Décret n° 88-109 du 31 mai 1988 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'information

Il est annulé, sur 1988, un crédit de quarante-huit millions six cent mille dinars (48.600.000 Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et DA) applicable au budget des charges communes et au 152; chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles, provision groupée ».

Vu la loi n° 84-17-du 7 juillet 1984, modifiée et sur 1988, un crédit de complétée, relative aux lois de finances;

Il est ouvert, quarante-huit millions six cent mille dinars (48.600.000 Vu la loi n° 87-20 du 23 décembre 1987 portant loi de DA) applicable au budget du ministère de l'information finances pour 1988; et aux chapitres énumérés à l'état “A” annexé au Vu le décret n° 87-293 du 29 décembre 1987 portant présent décret. répartition des crédits ouverts, au titre du budget de Art. 4. - Le ministre des finances et le ministre de fonctionnement, par la loi de finances pour ministre de l'information ; 1988, au l'information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera Vu le décret du 29 décembre 1987 portant répartition publié au Journal officiel de la République algérienne des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnedémocratique et populaire. ment, par la loi de finances pour 1988, au budget des Fait à Alger, le 31 mai 1988. charges communes;

No DES CHAPITRES Chadli BENDJEDID ETAT "A"

LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA TITRE III MOYENS DES SERVICES. 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier salaires et accessoires de salaires... 50.000 TOTAL DE LA 1ère PARTIE. 50.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier.... 300.000 34-03 Administration centrale - Fournitures............. 100.000 34-04 Administration centrale Charges annexes.... 150.000 TOTAL DE LA 4ème PARTIE. 550.000 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles......... 700.000 TOTAL DE LA 5ème PARTIE. 700.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-12 Subvention à l'Agence 36-13 Subvention à la presse 36-16 Subvention au Centre d'information...... nationale « Algérie-Presse-Service >>> 17.800.000 écrite... 19.000.000 national de documentation de presse et 1.000.000 presse et d'information 1.500.000 36-17 Subvention à l'Agence Agence photographique de 36-18 Subvention à l'Agence l'A nationale des actualités filmées........... 8.000.000 TOTAL DE LA 6ème PARTIE. 47.300.000 TOTAL GENERAL.. 48.600.000