Arrêté du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 portant renouvellement de l'autorisation de prospection attribuée à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé "Akerma" (blocs: 101, 110 et 130 )
Article 1er
فتح المادةEst renouvelée pour une période de deux
(2) ans à compter du 16 février 1996 l'autorisation de prospection attribuée à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé " Akerma", en vertu de l'arrêté du 19 décembre 1993 susvisé.
Article 2
فتح المادةLe renouvellement visé à l'article 1er ci-dessus porte sur les blocs 101, 110 et 130, d'une superficie totale de 21.102,34 km2 situés sur le territoire des wilayas de Tlemcen, Naâma et Sidi Bel-Abbès.
Article 3
فتح المادةConformément aux plans annexés à l'original du présent arrêté, le périmètre de prospection est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont :
SOMMETS LONGITUDE EST LATITUDE NORD 01 0° 40' 34° 40' 02 0° 00' 34° 40' 03 0° 00' 33° 25' 04 Front.Algéro-Maroc. 33° 25' 05 Front.Algéro-Maroc. 34° 35'
06. 0° 40' 34° 35' 21 Joumada Ethania 1417 ALGERIENNE_N° 66 3 novembre 1996
Article 4
فتح المادةL'entreprise nationale SONATRACH est tenue de réaliser pendant la durée de validité de l'autorisation de prospection le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent arrêté.
Article 5
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996.
Amar MAKHLOUFI.
MINISTERE DU COMMERCE
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