Vu le décret n° 66-296 du 23 septembre 1966 portant modification des statuts de la société nationale de transport et de commercialisation des hydrocarbures; Vu le décret n° 87-157 du 21 juillet 1987 relatif à la classification des zones de recherche et d’exploitation des hydrocarbures; Vu le décret n° 87-158 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif aux modalités d’identification et de contrôle des sociétés étrangères candidates à l’association pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 87-159 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif à l’intervention des sociétés étrangères dans les activités de prospection, de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures liquides ; Vu le décret n° 88-34 du 16 février 1988, modifié et complété, relatif aux conditions d’octroi, de renonciation et de retrait des titres miniers pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures ; Vu le décret présidentiel n° 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 91-282 du 17 août 1991 portant attribution d’un permis de recherche d’hydrocarbures à l’entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé “Aoulef” (blocs: 332, 337b, 339b, et 341a); Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines ; DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°22 21 Vu la demande du 5 juin 1996 par laquelle l’entreprise SONATRACH demande le report d’échéance de la période de validité du permis de recherche sur le périmètre “Aoulef” (Blocs: 332, 337b, 339b et 341a)); Vu les rapports et avis des services compétents du ministère de l’énergie et des mines ; Arrête : Article 1er. Le présent arrêté a pour objet le report d’échéance d’une année à compter du 21 août 1996 de la période de validité du permis de recherche d’hydrocarbures “Aoulef” (blocs: 332, 337b, 339b et 341a)) attribué à l’entreprise nationale SONATRACH par décret exécutif n° 91-282 du 17 août 1991 susvisé. Art. 2. L’entreprise nationale SONATRACH est tenue de réaliser au cours de la période allant du 21 août 1996 au 21 août 1997 le programme minimum de travaux annexé à l’original du présent arrêté. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Joumada El Oula 1417 correspondant au 29 septembre 1996. Ammar MAKHLOUFI. Arrêté du 22 Joumada El Oula 1417 correspondant au 5 octobre 1996 portant approbation de la construction d’ouvrages gaziers. Le ministre de l’énergie et des mines, Vu la loi n° 85-07 du 6 août 1985 relative à la production, au ‘transport, à la distribution d’énergie électrique et à la distribution publique du gaz, notamment son article 8; Vu le décret présidentiel nº 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990 relatif aux procédures applicables en matière de réalisation, de déplacement des ouvrages d’énergie électrique et gazière et au contrôle, notamment son article 13; Vu le décret exécutif n° 91-475 du 14 décembre 1991 portant transformation de la nature juridique de la société nationale d’électricité et du gaz (SONELGAZ) en établissement public à caractère industriel et commercial; Vu le décret exécutif n° 95-280 du 22 Rabie Ethani 1416 correspondant au 17 septembre 1995 portant statuts de l’établissement public à caractère industriel et commercial “SONELGAZ” ; Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines ;

6 Dhou El Hidja 1417 22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°22 13 avril 1997 Vu les demandes de l’établissement public SONELGAZ du 26 juin 1996 et 2 juillet 1996; Vu les rapports et observations des services et organismes concernés ; Arrête : Article 1er. Est approuvée conformément aux dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990 susvisé, la construction des ouvrages gaziers suivants : Canalisation HP (70 bars) d’un diamètre de 8” et d’une longueur de 13,691 km reliant l’antenne 28” Annaba au futur poste de détente situé à l’ouest de la ville de Berrahal, wilaya de Annaba. Station propane de Touggourt HP (20 bars) d’une capacité de stockage de 600 m3, située au nord de la ville de Touggourt, wilaya de Ouargla. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Joumada El Oula 1417 correspondant au 5 octobre 1996. Ammar MAKHLOUFI. Arrêté du 22 Joumada El Oula 1417 correspondant au 5 octobre 1996 portant approbation de la construction d’ouvrages électriques. Le ministre de l’énergie et dès mines, Vu la loi n° 85-07 du 6 août 1985 relative à la production, au transport, à la distribution d’énergie électrique et à la distribution publique du gaz, notamment son article 8; Vu le décret présidentiel nº 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990 relatif aux procédures applicables en matière de réalisation, de déplacement des ouvrages d’énergie électrique et gazière et au contrôle, notamment son article 13; Vu le décret exécutif n° 91-475 du 14 décembre 1991 portant transformation de la nature juridique de la société nationale d’électricité et du gaz (SONELGAZ) en établissement public à caractère industriel et commercial; Vu le décret exécutif n° 95-280 du 22 Rabie Ethani 1416 correspondant au 17 septembre 1995 portant statuts de l’établissement public à caractère industriel et commercial “SONELGAZ”; Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines ; Vu les demandes de l’établissement public SONELGAZ du 9 juin 1996, 10 juin 1996, 3 juillet 1996 et 8 juillet 1996; Vu les rapports et observations des services et organismes concernés ; Arrête : Article 1er. Est approuvée conformément aux dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990 susvisé, la construction des ouvrages électriques suivants : Ligne électrique HT 220 Kv reliant les postes HT de Hassi Messaoud et de Gassi Touil II, wilaya de Ouargla. Ligne électrique HT 220 Kv reliant le poste HT 220/60 kv de Marsat El Hadjadj, wilaya d’Oran au poste HT 220/60 kv de Zahana, wilaya de Mascara. Ligne électrique HT 60 Kv reliant le poste Oued Athmania à la ligne 60 kv Aïn Smara/Mila, wilaya de Mila. Extension en 220 kv du poste électrique HT 60 kv de Oued Sly, wilaya de Chlef.

