ج.ر عدد 72 لسنة 1993

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale………… 385 D.A Edition originale et sa traduction………. 770 D.A DIRECTION ET REDACTION: ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 C.C.P. 3200-50 ALGER 925 D.A Télex: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises): 1850 D.A BADR: 060.320.0600 12 (Frais d’expédition en sus) Edition originale, le numéro: 5,00 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro: 10,00 dinars. Numéros des années antérieures: suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions: 30 dinars la ligne.

2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 72 22 Joumada El Oula 1414 SOMMAIRE DE CRETS Décret présidentiel n° 93-260 du 18 Joumada El Oula 1414 correspondant crédits au budget de fonctionnement du ministère de la justice.. Décret présidentiel nº 93-261 du 18 Joumada El Oula 1414 correspondant 7 novembre 1993 Pages au 3 novembre 1993 portant transfert de

au 3 novembre 1993 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale. Décret présidentiel n° 93-262 du 18 Joumada El Oula 1414 correspondant

au 3 novembre 1993 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de l’ex-ministère du travail et des affaires sociales.. Décret présidentiel n° 93-263 du 18 Joumada El Oula 1414 correspondant

au 3 novembre 1993 portant création de chapitres et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’équipement.. 8 Décret présidentiel nº 93-264 du 18 Joumada El Oula 1414 correspondant crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’habitat.. Décret exécutif n° 93-265 du 21 Joumada El Oula 1414 correspondant au 6 au 3 novembre 1993 portant transfert de

novembre 1993 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-139 du 19 mai 1990 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’institut national de la magistrature ainsi qu’aux droits et obligations des élèves. Décret exécutif n° 93-266 du 21 Joumada El Oula 1414 correspondant organisation, fonctionnement et missions de l’inspection générale du

au 6 novembre 1993 portant création, ministère de la justice.. 11 Décret exécutif n° 93-267 du 21 Joumada El Oula 1414 correspondant au 6 novembre 1993 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement.. 12 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES Arrêté du 3 Rabie Ethani 1414 correspondant au 19 septembre 1993 portant délégation de signature au directeur de cabinet du ministre de l’industrie et des mines.

Arrêté du 3 Rabie Ethani 1414 correspondant au 19 septembre 1993 portant délégation de signature au directeur général de la coordination et de synthèse.

Arrêté du 3 Rabie Ethani 1414 correspondant au 19 septembre 1993 portant délégation de signature à l’inspecteur général

Arrêté du 3 Rabie Éthani 1414 correspondant au 19 septembre 1993 portant délégation de signature au directeur des industries agro-alimentaires

Arrêté du 3 Rabie Ethani 1414 correspondant au 19 septembre 1993 portant délégation de signature au chef de division des mines, de la géologie et des industries de la construction 14 Arrêté du 3 Rabie Ethani 1414 correspondant au 19 septembre 1993 portant délégation de signature au directeur de la normalisation et de la protection industrielle. Arrêté du 3 Rabie Ethani 1414 correspondant au 19 septembre 1993 portant équipements industriels..

délégation de signature au directeur des

22 Joumada El Oula 1414 JOURNAL OFFICIEL DE

novembre 1993 SOMMAIRE Arrêté du 3 Rabie Ethani 1414 correspondant au 19 septembre 1993 prospective industrielle Arrêté du 3 Rabie Ethani 1414 correspondant au 19 septembre 1993 réglementation Arrêté du 3 Rabie Ethani 1414 correspondant au 19 septembre 1993 petite et moyenne industrie LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 72 3 (suite) Pages portant délégation de signature au directeur de la

portant délégation de signature au directeur de la

Arrêté du 3 Rabie Ethani 1414 correspondant au 19 septembre 1993 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale

Arrêté du 3 Rabie Ethani 1414 correspondant au 19 septembre 1993 portant délégation de signature au directeur des industries électriques et électroniques.. Arrêté du 3 Rabie Ethani 1414 correspondant au 19 septembre 1993 régulation et de la gestion des systèmes d’information Arrêté du 3 Rabie Ethani 1414 correspondant au 19 septembre 1993 chimie et des engrais

portant délégation de signature au directeur de la

Arrêté du 3 Rabie Ethani 1414 correspondant au 19 septembre 1993 portant délégation de signature au directeur des industries de la construction.. Arrêté du 3 Rabie Ethani 1414 correspondant au 19 septembre 1993 métallurgie.

portant délégation de signature au directeur de la

Arrêté du 3 Rabie Ethani 1414 correspondant au 19 septembre 1993 portant délégation de signature au directeur des activités minières

Arrêté du 3 Rabie Ethani 1414 correspondant au 19 septembre 1993 portant délégation de signature au directeur des industries manufacturières et diverses

Arrêtés du 3 Rabie Ethani 1414 correspondant au 19 septembre 1993 portant délégation de signature à des sous-directeurs..

