Arrêté du 21 septembre 1962 portant délégation dans les fonctions d'Adjoint au Directeur de l'Industrialisation

A compter du 25 septembre 1962, M. Bennama Hadj Miloud, est délégué dans les fonctions d'adjoint au directeur de l'industrialisation, et chargé de la division des études générales et des programmes.

Le directeur de cabinet du délégué aux affaires économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien Fait à Rocher-Noir, le 21 septembre 1962, Le délégué aux affaires économiques, Signé: B. ABDESSELAM Arrêté du 25 septembre portant subdélégation de crédits.

Le délégué aux affaires économiques, Vu les crdonnances n° 62-021, 62-022, 62-023, 62-024, 62-025, 62-026, 62-027, 62-028. 62-029, 62-030, 62-031, en date du 25 août 1962 relatives a la création, à l'organisation et aux attributions de divers services et établissements publics, Vu le décret n° 62-561 en date du 21 septembre 1962 relatif à la création du bureau national à la protection et à la gestion des biens vacants;

Vu l'ordonnance n° 62-054 en date du 24 septembre 1962 prévoyant diverses mesures financières en vue de faciliter l'instanation et le fonctionnement des services et établissements publics nouvellement créés, et spécialement son article 2;

Arrête :

Les crédits suivants sont subdélégués aux chefs de services et Etablissements publics ci-dessous désignés, par application de l'article 2 de l'ordonnance n° 62-54 du 24 septembre 1962 sus visée : 1°) 150.000 NF. à M. le Directeur du Commerce Intérieur. 2°) 300.000 NF. à M. le Directeur du Commerce Extérieur. 3°) 500.000 NF. à M. le Directeur général du Plan et des Etudes Economiques. 4°) 600.000 NF. à M. le Directeur de l'Energie et des Carburants 5°) 20.000 NF. à M. le Directeur de l'Industrialisation. 6°) 20.000 NF. à M. le Directeur des Mines et de la Géologie. 7°) 20.000 NF. à M. le Directeur de l'Artisanat. 25 Septembre 1962 JOURNAL OFFICIEL DE L'ETAT ALGERIEN 349 8°) 450.000 NF. à M. le Commissaire à la Formation Professionnelle et à la Promotion des Cadres. 9°) 700.000 NF. à M. le Directeur de l'Office National Algérien du Tourisme. 10°) 100.000 NF. à M. le Directeur du Bureau Algérien des Pétroles. 11°) 170.000 NF. à M. le Directeur du Bureau National à la Protection et à la Gestion des Biens Vacants.

Ces chefs de services et d'établissements publics sont ordonnateurs des crédits mis à leur disposition par application de l'article 1er ci-dessus.

Ils devront se conformer pour leur utilisation à l'état de répartition figurant en annexe de l'ordonnance sus visée (Annexe 1) et fixant le montant des dépenses autorisées.

Le Directeur du Cabinet du Délégué aux Affaires Economiques est chargé de l'application du présent arrêté.

Fait à Rocher-Noir, le 25 septembre 1962.

Le Délégué aux Affaires Economiques, Signé B. ABDESSELAM.