626 JOURNAL OFFICIEL DE LA Mois Gros-œuvre Octobre 1396 Novembre 1396 Décembre 1396 2°) Coefficient de raccordement permettant de calculer à partir des indices-bases 1.000 en janvier 1975, les indices-base 1.000 en janvier 1968. Gros-œuvre 1,288 … Plomberie chauffage 1,552 ……. Equipement Menuiserie 1,244 … Electricité 1,423 Peinture - vitrerie …….. 1,274 B. Coefficient « K » des charges sociales : A compter du ler janvier 1971, deux coefficients de charges sociales sont applicables selon les cas prévus ci-dessous dans les formules de variations de prix :

1. Un coefficient de charges sociales K› qui est utilisé dans tous les contrats à prix révisables conclus antérieurement au 31 décembre 1970. Ce coefficient REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 août 1979 Equipement Plomberie Peinture chauffage Menuiserie Electricite vitrerie 1542 1524 1538 1577 1542 1524 1538 1577 1542 1524 1538 1577 « K sera publié jusqu’à la clôture des contrats en cours d’exécution conclus anterieurement au 31 décembre 1970.
2. Un coefficient «Κ > des charges sociales à utiliser dans les contrats à prix révisables conclus postérieurement au 1er janvier 1971. Pour 1978, le coefficient des charges sociales s’établit comme suit: / 1°) Coefficient « K » (utilisable pour les marchés conclus antérieurement au 31 décembre 1970). Quatrième trimestre 1978: 0,6200. 2°) Coefficient « K > (utilisable pour les marchés conclus postérieurement au ler janvier 1971). Qautrième trimestre 1978: 0,5330. C. Indices matières : Quatrième trimestre 1978 : MAÇONNERIE Symbole Désignation des produits Acp Plaque endulée amiante ciment Act Plaque ciment comprimé Adp Fil d’acier dur pour précontraint Ap Poutrelle acier IPN 140 Ar Acier rond pour béton armé At Acier spécial tor ou similaire Bms Madrier sapin blanc Bre Briques creuses Brp Briques pleines Caf Carreau de faïence Cail Caillou 25/60 pour gros béton Cc Carreau de ciment Cg Carreau de granito Che Chaux hydraulique Cim Ciment CРА 325 Fp F’er plat Gr Gravier Hts Ciment HTS Lmn Laminés marchands Moe Moellon ordinaire Pg Parpaing en béton vibré Pl Plâtre Pm Profilés marchands Sa Sable de mer ou de rivière Sac Sapin de sciage qualité coffrage Te Tuile Tou Tout venant Octobre Novembre Décembre 1709 1709 1709 1000 1000 1000 846 846 846 2080 2080 2080 1670 1670 1670 1500 1500 1500 794 794 794 1420 1420 1420 1420 1420 1420 1311 1311 1311 1000 1000 1000

1250. 1250 1250 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1607 1607 1607 2143 2143 2143 1302 1302 1302 2318 2318 2318 2063 2063 2063 1174 1174 1174 1000 1000 1000 1716 1716 1716 2048 2048 2048 1239 1239 1239 883 883 883 1416 1416 1416 1412 1412 1412

21 août 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 627 PLOMBERIE CHAUFFAGE - CLIMATISATION Symbole Désignation des produits Atn Tube acier noir Ats Tôle acier thomas Bai Baignoire Bru Brûleur gaz Buf Bac universel Chac Chaudière acier Chaf Chaudière fonte Cs Circulateur Cut Tuyau de cuivre Grf Groupe frigorifique LSO Coquille de laine de roche Le Lavabo et évier Pbt Plomb en tuyau Rac Radiateur acier Raf Radiateur fonte Reg Régulation Res Réservoir de production d’eau chaude Rin Robinetterie industrielle Rol Robinetterie laiton poli Rsa Robinetterie sanitaire Tac Tuyau amiante ciment Tag Tube acier galvanisé Tep Tuyau en chlorure de polyvinyle Trf Tuyau et raccord en fonte Znl Zinc laminé MENUISERIE Symbole Désignation des produits Bo Contreplaqué okumé Brn Bois rouge du nord Pa Paumelle laminée Pab Panneau aggloméré de bois Pe Pêne dormant ELECTRICITE Symbole Désignation des produits Cf Fil de cuivre Cpfg Câble de série à conducteurs rigides Cth Câble de série à conducteurs rigides Cuf Fil de série à conducteurs rigide It Interrupteur RF Réflecteur Rg Réglette Ste Stop-circuit Тр Tube plastique rigide Octobre Novembre Décembre 2065 2065 2065 2343 2343 2343 1641 1641 1641 1215 1215 1215 1000 1000 1000 1385 1385 1385 1325 1325 1325 1168 1168 1168 579 579 579 1412 1412 1412 1000 1000 1000 1023 1023 1023 1034 1034 1034 1275 1275 1275 1061 1061 1061 1223 1223 1223 1365 1365 1365 1244 1244 1244 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1120 1120 1120 2107 2107 2107 1000 1000 1000 1496 1496 1496 603 603 603 Octobre Novembre Décembre 1125 1125 1125 722 722 722 1000 1000 1538 1234 1234 1234 1000 1000 2368

Octobre Novembre Décembre 1090 1090 1090 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1258 1258 1253 1042 1042 1042 1000 1000 1000 914 914 914

628 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 août 1970 PEINTURE - VITRERIE Symbole Désignation des produits Cchk Caoutchouc chloré Ey Peinture époxy Gly Peinture glycérophtalique Pea Peinture anti-rouille Peh Peinture à l’huile Pev Peinture vinylique Va Verre armé Vd Verre épals double Vgl Glace Vv Verre à vitre normal ETANCHEITE Symbole Désignation des produits Bio Bitume oxydé Chb Chape souple bitumée Chs Chape souple surface aluminium Fel Feutre imprégné TRAVAUX ROUTIERS Symbole Désignation des produits Bit Bitume 80 x 100 pour revêtement Cutb Cut Back MARBRERIE Symbole Désignation des produits Mf Marbre de Filfila DIVERS Symbole Désignation des produits Al Aluminium en lingots Ea Essence auto Ex Explosifs Gom Gaz-oil vente à la mer Got Gaz-oil vente à la terre Pn Pneumatiques Tpf Transports par fer Tpr Transports par route

22. Fonte de récupération Octobre Novembre Décembre 1025 1025 1025 1003 1003 1003 1004 1004 1004 1007 1007 1007 982 982 982 760 760 760 1187 1187 1187 1144 1 1144 1144 1000 1000 1000 2183 2183 2183 Octobre Novembre Décembre 950 950 950 1588 1588, 1588 1477 1477 1477 1489 1489 1489 Octobre Novembre Décembre 1000 1000 1000 1000 1000 1000 Octobre Novembre Décembre 832 832 832 Octobre Novembre Décembre 1052 1052 1069 1044 1044 1044 1606 1606 1606 1000 1000 1000 1125 1125 1125 972 972 972 1200 1200 1200 1086 1086 1086 1333 1333 1333

JOURNAL OFFICIEL DE LA NOTA A compter du 1er janvier 1976, les changements intervenus par rapport à l’ancienne nomenclature des Indices matières, base 1.000 en janvier 1968, sont les suivants : 1°) MAÇONNERIE : Ont été supprimés les indices : Acp: Plaque indulée amiante ciment As: Acier spécial haute résistance Cail: Caillou 25/60 pour gros béton Te: Tuile petite écaille. Ont été remplacés les indices : Briques creuses 3 trous (Brs 3) et briques creuses 12 trous (Br 12) par «briques creuses » (Brs)

• Gravier concassé (Grg) et gravier roulé > (Grl) par gravier (Gr)
• < Plâtre de Camp des Chênes (Pli) et plâtre de Fleurus (P. 12) par plâtre (Pl). Nouvel indice : Hts: ciment Hts. 2°) PLOMBERIE - CHAUFFAGE: Ont été supprimés les indices : Buf: Bac universel en fonte émaillée Rob: Robinet à pointe Tfc: Tuyau en fonte standard centrifugé. Ont été remplacés les indices : << Radiateur idéal classic > (Ra) par < Radiateur en fonte > (Raf) < Tuyau amiante ciment série (Bâtiment) > (Tac) et tuyau amiante ciment type Euvp» (Tap) par tuyau amiante ciment (Tac). Nouveaux indices : Bru: Brûleur gaz Chac: Chaudière acier Chaf: Chaudière fonte Cf Circulateur Grf: Groupe frigorifique Rac: Radiateur acier Reg: Régulation Rin: Robinetterie industrielle. 3°) Menuiserie : Pas de changement. 4°) Electricité : A été supprimé l’indice : Tutp Tube isolé TP de 11 mm Ont été remplacés les indices : > (Ccb) par «Stop-circuit>>>> (Ste) << Réflecteur industriel (Da) par « réflecteur (Rf) < Tube acier émaillé (Tua) par Tube plastique ». 5°) Peinture - vitrerie : Ont été supprimés les indices : Hl: Gréosote Vd: Verre épais double REPUBLIQUE ALGERIENNE 629 Nouveaux indices : Cchl: Caoutchouc chloré Py: Peintures époxy Gly: Peinture glycérophtalique Vgl: Glace 8 mm 6°) Etanchéité : A été supprimé l’indice « Asphalte avéjan (Asp) A été introduit un nouvel indice: « Chape souple bitumée (Chb). 7°) Travaux routiers: Pas de changement. 8°) MARBRERIE : Pas de changement. 9°) DIVERS : Ont été supprimés les indices : Al: Aluminium en lingots Ff: Feuillard Gom: Gaz-oil vente à la mer Yf: Fonte de récupération. Les indices suivants, supprimés, continueront à être calculés mais ne seront applicables qu’aux contrats en cours d’exécution conclus antérieurement à la date du présent arrêté. MAÇONNERIE. Acp: Plaque ondulée amiante ciment Cail: Caillou 25/60 pour gros béton. PLOMBERIE - CHAUFFAGE. Buf: Bac universel. PEINTURE - VITRERIE. Vd: Verre épais double. DIVERS. Al: Aluminium en lingots Gom: Gaz-oil vente à la mer Yf: Fonte de récupération. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REVOLUTION AGRAIRE Arrêté du 11 juillet 1979 réglementant l’exercice de la chasse pour la saison 1979-1980. Le ministre de l’agriculture et de la révolution agraire, Vu ‘arrêté interministériel du 4 janvier 1964 portant création du comité supérieur de la chasse ; Vu l’avis du comité supérieur de la chasse ; Arrête : Article 1er. La campagne cynégétique 1979-1980 est ouverte sur l’ensemble du territoire national dans les conditions suivantes :

630 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 aout 1979 Espèces Date d’ouverture Date de fermeture Journées Bécasse Palombe Gibier de passage Grive 21 septembre 1979 20 février 1980 Tous les vendredis Etourneau Ganga Lapin de garenne Lièvre et jours fériés Gibier sédentaire Perdrix 21 septembre 1979 4 janvier 1980 Tous les vendredis Caille Sanglier et jours fériés Canard Colvert lère période : Canard Pilet Canard Souchet du 3 novembre 1979 au 4 janvier 1980 Tous les vendredis Canard siffleur et jours fériés Gibier d’eau Sarcelle d’hiver 2ème période : Sarcelle d’été Oie cendrée du 4 janvier 1980 au 14 mars 1980 Tous les jours Fuligule milouin Morillon Vanneau huppé Bécassine Art. 2. Les périodes d’exercice cynégétique pour toutes espèces de gibier indiquées à l’article 1er sont valables sur l’ensemble du territoire national. Toutefois, dans chaque wilaya et sur proposition du directeur de l’agriculture et de la révolution agraire de wilaya, le wall peut, par arrêté publié au moins quinze (15) jours à l’avance, retarder la date d’ouverture ou avancer la date de clôture de la chasse, pour tout ou partie de la wilaya. Art. 3. En dehors de la période d’exercice de la chasse de la campagne cynégétique en cours, le wali peut autoriser, par arrêté, l’organisation de battues de destruction des bêtes nuisibles ou dangereuses. Art. 4. - Le nombre de pièces de gibier sédentaire (perdrix, lièvre, lapin de garenne) qu’un chasseur est autorisé à abattre au cours de la même journée de chasse est limité à six (6) perdreaux, deux (2) lièvres et deux (2) lapins de garenne. Art. 5. La chasse du gibier d’eau ne peut être exercée au-delà d’une limite fixée à 30 mêtres de l’extérieur des rives, des lacs, marais et cours d’eau pendant la période de chasse de ce gibier. Art. 6. Seul l’emploi du fusil de chasse est permis pour l’exercice de la chasse. La chasse au moyen du faucon peut être permise sur autorisation du wall concerné. L’emploi de tout autre engin, notamment l’automobile, le canot à moteur pour la poursuite, le rabat ou l’affût, les pièges servant à capturer ou tuer le gibier, l’utilisation des appeaux et appelants, les drogues, les produits chimiques ou biologiques susceptibles d’ennivrer ou de tuer le gibier, et l’utilisation du sloughi pour la chasse au lièvre sont formellement interdits. Est également interdite la chasse de nuit, par temps de neige ou par état d’enneigement. Art. 7. Les walis sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel, de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 juillet 1979. Sélim SAADI. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 18 août 1979 portant commutation et remises de peines. Le Président de la République, Vu la Constitution et notamment son article 111-13°; Vu l’avis consultatif du conseil supérieur de la magistrature émis en application de l’article 182 de la Constitution; Décrète: Article 1er. Commutation de leur peine capitale en réclusion perpétuelle est faite aux nommés : Benfialia Ahmed, condamné le 18 mars 1971 par le tribunal militaire de Blida. Belkhiri Mohamed dit Mouhouche, condamné le 4 mai 1972 par le tribunal criminel d’Alger. S.N.P. Bènamar ould Mohamed, condamné le 14 septembre 1972 par le tribunal criminel de Sidi Bel Abbès. Houra Djaber, condamné le 19 mai 1975 par le tribunal criminel d’Alger,

21 août 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA Mazouzi Bouazza, condamné le 23 avril 1976 par le tribunal criminel de Sidi Bel Abbès. Tous détenus à l’établissement de réadaptation de Tazoult-Lambèse. Art. 2. Remise totale du restant de leur peine de réclusion ou d’emprisonnement est faite aux nommés : Rami Mouloud, condamné le 6 juillet 1975 par le tribunal criminel d’Alger. Kaïmane Mezedek Halima, condamnée le 26 décembre 1977 par le tribunal criminel d’El Asnam. Mouffok Bendehiba, condamné le 12 juin 1978 par la cour de Mostaganem. Kimouche Ahmed, condamné le 24 mars 1976 par le tribunal criminel d’Oran. Benbrida Aïcha, condamnée le 14 juin 1977 par le tribunal criminel de Médéa. Bouyahiaoui M’Hamed, condamné le 19 décembre 1977 par le tribunal criminel d’Alger. Boumala Mohamed, condamné le 8 janvier 1979 par la cour d’Oran. Bendahmane El Hadj, condamné le 3 juin 1975 par le tribunal d’El Asnam. Tous détenus à l’établissement de réadaptation d’El Harrach. Thaya Touhami, condamné le 27 décembre 1976 par le tribunal criminel de Saïda. Mehdi Benkhelifa, condamné le 15 décembre 1975 par le tribunal criminel d’Oran. Tous deux détenus à l’établissement de réadaptation d’El Asnam. Caïd Chaabane, condamné le 24 mars 1976 par le tribunal criminel de Blida. Lamri Belgacem, condamné le 29 octobre 1974 par le tribunal criminel de Médéa. Tous deux détenus à l’établissement de réadaptation de Berrouaghia. Sebihi Kheïra, condamnée le 13 mars 1978 par le tribunal criminel de Saïda. Détenue à l’établissement de réadaptation de Saïda. Sahraoui Kaddour, condamné le 13 février 1979 par la cour d’Oran. Détenu à l’établissement de réadaptation d’Oran. Sléa Saïb, condamné le 6 février 1975 par la cour de Tiaret. Détenu à l’établissement de prévention d’Aflou. Mechter Ahmed, condamne le 21 mars 1974 par le tribunal criminel de Médéa. REPUBLIQUE ALGERIENNE 631 Détenu à l’établissement de réadaptation de Annaba. Hamlaoui Mohamed, condamné le 7 octobre 1978 par la cour d’Alger. Détenu à l’établissement de réadaptation d’El Harrach Art. 3. Remise de 5 années d’emprisonnement est faite au nommé Ghafour Habib, condamné le 29 décembre 1972 par le tribunal criminel d’Oran. Détenu à l’établissement de rééducation d’EΙ Harrach. Art. 4. Remise d’un tiers de leur peine d’emprisonnement est faite aux nommés : Nahnah Mahfoud Zichi Tahar Aziraoui Rabah Zerrouki Mohamed Sellam Abdellatif Stasaïd Hocine Khedidji Mohamed Kessour Rachid Fekkar Mourad Sellam Daoud Condamnés le 30 avril 1977 par le tribunal militaire de Blida. Tous détenus à l’établissement de réadaptation d’El Asnam. Boumaïza Ali Bouslimani Mohamed Benayachi Mohamed Belmehdi Mustapha Condamnés le 30 avril 1977 par le tribunal militaire de Blida. Tous détenus à l’établissement de réadaptation de Berrouaghia. Ayad Boudjemaa Guerrat Mohamed Guendouzi Mohamed Mohamed Ben-Ahmed Condamnés le 30 avril 1977 par le tribunal militaire de Blida. Tous détenus à l’établissement de réadaptation de Tazoult-Lambèse. Art. 5. Remise totale de leur peine d’emprisonnement est faite aux nommés : Douas Ahmed, condamné le 4 mars 1975 par la cour de Constantine.

632 JOURNAL OFFICIEL DE LA Ziane-Hamou Mohamed condamné le 21 novembre 1974 par la cour d’El Asnam. Mortet Bendehiba, condamné le 24 juin 1975 par la cour de Mostaganem. Fantazi Mohamed, condamné le 13 mars 1978 par la cour d’El Asnam. Gharzouli Smaïl, condamné le 24 janvier 1979 par la cour de Sétif. Bouinoun Ali, condamné le 19 juillet 1973 par la cour de Tizi Ouzou. Ameghchouche Amor, condamné le 23 décembre 1975 par la cour de Batna. Agboudi Laadjel, condamné le 17 février 1976 par la cour de Mostaganem. Rebouh Abderrahmane, condamné le 12 juin 1970 par la cour de Djelfa. Bouregaa Belkacem, condamné le 30 juin 1972 par la cour de Constantine. Negaz Fatma, condamnée le 12 février 1976 par la cour d’El Asnam. Attaf Abdelkader, condamné le 18 juillet 1976 par la cour de Mostaganem. Rahal Mohammed, condamné le 15 octobre 1975 par la cour de Sidi Bel Abbès. Guendez Abdallah condamné le 27 février 1978 par la cour d’El Asnam. Saïb Mohamed. condamné le 6 juin 1977 par la cour d’El Asnam. Dahmani Abdelkader, condamné le 18 avril 1977 par la cour d’El Asnam. Aber Mebarek, condamné le 7 février 1977 par la cour de Mostaganem. Salaa Abdallah, condamné le 21 février 1977 par la cour de Mostaganem. Chemchem Rachid. condamné le 18 avril 1972 par la cour de Constantine. Ikhlef Lakhdar, condamné le 13 avril 1977 par la cour de Sidi Bel Abbès. Agboudi Youcef, condamné le 21 novembre 1972 par la cour de Mostaganem. Cherguia Abdelkader, condamné le 2 novembre 1976 par la cour de Mostaganem. Chabane Mohamed-Améziane, condamné le 11 mars 1972 par la cour d’Alger. Boukerrou Hacène, condamné le 8 novembre 1977 par la cour de Annaba. Bouchareb Abdallah. condamné le 28 décembre 1976 par la cour de Annaba. Abbas Aïssa, condamné le 28 novembre 1977 par la cour d’El Asnam. Nahoui Abderrahmane, condamné le 11 avril 1978 par la cour de Constantine. Nacer Abdelghani, condamné le 7 octobre 1976 par le tribunal de Béni Saf. REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 août 1979 Kada Mohamed Abbès, condamné le 19 mars 1970 par le tribunal de Lakhdaria. Mouzaïka Djilali, condamné le 13 mai 1976 par la cour d’El Asnam. Fellague Kheliifa, condamné le 30 novembre 1972 par la cour d’El Asnam. Yahiaoui Mohamed, condamné le 23 décembre 1975 par la cour de Batna. Bouachi Djaffar, condamné le 2 août 1976 par la cour d’Oran. Benhadjar Kheira, condamné le 15 mai 1978 par la cour d’Oran. Kachar Sahraooui, condamné le 10 mai 1978 par la cour de Sidi Bel Abbès. Benaïssa Mohamed, condamné le 15 novembre 1976 par le tribunal de Béni Saf. Gouicem Hocine, condamné le 9 janvier 1977 par la cour de Batna. TOUS NON DETENUS Art. 6. Remise des peines d’amendes : REMISE TOTALE DE LA PEINE D’AMENDE EST FAITE AUX NOMMES Rouibah Hamed, condamné le 23 octobre 1977 par la cour de Béjaïa. Dlali Djillali, condamné le 7 novembre 1977 par la cour d’Oran. Blanchet Tefaha, condamnée le 20 décembre 1973 par le tribunal de Guelma. Harrache Bakhta, condamnée le 7 janvier 1976 par la cour de Blida. Khelifa Amar, condamné le 2 mars 1976 par le tribunal de Azzaba. Moussi Laïd, condamné le 28 mai 1968 par le tribunal de Biskra. Ferdissa Louisa, condamnée le 28 avril 1975 par le tribunal de Constantine. Metargui Yahia, condamné le 30 novembre 1977 par le tribunal d’El Bayadh. Ghemri Belgacem, condamné le 7 mars 1968 par le triibunal de Biskra. Dehikel Bouakaz. condamné le 21 février 1977 par le tribunal de Djelfa. Khadidjt Kheira, condamnée le 11 octobre 1974 par le tribunal de Mostaganem. Jouaf Saïd, condamné le 21 mai 1971 par le tribunai de Djelfa. Bourane Abderrahmane, condamné le 29 juin 1974 par la cour d’Alger. Khouasse Abdelkader. condamné le 5 juin 1978 par la cour d’El Asnam.

