CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION Algérie Tunisie ΑΒΟΝΝΕMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale. 642,00 D.A Edition originale et sa traduction 1284,00 D.A FRANÇAISE) DIRECTION ET REDACTION: ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 - C.C.P. 3200-50 1540,00 D.A ALGER Télex: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG 3080,00 D.A ETRANGER: (Compte devises): (Frais d’expédition en sus) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro: 7,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro: 15,00 dinars. Numéros des années antérieures: suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions: 45 dinars la ligne.

29 Moharram 1416 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 28 juin 1995 SOMMAIRE ORDONNANCES Pages Ordonnance n° 95-19 du 25 Moharram 1416 correspondant au 24 juin 1995 portant adhésion de l’Algérie, avec réserves, à la convention relative à l’organisation hydrographique internationale, faite DECRETS à Monaco le 3 mai 1967. 4 Décret exécutif n° 95-169 du 25 Moharram 1416 correspondant au 24 juin 1995 portant prorogation des mandats des conseils d’administration des fonds de participation.

Décret exécutif nº 95-170 du 25 Moharram 1416 correspondant au 24 juin 1995 complétant le décret exécutif n° 93-66 du ler mars 1993 définissant les modalités et les mécanismes d’évaluation et d’affectation des subventions du fonds de garantie des prix à la production agricole.

Décret exécutif n° 95-171 du 25 Moharram 1416 correspondant au 24 juin 1995 complétant le décret n° 88-188 du 4 octobre 1988 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-048, intitulé “Indemnisation au titre des biens affectés au fonds national de la révolution agraire”. Décret exécutif n° 95-172 du 25 Moharram 1416 correspondant au 24 juin 1995 27 septembre 1993, fixant les modalités de fonctionnement du compte “Fonds pour la protection phytosanitaire”.

complétant le décret exécutif n° 93-219 du d’affectation spéciale n° 302-071 intitulé

Décret exécutif n° 95-173 du 25 Moharram 1416 correspondant au 24 juin 1995 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-080 intitulé “Fonds national d’aide à Décret exécutif n° 95-174 du 25 Moharram 1416 correspondant au 24 juin 1995 27 septembre 1993, fixant les modalités de fonctionnement du compte “Fonds pour la protection zoosanitaire”. la pêche artisanale et à l’aquaculture”.. 6 complétant le décret exécutif n° 93-220 du d’affectation spéciale n° 302-070 intitulé

Décret exécutif n° 95-175 du 25 Moharram 1416 correspondant au 24 juin 1995 modifiant le décret exécutif n° 94-218 du 23 juillet 1994 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-050 intitulé “Fonds national du logement”.

Décret exécutif n° 95-176 du 25 Moharram 1416 correspondant au 24 juin 1995 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-079 intitulé “Fonds national de l’eau potable”. 9 Décret exécutif n° 95-177 du 25 Moharram 1416 correspondant au 24 juin 1995 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-082 intitulé “Fonds national de la recherche scientifique et du développement technologique”.

Décret exécutif n° 95-178 du 25 Moharram 1416 correspondant au 24 juin 1995 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-081 intitulé “Fonds national de l’aménagement du territoire”. 10 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 25 Moharram 1416 correspondant au 24 juin 1995 portant acquisition de la nationalité algérienne….. 11 Décret exécutif du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de l’intérieur et des collectivités locales….

Décret exécutif du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de la jeunesse et des sports.

Décrets exécutifs du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995 portant nomination de sous-directeurs au ministère de l’intérieur, des collectivités locales de l’environnement et de la réforme administrative. 14

29 Moharram 1416 JOURNAL OFFICIEL 28 juin 1995 SOMMAIRE Décrets exécutifs du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 3 (suite) Pages 1995 portant nomination de chefs de daïras. 14 Décrets exécutifs du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995 portant nomination de deux délégués à la sécurité à la wilaya…..

Décret exécutif du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995 portant nomination d’un inspecteur à l’inspection générale des douanes.

Décret exécutif du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995 portant nomination du directeur régional des douanes d’Alger-Ouest.

Décret exécutif du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de la communication.

Décrets exécutifs du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995 portant nomination de deux directeurs des travaux publics de wilaya…

Décret exécutif du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995 portant nomination du directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilière d’Oran… Décret exécutif du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin formation professionnelle à la wilaya de Bouira… Décrets exécutifs du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin la culture..

1995 portant nomination du directeur de l’emploi et de la

1995 portant nomination de sous-directeurs au ministère de

Décret exécutif du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995 portant nomination du directeur du centre de distribution cinématographique.

Décret exécutif du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995 portant nomination du nadher des affaires religieuses à la wilaya de Béjaïa…..

Décrets exécutifs du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995 portant nomination de deux directeurs de la concurrence et des prix de wilaya….

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 18 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 18 avril 1995 portant délégation de signature au directeur des personnels….

Arrêté du 18 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 18 avril 1995 portant délégation de signature au directeur du développement et de la planification…

Arrêté du 18 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 18 avril 1995 portant délégation de signature au directeur des échanges et de la coopération..

MINISTERE DE LA CULTURE Arrêté interministériel du 26 Ramadhan 1415 correspondant au arts et de la culture du palais des Raïs. 26 février 1995 portant organisation interne du centre des

Arrêté du 5 Chaoual 1415 correspondant au 7 mars 1995 portant ouverture d’instance en vue du classement des monuments et sites historiques.

