Décret présidentiel nº 93-264 du 18 Joumada El Oula 1414 correspondant crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'habitat

Il est annulé sur 1993, un crédit de soixante deux millions seize mille dinars (62.016.000 DA ) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91: "Dépenses éventuelles Provision groupée".

Il est ouvert sur 1993, un crédit de soixante deux millions seize mille dinars (62.016.000 DA ) applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'habitat et aux chapitres énumérés à l' état annexé au présent décret.

Le ministre de l'économie et le ministre de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Joumada El Oula 1414 correspondant au 3 novembre 1993..

Ali KAFI.

TABLEAU ANNEXE NOS DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA.

MINISTERE DE L'HABITAT SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L'URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'urbanisme Rémunérations principales. et de la construction 46.296.000 31-12 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction Indemnités et allocations diverses.. 6.000.000 31-13 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction -Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires. 2.976.000 Total de la lère partie. 55.272.000 NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel - Charges 7 novembre 1993 CREDITS OUVERTS EN DA. sociales 33-13 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction - Sécurité sociale..

Total de la 3ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV 2.344.000 2.344.000 57.616.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. 4.400.000 Total de la 6ème partie.

Total du titre IV..

Total de la Section II. 4.400.000 4.400.000 62.016.000 Total des crédits ouverts... 62.016.000