اسأل عن هذا العدد
DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES DIRECTION, REDACTION ET ADMINISTRATION ABONNEMENTS Trois mois Six mois Un an Abonnements et publicité Algérie et France 8 NF 14 NF 24 ……… Etranger ……… 12 NF 20 NF 35 IMPRIMERIE OFFICIELLE NF 9, rue Trollier, ALGER Tél.: 66-81-49, 66-80-96 NF C.C.P. 3200-50 ALGER IMPRIMERIE OFFICIELLE Le numéro 0,25 NF Annonces: 2 NF la ligne. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. SOMMAIRE DECRETS. ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES DELEGATION AUX AFFAIRES ADMINISTRATIVES Arrêtés du 25 septembre 1962, portant délégation dans les fonctions de Préfet, Préfet de police, Sous-Préfet et Secrétaire général de Préfecture (p. 346). Arrêté du 25 septembre 1962 portant nomination d’un Greffier en chef (p. 347). Arrêté du 5 septembre 1962 portant mise à la retraite d’un bachaga et caïd des services civils (p. 347). Arrêté du 25 septembre 1962 portant réintégration d’un secrétaire de Parquet (p. 347). DELEGATION AUX AFFAIRES FINANCIERES Arrêté nº 40-62 T. aménageant l’arrêté n° 97-61 T. du 28 octobre 1961 portant remise en ordre des rémunérations des personnels de l’Algérie, (rectificatif au J.O. n°16 du 21 septembre 1962) (p. 347). DELEGATION AUX AFFAIRES ECONOMIQUES Décret du 22 septembre 1962 portant organisation de la direction du Commerce Intérieur (p. 347). Arrêté du 21 septembre 1962 portant délégation dans les fonctions d’Adjoint au Directeur de l’Industrialisation (p. 348). Arrêté du 25 septembre 1962 portant subdélégation de crédits. (p. 348). Arrêté du 25 septembre 1962 chargeant par intérim des fonctions de. Commissaire à la formation professionnelle et à la promction des Cadres (p. 349). DELEGATION AUX AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 8 août 1962 portant mutation d’un économe des hôpitaux (p. 349). Arrêté du 7 septembre 1962 portant dissolution des Conseils d’Administration et instituant un comité provisoire de gestion de certaines caisses de Sécurité Sociale de la région d’Alger (rectificatif au R.A.A. nº 18 du 23 septembre 1962). (p. 349). Arrêté du 17 septembre 1962 portant agrément du directeur et de l’agent chargé des opérations financières de la caisse sociale des activités maritimes, hôtelières, bancaires et annexes de la région d’Alger (M.A.R.P.E.B.A.) (Rectificatif au J.O. du 24 septembre 1962), (p. 349). Arrêté du 21 septembre 1962 concernant la fixation du taux mensuel de la pension à l’école de l’Assistance publique algérienne de Sétif p. 349) Arrêté du 24 septembre 1962 portant fixation de la circonscription médicale à médecin conventionné de Boghari (p. 349). Arrêté du 24 septembre 1962 portant mise à la retraite d’un économes des hôpitaux (p. 349). Arrêté du 24 septembre 1962 portant nomination à titre provisoire, d’un agent chargé des opérations financières pour les caisses sociales de la région d’Oran (p. 350). Arrêté du. 24 septembre 1962 portant mutation d’agents techniques du services antipaludique (p. 350). Arrêté du 24 septembre 1962 fixant la consistance territoriale de trois circonscriptions médicales à médecin conventionné de Tlemcen (p. 350). Arrêté accordant un congé de longue durée à un directeur des hôpitaux (p. 350). Arrêté en date du 24 septembre 1962 portant nomination de deux adjoints techniques de la Santé Publique (p. 350). Arrêté du 24 septembre 1962 portant mise à la retraite, réintégration et détachensent d’assistantes sociales (p. 350). DELEGA ΓΙΟΝ A LAGRICULTURF Décision du 24 septembre 1962 portant organisation du service des forêts et de la D.R.S. de la région d’Oran (p. 350).
JOURNAL OFFICIEL DE L’ETAT ALGERIEN 25 Septembre 1962
Arrêté du 24 septembre 1962 portant recrutement de rédacteurs des eaux et forêts et des services agricoles (p. 351). Décision du 24 septembre 1962 portant délégation dans les fonctions d’ingénieur des eaux et forêts (p. 851). DELEGATION AUX TRAVAUX PUBLICS Arrêté du 3 septembre 1962 fixant les modalités d’application aux entreprises de transports publics routiers du décret n° 56-1295 du 14 décembre 1956 relatif à l’organisation des services médicaux du travail en Algérie (p. 351). Arrêté du 25 septembre 1962 portant rectification de l’arrêté du 27 juillet 1962 relatif à l’expropriation de parcelles de terre situées dans le périmètre, d’irrigation du Haut-Chéliff. (p. 352). Arrêté du 25 septembre 1962 portant déclaration d’utilité publique des travaux de pénétration dans Tlemcen de la R.N. 22 Béni-Saf El Aricha du P.K. 64 + 635 au Faubourg Pasteur. (p. 352). ACTES DES PREFETS Arrêté du 14 septembre 1962 portant regroupement de communes. (p. 352). Arrêté du 14 septembre 1962 portant déclaration d’utilité publique de l’acquisition par la commune de Morsott d’un terrain. (p. 353). Arrêté du 19 septembre 1962 portant annulation de l’arrêté du 13 mars 1959 relatif à l’expropriation de terrains par la Commune de Mansourah (p. 354). Arrêté du 19 septembre 1962 relatif à l’expropriation pour cause d’utilité publique avec prise de possession d’urgence des terrains nécessaires à l’implantation du nouveau village de Bessombourg Zitouna (commune de Goufi), (p. 353). Arrêté du 24 septembre 1962. Expropriation en vue de la rectification du tracé de la Route Nationale n° 5 d’Alger à Constantine entre les P.K. 181 + 950 er 183 + 735 (p. 355). Arrêté du 24 septembre 1962 portant déclaration d’utilité publique de l’acquisition par la commune de Souk-Ahras d’un terrain (p.355). Arrêté au 25 septembre 1962 portant dissolution d’une délégation, spéciale et en instituant une nouvelle (p. 355). AVIS ET COMMUNICATIONS Appel d’offres. - Ville d’Alger - Collecteur Nord - Tronçon Agha Boulevard Victor Hugo (p. 336). Equipement départemental (p. 358). Associations. Déclaration (p. 357). Banque de l’Algérie. - Situation au 30 juin 1962. (p. 360). Bons d’Equipement de l’Algérie. - Liste des bons sortis au tirage annuel du 10 septembre 1962 et des bons sortis aux tirages précédents et non encore remboursés (p. 356). Emprunts. Société pour l’extension du port de Nemours, Caisse d’équipement pour le développement de l’Algérie. (p. 358). Marchés. Avis de concours, hydraulique (p 358). Papeterie Cartonnerie Moderne. Assemblée générale (p. 359). DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES DELEGATION AUX AFFAIRES ADMINISTRATIVES Arrêtés du 25 septembre 1962 portant délégation dans les fonctions de Préfet de police, Sous-Préfet et Secrétaire général de Préfecture. L’Exécutif Provisoire Algerien, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires;. Sur la proposition du délégué aux Affaires Administratives, Arrête : Article 1**. M. Fartas Mohamed est délégué dans les fonctions de Préfet de Tiaret à compter du 1 août 1992. Art. 2. Il sera procédé par un arrêté ultérieur à son classement. Art. 3. Le Délégué aux Affaires Administratives est charde l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de l’Etat Algérien. Fait à Rocher Noir, le 25 septembre 1962. Le Délégué aux Affaires Administratives, Signé: A. CHENTOUF. Le Président de l’Exécutif Provisoire Algérien, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires; Sur la proposition du délégué aux Affaires Administratives; Arrête : Article 1. M. Fettal Mustapha est délégué dans les fonctions de Préfet de Police d’Alger à compter du 11 septembre 1962. Art. 2. Il sera procédé par un arrêté ultérieur à son classement. Art. 3. Le Délégué aux Affaires Administratives est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de l’Etat Algérien. Fait à Rocher-Noir, le 25 septembre 1962. P. le Président de l’Exécutif Provisoire Algérien, P. le Délégué aux Affaires Administratives, Le Directeur général de l’Administration Départementale et Communale, Signé: KAID HAMMOUD. Le Président de l’Exécutif Provisoire Algérien, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires; Sur la proposition du délégué aux Affaires Administratives; Arrête : Article 1er. M. Bel-Hadj Mohamed est délégué dans les fonctions de Sous-Préfet de Médéa à compter du 11 septembre 1962. Art. 2. Il sera procédé par un arrêté ultérieur à son classement.