21 août 7 JOURNAL OFFICIEL DE LA Softa Fatma, condamnée le 23 mars 1977 par le tribunal de Koléa. Zeghdoud Yamina, condamnée le 26 novembre 1974 par le tribunal de Zighoud Youcef. Issoull Ramdane, condamné le 10 janvier 1978 par ta cour de Tizi Ouzoou. Belarbi Ahmed, condamné le 3 avril 1978 par la cour de Mostaganem. Mohamed Oussaïd Rachid, condamné le 27 octobre 1975 par la cour d’Oran. Khodja Djemaï, condamné le 24 août 1976 par la cour de Batna. Messous Belkacem, condamné le 21 janvier 1975 par la cour de Batna. Bouaziz Tahar, condamné le 26 octobre 1971 par le tripunal de Teniet El Had. Houiche Djedia, condamné le 8 décembre 1976 par la cour de Guelma. Rezki Fatma, condamnée le 5 décembre 1975 par le tribunal de Mostaganem. Bencherad Salah, condamné le 29 janvier 1975 par le tribunal de Constantine. Taitous Daho, condamné le 13 décembre 1973 par le tribunal de Mascara. Boutak M’Hamed, condamné le 7 mars 1973 par le tribunal de Berraoughia. Benchahdane Mouta, condamné le 22 mars 1973 par le tribunal d’Oued Zenati. Frikh Mohamed, condamné le 11 décembre 1973 par le tribunal de Annaba. Oukouchih Mohamed, condamné le 17 novembre 1971 par le tribunal de Cherchell. Benaïssa Charef, condamné le 5 octobre 1966 par le tribunal d’El Amria. Khalfi Zohra, condamné le 10 juin 1976 par la cour de Sétif. Mokhtar Djilali, condamné le 6 avril 1973 par le tribunal de Mostaganem. Ouzaa Mohamed, condamné le 28 juin 1974 par le tribunal de Mostaganem. Zagaoui Hadj, condamné le 3 mai 1974 par le tribunal de Mostaganem. Berrahmoune Yamina, condamnée le 23 janvier 1977 par le tribunal de Mostaganem. Bedani Kheira, condamnée le 16 novembre 1976 par le tribunal des mineurs de Mostaganem. Allalouche Hamadi, condamné le 5 novembre 1974 par le tribunal d’El Eulma. Bouraï Mohand, condamné le 19 novembre 1974 par le tribunal de Béjaïa. REPUBLIQUE ALGERIENNE 633 Amiri Brahim, condamné le 20 juin 1977 par la cour de Médéa. Leksouri Mohamed-Djilani, condamné le 5 janvier 1977 par le tribunal de Biskra. Djaballah Fatma, condamnée le 11 août 1977 par le tribunal de Biskra. Terrak Boualem, condamné le 15 février 1977 par le tribunal de Dellys. Korbaa Mokhtar, condamné le 29 décembre 1973 par le tribunal de Biskra. Benour Abdelkader, condamné le 28 août 1974 par le tribunal de Mostaganem. Hamri Tounsia, condamnée le 9 mars 1977 par le tribunal d’Azazga. Chanichène Yamina, condamnée le 13 décembre 1973 par le tribunal de Guelma. Bentayeb Yamina, condamnée le 26 décembre 1976 par le tribunal d’El Asnam. Benmouna Bouziane, condamné le 17 juin 1975 par le tribunal d’El Asnam. Benattou Fatma, condamnée le 3 juillet 1977 par le tribunal de Mostaganem. Haffaf Kheïra, condamnée le 4 décembre 1977 par le tribunal de Mostaganem. Guessoum Rabia, condamnée le 28 novembre 1976 par le tribunal de Bougaa Moudjahed Abdelhak, condamné le 1er février 1976 par le tribunal de Sétif. Aouadi Layachi, condamné le 18 décembre 1974 par la cour de Annaba. Stiti Rebiai, condamné le 25 décembre 1970 par le tribunal de Sedrata. Messadia Rabah, condamné le 28 mai 1971 par le tribunal de Sedrata. Feziri Mohamed, condamné le 12 juillet 1968 par le tribunal de Constantine. Cheikh Dillali, condamné le 29 décembre 1967 par le tribunal de Mascara. Habaleb Habib, condamné le 22 juin 1972 par le tribunal de Mascara. Benyahia Yamina, condamnée le 29 juin 1971 par le tribunal d’Oran. Mokhbi Ahmed, condamné le 26 mars 1971 par le tribunal de Collo. Roukheila Mohamed, condamné le 8 février 1965 par le tribuna de Sour El Ghozlane. Farès Ahmed, condamné le 23 octobre 1972 par le tribunal d’Alger. Messelek Bouchentouf, condamné le 3 février 1966 par le tribunal de Mascara.

634 JOURNAL OFFICIEL DE LA Dridi Hadjira, condamnée le 9 décembre 1972 par le tribunal d’Alger. Hamdad Larbi, condamné le 27 juin 1973 par le tribunal de Tighenif. Benghodbane Abdallah, condamné le 8 février 1975 par le tribunal d’Oued Zenati. Makhtour Yamna, condamnée le 27 avril 1972 par le tribunal de Cherchell. Hadjimi Ameur, condamné le 9 décembre 1972 par le tribunal d’Alger. Bahatte Mouloud, condamné le 12 mars 1970 par le tribunal de Constantine. Nemir Fatma, condamnée le 28 février 1975 par le tribunal de Mostaganem. Bensikaddour Abdellah, condamné le 28 mai 1975 par le tribunal de Mostaganem. Nemir Kheira, condamnée le 28 février 1975 par le tribunal de Mostaganem. Kharroub Khedidja, condamnée le 13 avril 1973 par le tribunal de Sétif. Boutefaha Mebarek, condamné le 21 juin 1972 par le tribunal de Sétif. Chaouche Rabah, condamné le 24 mars 1970 par le tribunal d’Alger. Belabbès Derradji, condamné le 15 juillet 1976 par le tribunal de Sétif. Guellal Djeghmouma, condamné le 17 juillet 1976 par la cour de Sétif. Hameg Boussad, condamné le 30 décembre 1975 par le tribunal de Tizi Ouzou. Djebbar Zoulikha, condamnée le 16 avril 1975 par la cour de Blida. Ghiat All, condamné le 9 mai 1973 par le tribunal d’Alger. Belarbi Abdelkader, condamné le 24 avril 1977 par le tribunal de Mostaganem. Boudjemaa Nadjib, condamné le 25 juin 1976 par le tribunal de Constantine. Bekhakhècha Saddek, condamné le 11 octobre 1973 par le tribunal de Guelma. Remise de la moitié de leur peine d’amende est faite aux nommés : Mat Aziz, condamné le 12 juillet 1977 par la cour de Annaba. Chikhaoui Houari, condamné le 1er avril 1976 par le tribunal de Béchar. Zaieter Aïssa, condamné le 21 août 1977 par le tribunal de Constantine. Boukhalfa Mohamed, condamné le 28 novembre 1976 par le tribunal de Constantine. Rahou Mohamed, condamné le 10 mars 1975 par le tribunal de Béni Saf. Bounour Mohammed, condamné le 28 septembre 1973 par le tribunal de Annaba. REPUBLIQUE ALGERIENNE 21.10 1979 Chafa Belaïd Okacha, condamné le 22 mars 1977 par la cour de Tlemcen. Filali Larbi, condamné le 19 septembre 1976 par le tribunal de Constantine. Belarem Ahmed, condamné le 4 février 1978 par le tribunal de Constantine. Chiheb Orkia, condamnée le 7 mai 1975 par le tribunal de Sidi Ali. Boufas Mabrouk, condamné le 13 février 1976 par ie tribunal de Souk Ahras. Aguili Miloud, condamné le 23 novembre 1973 par la cour d’Oran. Maghnaoui Ali, condamné le 27 juillet 1976 par la cour de Tlemcen. Abdenebi Cheikh, condamné le 13 mai 1975 par la cour de Mostaganem. Aouar Aïssa, condamné le 12 juin 1972 par le tribunal de Boufarik. Frimèche Achour, condamné le 13 mars 1977 par le tribunal de Constantine. Seghier Tayeb, condamné le 30, octobre 1971 par la cour d’Alger. Sadok Kaddour, condamné le 28 décembre 1977 par la cour de Blida. Mimoun Salah. condamné le 6 novembre 1973 par la cour de Annaba. Charim Abdelaziz, condamné le 23 janvier 1977 par le tribunal de Skikda. Badni Mohamed, condamné le 29 novembre 1977 par le tribunal d’El Asnam. Belabbès Khier, condamné le 15 juillet 1976 par la cour de Sétif. Hadikaoui Hocine, condamné le 10 juillet 1975 par 18 cour de Tizi Ouzou. Belabbès Ahmed condamné le 15 juillet 1976 oar la cour de Sétif. Mansouri Oum El Kheir, condamnée le 12 février 1975 par la cour de Blida. Belouahem Ahmadi, condamné le 3 juin 1976 par la cour de Skikda. Dahmani Mohamed, condamné le 7 novembre 1973 par le tribunal de Tlemcen. Ayad Mohamed. condamné le 6 juin 1973 par le tribunal de Tlemcen. Bouklikha Boumediène, condamné le 14 mal 1975 par le tribunal de Tlemcen. Benachour Salah, condamné le 19 mai 1972 par le tribunal de Constantine. Benharkate Amar, condamné le 31 janvier 1975 par le tribunal de Constantine. Djedid Farma, Djedid Amar, Kahloull Sacia, Rezagui Aïcha. condamnés le 30 avril 1976 par le tribunal de Azzaba.

