Décret n° 79-139 du 18 août 1979 portant virement de crédit au budget de l'Etat
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1979. un crédit de dix sept millions cent quatre vingt dix huit mille dinars (17.198.000 DA) applicable au budget de l'Etat et aux chapitres énumérés à l'état <A> annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1979, un crédit de dix sept millions cent quatre vingt dis huit mille dinars (17.198.000 DA) applicable au budget du secrétariat d'Etat aux forêts et au reboisement et aux chapitres énumérés à l'état <B> annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances, le ministre de l'agriculture et de la révolution agraire et le sécrétaire d'Etat aux forêts et au reboisement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et poputaire.
Fait à Alger, le 18 août 1979.
Chadli BENDJEDID 4 ЕТАТ «А»
N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES MINISTERE DE EN DA L'AGRICULTURE ET DE LA REVOLUTION AGRAIRE TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère partie - Personnel - Rémunérations d'activité 31 01 Administration centrale pales
- Rémunérations princi- 300.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses .... 70.000 3ème partie - Charges sociales 33 01 Administration centrale 33-02 Administration centrale Prestations familiales 35.000 ....
Prestations facultatives 2.000 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale ........ 20.000 4ème partie - Matériel et fonctionnement 34 01 Administration centrale - Remboursement de frais.. 100.000 34 02 Administration centrale 34-03 Administration centrale 34 05 Administration centrale Matériel et mobilier .... 60.000 Fournitures .. ....... 60.000 ..
Habillement 1.000 34 45 Services extérieurs des forêts et D.R.S. - Habillement 1.550.000 5ème partie Travaux d'entretien 35-15 Travaux de lutte contre l'incendie - Matériel de détection et signalisation 1.000.000 Total des crèdits annulés au budget du ministère de l'agriculture et de la révolution agraire CHARGES 3.198.000 COMMUNES TITRE II] MOYENS DES SERVICES 7ème partie - 37-91 Dépenses éventuelles Dépenses diverses 14.000.000 Total général des crédits annulés 17.198.000 N° DES CHAPITRES ЕТАТ « В »
LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA SECRETARIAT D'ETAT AUX FORETS ET AU REBOISEMENT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations 31-01 Administration pales 31-02 Administration diverses 31-03 Administration Journalier Total de d'activité centrale - Rémunérations princi- 500.000 centrale Indemnités et allocations 100.000 centrale - Personnel vacataire et Salaires et accessoires de salaires 300.000 la lère partie ......... 900.000 ..... 3ème partie Charges sociales 33-01 Administration 33-03 Administration Total de centrale Prestations familiales 100.000 centrale Sécurité sociale 30.000 ........ la 3ème partie 130.000 .... 4ème partie - Matériel et fonctionnement 34-01 Administration 34-02 Administration bureau 34-03 Administration 34-04 Administration 34-05 Administration centrale Remboursement de frais.. 500.000 centrale Matériel et mobilier de 600.000 centrale Fournitures 400.000 ............ centrale Charges annexes 400.000 ...... centrale Habillement 50.000 34-07 Lutte contre l'incendie Matériel technique de détection, de signalisation et d'intervention 1.000.000 ..... 34-45 Services extérieurs Habillement 1.550.000 34-90 Administration Total de .... ... centrale Parc automobile 650.000 ...... la 4ème partie 5.150.000 ......... ....... 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Travaux d'entretien et de réparations 1.000.000 Total de la 5ème partie 1.000.000 .... 7ème partie Dépenses diverses 37-11 Lutte contre l'incendie Dépenses de surveillance et d'intervention 9.818.000 37-21 Expositions Manifestations d'intérêt général 200.000 Total de ... la 7ème partie 10.018.000 Total général des crédits ouverts au secrétariat d'Etat aux forêts et au reboisement 17.198.000
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 78-13
- Décret n° 78-242
- Décret
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