Décret n° 79-140 du 18 août 1979 portant virement de crédits au budget annexe des irrigations
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1979, un crédit | de cinq millions de dinars (5.000.000 DA) applicable au budget annexe des Irrigations et au chapitre 29
• Ouvrages et réseaux d'irrigation - Frais d'entretien et d'exploitation ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1979, un crédit de cinq millions de dinars (5.000.000 DA) applicable au budget annexe des irrigations et aux chapitres énumérés à l'Etat <A> annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de l'hydraulique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui era oublié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 août 1979.
Chadli BENDJEDID ETAT «А»
N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS BUDGET ANNEXE EN DA DES IRRIGATIONS 7 Périmètre d'irrigation - Personnel titulaire et contractuel Indemnités et allocations diverses :
Article 4
فتح المادةIndemnités de la productivité et des services rendus Prime de rendement Prime de poste Indemnité mensuelle dégressive 650.000 ...... 10 Périmètre d'irrigation - Personnel temporaire d'entretien des ouvrages d'irrigation - Salaires et accessoires de salaires ... 4.350.000 ..
Total des crédits ouverts ....... 5.000.000 MINISTERE DU COMMERCE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 78-13
- Décret n° 78-265
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.