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 29 Moharram 1416 ALGERIENNE N° 34 28 juin 1995 ORDONNANCES Ordonnance n° 95-19 du 25 Moharram 1416 correspondant au 24 juin 1995 portant adhésion de l’Algérie, avec réserves, à la convention relative à l’organisation hydrographique internationale, faite à Monaco le 3 mai 1967. Le Président de l’Etat, Vu la Constitution, notamment ses articles 117 et 122; Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire, notamment ses articles 5 et 25; Vu l’ordonnance n° 94-01 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994 portant organisation et fonctionnement du Conseil national de transition, notamment son article 76; Considérant la convention relative à l’organisation hydrographique internationale, faite à Monaco le 3 mai 1967; Après adoption par le Conseil national de transition; Promulgue l’ordonnance dont la teneur suit : Article 1er. Est approuvée, avec réserves, l’adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à la convention relative à l’organisation hydrographique internationale, faite à Monaco le 3 mai 1967. Art. 2. La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Moharram 1416 correspondant au 24 juin 1995. Liamine ZEROUAL. DECRETS Décret exécutif n° 95-169 du 25 Moharram 1416 correspondant au 24 juin 1995 portant prorogation des mandats des conseils d’administration des fonds de participation. Le Chef du Gouvernement, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4 et 116 (alinéa 2); Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire ; Vu l’ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code de commerce, notamment ses articles 610 et 686; Vu la loi n° 88-01 du 12 janvier 1988, modifiée, portant loi d’orientation sur les entreprises publiques économiques ; Vu la loi n° 88-03 du 12 janvier 1988 relative aux fonds de participation ; Vu le décret législatif n° 93-01 du 19 janvier 1993 portant loi de finances pour 1993 et notamment son article 117; Vu le décret n° 88-119 du 21 juin 1988 relatif aux fonds de participation, agents fiduciaires de l’Etat ; Vu le décret présidentiel nº 94-92 du 30 Chaoual 1414 correspondant au 11 avril 1994 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel nº 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 94-184 du 17 Moharram 1415 correspondant au 27 juin 1994 portant prorogation des mandats des conseils d’administration des fonds de participation; Décrète : Article 1er. Sont prorogés à compter du 21 juin 1995 et à titre transitoire, les mandats en cours des administrateurs des fonds de participation et ce jusqu’à intervention, dans les formes requises, du nouveau mode d’organisation et de gestion des entreprises publiques ei économiques.

29 Moharram 1416 JOURNAL OFFICIEL 28 juin 1995 Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Moharram 1416 correspondant au 24 juin 1995. Mokdad SIFI. Décret exécutif n° 95-170 du 25 Moharram 1416 correspondant au 24 juin 1995 complétant le décret exécutif n° 93-66 du 1er mars 1993 définissant les modalités et les mécanismes d’évaluation et d’affectation des subventions du fonds de garantie des prix à la production agricole. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre de l’agriculture, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4 et 116 (alinéa 2); Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990, relative à la comptabilité publique; Vu le décret législatif n° 92-04 du 11 octobre 1992, portant loi de finances complémentaire pour 1992, notamment son article 84; Vu l’ordonnance n° 94-03 du 27 Rajab 1415 correspondant au 31 décembre 1994 portant loi de finances pour 1995, notamment son article 149; Vu le décret présidentiel nº 94-92 du 30 Chaoual 1414 correspondant au 11 avril 1994 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel nº 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 93-66 du ler mars 1993, définissant les modalités et les mécanismes d’évaluation et d’affectation des subventions du fonds de garantie des prix à la production agricole ; Décrète : Article 1er. En application des dispositions de l’article 149 de l’ordonnance n° 94-03 du 27 Rajab 1415 correspondant au 31 décembre 1994, susvisée, il est ajouté au décret exécutif n° 93-66 du ler mars 1993, susvisé, un article 3 bis, rédigé comme suit : DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 5 “Art. 3 bis. Les dépenses prévues à l’article 3, ci-dessus, sont prises en charge par le canal d’institutions financières spécialisées. Les modalités d’application de l’alinéa ci-dessus seront précisées, en tant que de besoin et conjointement, par les ministres chargés des finances et de l’agriculture”. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Moharram 1416 correspondant au 24 juin 1995. Mokdad SIFI. Décret exécutif n° 95-171 du 25 Moharram 1416 correspondant au 24 juin 1995 complétant le décret n° 88-188 du 4 octobre 1988 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-048, * intitulé “Indemnisation au titre des biens affectés au fonds national de la révolution agraire”. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre de l’agriculture, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4 et 116 (alinéa 2); Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 87-20 du 28 décembre 1987, portant loi de finances pour 1988, notamment son article 194; Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990, relative à la comptabilité publique ; Vu la loi n° 90-36 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour 1991, notamment ses articles 126, 128, 129 et 130; Vu l’ordonnance n° 94-03 du 27 Rajab 1415 correspondant au 31 décembre 1994 portant loi de finances pour 1995, notamment son article 149; Vu le décret n° 88-188 du 4 octobre 1988 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-048 intitulé “Indemnisation au titre des biens affectés au fonds national de la révolution agraire”. Vu le décret présidentiel nº 94-92 du 30 Chaoual 1414 correspondant au 11 avril 1994 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel nº 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement;

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 29 Moharram 1416 Vu le décret exécutif n° 92-06 du 4 janvier 1992, fixant les conditions et modalités d’attribution de la compensation financière prévue à l’article 129 de la loi n° 90-36 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour 1991; Décrète : Article 1er. En application des dispositions de l’article 149 de l’ordonnance n° 94-03 du 27 Rajab 1415 correspondant au 31 décembre 1994, susvisée, il est ajouté au décret n° 88-188 du 4 octobre 1988, susvisé, un article 3 bis, rédigé comme suit : “Art. 3 bis. Les dépenses prévues à l’article 3, ci-dessus, sont prises en charge par le canal d’institutions financières spécialisées. Les modalités d’application de l’alinéa ci-dessus seront précisées, en tant que de besoin et conjointement, par les ministres chargés des finances et de l’agriculture”. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Moharram 1416 correspondant au 24 juin 1995. Mokdad SIFI. Décret exécutif n° 95-172 du 25 Moharram 1416 correspondant au 24 juin 1995 complétant le décret exécutif n° 93-219 du 27 septembre 1993, fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-071 intitulé “Fonds pour la protection phytosanitaire”. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre de l’agriculture, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990 relative à la comptabilité publique; Vu le décret législatif n° 93-01 du 19 janvier 1993 portant loi de finances pour 1993, notamment son article 138; 28 juin 1995 Vu l’ordonnance n° 94-03 du 27 Rajab 1415 correspondant au 31 décembre 1994 portant loi de finances pour 1995, notamment son article 149; Vu le décret présidentiel n° 94-92 du 30 Chaoual 1414 correspondant au 11 avril 1994 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel nº 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 93-219 du 11 Rabie Ethani 1414 correspondant au 27 septembre 1993 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-071 intitulé “Fonds pour la protection phytosanitaire”; Décrète : Article 1er. En application de l’article 149 de l’ordonnance n° 94-03 du 27 Rajab 1415 correspondant au 31 décembre 1994, susvisée, il est ajouté au décret exécutif n° 93-219 du 27 septembre 1993, susvisé, un article 3 bis, rédigé comme suit : “Art. 3 bis. Les dépenses prévues à l’article 3, ci-dessus, sont prises en charge par le canal d’institutions financières spécialisées. Les modalités d’application de l’alinéa ci-dessus seront précisées, en tant que de besoin et conjointement, par les ministres chargés des finances et de l’agriculture”. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Moharram 1416 correspondant au 24 juin 1995. Mokdad SIFI. Décret exécutif n° 95-173 du 25 Moharram 1416 correspondant au 24 juin 1995 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-080 intitulé. “Fonds national d’aide à la pêche artisanale et à l’aquaculture”. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre de l’agriculture, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire;

