Arrêté du 24 septembre 1962 portant déclaration d'utilité publique de l'acquisition par la commune de Souk-Ahras d'un terrain

Arrêté du 24 septembre 1962 portant déclaration d'utilité publique de l'acquisition par la commune de Souk-Ahras d'un terrain (p.355). Arrêté au 25 septembre 1962 portant dissolution d'une délégation, spéciale et en instituant une nouvelle