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 72 22 Joumada El Oula 1414 7 novembre 1993 DECRETS Décret présidentiel n° 93-260 du 18 Joumada El Oula 1414 correspondant au 3 novembre 1993 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la justice. Le Président du Haut Comité d’Etat, Sur le rapport du ministre de l’économie, Vu la Constitution, notamment son article 74-6°; Vu la proclamation du 14 janvier 1992 instituant le Haut Comité d’Etat ; Vu la délibération n° 92-04/HCE du 2 juillet 1992 relative à l’élection du Président du Haut Comité d’Etat ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu le décret législatif n° 93-01 du 19 janvier 1993 portant loi de finances pour 1993; Vu le décret présidentiel du 19 janvier 1993 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1993, au budget des charges communes; Vu le décret exécutif n° 93-20 du 19 janvier 1993 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1993, au ministre de la justice; Décrète : Article 1er. - Il est annulé sur 1993, un crédit de cent quatre vingt quatorze millions six cent mille dinars (194.600.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles

Provision groupée”. Art. 2. Il est ouvert sur 1993, un crédit de cent quatre vingt quatorze millions six cent mille dinars (194.600.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la justice et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. - Le ministre de l’économie et le ministre de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Joumada El Oula 1414 correspondant au 3 novembre 1993. Ali KAFI. ETAT ANNEXE Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES MINISTERE DE TITRE MOYENS DES EN DINARS LA JUSTICE III SERVICES Lère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-12 Services judiciaires Indemnités et allocations diverses.. 23.000.000 31-31 Etablissements pénitentiaires Rémunérations principales… 77.000.000 31-32 Etablissements pénitentiaires Indemnités et allocations diverses……. 82.000.000 31-43 Greffe Personnel auxiliaire Salaires et accessoires de salaires…. 6.500.000 Total de la lère partie. 188.500.000

22 Joumada El Oula 1414 JOURNAL OFFICIEL 7 novembre 1993 Nos DES DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 72 5 CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES 2ème EN DINARS Partie Personnel Pensions et allocations 32-31 Etablissements pénitentiaires Rentes d’accidents de travail. 100.000 Total de la 2ème partie.. 100.000 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-31 Etablissements pénitentiaires Prestations à caractère familial………. 2.000.000 33-33 Etablissements pénitentiaires Sécurité sociale. 2.000.000 Total de la 3ème partie. 4.000.000 Total du titre III. 192.600.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-31 Etablissements pénitentiaires Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. 2.000.000 Total de la 6ème partie. 2.000.000 Total du titre IV. Total des crédits Décret présidentiel n° 93-261 du 18 Joumada El Oula 1414 correspondant au 3 novembre 1993 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale. Le Président du Haut Comité d’Etat, Sur le rapport du ministre de l’économie, Vu la Constitution, notamment son article 74-6°; Vu la proclamation du 14 janvier 1992 instituant le Haut Comité d’Etat ; Vu la délibération n° 92-04/HCE du 2 juillet 1992 relative à l’élection du Président du Haut Comité d’Etat ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; 2.000.000 ouverts. 194.600.000 Vu le décret législatif n° 93-01 du 19 janvier 1993 portant loi de finances pour 1993; Vu le décret présidentiel du 19 janvier 1993 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1993, au budget des charges communes ; Vu le décret exécutif n° 93-22 du 19 janvier 1993 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1993, au ministre de l’éducation nationale; Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1993, un crédit de deux cent quatre vingt huit millions sept cent cinquante mille dinars (288.750.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91: “ Dépenses éventuelles Provision groupée “.

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 72 22 Joumada El Oula 1414 7 novembre 1993 Art. 2. Il est ouvert sur 1993, un crédit de deux cent quatre vingt huit millions sept cent cinquante mille dinars (288.750.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’ état annexé au présent décret. l’éducation nationale et aux chapitres énumérés à Art. 3. - Le ministre de l’économie et le ministre de l’éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Joumada El Oula 1414 correspondant au 3 novembre 1993. ANNEXE Nos DES CHAPITRES LIBELLES Ali KAFI CREDITS OUVERTS EN DA. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE SECTION I SERVICES CENTRAUX SOUS-SECTION II ENSEIGNEMENT SUPERIEUR TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ère Partie Action économique - Encouragements et interventions 44-02 Centre de recherche en économie appliquée pour (C.R.E.A.D.). 44-03 Centre de recherche scientifique et technique sur (C.R.S.T.A.). le développement 5.186.000 les régions arides 9.919.000 44-04 Centre de recherche scientifique et technique sur le développement de la langue arabe (C.R.S.T.D.L.A). 2.400.000 44-05 Centre de recherche scientifique et technique en anthoropologie sociale et culturelle (C.R.S.T.A.S.C). 10.800.000 44-06 Centre de recherche scientifique et technique en analyse physico-chimique (C.R.S.T.A.P.C.). Total de la 4ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II. SOUS-SECTION III RECHERCHE SCIENTIFIQUE TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ère Partie 7.800.000 36.105.000 36.105.000 36.105.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Contribution aux centres de recherche. Total de la 4ème partie. Total du titre IV Total de la sous-section III. Total des crédits ouverts. 252.645.000 252.645.000 252.645.000 252.645.000 288.750.000