25 Septembre 1962 JOURNAL OFFICIEL Art. 3. Le Délégué aux Affaires Administratives est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de l’Etat Algérien. Fait à Rocher-Noir, le 25 septembre 1962. P. le Président de l’Exécutif Provisoire Algérien, P. le Délégué aux Affaires Administratives, Le Directeur général de l’Administration Départementale et Communale, Signé: KAID HAMMOUD. Le Président de l’Exécutif Provisoire Algérien, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires; Sur la proposition du délégué aux Affaires Administratives; Arrête : Article 1er. M. Biout Abdelmadjid est délégué dans les fonctions de Sous-Préfet de Corneille à compter du 11 septembre 1962. Art. 2. Il sera procédé par un arrêté ultérieur à son classement. Art. 3. Le Délégué aux Affaires Administratives est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de l’Etat Algérien. Fait à Rocher-Noir, le 25 septembre 1962. P. le Président de l’Exécutif Provisoire Algérien, P. le Délégué aux Affaires Administratives, Le Directeur général de l’Administration Départementale et Communale, Signé: KAID HAMMOUD. Le Président de l’Exécutif Provisoire Algérien, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires; Sur la proposition du délégué aux Affaires Administratives; Arrête : Article 1er - M. Taifour Benaouda est délégué dans les fonctions de Secrétaire Général de la Préfecture de Police d’Oran à compter du 6 juillet 1962. Art. 2. Il sera procédé par un arrêté ultérieur à son classement. Art. 3. - Le Délégué aux Affaires Administratives est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de l’Etat Algérien. Fait à Rocher-Noir, le 25 septembre 1962. P. le Président de l’Exécutif Provisoire Algérien, P. le Délégué aux Affaires Administratives, Le Directeur général de l’Administration Départementale et Communale, Signé: KAID HAMMOUD. Arrêté du 25 septembre 1962 portant nomination d’un greffier en chef. Par arrété du 25 septembre 1962, M. Ould Ali Mohammed, greffier près le Tribunal d’Instance de Mascara est nommé greffier en chef du Tribunal de Grande Instance de Mascara. Arrêté du 25 septembre 1962. Mise à la retraite d’un bachagha et caïd des services civils. Par arrêté du 25 septembre 1962, M. Ferhat Marhoun; bachagha et Caïd des services civils, est admis à faire valoir ses DE L’ETAT ALGERIEN 347 droits à la retraite par application de l’article 14 (alinéa 10) du code des pensions de la C.G.R.A. à compter de la date de notification du présent arrêté. Arrêté du 25 septembre 1962. Réintégration d’un secrétaire de parquet. Par arrêté du 25 septembre 1962, M. Cherbi Ali, est réintégré dans les fonctions de secrétaire de Parquet de 1re classe du Tribunal de Grande Instance de Tlemcen (indice 280). DELEGATION AUX AFFAIRES FINANCIERES Arrêté n° 40-62 T. aménageant l’arrêté n° 97-61 T. du 28 octobre 1961 portant remise en ordre des rémunérations des personnels de l’Algérie. (Rectificatif au Journal officiel nº 16 du 21 septembre 1962). Tableau A page 2183 premières colonnes, dernière ligne : au lieu de: 290 555 270 lire: 290 355 270 Tableau B page 2214º, 5º et 6º colonnes 21 et 22º lignes : au lieu de: 324 404 11.083 325 405 11.052 lire: 324 404 11.052 325 405 11.063 page 2227°, 8º et 9º colonnes 15º ligne au lieu de: 548 781 21.254 lire: 548 781 21.354 DELEGATION AUX AFFAIRES ECONOMIQUES Décret du 22 septembre 1962 portant organisation de la directi du commerce intérieur. Le Président de l’Exécutif Provisoire, Sur proposition du Délégué aux Affaires Economiques, Vu l’ordonnance n° 62-021 du 25 août 1962 relative à l’organisation et aux attributions de la direction au commerce intérieur et la législation en vigueur, l’Exécutif Provisoire entendu : Décrète: Article 1er. - Le directeur du commerce intérieur exerce la tutelle administrative et financière des chambres de commerce, de la caisse d’intervention économique, et d’une manière générale de tous les organismes publics autonomes existants ou à créer intervenant au nom de l’Etat dans la commercialisation des produits agricoles, artisanaux et industriels. Toutefois, la tutelle de l’office algérien interprofessionnel des céréales sera assumée provisoirement par la délégation à l’agriculture. Cette tutelle sera exercée par la direction du commerce intérieur dès qu’interviendra la réorganisation de l’O.A.I..C. de façon à décharger cet office des attributions qui ne concernent pas la commercialisation. Art. 2. - La direction du commerce intérieur comprend : a) un bureau administratif; b) une division de la commercialisation; c) une division de la consommation et des prix; Art. 3. Le bureau administratif est chargé de la gestion du personnel et du matériel de la direction. Il prépare le budget de fonctionnement de la direction et tient la comptabilité des crédits. Il enregistre et dirige la circulation du courrier.
348 JOURNAL OFFICIEL DE L’ETAT ALGERIEN 25 Septembre 1962 Art. 4. La division de la commercialisation comprend les six bureaux suivants : 1er bureau. - Règlementation commerciale générale; activités et professions commerciales; chambres de commerce et tribunaux de commerce; règlementation de la commercialisation. 2º bureau Marchés réglementés; 3º bureau Produits agricoles; 4° bureau Produits de l’élevage; 5° bureau Produits de l’artisanat et de la pêche; 6º bureau Aide technique commerciale aux entreprises: Art. 5. Le bureau de la règlementation commerciale générale est chargé de l’élaboration des projets de textes législatifs et règlementaires dont la préparation relève de la compétence de la direction. Art. 6. Les 2, 3, 4 et 5 bureaux contrôlent et au besoin instituent les mécanismes ou organismes publics ou semi-publics chargés d’améliorer les conditions de commercialisation des produits relevant de leur compétence. Art. 7. Le bureau de l’aide technique commerciale aux entreprises est chargé de fournir ou d’organiser la fourniture aux entreprises industrielles ou artisanales de tous renseignements ou conseils dont elles jugent avoir besoin, tant sur l’état et les perspectives du marché que sur l’organisation de leurs services de vente. Art. 8. La division de la consommation et des prix comprend un service central et des services extérieurs. Art. 9. - Le servicé central de la division de la consommation et des prix comprend trois bureaux : 1º Le bureau des enquêtes et études économiques est chargé : a) d’effectuer ou de faire effectuer par les services extérieurs les enquêtes tendant à vérifier le bien-fondé du niveau des prix pratiqués sur le marché intérieur, compte tenu de l’état de la conjoncture; b) de centraliser et de ccordonner les résultats de ces enquêtes ; c) de suivre, par des sondages périodiques, l’évolution du chiffre d’affaires et de l’activité commerciale des principaux groupes d’entreprises; d) d’effectuer ou de faire effectuer toutes études relatives à l’évolution de la consommation et des besoins en matière de consommation. 2º Le bureau de la fixation des prix est chargé, au vu des résultats des enquêtes visées à l’alinéa précédent, de préparer les textes relatifs à la fixation des prix et aux conditions de leur contrôle. 3º Le bureau des marchés publics est chargé de la règlementation et du contrôle des marchés publics. Il assume le secrétariat de la commission des marchés. Les délégations accordées aux préfets par la règlementation en vigueur au 30 juin 1962 dans le domaine du contrôle et de l’approbation des marchés publics sont maintenues. Art. 10. - Les services extérieurs de la division de la consommation et des prix comprennent les directions départementales d’Alger, d’Oran et de Constantine. Il peut être institué, auprès des préfets des autres départements, des services chargés des mêmes fonctions et relevant, selon les régions, de l’une des trois directions précédentes. Art. 11. Les fixations de prix déléguées aux préfets par la législation en vigueur au 30 juin 1962 sont maintenues. Les préfets reçoivent, en outre, délégation pour faire assurer par les services de police placés sous leur autorité, le contrôle répressif des prix. Art. 12. Le délégué aux affaires économiques, le délégué à l’agriculture, le délégué aux affaires financières et le délégué aux affaires administratives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de l’Etat Algérien. Fait à Rocher-Noir, le 22 septembre 1962, Le Président de l’Exécutif Provisoire, Signė A. FARES. Le Délégué à l’Agriculture, Signé: CHEIKH M’HAMED. Le Délégué aux Affaires Economiques, Signé B. ABDESSELAM. Le Délégué aux Affaires Administratives, Signé A. CHENTOUF. Le Délégué aux Affaires Financières, Signé: J. MANNONI. Arrêté du 21 septembre 1962 portant délégation dans les fonctions d’adjoint au directeur de l’industrialisation. Le délégué aux affaires économiques, Vu l’ordonnance n° 62-022 du 25 août 1962 relative à l’organisation et aux attributions de la direction de l’industrialisation. Arrête : Article 1er. A compter du 25 septembre 1962, M. Bennama Hadj Miloud, est délégué dans les fonctions d’adjoint au directeur de l’industrialisation, et chargé de la division des études générales et des programmes. Art. 2. Le directeur de cabinet du délégué aux affaires économiques est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de l’Etat Algérien Fait à Rocher-Noir, le 21 septembre 1962, Le délégué aux affaires économiques, Signé: B. ABDESSELAM Arrêté du 25 septembre portant subdélégation de crédits. Le délégué aux affaires économiques, Vu les crdonnances n° 62-021, 62-022, 62-023, 62-024, 62-025, 62-026, 62-027, 62-028. 62-029, 62-030, 62-031, en date du 25 août 1962 relatives a la création, à l’organisation et aux attributions de divers services et établissements publics, Vu le décret n° 62-561 en date du 21 septembre 1962 relatif à la création du bureau national à la protection et à la gestion des biens vacants; Vu l’ordonnance n° 62-054 en date du 24 septembre 1962 prévoyant diverses mesures financières en vue de faciliter l’instanation et le fonctionnement des services et établissements publics nouvellement créés, et spécialement son article 2; Arrête : Article 1er. Les crédits suivants sont subdélégués aux chefs de services et Etablissements publics ci-dessous désignés, par application de l’article 2 de l’ordonnance n° 62-54 du 24 septembre 1962 sus visée : 1°) 150.000 NF. à M. le Directeur du Commerce Intérieur. 2°) 300.000 NF. à M. le Directeur du Commerce Extérieur. 3°) 500.000 NF. à M. le Directeur général du Plan et des Etudes Economiques. 4°) 600.000 NF. à M. le Directeur de l’Energie et des Carburants 5°) 20.000 NF. à M. le Directeur de l’Industrialisation. 6°) 20.000 NF. à M. le Directeur des Mines et de la Géologie. 7°) 20.000 NF. à M. le Directeur de l’Artisanat.
