Arrêté du 24 septembre 1962 fixant la consistance territoriale de trois circonscriptions médicales à médecin conventionné de Tlemcen

La consistance territoriale des trois circonscriptions médicales à médecin conventionné de Tlemcen est celle qui résulte du plan ci-annexé : secteur n° 1 (urbain-est): 38.203 habitants; secteur n° 2 (urbain-ouest): 35.856 habitants; secteur nº 3 (rural): 8.468 habitants. commune d'Eugène-Etienne: 8.787 habitants.

DE L'ETAT ALGERIEN 25 Septembre 1962

M. le Préfet de Tlemcen est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.

Fait à Alger, le 24 septembre 1962.

P. le délégué aux affaires sociales, Le Sous-Directeur de l'Administration Générale, Signé: J. BITAR.

Arrêté du 24 septembre 1962 accordant un congé de longue durée à un directeur des hôpitaux.

Par arrêté du 24 septembre 1962, une première période de six mois de congé de longue durée est accordée à M Arnaud Georges, Directeur de l'hôpital hospice de Douéra, à compter du 21 juillet 1962.

Conformément aux dispositions de l'article L. 856 (1er alinéa) et de l'article 13 de l'arrêté n° 791 AS/AG-1 du 26 août 1960, l'intéressé continuera à bénéficier dans cette position, de l'intégralite de son traitement auquel s'ajouteront les avantages familiaux et indennités accessoires à l'exclusion de celles attachées à l'exercice des fonctions ou qui ont le caractère de remboursement de frais.

Arrêté en date du 24 septembre 1962 portant nomination d'adjoints-techniques de la santé Publique.

Par arrêté du 24 septembre 1962, sous réserve d'avoir satisfait aux obligations imposées par l'article 16 de l'ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 portant statut général des fonctionnaires, sont nommés adjoints techniques de la santé publique de 3º classe 1er échelon:

M. Khodja Derradji Mohamed.

M. Krim Rabah ben Lachemi.

MM. Khodja Derradji Mohamed et Krim Rabah ben Lachemi sont mis à la disposition du préfet de Sétif.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de l'Etat Algérien et prendra effet du jour de l'installation des intéressés dans leur fonction.

Arrêtés du 24 septembre 1962 portant mise à la retraite, réintégration et détachement d'assistantes sociales.

Par arrêté du 24 septembre 1962, Mme Malibert Renée, est admise à faire valoir ses droits à la retraite en application de l'article 14, 2º et 23 1º de l'arrêté n° 30-55 T, du 17 février à compter du lendemain de la notification du présent arrêté.

Par arrêté du 24 septembre 1962, Mme Gautray Simone, assistante sociale de 3º classe ordinaire est réintégrée dans son corps à compter de la date de notification du présent arrêté (2ª échelon de la classe ordinaire, indice net 253).

Mme Gautray Simone est mise à la disposition du Délégué aux Affaires Sociales à Alger.

Par arrêté du 24 septembre 1962, Mme Toulouse Paule est placée sur sa demande en service détaché pour une période de cinq années auprès de M. le Préfet de la Seine pour occuper un poste d'assistante sociale.

DELEGATION A L'AGRICULTURE