Décret présidentiel nº 93-261 du 18 Joumada El Oula 1414 correspondant 7 novembre 1993 Pages au 3 novembre 1993 portant transfert de au 3 novembre 1993 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale

Il est annulé sur 1993, un crédit de deux cent quatre vingt huit millions sept cent cinquante mille dinars (288.750.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91: “ Dépenses éventuelles Provision groupée ".

Il est ouvert sur 1993, un crédit de deux cent quatre vingt huit millions sept cent cinquante mille dinars (288.750.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l' état annexé au présent décret. l'éducation nationale et aux chapitres énumérés à

Le ministre de l'économie et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Joumada El Oula 1414 correspondant au 3 novembre 1993.

ANNEXE Nos DES CHAPITRES LIBELLES Ali KAFI CREDITS OUVERTS EN DA.

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE SECTION I SERVICES CENTRAUX SOUS-SECTION II ENSEIGNEMENT SUPERIEUR TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ère Partie Action économique - Encouragements et interventions 44-02 Centre de recherche en économie appliquée pour (C.R.E.A.D.). 44-03 Centre de recherche scientifique et technique sur (C.R.S.T.A.). le développement 5.186.000 les régions arides 9.919.000 44-04 Centre de recherche scientifique et technique sur le développement de la langue arabe (C.R.S.T.D.L.A). 2.400.000 44-05 Centre de recherche scientifique et technique en anthoropologie sociale et culturelle (C.R.S.T.A.S.C). 10.800.000 44-06 Centre de recherche scientifique et technique en analyse physico-chimique (C.R.S.T.A.P.C.).

Total de la 4ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section II.

SOUS-SECTION III RECHERCHE SCIENTIFIQUE TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ère Partie 7.800.000 36.105.000 36.105.000 36.105.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Contribution aux centres de recherche.

Total de la 4ème partie.

Total du titre IV Total de la sous-section III.

Total des crédits ouverts. 252.645.000 252.645.000 252.645.000 252.645.000 288.750.000 22 Joumada El Oula 1414 JOURNAL OFFICIEL 7 novembre 1993