2 août 1279 JOURNAL OFFICIEL DE LA Benzeghli Ahmed, condamné le 20 avril 1973 par le tribunal de Mostaganem. Charif Mohamed. condamné le 16 mars 1977 par le tribunal de Mascara. Hattab Mohamed, condamné le 16 mars 1977 par le tribunal de Mascara. Benhammou Abdelkader, condamné le 8 mai 1974 par le tribunal de Tlemcen. Traïfi Chabâne, condamné le 29 juin 1975 par la cour de Skikda. Ghanem Ahmed, condamné le 23 janvier 1969 par le tribunal de Constantine. Bourème Mohamed, condamné le 21 septembre 1973 par le tribunal d’Oran. El Antri Mohamed, condamné le 10 juin 1975 par la cour d’Oran. Bachmar Ramdane, condamné le 20 février 1975 par le tribunal de Sétif. Larbi Amar, condamné le 31 octobre 1974 par le tribunal de Lakhdaria. Sakaknia Mohamed Tahar, condamné le 13 mars 1974 par le tribunal d’Annaba. Belkessa Akli, condamné le 5 juin 1969 par le tribunal de Dellys. Tebbakh Mebarek, condamné le 15 novembre 1976 par le tribunal de Sétif. Naïli Abdelkader, condamné le 31 juillet 1969 par la cour d’Alger. Zaghlaoui Khier, condamné le 22 novembre 1976 par le ribunal de Sétif. Hamdi Naas, condamné le 11 octobre 1965 par le tribunal de Djelfa. Boutayane Ali, condamné le 15 novembre 1976 par la cour de Jijel. Masmoudi Lamri, condamné le 5 juin 1977 par la cour de Sétif. Abaoub Belgacem, condamné le 28 mai 1975 par le tribnual de Sétif. Remise du tiers de leur peine d’amende est faite aux nommés : Amarouche Rabah, condamné le 7 novembre 1975 par le tribunal de Dellys. Bacha Ahmed, condamné le 5 avril 1978 par le tribunal de Blida. Bekhakhba Amar, condamné le 18 octobre 1977 par le tribunal d’El Eulma. Abbou Mohammed, condamné le 29 novembre 1974 par le tribunal de Mostaganem. Remise de deux tiers de leur peine d’amende est faite aux nommés: Dziri Larbi, condamné le 16 juillet 1974 par la | cour de Mostaganem. REPUBLIQUE ALGERIENNE 635 Kacemi Saïd, condamné le 15 octobre 1975 par le tribunal de Tlemcen. Allali Mohammed, condamné le 18 mars 1976 par la cour de Blida. Ababsia Abdelkrim, condamné le 11 juin 1976 par le tribunal de Souk Ahras. Lemtaiche Messaoud, condamné le 21 juin 1977 par la cour de Skikda. Med Mohamed, condamné le 1er août 1978 par le tribunal de Djelfa. Bensaad Hamid, condamné le 3 octobre 1975 par le tribunal de Constantine. Kihal Benayache, condamné le 27 juin 1977 par le tribunal de Djelfa. Ras El Djebel Hamlaoui, condamné le 3 octobre 1976 par le tribunal de Constantine. Bouakaz Salah, condamné le 7 février 1978 par la cour de Annaba. Adjeroud Rabia, condamné le 29 octobre 1975 par le tribunal de Annaba. Yousfi Loucif, condamné le 20 novembre 1975 par le tribunal d’El Kseur. Remise de quatre-cinquième (4/5) de leur peine d’amende est faite aux nommés : Idir Ali, condamné le 4 août 1972 par le tribunal Dellys. Guenouni Ahmed, condamné le 15 août 1977 par le tribunal de Djelfa. Art. 7. Le ministre de la justice est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 août 1979. Chadli BENDJEDID. Arrêté interministériel du 10 juillet 1979 modifiant l’article 6 de l’arrêté interministériel du 30 octobre 1978 portant organisation et ouverture d’un concours interne d’accès au corps des adjudants de la rééducation. Le ministre de la justice et Le secrétaire général de la Présidence de la République, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique et ensemble les textes l’ayant modifiée et complétée; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires;

636 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 74-40 du 31 janvier 1974 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires de l’administration penitentiaire : Vu le décret n° 74-42 du 31 Janvier 1974 portant statut particulier des adjudants de la rééducation, notamment ses articles 4 et 10 ; Vu l’arrêté interministériel du 27 novembre 1972 modifiant les articles 3 et 4 de l’arrêté interministériel du 12 février 1970 fixant les niveaux de connaissance de la langue nationale dont doivent justifier les personnels des administrations de l’Etat, des collectivités locales et des établissements et organismes publics; Vu l’arrêté interministériel du 30 octobre 1978 portant organisation et ouverture d’un concours interne d’accés au corps des adjudants de la rééducation, notamment son article 6; Arrêtent : Article 1er. - L’article 6 de l’arrêté interministériel du 30 octobre 1978, susvisé, portant organisation et ouverture d’un concours interne d’accès au corps des adjudants de la rééducation est modifié comme suit : << Art 6. Le nombre de places mises en concours est fixé à 23 ». Le reste sans changement. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 juillet 1979. Le secrétaire général P. le ministre de la justice, de la Présidence, Le secrétaire général, de la République, Mohamed Salah Abdelmalek BENHABYLES MOHAMMEDI Arrêté interministériel du 10 juillet 1979. portant organisation et ouverture d’un concours interne d’accès au corps des sergents de la rééducation. Le ministre de la justice et Le secrétaire général de la Présidence de la République, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966. modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique; Vu l’ordonnance n° 71-2 du 20 janvier 1971 portant extension de l’ordonnance n° 68-92 du 26 avril 1968 rendant obligatoire pour les fonctionnaires et assimilés la connaissancee de la langue nationale; Vu l’ordonnance n° 72-2 du 10 février 1972 portant code de l’organisation pénitentiaire et de la rééducation; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la ‘publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 août 1979 Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’acces aux emplois publics et au reclassement des membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N. et ensemble les textes l’ayant modifié ou complété; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires; Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 relatif au recul des limites d’âge pour l’accés aux emplois publics; Vu le décret n° 73-137 du 9 août 1973 fixant en matière de déconcentration de gestion des personneis les conditions d’application de l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969 portant code de la wilaya; Vu le décret n° 74-40 du 31 Janvier 1974 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires de l’administration pénitentiaire; Vu le décret n° 74-43 du 31 Janvier 1974 portant statut particulier des sergents de la rééducation, notamment son article 4; Vu l’arrêté interministériel du 27 novembre 1972 modifiant les articles 3 et 4 de l’arrêté interministériel du 12 février 1970 fixant les niveaux de connaissance de la langue nationale dont doivent Justifier les personnels des administrations de l’Etat, des collectivités Locales et des établissements et organismes publics; Arrêtent : Article 1er. Un concours interne sur épreuves est ouvert pour l’accès au corps des sergents de la rééducation. Art. 2. Le nombre de places mises en concours est fixé à 62. Art. 3. - Peuvent participer à ce concours les agents de la rééducation titulaires ayant accompli en cette qualité trois (3) années de services effectifs conformément aux dispositions de l’article 4 du décret n° 74-43 du 31 janvier 1974 susvisé. Art. 4. Les épreuves se dérouleront le 30 octobre 1979 au siège du ministère de la justice. Art. 5. - Les demandes de participation au concours doivent être adressées au ministère de la Justice sous-direction du personnel, 8 Place Bir Hakem. El Biar à Alger, avant le 30 septembre 1979 accompagnées des pièces énumérées ci-après : Une cople certifiée conforme de l’arrêté de titularisation dans le corps des agents de la rééducation,

