Arrêté du 11 juillet 1979 réglementant l'exercice de la chasse pour la saison 1979-1980

La campagne cynégétique 1979-1980 est ouverte sur l'ensemble du territoire national dans les conditions suivantes : 630 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 aout 1979 Espèces Date d'ouverture Date de fermeture Journées Bécasse Palombe Gibier de passage Grive 21 septembre 1979 20 février 1980 Tous les vendredis Etourneau Ganga Lapin de garenne Lièvre et jours fériés Gibier sédentaire Perdrix 21 septembre 1979 4 janvier 1980 Tous les vendredis Caille Sanglier et jours fériés Canard Colvert lère période :

Canard Pilet Canard Souchet du 3 novembre 1979 au 4 janvier 1980 Tous les vendredis Canard siffleur et jours fériés Gibier d'eau Sarcelle d'hiver 2ème période :

Sarcelle d'été Oie cendrée du 4 janvier 1980 au 14 mars 1980 Tous les jours Fuligule milouin Morillon Vanneau huppé Bécassine

Les périodes d'exercice cynégétique pour toutes espèces de gibier indiquées à l'article 1er sont valables sur l'ensemble du territoire national.

Toutefois, dans chaque wilaya et sur proposition du directeur de l'agriculture et de la révolution agraire de wilaya, le wall peut, par arrêté publié au moins quinze (15) jours à l'avance, retarder la date d'ouverture ou avancer la date de clôture de la chasse, pour tout ou partie de la wilaya.

En dehors de la période d'exercice de la chasse de la campagne cynégétique en cours, le wali peut autoriser, par arrêté, l'organisation de battues de destruction des bêtes nuisibles ou dangereuses.

Le nombre de pièces de gibier sédentaire (perdrix, lièvre, lapin de garenne) qu'un chasseur est autorisé à abattre au cours de la même journée de chasse est limité à six (6) perdreaux, deux (2) lièvres et deux (2) lapins de garenne.

La chasse du gibier d'eau ne peut être exercée au-delà d'une limite fixée à 30 mêtres de l'extérieur des rives, des lacs, marais et cours d'eau pendant la période de chasse de ce gibier.

Seul l'emploi du fusil de chasse est permis pour l'exercice de la chasse.

La chasse au moyen du faucon peut être permise sur autorisation du wall concerné.

L'emploi de tout autre engin, notamment l'automobile, le canot à moteur pour la poursuite, le rabat ou l'affût, les pièges servant à capturer ou tuer le gibier, l'utilisation des appeaux et appelants, les drogues, les produits chimiques ou biologiques susceptibles d'ennivrer ou de tuer le gibier, et l'utilisation du sloughi pour la chasse au lièvre sont formellement interdits.

Est également interdite la chasse de nuit, par temps de neige ou par état d'enneigement.

Les walis sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel, de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 juillet 1979.

Sélim SAADI.

MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 18 août 1979 portant commutation et remises de peines.

Le Président de la République, Vu la Constitution et notamment son article 111-13°;

Vu l'avis consultatif du conseil supérieur de la magistrature émis en application de l'article 182 de la Constitution;

Décrète:

Commutation de leur peine capitale en réclusion perpétuelle est faite aux nommés :

Benfialia Ahmed, condamné le 18 mars 1971 par le tribunal militaire de Blida.

Belkhiri Mohamed dit Mouhouche, condamné le 4 mai 1972 par le tribunal criminel d'Alger.

S.N.P. Bènamar ould Mohamed, condamné le 14 septembre 1972 par le tribunal criminel de Sidi Bel Abbès.

Houra Djaber, condamné le 19 mai 1975 par le tribunal criminel d'Alger, 21 août 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA Mazouzi Bouazza, condamné le 23 avril 1976 par le tribunal criminel de Sidi Bel Abbès.

Tous détenus à l'établissement de réadaptation de Tazoult-Lambèse.

Remise totale du restant de leur peine de réclusion ou d'emprisonnement est faite aux nommés :

Rami Mouloud, condamné le 6 juillet 1975 par le tribunal criminel d'Alger.

Kaïmane Mezedek Halima, condamnée le 26 décembre 1977 par le tribunal criminel d'El Asnam.

Mouffok Bendehiba, condamné le 12 juin 1978 par la cour de Mostaganem.

Kimouche Ahmed, condamné le 24 mars 1976 par le tribunal criminel d'Oran.

