Arrêté du 5 Chaoual 1415 correspondant au 7 mars 1995 portant ouverture d'instance en vue du classement des monuments et sites historiques

Une instance est ouverte en vue du classement des monuments et sites historiques ci-après : 29 Moharram 1416 JOURNAL OFFICIEL 28 juin 1995 Monuments Commune Wilaya ou sites concernée Vieux Mila Mila Mila Tiddis Hamma Constantine Bouziane Ksar d'El Meniaâ Meniaâ Ghardaïa Haras National Chaouchaoua Tiaret Tiaret Zaouia Tidjania Aïn Madhi Laghouat Aïn Ksiba Cherchell Tipaza Propriété Kaddour dit Boufarik Cherchell Tipaza El Mechouar Tlemcen Tlemcen Mosquée Sidi Brahim Tlemcen Tlemcen El Masmoudi Mausolée de Sidi El Habbek Tlemcen Tlemcen Le Grand Bassin ou Sahridj Tlemcen Tlemcen M'Badda Manufacture d'armes de l'Emir Miliana Aïn Defla Abdelkader Minaret de l'ancienne mosquée Miliana Aïn Defla d'El Batha Remparts de Miliana Miliana Aïn Defla DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 19

Les plans desdits monuments et sites historiques sont annexés à l'original du présent arrêté.

Le présent arrêté ainsi que les plans respectifs feront l'objet d'un affichage au siège des assemblées populaires communales concernées et ce, pendant deux (2) mois consécutifs à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le présent arrêté sera également inséré dans les annonces légales d'un quotidien national.

Les propriétaires publics ou privés ont un délai de deux (2) mois à compter de la date d'affichage au siège des assemblées populaires communales concernées pour faire parvenir, par lettre recommandée avec accusé de réception, leurs avis et observations, au ministre chargé de la culture.

Passé ce délai, tous les effets de classement s'appliquent de plein droit aux monuments et sites cités ci-dessus et ce, en application de l'article 24 de l'ordonnance n° 67-281 du 20 décembre 1967 susvisée.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Chaoual 1415 correspondant au 7 mars 1995.

Slimane CHEIKH.

Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger.