Arrêté du 19 septembre 1962 relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique avec prise de possession d'urgence des terrains nécessaires à l'implantation du nouveau village de Bessombourg Zitouna (commune de Goufi)

Il sera procédé à une enquête sur l'utilité publique du projet d'implantation du nouveau village de Bessombourg-Zitouna (commune de Goufi).

Est désigne comme commissaire-enquêteur, M. Godet Daniel, conducteur de travaux, syndicat intercommunal de Collo.

M. le commissaire-enquêteur siègera à la Mairie de Goufi où toutes observations doivent lui être adressées.

Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés à la mairíe de Goufi pendant quinze jours consécutifs du 8 octobre au 24 octobre 1962, inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance de 9 h. à 12 h. et de 14 h. à 18 h. (sauf les dimanches et jours fériés) et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser, par écrit, au commissaire-enquêteur.

Pendant les trois derniers jours les 22, 23 et 24 octobre 1962, inclus de 9 h. à 12 h. et de 14 h. à 18 h. le commissaire-enquêteur recevra, en personne, à la mairie les observations du public.

A l'expiration du délai fixé ci-dessus le registre sera clos et signé par le commissaire-enquêteur qui le transmettra au maire dans les trois jours avec le dossier de l'enquête, le tout accompagné de ses conclusions.

L'ensemble sera adressé par le maire de Goufi au souspréfet de Collo qui le fera parvenir avec son avis au préfet de Constantine.

Si les conclusions sont défavorables à l'adoption du projet, le conseil municipal sera appelé à émettre son avis dans les trois mois, par une délibération motivée.

Le présent arrêté sera affiché notamment à la porte de la mairie et publié par tous autres procédés en usage dans la commune. Il sera, en outre, inséré dans le journal << La Dépêche de Constantine ».

Ces formalités devront être effectuées avant le 8 octobre 1962 et justifiées par un certificat du maire et un exemplaire du journal qui seront annexés au dossier avant l'ouverture de l'enquête.

Ces pièces seront jointes aux dossiers d'enquête.

Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Monsieur le sous-préfet de Collo;

Monsieur le Maire de la commune de Goufi;

Monsieur le commissaire-enquêteur désigné à l'article ci-dessus, et il sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien, Fait à Constantine, le 19 septembre 1962.

Le préfet, Signé M. HADERBACHE. 354 JOURNAL OFFICIEL DE L'ETAT ALGERIEN 25 Septembre 1962