Arrêté du 4 août 1979 portant homologation des Indices salaires et matières des travaux publics et du bâtiment pour le quatrième trimestre 1978, utilisés pour la révision des prix dans les contrats de bâtiment et de travaux publics

Sont homologués les indices salaires et matières du quatrième trimestre 1978, définis aux tableaux joints en annexe au présent arrêté, utilisés pour la révision des prix dans les contrats de bâtiment et de travaux publics.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne democratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 août 1979.

P. le ministre du commerce, Le secrétaire général, Mohamed RAHMOUNI TABLEAU ANNEXE Tableau des indices salaires et matières du quatrième trimestre 1978, homologués par arrête du 4 août 1979.

A). - Indices salaires du quatrième trimestre 1978 : 1°) - Indices salaires batiment et travaux publics.

Base 1.000, janvier 1975. 626 JOURNAL OFFICIEL DE LA Mois Gros-œuvre Octobre 1396 Novembre 1396 Décembre 1396 2°) Coefficient de raccordement permettant de calculer à partir des indices-bases 1.000 en janvier 1975, les indices-base 1.000 en janvier 1968.

Gros-œuvre 1,288 ...

Plomberie chauffage 1,552 .......

Equipement Menuiserie 1,244 ...

Electricité 1,423 Peinture - vitrerie ........ 1,274 B. Coefficient « K » des charges sociales :

A compter du ler janvier 1971, deux coefficients de charges sociales sont applicables selon les cas prévus ci-dessous dans les formules de variations de prix :

1) Un coefficient de charges sociales K› qui est utilisé dans tous les contrats à prix révisables conclus antérieurement au 31 décembre 1970. Ce coefficient REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 août 1979 Equipement Plomberie Peinture chauffage Menuiserie Electricite vitrerie 1542 1524 1538 1577 1542 1524 1538 1577 1542 1524 1538 1577 « K sera publié jusqu'à la clôture des contrats en cours d'exécution conclus anterieurement au 31 décembre 1970.

2) Un coefficient «Κ > des charges sociales à utiliser dans les contrats à prix révisables conclus postérieurement au 1er janvier 1971.

Pour 1978, le coefficient des charges sociales s'établit comme suit: / 1°) Coefficient « K » (utilisable pour les marchés conclus antérieurement au 31 décembre 1970).

Quatrième trimestre 1978: 0,6200. 2°) Coefficient « K > (utilisable pour les marchés conclus postérieurement au ler janvier 1971).

Qautrième trimestre 1978: 0,5330.

C. Indices matières : Quatrième trimestre 1978 :

MAÇONNERIE Symbole Désignation des produits Acp Plaque endulée amiante ciment Act Plaque ciment comprimé Adp Fil d'acier dur pour précontraint Ap Poutrelle acier IPN 140 Ar Acier rond pour béton armé At Acier spécial tor ou similaire Bms Madrier sapin blanc Bre Briques creuses Brp Briques pleines Caf Carreau de faïence Cail Caillou 25/60 pour gros béton Cc Carreau de ciment Cg Carreau de granito Che Chaux hydraulique Cim Ciment CРА 325 Fp F'er plat Gr Gravier Hts Ciment HTS Lmn Laminés marchands Moe Moellon ordinaire Pg Parpaing en béton vibré Pl Plâtre Pm Profilés marchands Sa Sable de mer ou de rivière Sac Sapin de sciage qualité coffrage Te Tuile Tou Tout venant Octobre Novembre Décembre 1709 1709 1709 1000 1000 1000 846 846 846 2080 2080 2080 1670 1670 1670 1500 1500 1500 794 794 794 1420 1420 1420 1420 1420 1420 1311 1311 1311 1000 1000 1000 1250. 1250 1250 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1607 1607 1607 2143 2143 2143 1302 1302 1302 2318 2318 2318 2063 2063 2063 1174 1174 1174 1000 1000 1000 1716 1716 1716 2048 2048 2048 1239 1239 1239 883 883 883 1416 1416 1416 1412 1412 1412 PLOMBERIE CHAUFFAGE - CLIMATISATION Symbole Désignation des produits Atn Tube acier noir Ats Tôle acier thomas Bai Baignoire Bru Brûleur gaz Buf Bac universel Chac Chaudière acier Chaf Chaudière fonte Cs Circulateur Cut Tuyau de cuivre Grf Groupe frigorifique LSO Coquille de laine de roche Le Lavabo et évier Pbt Plomb en tuyau Rac Radiateur acier Raf Radiateur fonte Reg Régulation Res Réservoir de production d'eau chaude Rin Robinetterie industrielle Rol Robinetterie laiton poli Rsa Robinetterie sanitaire Tac Tuyau amiante ciment Tag Tube acier galvanisé Tep Tuyau en chlorure de polyvinyle Trf Tuyau et raccord en fonte Znl Zinc laminé MENUISERIE Symbole Désignation des produits Bo Contreplaqué okumé Brn Bois rouge du nord Pa Paumelle laminée Pab Panneau aggloméré de bois Pe Pêne dormant ELECTRICITE Symbole Désignation des produits Cf Fil de cuivre Cpfg Câble de série à conducteurs rigides Cth Câble de série à conducteurs rigides Cuf Fil de série à conducteurs rigide It Interrupteur RF Réflecteur Rg Réglette Ste Stop-circuit Тр Tube plastique rigide Octobre Novembre Décembre 2065 2065 2065 2343 2343 2343 1641 1641 1641 1215 1215 1215 1000 1000 1000 1385 1385 1385 1325 1325 1325 1168 1168 1168 579 579 579 1412 1412 1412 1000 1000 1000 1023 1023 1023 1034 1034 1034 1275 1275 1275 1061 1061 1061 1223 1223 1223 1365 1365 1365 1244 1244 1244 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1120 1120 1120 2107 2107 2107 1000 1000 1000 1496 1496 1496 603 603 603 Octobre Novembre Décembre 1125 1125 1125 722 722 722 1000 1000 1538 1234 1234 1234 1000 1000 2368 1 Octobre Novembre Décembre 1090 1090 1090 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1258 1258 1253 1042 1042 1042 1000 1000 1000 914 914 914 PEINTURE - VITRERIE Symbole Désignation des produits Cchk Caoutchouc chloré Ey Peinture époxy Gly Peinture glycérophtalique Pea Peinture anti-rouille Peh Peinture à l'huile Pev Peinture vinylique Va Verre armé Vd Verre épals double Vgl Glace Vv Verre à vitre normal ETANCHEITE Symbole Désignation des produits Bio Bitume oxydé Chb Chape souple bitumée Chs Chape souple surface aluminium Fel Feutre imprégné TRAVAUX ROUTIERS Symbole Désignation des produits Bit Bitume 80 x 100 pour revêtement Cutb Cut Back MARBRERIE Symbole Désignation des produits Mf Marbre de Filfila DIVERS Symbole Désignation des produits Al Aluminium en lingots Ea Essence auto Ex Explosifs Gom Gaz-oil vente à la mer Got Gaz-oil vente à la terre Pn Pneumatiques Tpf Transports par fer Tpr Transports par route

