Arrêté du 25 septembre 1962 portant réintégration d'un secrétaire de Parquet

Est déclarée d'utilité publique, dans les conditions prévues par l'article 6 du décret n° 53-395 du 6 mại 1953, l'acquisition envisagée par la commune de Souk-Ahras.

Le secrétaire général du département et le maire de Souk-Ahras sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée au directeur départemental adjoint des domaines à Bône.

Fait à Bâne, le 24 septembre 1962.

Pour le préfet empêché, Le secrétaire général, Signé: BOULI.

Sur la proposition du secrétaire général, 1 Arrête :

L'arrêté préfectoral sus-visé du 12 mai 1961, prononçant pour le compte de l'Algérie, l'expropriation pour cause d'utilité publique des terrains nécessaires à la rectification du tracé de la route nationale n° 5 d'Alger à Constantine, entre les P.K. 181 950 et 183 + 735, est, et demeure rapporté.

Notification du présent arrêté sera faite aux propriétaire des terrains ci-après désignés par les soins du présț- dent de la délégation spéciale de Biban.

Nature des Surfaces Surfaces Lieux-dits propriétés partielles totales h. a. ca. h. a. ca.

Petites portes. Terres 12, 70 15, 10 de fer de labours 2, 40 Petites portes Terres 28, 10 28, 10 de fer de labours Petites portes Terres de fer incultes 0, 38 2,72 2, 59 2, 55 03 93 Fait à Sétif. le 24 septembre 1962、 Pour le Préfet empêché, 1 Le Secrétaire Général, Signé: CH. BACHOUCHI.

Vu le décret n° 61.222 du 4 mars 1961 modifiant et complé tant le décret n° 60-157 du 20 février 1960 sur l'exercice de leurs attributions par les autorités civiles et militaires en Algérie.

Vu le décret n° 61-223 du 4 mars 1961 relatif aux attributions des préfets, inspecteurs généraux régionaux et des préfets dans les départements algériens;

JOURNAL OFFICIEL DE L'ETAT ALGERIEN 25 Septembre 1962 356 Vu le décret n° 55-274 du 17 mars 1956 relatif aux mesures exceptionnelles tendant au rétablissement de l'ordre, à la protection des personnes et des biens et à la sauvegarde du territone de l'Algérie et notamment l'article 7;

Vu Je décret n° 56-12626 du 11 décembre 1956 modifiant les articles 8 et 9 du décret n° 56-274 du 17 mars 1956 susvisé ;

Vu l'arrêté du 7 mars 1960 portant délégation de certains pouvoirs prévus par le décret du 17 n.ars 1956 susvisé et notamment l'article 1°r; vu les instructions de M. le président de l'Exécutif provisoire en date du 13 juillet 1962 stipulant que l'ensemble de la législation applicable sur tout le territoire algérien au 1er juillet 1962 continue à être appliquée dans la mesure où son applicatior ne paraît pas incompatible avec l'exercice de la souveraineté algérienne;

Arrête :

Article 1er La délégation spéciale de la commune de l'Arba instituée par l'arrêté n° 89/CAB en date du 6 août 1962 est dissouve.

Art 2 Il est institué dans la commune de l'Arba une nouvelle délégation spéciale

Cette délégation est composée de la manière suivante:

MM De Quillaq: Président.

Amokrane Laïd: Vice-Président Boualem Lounis: Délégué.

Djaboub Omar : »

Aït Anseur Achour : » »

Mie secretaire général de la préfecture et M. le Sous-préfet de Maison-Blanche sont chargés, chacus en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté Fait à Alger, le 25 septembre 1962.

Pour le Préfet empêché, Le Sous-préfet directeur du cabinet, Signé: TAZIR.

AVIS ET COMMUNICATIONS Appels d'offres Ville d'Alger collecteur nord-Tronçon Agha Boulevard Victor Hugo.

Un appel d'offres est ouvert pour la réalisation des travaux suivants; 470 ml de collecteur ovoïde en galerie 2.40 x 2.00 3 ouvrages de visite et de prise.

Cautionnement provisoire 16.000 NF.

Les entrepreneurs intéressés par ces travaux devront, avant le 31 octobre 1962, à 12 heures, adresser leur demande de par ticipation à M. Tailhan, ingenieur en chef, Direction Générale des Travaux Publics, de l'Hydraulique et de la construction (Hydraulique et Equipement Rural) 19, Rue Beauséjour à Alger.

Les entrepreneurs admis à soumissionner en seront avises ultérieurement et directement. Ils recevront toutes les pièces écrites utiles pour présenter leurs offres.