• Extension en 220 kv du poste électrique HT 60 kv de Khemis Miliana, wilaya de Aïn Defla. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Joumada El Oula 1417 correspondant au 5 octobre 1996. Ammar MAKHLOUFI. Arrêté du 24 Joumada El Oula 1417 correspondant au 7 octobre 1996 portant approbation de la construction d’un ouvrage électrique. Le ministre de l’énergie et des mines, Vu la loi n° 85-07 du 6 août 1985 relative à la production, au transport, à la distribution d’énergie électrique et à la distribution publique du gaz, notamment son article 8; Vu le décret présidentiel nº 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

6 Dhou El Hidja 1417 13 avril 1997 JOURNAL OFFICIEL Vu le décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990 relatif aux procédures applicables en matière de réalisation, de déplacement des ouvrages d’énergie électrique et gazière et au contrôle, notamment son article 13; Vu le décret exécutif n° 91-475 du 14 décembre 1991 portant transformation de la nature juridique de la société nationale d’électricité et du gaz (SONELGAZ) en établissement public à caractère industriel et commercial; Vu le décret exécutif n° 95-280 du 22 Rabie Ethani 1416 correspondant au 17 septembre 1995 portant statuts de l’établissement public à caractère industriel et commercial “SONELGAZ” ; Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines ; Vu la demande de l’établissement public SONELGAZ du 28 août 1996; Vu les rapports et observations des services et organismes concernés ; Arrête : Article 1er. Est approuvée conformément aux dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990 susvisé, la construction de l’ouvrage électrique suivant : Poste électrique HT 60/10 kv d’Hydra, wilaya d’Alger. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Joumada Ethania 1417 correspondant au 7 octobre 1996. Ammar MAKHLOUFI. Arrêté du 20 Joumada Ethania 1417 correspondant au 2 novembre 1996 portant approbation de la construction d’ouvrages électriques. Le ministre de l’énergie et des mines, Vu la loi n° 85-07 du 6 août 1985 relative à la production, au transport, à la distribution d’énergie électrique et à la distribution publique du gaz, notamment son article 8; Vu le décret présidentiel n° 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE_N°22 23 Vu le décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990 relatif aux procédures applicables en matière de réalisation, de déplacement des ouvrages d’énergie électrique et gazière et au contrôle, notamment son article 13; Vu le décret exécutif n° 91-475 du 14 décembre 1991 portant transformation de la nature juridique de la société nationale d’électricité et du gaz (SONELGAZ) en établissement public à caractère industriel et commercial; Vu le décret exécutif n° 95-280 du 22 Rabie Ethani 1416 correspondant au 17 septembre 1995 portant statuts de l’établissement public à caractère industriel et commercial “SONELGAZ”; Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines ; Vu les demandes de l’établissement public SONELGAZ des 9, 10 et 16 juillet 1996; Vu les rapports et observations des services et organismes concernés ; Arrête : Article 1er. Est approuvée conformément aux dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990 susvisé, la construction des ouvrages électriques suivants : Extension du poste électrique HT 220 kv de Zahana, wilaya de Mascara. Extension du poste électrique HT 220 kv de Ghazaouet, wilaya de Tlemcen. Extension en 220 kv du poste électriques HT 60 kv de Tlemcen. Extension du poste électrique HT 220 kv de Marsat El Hadjadj, wilaya d’Oran. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Joumada Ethania 1417 correspondant au 2 novembre 1996. Ammar MAKHLOUFI.