Benbrida Aïcha, condamnée le 14 juin 1977 par le tribunal criminel de Médéa.

Bouyahiaoui M'Hamed, condamné le 19 décembre 1977 par le tribunal criminel d'Alger.

Boumala Mohamed, condamné le 8 janvier 1979 par la cour d'Oran.

Bendahmane El Hadj, condamné le 3 juin 1975 par le tribunal d'El Asnam.

Tous détenus à l'établissement de réadaptation d'El Harrach.

Thaya Touhami, condamné le 27 décembre 1976 par le tribunal criminel de Saïda.

Mehdi Benkhelifa, condamné le 15 décembre 1975 par le tribunal criminel d'Oran.

Tous deux détenus à l'établissement de réadaptation d'El Asnam.

Caïd Chaabane, condamné le 24 mars 1976 par le tribunal criminel de Blida.

Lamri Belgacem, condamné le 29 octobre 1974 par le tribunal criminel de Médéa.

Tous deux détenus à l'établissement de réadaptation de Berrouaghia.

Sebihi Kheïra, condamnée le 13 mars 1978 par le tribunal criminel de Saïda.

Détenue à l'établissement de réadaptation de Saïda.

Sahraoui Kaddour, condamné le 13 février 1979 par la cour d'Oran.

Détenu à l'établissement de réadaptation d'Oran.

Sléa Saïb, condamné le 6 février 1975 par la cour de Tiaret.

Détenu à l'établissement de prévention d'Aflou.

Mechter Ahmed, condamne le 21 mars 1974 par le tribunal criminel de Médéa.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 631 Détenu à l'établissement de réadaptation de Annaba.

Hamlaoui Mohamed, condamné le 7 octobre 1978 par la cour d'Alger.

Détenu à l'établissement de réadaptation d'El Harrach

Remise de 5 années d'emprisonnement est faite au nommé Ghafour Habib, condamné le 29 décembre 1972 par le tribunal criminel d'Oran.

Détenu à l'établissement de rééducation d'EΙ Harrach.

Remise d'un tiers de leur peine d'emprisonnement est faite aux nommés :

Nahnah Mahfoud Zichi Tahar Aziraoui Rabah Zerrouki Mohamed Sellam Abdellatif Stasaïd Hocine Khedidji Mohamed Kessour Rachid Fekkar Mourad Sellam Daoud Condamnés le 30 avril 1977 par le tribunal militaire de Blida.

Tous détenus à l'établissement de réadaptation d'El Asnam.

Boumaïza Ali Bouslimani Mohamed Benayachi Mohamed Belmehdi Mustapha Condamnés le 30 avril 1977 par le tribunal militaire de Blida.

Tous détenus à l'établissement de réadaptation de Berrouaghia.

Ayad Boudjemaa Guerrat Mohamed Guendouzi Mohamed Mohamed Ben-Ahmed Condamnés le 30 avril 1977 par le tribunal militaire de Blida.

Tous détenus à l'établissement de réadaptation de Tazoult-Lambèse.

Remise totale de leur peine d'emprisonnement est faite aux nommés :

Douas Ahmed, condamné le 4 mars 1975 par la cour de Constantine. 632 JOURNAL OFFICIEL DE LA Ziane-Hamou Mohamed condamné le 21 novembre 1974 par la cour d'El Asnam.

Mortet Bendehiba, condamné le 24 juin 1975 par la cour de Mostaganem.

Fantazi Mohamed, condamné le 13 mars 1978 par la cour d'El Asnam.

Gharzouli Smaïl, condamné le 24 janvier 1979 par la cour de Sétif.

Bouinoun Ali, condamné le 19 juillet 1973 par la cour de Tizi Ouzou.

Ameghchouche Amor, condamné le 23 décembre 1975 par la cour de Batna.

Agboudi Laadjel, condamné le 17 février 1976 par la cour de Mostaganem.

Rebouh Abderrahmane, condamné le 12 juin 1970 par la cour de Djelfa.

Bouregaa Belkacem, condamné le 30 juin 1972 par la cour de Constantine.

Negaz Fatma, condamnée le 12 février 1976 par la cour d'El Asnam.

Attaf Abdelkader, condamné le 18 juillet 1976 par la cour de Mostaganem.

Rahal Mohammed, condamné le 15 octobre 1975 par la cour de Sidi Bel Abbès.

