Décret n° 88-105 du 31 mai 1988 portant ratification de l'accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la Djamahiria arabe libyenne populaire et socialiste, signé à tripoli le 20 décembre 1987

Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, l'accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la Djamahiria arabe, libyenne populaire et socialiste, signé à Tripoli le 20 décembre 1987.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 mai 1988.

Chadli BENDJEDID 1er Juin 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA ACCORD DE COOPERATION CULTURELLE ENTRE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE ET LA DJAMAHIRIA ARABE LIBYENNE POPULAIRE ET SOCIALISTE Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et La Djamahiria arabe libyenne populaire et socialiste, Partant des relations de coopération et de solidarité existantes entre les deux pays, Désireux de renforcer les liens de fraternité entre les deux peuples frères, Conscients de l'importance de la culture dans le rapprochement des deux peuples et Partant de l'accord conclu entre les deux pays le 7 avril 1980, Sont convenus de ce qui suit :

Article 1er Les deux Parties s'engagent à renforcer et promouvoir la coopération culturelle entre les deux pays frères en vue de concrétiser les objectifs des deux peuples qui sont la renaissance et le développement de leur patrimoine culturel commun.

Article 2 Les deux Parties procèdent à l'échange d'ouvrages, périodiques, fichiers et informations sur les auteurs, les éditions et les publications. Elles coordonnent la coopération entre les entreprises spécialisées des deux pays et œuvrent à la création de sociétés mixtes, notamment dans les domaines de l'édition et du cinéma.

Article 3 Les deux Parties échangent des films culturels et cinématographiques et encouragent la coopération entre les entreprises culturelles dans leurs deux pays.

Article 4 Les deux Parties œuvrent pour la tenue d'expositions périodiques, de festivals et semaines culturelles et l'échange des visites des troupes de théâtre et d'art populaire.

Article 5 Les deux Parties conviennent de l'importance de l'ouverture de centres culturels dans chacun des deux pays en vue de renforcer leurs liens de fraternité.

Article 6 Les deux Parties soulignent la nécessité de la concertation et de la coordination pour ce qui est des questions d'ordre culturel lors de la participation à des rencontres et congrès nationaux et internationaux.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 641 Article 7 Les deux Parties approuvent la création d'une commission technique mixte pour l'élaboration et le suivi. Cette commission se réunira alternativement en Djamahiria et en Algérie, au moins une fois tous les six mois.

Article 8 Les deux Parties conviennent de conclure des accords bilatéraux entre leurs entreprises culturelles respectives sur une base économique et dans l'intérêt de la culture et de la science.

Article 9 La durée de validité du présent accord est de 5 ans renouvelables par tacite reconduction, à moins que l'une des deux Parties ne notifie par écrit son intention de l'amender ou de le résilier et ce, au moins six mois avant son expiration.

Article 10 Le présent accord remplace les aspects culturels de l'accord dans le domaine de l'information, signé au mois de décembre 1969.

Article 11 Le présent accord entrera en vigueur à la date de l'échange des instruments de ratification conformément à la législation en vigueur dans chacun des deux pays.

Fait à Tripoli le 20 décembre 1987, en deux exemplaires originaux, en langue arabe.

P. le Gouvernement P. la Djamahiria de la République algérienne arabe libyenne démocratique et populaire, populaire et socialiste, Boualem BESSAIH, Dr. Rajab Meftah BOUDEBBOUS, Ministre Secrétaire du comité de la culture populaire général pour et du tourisme. l'information, la culture et l'orientation révolutionnaire. 642 JOURNAL OFFICIEL DE LA