Bons d'Equipement de l'Algérie. Liste des bons sortis au tirage annuel du 10 septembre 1962 et des bons sortis aux tirages précédents et non encore remboursés.

BONS A 10 ANS 6% 1953-1954-2 TRANCHE: FEVRIER 1954 (Arrêtés des 3 novembre 1953 et 5 novembre 1954) d'amortisd'amortis- Numéros Années sement Numéros Années sement des obligations des obligations Bons à 10.000 Nouveaux Francs 201.454 à 201.495 1 61 1 201.496 à 201.537 1 62 d'amortisd'amortissement Numéros Années sement Numéros Années des obligations des obligations Bons à 1.000 Nouveaux Frances 041.063 à 042.665 58 048.635 à 048.846 54 042.666 à 044.271 61 049.229 à 050.085 60 044.272 à 044.333 62 052.401 à 052.649 56 044.501 à 045.451 62 052.650 à 054.252 55 046.834 à 046.900 60 056.164 à 057.766 59 046.934 à 047.612 60 057.767 à 058.267 62 048.460 à 048.633 54 Bons à 100 Nouveaux Francs 112.401 à 112.492 58 115.841 à 116.144 62 112.531 à 112.671 58 116.151 à 116.194 62 113.101 à 113.274 58 116.201 à 116.798 62 113.275 à 114.067 61 117.656 à 117.660 56 114.038 à 114.100 59 117.883 à 118.717 56 114.140 à 114.181 59 118.855 à 119.071 60 114.201 à 114.213 59 119 090 à 119.818 60 114-219 à 114.227 59 119.853 à 120 798 54 114.311 à 115.053 59 120.799 à 121.744 55 115 376 à 115.829 61 121.745 à 122.690 57 115.730 62 122.691 à 122.809 58 Banque Nationale pour le Commerce et l'Industrie;

Banque Nationale pour le Commerce et l'Industrie Afrique:

Banque de Paris et des Pays-Bas;

Barclay's Bank;

Société Nouvelle de la Compagnie Algérienne de Crédit et de Banque;

Crédit Foncier d'Algérie et de Tunisie;

Crédit Lyonnais;

Crédit Industriel et Commercial;

Société Générale;

Société Marseillaise de Crédit: 25 Septembre 1962 JOURNAL OFFICIEL DE L'ETAT ALGERIEN 357 Worms et Cie;

Caisse Algérienne de Crédit Agricole Mutuel;

Crédit Algérien :

Caisse Centrale Algérienne du Crédit Populaire;

Trésorerie Générale de l'Algérie.

Ν.Β. Parmi les Bons de 10.000 Nouveaux Francs sortis au tirage, certains ont pu être monnayés contre des coupures de 10.000 Nouveaux Francs portant le même numéro que les dits bons avec juxtapositions des lettres A, B, C, D, E, F, G, H, J, K,; il est précisé que ces coupures doivent être considérées comme amorties.

Le remboursement des Bons et le paiement des coupons auront lieu à partir du 15 novembre 1962 aux Caisses des établissements ci-après :

Banque de l'Algérie et de la Tunisie :

Comptoir National d'Escompte de Paris;

Banque Industrielle de l'Afrique du Nord;

Banque Nationale pour le Commerce et l'Industrie;

Banque Nationale pour le Commerce et l'Industrie Afrique;

Banque de Paris et des Pays-Bas;

Barclay's Bank;

Société Nouvelle de la Compagnie Algérienne de Crédit et de Banque;

Crédit Foncier d'Algérie et de Tunisie;

Crédit Lyonnais;

Crédit Industriel et Commercial;

Société Générale :

Société Marseillaise de Crédit;

Worms et Ciè;

Caisse Algérienne de Crédit Agricole Mutuel;

Crédit Algérien ;

Caisse Centrale Algérienne du Crédit Populaire;

Trésorerie Générale de l'Algérie.