Guendez Abdallah condamné le 27 février 1978 par la cour d'El Asnam.

Saïb Mohamed. condamné le 6 juin 1977 par la cour d'El Asnam.

Dahmani Abdelkader, condamné le 18 avril 1977 par la cour d'El Asnam.

Aber Mebarek, condamné le 7 février 1977 par la cour de Mostaganem.

Salaa Abdallah, condamné le 21 février 1977 par la cour de Mostaganem.

Chemchem Rachid. condamné le 18 avril 1972 par la cour de Constantine.

Ikhlef Lakhdar, condamné le 13 avril 1977 par la cour de Sidi Bel Abbès.

Agboudi Youcef, condamné le 21 novembre 1972 par la cour de Mostaganem.

Cherguia Abdelkader, condamné le 2 novembre 1976 par la cour de Mostaganem.

Chabane Mohamed-Améziane, condamné le 11 mars 1972 par la cour d'Alger.

Boukerrou Hacène, condamné le 8 novembre 1977 par la cour de Annaba.

Bouchareb Abdallah. condamné le 28 décembre 1976 par la cour de Annaba.

Abbas Aïssa, condamné le 28 novembre 1977 par la cour d'El Asnam.

Nahoui Abderrahmane, condamné le 11 avril 1978 par la cour de Constantine.

Nacer Abdelghani, condamné le 7 octobre 1976 par le tribunal de Béni Saf.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 août 1979 Kada Mohamed Abbès, condamné le 19 mars 1970 par le tribunal de Lakhdaria.

Mouzaïka Djilali, condamné le 13 mai 1976 par la cour d'El Asnam.

Fellague Kheliifa, condamné le 30 novembre 1972 par la cour d'El Asnam.

Yahiaoui Mohamed, condamné le 23 décembre 1975 par la cour de Batna.

Bouachi Djaffar, condamné le 2 août 1976 par la cour d'Oran.

Benhadjar Kheira, condamné le 15 mai 1978 par la cour d'Oran.

Kachar Sahraooui, condamné le 10 mai 1978 par la cour de Sidi Bel Abbès.

Benaïssa Mohamed, condamné le 15 novembre 1976 par le tribunal de Béni Saf.

Gouicem Hocine, condamné le 9 janvier 1977 par la cour de Batna.

TOUS NON DETENUS

Remise des peines d'amendes :

REMISE TOTALE DE LA PEINE D'AMENDE EST FAITE AUX NOMMES Rouibah Hamed, condamné le 23 octobre 1977 par la cour de Béjaïa.

Dlali Djillali, condamné le 7 novembre 1977 par la cour d'Oran.

Blanchet Tefaha, condamnée le 20 décembre 1973 par le tribunal de Guelma.

Harrache Bakhta, condamnée le 7 janvier 1976 par la cour de Blida.

Khelifa Amar, condamné le 2 mars 1976 par le tribunal de Azzaba.

Moussi Laïd, condamné le 28 mai 1968 par le tribunal de Biskra.

Ferdissa Louisa, condamnée le 28 avril 1975 par le tribunal de Constantine.

Metargui Yahia, condamné le 30 novembre 1977 par le tribunal d'El Bayadh.

Ghemri Belgacem, condamné le 7 mars 1968 par le triibunal de Biskra.

Dehikel Bouakaz. condamné le 21 février 1977 par le tribunal de Djelfa.

Khadidjt Kheira, condamnée le 11 octobre 1974 par le tribunal de Mostaganem.

Jouaf Saïd, condamné le 21 mai 1971 par le tribunai de Djelfa.

Bourane Abderrahmane, condamné le 29 juin 1974 par la cour d'Alger.

Khouasse Abdelkader. condamné le 5 juin 1978 par la cour d'El Asnam. 21 août 7 JOURNAL OFFICIEL DE LA Softa Fatma, condamnée le 23 mars 1977 par le tribunal de Koléa.

Zeghdoud Yamina, condamnée le 26 novembre 1974 par le tribunal de Zighoud Youcef.

Issoull Ramdane, condamné le 10 janvier 1978 par ta cour de Tizi Ouzoou.

Belarbi Ahmed, condamné le 3 avril 1978 par la cour de Mostaganem.

Mohamed Oussaïd Rachid, condamné le 27 octobre 1975 par la cour d'Oran.

Khodja Djemaï, condamné le 24 août 1976 par la cour de Batna.

Messous Belkacem, condamné le 21 janvier 1975 par la cour de Batna.

Bouaziz Tahar, condamné le 26 octobre 1971 par le tripunal de Teniet El Had.

Houiche Djedia, condamné le 8 décembre 1976 par la cour de Guelma.

Rezki Fatma, condamnée le 5 décembre 1975 par le tribunal de Mostaganem.

Bencherad Salah, condamné le 29 janvier 1975 par le tribunal de Constantine.

Taitous Daho, condamné le 13 décembre 1973 par le tribunal de Mascara.

Boutak M'Hamed, condamné le 7 mars 1973 par le tribunal de Berraoughia.

Benchahdane Mouta, condamné le 22 mars 1973 par le tribunal d'Oued Zenati.

Frikh Mohamed, condamné le 11 décembre 1973 par le tribunal de Annaba.

Oukouchih Mohamed, condamné le 17 novembre 1971 par le tribunal de Cherchell.

Benaïssa Charef, condamné le 5 octobre 1966 par le tribunal d'El Amria.

Khalfi Zohra, condamné le 10 juin 1976 par la cour de Sétif.

Mokhtar Djilali, condamné le 6 avril 1973 par le tribunal de Mostaganem.

Ouzaa Mohamed, condamné le 28 juin 1974 par le tribunal de Mostaganem.

Zagaoui Hadj, condamné le 3 mai 1974 par le tribunal de Mostaganem.

Berrahmoune Yamina, condamnée le 23 janvier 1977 par le tribunal de Mostaganem.

Bedani Kheira, condamnée le 16 novembre 1976 par le tribunal des mineurs de Mostaganem.

Allalouche Hamadi, condamné le 5 novembre 1974 par le tribunal d'El Eulma.

Bouraï Mohand, condamné le 19 novembre 1974 par le tribunal de Béjaïa.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 633 Amiri Brahim, condamné le 20 juin 1977 par la cour de Médéa.

Leksouri Mohamed-Djilani, condamné le 5 janvier 1977 par le tribunal de Biskra.

Djaballah Fatma, condamnée le 11 août 1977 par le tribunal de Biskra.

Terrak Boualem, condamné le 15 février 1977 par le tribunal de Dellys.

Korbaa Mokhtar, condamné le 29 décembre 1973 par le tribunal de Biskra.

Benour Abdelkader, condamné le 28 août 1974 par le tribunal de Mostaganem.

Hamri Tounsia, condamnée le 9 mars 1977 par le tribunal d'Azazga.

Chanichène Yamina, condamnée le 13 décembre 1973 par le tribunal de Guelma.

Bentayeb Yamina, condamnée le 26 décembre 1976 par le tribunal d'El Asnam.

Benmouna Bouziane, condamné le 17 juin 1975 par le tribunal d'El Asnam.

Benattou Fatma, condamnée le 3 juillet 1977 par le tribunal de Mostaganem.

Haffaf Kheïra, condamnée le 4 décembre 1977 par le tribunal de Mostaganem.

Guessoum Rabia, condamnée le 28 novembre 1976 par le tribunal de Bougaa Moudjahed Abdelhak, condamné le 1er février 1976 par le tribunal de Sétif.

Aouadi Layachi, condamné le 18 décembre 1974 par la cour de Annaba.

Stiti Rebiai, condamné le 25 décembre 1970 par le tribunal de Sedrata.

Messadia Rabah, condamné le 28 mai 1971 par le tribunal de Sedrata.

Feziri Mohamed, condamné le 12 juillet 1968 par le tribunal de Constantine.

Cheikh Dillali, condamné le 29 décembre 1967 par le tribunal de Mascara.

Habaleb Habib, condamné le 22 juin 1972 par le tribunal de Mascara.

Benyahia Yamina, condamnée le 29 juin 1971 par le tribunal d'Oran.

Mokhbi Ahmed, condamné le 26 mars 1971 par le tribunal de Collo.

Roukheila Mohamed, condamné le 8 février 1965 par le tribuna de Sour El Ghozlane.

Farès Ahmed, condamné le 23 octobre 1972 par le tribunal d'Alger.

Messelek Bouchentouf, condamné le 3 février 1966 par le tribunal de Mascara. 634 JOURNAL OFFICIEL DE LA Dridi Hadjira, condamnée le 9 décembre 1972 par le tribunal d'Alger.

Hamdad Larbi, condamné le 27 juin 1973 par le tribunal de Tighenif.

Benghodbane Abdallah, condamné le 8 février 1975 par le tribunal d'Oued Zenati.

Makhtour Yamna, condamnée le 27 avril 1972 par le tribunal de Cherchell.

Hadjimi Ameur, condamné le 9 décembre 1972 par le tribunal d'Alger.

Bahatte Mouloud, condamné le 12 mars 1970 par le tribunal de Constantine.

Nemir Fatma, condamnée le 28 février 1975 par le tribunal de Mostaganem.

Bensikaddour Abdellah, condamné le 28 mai 1975 par le tribunal de Mostaganem.

Nemir Kheira, condamnée le 28 février 1975 par le tribunal de Mostaganem.

Kharroub Khedidja, condamnée le 13 avril 1973 par le tribunal de Sétif.

Boutefaha Mebarek, condamné le 21 juin 1972 par le tribunal de Sétif.

Chaouche Rabah, condamné le 24 mars 1970 par le tribunal d'Alger.

Belabbès Derradji, condamné le 15 juillet 1976 par le tribunal de Sétif.

Guellal Djeghmouma, condamné le 17 juillet 1976 par la cour de Sétif.

Hameg Boussad, condamné le 30 décembre 1975 par le tribunal de Tizi Ouzou.

Djebbar Zoulikha, condamnée le 16 avril 1975 par la cour de Blida.

Ghiat All, condamné le 9 mai 1973 par le tribunal d'Alger.

Belarbi Abdelkader, condamné le 24 avril 1977 par le tribunal de Mostaganem.

Boudjemaa Nadjib, condamné le 25 juin 1976 par le tribunal de Constantine.

Bekhakhècha Saddek, condamné le 11 octobre 1973 par le tribunal de Guelma.

Remise de la moitié de leur peine d'amende est faite aux nommés :

Mat Aziz, condamné le 12 juillet 1977 par la cour de Annaba.

Chikhaoui Houari, condamné le 1er avril 1976 par le tribunal de Béchar.

Zaieter Aïssa, condamné le 21 août 1977 par le tribunal de Constantine.

Boukhalfa Mohamed, condamné le 28 novembre 1976 par le tribunal de Constantine.

Rahou Mohamed, condamné le 10 mars 1975 par le tribunal de Béni Saf.

Bounour Mohammed, condamné le 28 septembre 1973 par le tribunal de Annaba.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 21.10 1979 Chafa Belaïd Okacha, condamné le 22 mars 1977 par la cour de Tlemcen.

Filali Larbi, condamné le 19 septembre 1976 par le tribunal de Constantine.

Belarem Ahmed, condamné le 4 février 1978 par le tribunal de Constantine.

Chiheb Orkia, condamnée le 7 mai 1975 par le tribunal de Sidi Ali.

Boufas Mabrouk, condamné le 13 février 1976 par ie tribunal de Souk Ahras.

Aguili Miloud, condamné le 23 novembre 1973 par la cour d'Oran.

Maghnaoui Ali, condamné le 27 juillet 1976 par la cour de Tlemcen.

Abdenebi Cheikh, condamné le 13 mai 1975 par la cour de Mostaganem.

Aouar Aïssa, condamné le 12 juin 1972 par le tribunal de Boufarik.

Frimèche Achour, condamné le 13 mars 1977 par le tribunal de Constantine.

Seghier Tayeb, condamné le 30, octobre 1971 par la cour d'Alger.

Sadok Kaddour, condamné le 28 décembre 1977 par la cour de Blida.

Mimoun Salah. condamné le 6 novembre 1973 par la cour de Annaba.

Charim Abdelaziz, condamné le 23 janvier 1977 par le tribunal de Skikda.

Badni Mohamed, condamné le 29 novembre 1977 par le tribunal d'El Asnam.

Belabbès Khier, condamné le 15 juillet 1976 par la cour de Sétif.

Hadikaoui Hocine, condamné le 10 juillet 1975 par 18 cour de Tizi Ouzou.

Belabbès Ahmed condamné le 15 juillet 1976 oar la cour de Sétif.

Mansouri Oum El Kheir, condamnée le 12 février 1975 par la cour de Blida.

Belouahem Ahmadi, condamné le 3 juin 1976 par la cour de Skikda.

Dahmani Mohamed, condamné le 7 novembre 1973 par le tribunal de Tlemcen.

Ayad Mohamed. condamné le 6 juin 1973 par le tribunal de Tlemcen.

Bouklikha Boumediène, condamné le 14 mal 1975 par le tribunal de Tlemcen.

Benachour Salah, condamné le 19 mai 1972 par le tribunal de Constantine.

Benharkate Amar, condamné le 31 janvier 1975 par le tribunal de Constantine.

Djedid Farma, Djedid Amar, Kahloull Sacia, Rezagui Aïcha. condamnés le 30 avril 1976 par le tribunal de Azzaba. 2 août 1279 JOURNAL OFFICIEL DE LA Benzeghli Ahmed, condamné le 20 avril 1973 par le tribunal de Mostaganem.

Charif Mohamed. condamné le 16 mars 1977 par le tribunal de Mascara.

Hattab Mohamed, condamné le 16 mars 1977 par le tribunal de Mascara.

Benhammou Abdelkader, condamné le 8 mai 1974 par le tribunal de Tlemcen.

Traïfi Chabâne, condamné le 29 juin 1975 par la cour de Skikda.

Ghanem Ahmed, condamné le 23 janvier 1969 par le tribunal de Constantine.

Bourème Mohamed, condamné le 21 septembre 1973 par le tribunal d'Oran.

El Antri Mohamed, condamné le 10 juin 1975 par la cour d'Oran.

Bachmar Ramdane, condamné le 20 février 1975 par le tribunal de Sétif.

Larbi Amar, condamné le 31 octobre 1974 par le tribunal de Lakhdaria.

Sakaknia Mohamed Tahar, condamné le 13 mars 1974 par le tribunal d'Annaba.

Belkessa Akli, condamné le 5 juin 1969 par le tribunal de Dellys.

Tebbakh Mebarek, condamné le 15 novembre 1976 par le tribunal de Sétif.

Naïli Abdelkader, condamné le 31 juillet 1969 par la cour d'Alger.

Zaghlaoui Khier, condamné le 22 novembre 1976 par le ribunal de Sétif.

Hamdi Naas, condamné le 11 octobre 1965 par le tribunal de Djelfa.

Boutayane Ali, condamné le 15 novembre 1976 par la cour de Jijel.

Masmoudi Lamri, condamné le 5 juin 1977 par la cour de Sétif.

Abaoub Belgacem, condamné le 28 mai 1975 par le tribnual de Sétif.

Remise du tiers de leur peine d'amende est faite aux nommés :

Amarouche Rabah, condamné le 7 novembre 1975 par le tribunal de Dellys.

Bacha Ahmed, condamné le 5 avril 1978 par le tribunal de Blida.

Bekhakhba Amar, condamné le 18 octobre 1977 par le tribunal d'El Eulma.

Abbou Mohammed, condamné le 29 novembre 1974 par le tribunal de Mostaganem.

Remise de deux tiers de leur peine d'amende est faite aux nommés:

Dziri Larbi, condamné le 16 juillet 1974 par la | cour de Mostaganem.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 635 Kacemi Saïd, condamné le 15 octobre 1975 par le tribunal de Tlemcen.

Allali Mohammed, condamné le 18 mars 1976 par la cour de Blida.

Ababsia Abdelkrim, condamné le 11 juin 1976 par le tribunal de Souk Ahras.

Lemtaiche Messaoud, condamné le 21 juin 1977 par la cour de Skikda.

Med Mohamed, condamné le 1er août 1978 par le tribunal de Djelfa.

Bensaad Hamid, condamné le 3 octobre 1975 par le tribunal de Constantine.

Kihal Benayache, condamné le 27 juin 1977 par le tribunal de Djelfa.

Ras El Djebel Hamlaoui, condamné le 3 octobre 1976 par le tribunal de Constantine.

Bouakaz Salah, condamné le 7 février 1978 par la cour de Annaba.

Adjeroud Rabia, condamné le 29 octobre 1975 par le tribunal de Annaba.

Yousfi Loucif, condamné le 20 novembre 1975 par le tribunal d'El Kseur.

Remise de quatre-cinquième (4/5) de leur peine d'amende est faite aux nommés :

Idir Ali, condamné le 4 août 1972 par le tribunal Dellys.

Guenouni Ahmed, condamné le 15 août 1977 par le tribunal de Djelfa.

Le ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 août 1979.

Chadli BENDJEDID.