22 Joumada El Oula 1414 JOURNAL OFFICIEL 7 novembre 1993 Décret présidentiel n° 93-262 du 18 Joumada El Oula 1414 correspondant au 3 novembre 1993 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de l’ex-ministère du travail et des affaires sociales. Le Président du Haut Comité d’Etat, Sur le rapport du ministre de l’économie, Vu la Constitution, notamment son article 74-6°; Vu la proclamation du 14 janvier 1992, instituant le Haut Comité d’Etat ; Vu la délibération n° 92-04/HCE du 2 juillet 1992 relative à l’élection du Président du Haut Comité d’Etat ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu le décret législatif n° 93-01 du 19 janvier 1993 portant loi de finances pour 1993; Vu le décret présidentiel du 19 janvier 1993 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1993, au budget des charges communes; DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 72 7 Vu le décret exécutif n° 93-29 du 19 janvier 1993 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1993, au ministre du travail et des affaires sociales; Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1993, un crédit de trois cent huit millions six cent soixante quatorze mille dinars (308.674.000 DA ) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 : “ Dépenses éventuelles - Provision groupée”. Art. 2. - Il est ouvert sur 1993, un crédit de trois cent huit millions six cent soixante quatorze mille dinars (308.674.000 DA) applicable au budget de fonctionnement de l’ex-ministère du travail et des affaires sociales et aux chapitres énumérés à l’ état annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre de l’économie et le ministre du travail et de la protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Joumada El Oula 1414 correspondant au 3 novembre 1993. ALI KAFI. ETAT ANNEXE NOS DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES EX-MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-05 Subvention au centre national de formation professionnelle pour handicapés physiques (CNFPHP) Khemisti. Total de la 6ème partie. Total du titre III.. TITRE INTERVENTIONS 674.000 674.000 674.000 IV PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Contribution aux dépenses de fonctionnement des établissements spécialisés.. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la Section I.. 308.000.000 308.000.000 308.000.000 308.674.000 Total des crédits ouverts. 308.674.000

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 72 22 Joumada El Oula 1414 Décret présidentiel n° 93-263 du 18 Joumada El Oula 1414 correspondant au 3 novembre 1993 portant création de chapitres et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’équipement. Le Président du Haut Comité d’Etat, Sur le rapport du ministre de l’économie; Vu la Constitution, notamment son article 74-6°; Vu la proclamation du 14 janvier 1992 instituant le Haut Comité d’Etat ; Vu la délibération n° 92-04/HCE du 02 juillet 1992 relative à l’élection du Président du Haut Comité d’Etat ; Vu la loi n° 84-17 du 07 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu le décret législatif n° 93-01 du 19 janvier 1993, portant loi de finances pour 1993; Vu le décret présidentiel du 19 janvier 1993, portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1993, au budget des charges communes ; Vu le décret exécutif n° 93-38 du 19 janvier 1993 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1993, au ministre de l’équipement; 7 novembre 1993 Décrète : Article. ler. Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère de l’équipement, deux chapitres intitulés : n° 44-02: Administration centrale Contribution aux établissements de production, de gestion et de distribution de l’eau, n° 44-03: Administration centrale Contribution aux établissments publics de gestion des eaux domestiques industrielles et de l’assainissement (E.P.D.E.M.Ι.Α). Art. 2. Il est annulé sur 1993, un crédit de cinq cent cinquante six millions huit cent quatre vingt onze mille dinars (556.891.000 DA), applicable au budget des charges communes, et au chapitre n° 44-96 intitulé: “Subvention pour sujétion de service public”. Art. 3. Il est ouvert sur 1993, un crédit de cinq cent cinquante six millions huit cent quatre vingt onze mille dinars (556.891.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’équipement et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 4. Le ministre de l’économie et le ministre de l’équipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Joumada El Oula 1414 correspondant au 3 novembre 1993. Ali KAFI. ETAT ANNEXE Nos DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L’EQUIPEMENT SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie Action économique - Encouragements et interventions 44-02 Administration centrale Contribution aux établissements de production, de gestion et de distribution de l’eau.. 298.429.000 Administration centrale contribution aux établissements publics de 44-03 gestion des eaux domestiques, industrielles et de l’assainissement (E.P.D.Ε.Μ.Ι.Α). Total de la 4ème partie. Total du titre IV. Total de la section I….. 258.462.000 556.891.000 556.891.000 556.891.000 Total des crédits ouverts. 556.891.000

22 Joumada El Oula 1414 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE_ALGERIENNE N° 72 9 7 novembre 1993 Décret présidentiel n° 93-264 du 18 Joumada El Oula 1414 correspondant au 3 novembre 1993 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’habitat. Le Président du Haut Comité d’Etat, Sur le rapport du ministre de l’économie, Vu la Constitution, notamment son article 74-6°; Vu la proclamation du 14 janvier 1992, instituant le Haut Comité d’Etat ; Vu la délibération n° 92-04/HCE du 2 juillet 1992 relative à l’élection du Président du Haut Comité d’Etat ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu le décret législatif n° 93-01 du 19 janvier 1993 portant loi de finances pour 1993; Vu le décret présidentiel du 19 janvier 1993 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1993, au budget des charges communes ; Vu le décret exécutif n° 93-27 du 19 janvier 1993 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1993, au ministre de l’habitat; Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1993, un crédit de soixante deux millions seize mille dinars (62.016.000 DA ) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91: “Dépenses éventuelles Provision groupée”. Art. 2. Il est ouvert sur 1993, un crédit de soixante deux millions seize mille dinars (62.016.000 DA ) applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’habitat et aux chapitres énumérés à l’ état annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre de l’économie et le ministre de l’habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Joumada El Oula 1414 correspondant au 3 novembre 1993.. Ali KAFI. TABLEAU ANNEXE NOS DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA. MINISTERE DE L’HABITAT SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’urbanisme Rémunérations principales. et de la construction 46.296.000 31-12 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Indemnités et allocations diverses.. 6.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction -Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires. 2.976.000 Total de la lère partie. 55.272.000

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 72 22 Joumada El Oula 1414 NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel - Charges 7 novembre 1993 CREDITS OUVERTS EN DA. sociales 33-13 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction - Sécurité sociale.. Total de la 3ème partie. Total du titre III. TITRE IV 2.344.000 2.344.000 57.616.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. 4.400.000 Total de la 6ème partie. Total du titre IV.. Total de la Section II. 4.400.000 4.400.000 62.016.000 Total des crédits ouverts… 62.016.000 Décret exécutif n° 93-265 du 21 Joumada El Oula 1414 correspondant au 6 novembre 1993 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-139 du 19 mai 1990 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’institut national de la magistrature ainsi qu’aux droits et obligations des élèves. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de la justice; Vu la Constitution, notamment ses articles 81,116 et 129 à 148; Vu la loi n° 89-21 du 12 décembre 1989, modifiée et complétée, portant statut de la magistrature, Vu le décret exécutif n° 90-139 du 19 mai 1990 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’institut national de la magistrature, ainsi qu’aux droits et obligations des élèves, Décrète : Article. ler. Les dispositions des articles 3, 9 et 25 du décret exécutif n° 90-139 du 19 mai 1990 susvisé, sont modifiées et complétées ainsi qu’il suit : << Art. 3. Le siège de l’institut national de la magistrature, dénommé par abréviation “I.N.M”, et désigné par le terme “Institut”, est fixé à Alger et peut être transféré en tout autre lieu du territoire national, par arrété du ministre de la justice sur proposition du conseil d’administration». << Art. 9. Alinéa ler: Sans changement. Les délibérations du conseil relatives aux questions citées par le présent article, ne sont exécutoires qu’après approbation par l’autorité de tutelle». Job LI << Art. 25. - Le directeur de l’institut est responsable de la préparation matérielle du déroulement des concours et examens d’accès à l’institut, des cycles de formation et/ou de perfectionnement organisés à l’institut». Art. 2. Il est ajouté au décret exécutif n° 90-139 du 19 mai 1990 susvisé, les articles 22 bis et 26 bis ainsi rédigés : Jo << Art. 22 bis. Un concours national de recrutement d’élèves magistrats peut être également ouvert aux candidats ayant accompli avec succés trois (03) semestres de formation de post-graduation en droit».

22 Joumada El Oula 1414 7 novembre 1993 JOURNAL OFFICIEL <<< Art. 26 bis. Par dérogation aux dispositions de l’article 26 ci-dessus, et jusqu’au mois de décembre 1996, la durée des études des élèves magistrats est fixée à: 1°) six (06) mois pour les candidats ayant accompli avec succès trois (03) semestres de post-graduation en droit, 2°) une (01) année de formation spécialisée pour les titulaires de licence en droit ou en chariâ reconnue équivalente ». Art. 3. La sortie de la promotion des élèves magistrats de l’année 1992 est fixée pour le mois de décembre 1993. Art. 4. Les dispositions des articles 13 alinéa 2, 32 et 35 du décret exécutif n° 90-139 du 19 mai 1990 susvisé sont abrogées. Art. 5. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Joumada El Oula 1414 correspondant au 6 novembre 1993. Rédha MALEK Décret exécutif n° 93-266 du 21 Joumada El Oula 1414 correspondant au 6 novembre 1993 portant création, organisation, fonctionnement et missions de l’inspection générale du ministère de la justice. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 81 et 116; Vu le décret présidentiel nº 93-197 du 21 août 1993 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89-129 du 25 juillet 1989 fixant les attributions du ministre de la justice; Vu le décret exécutif n° 89-130 du 25 juillet 1989, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice; Vu le décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et les organes de l’administration centrale des ministères, notamment son article 17; Vu le décret exécutif n° 90-226 du 25 juillet 1990 fixant les droits et obligations des travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l’Etat; DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 72 11 Vu le décret exécutif n° 90-227 du 25 juillet 1990 fixant la liste des fonctions supérieures de l’Etat au titre de l’administration, des institutions et organismes publics; Vu le décret exécutif n° 90-228 du 25 juillet 1990 fixant le mode de rémunération applicable aux travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l’Etat; Décrète : Article 1er. En application des dispositions de l’article 17 du décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 susvisé, il est créé, sous l’autorité du ministre de la justice, une inspection générale chargée d’assurer une mission permanente d’inspection et de veiller au contrôle et à l’évaluation de l’ensemble des juridictions, établissements, organismes et services placés sous la tutelle du ministre de la justice. La cour suprême et l’administration centrale du ministère de la justice sont exclues du champ d’intervention de l’inspection générale. Toutefois, le champ d’intervention de l’inspection générale s’étend aux greffes et services administratifs de la cour suprême. Art. 2. Outre les attributions générales fixées à l’article 17 du décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 susvisé, l’inspection générale est chargée :

d’assurer le bon fonctionnement des juridictions et des établissements pénitentiaires et de veiller à la bonne application des programmes établis par le ministère de tutelle,
de procéder à toutes les investigations et enquêtes diligentées par le ministre, tant en ce qui concerne les ressources que les organes judiciaires ou administratifs,
de s’enquérir sur les lieux de l’ensemble des difficultés et obstacles rencontrés par les magistrats et les fonctionnaires lors de l’accomplissement de leurs fonctions,
de présenter l’ensemble des propositions et solutions qu’elle juge appropriées pour remédier aux carences et apporter toute amélioration quant à la qualité et l’efficience des services de l’appareil judiciaire,
de contrôler le fonctionnement des parquets de la République en vue d’assurer la célérité dans le traitement des affaires,
de suivre l’organisation et le fonctionnement des services du greffe en vue de garantir le bon accueil des justiciables, et de répondre à leurs légitimes sollicitations,
de constater régulièrement le fonctionnement et la sécurité des établissements pénitentiaires en veillant sur l’amélioration des conditions de détention des détenus.

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Art. 3. L’inspection générale intervient sur la base d’un programme annuel d’inspection qu’elle établit et soumet à l’approbation du ministre de la justice. Elle peut intervenir d’une manière inopinée sur demande du ministre de la justice ou de tout délégué à cette fin pour effectuer toute mission d’enquête nécessaire pour une bonne administration de la justice. Art. 4. - Chaque inspection ou mission de contrôle ou d’évaluation fait l’objet d’un rapport détaillé et motivé, comportant toutes les suggestions utiles en vue d’accroître le rendement et l’efficacité de l’administration de la justice. Art. 5. L’inspection générale est dirigée par un inspecteur général, assisté de douze (12) inspecteurs. Art. 6. - Dans la limite de ses attributions de contrôle et d’évaluation, l’inspecteur général reçoit délégation de signature du ministre de la justice. Art. 7. - Les inspecteurs exercent leurs missions sous l’égide et le contrôle de l’inspecteur général. L’inspecteur général et les inspecteurs sont nommés parmi les magistrats de la cour suprême et des cours par décret exécutif sur proposition du ministre de la justice. Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.

Sous réserve de la réglementation relative aux conditions de nomination aux fonctions supérieures de l’Etat, toute personne jugée compétente pour effectuer des missions d’inspections spécifiques, peut être nommée inspecteur. Art. 8. Les inspecteurs exercent leurs attributions dans les limites fixées par le présent décret et ne peuvent, en aucune manière, faire obstacle au pouvoir d’inspection légalement dévolu aux chefs de cours et aux inspecteurs de l’administration pénitentiaire. Art. 9. — Les emplois prévus par le présent décret sont classés et rémunérés dans les conditions prévues par la législation et la réglementation en vigueur. Art. 10. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Joumada El Oula 1414 correspondant au 6 novembre 1993. Rédha MALEK. ALGERIENNE N° 72 22 Joumada El Oula 1414 7 novembre 1993 Décret exécutif n° 93-267 du 21 Joumada El Oula 1414 correspondant au 6 novembre 1993 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’économie, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4 et 116 (alinéa 02); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu le décret législatif n° 93-01 du 19 janvier 1993 portant loi de finances pour 1993; Vu le décret exécutif n° 93-18 du 19 janvier 1993, portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1993, au Chef du Gouvernement; Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1993, un crédit de cent soixante dix mille dinars (170.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement et au chapitre 31-22 « Délégué à la planification - Indemnités et allocations diverses ». Art. 2. Il est ouvert sur 1993, un crédit de cent soixante dix mille dinars (170.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement et au chapitre 31-23 : « Délégué à la planification - Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires ». Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Joumada El Oula 1414 correspondant au 6 novembre 1993. Rédha MALEK.

22 Joumada El Oula 1414 JOURNAL OFFICIEL 7 novembre 1993 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 72 13 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES Arrêté du 3 Rabie Ethani 1414 correspondant au 19 septembre 1993 portant délégation de signature au directeur de cabinet du ministre de l’industrie et des mines. Le ministre de l’industrie et des mines, Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant désignation des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-444 du 16 novembre 1991 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie et des mines; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 17 novembre 1991 portant nomination de M. Abdelkamel Fenardji en qualité de directeur de cabinet du ministre de l’industrie et des mines; Arrête : Article. Jer. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelkamel Fenardji directeur de cabinet, à l’effet de signer au nom du ministre de l’industrie et des mines, tous actes et décisions y compris les arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Rabie Ethani 1414 correspondant au 19 septembre 1993. Mokhtar MAHERZI. Arrêté du 3 Rabie Ethani 1414 correspondant au 19 septembre 1993 portant délégation de signature au directeur général de la coordination et de synthèse. Le ministre de l’industrie et des mines, Vu le décret présidentiel n° 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant désignation des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-444 du 16 novembre 1991 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie et des mines; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 2 janvier 1992 portant nomination de M. Boualem Zekri en qualité de directeur général de la coordination et de synthèse au ministère de l’industrie et des mines; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Boualem Zekri, directeur général de la coordination et de synthèse, à l’effet de signer au nom du ministre de l’industrie et des mines, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Rabie Ethani 1414 correspondant au 19 septembre 1993. Mokhtar MAHERZI. Arrêté du 3 Rabie Ethani 1414 correspondant au 19 septembre 1993 portant délégation de signature à l’inspecteur général. Le ministre de l’industrie et des mines, Vu le décret présidentiel n° 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant désignation des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-444 du 16 novembre 1991 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie et des mines; Vu le décret exécutif n° 91-445 du 16 novembre 1991 portant création d’une inspection générale au ministère de l’industrie et des mines; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du 2 janvier 1992 portant nomination de M. Miloud Aït Younes en qualité d’inspecteur général au ministère de l’industrie et des mines;

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Miloud Aït Younes, inspecteur général, à l’effet de signer au nom du ministre de l’industrie et des mines, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Rabie Ethani 1414 correspondant au 19 septembre 1993. Mokhtar MAHERZI. Arrêté du 3 Rabie Ethani 1414 correspondant au 19 septembre 1993 portant délégation de signature au directeur des industries agro-alimentaires. Le ministre de l’industrie et des mines, Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant désignation des membres du Gouvernement;. Vu le décret exécutif n° 91-444 du 16 novembre 1991 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie et des mines ; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 2 janvier 1992 portant nomination de M. Abderrahmane Salhi en qualité de directeur des industries agro-alimentaires au ministère de l’industrie et des mines; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abderrahmane Salhi directeur des industries agro-alimentaires, à l’effet de signer au nom du ministre de l’industrie et des mines, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Rabie Ethani 1414 correspondant au 19 septembre 1993. Mokhtar MAHERZI. ALGERIENNE N° 72 22 Joumada El Oula 1414 7 novembre 1993 Arrêté du 3 Rabie Ethani 1414 correspondant au 19 septembre 1993 portant délégation de signature au chef de division des mines, de la géologie et des industries de la construction. Le ministre de l’industrie et des mines, Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant désignation des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 91-444 du 16 novembre 1991 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie et des mines; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du ler juin 1992 portant nomination de M. Salah Guerrak en qualité de chef de division des mines, de la géologie et des industries de la construction au ministère de l’industrie et des mines; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Salah Guerrak chef de division des mines, de la géologie et des industries de la construction, à l’effet de signer au nom du ministre de l’industrie et des mines, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Rabie Ethani 1414 correspondant au 19 septembre 1993. Mokhtar MAHERZI. Arrêté du 3 Rabie Ethani 1414 correspondant au 19 septembre 1993 portant délégation de signature au directeur de la normalisation et de la protection industrielle. Le ministre de l’industrie et des mines, Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant désignation des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-444 du 16 novembre 1991 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie et des mines;

22 Joumada El Oula 1414 JOURNAL OFFICIEL 7 novembre 1993 Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 2 mai 1992 portant nomination de M. Omar Medereg en qualité de directeur de la normalisation et de la protection industrielle au ministère de l’industrie et des mines; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Omar Medereg directeur de la normalisation et de la protection industrielle, à l’effet de signer au nom du ministre de l’industrie et des mines, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Rabie Ethani 1414 correspondant au 19 septembre 1993. Mokhtar MAHERZI. Arrêté du 3 Rabie Ethani 1414 correspondant au 19 septembre 1993 portant délégation de signature au directeur des équipements industriels. Le ministre de l’industrie et des mines, Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant désignation des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-444 du 16 novembre 1991 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie et des mines; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du ler février 1992 portant nomination de M. Mohamed Amroussi en qualité de directeur des équipements industriels au ministère de l’industrie et des mines; Arrête : Article. Jer. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Amroussi directeur des équipements industriels, à l’effet de signer au nom du ministre de l’industrie et des mines, tous actes et décisions à l’exclusion deş arrêtés. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 72 15 Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Rabie Ethani 1414 correspondant au 19 septembre 1993. Mokhtar MAHERZI. Arrêté du 3 Rabie Ethani 1414 correspondant au 19 septembre 1993 portant délégation de signature au directeur de la prospective industrielle. Le ministre de l’industrie et des mines, Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant désignation des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-444 du 16 novembre 1991 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie et des mines; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du ler février 1992 portant nomination de M. Mohamed Belkacem Rabah en qualité de directeur de la prospective industrielle au ministère de l’industrie et des mines; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Belkacem Rabah directeur de la prospective industrielle, à l’effet de signer au nom du ministre de l’industrie et des mines, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Rabie Ethani 1414 correspondant au 19 septembre 1993. Mokhtar MAHERZI. Arrêté du 3 Rabie Ethani 1414 correspondant au 19 septembre 1993 portant délégation de signature au directeur de la réglementation. Le ministre de l’industrie et des mines, Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant désignation des membres du Gouvernement;