29 Moharram 1416 JOURNAL OFFICIEL DE 28 juin 1995 Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990 relative à la comptabilité publique; Vu l’ordonnance n° 94-03 du 27 Rajab 1415 correspondant au 31 décembre 1994 portant loi de finarices pour 1995, notamment son article 144; Vu le décret présidentiel n° 94-92 du 30 Chaoual 1414 correspondant au 11 avril 1994 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Décrète : Árticle 1er. En application de l’article 144 de l’ordonnance n° 94-03 du 27 Rajab 1415 correspondant au 31 décembre 1994, susvisée, le présent décret a pour objet de fixer les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-080 intitulé “Fonds national d’aide à la pêche artisanale et à l’aquaculture”. Art. 2. Le compte n° 302-080 est ouvert dans les écritures du trésorier principal. L’ordonnateur de ce compte est le ministre chargé dè la pêche. Art. 3. - Le compte n° 302-080 enregistre : En recettes : les cotisations des professionnels de la pêche; les ressources générées par les redevances relevant du secteur des pêches; les dons et legs. En dépenses : les aides à la promotion et au développement de la pêche. Art. 4. - Les modalités d’application du présent décret seront déterminées, en tant que de besoin, par le ministre chargé des finances. Art. 5. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Moharram 1416 correspondant au 24 juin 1995. Mokdad SIFI. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 7 Décret exécutif n° 95-174 du 25 Moharram 1416 correspondant au 24 juin 1995 complétant le décret exécutif n° 93-220 du 27 septembre 1993, fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-070 intitulé “Fonds pour la protection zoosanitaire”. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre de l’agriculture, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire; ‘ Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 88-08 du 26 janvier 1988 portant médecine vétérinaire et protection de la santé animale, notamment son article 4; Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990 relative à la comptabilité publique; Vu le décret législatif n° 93-01 du 19 janvier 1993 portant loi de finances pour 1993, notamment son article 137; Vu l’ordonnance n° 94-03 du 27 Rajab 1415 correspondant au 31 décembre 1994 portant loi de finances pour 1995, notamment son article 149; Vu le décret présidentiel n° 94-92 du 30 Chaoual 1414 correspondant au 11 avril 1994 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 93-220 du 11 Rabie Ethani 1414 correspondant au 27 septembre 1993 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-070 intitulé “Fonds pour la protection zoosanitaire”; Décrète : Article 1er. En application des dispositions de l’article 149 de l’ordonnance n° 94-03 du 27 Rajab 1415 correspondant au 31 décembre 1994, susvisée, il est ajouté au décret exécutif n° 93-220 du 27 septembre 1993, susvisé, un article 3 bis, rédigé comme suit :

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE “Art. 3 bis. Les dépenses prévues à l’article 3, ci-dessus, sont prises en charge par le canal d’institutions financières spécialisées. Les modalités d’application de l’alinéa ci-dessus seront précisées, en tant que de besoin et conjointement, par les ministres chargés des finances et de l’agriculture”. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Moharram 1416 correspondant au 24 juin 1995. Mokdad SIFI. Décret exécutif n° 95-175 du 25 Moharram 1416 correspondant au 24 juin 1995 modifiant le décret exécutif n° 94-218 du 23 juillet 1994 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-050 intitulé “Fonds national du logement”. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre de l’habitat, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire ; Vu la loi n° 87-20 du 23 décembre 1987 portant loi de finances pour 1988, notamment son article 196; Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990 relative à la comptabilité publique ; Vu le décret législatif n° 93-01 du 19 janvier 1993 portant loi de finances pour 1993, notamment son article 147; Vu le décret législatif n° 93-18 du 15 Rajab 1414 correspondant au 29 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994, notamment son article 156; Vu l’ordonnance n° 94-03 du 27 Rajab 1415 correspondant au 31 décembre 1994 portant loi de finances pour 1995, notamment son article 118; Vu le décret n° 88-70 du 22 mars 1988 modifiant et complétant le décret n° 81-97 du 16 mai 1981 fixant les modalités de détermination des prix de cession des locaux à usage d’habitation cessibles dans le cadre de la loi n° 81-01 dư 7 février 1981, modifiée et complétée; Vu le décret n° 88-71 du 22 mars 1988 fixant les conditions particulières applicables pour la cession du patrimoine immobilier public mis en exploitation après le 1er janvier 1981; 29 Moharram 1416 ALGERIENNE N° 34 28 juin 1995 Vu le décret présidentiel n° 94-92 du 30 Chaoual 1414 correspondant au 11 avril 1994 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel nº 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89-98 du 20 juin 1989 fixant les règles régissant les loyers applicables aux logements et locaux appartenant à l’Etat, aux collectivités locales et aux établissements et organismes en dépendant; Vu le décret exécutif n° 93-84 du 23 mars 1993 définissant les conditions d’attribution des logements financés par des fonds du Trésor ou garantis par lui; Vu le décret exécutif n° 94-218 du 14 Safar 1415 correspondant au 23 juillet 1994 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-050 intitulé “Fonds national du logement”; Décrète : Article 1er. - Les dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 94-218 du 23 juillet 1994 sont modifiées et complétées comme suit : “Art. 3. Le compte n° 302-050 enregistre : Au crédit: des ressources liées à la gestion immobilièré et définies par voie réglementaire ; des dotations du budget de l’Etat, en cas de besoin ; la quote-part de l’impôt sur le patrimoine ; des subventions éventuelles du fonds commun des collectivités locales (F.C.C.L), des wilayas et des communes; des dons et legs; les fonds de contre-partie provenant de dons de pays étrangers, d’organismes ou institutions internationales, alloués à l’habitat; la quote-part de la redevance sur l’extraction de sable d’oueds ou de dunes. Au débit : sans changement”. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Moharram 1416 correspondant au 24 juin 1995. Mokdad SIFI.

29 Moharram 1416 JOURNAL OFFICIEL 28 juin 1995 Décret exécutif n° 95-176 du 25 Moharram 1416 correspondant au 24 juin 1995 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-079 intitulé “Fonds national de l’eau potable”. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990 relative à la comptabilité publique ; Vu l’ordonnance n° 94-03 du 27 Rajab 1415 correspondant au 31 décembre 1994 portant loi de finances pour 1995, notamment son article 143; Vu le décret présidentiel nº 94-92 du 30 Chaoual 1414 correspondant au 11 avril 1994 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel nº 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement ; Décrète : Article 1er. En application des dispositions de l’article 143 de l’ordonnace n° 94-03 du 27 Rajab 1415 correspondant au 31 décembre 1994 susvisée, le présent décret a pour objet de fixer les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-079 intitulé “Fonds national de l’eau potable”. Art. 2. Le compte n° 302-079 est ouvert dans les écritures du trésorier principal. L’ordonnateur de ce compte est le ministre chargé de l’hydraulique. Art. 3. Le compte n° 302-079 enregistre : En recettes : le produit des redevances dûes par les services, organismes et établissements publics de l’Etat et des collectivités territoriales chargés de l’alimentation en eau potable et industrielle au titre de la concession de la gestion des installations publiques de production, de transport et de distribution de l’eau potable; les subventions éventuelles de l’Etat ou des collectivités territoriales; les dons et legs. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 9 En dépenses : les dépenses induites par les mesures de soutien du prix de l’eau dans les régions défavorisées ; les contributions au titre des investissements d’extension ou de renouvellement en matière d’eau potable. Art. 4. Les modalités d’application du présent décret seront fixées, en tant que de besoin, par le ministre charge des finances. Art. 5. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Moharram 1416 correspondant au 24 juin 1995. Mokdad SIFI. Décret exécutif n° 95-177 du 25 Moharram 1416 correspondant au 24 juin 1995 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-082 intitulé “Fonds national de la recherche scientifique et du développement technologique”. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990 relative à la comptabilité publique; Vu l’ordonnance n° 94-03 du 27 Rajab 1415 correspondant au 31 décembre 1994 portant loi de finances pour 1995, notamment son article 146; Vu le décret présidentiel n° 94-92 du 30 Chaoual 1414 correspondant au 11 avril 1994 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel nº 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement;

-10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décrète : Article 1er. En application des dispositions de l’article 146 de l’ordonnance n° 94-03 du 27 Rajab 1415 correspondant au 31 décembre 1994 susvisée, le présent décret a pour objet de fixer les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-082 intitulé “Fonds national de la recherche scientifique et du développement technologique”. Art. 2. Le compte nº 302-082 est ouvert dans les écritures du trésorier principal. L’ordonnateur de ce compte est le ministre chargé de la recherche scientifique. Art. 3. Le compte n° 302-082 enregistre : En recettes : les ressources liées à la politique nationale dans le secteur de la recherche scientifique et du développement technologique, les contributions des organismes publics et privés, les dons et legs. En dépenses : toute dépense liée au développement de la recherche scientifique et technologique et sa valorisation économique. Art. 4. Les modalités d’application du présent décret seront déterminées, en tant que de besoin, par le ministre chargé des finances. Art. 5. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Moharram 1416 correspondant au 24 juin 1995. Mokdad SIFI. Décret exécutif n° 95-178 du 25 Moharram 1416 correspondant au 24 juin 1995 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-081 intitulé “Fonds national de l’aménagement du territoire”. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire; 29 Moharram 1416 ALGERIENNE N° 34 28 juin 1995 Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990 relative à la comptabilité publique; Vu l’ordonnance n° 94-03 du 27 Rajab 1415 correspondant au 31 décembre 1994 portant loi de finances pour 1995, notamment son article 145; Vu le décret présidentiel nº 94-92 du 30 Chaoual 1414 correspondant au 11 avril 1994 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Décrète : Article 1er. En application des dispositions de l’article 145 de l’ordonnance n° 94-03 du 27 Rajab 1415 correspondant au 31 décembre 1994 susvisée, le présent décret a pour objet de fixer les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-081 intitulé “Fonds national de l’aménagement du territoire”. Art. 2. - Le compte n° 302-081 est ouvert dans les écritures du trésorier principal. L’ordonnateur de ce compte est le ministre chargé de l’aménagement du territoire. Art. 3. Le compte n° 302-081 enregistre : En recettes : des taxes spécifiques fixées par les lois de finances, des fonds versés par des collectivités publiques, des subventions éventuelles accordées par l’Etat et les collectivités locales. les dons et legs. En dépenses : l’octroi de primes d’aménagement du territoire, l’octroi d’aides à la localisation des activités. Art. 4. Les modalités d’application du présent décret seront déterminées, en tant que de besoin, par le ministre chargé des finances. Art. 5. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Moharram 1416 correspondant au 24 juin 1995. Mokdad SIFI.

29 Moharram 1416 JOURNAL OFFICIEL 28 juin 1995 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 11 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 25 Moharram 1416 correspondant au 24 juin 1995 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par décret présidentiel du 25 Moharram 1416 correspondant au 24 juin 1995, sont naturalisés algériens dans les conditions de l’article 10 de l’ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne : Abdelali Ben Khelafa, né le 2 décembre 1955 à Tlemcen, qui s’appellera désormais: Ben Maalem Abdelali. Ahmed Benlahcen, né en 1953 à Oued Fodda (Chlef), qui s’appellera désormais: Benlahcene Ahmed. Abdelkader Ben Mohamed, né le 28 novembre 1954 à Terga (Aïn Témouchent) et ses enfants mineurs : Samira Bent Abdelkader, née le 2 avril 1979 à Terga (Aïn Témouchent); Nawal Bent Abdelkader, née le 15 novembre 1980 à Terga (Aïn Témouchent); Mohamed Ben Abdelkader, né le 13 avril 1984 à Terga (Aïn Témouchent); Wafaa Bent Abdelkader, née le 24 février 1992 à Terga (Aïn Témouchent); Qui s’appelleront désormais: Abdelkader Boumarki, Samira Boumarki, Nawal Boumarki, Mohamed Boumarki, Wafaa Boumarki. El Moumni Abdelkader né le 26 mai 1965 à Mascara. Abderrahmane Benamar, né en 1897 à Ouled Salem, Taza (Maroc), qui s’appellera désormais: Bensalem Abderrahmane. Abou Moussa Moussa, né le 15 août 1944 à Bir sbaa (Palestine) et ses enfants mineurs : Abou Moussa Nasrine, née le 20 mai 1975 à Damas (syrie); Abou Moussa Razane, née le 6 novembre 1978 à Benghazi (Libye); Abou Moussa Ahemed, né le 9 décembre 1981 à Benghazi (Libye); Abou Moussa Islam, né le 13 décembre 1989 à Blida. Attia Fouzia, épouse Taleb Essaid, née en 1955 à Constantine. Azhaf Lakhdar, né le 25 mai 1968 à Blida. Baraka Ahmed Salem, né le 17 janvier 1947 à Gaza (Palestine) et ses enfants mineurs : Baraka Radia, née le 21 décembre 1974 à Ain Bénian (Tipaza); Baraka Mounira, née le 27 mai 1978 à Ain Bénian (Tipaza); Baraka Mohamed, né le 22 décembre 1979 à Ain Bénian (Tipaza); Baraka Salem, né le 17 juillet 1981 à Ain Bénian (Tipaza); Baraka Hamza, né le 17 juillet 1981 à Ain Bénian (Tipaza); Baraka Aziza, née le 18 octobre 1972 à Ain Bénian (Tipaza). Bark Yamina, épouse Harek Said, née le 12 février 1938 à Mers El Kebir (Oran), qui s’appellera désormais : Maatallah Yamina. Belaid Mohamed, né le 22 mars 1954 à Ain Bénian (Tipaza), qui s’appellera désormais: Mebarki Mohamed. Benamar Abdelaziz, né le 12 février 1952 à Maoussa (Mascara), qui s’appellera désormais: Cheikh Abdelaziz. Ben Latifa Haider, né le 12 juin 1952 au Lac des oiseaux, Boutheldja (El Tarf). Berrabah Asma, née le 14 janvier 1968 à Tlemcen. Boumediene Ben Mohamed, né le 4 mai 1934 à Tlemcen qui s’appellera désormais: Mangari Boumediene. Schmitt Toni, épouse Brik Amor, née le 6 octobre 1941 à Saarbrucken (Allemagne), qui s’appellera désormais : Brik Salima.

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Drifa Bent Mustapha, épouse Laradi Mohamed, née en 1936 au douar de Béni Ansar, Nador (Maroc), qui s’appellera désormais: Laradi Drifa. El Berry Hamdi, né le 4 janvier 1944 à Kalioub (Egypte) et ses enfants mineurs : El Berry Chirine, née le 19 juillet 1979 à Hussein Dey (Alger); El Berry Ayman, née le 13 octobre 1981 à Hussein Dey (Alger); El Berry Achref, né le 4 août 1984 à Hussein Dey (Alger); El Kassab Talal, né le 8 août 1956 à Homs (Syrie) et ses enfants mineurs : El Kassab Abderrahmane, né le 9 septembre 1990 à Batna; El Kassab Mohamed, né le 10 décembre 1992 à Batņa. El Kouche Ahmed, né en 1942 à Figuig (Maroc) et ses enfants mineurs : El Kouche Boubekeur, né le 12 janvier 1976 à Oran; El Kouche Mounir, né le 12 janvier 1976 à Oran; El Kouche Fouzia, née le 25 juin 1985 à Oran. El Laban Faiza, épouse Ramadane Fahla Hassan, née le 14 janvier 1949 à Houmah (Syrie). El Moussa Hamadi, né le ler janvier 1947 à Taranda, Afrine, Alep (Syrie) et ses enfants mineurs : El Moussa Nadia, née le 7 février 1974 à Alep (Syrie); El Moussa Mahand, né le 25 avril 1975 à Alep (Syrie); El Moussa Rina, née le 30 septembre 1979 à Alep (Syrie); El Moussa Hiba, née le 15 août 1986 à Oran; El Moussa Mohamed Houssam, né le 6 octobre 1989 à Oran. El Sakka Houda, veuve Hachem Omar El Farra, née le ler janvier 1927 à Bir Sbaa (Palestine). Fatiha Bent Brik, épouse Benyettou Zoubir, née le 18 janvier 1963 à Oran, qui s’appellera désormais: Brik Fatiha. Fatima Bent Said, épouse Chergui Mohammed, née le 21 octobre 1953 à Bethioua, Arzew (Oran), qui s’appellera désormais: Lamkadmi Fatima. 29 Moharram 1416 ALGERIENNE N° 34 28 juin 1995 Fatima Zohra Bent Mohamed, épouse Mustapha Ben Mohamed, née en 1959 à Tizi Ouzou, qui s’appellera désormais: Saber Fatima Zohra. Khayam Bachir, né le 8 septembre 1959 à Hassi Mefsoukh, Arzew (Oran) et ses enfants mineurs: Khayam Abdesslam, né le 18 mai 1989 à Hassi Mefssoukh, Arzew (Oran), Khayam Rahal, né le 19 juin 1991 à Hassi Mefssoukh, Arzew (Oran). Kandil Adnan, né le 10 septembre 1961 à Rakhm (Syrie) et son fils mineur: Kandil Maher, né le 3 mars 1987 à Kouba (Alger). Hadiba Ahmed, né en 1933 à Azmour (Maroc) et ses enfants mineurs: Hadiba Farès, né le 19 décembre 1975 à Sétif, Hadiba Hayet, née le 12 février 1978 à Sétif, Hadiba Karim, né le 23 avril 1979 à Sétif, Hadiba Nadia, née le 10 septembre 1981 à Sétif, Hadiba Farid, né le 30 octobre 1982 à Sétif. Hassan Ben Mohamed, né le 14 mai 1963 à Tizi Ouzou, qui s’appellera désormais: Saber Hassan. Hacen Miloud, né le 4 décembre 1953 à Aïn Tolba (Aïn Témouchent) et ses enfants mineurs: Hacen Mohamed, né le 28 mars 1976 à Aïn Tolba (Aïn Témouchent), Hacen Salim, né le 24 novembre 1977 à Aïn Tolba (Aïn Témouchent), Hacen Khadidja, née le 26 août 1979 à Aïn Tolba (Aïn Témouchent), Hacen Zahra, née le 2 décembre 1981 à Aïn Tolba (Aïn Témouchent), Hacen Yamina, née le 27 juillet 1986 à Aïn Témouchent, Hacen Saïd, né le 1er janvier 1993 à Aïn Tolba (Aïn Témouchent). Houalla Sami, né le 3 décembre 1943 à Beyrouth (Liban) et ses enfants mineurs: Houalla Nesrine, née le 19 avril 1975 à Haddid (Liban), Houalla Issam, né le 21 juin 1977 à Alger. Khalaf Aouatif, épouse Khalaf Houcine, née le 19 novembre 1949 à Salamia Houmah (Syrie). Khrissi Fatiha, née le 25 novembre 1951 à Besbes (El Tarf). Khrissi Hocine, né le 28 février 1961 à Ben M’Hidi (El Tarf). Khrissi Saci, né le 21 novembre 1954 à Besbes (El Tarf). Khrissi Zohra, née le 5 avril 1956 à Annaba. Essaâdi Saâd, né le 7 mars 1951 à Baghdad (Irak) et ses enfants mineurs: Essaâdi Abdelhadi, né le 25 février 1986 à Djendel (Aïn Défla), Essaâdi Abir, née le 27 mars 1987 à Djendel (Aïn Defla), Essaâdi Rihab, née le 9 décembre 1991 à El Kseur (Béjaïa).

29 Moharram 1416 JOURNAL OFFICIEL 28 juin 1995 Maleh Ghania, née le 22 décembre 1969 à Alger centre (Alger). Meftah Leïla, épouse Boumenkache Abdelmalek, née le 19 décembre 1966 à Béni Amar (El Taref). Mahmoud Mohamed Mohamed Mostapha, né le 19 janvier 1936 à Port Saïd (Egypte) et ses enfants mineurs : Mahmoud Mohamed Mostapha, né le 5 février 1986 à Messaâd (Djelfa), Mahmoud Mohamed Mostapha Zineb, née le 15 novembre 1987 à Messaâd (Djelfa). Mellouk El Houari, né le 15 avril 1974 à Oran. Magharbi Fatma, veuve Benallou Mohamed, née en 1908 à Béni Louma Rahouia (Tiaret). Mohamed Ben Ahmed Ben Moh, né le 27 mars 1952 à Oued Sly, Boukadir (Chlef), qui s’appellera désormais: Taïbi Mohamed. Sid Amor Mohamed Lassaâd, né le 26 octobre 1970 à Touggourt (Ouargla). Mohamed Ben Ahmed, né le 14 janvier 1960 à Ben Badis (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais : Adjroudi Mohamed. Moulay Ahmed, né le 1er mars 1960 à Oran et ses enfants mineurs: Mohammed Ben Moulay Ahmed, né le 4 mars 1992 à Oran, Walid Ben Moulay Ahmed, né le 17 février 1994 à Oran, qui s’appelleront désormais : Moulay Ahmed, Moulay Mohammed, Moulay Walid. Negadi Miloud, né le 27 janvier 1948 à Sidi Ben Adda (Aïn Témouchent) et ses enfants mineurs: Negadi Najat, née le 26 janvier 1976 à Aïn Témouchent, Negadi Amina, née le 29 juin 1985 à Aïn Témouchent, Negadi Ikram Fatima Zohra, née le 23 juin 1988 à Aïn Témouchent, Negadi Mohamed Amine, né le 23 juillet 1993 à Aïn Témouchent. Rached Rached, né en 1941 à Haïfa (Palestine) et ses enfants mineurs: Rached Nesrine, née le 30 mai 1981 à Constantine, Rached Sahar, née le 28 mars 1987 à Constantine. Rachdi Boumediene, né le 31 décembre 1961 à Aïn Témouchent. Rhali Abdelkader, né le 2 décembre 1953 à Oran. Rhali Mustapha, né le 17 avril 1963 à Oran. Rhali Saliha, née le 17 mars 1959 à Oran. Rahioui Mohamed, né en 1921 au douar Taourirt, Fès (Maroc) et son fils mineur: Rihioui Mohamed Amine, né le 28 février 1979 à Chéraga (Tipaza). DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 13 Ramadane Fahla Anès, né le 17 juillet 1968 à Houmah (Syrie). Saber Aïcha, née le 6 avril 1968 à Tizi Ouzou. Badawy Mansour Tarek, né le 24 novembre 1957 au Caire (Egypte) et ses enfants mineurs: Badawy Mansour Ahmed, né le 20 avril 1978 à Mostaganem, Badawy Mansour Samir, né le 23 novembre 1979 à Mostaganem, Badawy Mansour Aziza, née le 13 février 1982 à Mostaganem, Badawy Mansour Rafik, né le 24 août 1985 à Mostaganem, Badawy Mansour Sofiane, né le ler octobre 1989 à Mostaganem. Yahia Mohamed, né en 1939 à Ouled Yahya, Sidi Slimane (Maroc) et ses enfants mineurs: Yahia Idris, né le 23 août 1975 à Melika (Ghardaïa), Yahia Djamal, né le 15 juillet 1976 à Melika (Ghardaïa), Yahia Ahmed, né le 17 juin 1978 à Melika (Ghardaïa), Yahia Aïcha, née le 28 août 1981 à Melika (Ghardaïa), Yahia Amal, née le 18 mai 1989 à Ghardaïa. Arahoua Ben Bourgoua, né en 1944 à Tafadek, Agadez (Niger) et ses enfants mineurs: Aïcha bent Erathoua, née le 14 avril 1981 à Djanet (Illizi), Djemaâ bent Erathoua, née le 18 novembre 1982 à Djanet (Illizi), Zohar bent Erathoua, née le 28 juillet 1984 à Djanet (Illizi), Mebarka bent Erathoua, née le 21 janvier 1987 à Djanet (Illizi), El Alia bent Erathoua, née le 16 janvier 1990 à Djanet (Illizi), Mohammed ben Erathoua, né le 17 octobre 1992 à Djanet (Illizi), Fatma bent Erathoua, née le 17 septembre 1994 à Djanet (Illizi), qui s’appelleront désormais: El Misk Ali, El Misk Aïcha, El Misk Djemaâ, El Misk Zohar, El Misk Mebarka, El Misk El Alia, El Misk Mohammed, El Misk Fatma. Miloud ben Mohamed, né le 30 octobre 1955 à Oued El Alleug (Blida), qui s’appellera désormais: Bouassaria Miloud. Morsy Abdellah, né le 5 juillet 1935 à Alexandrie (Egypte) et son fils mineur: Morsy Ahmed, né le 30 septembre 1977 à Alexandrie (Egypte). Berrabeh Mohammed, né en 1941 à Oujda (Maroc) et ses enfants mineurs: Berrabeh Smaïn, né le 17 novembre 1975 à Oran, Berrabeh Fethi, né le 16 septembre 1977 à El Khemis (Tlemcen), Berrabeh Nour Eddine, né le 29 octobre 1978 à El Azaïl, Béni Snouss (Tlemcen), Berrabeh Amel Imène, née le 10 avril 1981 à Tlemcen, Berrabeh Fatima Zohra, née le 19 octobre 1985 à Tlemcen, Berrabeh Djamel Eddine, né le 5 février 1990 à Oran, Berrabeh Abderrahim, né le 26 juin 1992 à Oran. Smiria bent Ahmed, épouse Mokrani Messaoud, née le 22 juillet 1931 à Annaba, qui s’appellera désormais : Bencheikh Smiria. Cheikh Attyeh Salwa, épouse El Shuibi, née le 10 février 1952 à Dir Ezzour (Syrie).

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE El Amrani Mustapha, né le 23 juin 1971 à Mers El Kébir (Oran). Nassiri Zahra, veuve Benferhat Kouider, née en 1942 à El Aouinet (Maroc). Saâfane Abdeladim, né le 12 février 1937 à Mansourah (Egypte) et ses enfants mineurs: Saâfane Haythem, né le 15 mai 1976 à Alger centre, Saâfane Wala-Eddine, né le 12 novembre 1982 à Hussein Dey (Alger). Décret exécutif du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de l’intérieur et des collectivités locales. Par décret exécutif du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995, il est mis fin, à compter du 3 septembre 1994, aux fonctions de sous-directeur des associations à caractère social à l’ex ministère de l’intérieur et des collectivités locales, exercées par Mlle Djamila Amar Mouhoub, appelée à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de la jeunesse et des sports. Par décret exécutif du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995, il est mis fin, aux fonctions de sous-directeur des personnels au ministère de la jeunesse et des sports, exercées par M. Mohamed Daïf Hassani, admis à la retraite. Décrets exécutifs du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995 portant nomination de sous-directeurs au ministère de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative. Par décret exécutif du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995, M. Abdelouahab Rouabhia est nommé sous-directeur de la gestion des carrières des personnels de l’administration locale au ministère de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative. Par décret exécutif du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995, M. Salah Allouache est nommé sous-directeur des études juridiques au ministère de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative. 29 Moharram 1416 ALGERIENNE. N° 34 28 juin 1995 Par décret exécutif du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995, M. Nabil Mostefai est nommé sous-directeur de l’état et de la circulation des biens au ministère de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative. Par décret exécutif du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995, M. Rachid Haddar est nommé sous-directeur des professions et des activités réglementées au ministère de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative. Par décret exécutif du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995, M. Farid Flifti est nommé sous-directeur de la circulation des personnes au ministère de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative. Par décret exécutif du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995, M. Kamel Kerbouche est nommé sous-directeur des infrastructures et de l’équipement au ministère de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative. Par décret exécutif du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995, M. Abdallah Mondji est nommé sous-directeur des moyens généraux au ministère de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative. Décrets exécutifs du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995 portant nomination de chefs de daïras. Par décret exécutif du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995, sont nommés à compter du 30 juin 1994, chefs de daïras aux wilayas suivantes MM. Mohamed Bouam CHLEF Mohamed Dahmani BISKRA Mohamed Djemaa TLEMCEN Abdelmadjid Aïssaoui SKIKDA Allel Rouabah GUELMA Par décret exécutif du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995, sont nommés à compter du 1er septembre 1994, chefs de daïras aux wilayas suivantes MM. Larbi Cherifi BEJAIA Amar Ikhlef JIJEL Belgacem Benaïssa M’SILA Abdellah Mokrani KHENCHELA

29 Moharram 1416 JOURNAL OFFICIEL 28 juin 1995 Par décret exécutif du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995, sont nommés, chefs de daïras aux wilayas suivantes MM. Lahbib Mokhtari LAGHOUAT Abdelghani Zalene SOUK AHRAS Boualem Aïssaoui GHARDAIA. Par décret exécutif du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995, M. Mohamed Medjdoub est nommé chef de daïra à la wilaya de Tizi Ouzou. Décrets exécutifs du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995 portant nomination de deux délégués à la sécurité à la wilaya. Par décret exécutif du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995, M. Belhia Benbakkar est nommé délégué à la sécurité à la wilaya de Mascara. Par décret exécutif du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995, M. Zoheir Mokhnachi est nommé délégué à la sécurité à la wilaya de Tipaza. Décret exécutif du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995 portant nomination d’un inspecteur à l’inspection générale des douanes. Par décret exécutif du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995, M. Abdelkader Rersa est nommé inspecteur l’inspection générale des douanes. Décret exécutif du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995 portant nomination du directeur régional des douanes d’Alger-Ouest. Par décret exécutif du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995, M. Mostéfa Hadj Moussa est nommé directeur régional des douanes d’Alger-Ouest. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 15 Décret exécutif du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de la communication. Par décret exécutif du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995, M. Abderraouf Abbas est nommé sous-directeur des études prospectives de la communication audiovisuelle au ministère de la communication. Décrets exécutifs du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995 portant nomination de deux directeurs des travaux publics de wilaya. Par décret exécutif du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995, M. Abdelhafid Daoud est nommé directeur des travaux publics à la wilaya de Boumerdès. Par décret exécutif du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995, M. Ammar Remmache est nommé directeur des travaux publics à la wilaya de Mila. Décret exécutif du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995 portant nomination du directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilière d’Oran. Par décret exécutif du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995, M. Chaabane Makhloufi est nommé directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilière d’Oran. Décret exécutif du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995 portant nomination du directeur de l’emploi et de la formation professionnelle à la wilaya de Bouira. Par décret exécutif du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995, M. Mohand Ouidir Beroua est nommé directeur de l’emploi et de la formation professionnelle à la wilaya de Bouira.

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décrets exécutifs du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995 portant nomination de sous-directeurs au ministère de la culture. Par décret exécutif du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995, Mme. Ouarda Seid épouse Merbah est nommée sous-directeur de la réglementation au ministère de la culture. Par décret exécutif du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995, M.Mustapha Haddad est nommé sous-directeur de la formation au ministère de la culture. Par décret exécutif du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995, M.Ammar Khelif est nommé sous-directeur des arts traditionnels au ministère de la culture. Décret exécutif du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995 portant nomination du directeur du centre de distribution cinématographique. Par décret exécutif du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995, M. Mohamed Larbi est nommé directeur du centre de distribution cinématographique. 29 Moharram 1416 ALGERIENNE N° 34 28 juin 1995 Décret exécutif du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995 portant nomination du nadher des affaires religieuses à la wilaya de Béjaïa. Par décret exécutif du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995, M. Arezki Ayoub est nommé nadher des affaires religieuses à la wilaya de Béjaïa. Décrets exécutifs du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995 portant nomination de deux directeurs de la concurrence et des prix de wilaya. Par décret exécutif du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995, M. Rabah Benhenia est nommé directeur de la concurrence et des prix à la wilaya de Blida. Par décret exécutif du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995, M. Abdelmadjid Berriche est nommé directeur de la concurrence et des prix à la wilaya de Souk Ahras. ARRETES, DECISISONS ET AVIS MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 18 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 18 avril 1995 portant délégation de signature au directeur des personnels. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-94 du 5 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 16 avril 1994, autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif n° 94-261 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif du 27 Joumada Ethania 1415 correspondant au 1er décembre 1994 portant nomination de M. Mohamed Djamel Eddine Messikh en qualité de directeur des personnels au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Arrête : Article. Jer. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. mohamed Djamel Eddine Messikh, directeur des personnels, à l’effet de signer au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique tous actes individuels et réglementaires.

29 Moharram 1416 JOURNAL OFFICIEL 28 juin 1995 Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 18 avril 1995. Boubakeur BENBOUZID. Arrêté du 18 Dhou ΕΙ Kaada 1415 correspondant au 18 avril 1995 portant délégation de signature au directeur du développement et de la planification. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel nº 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-94 du 5 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 16 avril 1994, autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif n° 94-261 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif du 27 Joumada Ethania 1415 correspondant au 1er décembre 1994 portant nomination de M. Smain Balamane en qualité de directeur du développement et de la planification au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Arrête : Article. Jer. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Smain Balamane directeur du développement et de la planification, à l’effet de signer au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 18 avril 1995. Boubakeur BENBOUZID. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 17 Arrêté du 18 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 18 avril 1995 portant délégation de signature au directeur des échanges et de la coopération. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-94 du 5 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 16 avril 1994, autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif n° 94-261 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif du 27 Joumada Ethania 1415 correspondant au 1er décembre 1994 portant nomination de M. Abdelfatah Zinet en qualité de directeur des échanges et de la coopération au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Arrête : Article. Jer. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelfatah Zinet directeur des échanges et de la coopération, à l’effet de signer au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 18 avril 1995. Boubakeur BENBOUZID.

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE MINISTERE DE LA CULTURE Arrêté interministériel du 26 Ramadhan 1415 correspondant au 26 février 1995 portant organisation interne du centre des arts et de la culture du palais des Raïs. Le Chef du Gouvernement, Le ministre des finances et, Le ministre de la culture, Vu le décret présidentiel nº 94-92 du 30 Chaoual 1414 correspondant au 11 avril 1994 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel nº 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 91-340 du 19 Rabie El Aouel 1412 correspondant au 28 septembre 1991 portant statut particulier concernant les fonctionnaires de la culture; Vu le décret exécutif n° 93-282 du 9 Joumada Ethania 1414 correspondant au 23 novembre 1993 portant création du centre des arts et de la culture du palais des Raïs ; Arrête : Article 1er. Sous l’autorité du directeur, l’organisation interne du centre des arts et de la culture du palais des Raïs comprend : le département de l’animation et de la vulgarisation, le département de la communication et des échanges, le département de la préservation, de la sécurité et de l’administration. Art. 2. Le département de l’animation et de la vulgarisation comprend : le service de la documentation, le service de la vulgarisation et de la promotion culturelle, le service des expositions et de la programmation des activités. Art. 3. Le département de la communication et des échanges comprend : le service de l’organisation et de la coordination, le service de la communication et des échanges. 29 Moharram 1416 ALGERIENNE N° 34 28 juin 1995 Art. 4. Le département de la préservation, de la sécurité et de l’administration comprend : le service de l’administration et des moyens, le service de la préservation et de la sécurité. Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Ramadhan 1415 correspondant au 26 février 1995. Le ministre de la culture, P. Le ministre des finances, Le ministre délégué au budget, Slimane CHEIKH. Ali BRAHITI. P. Le Chef du Gouvernement, et par délégation, Le directeur général de la fonction publique, Djamel KHARCHI. Arrêté du 5 Chaoual 1415 correspondant au 7 mars 1995 portant ouverture d’instance en vue du classement des monuments et sites historiques. Le ministre de la culture, Vu l’ordonnance n° 67-281 du 20 décembre 1967, modifiée, relative aux fouilles et à la protection des sites et monuments historiques et naturels, notamment son article 28; Vu le décret présidentiel nº 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 94-168 du 5 Moharram 1415 correspondant au 15 juin 1994 fixant les attributions du ministre de la culture; Vu l’avis favorable de la commission nationale des monuments et sites historiques émis lors de sa réunion du 9 janvier 1995; Arrête : Article 1er. Une instance est ouverte en vue du classement des monuments et sites historiques ci-après :

29 Moharram 1416 JOURNAL OFFICIEL 28 juin 1995 Monuments Commune Wilaya ou sites concernée Vieux Mila Mila Mila Tiddis Hamma Constantine Bouziane Ksar d’El Meniaâ Meniaâ Ghardaïa Haras National Chaouchaoua Tiaret Tiaret Zaouia Tidjania Aïn Madhi Laghouat Aïn Ksiba Cherchell Tipaza Propriété Kaddour dit Boufarik Cherchell Tipaza El Mechouar Tlemcen Tlemcen Mosquée Sidi Brahim Tlemcen Tlemcen El Masmoudi Mausolée de Sidi El Habbek Tlemcen Tlemcen Le Grand Bassin ou Sahridj Tlemcen Tlemcen M’Badda Manufacture d’armes de l’Emir Miliana Aïn Defla Abdelkader Minaret de l’ancienne mosquée Miliana Aïn Defla d’El Batha Remparts de Miliana Miliana Aïn Defla DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 19 Art. 2. Les plans desdits monuments et sites historiques sont annexés à l’original du présent arrêté. Art. 3. - Le présent arrêté ainsi que les plans respectifs feront l’objet d’un affichage au siège des assemblées populaires communales concernées et ce, pendant deux (2) mois consécutifs à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 4. Le présent arrêté sera également inséré dans les annonces légales d’un quotidien national. Art. 5. Les propriétaires publics ou privés ont un délai de deux (2) mois à compter de la date d’affichage au siège des assemblées populaires communales concernées pour faire parvenir, par lettre recommandée avec accusé de réception, leurs avis et observations, au ministre chargé de la culture. Passé ce délai, tous les effets de classement s’appliquent de plein droit aux monuments et sites cités ci-dessus et ce, en application de l’article 24 de l’ordonnance n° 67-281 du 20 décembre 1967 susvisée. Art. 6. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Chaoual 1415 correspondant au 7 mars 1995. Slimane CHEIKH. Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger.