Décret n° 88-112 du 31 mai 1988 portant création de chapitres et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la construction

Sont créés au sein de la nomenclature budgétaire du ministère de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la construction: Titre IV, interventions publiques, 4ème partie, action économique - Encouragements et interventions, les chapitres suivants;

ETAT n° 44-01- « Contribution de l'Etat au programme de recherche scientifique du centre national d'études et de recherches intégrées en bâtiment (CNERIB). » n° 44-02 « Contribution de l'Etat au programme de recherche scientifique du Centre national de recherche appliquée en génie parasismique (C.G.S). » n° 44-03 « Contribution de l'Etat au programme de recherche scientifique du Centre national de recherche en aménagement du territoire (U.R.A.T). »

Il est annulé, sur 1988, un crédit de vingt-et-un millions cinq cent mille dinars (21.500.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles - provision groupée. »

Il est ouvert, sur 1988, un crédit de vingt-et un-millions cinq cent mille dinars (21.500.000 DA) applicable au budget du ministère de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la construction et aux chapitres énumérés à l'état « A » annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 mai 1988.

Chadli BENDJEDID.

A N° DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES TITRE EN D.A.

IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie Action économique - Encouragements et interventions 44.01 Contribution de l'Etat au programme de recherche scientifique du Centre national d'études et bâtiment (C.N.E.R.I.B). de recherches intégrées en 11.000.000 44.02 Contribution de l'Etat au programme de recherche scientifique du Centre national de recherche appliquée en génie parasismique (C.G.S).... 8.000.000 44.03 Contribution de l'Etat au programme de recherche scientifique de l'unité de recherche en aménagement du territoire (U.R.A.T). 2.500.000 TOTAL DE LA 4 PARTIE. 21.500.000 TOTAL DU TITRE IV. 21.500.000 TOTAL DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE FONCTION- NEMENT DU MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRI- TOIRE, DE L'URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION......... 21.500.000 650 JOURNAL OFFICIEL DE LA