25 Septembre 1962 JOURNAL OFFICIEL DE L’ETAT ALGERIEN 349
8°) 450.000 NF. à M. le Commissaire à la Formation Professionnelle et à la Promotion des Cadres.
9°) 700.000 NF. à M. le Directeur de l’Office National Algérien
du Tourisme.
10°) 100.000 NF. à M. le Directeur du Bureau Algérien des Pétroles.
11°) 170.000 NF. à M. le Directeur du Bureau National à la Protection et à la Gestion des Biens Vacants.
Art. 2. Ces chefs de services et d’établissements publics sont
ordonnateurs des crédits mis à leur disposition par application
de l’article 1er ci-dessus.
Ils devront se conformer pour leur utilisation à l’état de répartition figurant en annexe de l’ordonnance sus visée (Annexe 1) et fixant le montant des dépenses autorisées.
Art. 3. Le Directeur du Cabinet du Délégué aux Affaires
Economiques est chargé de l’application du présent arrêté.
Fait à Rocher-Noir, le 25 septembre 1962.
Le Délégué aux Affaires Economiques,
Signé B. ABDESSELAM.
Arrêté du 25 septembre 1962 chargeant par intérim des fonctions de Commissaire à la Formation Professionnelle et
à la Promotion des Cadres.
Le Délégué aux Affaires Economiques,
Vu f’ordonnance n° 62-028 du 25 août 1962 portant création
d’un Commissariat à la Formation Professionnelle et à la Promotion des Cadres;
Vu le décret du 21 septembre 1962 relatif à l’Organisation
du Commissariat à la Formation Professionnelle et à la Promotion des Cadres,
Vu l’arrête déléguant M. Missoum Abdelhakim dans les
fonctions de Secrétaire Général du Commissariat à la Formation Professionnelle et à la Promotion des Cadres,
Arrête :
Article 1er M. Missoum Abdelhakim, délégué dans les
fonctions de Secrétaire Général du Commissariat à la Formation Professionnelle et à la Promotion des Cadres, est chargé
d’assurer par intérim les fonctions de Commissaire en attendant la désignation de ce dernier.
Art 2. Le Directeur du Cabinet du Délégué aux Affaires
Economiques et le Directeur Général du Plan et des Etudes
Economiques, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel
de l’Etat Algérien.
Fait à Rocher Noir, le 25 septembre 1962.
Le Délégué aux Affaires Economiques,
Signé B. ABDESSELAM.
DELEGATION AUX AFFAIRES SOCIALES
Arrêté du 8 acût 1962 portant nomination et mutation d’un
économe des hôpitaux.
Par arrêté du 8 août 1962, M. Zioui Smaïl, économe de 1e classe des hôpitaux civils d’Algérie de 5me catégorie, en fonction
à l’hôpital civil de Médéa, est promu économe des hôpitaux
de 4me catégorie.
Il est muté, en cette qualité, pour l’intérêt du service, au poste
d’économe de l’hôpital civil de Sétif.
Conformément aux dispositions du 2me alinéa de
l’article L.819 du code de la santé publique, M. Zicui Smaïl est
rangé à la 2me classe de son nouveau grade (indice net 398)
Il con erve l’ancienneté qu’il avait acquise dans son emploi
d’économe de 5me catégorie (1 classe).
Arrêté du 7 septembre 1962 portant dissolution des Conseils
d’Administration et instituant un comité provisoire de
gestion de certaines caisses de Sécurité Sociale de la région
d’Alger (rectificatif au R.A.A. n° 18 du 23 septembre 1962).
Page 294, article 1er :
au lieu de:
<<
350 JOURNAL OFFICIEL Arrêté du 24 septembre 1962 portant nomination à titre provisoire, d’un agent chargé des opérations financières pour les caisses sociales de la région d’Oran. Le Délégué aux Affaires Sociales, Arrête : Article 1er. - Est nommé, à tire provisoire et exceptionnel en qualité d’agent chargé des opérations financières pour la caisse régionale et les trois caisses sociales de la région d’Oran, M. Benabdallah Yahia, né le 8 septembre 1925 à Tlemcen, en remplacement de M. Podesta. M. Costa. M. Scoffoni. Art. 2. Cette nomination est valable jusqu’à la date de l’agrément par l’autorité de tutelle, de la nomination de l’agent financier, à intervenir, par le comité de gestion prévu par l’arrêté du 10 août 1962. Art. 3. Le présent arrêté, exécutoire dès signature, sera publié au Journal Officiel de l’Etat Algérien. Fait à Rocher Noir, le 24 septembre 1962. P. le Délégué aux Affaires Sociales, Signé A SADOUN. 1 Arrêté du 24 septembre 1962 portant mutation d’un agent technique du service antipaludique. Par arrêté du 24 septembre 1962, M. Hattali Mahmoud, agent technique du service antipaludique à Tiaret, est muté pour convenances personnelles, dans la région administrative d’Alger. Cette mutation prendra effet du jour de l’installation de l’intéressé dans ses fonctions dans la région d’Alger. Arrêté du 24 septembre 1962 fixant la consistance territoriale de trois circonscriptions médicales à médecin conventionné de Tlemcen. Le Délégué aux Affaires Sociales, Vu l’instruction du Président de l’Exécutif Provisoire Algérien en date du 13 juillet 1962, relative à la reconduction de l’ensemble de la législation en vigueur en Algérie au 1er juillet 1962; Vu l’arrêté du 23 mai 1949 portant création dans le département d’Oran, de 45 circonscriptions médicales à médecin conventionné et notamment de celle de Tlemcen (secteurs n 1, 2 et 3); Vu l’arrêté du 21 avril 1953 modifiant, en ce qui concerne les circonscriptions de Tlemcen, l’arrêté du 23 mai 1949; Vu l’arrêté du ter septembre 1961 authentifiant les résultats du dénombrement de la population: Vu le rapport de M. le Préfet de Tlemcen, Arrête : Article 1er. La consistance territoriale des trois circonscriptions médicales à médecin conventionné de Tlemcen est celle qui résulte du plan ci-annexé : secteur n° 1 (urbain-est): 38.203 habitants; secteur n° 2 (urbain-ouest): 35.856 habitants; secteur nº 3 (rural): 8.468 habitants. commune d’Eugène-Etienne: 8.787 habitants. DE L’ETAT ALGERIEN 25 Septembre 1962 Art. 2. M. le Préfet de Tlemcen est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de l’Etat Algérien. Fait à Alger, le 24 septembre 1962. P. le délégué aux affaires sociales, Le Sous-Directeur de l’Administration Générale, Signé: J. BITAR. Arrêté du 24 septembre 1962 accordant un congé de longue durée à un directeur des hôpitaux. Par arrêté du 24 septembre 1962, une première période de six mois de congé de longue durée est accordée à M Arnaud Georges, Directeur de l’hôpital hospice de Douéra, à compter du 21 juillet 1962. Conformément aux dispositions de l’article L. 856 (1er alinéa) et de l’article 13 de l’arrêté n° 791 AS/AG-1 du 26 août 1960, l’intéressé continuera à bénéficier dans cette position, de l’intégralite de son traitement auquel s’ajouteront les avantages familiaux et indennités accessoires à l’exclusion de celles attachées à l’exercice des fonctions ou qui ont le caractère de remboursement de frais. Arrêté en date du 24 septembre 1962 portant nomination d’adjoints-techniques de la santé Publique. Par arrêté du 24 septembre 1962, sous réserve d’avoir satisfait aux obligations imposées par l’article 16 de l’ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 portant statut général des fonctionnaires, sont nommés adjoints techniques de la santé publique de 3º classe 1er échelon: M. Khodja Derradji Mohamed. M. Krim Rabah ben Lachemi. MM. Khodja Derradji Mohamed et Krim Rabah ben Lachemi sont mis à la disposition du préfet de Sétif. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de l’Etat Algérien et prendra effet du jour de l’installation des intéressés dans leur fonction. Arrêtés du 24 septembre 1962 portant mise à la retraite, réintégration et détachement d’assistantes sociales. Par arrêté du 24 septembre 1962, Mme Malibert Renée, est admise à faire valoir ses droits à la retraite en application de l’article 14, 2º et 23 1º de l’arrêté n° 30-55 T, du 17 février à compter du lendemain de la notification du présent arrêté. Par arrêté du 24 septembre 1962, Mme Gautray Simone, assistante sociale de 3º classe ordinaire est réintégrée dans son corps à compter de la date de notification du présent arrêté (2ª échelon de la classe ordinaire, indice net 253). Mme Gautray Simone est mise à la disposition du Délégué aux Affaires Sociales à Alger. Par arrêté du 24 septembre 1962, Mme Toulouse Paule est placée sur sa demande en service détaché pour une période de cinq années auprès de M. le Préfet de la Seine pour occuper un poste d’assistante sociale. DELEGATION A L’AGRICULTURE Décision du 24 septembre 1962. Organisation du service des forêts et de la DRS de la région d’Oran. Le délégué à l’agriculture,
25 Septembre 1962 JOURNAL OFFICIEL DE L’ETAT ALGERIEN 351 Vu l’instruction du président de l’Exécutif provisoire algérien en date du 13 juillet 1962 relative à la reconduction de la législation en vigueur en Algérie au 1er juillet 1962; Vu l’arrêté n° 3 AG/F/I du 4 janvier 1961 portant organisation du service des forêts et de L. DR.S. de la région d’Oran; Sur proposition du chef du service des forêts et de la D.R.S. Décide: Article 1, A titre provisoire, l’organisation du service des forêts et de la D.R.S. est aménagée ainsi qu’il suit dans la région d’Oran : La conservation des forêts et de la D.R.S. d’Oran s’étend sur l’ensemble du territoire de la région. Elle comprend trois inspections des forêts et de la D.R.S. L’inspection d’Oran Satda qui s’étend sur les départements d’Oran-Saida. L’inspection de Tlemcen qui s’étend sur le département de Tlemcen. -L’inspection de Mostaganem Tiaret qui s’étend sur les départements de Mostaganem et Tiaret. Art. 2. L’inspection d’Oran Saida comprend quatre circonscriptions des forêts et de la D.R.S.: La circonscription d’Oran, qui s’étend sur les arrondissements d’Oran, d’Ain-Temouchent et de Pérregaux. La circonscription de Sidi-bel-Abbes, qui s’étend sur l’arrondissement de Sidi-bel-Abbes. Le circonscription du Télagh, qui s’étend sur l’arrondis sement du Télagh. La circonscription de Saida, qui s’étend sur le département de Saida. Art. 8. L’inspection de Tlemcen comprend deux circonscriptions des forêts et de la D.R.S.: La circonscription de Tlemcen qui s’étend sur les arrondissements de Tlemcen, Beni-Saf et Sebdou. La circonscription de Nemours qui s’nd sur les arrondissements de Nemours et Marnia.. Art. 4. L’inspection de Mostaganem Tiaret comprend trois circonscriptions des forêts et de la D.R.S. La circonscription de Mostaganem, qui s’étend sur les arrondissements de Mostaganem, Cassaigne et Inkermann. La circonscription de Mascara, qui s’étend sur les arrondissements de Mascara, Palikao et Relizane. La circonscription de Tiaret, qui s’étend sur le département de Tiaret. Art. 5. La conservation d’Oran est dirigée par un conservateur des Eaux et Forêts en résidence à Oran, assisté d’un ingénieur adjoint. Le conservateur à Oran dispose, pour la gestion des parcs de matériel de la région d’ur ingénieur des travaux en résidence à Oran et pour la gestion des pépinières de la région d’un ingénieur des travaux en résidence à Sidi-bel-Abbes. Art. 6. A la tête des inspections des forêts et de la D.R.S. sont placés des ingénieurs des eaux et forêts ou à défaut des ingénieurs des travaux des eaux et forêts respectivement en résidence à Oran, Tlemcen et Mostaganem. Art. 7. A la tête des circonscriptions des forêts et de la D. R. S. sont placés des ingénieurs des travaux des eaux et forêts ou à défaut des chefs de district des eaux et forêts dont la résidence est fixée au chef-lieu de la circonscription. Art. 8. - Sont en outre mis à la disposition du conservateur à Oran, pour toute mission propr à assurer le fonctionnement du service, 2 ingénieurs en chef, 8 ingénieurs, 6 ingénieurs des travaux ou à défaut, et respectivement, des agents de la catégorie immédiatement inférieure. Art. 9. Le chef du service des forêts et de la D.R.S. est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Journal Officiel de l’Etat Algérien. Fait à Alger, le 24 septembre 1962, Pour le Président de l’Exécutif Provisoire, Le Délégué à l’Agriculture, Signé M. CHEIKH. Arrêtés du 24 septembre 1962 portant recrutement de rédacteurs. Par arrêté du 24 septembre 1962, M. Ouared Khaled est recruté en qualité de rédacteur des eaux et forêts contractuel sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret du 19 juillet 1962. Il percevra les émoluments bruts afférents au 16 échelon du grade de rédacteur des eaux et forêts (indice brut 210). Par arrêté du 24 septembre 1962, M. Belkacem Mohamed Ramdane est recruté en qualité de Rédacteur des Services Agricoles sous réserve de la justification des conditions imposés par l’article 2 du décret du 19 juillet 1962. Il percevra les émoluments bruts afférents au 1er échelon de la 2ª classe du grade de Rédacteur des Services Agricoles (indice brut 210). Décision du 24 septembre 1962 portant délégation dans les fonctions d’Ingénieur des eaux et forêts. Par décision du 24 septembre 1962, M. Mebarek Mohamed, Ingénieur des travaux des eaux et forêts est délégué dans les fonctions d’Ingénieur des eaux et forêts à Oran à compter du 1er octobre 1962. Il sera procédé ultérieurement à son classement. DELEGATION AUX TRAVAUX PUBLICS Arrêté du 3 septembre 1962 fixant les modalités d’application aux entreprises de transports publics routiers du décret n° 56-1295 du 14 décembre 1956 relatif à l’organisation des services médicaux du travail en Algérie. Le délégué aux travaux publics et le délégué aux affaires sociales, Vr la déclaration d’Evian du 19 mars 1962 et particulièrement son article 5; Vu les lettres du président de la République française et du president de l’Executif provisoire de l’Etat algérien en date du 3 juillet 1962 prenant acte de l’indépendance de l’Algérie ; Vu la délibération de l’Exécutif provisoire déterminant les attributions des différentes délégations; Vu le décret n° 53-1295 du 14 décembre 1956 étendant à l’Algérie la loi du 11 octobre 1946 relative à l’organisation des services médicaux du travail et la loi du 15 mars 1955 étendant aux entreprises de transports les dispositions de l’article 1er. de la loi du 11 octobre 1946. Vu l’arrêté du ministre de l’Algérie du 2 août 1957 déterminant pour ce territoire les conditions d’organisation et de fonctionnement des services médicaux du travail, Arrêtent Article 1er. Les dispositions du décret n° 56-1295 du 14 décembre 1956 sont applicabies aux entreprises de transports publics par route selon les modalités fixées par l’arrêté du ministre de l’Algérie n° 33.5 AS/TR.I du 2 août 1957 et les textes subséquents pris pour l’application du dit décret. Art. 2. Les chefs d’établis.ements dont l’effectif est supé rieur à cinquante salariés qui s’engageront à organiser un service autonome de médecine du travail, disposeront, pour sa mise en place, d’un délai de six mois à compter de la date de publication du présent arrêté. Art. 3. Les entreprises ou établissements dans lesquels serait déjà exercée à la même dat une surveillance médicale du travail pourront obtenir des dérogations temporaires aux dispositions visées à l’article 1er par décision du délégué aux travaux publics. Fait à Alger, le 3 septembre 1962, Le Délégué aux Travaux Publics, Signé KENIG. Le Délégué aux Affaires Sociales. Signé: B. HAMIDOU.