EONS A 10 ANS 6 % 1953 1re TRANCHE (Arrêtés des 13 février et 5 juillet 1954) d'amortisd'amortis- Numéros Années sement Numéros Années sement des obligations des obligations Bons à 10.000 Nouveaux Francs 200.817 à 200.940 61 61 201.071 à 201.197 62 201.068 à 201.070 61 61 Bons à 1.000 Nouveaux Francs 00.001 à 00.438 59 18.401 à 18.600 58 00.459 à 02.867 59 18.796 à 19.439 58 02.868 à 03.806 60 19.673 à 24.979 56 03.897 à 04.525 62 24.980 à 27.826 61 04.676 à 05.433 62 27.827 à 29.496 62 05.911 à 08.757 67 29.497 à 30.118 55 11.098 à 11.500 58 30.384 à 32.367 55 16.501 à 18.100 58 32.368 à 35.214 54 Bons à 100 Nouveaux Francs 100.001 à 100.988 54 109.121 à 109.191 59 100.989 à 101.226 58 109.229 à 109.263 59 101.227 à 101.492 59 109.297 à 110.614 56 101.493 à 102.619 60 110.615 à 110.984 58 102.620 à 103.746 61 111.001 à 111.010 58 103.849 à 104.975 55 111.101 à 111.126 58 104.976 à 106.102 62 111.208 à 111.312 58 107.132 à 107.823 57 111.501 à 111.545 58 107.846 à 107.904 57 111.551 à 111.707 58 107.921 à 108.162 57 111.711 à 111.752 58 108.192 à 108.312 57 111.781 à 111.795 58 108.351 à 108.565 59 112.201 à 112.268 54 108.751 à 109.112 59 Ν.Β. Parmi les Bons de 10.000 Nouveaux Francs sortis au tirage, certains ont pu être monnayés contre des coupures de 1.000 Nouveaux Francs portant le même numéro que les dits bons avec juxtapositions des lettres A, B, C, D, E, F, G, H, J, K; il est précisé que ces coupures doivent être considérées comme amorties.

Le remboursement des Bons et le paiement des coupons auront lieu à partir du 1er octobre 1962 aux Caisses des établissements ci-après :

Banque de l'Algérie et de la Tunisie;

Comptoir National d'Escompte de Paris;- Banque Industrielle de l'Afrique du Nord;

ASSOCIATIONS 23 juin 1962. - Déclaration à la Préfecture de l'Aurès d'une association dénommée « Association des Lycéens et Collégiens de Batna ». But La défense des intérêts moraux et matériels des élèves de Batna, leur représentation auprès des autorités et organisations locales, le développement de la personnalité et de la culture de ces élèves par des activités appropriées, le développement de l'amitié et de la solidarité entre les élèves de Batna ». Siège social à Batna. 28 août 1962. Déclaration à la Souspréfecture de Sidi-bel-Abbes : « Société Sportive Etoile Musulmane Bel- Abbésienne ». but former des jeunes sportivement, moralement et physiquement dans toutes les disciplines sportives, interdiction expresse de toute discussion d'ordre politique, racial et religieux, siège social: E.M.B.A. 11, rue du Marabout à Sidi-bel-Abbes. 1er septembre 1962. Déclaration à la Sous-Préfecture de Bougie Avenir Sportif Bougiote But resserrer les liens de camaraderie et pratiquer les sports en général. Siège social:

Bougie. 4 septembre 1962. - Déclaration à la Préfecture d'Oran - Kaoukeb Sportif Oranais Siège social 6 avenue Victor Hugo à Oran. 7 septembre 1962. Déclaration faite à la sous-préfecture de Elida sous le n° 321.

Titre: « Union génerale des travailleurs algériens ».

But Défense des intérêts moraux, économiques et professionnels de ses mandants.

L'association n'a pas de président, mais un secrétaire:

M. Abdenneri Hassen, demeurant à Blida.

Siège social Mairie de Blida (Alger). 17 septembre 1962. Déclaration à la sous-préfecture de Constantine <<Jeunesse, Culture et Progrés>> - Siège: 33, rue Charles de Foucault à Constantine. Président: M. Remita Abdelmadjid. 18 septembre 19 6 2. Déclation à la Préfecture des Oasis sous le n° 92. Titre: « Club des fonctionnaires de Djanet >> but Permettre des contacts plus étroits et de dévelop- 358 JOURNAL OFFICIEL DE L'ETAT ALGERIEN 25 Septembre 1962 per les liens d'amitié entre tous les fonctionnaires - Organiser des loisirs Rechercher tous moyens tendant à améliorer le séjour des - fonctionnaires sur les plans moral, culturel et social. Siège social: Djanet (Oasis).

MARCHES COMMUNE D'OULED ALAA Alimentation en eau potable du regroupement sud Un concours doit être ouvert pour l'alimentation en eau potable du regroupement Sud (lot A Adduction et lot B Distribution). Fournitures et pose de 6.500 ml de canalisation, construction d'un brise-charge, 1 réservoir semi-enterré, 3 fontoines Syriennes, 1 abreuvoir.

Montant approximatif du projet :

Lot A 250.000 N.F.

Lot B 150.000 N.F.

CONDITIONS PRINCIPALES DU CONCOURS I. Demande d'admission Les concurrents qui désirent prendre part au concours doivent adresser la demande par lettre recommandée à M. l'Ingénieur de l'arrondissement hydraulique 49, Avenue Maréchal Lyautey Tlemcen avant le 2 novembre 1962 à 18 heures, et joindre à cette demande les pièces prévues conformément à l'arrêté du 25 janvier 1962 portant simplification des formalités imposées aux soumissionnaires des marchés publics en Algérie.

II. Instruction des demandes La liste des personnes admises à concourir sera arrêtée par M. le Préfet de Tlemcen.

Les personnes admises à prendre part au concours, seront avisées ultérieurement et directement par lettre recommandée, de leur admission et recevront à ce moment le devis-program.ne du concours et un modèle de soumission.

Les pièces remises par les personnes non admises leur seront renvoyées avec l'avis que leur demande n'a pas été accueillie.

Fournitures et montage d'installations de pompage Un concours doit être ouvert pour la fourniture et le montage d'installations rustiques de pompages sur six puits respectifs dans les communes de Sidi Djilalli et El Aricha.

Montant approximatif du projet: 60.000 NF.

CONDITIONS PRINCIPALES DU CONCOURS I- Demande d'admission. i Les personnes qui désirent prendre part au concours doivent adresser la demande par lettre à M. l'Ingénieur de l'Arrondissement Hydraulique 49, avenue Maréchal Lyautey à Tlemcen et joindre à cette demande les pièces prévues conformément à l'arrêté du 25 janvier 1962 portant simplification des formalités imposées aux soumissionnaires des marchés publics en Algérie : avant le 2 novembre 1962.

II Instruction des demandes.

La liste des personnes admises à concourir sera arrêtée par M. le Préfet du Département de Tlemcen.

Les personnes admises à prendre part au concours seront évisées ultérieurement et directement de leur admission et recevront à ce moment le devis-programme du concours et un modèle de soumission.

Les pièces remises par les personnes non admises leur seront renvoyées avec l'avis que leur demande n'a pas été accueillie.

MARCHES APPEL D'OFFRES.

Dépenses d'Equipement Départemental 1962 1 Un appel d'offres est ouvert pour la passation de 2 marchés concernant la construction de maisons de médecins à Berthelot et à Geryville.

Les concurrents éventuels pourront consulter le dossier technique au service des marchés de la circonscription et se procurer les pièces nécessaires à la présentation de leurs offres, soit en les retirant au dit service ou demander l'envoi par la poste (dans ce cas, une provision de 3NF. en timbres postaux devra être jointe). Les entrepreneurs auront la faculté de soumissionner pour l'un des deux lots.

Les candidats devront adresser un pli renfermant toutes les pièces énumérées ci-après pour la maison de Berthelot, et un pli distinct pour la maison de Géryville.

Les plis comprenant les offres (soumission C.P.S., bordereau des prix, détail estimatif, attestation des C.P. et A.F.) seront adressés par la poste ou remis directement à M. l'ingénieur d'arrondissement des Travaux Publics de Saïda, avant le 19 novembre 1962 à 1 heures, dernier délai.

EMPRUNTS SOCIETE POUR L'EXTENSION DU PORT DE NEMOURS Société anonyme au capital de 2.000.000 dirhams 27, Avenue Urbain Blanc RABAT (Maroc) R.C. Rabat 12.450 AVIS AUX PORTEURS D'OBLIGATIONS 6% Janvier 1956 La Société pour l'Extension du Port de Nemours n'a pas usé cette année de la faculté qu'elle s'était réservée lors de l'émission de son emprunt 6% 1956 d'amortir par rachats en Bourse une partie de la tranche des obligations à rembourser annuellement.

MM. les Porteurs d'Obligations 6% Janvier 1956 sont informés qu'il sera procédé le lundi 12 novembre 1962 à 10 heures au tirage au sort de 2.765 obligations à amortir au 1 janvier 1963.

Le Conseil d'Administration.

EMPRUNTS CAISSE D'EQUIPEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ALGERIE Bons d'Equipement 5% 1959 à primes progressives Le 12 octobre 1962, il a été procédé au siège social de la Banque de l'Algérie, 217, Boulevard Saint-Germain à Paris, au troisième tirage au sort de la lettre de série des bons de la Caisse d'équipement pour le développement de l'Algérie 5% 1959 à primes progressives qui seront amortis le 15 décembre 1962, conformément aux dispositions de l'Arrêté d'autorisation du Ministre des Finances du 15 Décembre 1959. 25 Septembre 1962 JOURNAL OFFICIEL DE L'ETAT ALGERIEN 359 La série sortie à ce tirage est désignée par la lettre K.

En conséquence, les 37.541 bons représentant la série ci-dessus indiquée seront remboursables à 208 N.F., à partir du 15 décembre 1962, date à laquelle ils cosceront de porter intérêt.

Les bons amortis seront remboursés par les établissements chargés du service financier de l'emprunt.

Liste récapitulative des séries sorties aux tirages antérieurs; en 1960: Lettre . en 1961 : Lettre E.

S.A. PAPETERIE CARTONNERIE MODERNES Au capital de 1.356.000 N.F. Maison-Carrée (ALGER) ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES EN DATE DU 9 JUIN 1962.

Les actionnaires se sont réunis en Assemblée Générale le 9 juin 1962, chez Madame René Lescene, sur convocation publiée dans le Journal de Robe du 15 mai 1952.

Le quorum etant atteint, après avoir pris connaisance des rapports des Commissaires aux comptes et de celui du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale a adopté, à l'unanimité des actionnaires présents et représentés, les résolutions suivantes:

Première Résolution :

L'assemblée approuve les comptes de 1961 tels qu'ils ont été presentés, dont le résultat, compte tenu de 499.727,34 N.F. d'amortissements, fait ressortir un bénéfice de 129.376,28 N.F. et décide la distribution, à partir du 15 juin 1962, d'un dividende de 8,00 N.F. par action.

Deuxième Résolution :

L'Assemblée donne quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes.

Troisième Résolution:

L'Assemblée nomme comme Administrateurs :

Monsieur Michel Lescene demeurant 7, rue Amiral Coligny Alger.

Madame Veuve René Lescene demeurant 19, avenue Arouet Sceaux.

Monsieur Charles Steverlynck demeurant 14, Boulevard Julien Liebaert Courtrai (Belgique).

Monsieur Lucien Perrottet demeurant 4, rue Jules Ferry El-Biar Alger et fixe à 4.000 N.F. le montant des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration, ANNEXES AU JOURNAL OFFICIEL BULLETIN OFFICIEL des 1 ANNONCES des MARCHES PUBLICS ALGERIENS (B.O.A.Μ.Ρ.Α.) et BULLETIN OFFICIEL du REGISTRE du COMMERCE ALGERIEN (BOR.CA.) Publication commune paraissant les Mercredi et Samedi Direction, Rédaction, Administration, Insertion et Abonnements !

Imprimerie Officielle, Abonnement: Un an, 15 N.F. -Six 9, rue Irollier, Alger mois, 9 N.F. - Le numéro, 0,25 N.F.

JOURNAL OFFICIEL DE L'ETAT ALGERIEN 25 Septembre 1962 360 BANQUE DE L'ALGERIE SITUATION AU 30 JUIN 1962 ACTIF Numéraire en caisse :

Or, lingots et monnaies Billets et monnaies de la zone franc Correspondants divers d'Algérie Comptes courants postaux Disponibilités sur l'Etranger.

Disponibilités en Métropole. 28.052.522,83 10.250.043,47 38.302.566,3 17.392.833,0€ 6.524.866,9% 95.925.491,18 487.059,25 Avances à l'Algérie (Convention du 5 avril 1948 approuvée par la loi n° 49-49 du 12 janvier 1949) Effets et valeurs en portefeuille Comptes courants garantis par nantissements de titres Avances à 30 jours sur Bons du Tresor et effet publics Immobilisations (moins amortissements) Participations et placements Divers Total de PASSIF Engagements à vue :

Billets au porteur en circulation Comptes courants créditeurs :

Trésor public Section spéciale du Trésor Public en Algérie Comptes courants sur place Autres engagements à vue Capital de la Banque Réserves statutaires Autres réserves Divers Total du 32.000.000,01 2.348.756.350,25 10.633.097,58 110.829.564,53 34.692.236,87 87.457.791,42 603.025.674,77 l'actif. 3.386.027.532,17 2.442.114.710,00 1.062.815,32 958.403,0t 204.178.730,48 229.597.726,62 20.000.000,00 13.166.666,66 92.614.637,0 282.323.842,95 passif 3.386.027.532,17 Certifié conforme aux écritures Le Gouverneur de G de 'mprimerie Officielle de 1 Algérie, 9, rue Trollier. Aiger la Banque de l'Algérie WALLY.

Le Directeur de l'Imprimerie Officielle: Rémi SAINT-ANDRE