Décision du 24 septembre 1962 portant organisation du service des forêts et de la D.R.S. de la région d'Oran
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Article 2
فتح المادةL'inspection d'Oran Saida comprend quatre circonscriptions des forêts et de la D.R.S.:
La circonscription d'Oran, qui s'étend sur les arrondissements d'Oran, d'Ain-Temouchent et de Pérregaux.
La circonscription de Sidi-bel-Abbes, qui s'étend sur l'arrondissement de Sidi-bel-Abbes.
Le circonscription du Télagh, qui s'étend sur l'arrondis sement du Télagh.
La circonscription de Saida, qui s'étend sur le département de Saida.
Article 8
فتح المادةL'inspection de Tlemcen comprend deux circonscriptions des forêts et de la D.R.S.:
La circonscription de Tlemcen qui s'étend sur les arrondissements de Tlemcen, Beni-Saf et Sebdou.
La circonscription de Nemours qui s'nd sur les arrondissements de Nemours et Marnia..
Article 4
فتح المادةL'inspection de Mostaganem Tiaret comprend trois circonscriptions des forêts et de la D.R.S.
La circonscription de Mostaganem, qui s'étend sur les arrondissements de Mostaganem, Cassaigne et Inkermann.
La circonscription de Mascara, qui s'étend sur les arrondissements de Mascara, Palikao et Relizane.
La circonscription de Tiaret, qui s'étend sur le département de Tiaret.
Article 5
فتح المادةLa conservation d'Oran est dirigée par un conservateur des Eaux et Forêts en résidence à Oran, assisté d'un ingénieur adjoint. Le conservateur à Oran dispose, pour la gestion des parcs de matériel de la région d'ur ingénieur des travaux en résidence à Oran et pour la gestion des pépinières de la région d'un ingénieur des travaux en résidence à Sidi-bel-Abbes.
Article 6
فتح المادةA la tête des inspections des forêts et de la D.R.S. sont placés des ingénieurs des eaux et forêts ou à défaut des ingénieurs des travaux des eaux et forêts respectivement en résidence à Oran, Tlemcen et Mostaganem.
Article 7
فتح المادةA la tête des circonscriptions des forêts et de la D. R. S. sont placés des ingénieurs des travaux des eaux et forêts ou à défaut des chefs de district des eaux et forêts dont la résidence est fixée au chef-lieu de la circonscription.
Article 8
فتح المادةSont en outre mis à la disposition du conservateur à Oran, pour toute mission propr à assurer le fonctionnement du service, 2 ingénieurs en chef, 8 ingénieurs, 6 ingénieurs des travaux ou à défaut, et respectivement, des agents de la catégorie immédiatement inférieure.
Article 9
فتح المادةLe chef du service des forêts et de la D.R.S. est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Journal Officiel de l'Etat Algérien.
Fait à Alger, le 24 septembre 1962, Pour le Président de l'Exécutif Provisoire, Le Délégué à l'Agriculture, Signé M. CHEIKH.
Arrêtés du 24 septembre 1962 portant recrutement de rédacteurs.
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
- Arrêté
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