Décret n° 88-110 du 31 mai 1988 portant transfert de crédits au profit du budget du ministère de la jeunesse et des sports

Il est ouvert, sur 1988, un crédit de soi- Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux lois de xante neuf millions six cent onze mille dinars finances, modifiée et complétée ;

(69.611.000 DA) applicable au budget du ministère de la jeunesse et des sports et aux chapitres énumérés à Vu la loi n° 87-20 du 23 décembre 1987 portant loi de l'état annexé au présent décret. finances pour 1988;

Vu le décret n° 87-306 du 29 décembre 1987 portant Art. 3. - Le ministre des finances et le ministre de la répartition des crédits ouverts au titre du budget de jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le fonctionnement, par la loi de finances pour ministre de la jeunesse et des sports; 1988, au concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne Vu le décret du 29 décembre 1987 portant répartition démocratique et populaire. des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1988, au budget des Fait à Alger, le 31 mai 1988. charges communes ;

CHAPITRES Chadli BENDJEDID.

ETAT LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel 31.01 Administration centrale 1ère Partie Rémunérations d'activité

- Rémunérations principales............. 1.000.000 TOTAL DE LA 1ère PARTIE... 1.000.000 Personnel 32.01 Administration centrale 2ème Partie Pensions et allocations

- Rentes d'accidents de travail......... 42.000 TOTAL DE LA 2ème PARTIE.. 42.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34.02 Administration centrale 34.03 Administration centrale 34.04 Administration centrale Matériel et mobilier de bureau........ 219.000 Fournitures... 1.630.000 Charges annexes... 34.06 Administration centrale - Fournitures 2.080.000 et matériels sportifs.... 2.896.000 34.92, Administration centrale Loyers.... 380.000 TOTAL DE La 4ème PARTIE. 7.205.000 5ème Partie Travaux d'entretien 35.01 Administration centrale

- Entretien des immeubles. 100.000 TOTAL DE LA 5ème PARTIE. 100.000 ETAT (suite) CHAPITRES LIBELLES 6ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Subvention aux centres de formation 36.01 Subvention aux centres de formation. 36.41 Subvention aux offices de parcs. 9.900.000 2.000.000 36.51 Subvention au centre des fédérations sportives.. 1.000.000 TOTAL DE LA 6ème PARTIE.. 7ème Partie Dépenses diverses 37.01 Administration centrale jeux internationales. 12.900.000 et compétitions 13.000.000 37.21 Administration centrale Rencontres nationales de sport et de jeunesse. 12.000.000 37.22 Administration centrale Rencontres internationales de sport et de jeunesse..

TOTAL DE LA 7ème PARTIE.

TOTAL DU TITRE III.

TITRE IV 3.000.000 28.000.000 49.247.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43.01 Administration centrale Bourses, indemnités de stages présalaires.. 43.03 Administration centrale Encouragement éducatifs et culturels...

TOTAL DE LA 3ème PARTIE Total du Titre IV.

Total général. 364.000 aux groupements 20.000.000 . 20.364.000 20.364.000 69.611.000 648 JOURNAL OFFICIEL DE LA