Ordonnance n° 95-19 du 25 Moharram 1416 correspondant au 24 juin 1995 portant adhésion de l'Algérie, avec réserves, à la convention relative à l'organisation hydrographique internationale, faite
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Article 1er
فتح المادةEst approuvée, avec réserves, l'adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à la convention relative à l'organisation hydrographique internationale, faite à Monaco le 3 mai 1967.
Article 2
فتح المادةLa présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Moharram 1416 correspondant au 24 juin 1995.
Liamine ZEROUAL.
DECRETS
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Constitution
- Ordonnance n° 94-01
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Décret présidentiel n° 95-418
Décret présidentiel n° 95-418 du 18 Rajab 1416 correspondant au 11 décembre 1995 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire, avec réserve, à la convention relative à l'organisation hydrographique internationale, faite à Monaco le 3 mai 1967
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