Arrêté du 24 septembre 1962. Expropriation en vue de la rectification du tracé de la Route Nationale n° 5 d'Alger à Constantine entre les P.K. 181 + 950 er 183 + 735

MM. Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur de l'enregistrement des domaines et du timbre, l'Ingénieur en Chef des Ponts et Chaussées, le Président de la délégation spéciale de Biban, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal Officiel de l'Etat Algérien