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Vu le décret exécutif n° 91-444 du 16 novembre 1991 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie et des mines ; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du ler février 1992 portant nomination de M. Hocine Amer Yahia en qualité de directeur de la réglementation au ministère de l’industrie et des mines; Arrête : Article. Jer. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hocine Amer Yahia directeur de la réglementation, à l’effet de signer au nom du ministre de l’industrie et des mines, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Rabie Ethani 1414 correspondant au 19 septembre 1993. Mokhtar MAHERZI. Arrêté du 3 Rabie Ethani 1414 correspondant au 19 septembre 1993 portant délégation de signature au directeur de la petite et moyenne industrie. Le ministre de l’industrie et des mines, Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant désignation des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-444 du 16 novembre 1991 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie et des mines; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du ler février 1992 portant nomination de M. Abdelbaki Benbarkat en qualité de directeur de la petite et moyenne industrie au ministère de l’industrie et des mines; Arrête : Article. Jer. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelbaki Benbarkat directeur de la petite et moyenne industrie, à l’effet de signer au nom du ministre de l’industrie et des mines, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. ALGERIENNE_N° 72 22 Joumada El Oula 1414

novembre 1993 Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Rabie Ethani 1414 correspondant au 19 septembre 1993. Mokhtar MAHERZI. Arrêté du 3 Rabie Ethani 1414 correspondant au 19 septembre 1993 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale. Le ministre de l’industrie et des mines, Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant désignation des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-444 du 16 novembre 1991 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie et des mines; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 2 janvier 1992 portant nomination de M. Hamoud Hallel en qualité de directeur de l’administration générale au ministère de l’industrie et des mines; Arrête : Article. Jer. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hamoud Hallel directeur de l’administration générale, à l’effet de signer au nom du ministre de l’industrie et des mines, tous actes et décisions y compris les arrêtés afférents à la gestion de la carrière du personnel. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Rabie Ethani 1414 correspondant au 19 septembre 1993. Mokhtar MAHERZI. Arrêté du 3 Rabie Ethani 1414 correspondant au 19 septembre 1993 portant délégation de signature au directeur des industries électriques et électroniques. Le ministre de l’industrie et des mines; Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant désignation des membres du Gouvernement;

22 Joumada El Oula 1414 JOURNAL OFFICIEL 7 novembre 1993 Vu le décret exécutif n° 91-444 du 16 novembre 1991 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie et des mines; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 2 janvier 1992 portant nomination de M. Mohamed Hakmi en qualité de directeur des industries électriques et électroniques au ministère de l’industrie et des mines: Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Hakmi directeur des industries électriques et électroniques à l’effet de signer au nom du ministre de l’industrie et des mines, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Rabie Ethani 1414 correspondant au 19 septembre 1993. Mokhtar MAHERZI. Arrêté du 3 Rabie Ethani 1414 correspondant au 19 septembre 1993 portant délégation de signature au directeur de la régulation et de la gestion des systèmes d’information. Le ministre de l’industrie et des mines; Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant désignation des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-444 du 16 novembre 1991 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie et des mines; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 2 janvier 1992 portant nomination de M. Mahieddine Aït Abdesslam en qualité de directeur de la régulation et de la gestion des systèmes d’information au ministère de l’industrie et des mines. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 72 17 Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mahieddine Aït Abdesslam, directeur de la régulation et de la gestion des systèmes d’information à l’effet de signer au nom du ministre de l’industrie et des mines, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Rabie Ethani 1414 correspondant au 19 septembre 1993. Mokhtar MAHERZI. Arrêté du 3 Rabie Ethani 1414 correspondant au 19 septembre 1993 portant délégation de signature au directeur de la chimie et des engrais. Le ministre de l’industrie et des mines; Vu le décret présidentiel n° 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant désignation des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-444 du 16 novembre 1991 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie et des mines; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; e ; e; Vu le décret exécutif du 2 janvier 1992 portant nomination de M. Ali Aoun en qualité de directeur de la chimie et des engrais au ministère de l’industrie et des mines. Arrête : Article. 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ali Aoun, directeur de la chimie et des engrais à l’effet de signer au nom du ministre de l’industrie et des mines tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Rabie Ethani 1414 correspondant au 19 septembre 1993. Mokhtar MAHERZI

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Arrêté du 3 Rabie Ethani 1414 correspondant au 19 septembre 1993 portant délégation de signature au directeur des industries de la construction. Le ministre de l’industrie et des mines; Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aquel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant désignation des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-444 du 16 novembre 1991 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie et des mines; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 2 janvier 1992 portant nomination de M. Hamdane Bachamar, en qualité de directeur des industries de la construction au ministère de l’industrie et des mines. Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hamdane Bachamar, directeur des industries de la construction à l’effet de signer au nom du ministre de l’industrie et des mines, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Rabie Ethani 1414 correspondant au 19 septembre 1993. Mokhtar MAHERZI. Arrêté du 3 Rabie Ethani 1414 correspondant au 19 septembre 1993 portant délégation de signature au directeur de la métallurgie. Le ministre de l’industrie et des mines; Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant désignation des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 91-444 du 16 novembre 1991 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie et des mines; ALGERIENNE N° 72 22 Joumada El Oula 1414 7 novembre 1993 Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 2 janvier 1992 portant nomination de M. Akli Yahia Nazef, en qualité de directeur de la métallurgie au ministère de l’industrie et des mines. Arrête : Article. ler. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Akli Yahia Nazef, directeur de la métallurgie à l’effet de signer au nom du ministre de l’industrie et des mines, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Rabie Ethani 1414 correspondant au 19 septembre 1993. Mokhtar MAHERZI. Arrêté du 3 Rabie Ethani 1414 correspondant au 19 septembre 1993 portant délégation de signature au directeur des activités minières. Le ministre de l’industrie et des mines; Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant désignation des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-444 du 16 novembre 1991 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie et des mines; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 2 janvier 1992 portant nomination de M. Mustapha Hasbelaoui, en qualité de directeur des activités minières au ministère de l’industrie et des mines. Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mustapha Hasbelaoui, directeur des activités minières, à l’effet de signer au nom du ministre de l’industrie et des mines, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.

22 Joumada El Oula 1414 JOURNAL OFFICIEL 7 novembre 1993 Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Rabie Ethani 1414 correspondant au 19 septembre 1993. Mokhtar MAHERZI. Arrêté du 3 Rabie Ethani 1414 correspondant au 19 septembre 1993 portant délégation de signature au directeur des industries manufacturières et diverses. Le ministre de l’industrie et des mines; Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant désignation des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-444 du 16 novembre 1991 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie et des mines; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 2 janvier 1992 portant nomination de M. Djamel Eddine Akkache, en qualité de directeur des industries manufacturières et diverses au ministère de l’industrie et des mines. Arrête : Article. Jer Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Djamel Eddine Akkache, directeur des industries manufacturières et diverses à l’effet de signer au nom du ministre de l’industrie et des mines, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Rabie Ethani 1414 correspondant au 19 septembre 1993. Mokhtar MAHERZI. Arrêtés du 3 Rabie Ethani 1414 correspondant au 19 septembre 1993 portant délégation de signature à des sous-directeurs. Le ministre de l’industrie et des mines; Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant désignation des membres du Gouvernement ; DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 72 19. Vu le décret exécutif n° 91-444 du 16 novembre 1991 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie et des mines ; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du 2 janvier 1992 portant nomination de M. Mohamed Benterkia, en qualité de sous-directeur du budget et de la comptabilité au ministère de l’industrie et des mines. Arrête : Article. Jer. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Benterkia, sous-directeur du budget et de la comptabilité, à l’effet de signer au nom du ministre de l’industrie et des mines, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Rabie Ethani 1414 correspondant au 19 septembre 1993. Mokhtar MAHERZI. Le ministre de l’industrie et des mines; Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant désignation des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 91-444 du 16 novembre 1991 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie et des mines ; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 2 janvier 1992 portant nomination de Mlle. Zahra Moulay, en qualité de sous-directeur de la documentation et des archives, au ministère de l’industrie et des mines; Arrête : Article. Jer. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mlle. Zahra Moulay sous-directeur de la documentation et des archives à l’effet de signer au nom du ministre de l’industrie et des mines, tous actes et décision à l’exclusion des arrêtés.

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Rabie Ethani 1414 correspondant àu 19 septembre 1993. Mokhtar MAHERZI. Le ministre de l’industrie et des mines; Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant désignation des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-444 du 16 novembre 1991 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie et des mines; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du ler février 1993 portant nomination de M. Salim Allia, en qualité de sous-directeur des moyens généraux au ministère de l’industrie et des mines. Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Salim Allia, sous-directeur des moyens généraux à l’effet de signer au nom du ministre de l’industrie et des mines, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Rabie Ethani 1414 correspondant au 19 septembre 1993. Mokhtar MAHERZI. 22 Joumada El Oula 1414 ALGERIENNE N° 72 7 novembre 1993 Le ministre de l’industrie et des mines; Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant désignation des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-444 du 16 novembre 1991 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie et des mines; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du ler février 1992 portant nomination de M. Abderrahmane Boumeshad, en qualité de sous-directeur du personnel au ministère de l’industrie et des mines. Arrête : Article. ler. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abderrahmane Boumeshad, sous-directeur du personnel à l’effet de signer au nom du ministre de l’industrie et des mines, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Rabie Ethani 1414 correspondant au 19 septembre 1993. Mokhtar MAHERZI. Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek Alger.