6 Dhou El Hidja 1417 24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE_N°22 13 avril 1997 MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE LA CULTURE Arrêté interministériel du 20 Chaâbane 1417 correspondant au 31 décembre 1996 complétant l’arrêté interministériel du 27 mai 1992 portant placement en position d’activité des établissements de formation relevant du ministère de la communication de la culture de certains corps spécifiques au ministère de l’éducation. Le ministre de la communication et de la culture, Le ministre de l’éducation nationale, Le ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique, Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985, portant statut-type des travailleurs des institutions et des administrations publiques; Vu le décret présidentiel nº 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990 portant statut particulier des travailleurs de l’éducation; Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative à l’égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales des wilays et des communes ainsi que des établissements publiques à caractère administratif; Vu l’arrêté interministériel du 27 mai 1992, portant placement en position d’activité auprès des établissements de formation relevant du ministère de la communication et de la culture de certains corps spécifiques au ministère de l’éducation. Arrêtent : Article 1er. Le tableau figurant à l’article 1er de l’arrêté interministériel du 27 mai 1992, susvisé est complété comme suit : CORPS GRADES Conseiller d’éducation Conseiller principal d’éducation Professeur ingénieur Professeur ingénieur Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Chaâbane 1417 correspondant au 31 décembre 1996. Le ministre Le ministre de la communication de l’éducation et de la culture nationale Mihoubi EI MIHOUB. Slimane CHEIKH. Le ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique. Amer HARKAT MINISTERE DE L’HABITAT, Arrêté interministériel du 15 Joumada El Oula 1417 correspondant au 28 septembre 1996 portant placement en position d’activité auprès du ministère de l’habitat de certains corps spécifiques au ministère de la santé et de la population. Le ministre de l’habitat, Le ministre de la santé et de la population, Le ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction از publique, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique et l’ensemble des textes pris pour son application; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel nº 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-107 du 27 avril 1991 portant statut particulier des personnels paramédicaux ; Arrêtent : Article 1er. En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 91-107 du 27 avril 1991, susvisé, sont mis en position d’activité auprès des services du ministère de l’habitat les personnels appartenant aux corps et grades figurant au tableau ci-après :

6 Dhou El Hidja 1417 JOURNAL OFFICIEL 13 avril 1997 CORPS GRADES : Paramédicaux : Assistantes sociales Assistante sociale brevetée, Assistante sociale diplômée d’Etat, Assistante sociale principale. Infirmiers Infirmier breveté, Infirmier diplômé d’Etat, Infirmier principal. Art. 2. Le recrutement et la gestion des carrières des personnels appartenant aux corps et grades cités à l’article 1er ci-dessus, sont assurés par le ministère de l’habitat selon les dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 91-107 du 27 avril 1991 susvisé. Toutefois, lorsque ces personnels ont été formés pour les besoins de l’administration chargée de la santé et de la population dans ses établissements spécialisés, leur recrutement sera subordonné à l’accord préalable des services de l’administration chargée de la santé et de la population. Art. 3. Les personnels appartenant aux corps cités à l’article 1er ci-dessus, en fonction au 31 décembre 1989 auprès du ministère de l’habitat sont intégrés en application des dispositions du décret exécutif n° 91-107 du 27 avril 1991 susvisé. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Joumada El Oula 1417 correspondant au 28 septembre 1996. Le ministre de l’habitat Le ministre de la santé et de la population Kamel HAKIMI Yahia GUIDOUM Le ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique. Amer HARKAT DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 25 CONSEIL NATIONAL ECONOMIQUE ET SOCIAL Décision du 6 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 22 juillet 1996 portant création d’une commission paritaire compétente à l’égard des corps de personnel du Conseil national économique et social. Le président du Conseil national économique et social, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 84-10 du 14 janvier 1984 fixant la compétence, la compositior, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires; Vu le décret n° 84-11 du 14 janvier 1984 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel nº 93-225 du 19 Rabie Ethani 1414 correspondant au 5 octobre 1993 portant création d’un Conseil national économique et social; Vu le décret présidentiel du 4 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 4 avril 1995 portant investiture du président du Conseil national économique et social: Vu l’arrêté du 9 avril 1984 fixant le nombre des représentants aux commissions paritaires ; : Décide: Article 1er. Il est crée une commission paritaire compétente à l’égard de l’ensemble des corps du Conseil national économique et social. Art. 2. La composition de cette commission est fixée conformément au tableau ci-après :

13 avril 1997 CORPS REPRESENTANTS DU PERSONNEL REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION CONCERNES Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Ensemble des corps (Commission 3 3 3 3 regroupée) Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 22 juillet 1996. Abdeslam BOUCHOUAREB. : Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger.