Décret n° 79-138 du 18 août 1979 portant virement de crédit au sein du budget de l'Etat
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1979, un crédit de trois cent mille dinars (300.000 DA) applicable au budget de l'Etat et aux chapitres énumérés à l'état <A> annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1979, un crédit de trois cent mille dinars (300.000 DA) applicable ETAT REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 noût 1979 au budget du ministère des moudjahidine et aux chapitres énumérés à l'état <B> annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des moudjahidine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démoratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 août 1979, Chadli BENDJEDID «A»
N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA CHARGES COMMUNES TITRE III - MOYENS DES SERVICES 7ème partie - Dépenses diverses 37-91 Dépenses éventuelles MINISTERE DES ............. 200.000 MOUDJAHIDINE TITRE IV - INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème partie - Action sociale, assistance et solidarité 46-05 Frais de rapatriement des corps de chouhada ...... 100.000 Total des crédits annulés 300.000 ЕТАТ ...
«В »
N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS MINISTERE DES EN DA MOUDJAHIDINE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales ... ....... 200.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-06 Administration centrale Alimentation 100.000 ..
Total des crédits ouverts 300.000
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 78-13
- Décret n° 78-249
- Décret
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.