352 JOURNAL OFFICIEL DE L’ETAT ALGERIEN 25 Septembre 1962 Arrêté du 25 septembre 1962 portant rectification de l’arrêté riens à la procédure d’enquête préalable à la déclaration d’utidu 27 juillet 1962 relatif à l’expropriation de parcelles de terre situées dans le périmètre d’irrigation du Haut-Chéliff. Le Délégué aux Travaux Publics, Vu l’arrêté susvisé du 27 juilllet 1962, Sur la proposition du Directeur Général des Travaux Publics, de l’Hydraulique et de la Construction; Arrête : Article 1er A l’article 1º, paragraphe 2 de l’arrêté susvisé du 27 juillet 1962, il convient de lire: « Héritiers Bensiam Ahmed, au lieu de « Bensiam M’hamed ». Art. 2. - Le Directeur Général des Travaux Publics, de l’Hydraulique et de la Construction est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de l’Etat Algérien. Fait à Alger, le 25 septembre 1962. Le Délégué des Travaux Publics, Signé: KOENIG Arrêté du 25 septembre 1962 portant déclaration d’utilité publique des travaux de pénétration dans Tlemcen de la R.N. 22 Béni Saf-El Aricha du P.Κ. 64+635 au faubourg Pasteur. Le Délégué aux Travaux Publics, Vu le décret n° 62.306 du 19 mars 1962 portant organisation provisoire des Pouvoirs Publics en Algérie ; Vu le décret du 6 avril 1962 portant nomination des membres de l’Exécutif Provisoire Algérien; Vu le décret n° 62-524 du 24 avril 1962, relatif aux déclarations de signature de l’Exécutif Provisoire Algérien ; Vu l’ordonnance n° 58-997 du 28 octobre 1958 portant réforme des règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique; Vu le décret n° 59-701 du 6 juin 1959 portant règlement d’administration publique relatif à la procédure d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique, à la détermination des parcelles à exproprier et à l’arrêté de cessibilité; Vu le décret n° 61-753 du 19 juillet 1961 portant règlement d’administration publique relatif, dans les départements Algélité publique, à la détermination des parcelles à exproprier et à l’arrêté de cessibilité et notamment l’article 11; Vu le décret n° 60-958 du 6 septembre 1960 étendant aux départements algériens l’ordonnance n° 58-997 du 23 octobre 1958 susvisée et le décret n° 61-784 du 25 juillet 1961 qui l’a complété; Vu le décret n° 61-758 du 19 juillet 1961 fixant la date d’entrée en vigueur du décret n° 60-958 du 6 septembre 1960; Vu la dépêche nº 01010 TP/TV. 6 du 6 mars 1961 de M. le Délégué Général en Algérie, approuvant l’avant projet des travaux de pénétration de la Route Nationale 22 dans Tlemcen; Vu l’arrêté n° 1717 du 1er septembre 1961 de M. le Préfet du département de Tlemcen prescrivant sur le territoire de la commune des enquêtes conjointes sur l’utilité publique du projet de déviation de la Route Nationale 22 pénétration dans Tlemcen et sur la délimitation exacte des terrains à acquérir en vue de la réalisation du dit projet; Vu l’avis favorable du Commissaire Enquêteur ; Vu le rapport de M. l’Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées de la circonscription de Tlemcen n° 2457-94 des 2 mars 1962 et 5 mars 1962; Arrête : Article 1er. Sont déclarés d’utilité publique les travaux de pénétration dans Tlemcen dela Route Nationale 22 Beni Saf à El Aricha P.K. 64 325 au Faubourg Pasteur. Art. 2. Est classé dans le réseau des Routes Nationales le Tronçon de pénétration dans Tlemcen de la Route Nationale 22 du P.K. 64+ 325 au Faubourg Pasteur. Art. 3. - Est déclassé le tronçon délaissé correspondant. Art. 4. Le service des Ponts et Chaussées est autorisé à poursuivre dans les conditions prévues par les règlements en vigueur l’acquisition, soit à l’amiable, soit par voie d’échange ou d’expropriation, des terrains nécessaires à l’exécution des travaux. Art. 5. Le Préfet du département de Tlemcen, et l’Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées de la Circonscription de Tlemcen sont chargés chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal Officiel de l’Etat Algérien. Fait à Alger, le 25 septembre 1962 Le Délégué aux Trava Publics, Signé KOENIG. ACTES DES PREFETS ! Arrêté du 14 septembre 1962 portant regroupement de communes Le préfet d’Alger, inspecteur général régional, Vu la loi n° 47-1853 du 20 septembre 1947 portant statut organique de l’Algérie; Vu la loi du 5 avril 1884 sur l’organisation municipale, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée; Vu le décret n° 61-222 du 4 mars 1961 modifiant et complétant le décret n° 60-157 du 20 février 1960 sur l’exercice de leurs attributions par les autorités civiles et militaires er. Algérie; Vu le décret n° 61-223 du 4 mars 1961 relatif aux attributions des préfets, inspecteurs généraux regionaux et des préfets dans les départements algériens; Vu le décret n° 56-274 du 17 mars 1956 relatif aux mesures exceptionnelles tendant au rétablissement de l’ordre, à la protection des personnes et des biens et à la sauvegarde du territoire de l’Algérie et notamment l’article 7: Vu le décret n° 56-12.626 du 11 decembre 1956 modifiant les articles 8 et 9 du décret n° 56-274 du 16 mars 1956 susvisé; Vu l’arrêté du 7 mars 1960 portant délégation de certains pouvoirs prévus par le décret du 17 mars 1956 et notamment l’article 1er; Vu les instructions du président de l’Exécutif provisoire en date du 13 juillet 1962 stipulant que l’ensemble de la législation applicable sur tout le territoire algérien au 1er juillet 1962 continue à être appliqué dans la mesure où son application ne parait pas incompatible avec l’exercice de la souveraineté algérienne; Sur la proposition du sous-préfet de l’arrondissement de Maison-Blanche par son rapport n° 9.441 du 28 août 1962 et l’avis conforme du secrétaire général de la préfecture d’Alger, Arrête : Article 1er. Les deux communes de Sohane (560 habitants) créée par arrêté du 12 mars 1958, n° 816 et Techt (1.770 habitants) créée par arrêté du 12 mars 1958 n° 817 sont
25 Septembre 1962 JOURNAL OFFICIEL regroupées en une seule commune qui prendra le nom de Sohane, et qui aura son chef-lieu à Sohane. Art. 2. - Le territoire de la nouvelle commune correspondra à l’ensemble du territoire des deux anciennes communes de Sohane et Techt. Il n’est apporté aucune modification au classement juridique des terres. Art. 3. Tous les immeubles communaux servant à usage public situés sur le territoire de la nouvelle commune de Sohane deviennent la propriété de cette dernière. Art. 4. L’actif et le passif des deux anciennes communes sont pris en compte par la nouvelle commune de Sohane. Art. 5. Les dispositions qui précèdent recevront leur exécution sans préjudice des droits d’usage et autres qui pourraient être acquis. Art. 4. Le secretaire général de la préfecture d’Alger et le sous-préfet de l’arrondissement de Maison-Blanche sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Alger, le 14 septembre 1962. Le Préfet, inspecteur général régional, Signé: KASSAB. Déclaration d’utilité publique de l’acquisiton par la commune de Morsott d’un terrain Le Préfet du département de Bône, Vu les articles 68 et 69 de la loi du 5 avril 1884, et les textes qui l’ont modifiée, Vu l’ordonnance du 13 avril 1943 relative notamment au domaine des collectivités locales en Algérie et les textes qui l’ont modifiée; Vu la loi du 20 septembre 1947 portant statut organique de l’Algérie; Vu le décret n° 57-1274 du 11 décembre 1957 étendant à l’Algérie les dispositions de l’article 6 du décret n° 53-395 du 6 mai 1953 en vue de dispenser de toute perception au profit du Trésor certaines acquisitions reconnues d’utilité publique ; Vu la délibération du 16 mai 1962 par laquelle le Conseil Municipal de Morsott a décidé l’acquisition amiable, moyennant la somme de 1.000 N. F., d’un terrain appartenant à Mme Vre Debast demeurant à Morsott et sis à Mo sott, d’une superficie de 1 ha 03 a, destiné à l’implantation d’une cité type << Habitat Rural >> ; Sur la proposition du Secrétaire Cénéral du Département, Arrête Article 1er. Est déclarée d’utilité publique, dans les conditions prévues par l’article 6 du décret n° 53-395 du 6 mai 1953, l’acquisition envisagée par la commune de Morsott Art. 2. Le Secrétaire Général du département est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes Administratifs de la Préfecture et au Journal Officie de l’Etat Algérien. Une ampliation de cet arrêté sera adressée à M. le Maire de la Commune de Morsott ainsi qu’à M. l’Inspecteur Principal de l’enregistrement, des Domaines et du Timbre, Directeur Départemental Adjoint à Bône. Fait à Bône, le 14 septembre 1962 Pour le Préfet empêché, Le Secrétaire General, Signé: STAMBOULI. Arrêté du 19 septembre 1962 relatif à l’expropriation pour cause d’utilité publique avec prise de possession d’urgence des terrains nécessaires à l’implantation du nouveau village de Bessombourg-Zitouna (commune de Goufi). Le préfet du département de Constantine, DE L’ETAT ALGERIEN 353 Vu le décret modifie ‘n° 60-958 du 6 septembre 1960 étendant aux départements algériens l’ordonnance n” 58-997 du 23 octobre 1958 sur l’expropriation pour cause d’utilité publique, ensemble ladite ordonnance; Vu le décret n° 61-753 du 19 juillet 1961 etendant aux départements algériens le décret n° 59-701 du 6 juin 1959 portant règlement d’administration publique sur les procedures d’enquête, ensemble ledit règlement d’administration publique, notamment son titre I; Vu l’arrêté préfectoral nº 6793 du 30 décembre 1961 donnant la liste des commissaires-enquêteurs pour l’année 1962; Vu la délibération du conseil municipal de Goufi en date du 27 mai 1961 approuvant le projet d’implantation du nouveau village de Bessonbourg-Zitouna; Vu les pièces du dossier transmis paremaire de la commune de Goufi, en vue d’être soumis à s’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et comprenant notamment un plan de situation, un plan parcellaire, un plan des travaux à réaliser, une estimation sommaire des acquisitions à réalisér; Sur proposition du secrétaire général, Arrête : Article 1er. Il sera procédé à une enquête sur l’utilité publique du projet d’implantation du nouveau village de Bessombourg-Zitouna (commune de Goufi). Art. 2. Est désigne comme commissaire-enquêteur, M. Godet Daniel, conducteur de travaux, syndicat intercommunal de Collo. M. le commissaire-enquêteur siègera à la Mairie de Goufi où toutes observations doivent lui être adressées. Art. 3. Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés à la mairíe de Goufi pendant quinze jours consécutifs du 8 octobre au 24 octobre 1962, inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance de 9 h. à 12 h. et de 14 h. à 18 h. (sauf les dimanches et jours fériés) et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser, par écrit, au commissaire-enquêteur. Pendant les trois derniers jours les 22, 23 et 24 octobre 1962, inclus de 9 h. à 12 h. et de 14 h. à 18 h. le commissaire-enquêteur recevra, en personne, à la mairie les observations du public. Art. 4. A l’expiration du délai fixé ci-dessus le registre sera clos et signé par le commissaire-enquêteur qui le transmettra au maire dans les trois jours avec le dossier de l’enquête, le tout accompagné de ses conclusions. L’ensemble sera adressé par le maire de Goufi au souspréfet de Collo qui le fera parvenir avec son avis au préfet de Constantine. Si les conclusions sont défavorables à l’adoption du projet, le conseil municipal sera appelé à émettre son avis dans les trois mois, par une délibération motivée. Art. 5. Le présent arrêté sera affiché notamment à la porte de la mairie et publié par tous autres procédés en usage dans la commune. Il sera, en outre, inséré dans le journal << La Dépêche de Constantine ». Ces formalités devront être effectuées avant le 8 octobre 1962 et justifiées par un certificat du maire et un exemplaire du journal qui seront annexés au dossier avant l’ouverture de l’enquête. Ces pièces seront jointes aux dossiers d’enquête. Art. 6. Une ampliation du présent arrêté sera adressée à : Monsieur le sous-préfet de Collo; Monsieur le Maire de la commune de Goufi; Monsieur le commissaire-enquêteur désigné à l’article ci-dessus, et il sera publié au Journal Officiel de l’Etat Algérien, Fait à Constantine, le 19 septembre 1962. Le préfet, Signé M. HADERBACHE.
354 JOURNAL OFFICIEL DE L’ETAT ALGERIEN 25 Septembre 1962 Arrêté du 19 septembre 1962 portant annulation de l’arrêté du 13 mars 1959 relatif à l’expropriation de terrains par la commune de Mansourah. Le préfet du département de Sétif, Vu l’arrêté préfectoral du 13 mars 1959, prononçant pour le compte de l’Algerie l’expropriation des terrains nécessaires à la rectification du tracé de la route nationale n° 5 PK 205 + 700 et 209+070; Vu le rapport n° 5.774/343 E du 6 septembre de M. Ingénieur en chef des travaux publics et de l’hydraulique de Sérif; Sur proposition de M. le Secrétaire général. Arrête : Article 1er, L’arrêté préfectoral sus-visé du 18 mars 1959 prononçant pour le compte de l’Algérie l’expropriation des terrams nécessaires à la rectification du trace de ia route nationale n° 5 P.Κ. 205 + 700 et 209+070, est, et demeure rapporté. Art. 2. - Notification du présent arrêté sera falte aux propriétaires des terrains ci-après désignés par les soins du président de la délégation spéciale de Mansourah. Cadastre Nº au plan Noms, prénoms et domicile n° des grou- N° d’ordre des propriétaires actuels pes du plan du plan ou présumés tels du sénatus Nature Ju service des Surfaces Surfaces topopropriétés partielles totales graphique consulte A B Rharcha Mohamed ber. Aissa Mansourah Terrains « Bahlouli Ahmed ben Mohamed, B do Mansourah Tirouard Aissa, Mansourah do D Yahya Aissa Messaoud, Mansourah do E Benslimane Ahmed, Mansourah. do F Benkannouf Rabah, Aïn Defla.. do G Heritier Boukalfa Abdellah, Mansourah do H Benkennouf Maamar Mansourah do I Latrache Haques ben Mohamed Said Mansourah du J Benabdellah M’Barek ben Hadj, 4° Mansourah K Boudah Maamar do Boudah Ahmed, Mansourah L Tighouart Tahar, Mnsourah α M Derder Moharamed do N Kellou Mohamed ben Derradji, Mansourah do Benslimane Ahmed ben Mohamed, Mansourah do P Ahmed Nacer Mohamed Tahar, Mansurah do R Consort: Si Mohammed Lakdar …….. Kassar: Nacer K’Souri S Messaoud Khelifi Mohamed ben Maamar, Mansourah do T Tighouart Fahar ben Said Mansourah d U Yahia Aissa Derradji ber. Ahmed, Mansourah d V Boukhalfa Abdellah, Mansourah do W Eoussaid Ali ben Maamar, Mansourah do Art. 3. MM. le secrétaire général de la préfecture, le direcha a ca ha a ca Melk » Terres de labours 0 20 10 0 20 10 du 0 10 10 0 10 10 Terres de labours 0 23 44 0 23 44 Terrain bati Terres de Labours 7 10 7 10 व० 0 10 00 0 10 00 d° 0 14 50 0 14 50 do 280 2 80 đ 012 45 0 12 45 á 096 68 0 96 68 P 0 38 10 0 57 19 0 14 50 4 59 Tere de labours () 41 30 0 41 30 0 28 06 0 28 66 do 0 25 70 9 35 70 0 10 00 do し 47 80 0 47 80 し do 19 80 0 34 60 0 14 80 Jardin 14 60 0 17 86 3 26 Tertes de labours 0 29 70 0 34 10 Terrain hati 4 40 Terres de labours 0 13 20 0 13 20 du 0 21 70 0 21 70 do 0 25 60 0 30 25 4 65 Terres incultes 04 85 04 85 Terres incultes 02 16 02 16 Fait à Sétif, le 19 septembre 1982. teur de l’enregistrement des domaines et du timbre, l’ingénieur en chef des ponts et chaussées, le président de la délégation speciale de Mansourah sont chargés chacun en ce qui se concerne, de l’exécution du présent arrête qui sera inséré au Journal Officiel de l’Etat Algérien, Pour le Préfet empêché, Le secrétairé général, Signé Ch. BACHOUCHL
25 Septembre 1962 JOURNAL OFFICIEL DE L’ETAT ALGERIEN 355 Arrêté du 24 septembre 1962 portant déclaration d’utilité publique de l’aquisition d’un terrain par la commune de Souk-Ahras. Le préfet du département de Bône, Vu les articles 68 et 69 de la loi du 5 avril 1884 et les textes qui l’ont modifiée; Vu l’ordonnance du 13 avril 1943 relative notamment au domaine des collectivités locales en Algérie et les textes qui l’ont modifiée; Vu la loi du 20 septembre 1947 portant statut organique de l’Algérie; Vu le décret n° 57-1274 du 11 décembre 1957 étendant à l’Algérie les dispositions de l’article 6 du décret n° 53-395 du 6 mat 1953 en vue de dispenser de toute perception au profit du Trésor certaines acquisitions reconnues d’utilité publique; Vu la délibération en date du 29 mai 1962 par laquelle le conseil municipal de Souk-Ahras a décidé l’acquisition amiable moyennant la somme de 11.535,36 NF d’un terrain, d’une super- Arrêté du 24 septembre 1962. Expropriation en vue de la rectification du tracé de la route nationale n° 5 Alger-Constantine entre les P.KΚ. 181 + 950 et 183735. : Le préfet du département de Sétif, Vu l’arrêté préfectoral n° 61-2704 du 12 mai 1961 portant expropriation pour cause d’utilité publique des terrains nécessaires à la rectification du tracé de la route nationale n° 5 entre les P.Κ. 181 + 950 et 183735; Vu le rapport n° 5.775-349 E du 6 septembre 1962 de l’ingénieur en chef des travaux publics et de l’hydraulique de Sétif; Nom, prénoms Numéro et domicile Inscrit du plan des propriétaires à la du Service N° actuels matrice topoou présumés tels cadastrale graphique A Chouicha Mohamed Néant Néant douar Sidi-Brahim B Dilmi Mohamed Néant Néant ben Hadj douar Sidi-Brahim C Domaine Forestier Néant Néant Art. 3. MM. Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur de l’enregistrement des domaines et du timbre, l’Ingénieur en Chef des Ponts et Chaussées, le Président de la délégation spéciale de Biban, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal Officiel de l’Etat Algérien Arrêté du 25 septembre 1962 portant dissolution d’une délégation spéciale et en instituant une nouvelle. Le Préfet d’Alger, Vu la loi d 20 septembre 1947 portant statut organique de l’Aigérie ; ficie de 1.441,92 m2, sis sur le territoire de la commune de Souk- Ahras, appartenant à M. Méozzi Henri, en vue de servir d’ag siette et d’accès aux réservoirs d’eau de la ville de Souk-Ahras; Sur la proposition du secrétaire général du département, Arrête : Article 1er. Est déclarée d’utilité publique, dans les conditions prévues par l’article 6 du décret n° 53-395 du 6 mại 1953, l’acquisition envisagée par la commune de Souk-Ahras. Art. 2. Le secrétaire général du département et le maire de Souk-Ahras sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée au directeur départemental adjoint des domaines à Bône. Fait à Bâne, le 24 septembre 1962. Pour le préfet empêché, Le secrétaire général, Signé: BOULI. Sur la proposition du secrétaire général, 1 Arrête : Article 1er. L’arrêté préfectoral sus-visé du 12 mai 1961, prononçant pour le compte de l’Algérie, l’expropriation pour cause d’utilité publique des terrains nécessaires à la rectification du tracé de la route nationale n° 5 d’Alger à Constantine, entre les P.K. 181 950 et 183 + 735, est, et demeure rapporté. Art. 2.. Notification du présent arrêté sera faite aux propriétaire des terrains ci-après désignés par les soins du présț- dent de la délégation spéciale de Biban. Nature des Surfaces Surfaces Lieux-dits propriétés partielles totales h. a. ca. h. a. ca. Petites portes. Terres 12, 70 15, 10 de fer de labours 2, 40 Petites portes Terres 28, 10 28, 10 de fer de labours Petites portes Terres de fer incultes 0, 38 2,72 2, 59 2, 55 03
Fait à Sétif. le 24 septembre 1962、 Pour le Préfet empêché, 1 Le Secrétaire Général, Signé: CH. BACHOUCHI. Vu le décret n° 61.222 du 4 mars 1961 modifiant et complé tant le décret n° 60-157 du 20 février 1960 sur l’exercice de leurs attributions par les autorités civiles et militaires en Algérie. Vu le décret n° 61-223 du 4 mars 1961 relatif aux attributions des préfets, inspecteurs généraux régionaux et des préfets dans les départements algériens;
JOURNAL OFFICIEL DE L’ETAT ALGERIEN 25 Septembre 1962
Vu le décret n° 55-274 du 17 mars 1956 relatif aux mesures exceptionnelles tendant au rétablissement de l’ordre, à la protection des personnes et des biens et à la sauvegarde du territone de l’Algérie et notamment l’article 7; Vu Je décret n° 56-12626 du 11 décembre 1956 modifiant les articles 8 et 9 du décret n° 56-274 du 17 mars 1956 susvisé ; Vu l’arrêté du 7 mars 1960 portant délégation de certains pouvoirs prévus par le décret du 17 n.ars 1956 susvisé et notamment l’article 1°r; vu les instructions de M. le président de l’Exécutif provisoire en date du 13 juillet 1962 stipulant que l’ensemble de la législation applicable sur tout le territoire algérien au 1er juillet 1962 continue à être appliquée dans la mesure où son applicatior ne paraît pas incompatible avec l’exercice de la souveraineté algérienne; Arrête : Article 1er La délégation spéciale de la commune de l’Arba instituée par l’arrêté n° 89/CAB en date du 6 août 1962 est dissouve. Art 2 Il est institué dans la commune de l’Arba une nouvelle délégation spéciale Art. 3. Cette délégation est composée de la manière suivante: MM De Quillaq: Président. Amokrane Laïd: Vice-Président Boualem Lounis: Délégué. Djaboub Omar : » Aït Anseur Achour : » » Art. 4. Mie secretaire général de la préfecture et M. le Sous-préfet de Maison-Blanche sont chargés, chacus en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté Fait à Alger, le 25 septembre 1962. Pour le Préfet empêché, Le Sous-préfet directeur du cabinet, Signé: TAZIR. AVIS ET COMMUNICATIONS Appels d’offres Ville d’Alger collecteur nord-Tronçon Agha Boulevard Victor Hugo. Un appel d’offres est ouvert pour la réalisation des travaux suivants; 470 ml de collecteur ovoïde en galerie 2.40 x 2.00 3 ouvrages de visite et de prise. Cautionnement provisoire 16.000 NF. Les entrepreneurs intéressés par ces travaux devront, avant le 31 octobre 1962, à 12 heures, adresser leur demande de par ticipation à M. Tailhan, ingenieur en chef, Direction Générale des Travaux Publics, de l’Hydraulique et de la construction (Hydraulique et Equipement Rural) 19, Rue Beauséjour à Alger. Les entrepreneurs admis à soumissionner en seront avises ultérieurement et directement. Ils recevront toutes les pièces écrites utiles pour présenter leurs offres. Bons d’Equipement de l’Algérie. Liste des bons sortis au tirage annuel du 10 septembre 1962 et des bons sortis aux tirages précédents et non encore remboursés. BONS A 10 ANS 6% 1953-1954-2 TRANCHE: FEVRIER 1954 (Arrêtés des 3 novembre 1953 et 5 novembre 1954) d’amortisd’amortis- Numéros Années sement Numéros Années sement des obligations des obligations Bons à 10.000 Nouveaux Francs 201.454 à 201.495 1 61 1 201.496 à 201.537 1 62 d’amortisd’amortissement Numéros Années sement Numéros Années des obligations des obligations Bons à 1.000 Nouveaux Frances 041.063 à 042.665 58 048.635 à 048.846 54 042.666 à 044.271 61 049.229 à 050.085 60 044.272 à 044.333 62 052.401 à 052.649 56 044.501 à 045.451 62 052.650 à 054.252 55 046.834 à 046.900 60 056.164 à 057.766 59 046.934 à 047.612 60 057.767 à 058.267 62 048.460 à 048.633 54 Bons à 100 Nouveaux Francs 112.401 à 112.492 58 115.841 à 116.144 62 112.531 à 112.671 58 116.151 à 116.194 62 113.101 à 113.274 58 116.201 à 116.798 62 113.275 à 114.067 61 117.656 à 117.660 56 114.038 à 114.100 59 117.883 à 118.717 56 114.140 à 114.181 59 118.855 à 119.071 60 114.201 à 114.213 59 119 090 à 119.818 60 114-219 à 114.227 59 119.853 à 120 798 54 114.311 à 115.053 59 120.799 à 121.744 55 115 376 à 115.829 61 121.745 à 122.690 57 115.730 62 122.691 à 122.809 58 Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie; Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie Afrique: Banque de Paris et des Pays-Bas; Barclay’s Bank; Société Nouvelle de la Compagnie Algérienne de Crédit et de Banque; Crédit Foncier d’Algérie et de Tunisie; Crédit Lyonnais; Crédit Industriel et Commercial; Société Générale; Société Marseillaise de Crédit:
25 Septembre 1962 JOURNAL OFFICIEL DE L’ETAT ALGERIEN 357
Worms et Cie;
Caisse Algérienne de Crédit Agricole Mutuel;
Crédit Algérien :
Caisse Centrale Algérienne du Crédit Populaire;
Trésorerie Générale de l’Algérie.
Ν.Β. Parmi les Bons de 10.000 Nouveaux Francs sortis
au tirage, certains ont pu être monnayés contre des coupures
de 10.000 Nouveaux Francs portant le même numéro que les
dits bons avec juxtapositions des lettres A, B, C, D, E, F, G,
H, J, K,; il est précisé que ces coupures doivent être considérées comme amorties.
Le remboursement des Bons et le paiement des coupons
auront lieu à partir du 15 novembre 1962 aux Caisses des
établissements ci-après :
Banque de l’Algérie et de la Tunisie :
Comptoir National d’Escompte de Paris;
Banque Industrielle de l’Afrique du Nord;
Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie;
Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie Afrique;
Banque de Paris et des Pays-Bas;
Barclay’s Bank;
Société Nouvelle de la Compagnie Algérienne de Crédit et
de Banque;
Crédit Foncier d’Algérie et de Tunisie;
Crédit Lyonnais;
Crédit Industriel et Commercial;
Société Générale :
Société Marseillaise de Crédit;
Worms et Ciè;
Caisse Algérienne de Crédit Agricole Mutuel;
Crédit Algérien ;
Caisse Centrale Algérienne du Crédit Populaire;
Trésorerie Générale de l’Algérie.
EONS A 10 ANS 6 % 1953 1re TRANCHE
(Arrêtés des 13 février et 5 juillet 1954)
d’amortisd’amortis-
Numéros Années sement Numéros Années sement
des obligations des obligations
Bons à 10.000 Nouveaux Francs
200.817 à 200.940 61 61 201.071 à 201.197 62
201.068 à 201.070 61 61
Bons à 1.000 Nouveaux Francs
00.001 à 00.438 59 18.401 à 18.600 58
00.459 à 02.867 59 18.796 à 19.439 58
02.868 à 03.806 60 19.673 à 24.979 56
03.897 à 04.525 62 24.980 à 27.826 61
04.676 à 05.433 62 27.827 à 29.496 62
05.911 à 08.757 67 29.497 à 30.118 55
11.098 à 11.500 58 30.384 à 32.367 55
16.501 à 18.100 58 32.368 à 35.214 54
Bons à 100 Nouveaux Francs
100.001 à 100.988 54 109.121 à 109.191 59
100.989 à 101.226 58 109.229 à 109.263 59
101.227 à 101.492 59 109.297 à 110.614 56
101.493 à 102.619 60 110.615 à 110.984 58
102.620 à 103.746 61 111.001 à 111.010 58
103.849 à 104.975 55 111.101 à 111.126 58
104.976 à 106.102 62 111.208 à 111.312 58
107.132 à 107.823 57 111.501 à 111.545 58
107.846 à 107.904 57 111.551 à 111.707 58
107.921 à 108.162 57 111.711 à 111.752 58
108.192 à 108.312 57 111.781 à 111.795 58
108.351 à 108.565 59 112.201 à 112.268 54
108.751 à 109.112 59
Ν.Β. Parmi les Bons de 10.000 Nouveaux Francs sortis
au tirage, certains ont pu être monnayés contre des coupures
de 1.000 Nouveaux Francs portant le même numéro que les
dits bons avec juxtapositions des lettres A, B, C, D, E, F, G,
H, J, K; il est précisé que ces coupures doivent être considérées comme amorties.
Le remboursement des Bons et le paiement des coupons
auront lieu à partir du 1er octobre 1962 aux Caisses des établissements ci-après :
Banque de l’Algérie et de la Tunisie;
Comptoir National d’Escompte de Paris;-
Banque Industrielle de l’Afrique du Nord;
ASSOCIATIONS
23 juin 1962. - Déclaration à la Préfecture de l’Aurès d’une
association dénommée « Association des Lycéens et Collégiens
de Batna ». But La défense des intérêts moraux et matériels
des élèves de Batna, leur représentation auprès des autorités
et organisations locales, le développement de la personnalité
et de la culture de ces élèves par des activités appropriées, le
développement de l’amitié et de la solidarité entre les élèves
de Batna ». Siège social à Batna.
28 août 1962. Déclaration à la Souspréfecture de Sidi-bel-Abbes : « Société Sportive Etoile Musulmane Bel-
Abbésienne ». but former des jeunes sportivement, moralement
et physiquement dans toutes les disciplines sportives, interdiction expresse de toute discussion d’ordre politique, racial et
religieux, siège social: E.M.B.A. 11, rue du Marabout à Sidi-bel-Abbes.
1er septembre 1962. Déclaration à la Sous-Préfecture de
Bougie Avenir Sportif Bougiote But resserrer les liens de
camaraderie et pratiquer les sports en général. Siège social:
Bougie.
4 septembre 1962. - Déclaration à la Préfecture d’Oran -
Kaoukeb Sportif Oranais Siège social 6 avenue Victor Hugo
à Oran.
7 septembre 1962. Déclaration faite à la sous-préfecture de
Elida sous le n° 321.
Titre: « Union génerale des travailleurs algériens ».
But Défense des intérêts moraux, économiques et professionnels de ses mandants.
L’association n’a pas de président, mais un secrétaire:
M. Abdenneri Hassen, demeurant à Blida.
Siège social Mairie de Blida (Alger).
17 septembre 1962. Déclaration à la sous-préfecture de
Constantine <
358 JOURNAL OFFICIEL DE L’ETAT ALGERIEN 25 Septembre 1962 per les liens d’amitié entre tous les fonctionnaires - Organiser des loisirs Rechercher tous moyens tendant à améliorer le séjour des - fonctionnaires sur les plans moral, culturel et social. Siège social: Djanet (Oasis). MARCHES COMMUNE D’OULED ALAA Alimentation en eau potable du regroupement sud Un concours doit être ouvert pour l’alimentation en eau potable du regroupement Sud (lot A Adduction et lot B Distribution). Fournitures et pose de 6.500 ml de canalisation, construction d’un brise-charge, 1 réservoir semi-enterré, 3 fontoines Syriennes, 1 abreuvoir. Montant approximatif du projet : Lot A 250.000 N.F. Lot B 150.000 N.F. CONDITIONS PRINCIPALES DU CONCOURS I. Demande d’admission Les concurrents qui désirent prendre part au concours doivent adresser la demande par lettre recommandée à M. l’Ingénieur de l’arrondissement hydraulique 49, Avenue Maréchal Lyautey Tlemcen avant le 2 novembre 1962 à 18 heures, et joindre à cette demande les pièces prévues conformément à l’arrêté du 25 janvier 1962 portant simplification des formalités imposées aux soumissionnaires des marchés publics en Algérie. II. Instruction des demandes La liste des personnes admises à concourir sera arrêtée par M. le Préfet de Tlemcen. Les personnes admises à prendre part au concours, seront avisées ultérieurement et directement par lettre recommandée, de leur admission et recevront à ce moment le devis-program.ne du concours et un modèle de soumission. Les pièces remises par les personnes non admises leur seront renvoyées avec l’avis que leur demande n’a pas été accueillie. Fournitures et montage d’installations de pompage Un concours doit être ouvert pour la fourniture et le montage d’installations rustiques de pompages sur six puits respectifs dans les communes de Sidi Djilalli et El Aricha. Montant approximatif du projet: 60.000 NF. CONDITIONS PRINCIPALES DU CONCOURS I- Demande d’admission. i Les personnes qui désirent prendre part au concours doivent adresser la demande par lettre à M. l’Ingénieur de l’Arrondissement Hydraulique 49, avenue Maréchal Lyautey à Tlemcen et joindre à cette demande les pièces prévues conformément à l’arrêté du 25 janvier 1962 portant simplification des formalités imposées aux soumissionnaires des marchés publics en Algérie : avant le 2 novembre 1962. II Instruction des demandes. La liste des personnes admises à concourir sera arrêtée par M. le Préfet du Département de Tlemcen. Les personnes admises à prendre part au concours seront évisées ultérieurement et directement de leur admission et recevront à ce moment le devis-programme du concours et un modèle de soumission. Les pièces remises par les personnes non admises leur seront renvoyées avec l’avis que leur demande n’a pas été accueillie. MARCHES APPEL D’OFFRES. Dépenses d’Equipement Départemental 1962
Un appel d’offres est ouvert pour la passation de 2 marchés concernant la construction de maisons de médecins à Berthelot et à Geryville. Les concurrents éventuels pourront consulter le dossier technique au service des marchés de la circonscription et se procurer les pièces nécessaires à la présentation de leurs offres, soit en les retirant au dit service ou demander l’envoi par la poste (dans ce cas, une provision de 3NF. en timbres postaux devra être jointe). Les entrepreneurs auront la faculté de soumissionner pour l’un des deux lots. Les candidats devront adresser un pli renfermant toutes les pièces énumérées ci-après pour la maison de Berthelot, et un pli distinct pour la maison de Géryville. Les plis comprenant les offres (soumission C.P.S., bordereau des prix, détail estimatif, attestation des C.P. et A.F.) seront adressés par la poste ou remis directement à M. l’ingénieur d’arrondissement des Travaux Publics de Saïda, avant le 19 novembre 1962 à 1 heures, dernier délai. EMPRUNTS SOCIETE POUR L’EXTENSION DU PORT DE NEMOURS Société anonyme au capital de 2.000.000 dirhams 27, Avenue Urbain Blanc RABAT (Maroc) R.C. Rabat 12.450 AVIS AUX PORTEURS D’OBLIGATIONS 6% Janvier 1956 La Société pour l’Extension du Port de Nemours n’a pas usé cette année de la faculté qu’elle s’était réservée lors de l’émission de son emprunt 6% 1956 d’amortir par rachats en Bourse une partie de la tranche des obligations à rembourser annuellement. MM. les Porteurs d’Obligations 6% Janvier 1956 sont informés qu’il sera procédé le lundi 12 novembre 1962 à 10 heures au tirage au sort de 2.765 obligations à amortir au 1 janvier 1963. Le Conseil d’Administration. EMPRUNTS CAISSE D’EQUIPEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’ALGERIE Bons d’Equipement 5% 1959 à primes progressives Le 12 octobre 1962, il a été procédé au siège social de la Banque de l’Algérie, 217, Boulevard Saint-Germain à Paris, au troisième tirage au sort de la lettre de série des bons de la Caisse d’équipement pour le développement de l’Algérie 5% 1959 à primes progressives qui seront amortis le 15 décembre 1962, conformément aux dispositions de l’Arrêté d’autorisation du Ministre des Finances du 15 Décembre 1959.
25 Septembre 1962 JOURNAL OFFICIEL DE L’ETAT ALGERIEN 359 La série sortie à ce tirage est désignée par la lettre K. En conséquence, les 37.541 bons représentant la série ci-dessus indiquée seront remboursables à 208 N.F., à partir du 15 décembre 1962, date à laquelle ils cosceront de porter intérêt. Les bons amortis seront remboursés par les établissements chargés du service financier de l’emprunt. Liste récapitulative des séries sorties aux tirages antérieurs; en 1960: Lettre . en 1961 : Lettre E. S.A. PAPETERIE CARTONNERIE MODERNES Au capital de 1.356.000 N.F. Maison-Carrée (ALGER) ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES EN DATE DU 9 JUIN 1962. Les actionnaires se sont réunis en Assemblée Générale le 9 juin 1962, chez Madame René Lescene, sur convocation publiée dans le Journal de Robe du 15 mai 1952. Le quorum etant atteint, après avoir pris connaisance des rapports des Commissaires aux comptes et de celui du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale a adopté, à l’unanimité des actionnaires présents et représentés, les résolutions suivantes: Première Résolution : L’assemblée approuve les comptes de 1961 tels qu’ils ont été presentés, dont le résultat, compte tenu de 499.727,34 N.F. d’amortissements, fait ressortir un bénéfice de 129.376,28 N.F. et décide la distribution, à partir du 15 juin 1962, d’un dividende de 8,00 N.F. par action. Deuxième Résolution : L’Assemblée donne quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes. Troisième Résolution: L’Assemblée nomme comme Administrateurs : Monsieur Michel Lescene demeurant 7, rue Amiral Coligny Alger. Madame Veuve René Lescene demeurant 19, avenue Arouet Sceaux. Monsieur Charles Steverlynck demeurant 14, Boulevard Julien Liebaert Courtrai (Belgique). Monsieur Lucien Perrottet demeurant 4, rue Jules Ferry El-Biar Alger et fixe à 4.000 N.F. le montant des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration, ANNEXES AU JOURNAL OFFICIEL BULLETIN OFFICIEL des 1 ANNONCES des MARCHES PUBLICS ALGERIENS (B.O.A.Μ.Ρ.Α.) et BULLETIN OFFICIEL du REGISTRE du COMMERCE ALGERIEN (BOR.CA.) Publication commune paraissant les Mercredi et Samedi Direction, Rédaction, Administration, Insertion et Abonnements ! Imprimerie Officielle, Abonnement: Un an, 15 N.F. -Six 9, rue Irollier, Alger mois, 9 N.F. - Le numéro, 0,25 N.F.
JOURNAL OFFICIEL DE L’ETAT ALGERIEN 25 Septembre 1962
BANQUE DE L’ALGERIE SITUATION AU 30 JUIN 1962 ACTIF Numéraire en caisse : Or, lingots et monnaies Billets et monnaies de la zone franc Correspondants divers d’Algérie Comptes courants postaux Disponibilités sur l’Etranger. Disponibilités en Métropole. 28.052.522,83 10.250.043,47 38.302.566,3 17.392.833,0€ 6.524.866,9% 95.925.491,18 487.059,25 Avances à l’Algérie (Convention du 5 avril 1948 approuvée par la loi n° 49-49 du 12 janvier 1949) Effets et valeurs en portefeuille Comptes courants garantis par nantissements de titres Avances à 30 jours sur Bons du Tresor et effet publics Immobilisations (moins amortissements) Participations et placements Divers Total de PASSIF Engagements à vue : Billets au porteur en circulation Comptes courants créditeurs : Trésor public Section spéciale du Trésor Public en Algérie Comptes courants sur place Autres engagements à vue Capital de la Banque Réserves statutaires Autres réserves Divers Total du 32.000.000,01 2.348.756.350,25 10.633.097,58 110.829.564,53 34.692.236,87 87.457.791,42 603.025.674,77 l’actif. 3.386.027.532,17 2.442.114.710,00 1.062.815,32 958.403,0t 204.178.730,48 229.597.726,62 20.000.000,00 13.166.666,66 92.614.637,0 282.323.842,95 passif 3.386.027.532,17 Certifié conforme aux écritures Le Gouverneur de G de ‘mprimerie Officielle de 1 Algérie, 9, rue Trollier. Aiger la Banque de l’Algérie WALLY. Le Directeur de l’Imprimerie Officielle: Rémi SAINT-ANDRE