22. Fonte de récupération Octobre Novembre Décembre 1025 1025 1025 1003 1003 1003 1004 1004 1004 1007 1007 1007 982 982 982 760 760 760 1187 1187 1187 1144 1 1144 1144 1000 1000 1000 2183 2183 2183 Octobre Novembre Décembre 950 950 950 1588 1588, 1588 1477 1477 1477 1489 1489 1489 Octobre Novembre Décembre 1000 1000 1000 1000 1000 1000 Octobre Novembre Décembre 832 832 832 Octobre Novembre Décembre 1052 1052 1069 1044 1044 1044 1606 1606 1606 1000 1000 1000 1125 1125 1125 972 972 972 1200 1200 1200 1086 1086 1086 1333 1333 1333 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOTA A compter du 1er janvier 1976, les changements intervenus par rapport à l'ancienne nomenclature des Indices matières, base 1.000 en janvier 1968, sont les suivants : 1°) MAÇONNERIE :

Ont été supprimés les indices :

Acp: Plaque indulée amiante ciment As: Acier spécial haute résistance Cail: Caillou 25/60 pour gros béton Te: Tuile petite écaille.

Ont été remplacés les indices :

Briques creuses 3 trous (Brs 3) et briques creuses 12 trous (Br 12) par «briques creuses » (Brs)

- Gravier concassé (Grg) et gravier roulé > (Grl) par gravier (Gr)

- < Plâtre de Camp des Chênes (Pli) et plâtre de Fleurus (P. 12) par plâtre (Pl).

Nouvel indice :

Hts: ciment Hts. 2°) PLOMBERIE - CHAUFFAGE:

Ont été supprimés les indices :

Buf: Bac universel en fonte émaillée Rob: Robinet à pointe Tfc: Tuyau en fonte standard centrifugé.

Ont été remplacés les indices : << Radiateur idéal classic > (Ra) par < Radiateur en fonte > (Raf) < Tuyau amiante ciment série (Bâtiment) > (Tac) et tuyau amiante ciment type Euvp» (Tap) par tuyau amiante ciment (Tac).

Nouveaux indices :

Bru: Brûleur gaz Chac: Chaudière acier Chaf: Chaudière fonte Cf Circulateur Grf: Groupe frigorifique Rac: Radiateur acier Reg: Régulation Rin: Robinetterie industrielle. 3°) Menuiserie :

Pas de changement. 4°) Electricité :

A été supprimé l'indice :

Tutp Tube isolé TP de 11 mm Ont été remplacés les indices : <Coupe-circuit bipolaire>> (Ccb) par «Stop-circuit>>>> (Ste) << Réflecteur industriel (Da) par « réflecteur (Rf) < Tube acier émaillé (Tua) par Tube plastique ». 5°) Peinture - vitrerie :

Ont été supprimés les indices :

Hl: Gréosote Vd: Verre épais double REPUBLIQUE ALGERIENNE 629 Nouveaux indices :

Cchl: Caoutchouc chloré Py: Peintures époxy Gly: Peinture glycérophtalique Vgl: Glace 8 mm 6°) Etanchéité :

A été supprimé l'indice « Asphalte avéjan (Asp) A été introduit un nouvel indice: « Chape souple bitumée (Chb). 7°) Travaux routiers:

Pas de changement. 8°) MARBRERIE :

Pas de changement. 9°) DIVERS :

Ont été supprimés les indices :

Al: Aluminium en lingots Ff: Feuillard Gom: Gaz-oil vente à la mer Yf: Fonte de récupération.

Les indices suivants, supprimés, continueront à être calculés mais ne seront applicables qu'aux contrats en cours d'exécution conclus antérieurement à la date du présent arrêté.

MAÇONNERIE.

Acp: Plaque ondulée amiante ciment Cail: Caillou 25/60 pour gros béton.

PLOMBERIE - CHAUFFAGE.

Buf: Bac universel.

PEINTURE - VITRERIE.

Vd: Verre épais double.

DIVERS.

Al: Aluminium en lingots Gom: Gaz-oil vente à la mer Yf: Fonte de récupération.

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REVOLUTION AGRAIRE