• Un proocès-verbal d’installation, Une fiche familiale d’état civil; éventuellement. un extrait du régistre communal de membres de l’ALN ou de TOCFLN. Art. 6. Le concours comporte trots (3) épreuves écrites d’admissibillite et une épreuve orale dadmission.

21 août 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA A) Epreuves écrites : Une composition portant sur un sujet d’ordre général, à caractère social, économique ou politique, durée 3 heures coefficient 3. Une composition portant sur l’organisation et le fonctionnement des services pénitentiaires, durée 3 heures Coefficient 3. Une étude de texte, durée 2 heures - Coefficient 2. Une composition en langue nationale conformément aux dispositions de l’arrêté interministériel du 27 novembre 1972, susvisé, est imposée aux candidats ayant composé en langue française. B) Eppreuve orale : L’épreuve orale consiste en une conversation avec les membres du jury sur un sujet d’ordre général, durée 20 minutes - Coefficient 1. Art. 7. – Pour les épreuves écrites toute note inférieure à 5/20 est éliminatoire. Toutefois la note éliminatoire en langue nationale est de 4/20. Art. 8. Une majoration de points égale au 1/20 du maximum des points susceptibles d’étre obtenus sera accordée aux candidats reconnus membres de l’A.L.N. ou de l’O.C.F.L.N. Art. 9. - Le jury du concours comprend : Le directeur du personnel et de l’administration

- générale, ou son représentant, président; Le directeur général de la fonction publique, ou son représentant; Le directeur de l’application des peines et des régimes pénitentiaires ou son représentant; Un directeur d’établissement pénitentiaire;

• Un sergent de la rééducation titulaire, désigné par la commission paritaire. Art. 10. Le jury du concours fixe les sujets des épreuves écrites et assure leur bon déroulement, procède ou falt procéder à la correction des copies et établit la liste des candidats admis. Art. 11. La liste des candidats admis au concours est arrêtée et publiée par le ministre de la justice, suivant l’ordre de mérite établi par le jury. Art. 12. Les candidats admis au concours sont nommés sergents de la rééducation stagiaires et peuvent être titularisés à l’issue d’une année de stage s’ils figurent sur une liste d’admission à l’emploi, arrêtée dans les conditions fixées à l’article 29 de l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 susvisée. Art. 13. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 juillet 1979. Le secrétaire général P. le ministre de la justice, de la Présidence Le secrétaire général de la République Mohamed Salah Abdelmalek BENHABYLES MOHAMMEDI REPUBLIQUE ALGERIENNE 637 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS Arrêté du 11 août 1979 portant délégation de signature au directeur de l’infrastructure et de la signalisation maritime. Le ministre des travaux publics, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 78-35 du 25 février 1978 portant organisation de l’administration centrale du ministère des travaux publics ; Vu le décret du 1er juin 1979 portant nomination de M. Bekhaled Taïbi en qualité de directeur de l’infrastructure et de la signalisation maritime; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Bekhaled Taïbi, directeur de l’infrastructure et de la signalisation maritime, à l’effet de signer au nom du ministre des travaux publics, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 août 1979. Ghazali AHMED ALI. Arrêté du 11 août 1979 portant délégation de signature au directeur des aérodromes et des ouvrages d’art. Le ministre des travaux publics, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret n° 78-35 du 25 février 1978 portant organisation de l’administration centrale du ministère des travaux publics; Vu le décret du ler juin 1979 portant nomination de M. Mohamed Mellouk en qualité de directeur des aérodromes et des ouvrages d’art; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Mellouk, direc-

638 JOURNAL OFFICIEL DE LA teur des aérodromes et des ouvrages d’art, à l’effet de signer au nom du miristre des travaux publics, tous actes et decisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Falt à Alger, le 11 août 1979. Ghazali AHMED ALI, Arrêté du 11 août 1979 portant délégation de signature au directeur de la tutelle des entreprises. Le ministre des travaux publics, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 78-35 du 25 février 1978 portant organisation de l’administration centrale du ministere des travaux publics; Vu le décret du ler juin 1979 portant nomination de M. Amor Lalous en qualité de directeur de la tutelle des entreprises; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Amor Laloui, directeur de la tutelle des entreprises, à l’effet de signer au nom du ministre des travaux publics, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le li août 1979. Ghazali AHMED ALI. Arrêté du 11 août 1979 portant délégation de signature au directeur des personnels et de la formation. Le ministre des travaux publics, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret n° 78-35 du 25 février 1978 portant organisation de l’administration centrale du ministère des travaux publics; Vu le décret du ler juin 1979 portant nomination de M. Abdenour Bernabid en qualité de directeur des personnels et de la formation; REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 τού 1979 Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions délégation est donnée à M. Abdenour Benabid, directeur des personnels et de la formation, à l’effet de signer au nom du ministre des travaux publics, Gous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 août 1979. Ghazali AHMED ALI. Arrêté du 11 août 1979 portant délégation de signatore au directeur des etudes générales et de la réglementation technique. Le ministre des travaux publics, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 78-35 du 25 février 1978 portant organisation de l’administration centrale du ministère des travaux publics; Vu le décret du ler juin 1979 portant nomination de M. Nouredine Alaout en qualité de directeur des études générales et de la reglementation technique ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, delegation est donnée à M. Nouredine Alaoul, direceur des études générales et de la règlementation technique, à l’effet de signer au nom du ministre des travaux publics, tous actes et décisions, a ‘exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 août 1979. Ghazali AHMED ALI. Arrêté du 11 août 1979 portant délégation de Signature au d.recteur de radministration et des moyens généraux. Le ministre des travaux publics, vu le décret n° 79 28 du 8 mars 1979 autorisant Les membres du Gouvernement dereguer leur signature;

21 Loût 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 78-35 du 25 février 1978 portant organisation de l’administration centrale du ministère des travaux publics ; Vu le décret du ler juin 1979 portant nomination de M. Hocine Abada en qualité de directeur de i’administration et des moyens généraux ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hocine Abada, directeur de l’administration et des moyens généraux, à l’effet de signer au nom du ministre des travaux publics, tous actes et décision, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 août 1979. Ghazali AHMED ALI. Arrêtés du 11 août 1979 portant délégation de signature à des sous-directeurs. Le ministre des travaux publics, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 78-35 du 25 février 1978 portant organisation de l’administration centrale du ministère des travaux publics : Vu le décret du 1er juin 1979 portant nomination de M. Mohamed Nadhir Ghalem en qualité de sous-directeur de la formation et des examens : Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Nadhir Ghalem, sous-directeur de la formation et des examens, à l’effet de signer au nom du ministre des travaux publics, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 août 1979. Ghazali AHMED ALI. Le ministre des travaux publics, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 78-35 du 25 février 1978 portant organisation de l’administration centrale du ministère des travaux publics; REPUBLIQUE ALGERIENNE 639 Vu le décret du ler juin 1979 portant nomination de M. Ali Aït Ali Said en qualité de sous-directeur du budget et de la comptabilité ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ali Aït Ali Saïd, sous-directeur du budget et de la comptabilité, à l’effet de signer au nom du ministre des travaux publics, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 août 1979. Ghazali AHMED ALI. Le ministre des travaux publics, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 78-35 du 25 février 1978 portant organisation de l’administration centrale du minisère des travaux publics; Vu le décret du 1er juin 1979 portant nomination de M. Djamel Eddine Kartout en qualité de sous-directeur des travaux neufs ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Djamel Eddine Kartout, sous-directeur des travaux neufs, à l’effet de signer au nom du ministre des travaux publics, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 août 1979. Ghazali AHMED ALI. Le ministre des travaux publics, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret n° 78-35 du 25 février 1978 portant organisation de l’administration centrale du ministère des travaux publics; Vu le décret du 1er juin 1979 portant nomination de M. Mchamed Khene en qualité de sous-directeur des investissements; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Khene, sous-directeur des investissements, à l’effet de signer au nom du ministre des travaux publics, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

640 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 août 1979. Ghazali AHMED ALI. Le ministre des travaux publics, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 78-35 du 25 février 1978 portant organisation de l’administration centrale du ministère des travaux publics; Vu le décret du ler juin 1979 portant nomination de M. Abdelhamid Makhlouft en qualité de sous-directeur de la règlementation générale et de la documentation technique ; Arrête : Article Jer. Dans la limite de ses attributions, délegation est donnée à M. Abdelhamid Makhloufi, sous-directeur de la règlementation générale et de la documentation technique, à l’effet de signer au nom du ministre des travaux publics, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 août 1979. Ghazali AHMED ALI. Le ministre des travaux publics, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à deleguer leur signature; Vu le décret n° 78-35 du 25 février 1978 portant organisation de l’administration centrale du ministère des travaux publics; Vu le décret du ler juin 1979 portant nomination de M. Mohamed Ouazeddini en qualité de sous-directeur des personnels; : Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Monamed Ouazeddini, sous-directeur des personnels, à l’effet de signer au nom du ministre des travaux publics, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 août 1979. Ghazali AHMED ALI. REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 août 1979 Le ministre des travaux publics, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret n° 78-35 du 25 février 1978 portant organisation de l’administration centrale du ministère des travaux publics ; Vu le décret du 1er juin 1979 portant nomination de M. Akli Ould–Amer en qualité de sous-directeur des moyens généraux, des marches et du contentieux. Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Akli Ould-Amer, sous-directeur des moyens généraux, des marchés et du contentieux, à l’effet de signer au nom du ministre des travaux publics, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 août 1979. Ghazali AHMED ALI. Le ministre des travaux publics, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret n° 78-35 du 25 février 1978 portant organisation de l’administration centrale du ministère des travaux publics; Vu le décret du ler juin 1979 portant nomination de M. Mohamed Otmanine en qualité de sous-directeur de l’arabisation et de l’interprétariat ; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Otmanine, sous-directeur de l’arabisation et de l’interprétariat, à l’effet de signer au nom du ministre des travaux publics, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Falt a Alger, le 11 août 1979.. Ghazali AHMED ALI.

21 août 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté interministériel du 11 août 1979 portant prorogation de l’arrêté interministériel du 20 mars 1973 portant modalités d’admission dans les universités en vue d’y préparer les licences d’enseignement des élèves professeurs de l’enseignement moyen sortant des instituts de technologie de l’éducation. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et Le ministre de l’éducation, Vu l’ordonnance n° 69-106 du 26 décembre 1969 portant création des instituts de technologie ; Vu le décret n° 70-115 du ler août 1970 portant création des instituts de technologie de l’éducation; Vu le décret n° 70-177 du 23 novembre 1970 portant statut des élèves des instituts de technologie de l’éducation ; Vu l’arrêté interministériel du 4 septembre 1971 précisant les modalités de sélection, d’organisation et de sanction des études dans les instituts de technologie de l’éducation ; Vu l’arrêté interministériel du 20 mars 1973 portant modalités d’admission dans les universités en vue d’y préparer des licences d’enseignement des élèves professeurs d’enseignemen moyen sortant des instituts de technologie de l’éducation ; Arrêtent : Article 1er. Sont prorogées jusqu’à la fin de l’année scolaire 1981-1982, les dispositions de l’arrêté interministériel du 20 mars 1973 portant modalités d’admission dans les universités en vue d’y préparer des licences d’enseignement des élèves professeurs de l’enseignemen moyen sortant des instituts de technologie de l’éducation. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journa officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 août 1979. Le ministre Le ministre de l’enseignement de l’éducation, supérieur et de la recherche scientifique, Chérif KHERROUBI. Abdelhak Rafik BERERHI. Arrêté du 26 juin 1979 fixant le règlement intérieur du concours national d’agrégation en sciences économiques. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 68-294 du 30 mai 1968 portant statut particulier des maîtres de conférences; REPUBLIQUE ALGERIENNE 641 Vu le décret n° 71-274 du 3 décembre 1971 portant organisation du concours national d’agrégation en droit et en sciences économiques; Vu l’arrêté interministériel du 20 juin 1979 portant organisation et ouverture du concours d’agrégation en sciences économiques; Arrête : Article 1er. Le réglement intérieur du concours national d’agrégation en sciences économiques est fixé conformément au présent arrêté. Art. 2. Il est interdit aux candidats de perdre contact avec les membres des jurys en dehors des séances d’épreuves et des heures auxquelles se déroulent les épreuves. Art. 3. - - Toutes les épreuves sont publiques. Art. 4. - - La surveillance des candidats pendant la préparation des épreuves est assurée par des enseignants et des fonctionnaires du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Art. 5. - Lors de la préparation de l’épreuve de leçon spéciale, le candidat est isolé et ne peut avoir de contact qu’avec les personnes désignées par le président du jury. Art. 6. Les documents que peut utiliser le candidat pour la préparation de l’épreuve de leçon spéciale sont définis par le jury concerné. Art. 7. Le candidat peut demander par écrit, et sous le contrôle du jury, communication des documents qui lui sont permis pour la préparation de cette épreuve. Art. 8. Le jury est souverain dans l’organisation du déroulement des épreuves. Art. 9. Seuls les juges tirés au sort prennent part aux délibérations des jurys. Art 10. Les délibérations des jurys sont secrètes. Art. 11. Seules les décisions des jurys sont rendues publiques. Art. 12. A partir de leur proclamation, les décisions des jurys sont souveraines et sans appel. Art. 13. Est disqualifié tout candidat qui contrevient aux clauses du présent réglement intérieur. Art. 14. Le présent réglement sera porté à la connaissance de tous les candidats et affiché dans les locaux où se dérouleront les épreuves. Art. 15. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 juin 1979. Abdelhak Rafik BERERHL

642 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 11 août 1979 portant ouverture de l’option conversion thermodynamique à l’université des sciences et de la technologie d’Alger en vue du diplôme de magister en énergie solaire. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu l’ordonnance n° 74-50 du 25 avril 1974 portant création de l’université des sciences et de la technologie d’Alger; Vu le décret n° 76-43 du 20 février 1976 portant création de la post-graduation et organisation de la lère post-graduation; Vu l’arrêté du 25 avril 1979 portant création du diplôme de magister en énergie solaire; Arrête : Article 1er. – Est ouverte l’option conversion thermodynamique à l’université des sciences et de la technologie d’Alger, en vue du diplôme de magister en énergie solaire. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 août 1979. Abdelhak Rafik BERERHI. Arrêté du 11 août 1979 portant ouverture de l’option conversion électrique, à l’université des sciences et de la technologie d’Alger, en vue du diplôme de magister en énergie solaire. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu l’ordonnance n° 74-50 du 25 avril 1974 portant création de l’université des sciences et de la technologie d’Alger; REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 août 1979 Vu le décret n° 76-43 du 20 février 1976 portant création de la post-graduation et organisation de la lère post-graduation; Vu l’arrêté du 25 avril 1979 portant création du diplôme de magister en énergie solaire; Arrête : Article 1er. - Est ouverte l’option conversion électrique à l’université des sciences et de la technologie d’Alger, en vue du diplôme de magister en énergie solaire. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 août 1979. Abdelhak Rafik BERERHI. Arrêté du 11 août 1979 portant ouverture de l’option radio-cristallographie, à l’université des sciences et de la technologie d’Alger en vue du diplôme de magister en chimie des matériaux. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu l’ordonnance n° 74-50 du 25 avril 1974 portant cration de l’université des sciences et de la technologie d’Alger; Vu le décret n° 76-43 du 20 février 1976 portant création de la post-graduation et organisation de la lère post-graduation; Vu l’arrêté du 25 avril 1979 portant création du diplôme de magister en chimie des matériaux ; Arrête : Article 1er. Est ouverte l’option radio-cristallographie à l’université des sciences et de la technologie d’Alger, en vue du diplôme de magister en chimie des matériaux. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Falt à Alger, le 11 août 1979. Abdelhak Rafik BERERHI. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. - Avis d’appels d’offres MINISTERE DE L’URBANISME DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT Avis d’appel d’offres n° 7/79 Un avis d’appel d’offres est lancé en vue de la réalisation de deux (2) hangars en charpente métallique de 2000 m2 chacun à Médéa et à Tizi Ouzou. Les délais d’exécution sont de quatre (4) mois. Les entreprises intéressées par cet avis peuvent consulter ou retirer le cahier des charges auprès de la D.M.P., 40-42, rue Larbi Ben M’Hidi à Alger, contre paiement de 150 DA. La date limite de dépôt des offres est fixée à vingt-cing (25) jours à dater de la publication de cet avis dans la presse nationale.

21 août 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE LAGHOUAT

- Un avis d’appel d’offres est lancé pour la construction de 32 logements accompagnant le lycée de Metlili. Les dossiers relatifs à cet appel d’offres pourront être retirés auprès de la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Laghouat (bureau | des marchés), dès la publication du présent avis. Les offres, accompagnées des pièces fiscales réglementaires, doivent être adressées sous double enveloppe cachetée portant la mention Construction de 32 logements accompagnant le lycée de Metlili >, au wali de Laghouat (bureau des marchés publics). La date limite de dépôt des offres est fixée à 25 jours à compter de la publication du présent avis. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. Un avis d’appel d’offres est lancé pour la construction d’une recette des P.T.T. à Aflou. Les dossiers relatifs à cet appel d’offres pourront être retirés auprès de la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Laghouat (bureau des marchés), dès la publication du présent avis. Les offres, accompagnées des pièces fiscales réglementaires, doivent être adressées sous double enveloppe cachetée portant la mention Construction d’une recette des P.T.T. & Aflou, au wall de Laghouat (bureau des marchés publics). La date limite de dépôt des offres est fixée à 25 jours à compter de la publication du présent avis. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. Un avis d’appel d’offres est lancé pour la construction de 32 logements accompagnant le lycée de Ghardaïa. Les dossiers relatifs à cet appel d’offres pourront être retirés auprès de la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Laghouat (bureau des marchés), dès la publication du présent avis. Les offres, accompagnées des pièces fiscales réglementaires, doivent être adressées sous double enveloppe cachetée portant la mention Construction de 32 logements accompagnant le lycée de Ghardaïa», au wall de Laghouat (bureau des marchés publics). La date limite de dépôt des offres est fixée à 25 jours à compter de la publication du présent avis. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. REPUBLIQUE ALGERIENNE 643 Un avis d’appel d’offres est lancé pour la construction de 18 logements accompagnant le lycée d’enseignement originel d’El Goléa. Les dossiers relatifs à cet appel d’offres pourront être retirés auprès de la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Laghouat (bureau des marchés), dès la publication du présent avis. Les offres, accompagnées des pièces fiscales réglementaires, doivent être adressées sous double enveloppe cachetée portant la mention Construction de 18 logements accompagnant le lycée d’enseignement originel d’El Goléa, au wall de Laghouat (bureau des marchés publics). La date limite de dépôt des offres est fixée à 25 jours à compter de la publication du présent avis. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. Un avis d’appel d’offres est lancé pour la construction de 120 logements et les équipements collectifs au V.S.A. de Beïda. Les dossiers relatifs à cet appel d’offres pourront être retirés auprès de la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Laghouat (bureau des marchés), dès la publication du présent avis. Les offres, accompagnées des pièces fiscales réglementaires, doivent être adressées sous double enveloppe cachetée portant la mention « Construction de 120 logements plus équipements collectifs au V.S.A. de Beïda, au wali de Laghouat (bureau des marchés publics). La date limite de dépôt des offres est fixée à 25 jours à compter de la publication du présent avis. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. Un avis d’appel d’offres est lancé pour les lots secondaires du lycée d’enseignement originel de Ghardaïa. Les dossiers relatifs à cet appel d’offres pourront être retirés auprès de la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Laghouat (bureau des marchés), dès la publication du présent avis. Les offres, accompagnées des pièces fiscales réglementaires, doivent être adressées sous double enveloppe cachetée portant la mention < Lots secondaires du lycée enseignement originel de Ghardaia, au wali de Laghouat (bureau des marchés publics). La date limite de dépôt des offres est fixée à 25 jours à compter de la publication du présent avis. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours.

644 JOURNAL OFFICIEL DE LA SERVICE DE L’ANIMATION ET DE LA PLANIFICATION ECONOMIQUE DE LA WILAYA D’EL ASNAM IIème PLAN QUADRIENNAL Construction d’un C.E.Μ 800/300 avec installations sportives à Taougrite 2ème avis d’appel d’offres Opération n° N 5. 623. 5. 103. 00. 12 Un 2ème avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution des travaux d’un C.E.Μ 800/300 avec installations sportives à Taougrite, pour les lots suivants : Gros-œuvre V.R.D. Etanchéité Menuiserie. Les dossiers peuvent être retirés au siège du bureau d’études ETAU, 70, chemin Larbi Allik, Hydra Alger. Les offres complètes, accompagnées des piècesadministratives et riscates requises, devront parvenir sous pli cacheté avec mention : « Soumission C.E.M Taougrite>, au plus tard le 30 août 1979 à 16 heures 30 au siège de la wilaya d’El Asnam, SBOF, bureau des marchés publics. Les soumissionnaires resteront engagés par leur proposition pendant 90 jours. DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA D’ORAN Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour la construction d’un C.E.M à Deimonte dans la wilaya d’Oran. Cet appel d’offres porte sur les lots suivants : Electricité Plomberie sanitaire Chauffage Menuiserie bols Ferronnerie Peinture vitrerie. Les entrepreneurs peuvent soumissionner pour une ou plusieurs opérations. Les dossiers d’appel d’offres peuvent être consultés et retires dans le bureau d’études et d’architectures Abdelkader Belkhorissat.

28. rue Mohamed Khemisti, Oran, contre frais de reproduction. Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 aoûti 7 Après études les soumissions sont adressés sous double plis en recommandé au wali d’Oran, direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Oran, Bd Mimouni Lahcène, le premier pli portera la mention: