ج.ر عدد 10 لسنة 2010

نصوص هذا العدد (30)

Décret exécutif n° 10-48 Décret exécutif n° 10-48 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2010, au ministre du commerce
Décret exécutif n° 10-53 Décret exécutif n° 10-53 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, au ministre de l'éducation nationale
Décret exécutif n° 10-59 Décret exécutif n° 10-59 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, au ministre de la petite et moyenne entreprise et de 127 l'artisanat
Décret exécutif n° 10-57 Décret exécutif n° 10-57 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, à la ministre de la culture
Décret exécutif n° 10-51 Décret exécutif n° 10-51 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, au ministre de l'aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme
Décret exécutif n° 10-47 Décret exécutif n° 10-47 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, au ministre de l’industrie et de la promotion des investissements
Décret exécutif n° 10-58 Décret exécutif n° 10-58 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, au ministre de la communication
Décret exécutif n° 10-55 Décret exécutif n° 10-55 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, au ministre des travaux publics
Décret exécutif n° 10-62 Décret exécutif n° 10-62 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, au ministre des relations avec le Parlement
Décret exécutif n° 10-68 Décret exécutif n° 10-68 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, au ministre de la jeunesse et des sports
Décret exécutif n° 10-56 Décret exécutif n° 10-56 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, au ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière
Décret exécutif n° 10-45 Décret exécutif n° 10-45 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, au ministre de l'énergie et des mines
Décret exécutif n° 10-44 Décret exécutif n° 10-44 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2010, au ministre des finances
Décret exécutif n° 10-61 Décret exécutif n° 10-61 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, au ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication
Décret exécutif n° 10-52 Décret exécutif n° 10-52 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, au ministre des transports
Décret exécutif n° 10-50 Décret exécutif n° 10-50 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, au ministre des moudjahidine
Décret exécutif n° 10-63 Décret exécutif n° 10-63 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, au ministre de la formation et de l’enseignement professionnels
Décret exécutif n° 10-67 Décret exécutif n° 10-67 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, au ministre de la pêche et des ressources halieutiques
Décret présidentiel n° 10-40 Décret présidentiel n° 10-40 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, au ministre des affaires étrangères
Décret exécutif n° 10-42 Décret exécutif n° 10-42 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et des collectivités locales
Décret exécutif n° 10-41 Décret exécutif n° 10-41 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, au Premier ministre
Décret présidentiel n° 10-39 Décret présidentiel n° 10-39 du .9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, à la Présidence de la République
Décret exécutif n° 10-46 Décret exécutif n° 10-46 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, au ministre des ressources en eau
Décret exécutif n° 10-43 Décret exécutif n° 10-43 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, au ministre de la justice, garde des sceaux
Décret exécutif n° 10-60 Décret exécutif n° 10-60 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret exécutif n° 10-65 Décret exécutif n° 10-65 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, au ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale
Décret exécutif n° 10-66 Décret exécutif n° 10-66 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, au ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la communauté nationale à l’étranger
Décret exécutif n° 10-64 Décret exécutif n° 10-64 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, au ministre de l'habitat et de l'urbanisme
Décret exécutif n° 10-49 Décret exécutif n° 10-49 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, au ministre des affaires religieuses et des wakfs
Décret exécutif n° 10-54 Décret exécutif n° 10-54 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, au ministre de l'agriculture et du développement rural

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale………………………… 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction……. 2140,00 D.A DIRECTION ET REDACTION ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021.54.35..06 à 09 2675,00 D.A 021.65.64.63 Fax : 021.54.35.12 5350,00 D.A C.C.P. 3200-50 ALGER (Frais d’expédition en TELEX : 65 180 IMPOF DZ sus) BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

2 7 février 2010 SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel n° 10-39 du .9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, à la Présidence de la République………………………………. 4 Décret présidentiel n° 10-40 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, au ministre des affaires étrangères………………………………………. 4 Décret exécutif n° 10-41 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, au Premier ministre…………………………………………………………… 8 Décret exécutif n° 10-42 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 11 Décret exécutif n° 10-43 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, au ministre de la justice, garde des sceaux…………………………… 32 Décret exécutif n° 10-44 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2010, au ministre des finances……………………………………………………… 39 Décret exécutif n° 10-45 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, au ministre de l’énergie et des mines …………………………………. 63 Décret exécutif n° 10-46 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, au ministre des ressources en eau …………………………………….. 67 Décret exécutif n° 10-47 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, au ministre de l’industrie et de la promotion des investissements ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 71 Décret exécutif n° 10-48 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2010, au ministre du commerce …………………………………………………… 74 Décret exécutif n° 10-49 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, au ministre des affaires religieuses et des wakfs ………………….. 79 Décret exécutif n° 10-50 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, au ministre des moudjahidine ………………………………………….. 83 Décret exécutif n° 10-51 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, au ministre de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 88 Décret exécutif n° 10-52 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, au ministre des transports …………………………………………………. 93 Décret exécutif n° 10-53 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, au ministre de l’éducation nationale ………………………………….. 97 Décret exécutif n° 10-54 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, au ministre de l’agriculture et du développement rural…………… 103 Décret exécutif n° 10-55 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, au ministre des travaux publics…………………………………………… 112 Décret exécutif n° 10-56 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, au ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 116

22 Safar 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 7 février 2010 3 SOMMAIRE (suite) Décret exécutif n° 10-57 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, à la ministre de la culture…………………………………………………… 120 Décret exécutif n° 10-58 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, au ministre de la communication……………………………………. 125 Décret exécutif n° 10-59 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, au ministre de la petite et moyenne entreprise et de 127 l’artisanat………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. Décret exécutif n° 10-60 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 131 Décret exécutif n° 10-61 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, au ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 136 Décret exécutif n° 10-62 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, au ministre des relations avec le Parlement……………… 139 Décret exécutif n° 10-63 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, au ministre de la formation et de l’enseignement professionnels………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 141 Décret exécutif n° 10-64 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, au ministre de l’habitat et de l’urbanisme…………………………….. 145 Décret exécutif n° 10-65 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, au ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale…….. 150 Décret exécutif n° 10-66 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, au ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la communauté nationale à l’étranger…………………………………………………………………………………………………………………………… 157 Décret exécutif n° 10-67 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, au ministre de la pêche et des ressources halieutiques…………… 161 Décret exécutif n° 10-68 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, au ministre de la jeunesse et des sports………………………………… 165

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 22 Safar 1431 7 février 2010 DECRETS Décret présidentiel n° 10-39 du .9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, à la Présidence de la République.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 09-09 du 13 Moharram 1431 correspondant au 30 décembre 2009 portant loi de finances pour 2010 ; Décrète : Article 1er. — Les crédits d’un montant de sept milliards cinq cent vingt six millions seize mille dinars (7.526.016.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, à la Présidence de la République, sont répartis conformément au tableau annexé à l’original du présent décret et subdivisés comme suit : Section I : Présidence de la République (Secrétariat général) : ………………… 6.190.506.000 DA. Section II : Secrétariat général du Gouvernement : 1.164.489.000 DA. Section III : Haut commissariat à l’amazighité : ……. 91.021.000 DA. Section IV : El-Haras El-Djamhouri : ………………….. 80.000.000 DA. Art. 2. — La gestion des crédits figurant à chacune des sections ci-dessus est assurée respectivement par : — le secrétaire général de la Présidence de la République, — le secrétaire général du Gouvernement, — le haut commissaire à l’amazighité, — le commandant d’El-Haras El-Djamhouri. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

Décret présidentiel n° 10-40 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, au ministre des affaires étrangères.

22 Safar 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 5 7 février 2010 TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2010, au ministre des affaires étrangères Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Traitement d’activité………………………………………….. 606.000.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………….. 356.500.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations, prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………….. 76.024.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 1.038.524.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail………………………………. 250.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels….. 3.000.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 3.250.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial……………………………. 18.000.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives………………………………………. 60.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale…………………………………………………. 296.000.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………….. 18.900.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 332.960.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais…………………………………….. 460.000.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier…………………………………………… 18.375.000 34-03 Administration centrale — Fournitures……………………………………………………….. 24.150.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes……………………………………………….. 400.000.000 34-05 Administration centrale — Habillement……………………………………………………… 650.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile………………………………………………… 13.000.000 34-92 Administration centrale — Loyers……………………………………………………………… 1.320.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………………………….. 10.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 917.505.000

6 7 février 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………….. 100.000.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 100.000.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-02 Subvention à l’institut diplomatique et des relations internationales……………….. 20.000.000 36-03 Subvention au centre culturel algérien à Paris……………………………………………… 112.320.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………. 132.320.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences internationales………………………………… 4.000.000 37-03 Comité de suivi des assises de la communauté algérienne résidant à l’étranger… 6.000.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 10.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 2.534.559.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-01 Participation aux organismes internationaux……………………………………………….. 2.700.000.000 42-03 Coopération internationale………………………………………………………………………… 5.050.721.000 42-04 Action maghrébine…………………………………………………………………………………… 11.000.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 7.761.721.000 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Complément de bourses — Indemnités de stage — Frais de formation à l’étranger………………………………………………… 3.800.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 3.800.000.000 Total du titre IV………………………………………………………………………… 11.561.721.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 14.096.280.000 SOUS-SECTION II SERVICES A L’ETRANGER TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services à l’étranger — Traitement d’activité………………………………………………. 620.000.000 31-12 Services à l’étranger — Indemnités et allocations diverses……………………………. 5.200.000.000 31-13 Services à l’étranger — Personnel contractuel — Rémunérations, prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………………………….. 3.690.000.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 9.510.000.000

22 Safar 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 7 7 février 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services à l’étranger — Prestations à caractère familial…………………………………. 30.000.000 33-13 Services à l’étranger — Sécurité sociale……………………………………………………… 950.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 980.000.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services à l’étranger — Remboursement de frais………………………………………….. 1.350.000.000 34-12 Services à l’étranger — Matériel et mobilier………………………………………………… 350.000.000 34-13 Services à l’étranger — Fournitures……………………………………………………………. 150.000.000 34-14 Services à l’étranger — Charges annexes…………………………………………………….. 1.050.000.000 34-15 Services à l’étranger — Habillement…………………………………………………………… 6.500.000 34-91 Services à l’étranger — Parc automobile……………………………………………………… 433.500.000 34-93 Services à l’étranger — Loyers…………………………………………………………………… 1.217.000.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 4.557.000.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services à l’étranger — Entretien des immeubles…………………………………………. 510.000.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 510.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-21 Services à l’étranger — Action diplomatique — Dépenses diverses……………….. 365.000.000 37-22 Services à l’étranger — Dépenses imprévues……………………………………………….. 300.000.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 665.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 16.222.000.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-91 Services à l’étranger — Frais d’assistance aux nationaux à l’étranger………………. 90.000.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………. 90.000.000 Total du titre IV………………………………………………………………………… 90.000.000 Total de la sous-section II………………………………………………………….. 16.312.000.000 Total de la section I…………………………………………………………………… 30.408.280.000 Total des crédits ouverts au ministre des affaires étrangères…….. 30.408.280.000

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 22 Safar 1431 7 février 2010 Décret exécutif n° 10-41 du 9 Safar 1431 Décrète : correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour Article 1er. — Les crédits d’un montant d’un milliard 2010, au Premier ministre. sept cent quatre vingt dix neuf millions huit cent trente ———— deux mille dinars (1.799.832.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour Le Premier ministre, 2010, au Premier ministre, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal 125 (alinéa 2) ; officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Fait à Alger, le 9 Safar 1431 correspondant au Vu la loi n° 09-09 du 13 Moharram 1431 correspondant 25 janvier 2010. au 30 décembre 2009 portant loi de finances pour 2010 ; Après approbation du Président de la République ; Ahmed OUYAHIA.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2010, aux services du Premier ministre Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I PREMIER MINISTRE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Premier ministre — Traitement d’activité……………………………………………………. 184.340.000 31-02 Premier ministre — Indemnités et allocations diverses………………………………….. 137.620.000 31-03 Premier ministre — Personnel contractuel — Rémunérations, prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………………………………… 58.180.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………. 380.140.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-02 Premier ministre — Pensions de service et pour dommages corporels…………….. 6.500.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………….. 6.500.000

22 Safar 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 9 7 février 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Premier ministre — Prestations à caractère familial……………………………………… 5.880.000 33-02 Premier ministre — Prestations facultatives………………………………………………… 25.000 33-03 Premier ministre — Sécurité sociale…………………………………………………………… 80.240.000 33-04 Premier ministre — Contribution aux œuvres sociales…………………………………. 8.220.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 94.365.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Premier ministre — Remboursement de frais………………………………………………. 184.000.000 34-02 Premier ministre — Matériel et mobilier…………………………………………………….. 6.000.000 34-03 Premier ministre — Fournitures………………………………………………………………… 11.000.000 34-04 Premier ministre — Charges annexes…………………………………………………………. 48.000.000 34-05 Premier ministre — Habillement……………………………………………………………….. 1.442.000 34-06 Premier ministre — Frais de fonctionnement de la résidence officielle du Premier ministre……………………………………………………………………………………. 1.600.000 34-07 Premier ministre — Frais de travaux et de séjour d’experts nationaux et/ou étrangers………………………………………………………………………………………………. 500.000 34-08 Premier ministre — Frais de gestion des services communs de la résidence d’Etat du Club des Pins………………………………………………………………………….. 5.000.000 34-80 Premier ministre — Parc automobile………………………………………………………….. 27.318.000 34-92 Premier ministre — Loyers……………………………………………………………………….. 59.000.000 34-97 Premier ministre — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………………………. 17.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 343.877.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Premier ministre — Entretien des immeubles……………………………………………… 15.950.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 15.950.000

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 22 Safar 1431 7 février 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Premier ministre — Dépenses diverses………………………………………………………. 5.000.000 37-02 Premier ministre — Organisation de conférences et séminaires…………………….. 16.000.000 37-08 Frais de fonctionnement du conseil de la concurrence………………………………….. 21.000.000 37-10 Dépenses relatives à la communication institutionnelle………………………………… 200.000.000 37-11 Dépenses relatives au fonctionnement de la commission de bonne gouvernance…………………………………………………………………………………………. 20.000.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 262.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 1.102.832.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-04 Participation de l’Algérie à l’exposition universelle de Shangai 2010 (Chine)… 94.000.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 94.000.000 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Premier ministre — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation…………………………………………………………………………………………….. 3.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 3.000.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Contribution à la résidence d’Etat du Sahel………………………………………………… 600.000.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 600.000.000 Total du titre IV……………………………………………………………………….. 697.000.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 1.799.832.000 Total de la section I…………………………………………………………………… 1.799.832.000 Total des crédits ouverts au Premier ministre………………………….. 1.799.832.000

22 Safar 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 11 7 février 2010 Décret exécutif n° 10-42 du 9 Safar 1431 Décrète correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget Article 1er. — de fonctionnement, par la loi de finances pour cent quatre vingt : Les crédits d’un montant de trois sept milliards cent soixante dix huit 2010, au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et millions trois cent quarante quatre mille dinars des collectivités locales. (387.178.344.000 DA) ouverts, au titre du budget de ———— fonctionnement par la loi de finances pour 2010, au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités Le Premier ministre, locales, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre d’Etat, 125 (alinéa 2) ; ministre de l’intérieur et des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et présent décret qui sera publié au Journal officiel de la complétée, relative aux lois de finances ; République algérienne démocratique et populaire. Vu la loi n° 09-09 du 13 Moharram 1431 correspondant Fait à Alger, au 30 décembre 2009 portant loi de finances pour 2010 ; 25 janvier 2010. Après approbation du Président de la République ;

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de le 9 Safar 1431 correspondant au Ahmed OUYAHIA fonctionnement pour 2010, au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales Nos DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité CREDITS OUVERTS EN DA 31-01 Administration centrale — Traitement d’activité………………………………………….. 436.520.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………….. 309.678.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations, prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………. 30.264.000 31-81 Personnel coopérant — Rémunérations principales………………………………………. 500.000 31-82 Personnel coopérant — Indemnités et allocations diverses……………………………. 50.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………… 777.012.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail……………………………….. 265.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels….. 35.345.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………….. 35.610.000

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 22 Safar 1431 7 février 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………….. 13.338.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………….. 560.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………….. 188.399.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales………………………… 18.020.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………….. 220.317.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais……………………………………… 106.571.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier……………………………………………. 4.900.000 34-03 Administration centrale — Fournitures………………………………………………………… 8.085.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………… 12.200.000 34-05 Administration centrale — Habillement………………………………………………………. 900.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile…………………………………………………. 6.286.000 34-92 Administration centrale — Loyers………………………………………………………………. 11.414.000 34-96 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………………… 10.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………….. 150.366.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………….. 1.500.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………….. 1.500.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’école nationale des transmissions (ENT)………………………………… 55.364.000 36-02 Subvention à l’école nationale de la protection civile (ENPC)………………………… 567.479.000 36-04 Subvention au centre national de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales de Béchar……………………….. 40.325.000 36-05 Subvention au centre national de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales d’Oran……………………………. 62.806.000 36-06 Subvention au centre national de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales de Ouargla………………………. 51.992.000 36-07 Subvention à l’institut national de recherche criminalistique (INRC)……………….. 277.477.000 36-08 Subvention à l’école nationale d’administration (ENA)………………………………….. 314.287.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………….. 1.369.730.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Dépenses diverses……………………………………………… 10.000.000 37-03 Administration centrale — Etat civil…………………………………………………………… 285.000.000 37-04 Administration centrale — Conférences et séminaires…………………………………… 60.000.000 37-05 Administration centrale — Elections…………………………………………………………… 3.150.000 37-07 Subvention au fonds commun des collectivités locales………………………………….. 168.038.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………….. 168.396.150.000 Total du titre III…………………………………………………………………………. 170.950.685.000

22 Safar 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 7 février 2010 13 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation…………………………………………………………………………………. 403.000.000 43-02 Administration centrale — Encouragements aux associations d’utilité publique. 60.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 463.000.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale — Contribution au centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique (CRAAG)………………………………………………….. 358.666.000 44-02 Administration centrale — Contribution aux centres d’enfouissement technique. 2.000.000.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 2.358.666.000 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-02 Intervention de l’Etat en cas d’événements calamiteux ou de sinistres……………… 1.500.000.000 46-03 Indemnisation des victimes non salariées d’actes de terrorisme…………………………. 8.500.000.000 46-04 Indemnisation des victimes et des ayants droit des victimes des événements ayant accompagné le mouvement pour le parachèvement de l’identité nationale………. 500.000.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………. 10.500.000.000 Total du titre IV………………………………………………………………………… 13.321.666.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 184.272.351.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Traitement d’activité……………………………….. 12.070.165.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses……………… 3.713.312.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations, prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………….. 1.879.088.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 17.662.565.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rentes d’accidents du travail…………………….. 5.360.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels………………………………………………………………………………………………. 589.369.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 594.729.000

14 7 février 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial…………………. 694.600.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations facultatives……………………………. 1.696.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale………………………………………. 3.946.309.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales……………… 373.502.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 5.016.107.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais………………………….. 342.360.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier………………………………… 16.200.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures…………………………………………….. 33.600.000 34-14 Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes…………………………………….. 195.000.000 34-15 Services déconcentrés de l’Etat — Habillement…………………………………………… 15.000.000 34-91 Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile……………………………………… 53.500.000 34-93 Services déconcentrés de l’Etat — Loyers…………………………………………………… 2.000.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………. 480.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 658.140.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles………………………….. 70.840.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 70.840.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’Etat — Dépenses liées à l’administration de l’état d’urgence dans certaines wilayas…………………………………………………………….. 5.000.000 37-13 Services déconcentrés de l’Etat — Organisation de l’Achaba…………………………. 4.000.000 37-14 Services déconcentrés de l’Etat — Etat civil………………………………………………… 26.000.000 37-15 Services déconcentrés de l’Etat — Elections……………………………………………….. 12.000.000 37-16 Services déconcentrés de l’Etat — Programme spécial en faveur des wilayas de l’extrême Sud……………………………………………………………………………………….. 280.000.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 327.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 24.329.381.000

22 Safar 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 15 7 février 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-12 Services déconcentrés de l’Etat — Formation et perfectionnement des personnels……………………………………………………………………………………………. 129.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 129.000.000 Total du titre IV………………………………………………………………………… 129.000.000 Total de la sous-section II………………………………………………………….. 24.458.381.000 SOUS-SECTION III DIRECTION DE LA COORDINATION DE LA SECURITE DU TERRITOIRE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-41 Direction de la coordination de la sécurité du territoire — traitement d’activité……………………………………………………………………………………………… 5.513.000 31-42 Direction de la coordination de la sécurité du territoire — Indemnités et allocations diverses……………………………………………………………………………….. 2.500.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 8.013.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-42 Direction de la coordination de la sécurité du territoire — Pensions de service et pour dommages corporels…………………………………………………………………… 100.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 100.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-41 Direction de la coordination de la sécurité du territoire — Prestations à caractère familial…………………………………………………………………………………… 65.000 33-43 Direction de la coordination de la sécurité du territoire — Sécurité sociale…………………………………………………………………………………………………. 2.029.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 2.094.000

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 22 Safar 1431 7 février 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-41 Direction de la coordination de la sécurité du territoire — Remboursement de frais…………………………………………………………………………………………………….. 304.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 304.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 10.511.000 Total de la sous-section III…………………………………………………………. 10.511.000 SOUS-SECTION IV CENTRE OPERATIONNEL NATIONAL D’AIDE A LA DECISION TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-51 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Traitement d’activité………. 15.181.000 31-52 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Indemnités et allocations diverses……………………………………………………………………………………………….. 17.566.000 31-53 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Personnel contractuel — Rémunérations, prestations à caractère familial et cotisations de sécurité 5.909.000 sociale…………………………………………………………………………………………………. Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 38.656.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-52 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………… 300.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 300.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-51 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Prestations à caractère familial………………………………………………………………………………………………… 1.000.000 33-52 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Prestations facultatives….. 200.000 33-53 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Sécurité sociale…………….. 7.736.000 33-54 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Contribution aux œuvres sociales………………………………………………………………………………………………… 300.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 9.236.000

22 Safar 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 7 février 2010 17 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-51 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Remboursement de frais…. 2.327.000 34-52 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Matériel et mobilier……….. 3.600.000 34-53 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Fournitures……………………. 1.160.000 34-54 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Charges annexes……………. 500.000 34-55 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Habillement………………….. 50.000 34-57 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Acquisitions — Fournitures et entretien du matériel technique des télécommunications……….. 2.100.000 34-81 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Parc automobile…………….. 171.000 34-97 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………….. 10.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 9.918.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-51 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Entretien des immeubles…. 11.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 11.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 58.121.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-52 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Formation et perfectionnement des personnels…………………………………………………………….. 400.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 400.000 Total du titre IV………………………………………………………………………… 400.000 Total de la sous-section IV…………………………………………………………. 58.521.000 Total de la section I…………………………………………………………………… 208.799.764.000

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 22 Safar 1431 7 février 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SECTION II DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Sûreté nationale — Traitement d’activité……………………………………………………. 44.195.586.000 31-02 Sûreté nationale — Indemnités et allocations diverses………………………………….. 42.069.585.000 31-03 Sûreté nationale — Personnel contractuel — Rémunérations, prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………………………………. 2.137.947.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 88.403.118.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Sûreté nationale — Rentes d’accidents du travail…………………………………………. 6.000.000 32-02 Sûreté nationale — Pensions de service et pour dommages corporels…………….. 1.400.000.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 1.406.000.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Sûreté nationale — Prestations à caractère familial……………………………………… 1.759.200.000 33-02 Sûreté nationale — Prestations facultatives………………………………………………… 6.000.000 33-03 Sûreté nationale — Sécurité sociale…………………………………………………………… 22.065.900.000 33-04 Sûreté nationale — Contribution aux œuvres sociales………………………………….. 1.900.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 25.731.100.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Sûreté nationale — Remboursement de frais……………………………………………….. 900.000.000 34-02 Sûreté nationale — Matériel et mobilier……………………………………………………… 1.600.000.000 34-03 Sûreté nationale — Fournitures…………………………………………………………………. 1.260.000.000 34-04 Sûreté nationale — Charges annexes………………………………………………………….. 2.800.000.000

22 Safar 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 19 7 février 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 34-05 Sûreté nationale — Habillement………………………………………………………………… 7.300.000.000 34-06 Sûreté nationale — Alimentation……………………………………………………………….. 5.200.000.000 34-07 Sûreté nationale — Acquisitions — Fournitures et entretien du matériel technique du service des télécommunications…………………………………………… 1.000.000.000 34-08 Sûreté nationale — Matériel de prévention et de protection…………………………… 510.000.000 34-90 Sûreté nationale — Parc automobile…………………………………………………………… 3.800.000.000 34-92 Sûreté nationale — Loyers………………………………………………………………………… 120.000.000 34-96 Sûreté nationale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………………………. 3.000.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 24.493.000.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Sûreté nationale — Entretien des immeubles et leurs installations techniques…. 1.700.000.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 1.700.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Sûreté nationale — Dépenses diverses……………………………………………………….. 25.200.000 37-03 Sûreté nationale — Conférences et séminaires…………………………………………….. 5.000.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 30.200.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 141.763.418.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Sûreté nationale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………………………………………… 134.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 134.000.000 Total du titre IV………………………………………………………………………… 134.000.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 141.897.418.000

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 22 Safar 1431 7 février 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE LA SURETE NATIONALE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-13 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Personnel contractuel — Rémunérations, prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………………………………………………………………………………………. 481.200.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 481.200.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Remboursement de frais……….. 200.000.000 34-12 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Matériel et mobilier……………… 380.000.000 34-13 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Fournitures………………………….. 1.086.800.000 34-14 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Charges annexes………………….. 180.000.000 34-16 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Alimentation……………………….. 942.300.000 34-91 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Parc automobile…………………… 900.000.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 3.689.100.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Entretien des immeubles et leurs installations techniques………………………………………………………………….. 800.000.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 800.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 4.970.300.000 Total de la sous-section II………………………………………………………….. 4.970.300.000 Total de la section II………………………………………………………………….. 146.867.718.000 SECTION III DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION CIVILE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Protection civile — Traitement d’activité……………………………………………………. 10.686.675.000 31-02 Protection civile — Indemnités et allocations diverses…………………………………. 5.447.480.000 31-03 Protection civile — Personnel contractuel — Rémunérations, prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………………………………. 19.712.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 16.153.867.000

22 Safar 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 21 7 février 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Protection civile — Rentes d’accidents du travail…………………………………………. 2.750.000 32-02 Protection civile — Pensions de service et pour dommages corporels…………….. 40.000.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 42.750.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Protection civile — Prestations à caractère familial……………………………………… 529.712.000 33-02 Protection civile — Prestations facultatives………………………………………………… 2.660.000 33-03 Protection civile — Sécurité sociale…………………………………………………………… 4.060.410.000 33-04 Protection civile — Contribution aux œuvres sociales…………………………………. 7.500.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 4.600.282.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Protection civile — Remboursement de frais………………………………………………. 108.000.000 34-02 Protection civile — Matériel et mobilier…………………………………………………….. 65.000.000 34-03 Protection civile — Fournitures…………………………………………………………………. 42.000.000 34-04 Protection civile — Charges annexes…………………………………………………………. 400.000.000 34-05 Protection civile — Habillement………………………………………………………………… 1.300.000.000 34-06 Protection civile — Alimentation………………………………………………………………. 50.000.000 34-90 Protection civile — Parc automobile………………………………………………………….. 200.000.000 34-92 Protection civile — Loyers……………………………………………………………………….. 1.400.000 34-96 Protection civile — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………………………. 10.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 2.166.410.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Protection civile — Entretien des immeubles………………………………………………. 9.700.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 9.700.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-03 Protection civile — Conférences et séminaires……………………………………………. 1.650.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 1.650.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 22.974.659.000

22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 22 Safar 1431 7 février 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Protection civile — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………………………………………… 90.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 90.000.000 Total du titre IV………………………………………………………………………… 90.000.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 23.064.659.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE LA PROTECTION CIVILE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-13 Services déconcentrés de la protection civile — Personnel contractuel — Rémunérations, prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………………………………………………………………………………………. 600.000.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 600.000.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-14 Services déconcentrés de la protection civile — Contribution aux œuvres sociales………………………………………………………………………………………………… 319.860.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 319.860.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de la protection civile — Remboursement de frais………. 145.000.000 34-12 Services déconcentrés de la protection civile — Matériel et mobilier……………… 18.000.000 34-13 Services déconcentrés de la protection civile — Fournitures…………………………. 84.000.000 34-14 Services déconcentrés de la protection civile — Charges annexes………………….. 240.000.000 34-16 Services déconcentrés de la protection civile — Alimentation………………………. 900.000.000 34-91 Services déconcentrés de la protection civile — Parc automobile………………….. 270.000.000 34-93 Services déconcentrés de la protection civile — Loyers……………………………….. 10.000.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 1.667.000.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de la protection civile — Entretien des immeubles et leurs installations techniques………………………………………………………………….. 154.000.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 154.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 2.740.860.000 Total de la sous-section II………………………………………………………….. 2.740.860.000

22 Safar 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 7 février 2010 23 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES SOUS-SECTION III UNITE NATIONALE D’INSTRUCTION ET D’INTERVENTION TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-23 Unité nationale — Personnel contractuel — Rémunérations, prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………………………………. 107.100.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 107.100.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-24 Unité nationale — Contribution aux œuvres sociales……………………………………. 9.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 9.000.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Unité nationale — Remboursement de frais………………………………………………… 44.000.000 34-22 Unité nationale — Matériel et mobilier………………………………………………………. 9.600.000 34-23 Unité nationale — Fournitures…………………………………………………………………… 7.700.000 34-24 Unité nationale — Charges annexes…………………………………………………………… 24.000.000 34-26 Unité nationale — Alimentation………………………………………………………………… 95.000.000 34-81 Unité nationale — Parc automobile……………………………………………………………. 75.000.000 34-87 Unité nationale — Frais de fonctionnement de la brigade canine…………………… 15.000.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 270.300.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Unité nationale — Entretien des immeubles………………………………………………… 17.600.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 17.600.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 404.000.000 Total de la sous-section III…………………………………………………………. 404.000.000 Total de la section III………………………………………………………………… 26.209.519.000

TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES SECTION IV 7 février 2010 CREDITS OUVERTS EN DA GESTION DU PALAIS DU GOUVERNEMENT SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-21 Palais du Gouvernement — Traitement d’activité………………………………………… 21.768.000 31-22 Palais du Gouvernement — Indemnités et allocations diverses……………………… 3.586.000 31-23 Palais du Gouvernement — Personnel contractuel — Rémunérations, prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………. 28.398.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 53.752.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-21 Palais du Gouvernement — Prestations à caractère familial………………………….. 2.524.000 33-22 Palais du Gouvernement — Prestations facultatives…………………………………….. 40.000 33-23 Palais du Gouvernement — Sécurité sociale……………………………………………….. 6.338.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 8.902.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Palais du Gouvernement — Remboursement de frais…………………………………… 523.000 34-22 Palais du Gouvernement — Matériel et mobilier…………………………………………. 330.000 34-23 Palais du Gouvernement — Fournitures……………………………………………………… 770.000 34-24 Palais du Gouvernement — Charges annexes……………………………………………… 12.100.000 34-25 Palais du Gouvernement — Habillement…………………………………………………….. 200.000 34-70 Palais du Gouvernement — Parc automobile………………………………………………. 498.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 14.421.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Palais du Gouvernement — Entretien des immeubles…………………………………… 22.000.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 22.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 99.075.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 99.075.000 Total de la section IV………………………………………………………………… 99.075.000

22 Safar 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 25 7 février 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES SECTION VI CREDITS OUVERTS EN DA DIRECTION GENERALE DES TRANSMISSIONS NATIONALES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale des transmissions nationales — Traitement d’activité……………………………………………………………………………………………….. 181.440.000 31-02 Direction générale des transmissions nationales — Indemnités et allocations diverses…………………………………………………………………………………………………. 71.780.000 31-03 Direction générale des transmissions nationales — Personnel contractuel — Rémunérations, prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………………………………………………………………………………………… 12.685.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 265.905.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Direction générale des transmissions nationales — Rentes d’accidents du travail……………………………………………………………………………………………………. 600.000 32-02 Direction générale des transmissions nationales — Pensions de service et pour dommages corporels………………………………………………………………………………. 1.868.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………… 2.468.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Direction générale des transmissions nationales — Prestations à caractère familial………………………………………………………………………………………………….. 4.340.000 33-02 Direction générale des transmissions nationales — Prestations facultatives…………………………………………………………………………………………….. 480.000 33-03 Direction générale des transmissions nationales — Sécurité sociale…………………. 63.305.000 33-04 Direction générale des transmissions nationales — Contribution aux œuvres sociales………………………………………………………………………………………………….. 5.849.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 73.974.000

26 7 février 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale des transmissions nationales — Remboursement de frais….. 17.850.000 34-02 Direction générale des transmissions nationales — Matériel et mobilier…………. 5.500.000 34-03 Direction générale des transmissions nationales — Fournitures…………………….. 5.775.000 34-04 Direction générale des transmissions nationales — Charges annexes……………… 425.500.000 34-05 Direction générale des transmissions nationales — Habillement……………………. 460.000 34-07 Direction générale des transmissions nationales — Matériel technique des télécommunications………………………………………………………………………………. 23.200.000 34-08 Direction générale des transmissions nationales — Fournitures d’exploitation.. 19.000.000 34-90 Direction générale des transmissions nationales — Parc automobile………………. 7.740.000 34-92 Direction générale des transmissions nationales — Loyers…………………………… 50.000 34-96 Direction générale des transmissions nationales — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………….. 11.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 505.086.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Direction générale des transmissions nationales — Entretien des immeubles et leurs installations techniques………………………………………………………………….. 4.500.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 4.500.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-04 Direction générale des transmissions nationales — Conférences et séminaires… 350.000 37-05 Direction générale des transmissions nationales — Elections………………………… 580.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 930.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 852.863.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale des transmissions nationales — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………….. 7.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 7.000.000 Total du titre IV………………………………………………………………………… 7.000.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 859.863.000

22 Safar 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 27 7 février 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DES TRANSMISSIONS NATIONALES TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés des transmissions nationales — Traitement d’activité……………………………………………………………………………………………….. 1.186.700.000 31-12 Services déconcentrés des transmissions nationales — Indemnités et allocations diverses…………………………………………………………………………………………………. 342.671.000 31-13 Services déconcentrés des transmissions nationales — Personnel contractuel — Rémunérations, prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………………………………………………………………………………………… 62.456.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………. 1.591.827.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés des transmissions nationales — Rentes d’accidents du travail…………………………………………………………………………………………………… 120.000 32-12 Services déconcentrés des transmissions nationales — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………….. 1.000.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………….. 1.120.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés des transmissions nationales — Prestations à caractère familial…………………………………………………………………………………………………. 64.210.000 33-12 Services déconcentrés des transmissions nationales — Prestations facultatives… 480.000 33-13 Services déconcentrés des transmissions nationales — Sécurité sociale…………… 383.550.000 33-14 Services déconcentrés des transmissions nationales — Contribution aux œuvres sociales…………………………………………………………………………………………………. 35.750.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………….. 483.990.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés des transmissions nationales —Remboursement de frais.. 32.000.000 34-12 Services déconcentrés des transmissions nationales — Matériel et mobilier…….. 10.300.000 34-13 Services déconcentrés des transmissions nationales — Fournitures…………………. 29.400.000 34-14 Services déconcentrés des transmissions nationales — Charges annexes…………. 21.000.000 34-15 Services déconcentrés des transmissions nationales — Habillement……………….. 1.670.000 34-18 Services déconcentrés des transmissions nationales — Fournitures d’exploitation………………………………………………………………………………………… 29.000.000 34-52 Services déconcentrés des transmissions nationales — Matériel technique des télécommunications……………………………………………………………………………….. 22.000.000 34-91 Services déconcentrés des transmissions nationales — Parc automobile………….. 5.500.000 34-93 Services déconcentrés des transmissions nationales — Loyers……………………….. 1.310.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………….. 152.180.000

28 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 22 Safar 1431 7 février 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés des transmissions nationales — Entretien des immeubles et leurs installations techniques………………………………………………………………… 6.160.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………….. 6.160.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-14 Services déconcentrés des transmissions nationales — Conférences et séminaires……………………………………………………………………………………………… 360.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………….. 360.000 Total du titre III ………………………………………………………………………… 2.235.637.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-11 Services déconcentrés des transmissions nationales — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation…………………………………………….. 6.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………….. 6.000.000 Total du titre IV…………………………………………………………………………. 6.000.000 Total de la sous-section II……………………………………………………………. 2.241.637.000 Total de la section VI………………………………………………………………… 3.101.500.000 SECTION VII DIRECTION GENERALE DE LA GARDE COMMUNALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale de la garde communale — Traitement d’activité………………. 89.961.000 31-02 Direction générale de la garde communale — Indemnités et allocations diverses…………………………………………………………………………………………………. 49.326.000 31-03 Direction générale de la garde communale — Personnel contractuel — Rémunérations, prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………………………………………………………………………………………… 8.284.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………. 147.571.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-02 Direction générale de la garde communale — Pensions de service et pour dommages corporels………………………………………………………………………………. 400.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………….. 400.000

22 Safar 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 7 février 2010 29 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Direction générale de la garde communale — Prestations à caractère familial………………………………………………………………………………………………… 2.279.000 33-02 Direction générale de la garde communale — Prestations facultatives……………. 110.000 33-03 Direction générale de la garde communale — Sécurité sociale………………………. 34.821.000 33-04 Direction générale de la garde communale — Contribution aux œuvres sociales………………………………………………………………………………………………… 4.118.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 41.328.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale de la garde communale — Remboursement de frais………….. 8.650.000 34-02 Direction générale de la garde communale — Matériel et mobilier………………… 7.900.000 34-03 Direction générale de la garde communale — Fournitures……………………………. 5.400.000 34-04 Direction générale de la garde communale — Charges annexes…………………….. 7.000.000 34-05 Direction générale de la garde communale — Habillement…………………………… 1.200.000.000 34-07 Direction générale de la garde communale — Acquisitions — Fournitures et entretien du matériel technique du service des télécommunications…………….. 2.866.000 34-08 Direction générale de la garde communale — Matériel de prévention et de protection……………………………………………………………………………………………… 222.000.000 34-90 Direction générale de la garde communale — Parc automobile……………………… 1.424.000 34-97 Direction générale de la garde communale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………….. 13.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 1.455.253.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Direction générale de la garde communale — Entretien des immeubles et leurs installations techniques………………………………………………………………………….. 4.800.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 4.800.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Direction générale de la garde communale — Dépenses diverses…………………… 200.000 37-04 Direction générale de la garde communale — Conférences et séminaires……….. 500.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 700.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 1.650.052.000

30 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 22 Safar 1431 7 février 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale de la garde communale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation…………………………………………………………….. 28.460.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 28.460.000 Total du titre IV………………………………………………………………………… 28.460.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 1.678.512.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE LA GARDE COMMUNALE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de la garde communale — Traitement d’activité………………………………………………………………………………………………. 175.790.000 31-12 Services déconcentrés de la garde communale — Indemnités et allocations diverses……………………………………………………………………………………………….. 78.904.000 31-13 Services déconcentrés de la garde communale — Personnel contractuel — Rémunérations, prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………………………………………………………………………………………….. 18.259.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 272.953.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-12 Services déconcentrés de la garde communale — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………… 200.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 200.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de la garde communale — Prestations à caractère familial………………………………………………………………………………………………… 7.561.000 33-12 Services déconcentrés de la garde communale — Prestations facultatives………. 480.000 33-13 Services déconcentrés de la garde communale — Sécurité sociale…………………. 63.724.000 33-14 Services déconcentrés de la garde communale — Contribution aux œuvres sociales………………………………………………………………………………………………… 4.118.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 75.883.000

22 Safar 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 31 7 février 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de la garde communale — Remboursement de frais…….. 34.344.000 34-12 Services déconcentrés de la garde communale — Matériel et mobilier…………… 6.500.000 34-13 Services déconcentrés de la garde communale — Fournitures……………………….. 7.000.000 34-14 Services déconcentrés de la garde communale — Charges annexes……………….. 13.000.000 34-15 Services déconcentrés de la garde communale — Habillement……………………… 489.000 34-91 Services déconcentrés de la garde communale — Parc automobile………………… 3.154.000 34-93 Services déconcentrés de la garde communale — Loyers……………………………… 2.773.000 34-98 Services déconcentrés de la garde communale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………….. 480.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 67.740.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de la garde communale — Entretien des immeubles et leurs installations techniques………………………………………………………………….. 5.000.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 5.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 421.776.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-11 Services déconcentrés de la garde communale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………….. 480.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 480.000 Total du titre IV………………………………………………………………………… 480.000 Total de la sous-section II………………………………………………………….. 422.256.000 Total de la section VII……………………………………………………………….. 2.100.768.000 Total des crédits ouverts au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales……………………………………. 387.178.344.000

32 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 22 Safar 1431 Décret exécutif n° 10-43 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, au ministre de la justice, garde des sceaux.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2010, au ministre de la justice, garde des sceaux Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SECTION I EN DA DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Traitement d’activité………………………………………….. 414.200.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………….. 183.228.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations, prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………….. 9.910.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………. 607.338.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail………………………………. 500.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels….. 105.000.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 105.500.000

22 Safar 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 33 7 février 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial……………………………… 4.040.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives………………………………………… 200.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale…………………………………………………… 169.143.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales…………………………. 12.843.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 186.226.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais………………………………………. 126.000.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier…………………………………………….. 4.200.000 34-03 Administration centrale — Fournitures…………………………………………………………. 35.000.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes…………………………………………………. 495.000.000 34-05 Administration centrale — Habillement……………………………………………………….. 680.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile………………………………………………….. 4.800.000 34-92 Administration centrale — Loyers……………………………………………………………….. 23.572.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………………………………. 10.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………… 689.262.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles……………………………………… 32.000.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………… 32.000.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention de fonctionnement à l’école supérieure de la magistrature (ESM)…… 617.374.000 36-02 Subvention de fonctionnement à l’école nationale des greffes (ENG)……………….. 40.000.000 36-04 Subvention de fonctionnement de la résidence des magistrats…………………………. 64.200.000 36-05 Subvention de fonctionnement à l’office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie……………………………………………………………………………………………. 1.000.000 36-07 Subvention de fonctionnement au centre des études juridiques et judiciaires…….. 125.000.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………… 847.574.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Frais d’organisation des conférences et séminaires….. 6.300.000 37-10 Administration centrale — Frais de mise en œuvre de la réforme de la justice…… 180.000.000 37-17 Administration centrale — Dépenses relatives à la vulgarisation du code de procédure civile et administrative……………………………………………………………… Mémoire 37-19 Frais de fonctionnement de la commission nationale du droit international humanitaire…………………………………………………………………………………………….. 50.000.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………… 236.300.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 2.704.200.000

34 7 février 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation………………………………………………………………………………….. 150.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………….. 150.000.000 Total du titre IV…………………………………………………………………………. 150.000.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………….. 2.854.200.000 SOUS-SECTION II SERVICES JUDICIAIRES TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services judiciaires — Traitement d’activité………………………………………………… 10.016.516.000 31-12 Services judiciaires — Indemnités et allocations diverses………………………………. 3.953.736.000 31-13 Services judiciaires — Personnel contractuel — Rémunérations, prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………………………………… 591.212.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………. 14.561.464.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services judiciaires — Prestations à caractère familial………………………………….. 171.300.000 33-13 Services judiciaires — Sécurité sociale……………………………………………………….. 3.407.707.000 33-14 Services judiciaires — Contribution aux œuvres sociales………………………………. 343.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………….. 3.922.007.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services judiciaires — Remboursement de frais…………………………………………… 3.716.309.000 34-12 Services judiciaires — Matériel et mobilier………………………………………………….. 126.000.000 34-13 Services judiciaires — Fournitures……………………………………………………………… 349.500.000 34-14 Services judiciaires — Charges annexes………………………………………………………. 402.500.000 34-15 Services judiciaires — Habillement…………………………………………………………….. 13.535.000 34-80 Services judiciaires — Parc automobile………………………………………………………. 42.390.000 34-93 Services judiciaires — Loyers……………………………………………………………………. 2.000.000 34-98 Services judiciaires — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………………………….. 1.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………….. 4.653.234.000

22 Safar 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 35 7 février 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services judiciaires — Entretien des immeubles…………………………………………… 609.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………….. 609.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services judiciaires — Frais de justice criminelle…………………………………………. 415.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………….. 415.000.000 Total du titre III…………………………………………………………………………. 24.160.705.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-11 Services judiciaires — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation………………………………………………………………………………………….. 210.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………….. 210.000.000 Total du titre IV…………………………………………………………………………. 210.000.000 Total de la sous-section II………………………………………………………….. 24.370.705.000 Total de la section I……………………………………………………………………. 27.224.905.000 SECTION II DIRECTION GENERALE DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET DE LA REINSERTION SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-21 Administration pénitentiaire — Traitement d’activité……………………………………. 93.462.000 31-22 Administration pénitentiaire — Indemnités et allocations diverses………………….. 47.530.000 31-23 Administration pénitentiaire — Personnel contractuel — Rémunérations, prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………….. 10.508.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………. 151.500.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-22 Administration pénitentiaire — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………….. 53.710.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………….. 53.710.000

36 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 22 Safar 1431 7 février 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-21 Administration pénitentiaire — Prestations à caractère familial……………………… 1.520.000 33-22 Administration pénitentiaire — Prestations facultatives…………………………………. 200.000 33-23 Administration pénitentiaire — Sécurité sociale…………………………………………… 46.696.000 33-24 Administration pénitentiaire — Contribution aux œuvres sociales………………….. 3.667.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………….. 52.083.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Administration pénitentiaire — Remboursement de frais……………………………….. 11.000.000 34-22 Administration pénitentiaire — Matériel et mobilier……………………………………… 3.000.000 34-23 Administration pénitentiaire — Fournitures…………………………………………………. 8.000.000 34-24 Administration pénitentiaire — Charges annexes………………………………………….. 18.000.000 34-25 Administration pénitentiaire — Habillement………………………………………………… 68.000 34-26 Administration pénitentiaire — Armement…………………………………………………… 20.000.000 34-93 Administration pénitentiaire — Parc automobile…………………………………………… 1.305.000 34-94 Administration pénitentiaire — Loyers………………………………………………………… 200.000 34-98 Administration pénitentiaire — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………….. 10.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………….. 61.583.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Administration pénitentiaire — Entretien des immeubles………………………………. 10.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………….. 10.000.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-03 Subvention de fonctionnement à l’école nationale d’administration pénitentiaire (ENAP)…………………………………………………………………………………………………. 100.000.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………….. 100.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-21 Administration pénitentiaire — Frais d’organisation de conférences et séminaires……………………………………………………………………………………………… 6.000.000 37-23 Administration pénitentiaire — Dépenses diverses……………………………………….. 1.000.000 37-24 Administration pénitentiaire — Frais de fonctionnement du comité interministériel de coordination des activités et de réinsertion sociale des détenus…………………………………………………………………………………………………. 12.000.000 37-25 Quote part de l’Algérie au financement du programme d’appui à la réforme du système pénitentiaire en Algérie………………………………………………………………. 50.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………….. 69.000.000 Total du titre III…………………………………………………………………………. 497.876.000

22 Safar 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 37 7 février 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-21 Administration pénitentiaire — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation………………………………………………………………………………….. 40.000.000 43-22 Administration pénitentiaire — Action éducative, culturelle et sportive en faveur des détenus………………………………………………………………………………….. 70.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………….. 110.000.000 Total du titre IV…………………………………………………………………………. 110.000.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 607.876.000 SOUS-SECTION II ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-31 Etablissements pénitentiaires — Traitement d’activité…………………………………… 6.009.277.000 31-32 Etablissements pénitentiaires — Indemnités et allocations diverses………………… 2.796.033.000 31-33 Etablissements pénitentiaires — Personnels contractuels — Rémunérations, prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………….. 4.865.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………. 8.810.175.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-31 Etablissements pénitentiaires — Rentes d’accidents du travail………………………… 280.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………….. 280.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-31 Etablissements pénitentiaires — Prestations à caractère familial…………………….. 309.460.000 33-33 Etablissements pénitentiaires — Sécurité sociale………………………………………….. 2.067.742.000 33-34 Etablissements pénitentiaires — Contribution aux œuvres sociales…………………. 201.242.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………….. 2.578.444.000

38 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 22 Safar 1431 7 février 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-31 Etablissements pénitentiaires — Remboursement de frais……………………………… 90.000.000 34-32 Etablissements pénitentiaires — Matériel et mobilier……………………………………. 150.000.000 34-33 Etablissements pénitentiaires — Fournitures………………………………………………… 84.000.000 34-34 Etablissements pénitentiaires — Charges annexes………………………………………… 539.000.000 34-35 Etablissements pénitentiaires — Habillement……………………………………………….. 462.287.000 34-36 Etablissements pénitentiaires — Alimentation……………………………………………… 3.082.577.000 34-37 Etablissements pénitentiaires — Matériel et mobilier de literie, de couchage et de cantine……………………………………………………………………………………………… 400.000.000 34-38 Etablissements pénitentiaires — Matériel et mobilier pédagogique et outillage… 132.000.000 34-39 Etablissements pénitentiaires — Matériel médical et d’hygiène………………………. 550.000.000 34-91 Etablissements pénitentiaires — Parc automobile…………………………………………. 92.925.000 34-92 Etablissements pénitentiaires — Loyers………………………………………………………. 850.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………….. 5.583.639.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-31 Etablissements pénitentiaires — Entretien des immeubles……………………………… 440.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………….. 440.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-31 Etablissements pénitentiaires — Frais de justice criminelle……………………………. 2.000.000 37-34 Frais de fonctionnement des établissements pénitentiaires de milieu ouvert……… 40.000.000 37-35 Etablissements pénitentiaires — Frais de fonctionnement du juge d’application des peines……………………………………………………………………………………………… 5.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………….. 47.000.000 Total du titre III…………………………………………………………………………. 17.459.538.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-31 Etablissements pénitentiaires — Aide financière et sociale au profit des détenus démunis…………………………………………………………………………………………………… 92.136.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………….. 92.136.000 Total du titre IV…………………………………………………………………………. 92.136.000 Total de la sous-section II……………………………………………………………. 17.551.674.000 Total de la section II…………………………………………………………………… 18.159.550.000 Total des crédits ouverts au ministre de la justice, garde des sceaux…………………………………………………………………………………. 45.384.455.000

22 Safar 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 39 7 février 2010 Décret exécutif n° 10-44 du 9 Safar 1431 Décrète : correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget Article 1er. de fonctionnement par la loi de finances pour neuf milliards — Les crédits d’un montant de quarante quarante quatre millions sept cent trente et 2010, au ministre des finances. un mille dinars (49.044.731.000 DA) ouverts, au titre du ———— budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, au ministre des finances, sont répartis Le Premier ministre, conformément Sur le rapport du ministre des finances, Art. 2. — Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 l’exécution du (alinéa 2) ; officiel de la populaire. Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; au tableau annexé au présent décret. Le ministre des finances est chargé de présent décret qui sera publié au Journal République algérienne démocratique et Fait à Alger, le 9 Safar 1431 correspondant au Vu la loi n° 09-09 du 13 Moharram 1431 correspondant 25 janvier 2010. au 30 décembre 2009 portant loi de finances pour 2010 ; Après approbation du Président de la République ;

TABLEAU ANNEXE Ahmed OUYAHIA. Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2010, au ministre des finances Nos DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité CREDITS OUVERTS EN DA 31-01 Administration centrale — Traitement d’activité………………………………………… 500.600.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 271.620.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations, prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………… 76.100.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 848.320.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail……………………………… 200.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels…. 2.200.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………… 2.400.000

40 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 22 Safar 1431 7 février 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………… 6.956.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………… 25.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale……………………………………………….. 184.671.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………….. 19.943.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 211.595.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais……………………………………. 86.630.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier…………………………………………. 11.550.000 34-03 Administration centrale — Fournitures……………………………………………………… 16.800.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………. 100.000.000 34-05 Administration centrale — Habillement…………………………………………………….. 1.225.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………….. 9.750.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………….. 2.500.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………………. 10.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 228.465.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………… 288.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 288.000.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-03 Subvention à l’école nationale des impôts (E.N.I.)………………………………………. 71.630.000 36-05 Subvention à l’agence nationale du cadastre (A.N.C.)………………………………….. 2.000.000.000 36-06 Subvention à la cellule de traitement du renseignement financier………………….. 40.000.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………. 2.111.630.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale — Conférences et séminaires…………………………………. 7.000.000 37-03 Administration centrale — Etudes…………………………………………………………….. 308.122.000 37-04 Administration centrale — Frais de fonctionnement du fonds spécial de retraite des cadres supérieurs de la Nation……………………………………………….. 6.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………. 321.122.000 Total du titre III……………………………………………………………… 4.011.532.000

22 Safar 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 7 février 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-03 Administration centrale — Contributions et cotisations

CREDITS OUVERTS EN DA aux organismes internationaux non gouvernementaux……………………………………………………… 500.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………. 500.000 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation………………………………………………………………………………… 86.250.000 43-02 Administration centrale — Encouragement aux associations d’utilité publique. 2.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 88.250.000 4ème Partie Action économique— Encouragement et interventions 44-01 Administration centrale — Contribution à l’institut supérieur de gestion et de planification…………………………………………………………………………………………. 67.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 67.000.000 Total du titre IV…………………………………………………………….. 155.750.000 Total de la sous-section I……………………………………………….. 4.167.282.000 Total de la section I………………………………………………………… 4.167.282.000 SECTION II DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale de la comptabilité — Traitement d’activité…………………….. 146.743.000 31-02 Direction générale de la comptabilité — Indemnités et allocations diverses…… 40.642.000 31-03 Direction générale de la comptabilité — Personnel contractuel — Rémunérations, prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………………………………………………………………………………………… 8.784.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 196.169.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-02 Direction générale de la comptabilité — Pensions de service et pour dommages corporels…………………………………………………………………………….. 521.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………. 521.000

42 7 février 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Direction générale de la comptabilité — Prestations à caractère familial……….. 4.165.000 33-02 Direction générale de la comptabilité — Prestations facultatives………………….. 20.000 33-03 Direction générale de la comptabilité — Sécurité sociale…………………………….. 46.971.000 33-04 Direction générale de la comptabilité — Contribution aux œuvres sociales…… 4.947.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………… 56.103.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale de la comptabilité — Remboursement de frais………………… 9.450.000 34-02 Direction générale de la comptabilité — Matériel et mobilier………………………. 10.815.000 34-03 Direction générale de la comptabilité — Fournitures…………………………………… 28.350.000 34-04 Direction générale de la comptabilité — Charges annexes……………………………. 50.000.000 34-05 Direction générale de la comptabilité — Habillement………………………………….. 392.000 34-90 Direction générale de la comptabilité — Parc automobile……………………………. 3.160.000 34-92 Direction générale de la comptabilité — Loyers…………………………………………. 900.000 34-97 Direction générale de la comptabilité — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………. 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………… 103.077.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Direction générale de la comptabilité — Entretien des immeubles………………… 6.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 6.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Direction générale de la comptabilité — Conférences et séminaires………………. 2.500.000 37-03 Direction générale de la comptabilité — Frais de fonctionnement du conseil national de la comptabilité…………………………………………………………………….. 14.877.000 37-04 Frais de fonctionnement de la commission de supervision des assurances……… 4.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………. 21.377.000 Total du titre III……………………………………………………………… 383.247.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale de la comptabilité — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………. 105.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 105.000.000 Total du titre IV…………………………………………………………….. 105.000.000 Total de la sous-section I………………………………………………… 488.247.000

22 Safar 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 43 7 février 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Directions régionales du Trésor — Traitement d’activité…………………………….. 3.927.299.000 31-12 Directions régionales du Trésor — Indemnités et allocations diverses………….. 1.293.346.000 31-13 Directions régionales du Trésor — Personnel contractuel — Rémunérations, prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………… 365.428.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 5.586.073.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Directions régionales du Trésor — Rentes d’accidents du travail…………………… 240.000 32-12 Directions régionales du Trésor — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………… 6.020.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………. 6.260.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Directions régionales du Trésor — Prestations à caractère familial……………….. 167.000.000 33-12 Directions régionales du Trésor — Prestations facultatives………………………….. 260.000 33-13 Directions régionales du Trésor — Sécurité sociale…………………………………….. 1.307.952.000 33-14 Directions régionales du Trésor — Contribution aux œuvres sociales……………. 129.845.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 1.605.057.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Directions régionales du Trésor — Remboursement de frais………………………… 63.000.000 34-12 Directions régionales du Trésor — Matériel et mobilier………………………………. 61.800.000 34-13 Directions régionales du Trésor — Fournitures…………………………………………… 108.000.000 34-14 Directions régionales du Trésor — Charges annexes…………………………………… 300.000.000 34-15 Directions régionales du Trésor — Habillement…………………………………………. 2.360.000 34-91 Directions régionales du Trésor — Parc automobile……………………………………. 16.320.000 34-93 Directions régionales du Trésor — Loyers…………………………………………………. 3.000.000 34-98 Directions régionales du Trésor — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………… 50.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………… 554.530.000

44 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 22 Safar 1431 7 février 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Directions régionales du Trésor— Entretien des immeubles………………………… 79.500.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 79.500.000 Total du titre III……………………………………………………………… 7.831.420.000 Total de la sous-section II……………………………………………….. 7.831.420.000 SOUS-SECTION III GESTION DES HOTELS DES FINANCES ET DES CENTRES FINANCIERS TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-23 Hôtels des finances et centres financiers — Personnel contractuel — Rémunérations, prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………………………………………………………………………………………. 5.200.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 5.200.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-23 Hôtels des finances et centres financiers— Fournitures……………………………….. 640.000 34-24 Hôtels des finances et centres financiers — Charges annexes……………………….. 840.000 34-25 Hôtels des finances et centres financiers — Habillement……………………………… 60.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 1.540.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Hôtels des finances et centres financiers — Entretien des immeubles et leurs installations techniques………………………………………………………………………… 680.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 680.000 Total du titre III…………………………………………………………….. 7.420.000 Total de la sous-section III……………………………………………… 7.420.000 Total de la section II………………………………………………………. 8.327.087.000

22 Safar 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 45 7 février 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES SECTION III CREDITS OUVERTS EN DA DIRECTION GENERALE DES DOUANES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale des douanes — Traitement d’activité……………………………… 4.826.562.000 31-02 Direction générale des douanes — Indemnités et allocations diverses……………………………………………………………………………………………….. 2.746.716.000 31-03 Direction générale des douanes — Personnel contractuel — Rémunérations, prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………… 97.272.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 7.670.550.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Direction générale des douanes — Rentes d’accidents du travail…………………. 1.665.000 32-02 Direction générale des douanes — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………… 21.850.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………. 23.515.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Direction générale des douanes — Prestations à caractère familial……………………………………………………………………………………………….. 213.575.000 33-02 Direction générale des douanes — Prestations facultatives………………………….. 400.000 33-03 Direction générale des douanes — Sécurité sociale…………………………………….. 1.900.610.000 33-04 Direction générale des douanes — Contribution aux œuvres sociales……………………………………………………………………………………………….. 153.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 2.267.585.000

46 7 février 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale des douanes — Remboursement de frais…………………………. 36.000.000 34-02 Direction générale des douanes — Matériel et mobilier……………………………….. 7.850.000 34-03 Direction générale des douanes— Fournitures……………………………………………. 30.300.000 34-04 Direction générale des douanes — Charges annexes……………………………………. 11.600.000 34-05 Direction générale des douanes — Habillement………………………………………….. 55.000.000 34-06 Direction générale des douanes — Alimentation…………………………………………. 2.364.000 34-90 Direction générale des douanes — Parc automobile……………………………………. 10.000.000 34-92 Direction générale des douanes — Loyers………………………………………………….. 500.000 34-97 Direction générale des douanes — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………… 10.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 153.624.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Direction générale des douanes — Entretien des immeubles………………………… 7.860.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 7.860.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Direction générale des douanes — Dépenses diverses…………………………………. 500.000 37-03 Direction générale des douanes — Conférences et séminaires………………………. 6.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………. 6.500.000 Total du titre III……………………………………………………………… 10.129.634.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale des douanes — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation…………………………………………………………… 60.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………… 60.000.000 Total du titre IV…………………………………………………………….. 60.000.000 Total de la sous-section I……………………………………………….. 10.189.634.000

22 Safar 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 47 7 février 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés des douanes — Remboursement de frais……………………. 60.000.000 34-12 Services déconcentrés des douanes — Matériel et mobilier………………………….. 54.500.000 34-13 Services déconcentrés des douanes— Fournitures……………………………………….. 44.890.000 34-14 Services déconcentrés des douanes — Charges annexes………………………………. 255.000.000 34-15 Services déconcentrés des douanes — Habillement…………………………………….. 400.000 34-16 Services déconcentrés des douanes — Alimentation……………………………………. 136.595.000 34-91 Services déconcentrés des douanes — Parc automobile……………………………….. 109.610.000 34-93 Services déconcentrés des douanes — Loyers…………………………………………….. 27.000.000 34-98 Services déconcentrés des douanes — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………… 10.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 688.005.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés des douanes— Entretien des immeubles……………………. 73.920.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 73.920.000 Total du titre III……………………………………………………………… 761.925.000 Total de la sous-section II……………………………………………….. 761.925.000 Total de la section III…………………………………………………….. 10.951.559.000 SECTION IV DIRECTION GENERALE DES IMPOTS SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale des impôts — Traitement d’activité………………………………. 439.874.000 31-02 Direction générale des impôts — Indemnités et allocations diverses……………… 151.386.000 31-03 Direction générale des impôts — Personnel contractuel — Rémunérations, prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………… 58.500.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………. 649.760.000

48 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 22 Safar 1431 7 février 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Direction générale des impôts — Rentes d’accidents du travail…………………….. 55.000 32-02 Direction générale des impôts — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………… 10.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………. 65.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Direction générale des impôts — Prestations à caractère familial………………….. 18.000.000 33-02 Direction générale des impôts — Prestations facultatives…………………………….. 40.000 33-03 Direction générale des impôts — Sécurité sociale……………………………………….. 136.570.000 33-04 Direction générale des impôts — Contribution aux œuvres sociales………………. 15.557.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 170.167.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale des impôts — Remboursement de frais…………………………… 100.000.000 34-02 Direction générale des impôts — Matériel et mobilier…………………………………. 25.870.000 34-03 Direction générale des impôts — Fournitures……………………………………………… 280.750.000 34-04 Direction générale des impôts— Charges annexes………………………………………. 40.700.000 34-05 Direction générale des impôts — Habillement……………………………………………. 1.000.000 34-90 Direction générale des impôts — Parc automobile………………………………………. 13.000.000 34-92 Direction générale des impôts — Loyers……………………………………………………. 1.000.000 34-97 Direction générale des impôts — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………… 10.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 462.330.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Direction générale des impôts — Entretien des immeubles………………………….. 17.325.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 17.325.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Direction générale des impôts — Conférences et séminaires………………………… 7.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………. 7.000.000 Total du titre III……………………………………………………………… 1.306.647.000

22 Safar 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 49 7 février 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale des impôts — Bourses — Indemnités de stages — Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………. 50.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………… 50.000.000 Total du titre IV…………………………………………………………….. 50.000.000 Total de la sous-section I………………………………………………… 1.356.647.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés des impôts — Traitement d’activité…………………………… 6.404.026.000 31-12 Services déconcentrés des impôts — Indemnités et allocations diverses………… 2.215.134.000 31-13 Services déconcentrés des impôts — Personnel contractuel — Rémunérations, prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………… 945.000.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 9.564.160.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés des impôts — Rentes d’accidents du travail………………… 600.000 32-12 Services déconcentrés des impôts — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………… 10.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………… 610.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés des impôts — Prestations à caractère familial…………….. 289.300.000 33-12 Services déconcentrés des impôts — Prestations facultatives……………………….. 500.000 33-13 Services déconcentrés des impôts — Sécurité sociale………………………………….. 2.122.805.000 33-14 Services déconcentrés des impôts — Contribution aux œuvres sociales………… 256.732.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………… 2.669.337.000

50 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 22 Safar 1431 7 février 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés des impôts — Remboursement de frais……………………… 134.000.000 34-12 Services déconcentrés des impôts — Matériel et mobilier……………………………. 143.000.000 34-13 Services déconcentrés des impôts — Fournitures……………………………………….. 130.200.000 34-14 Services déconcentrés des impôts— Charges annexes…………………………………. 155.250.000 34-15 Services déconcentrés des impôts — Habillement………………………………………. 5.112.000 34-91 Services déconcentrés des impôts — Parc automobile…………………………………. 45.815.000 34-93 Services déconcentrés des impôts — Loyers………………………………………………. 30.700.000 34-98 Services déconcentrés des impôts — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………… 1.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 645.077.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés des impôts — Entretien des immeubles……………………… 139.150.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 139.150.000 Total du titre III……………………………………………………………… 13.018.334.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-11 Services déconcentrés des impôts — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………. 70.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………… 70.000.000 Total du titre IV…………………………………………………………….. 70.000.000 Total de la sous-section II……………………………………………….. 13.088.334.000 SOUS-SECTION III GESTION DES HOTELS DES FINANCES ET DES CENTRES FINANCIERS TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-23 Hôtels des finances et centres financiers — Personnel contractuel — Rémunérations, prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………………………………………………………………………………………. 198.750.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 198.750.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-23 Hôtels des finances et centres financiers — Fournitures………………………………. 9.600.000 34-24 Hôtels des finances et centres financiers — Charges annexes……………………….. 80.100.000 34-25 Hôtels des finances et centres financiers — Habillement……………………………… 691.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 90.391.000

22 Safar 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 51 7 février 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Hôtels des finances et centres financiers — Entretien des immeubles et leurs installations techniques………………………………………………………………………… 52.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 52.000.000 Total du titre III…………………………………………………………….. 341.141.000 Total de la sous-section III………………………………………………. 341.141.000 Total de la section IV……………………………………………………… 14.786.122.000 SECTION V DIRECTION GENERALE DU DOMAINE NATIONAL SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale du domaine national — Traitement d’activité………………….. 78.117.000 31-02 Direction générale du domaine national — Indemnités et allocations diverses. 31.572.000 31-03 Direction générale du domaine national — Personnel contractuel — Rémunérations, prestations à caractère familial et cotisations de sécurité 8.302.000 sociale…………………………………………………………………………………………………. Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 117.991.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-02 Direction générale du domaine national — Pensions de service et pour dommages corporels…………………………………………………………………………….. 10.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………. 10.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Direction générale du domaine national — Prestations à caractère familial……. 2.687.000 33-02 Direction générale du domaine national — Prestations facultatives……………….. 20.000 33-03 Direction générale du domaine national — Sécurité sociale…………………………. 27.422.000 33-04 Direction générale du domaine national — Contribution aux œuvres sociales… 3.128.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 33.257.000

52 7 février 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale du domaine national — Remboursement de frais…………….. 17.000.000 34-02 Direction générale du domaine national — Matériel et mobilier……………………. 5.650.000 34-03 Direction générale du domaine national — Fournitures……………………………….. 5.850.000 34-04 Direction générale du domaine national — Charges annexes………………………… 3.740.000 34-05 Direction générale du domaine national — Habillement………………………………. 255.000 34-90 Direction générale du domaine national — Parc automobile………………………… 3.690.000 34-97 Direction générale du domaine national — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………… 10.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 36.195.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Direction générale du domaine national — Entretien des immeubles…………….. 4.800.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 4.800.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Direction générale du domaine national — Conférences et séminaires…………… 5.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………. 5.000.000 Total du titre III……………………………………………………………… 197.253.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale du domaine national — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………. 30.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………… 30.000.000 Total du titre IV…………………………………………………………….. 30.000.000 Total de la sous-section I………………………………………………… 227.253.000

22 Safar 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 53 7 février 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SOUS-SECTION EN DA II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés du domaine national — Traitement d’activité…………….. 2.695.889.000 31-12 Services déconcentrés du domaine national — Indemnités et allocations diverses……………………………………………………………………………………………….. 1.043.866.000 31-13 Services déconcentrés du domaine national — Personnel contractuel — Rémunérations, prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………………………………………………………………………………………. 509.830.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 4.249.585.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés du domaine national — Rentes d’accidents du travail.. 100.000 32-12 Services déconcentrés du domaine national — Pensions de service et pour dommages corporels…………………………………………………………………………… 20.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………… 120.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés du domaine national — Prestations à caractère familial……………………………………………………………………………………………….. 120.342.000 33-12 Services déconcentrés du domaine national — 33-13 Services déconcentrés du domaine national — 33-14 Services déconcentrés du domaine national Prestations facultatives…………. 300.000 Sécurité sociale…………………… 932.635.000 — Contribution aux œuvres sociales………………………………………………………………………………………………. 105.505.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………… 1.158.782.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés du domaine national — Remboursement de frais………… 55.000.000 34-12 Services déconcentrés du domaine national — 34-13 Services déconcentrés du domaine national — 34-14 Services déconcentrés du domaine national — 34-15 Services déconcentrés du domaine national — 34-91 Services déconcentrés du domaine national — 34-93 Services déconcentrés du domaine national — 34-98 Services déconcentrés du domaine national Matériel et mobilier……………… 60.450.000 Fournitures…………………………. 62.800.000 Charges annexes………………….. 72.660.000 Habillement………………………… 3.944.000 Parc automobile…………………… 40.519.000 Loyers………………………………… 6.000.000 — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………… 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………… 301.383.000

54 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 22 Safar 1431 7 février 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés du domaine national — Entretien des immeubles……….. 35.805.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 35.805.000 Total du titre III……………………………………………………………… 5.745.675.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-11 Services déconcentrés du domaine national — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………….. 30.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………… 30.000.000 Total du titre IV…………………………………………………………….. 30.000.000 Total de la sous-section II……………………………………………….. 5.775.675.000 SOUS-SECTION III GESTION DES HOTELS DES FINANCES ET DES CENTRES FINANCIERS TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-23 Hôtels des finances et centres financiers — Personnel contractuel — Rémunérations, prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………………………………………………………………………………………. 19.350.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 19.350.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-23 Hôtels des finances et centres financiers — Fournitures………………………………. 660.000 34-24 Hôtels des finances et centres financiers — Charges annexes……………………….. 9.970.000 34-25 Hôtels des finances et centres financiers — Habillement……………………………… 190.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 10.820.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Hôtels des finances et centres financiers — Entretien des immeubles et leurs installations techniques…………………………………………………………………………. 6.930.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 6.930.000 Total du titre III……………………………………………………………… 37.100.000 Total de la sous-section III………………………………………………. 37.100.000 Total de la section V……………………………………………………… 6.040.028.000

22 Safar 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 7 février 2010 55 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SECTION VI DIRECTION GENERALE DU BUDGET SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale du budget — Traitement d’activité…………………………………. 223.300.000 31-02 Direction générale du budget — Indemnités et allocations diverses………………. 153.804.000 31-03 Direction générale du budget — Personnel contractuel — Rémunérations, prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………… 14.700.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 391.804.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-02 Direction générale du budget — Pensions de service et pour dommages corporels…………………………………………………………………………………………….. 450.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………. 450.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Direction générale du budget — Prestations à caractère familial…………………… 3.100.000 33-02 Direction générale du budget — Prestations facultatives……………………………… 39.000 33-03 Direction générale du budget — Sécurité sociale………………………………………… 79.191.000 33-04 Direction générale du budget — Contribution aux œuvres sociales……………….. 7.163.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 89.493.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale du budget — Remboursement de frais……………………………. 8.400.000 34-02 Direction générale du budget — Matériel et mobilier………………………………….. 7.040.000 34-03 Direction générale du budget — Fournitures………………………………………………. 12.000.000 34-04 Direction générale du budget — Charges annexes………………………………………. 2.500.000 34-05 Direction générale du budget — Habillement……………………………………………… 234.000 34-90 Direction générale du budget — Parc automobile……………………………………….. 4.000.000 34-97 Direction générale du budget — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………… 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………… 34.184.000

56 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 22 Safar 1431 7 février 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Direction générale du budget — Entretien des immeubles……………………………. 1.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 1.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Direction générale du budget — Conférences et séminaires…………………………. 6.000.000 37-03 Direction générale du budget — Frais de préparation du budget et de la loi de finances………………………………………………………………………………………………. 6.000.000 37-05 Direction générale du budget — Etudes…………………………………………………….. 250.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………. 262.000.000 Total du titre III……………………………………………………………… 778.931.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale du budget — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………. 65.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………… 65.000.000 Total du titre IV…………………………………………………………….. 65.000.000 Total de la sous-section I………………………………………………… 843.931.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés du budget— Traitement d’activité…………………………….. 839.508.000 31-12 Services déconcentrés du budget — Indemnités et allocations diverses………… 219.786.000 31-13 Services déconcentrés du budget — Personnel contractuel — Rémunérations, prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………… 37.925.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 1.097.219.000

22 Safar 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 57 7 février 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés du budget — Rentes d’accidents du travail………………… 55.000 32-12 Services déconcentrés du budget — Pensions de service et pour dommages corporels…………………………………………………………………………………………….. 10.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………. 65.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés du budget — Prestations à caractère familial…………….. 12.350.000 33-12 Services déconcentrés du budget — Prestations facultatives………………………… 70.000 33-13 Services déconcentrés du budget — Sécurité sociale…………………………………… 262.719.000 33-14 Services déconcentrés du budget — Contribution aux œuvres sociales………….. 17.650.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 292.789.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés du budget— Remboursement de frais……………………….. 22.000.000 34-12 Services déconcentrés du budget — Matériel et mobilier…………………………….. 15.000.000 34-13 Services déconcentrés du budget— Fournitures………………………………………….. 25.000.000 34-14 Services déconcentrés du budget — Charges annexes………………………………….. 18.000.000 34-15 Services déconcentrés du budget — Habillement………………………………………… 459.000 34-91 Services déconcentrés du budget — Parc automobile………………………………….. 4.000.000 34-93 Services déconcentrés du budget — Loyers……………………………………………….. 2.000.000 34-98 Services déconcentrés du budget — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………… 15.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………… 86.474.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés du budget — Entretien des immeubles………………………. 12.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 12.000.000 Total du titre III…………………………………………………………….. 1.488.547.000

TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-11 Services déconcentrés du budget — Bourses — Indemnités 7 février 2010 CREDITS OUVERTS EN DA de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………. 12.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 12.000.000 Total du titre IV…………………………………………………………….. 12.000.000 Total de la sous-section II……………………………………………….. 1.500.547.000 SOUS-SECTION III SERVICES DECONCENTRES DU BUDGET – EQUIPEMENT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-21 Services déconcentrés du budget — Equipement — Traitement d’activité……………………………………………………………………………………………… 557.048.000 31-22 Services déconcentrés du budget — Equipement — Indemnités et allocations diverses……………………………………………………………………………………………….. 154.237.000 31-23 Services déconcentrés du budget — Equipement — Personnel contractuel — Rémunérations, prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………………………………………………………………………………………. 74.168.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 785.453.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-21 Services déconcentrés du budget — Equipement — Rentes d’accidents du travail…………………………………………………………………………………………………. 15.000 32-22 Services déconcentrés du budget — Equipement — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………… 580.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………. 595.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-21 Services déconcentrés du budget — Equipement — Prestations à caractère familial……………………………………………………………………………………………….. 16.500.000 33-22 Services déconcentrés du budget — Equipement — Prestations facultatives….. 48.000 33-23 Services déconcentrés du budget — Equipement — Sécurité sociale…………….. 176.822.000 33-24 Services déconcentrés du budget — Equipement — Contribution aux œuvres sociales……………………………………………………………………………………………….. 19.500.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 212.870.000

22 Safar 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 59 7 février 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Services déconcentrés du budget — Equipement — Remboursement de frais… 21.000.000 34-22 Services déconcentrés du budget — Equipement — Matériel et mobilier………. 15.000.000 34-23 Services déconcentrés du budget — Equipement — Fournitures…………………… 20.000.000 34-24 Services déconcentrés du budget — Equipement — Charges annexes…………… 27.500.000 34-25 Services déconcentrés du budget — Equipement — Habillement…………………. 888.000 34-81 Services déconcentrés du budget — Equipement — Parc automobile……………. 4.000.000 34-95 Services déconcentrés du budget — Equipement — Loyers…………………………. 300.000 34-96 Services déconcentrés du budget — Equipement — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………. 100.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 88.788.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Services déconcentrés du budget — Equipement — Entretien des immeubles… 12.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 12.000.000 Total du titre III……………………………………………………………… 1.099.706.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-21 Services déconcentrés du budget — Equipement — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation………………………………………………. 7.500.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 7.500.000 Total du titre IV…………………………………………………………….. 7.500.000 Total de la sous-section III………………………………………………. 1.107.206.000 Total de la section VI……………………………………………………… 3.451.684.000 SECTION VII INSPECTION GENERALE DES FINANCES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Inspection générale des finances — Traitement d’activité……………………………. 326.140.000 31-02 Inspection générale des finances — Indemnités et allocations diverses………….. 217.770.000 31-03 Inspection générale des finances — Personnel contractuel — Rémunérations, prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………… 9.005.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 552.915.000

60 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 22 Safar 1431 7 février 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-02 Inspection générale des finances — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………… 10.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………. 10.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Inspection générale des finances — Prestations à caractère familial………………. 3.064.000 33-02 Inspection générale des finances — Prestations facultatives…………………………. 30.000 33-03 Inspection générale des finances — Sécurité sociale……………………………………. 112.121.000 33-04 Inspection générale des finances — Contribution aux œuvres sociales…………… 6.193.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 121.408.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Inspection générale des finances — Remboursement de frais………………………. 45.000.000 34-02 Inspection générale des finances — Matériel et mobilier…………………………….. 1.370.000 34-03 Inspection générale des finances — Fournitures…………………………………………. 3.100.000 34-04 Inspection générale des finances — Charges annexes………………………………….. 4.400.000 34-05 Inspection générale des finances— Habillement…………………………………………. 220.000 34-90 Inspection générale des finances — Parc automobile…………………………………… 2.560.000 34-92 Inspection générale des finances — Loyers………………………………………………… 1.900.000 34-97 Inspection générale des finances — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………… 10.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 58.560.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Inspection générale des finances — Entretien des immeubles………………………. 1.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 1.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Inspection générale des finances — Conférences et séminaires…………………….. 2.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………. 2.000.000 Total du titre III……………………………………………………………… 735.893.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Inspection générale des finances — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………. 8.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………… 8.000.000 Total du titre IV…………………………………………………………….. 8.000.000 Total de la sous-section I………………………………………………… 743.893.000 Total de la section VII…………………………………………………….. 743.893.000

22 Safar 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 61 7 février 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION VIII COMMISSARIAT GENERAL A LA PLANIFICATION ET A LA PROSPECTIVE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Traitement d’activité………………………………………… 89.049.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 44.300.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations, prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………… 5.167.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 138.516.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail……………………………… 5.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………. 5.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………… 1.304.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………… 15.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………… 33.338.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………….. 1.424.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 36.081.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais……………………………………. 3.811.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………….. 1.450.000 34-03 Administration centrale — Fournitures………………………………………………………. 1.567.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………. 5.000.000 34-05 Administration centrale — Habillement…………………………………………………….. 111.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………….. 3.800.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………….. 350.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………………………… 10.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 16.099.000

62 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 22 Safar 1431 7 février 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………… 975.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 975.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’office national des statistiques (ONS)…………………………………… 380.000.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………. 380.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Conseil national de la statistique (C.N.S) — Frais de fonctionnement……………. 2.400.000 37-02 Administration centrale — Conférences et séminaires…………………………………. 2.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………. 4.400.000 Total du titre III……………………………………………………………… 576.076.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation………………………………………………………………………………… 1.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 1.000.000 Total du titre IV…………………………………………………………….. 1.000.000 Total de la sous-section I………………………………………………… 577.076.000 Total de la section VIII…………………………………………………… 577.076.000 Total des crédits ouverts au ministre des finances………….. 49.044.731.000

22 Safar 1431 JOURNAL OFFICIEL DE 7 février 2010 Décret exécutif n° 10-45 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, au ministre de l’énergie et des mines.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2010, au ministre de l’énergie et des mines Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Traitement d’activité…………………………………………. 235.000.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 85.570.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel - Rémunérations, prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………………………. 19.210.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 339.780.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail……………………………… 50.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels…. 26.000.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 26.050.000

64 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 22 Safar 1431 7 février 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………… 3.586.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………… 60.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………… 80.100.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………….. 6.210.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 89.956.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais……………………………………. 91.000.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………….. 6.000.000 34-03 Administration centrale — Fournitures………………………………………………………. 11.000.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………. 40.800.000 34-05 Administration centrale — Habillement…………………………………………………….. 544.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………….. 6.150.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………….. 26.250.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………………. 10.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 181.754.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………… 10.500.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………… 10.500.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires…………………………………. 80.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 80.000.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 728.040.000

22 Safar 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 65 7 février 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-01 Contribution et cotisation aux organismes internationaux non gouvernementaux…………………………………………………………………………………. 15.800.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 15.800.000 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation………………………………………………………………………………… 25.000.000 43-02 Administration centrale — Encouragement aux associations d’utilité publique………………………………………………………………………………………………. 50.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 75.000.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-04 Contribution à l’établissement de la nouvelle ville de Hassi Messaoud …………. 200.000.000 44-12 Subvention à l’école des mines d’El Abed………………………………………………….. 50.000.000 44-13 Contribution au commissariat à l’énergie atomique (C.O.M.E.N.A.)…………….. 1.793.230.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 2.043.230.000 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-04 Compensation au titre de la réduction de la facturation de l’électricité dans les régions du Sud……………………………………………………………………………………… 320.000.000 46-07 Compensation au titre du prix de l’eau en provenance des unités de dessalement ………………………………………………………………………………………… 21.596.000.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………………….. 21.916.000.000 Total du titre IV……………………………………………………………………….. 24.050.030.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 24.778.070.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Traitement d’activité……………………………… 745.900.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses……………. 265.760.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel - Rémunérations, prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………… 117.844.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 1.129.504.000

66 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 22 Safar 1431 7 février 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rentes d’accidents de travail………………….. 270.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………… 2.120.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 2.390.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial………………… 32.180.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations facultatives…………………………… 400.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale……………………………………… 252.915.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales…………….. 23.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 308.495.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais…………………………. 32.640.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier……………………………….. 6.300.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures……………………………………………. 23.000.000 34-14 Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes……………………………………. 50.000.000 34-15 Services déconcentrés de l’Etat — Habillement………………………………………….. 1.686.000 34-91 Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile…………………………………….. 11.550.000 34-93 Services déconcentrés de l’Etat — Loyers………………………………………………….. 5.100.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………… 60.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 130.336.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles…………………………. 20.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………… 20.000.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 1.590.725.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………. 1.590.725.000 Total de la section I………………………………………………………………….. 26.368.795.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’énergie et des mines…. 26.368.795.000

22 Safar 1431 JOURNAL OFFICIEL DE 7 février 2010 Décret exécutif n° 10-46 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, au ministre des ressources en eau.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 09-09 du 13 Moharram 1431 correspondant au 30 décembre 2009 portant loi de finances pour 2010 ; Après approbation du Président de la République ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 67 Décrète : Article 1er. — Les crédits d’un montant de sept milliards huit cent quarante cinq millions deux cent soixante dix sept mille dinars (7.845.277.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, au ministre des ressources en eau, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre des ressources en eau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010. Ahmed OUYAHIA. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2010, au ministre des ressources en eau Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Traitement d’activité…………………………………………. 182.903.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 61.185.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel - Rémunérations, prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………………………. 42.555.000 31-81 Administration centrale — Personnel coopérant — Rémunération principales.. 800.000 31-82 Administration centrale — Personnel coopérant — Indemnités et allocations diverses……………………………………………………………………………………………….. 300.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 287.743.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail……………………………… 165.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels…. 570.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 735.000

68 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 22 Safar 1431 7 février 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………… 5.098.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………… 50.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………… 61.440.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………….. 7.500.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 74.088.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais……………………………………. 40.000.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………….. 4.000.000 34-03 Administration centrale — Fournitures………………………………………………………. 5.500.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………. 62.000.000 34-05 Administration centrale — Habillement…………………………………………………….. 500.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………….. 2.322.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………….. Mémoire 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………………. 20.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 114.342.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………… 13.800.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 13.800.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-04 Subvention à l’agence nationale des ressources hydrauliques (ANRH)…………… 475.000.000 36-07 Subvention à l’institut national de perfectionnement de l’équipement (INPE)…. 50.000.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………… 525.000.000

22 Safar 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 69 7 février 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses CREDITS OUVERTS EN DA 37-03 Administration centrale — Conférences et séminaires…………………………………. 21.260.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 21.260.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 1.036.968.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation………………………………………………………………………………… 18.685.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 18.685.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale — Contribution et cotisation aux organismes internationaux non gouvernementaux …………………………………………………….. Mémoire Total de la 4ème partie……………………………………………………………… Mémoire Total du titre IV……………………………………………………………………….. 18.685.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 1.055.653.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’HYDRAULIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’hydraulique — Traitement d’activité ………………….. 2.324.893.000 31-12 Services déconcentrés de l’hydraulique — Indemnités et allocations diverses…. 740.036.000 31-13 Services déconcentrés de l’hydraulique — Personnel contractuel - Rémunérations, prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale ………………………………………………………………………………………………… 989.376.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 4.054.305.000

70 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 22 Safar 1431 7 février 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’hydraulique — Rentes d’accidents du travail………. 3.300.000 32-12 Services déconcentrés de l’hydraulique — Pensions de service et pour dommages corporels…………………………………………………………………………….. 12.000.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 15.300.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’hydraulique — Prestations à caractère familial……… 112.693.000 33-12 Services déconcentrés de l’hydraulique — Prestations facultatives………………… 960.000 33-13 Services déconcentrés de l’hydraulique —Sécurité sociale…………………………… 769.232.000 33-14 Services déconcentrés de l’hydraulique — Contribution aux œuvres sociales…. 87.210.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 970.095.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’hydraulique — Remboursement de frais……………… 76.440.000 34-12 Services déconcentrés de l’hydraulique — Matériel et mobilier……………………. 24.000.000 34-13 Services déconcentrés de l’hydraulique — Fournitures………………………………. 45.000.000 34-14 Services déconcentrés de l’hydraulique —Charges annexes………………………….. 83.400.000 34-15 Services déconcentrés de l’hydraulique —Habillement………………………………… 6.226.000 34-91 Services déconcentrés de l’hydraulique —Parc automobile………………………….. 29.138.000 34-93 Services déconcentrés de l’hydraulique — Loyers……………………………………….. 3.500.000 34-98 Services déconcentrés de l’hydraulique —Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat …………………………………………………………………….. 480.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 268.184.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’hydraulique — Entretien des immeubles……………… 50.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………… 50.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l’hydraulique — Protection des sites stratégiques……. 1.431.740.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 1.431.740.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 6.789.624.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………. 6.789.624.000 Total de la section I………………………………………………………………….. 7.845.277.000 Total des crédits ouverts au ministre des ressources en eau……… 7.845.277.000

22 Safar 1431 JOURNAL OFFICIEL DE 7 février 2010 Décret exécutif n° 10-47 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, au ministre de l’industrie et de la promotion des investissements.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2010, au ministre de l’industrie et de la promotion des investissements Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SECTION I EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Traitement d’activité…………………………………………. 293.331.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 165.393.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel - Rémunérations, prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………………………… 28.273.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 486.997.000 2ème Partie Personnel — Pensions et 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents 32-02 Administration centrale — Pensions de allocations du travail …………………………….. 21.000 service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………… 2.500.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 2.521.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………… 6.435.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………… 154.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………… 114.681.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales ……………………… 10.500.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 131.770.000

72 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 22 Safar 1431 7 février 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais……………………………………. 80.000.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………….. 6.500.000 34-03 Administration centrale — Fournitures………………………………………………………. 15.000.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………. 46.000.000 34-05 Administration centrale — Habillement…………………………………………………….. 765.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………….. 5.825.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………….. 2.492.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………………. 20.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 156.602.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………… 17.600.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………… 17.600.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’agence nationale de développement de l’investissement (ANDI).. 220.000.000 36-09 Subvention à l’office national de la métrologie légale (ONML)………………………. 203.332.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………… 423.332.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires…………………………………. 7.000.000 37-03 Administration centrale — Dépenses relatives au prix algérien de la qualité …. 3.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 10.000.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 1.228.822.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation ……………………………………………………………………………….. 4.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 4.000.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-03 Contribution à l’institut algérien de la normalisation (I.A.N.O.R) ………………… 40.000.000 44-05 Contribution à l’institut national algérien de propriété industrielle (I..N.A.P.I).. 10.000.000 44-06 Contribution à l’organisme algérien d’accréditation (ALGERAC) ……………….. 30.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 80.000.000 Total du titre IV……………………………………………………………………….. 84.000.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 1.312.822.000

22 Safar 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 73 7 février 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Traitement d’activité……………………………… 315.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses……………. 126.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel - Rémunérations, prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale ……………….. 12.000.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 453.000.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial………………… 8.000.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale……………………………………… 110.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 118.000.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais…………………………. 30.000.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier……………………………….. 9.600.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures……………………………………………. 22.000.000 34-14 Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes……………………………………. 48.000.000 34-15 Services déconcentrés de l’Etat — Habillement………………………………………….. 900.000 34-93 Services déconcentrés de l’Etat — Loyers………………………………………………….. 20.000.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………… 480.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 130.980.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles…………………………. 24.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………… 24.000.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 725.980.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………. 725.980.000 Total de la section I………………………………………………………………….. 2.038.802.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’industrie et de la promotion des investissements…………………………………………… 2.038.802.000

74 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 22 Safar 1431 Décret exécutif n° 10-48 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2010, au ministre du commerce.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2010, au ministre du commerce Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SECTION I EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Traitement d’activité …………………………………………. 267.949.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………….. 106.848.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel - Rémunérations, prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………………………….. 26.304.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………. 401.101.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail………………………………. 210.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels….. 600.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 810.000

22 Safar 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 75 7 février 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial……………………………. 4.684.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives………………………………………. 250.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale…………………………………………………. 105.449.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales………………………… 10.297.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………….. 120.680.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais…………………………………….. 52.850.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier…………………………………………… 4.293.000 34-03 Administration centrale — Fournitures……………………………………………………….. 25.250.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes……………………………………………….. 56.400.000 34-05 Administration centrale — Habillement……………………………………………………… 576.000 34-06 Administration centrale — Dépenses liées à la conception et à l’impression de dépliants………………………………………………………………………………………………. 15.000.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile………………………………………………… 6.600.000 34-92 Administration centrale — Loyers……………………………………………………………… 1.400.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………………………….. 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………….. 162.379.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles……………………………………. 50.000.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………….. 50.000.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’agence nationale de promotion du commerce extérieur (ALGEX)…………………………………………………………………………………………….. 200.000.000 36-09 Subvention au centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage (C.A.C.Q.E)………………………………………………………………………………………….. 440.000.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………….. 640.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale — Conférences et séminaires………………………………….. 13.000.000 37-03 Administration centrale — Dépenses liées à l’accession de l’Algérie à l’organisation mondiale du commerce……………………………………………………… 45.000.000 37-04 Administration centrale — Etudes……………………………………………………………… 50.000.000 37-05 Administration centrale — Dépenses relatives au renforcement des capacités exportatrices des petites et moyennes entreprises algériennes …………………….. 20.000.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………….. 128.000.000 Total du titre III………………………………………………………………. 1.502.970.000

76 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 22 Safar 1431 7 février 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation…………………………………………………………………………………. 86.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 86.000.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Contributions aux chambres régionales de commerce et d’industrie (C.R.C.I)…. 63.000.000 44-03 Contribution à la chambre algérienne de commerce et d’industrie (C.A.C.I)……. 40.000.000 44-05 Contributions aux associations d’utilité publique…………………………………………. 30.000.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………….. 133.000.000 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-02 Contribution au fonds de compensation des frais de transport…………………….. 2.572.000.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………….. 2.572.000.000 Total du titre IV………………………………………………………………. 2.791.000.000 Total de la sous-section I…………………………………………………. 4.293.970.000 SOUS-SECTION II DIRECTIONS DE WILAYAS DU COMMERCE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Directions de wilayas du commerce – Traitement d’activité………………………….. 2.627.183.000 31-12 Directions de wilayas du commerce — Indemnités et allocations diverses………. 1.318.400.000 31-13 Directions de wilayas du commerce — Personnel contractuel - Rémunérations, prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………….. 157.771.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………. 4.103.354.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Directions de wilayas du commerce — Rentes d’accidents du travail……………… 70.000 32-12 Directions de wilayas du commerce — Pensions de service et pour dommages corporels………………………………………………………………………………………………. 1.518.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………. 1.588.000

22 Safar 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 77 7 février 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Directions de wilayas du commerce — Prestations à caractère familial………….. 99.236.000 33-12 Directions de wilayas du commerce — Prestations facultatives…………………….. 800.000 33-13 Directions de wilayas du commerce — Sécurité sociale……………………………….. 984.646.000 33-14 Directions de wilayas du commerce — Contribution aux œuvres sociales………. 87.246.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 1.171.928.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Directions de wilayas du commerce — Remboursement de frais…………………… 72.250.000 34-12 Directions de wilayas du commerce — Matériel et mobilier…………………………. 88.000.000 34-13 Directions de wilayas du commerce — Fournitures……………………………………… 80.000.000 34-14 Directions de wilayas du commerce — Charges annexes……………………………… 90.000.000 34-15 Directions de wilayas du commerce — Habillement…………………………………….. 2.153.000 34-91 Directions de wilayas du commerce — Parc automobile………………………………. 50.360.000 34-93 Directions de wilayas du commerce — Loyers……………………………………………. 4.080.000 34-97 Directions de wilayas du commerce — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………… 10.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 386.853.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Directions de wilayas du commerce — Entretien des immeubles…………………… 72.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 72.000.000 Total du titre III……………………………………………………………… 5.735.723.000 Total de la sous-section II………………………………………………… 5.735.723.000 SOUS-SECTION III DIRECTIONS REGIONALES DU COMMERCE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-21 Directions régionales du commerce — Traitement d’activité…………………………. 201.972.000 31-22 Directions régionales du commerce — Indemnités et allocations diverses………. 93.931.000 31-23 Directions régionales du commerce — Personnel contractuel - Rémunérations, prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………. 23.272.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………… 319.175.000

78 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 22 Safar 1431 7 février 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-21 Directions régionales du commerce — Rentes d’accidents du travail………………. 15.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………….. 15.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-21 Directions régionales du commerce — Prestations à caractère familial……………. 4.403.000 33-22 Directions régionales du commerce — Prestations facultatives………………………. 160.000 33-23 Directions régionales du commerce — Sécurité sociale………………………………… 83.606.000 33-24 Directions régionales du commerce — Contribution aux œuvres sociales……….. 7.946.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………….. 96.115.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Directions régionales du commerce — Remboursement de frais…………………….. 12.500.000 34-22 Directions régionales du commerce — Matériel et mobilier………………………….. 20.000.000 34-23 Directions régionales du commerce— Fournitures……………………………………….. 15.000.000 34-24 Directions régionales du commerce — Charges annexes……………………………….. 20.000.000 34-25 Directions régionales du commerce — Habillement……………………………………… 373.000 34-92 Directions régionales du commerce — Parc automobile………………………………… 6.635.000 34-94 Directions régionales du commerce — Loyers……………………………………………… 1.300.000 34-98 Directions régionales du commerce — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………….. 10.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 75.818.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Directions régionales du commerce — Entretien des immeubles…………………… 18.000.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 18.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 509.123.000 Total de la sous-section III………………………………………………………….. 509.123.000 Total de la section I……………………………………………………………………. 10.538.816.000 Total des crédits ouverts au ministre du commerce…………………… 10.538.816.000

22 Safar 1431 JOURNAL OFFICIEL DE 7 février 2010 Décret exécutif n° 10-49 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, au ministre des affaires religieuses et des wakfs.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2010, au ministre des affaires religieuses et des wakfs Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Traitement d’activité ………………………………………… 108.885.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 41.535.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel - Rémunérations, prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale ………………………………… 15.670.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 166.090.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail………………………………. 11.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels….. 1.800.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 1.811.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………… 4.855.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………… 80.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………… 37.605.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………….. 4.770.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 47.310.000

80 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 22 Safar 1431 7 février 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais……………………………………. 18.360.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………….. 2.500.000 34-03 Administration centrale — Fournitures………………………………………………………. 7.000.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………. 9.996.000 34-05 Administration centrale — Habillement……………………………………………………… 260.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………….. 2.000.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………….. 1.000.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………………………….. 5.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 41.121.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles……………………………………. 5.200.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 5.200.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Administration centrale — Subventions aux établissements pour la formation 326.000.000 des cadres du culte………………………………………………………………………………… 36-41 Administration centrale — Subvention au centre culturel islamique d’Alger…… 131.000.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………. 457.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires…………………………………. 10.000.000 37-03 Administration centrale — Participation de l’Etat aux frais d’entretien de la Mosquée Emir Abdelkader à Constantine ………………………………………………… 10.000.000 37-04 Administration centrale — Frais de fonctionnement de la commission nationale des cultes autres que musulmans ………………………………………………. 6.000.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 26.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 744.532.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-01 Administration centrale — Action internationale…………………………………………. 116.000.000 42-02 Administration centrale — Frais d’encadrement de l’activité cultuelle et culturelle en faveur de l’émigration…………………………………………………………. 380.000.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 496.000.000

22 Safar 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 81 7 février 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Frais d’impression du Livre Saint, d’ouvrages et publications religieux …………………………………………………………………………… 80.000.000 43-02 Administration centrale — Frais d’organisation de concours du prix d’Algérie pour la récitation du Saint Coran et la renaissance du patrimoine islamique…. 46.500.000 43-03 Administration centrale — Frais de perfectionnement et de recyclage du personnel du ministère des affaires religieuses et des wakfs………………………. 8.000.000 43-04 Administration centrale — Frais de confection de la revue « Rissalat El Masdjed »……………………………………………………………………………………….. 15.000.000 43-05 Administration centrale — Frais d’organisation de la semaine nationale du Saint Coran………………………………………………………………………………………….. 14.000.000 43-21 Administration centrale — Contribution de l’Etat au fonctionnement des fondations de la Mosquée………………………………………………………………………. 20.000.000 43-22 Administration centrale — Encouragements aux associations d’utilité publique……. 70.000.000 43-24 Administration centrale — Frais liées aux caravanes à caractère culturel et scientifique …………………………………………………………………………………………. 39.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 292.500.000 Total du titre IV……………………………………………………………………….. 788.500.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 1.533.032.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Traitement d’activité ……………………………… 6.882.466.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses…………….. 2.211.791.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel - Rémunérations prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………. 489.420.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 9.583.677.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rentes d’accidents du travail……………………. 32.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………… 33.520.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 33.552.000

82 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 22 Safar 1431 7 février 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial…………………. 715.320.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations facultatives……………………………. 500.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale………………………………………. 2.265.028.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales…………….. 249.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 3.229.848.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais………………………….. 40.000.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier……………………………….. 7.200.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures……………………………………………. 15.000.000 34-14 Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes…………………………………….. 30.600.000 34-15 Services déconcentrés de l’Etat — Habillement…………………………………………… 1.250.000 34-91 Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile……………………………………… 4.500.000 34-93 Services déconcentrés de l’Etat — Loyers…………………………………………………… 1.630.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………… 300.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 100.480.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles…………………………. 16.500.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 16.500.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 12.964.057.000 Total de la sous-section II………………………………………………………….. 12.964.057.000 Total de la section I…………………………………………………………………… 14.497.089.000 Total des crédits ouverts au ministre des affaires religieuses et des wakfs…………………………………………………………………………… 14.497.089.000

22 Safar 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 83 7 février 2010 Décret exécutif n° 10-50 du 9 Safar 1431 correspondant Décrète au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits : ouverts, au titre du budget de fonctionnement, Article 1er. — Les crédits d’un montant de cent quarante par la loi de finances pour 2010, au ministre des cinq milliards quatre cent quatre millions huit cent moudjahidine. quarante trois mille dinars (145.404.843.000 DA) ouverts, ———— au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, au ministre des moudjahidine, sont Le Premier ministre, répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Sur le rapport du ministre des finances, Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre des Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 moudjahidine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, (alinéa 2) ; de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et populaire. complétée, relative aux lois de finances ; Fait à Alger, Vu la loi n° 09-09 du 13 Moharram 1431 correspondant 25 janvier 2010. au 30 décembre 2009 portant loi de finances pour 2010 ; Après approbation du Président de la République ;

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de au ministre des moudjahidine Nos DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité le 9 Safar 1431 correspondant au Ahmed OUYAHIA. fonctionnement pour 2010, CREDITS OUVERTS EN DA 31-01 Administration centrale — Traitement d’activité ………………………………………… 121.907.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 52.627.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel - Rémunérations - Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………….. 29.169.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 203.703.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail……………………………… 180.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels…. 198.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 378.000

84 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 22 Safar 1431 7 février 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………… 4.892.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………… 70.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………… 601.173.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………….. 5.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 611.135.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais…………………………………… 12.000.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………….. 10.285.000 34-03 Administration centrale — Fournitures……………………………………………………… 16.157.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………. 44.000.000 34-05 Administration centrale — Habillement…………………………………………………….. 300.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile………………………………………………. 3.000.000 34-92 Administration centrale — Loyers……………………………………………………………. 1.400.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………………………… 10.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 87.152.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………… 4.820.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………… 4.820.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Administration centrale — Subvention de fonctionnement au centre national d’appareillage des invalides victimes de la guerre de libération nationale……. 116.000.000 36-02 Administration centrale — Subvention de fonctionnement au musée national du moudjahid………………………………………………………………………………………. 110.000.000 36-03 Administration centrale — Subventions aux centres de repos des moudjahidine…… 324.970.000 36-04 Administration centrale — Subventions de fonctionnement aux musées régionaux du moudjahid ………………………………………………………………………. 242.000.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………… 792.970.000

22 Safar 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 85 7 février 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires………………………………… 5.865.000 37-03 Administration centrale — Dépenses relatives à la confection de médailles…… 2.000.000 37-04 Administration centrale — Journées commémoratives et historiques de la lutte de libération nationale…………………………………………………………………………… 40.000.000 37-05 Administration centrale — Dépenses relatives à la protection des lieux historiques…………………………………………………………………………………………… 1.000.000 37-06 Administration centrale — Dépenses relatives au prix du 1er novembre 1954… 1.000.000 37-08 Dépenses relatives à la commémoration du 55ème anniversaire de la Guerre de libération nationale…………………………………………………………………………… 500.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 549.865.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 2.250.023.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Frais de formation…………………………………………………………………………………………….. 5.000.000 43-02 Administration centrale — Contribution aux frais d’impression de la revue du 1er novembre……………………………………………………………………………………….. 11.000.000 43-03 Administration centrale — Contribution aux frais de fonctionnement des associations liées à la lutte de libération nationale…………………………………….. 80.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 96.000.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Contribution au centre national d’études et de recherche sur le mouvement national et la révolution du 1er novembre 1954……………………………………….. 91.363.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 91.363.000

86 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 22 Safar 1431 7 février 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale — Pensions aux moudjahidine et ayants droit de chouhada, aux victimes d’engins explosifs et à leurs ayants droit ainsi qu’aux grands invalides victimes civiles…………………………………………………………….. 109.397.000.000 46-02 Administration centrale — Frais de transport des moudjahidine et ayants droit. 710.000.000 46-03 Administration centrale — Frais de soins, de cures thermales et de séjour en stations thermales des moudjahidine……………………………………………………….. 170.000.000 46-04 Administration centrale — Assistance exceptionnelle aux moudjahidine et ayants droit nécessiteux………………………………………………………………………… 7.400.000 46-05 Administration centrale — Frais de rapatriement de corps de chouhada et invalides de guerre décédés à l’étranger ainsi que les transferts inter-wilayas………………………………………………………………………………………… 500.000 46-07 Complément différentiel de retraite servi aux moudjahidine…………………………. 31.850.000.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………… 142.134.900.000 Total du titre IV……………………………………………………………………….. 142.322.263.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 144.572.286.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Traitement d’activité …………………………….. 378.246.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses …………… 127.988.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel - Rémunérations - Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………… 72.890.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 579.124.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rentes d’accidents du travail…………………… 200.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………… 1.300.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 1.500.000

22 Safar 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 87 7 février 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial………………… 23.473.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations facultatives…………………………… 500.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale……………………………………… 126.570.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales…………….. 14.200.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 164.743.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais…………………………. 13.500.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier……………………………….. 12.000.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures……………………………………………. 11.500.000 34-14 Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes……………………………………. 21.000.000 34-15 Services déconcentrés de l’Etat — Habillement…………………………………………… 680.000 34-91 Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile…………………………………….. 3.360.000 34-93 Services déconcentrés de l’Etat — Loyers………………………………………………….. 2.750.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 64.790.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles…………………………. 9.500.000 35-19 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des cimetières de chouhada……….. 8.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………… 17.500.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-18 Services déconcentrés de l’Etat — Identification et entretien des lieux historiques…………………………………………………………………………………………… 2.500.000 37-19 Services déconcentrés de l’Etat — Journées commémoratives et historiques de la lutte de libération nationale………………………………………………………………… 2.400.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 4.900.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 832.557.000 Total de la sous-section II………………………………………………………….. 832.557.000 Total de la section I………………………………………………………………….. 145.404.843.000 Total des crédits ouverts au ministre des moudjahidine…………… 145.404.843.000

88 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décret exécutif n° 10-51 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, au ministre de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2010, au ministre de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SECTION I EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Traitement d’activité ………………………………………… 236.200.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 84.000.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations, prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………………………………………………………………………………………. 62.800.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 383.000.000 2ème Partie Personnel — Pensions et 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents allocations de travail …………………………….. 1.000.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels…. 810.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 1.810.000

22 Safar 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 89 7 février 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial………………………………… 1.700.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives…………………………………………… 50.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale……………………………………………………… 80.000.000 33-04 Administration centrale —Contribution aux œuvres sociales …………………………….. 8.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………………. 89.750.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais………………………………………….. 86.100.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………………… 15.810.000 34-03 Administration centrale — Fournitures……………………………………………………………. 30.000.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes…………………………………………………….. 69.740.000 34-05 Administration centrale — Habillement…………………………………………………………… 928.000 34-07 Administration centrale — Impression et diffusion de brochures à caractère touristique……………………………………………………………………………………………………. 1.500.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………………… 7.703.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………………… 4.692.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………………………………….. 40.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………………. 216.513.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles et leurs installations techniques…………………………………………………………………………………………………. 21.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………………. 21.000.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention au centre national de développement des ressources biologiques……….. 62.000.000 36-02 Subvention au commissariat national du littoral………………………………………………… 53.500.000 36-03 Subvention à l’agence nationale des changements climatiques …………………………… 35.000.000 36-04 Subvention à l’observatoire national de la ville ………………………………………………… 20.000.000 36-05 Subvention à l’office national du tourisme ………………………………………………………. 440.000.000 36-06 Subvention à l’école nationale supérieure du tourisme ………………………………………. 72.000.000 36-07 Subvention à l’institut national des techniques d’hôtellerie et de tourisme …………. 95.000.000 36-08 Subvention au centre d’hôtellerie et de tourisme ………………………………………………. 80.000.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………………. 857.500.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-03 Administration centrale — Conférences et séminaires……………………………………….. 30.000.000 37-04 Administration centrale — Actions de sensibilisation………………………………………… 50.000.000 37-07 Administration centrale — Frais de fonctionnement de l’autorité nationale désignée……… 5.000.000 37-08 Administration centrale — Dépenses relatives au financement des exercices de lutte contre la pollution marine Tel Bahr ……………………………………………………………………… 150.000.000 37-09 Administration centrale — Appui institutionnel à la mise en œuvre de la politique d’aménagement et de développement durable du territoire en Algérie ………………………. 33.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………………. 268.000.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 1.837.573.000

90 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 22 Safar 1431 7 février 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………………………………………….. 41.000.000 43-03 Administration centrale — Contribution aux associations d’utilité publique et aux offices locaux du tourisme …………………………………………………………………………… 13.125.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………………….. 54.125.000 4ème Partie Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale — Contribution à l’agence nationale des déchets (AND)….. 20.000.000 44-02 Administration centrale — Contribution à l’agence nationale de l’aménagement du territoire (A.N.A.T)……………………………………………………………………………………… 20.000.000 44-03 Administration centrale — Contribution à l’observatoire national de l’environnement et du développement durable (ONEDD)………………………………… 20.000.000 44-04 Administration centrale — Contribution au centre national de la formation à l’environnement (CNFE)……………………………………………………………………………… 20.000.000 44-05 Administration centrale — Contribution au centre national des technologies de production plus propres (CNTPP)…………………………………………………………………. 20.000.000 44-08 Dotation pour le suivi de la réalisation du projet DOUNIA-PARC ……………………… 1.000.000.000 44-09 Etudes liées à l’amélioration et au développement touristique …………………………….. 1.000.000.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………………….. 2.100.000.000 Total du titre IV………………………………………………………………………………. 2.154.125.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………………. 3.991.698.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ENVIRONNEMENT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’environnement — Traitement d’activité…………………….. 345.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’environnement — Indemnités et allocations diverses….. 164.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’environnement — Personnel contractuel - Rémunérations

Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale ………………………. 96.000.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………………. 605.000.000

22 Safar 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 91 7 février 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’environnement — Rentes d’accidents de travail ………… Mémoire 32-12 Services déconcentrés de l’environnement — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………. Mémoire Total de la 2ème partie …………………………………………………………………… Mémoire 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’environnement — Prestations à caractère familial ……… 5.000.000 33-12 Services déconcentrés de l’environnement — Prestations facultatives…………………. 66.000 33-13 Services déconcentrés de l’environnement — Sécurité sociale……………………………. 127.000.000 33-14 Services déconcentrés de l’environnement — Contribution aux œuvres sociales…… 9.700.000 Total de la 3ème partie …………………………………………………………………… 141.766.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’environnement — Remboursement de frais……………….. 27.300.000 34-12 Services déconcentrés de l’environnement — Matériel et mobilier……………………… 16.830.000 34-13 Services déconcentrés de l’environnement — Fournitures………………………………….. 20.000.000 34-14 Services déconcentrés de l’environnement — Charges annexes………………………….. 22.000.000 34-15 Services déconcentrés de l’environnement — Habillement………………………………… 850.000 34-91 Services déconcentrés de l’environnement — Parc automobile ………………………….. 4.960.000 34-93 Services déconcentrés de l’environnement — Loyers ……………………………………….. 2.020.000 Total de la 4ème partie ……………………………………………………………………. 93.960.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’environnement — Entretien des immeubles et leurs installations techniques ……………………………………………………………………………….. 15.750.000 Total de la 5ème partie ……………………………………………………………………. 15.750.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-13 Services déconcentrés de l’environnement — Conférences et séminaires ……………. 3.360.000 37-14 Services déconcentrés de l’environnement — Actions de sensibilisation …………….. 12.000.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………………….. 15.360.000 Total du titre III………………………………………………………………………………. 871.836.000 Total de la sous-section II………………………………………………………………… 871.836.000

92 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 22 Safar 1431 7 février 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SOUS-SECTION III SERVICES DECONCENTRES DU TOURISME TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-21 Services déconcentrés du tourisme — Traitement d’activité …………………………. 389.500.000 31-22 Services déconcentrés du tourisme — Indemnités et allocations diverses ………. 181.700.000 31-23 Services déconcentrés du tourisme — Personnel contractuel - Rémunérations, prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………. 53.400.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 624.600.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-21 Services déconcentrés du tourisme — Prestations à caractère familial …………… 8.700.000 33-22 Services déconcentrés du tourisme — Prestations facultatives ……………………… 320.000 33-23 Services déconcentrés du tourisme — Sécurité sociale ……………………………….. 142.700.000 33-24 Services déconcentrés du tourisme — Contribution aux œuvres sociales ………. 11.560.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 163.280.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Services déconcentrés du tourisme — Remboursement de frais ……………………. 24.675.000 34-22 Services déconcentrés du tourisme — Matériel et mobilier ………………………….. 2.040.000 34-23 Services déconcentrés du tourisme — Fournitures ……………………………………… 20.750.000 34-24 Services déconcentrés du tourisme — Charges annexes ………………………………. 35.750.000 34-25 Services déconcentrés du tourisme — Habillement …………………………………….. 580.000 34-92 Services déconcentrés du tourisme — Parc automobile ……………………………….. 7.400.000 34-94 Services déconcentrés du tourisme — Loyers …………………………………………….. 1.530.000 34-98 Services déconcentrés du tourisme — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat …………………………………………………………………….. 480.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 93.205.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Services déconcentrés du tourisme — Entretien des immeubles……………………. 9.450.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 9.450.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-24 Services déconcentrés du tourisme — Frais liés à l’organisation des activités touristiques et des voyages ……………………………………………………………………. 30.000.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 30.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 920.535.000 Total de la sous-section III…………………………………………………………. 920.535.000 Total de la section I…………………………………………………………………… 5.784.069.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme ………………………………………. 5.784.069.000

22 Safar 1431 JOURNAL OFFICIEL DE 7 février 2010 Décret exécutif n° 10-52 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, au ministre des transports.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2010, au ministre des transports Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SECTION I EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Traitement d’activité ………………………………………… 180.355.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses ……………………… 70.700.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel - Rémunérations - prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale ……………………………….. 28.175.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 279.230.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail………………………………. 100.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels….. 580.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 680.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………… 2.985.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………… 90.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………… 62.764.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………….. 4.964.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 70.803.000

94 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 22 Safar 1431 7 février 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais……………………………………. 21.500.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………….. 3.500.000 34-03 Administration centrale — Fournitures………………………………………………………. 12.000.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………. 20.000.000 34-05 Administration centrale — Habillement……………………………………………………… 368.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………….. 1.395.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………….. 1.300.000 34-96 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………………. 10.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 60.073.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles……………………………………. 9.220.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 9.220.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’institut hydrométéorologique de formation et de recherche (IHFR)………………………………………………………………………………………………… 72.866.000 36-02 Subvention au centre national de prévention et de sécurité routières……………… 130.000.000 36-03 Subvention à l’institut supérieur maritime (ISM)…………………………………………. 130.000.000 36-04 Subvention à l’institut supérieur de formation ferroviaire (ISFF)…………………… 64.243.000 36-05 Subvention à l’école nationale d’application des techniques de transport terrestre (ENATT)………………………………………………………………………………… 46.952.000 36-06 Subvention à l’école technique de formation et d’instruction maritimes de Mostaganem (E.T.F.I.M)……………………………………………………………………….. 40.000.000 36-07 Subvention à l’école technique de formation et d’instruction maritimes de Béjaïa (E.T.F.I.M)………………………………………………………………………………… 40.000.000 36-08 Subvention au centre national de permis de conduire (CE NA PE C) ……………. 80.000.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………. 604.061.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires…………………………………. 1.000.000 37-05 Administration centrale — Financement du programme d’appui au secteur des transports ……………………………………………………………………………………………. 88.350.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 89.350.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 1.113.417.000

22 Safar 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 95 7 février 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation………………………………………………………………………………… 23.500.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 23.500.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Convention Etat — SNTF………………………………………………………………………… 8.008.000.000 44-02 Contributions et cotisations aux organismes internationaux non gouvernementaux…………………………………………………………………………………. 800.000 44-03 Contribution de l’Etat aux établissements de gestion de services aéroportuaires (E.G.S.A)…………………………………………………………………………………………….. 42.000.000 44-05 Frais relatifs aux activités de prévention et de sécurité routières……………………. 44.000.000 44-06 Contribution à l’office national de la météorologie (O.N.M)…………………………. 167.000.000 44-07 Contribution à l’établissement national de contrôle technique automobile (ENACTA)…………………………………………………………………………………………. 5.000.000 44-08 Contribution à Air Algérie au titre de l’exécution des sujétions de service public….. 8.100.000.000 44-09 Contribution à l’établisssement public de transport urbain et suburbain d’Alger (ETUSA)……………………………………………………………………………………………………… 100.000.000 44-10 Contribution à l’établisssement public de transport urbain d’Oran………………………. 50.000.000 44-11 Contribution à l’établisssement public de transport urbain de Constantine……………. 50.000.000 44-12 Contribution à l’établisssement public de transport urbain de Annaba………………….. 24.000.000 44-13 Contribution à l’établisssement national de la navigation aérienne (ENNA)…………. 200.000.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 16.790.800.000 Total du titre IV……. ………………………………………………………………… 16.814.300.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 17.927.717.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Traitement d’activité ………………………………. 673.600.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses…………….. 234.300.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel - Rémunérations - Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………. 133.250.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 1.041.150.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rentes d’accidents du travail……………………. 36.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………… 2.500.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 2.536.000

96 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 22 Safar 1431 7 février 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial…………………. 41.000.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations facultatives……………………………. 240.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale………………………………………. 227.050.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales…………….. 17.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 285.290.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais………………………….. 24.500.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier………………………………… 12.000.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures……………………………………………. 11.000.000 34-14 Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes…………………………………….. 16.160.000 34-15 Services déconcentrés de l’Etat — Habillement…………………………………………… 1.577.000 34-91 Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile……………………………………… 4.438.000 34-93 Services déconcentrés de l’Etat — Loyers…………………………………………………… 2.315.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………. 50.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 72.040.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles…………………………. 10.500.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 10.500.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-13 Services déconcentrés de l’Etat — Règlement de créances de 2007 à 2008 relatives aux charges annnexes ………………………………………………………………. 6.000.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 6.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 1.417.516.000 Total de la sous-section II………………………………………………………….. 1.417.516.000 Total de la section I…………………………………………………………………… 19.345.233.000 Total des crédits ouverts au ministre des transports…………………. 19.345.233.000

22 Safar 1431 JOURNAL OFFICIEL DE 7 février 2010 Décret exécutif n° 10-53 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, au ministre de l’éducation nationale.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2010, au ministre de l’éducation nationale Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Traitement d’activité ………………………………………… 228.030.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 77.070.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel - Rémunérations - prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………… 21.670.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 326.770.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail……………………………… 248.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 248.000

98 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 22 Safar 1431 7 février 2010 TABLEAU ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………… 4.556.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………… 120.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………… 76.275.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………….. 9.031.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 89.982.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais……………………………………. 23.000.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………….. 3.800.000 34-03 Administration centrale — Fournitures………………………………………………………. 7.410.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………. 24.300.000 34-05 Administration centrale — Habillement……………………………………………………… 380.000 34-42 Administration centrale — Personnel coopérant — Remboursement de frais….. 8.000.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………….. 6.500.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………….. 300.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………………. 200.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 73.890.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles……………………………………. 7.000.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 7.000.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’école internationale algérienne en France………………………………. 517.000.000 36-21 Subventions aux établissements d’enseignement fondamental……………………….. 16.604.000.000 36-31 Subventions aux établissements d’enseignement secondaire et technique……….. 8.389.000.000 36-35 Subventions aux instituts de formation et de perfectionnement des maîtres de l’école fondamentale…………………………………………………………………………….. 433.000.000 36-39 Subvention à l’institut national de formation et de perfectionnement des personnels de l’éducation (I.N.F.P)………………………………………………………….. 100.000.000 36-43 Subventions aux établissements d’enseignement fondamental 1er et 2ème cycles avec internat……………………………………………………………………………….. 160.000.000 36-45 Subvention à l’institut national de recherche en éducation (I.N.R.E)………………. 40.000.000 36-49 Subvention à l’office national d’alphabétisation et d’enseignement pour adultes. 150.000.000 36-51 Subvention à l’office national d’enseignement et de formation à distance (O.N.E.F.D)…………………………………………………………………………………………. 218.000.000 36-53 Subvention au centre d’approvisionnement et de maintenance des équipements et moyens didactiques (C.A.M.E.M.D)……………………………………………………. 115.000.000 36-58 Subvention à l’office national des examens et concours (ONEC)…………………… 2.657.000.000 36-59 Subvention au centre national de documentation pédagogique (CNDP)…………. 80.473.000 36-60 Subvention à l’observatoire national de l’éducation et de la formation (ONEF). 30.000.000 36-61 Subvention au centre national pédagogique et linguistique pour l’enseignement de tamazight (CNPLET)………………………………………………………………………… 36.000.000 36-62 Subvention au centre national d’intégration des innovations pédagogiques et de développement des technologies de l’information et de la communication en éducation…………………………………………………………………………………………. 302.000.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………. 29.831.473.000

22 Safar 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 99 7 février 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires…………………………………. 10.000.000 37-03 Administration centrale — Etudes…………………………………………………………….. 3.000.000 37-05 Subvention au conseil national de l’éducation et de la formation (CNEF)………. 12.000.000 37-08 Dépenses relatives au suivi et à l’évaluation de la réforme du système éducatif 101.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 126.000.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 30.455.363.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-11 Action éducative exceptionnelle……………………………………………………………….. 280.000.000 42-51 Frais de fonctionnement de la commission nationale de l’UNESCO………………. 3.000.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 283.000.000 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses aux élèves des établissements des enseignements fondamental et secondaire……………………………………………………………………………………………. 561.330.000 43-41 Encouragement aux œuvres complémentaires de l’école………………………………. 10.000.000 43-42 Cantines scolaires……………………………………………………………………………………. 12.852.000.000 43-43 Action éducative en faveur de l’émigration…………………………………………………. 379.650.000 43-49 Encouragement de l’Etat pour la stratégie nationale d’alphabétisation ………….. 3.256.000.000 43-60 Encouragement pour la formation et le perfectionnement des personnels de l’éducation nationale……………………………………………………………………………… 1.686.000.000 43-61 Encouragement pour l’activité culturelle et sportive dans les établissements d’enseignement fondamental………………………………………………………………….. 145.000.000 43-62 Encouragement pour l’activité culturelle et sportive dans les établissements d’enseignement secondaire et technique………………………………………………….. 53.820.000 43-63 Frais de fonctionnement de la commission nationale des programmes…………… 60.500.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 19.004.300.000

100 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 22 Safar 1431 7 février 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-02 Allocation spéciale de scolarité au profit des élèves démunis……………………….. 9.000.000.000 46-03 Contribution de l’Etat à la gratuité des manuels scolaires au profit des élèves démunis………………………………………………………………………………………………. 6.500.000.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………… 15.500.000.000 7ème Partie Action sociale — Prévoyance 47-21 Santé scolaire………………………………………………………………………………………….. 231.900.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 231.900.000 Total du titre IV……………………………………………………………………….. 35.019.200.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 65.474.563.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Traitement d’activité …………………………….. 5.223.134.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses……………. 1.894.360.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel - Rémunérations - Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………… 396.418.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 7.513.912.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rentes d’accidents du travail……………………. 4.400.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………… 425.300.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 429.700.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial………………… 201.714.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale……………………………………… 1.779.374.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales…………….. 162.286.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 2.143.374.000

22 Safar 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 101 7 février 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais………………………….. 224.000.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier………………………………… 68.000.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures……………………………………………. 122.000.000 34-14 Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes…………………………………….. 139.000.000 34-15 Services déconcentrés de l’Etat — Habillement…………………………………………… 3.300.000 34-91 Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile……………………………………… 45.000.000 34-93 Services déconcentrés de l’Etat — Loyers…………………………………………………… 2.458.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………… 2.500.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………………… 606.258.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles…………………………. 56.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………… 56.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 10.749.244.000 Total de la sous-section II………………………………………………………….. 10.749.244.000 SOUS-SECTION III ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL SECONDAIRE ET TECHNIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-21 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Traitement d’activité …………………………………………………………………………….. 129.502.865.000 31-22 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Indemnités et allocations diverses…………………………………………………………… 47.429.000.000 31-23 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental personnnel contractuel — Rémunérations, prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale ……………………………………………………………….. 5.788.955.000 31-31 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Traitement d’activité ………………………………………………………. 37.723.161.000 31-32 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Indemnités et allocations diverses…………………………………….. 17.710.561.000 31-33 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Personnel contractuel — Rémunérations, prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale …………………………………… 3.540.325.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 241.694.867.000

102 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 22 Safar 1431 7 février 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-21 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Prestations à caractère familial……………………………………………………………….. 6.338.710.000 33-23 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Sécurité sociale…………………………………………………………………………………….. 44.233.040.000 33-24 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Contribution aux œuvres sociales……………………………………………………………. 4.997.988.000 33-31 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Prestations à caractère familial………………………………………… 1.600.094.000 33-33 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Sécurité sociale…………………………………………………………….. 13.859.859.000 33-34 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Contribution aux œuvres sociales…………………………………….. 1.617.802.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 72.647.493.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 314.342.360.000 Total de la sous-section III…………………………………………………………. 314.342.360.000 Total de la section I…………………………………………………………………… 390.566.167.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’éducation nationale…… 390.566.167.000

22 Safar 1431 JOURNAL OFFICIEL DE 7 février 2010 Décret exécutif n° 10-54 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, au ministre de l’agriculture et du développement rural.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2010, au ministre de l’agriculture et Nos DES du développement rural CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Traitement d’activité……………………………………….. 224.596.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………… 72.623.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations, prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………… 32.597.000 31-81 Administration centrale — Personnel coopérant — Rémunérations principales………………………………………………………………………………………….. 315.000 31-82 Administration centrale — Personnel coopérant — Indemnités et allocations diverses………………………………………………………………………………………………. 130.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………. 330.261.000

104 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 22 Safar 1431 7 février 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail…………………………….. 425.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………. 448.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 873.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial ………………………… 4.525.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………. 77.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………. 74.304.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………… 9.270.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 88.176.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais………………………………….. 39.500.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier……… ……………………………….. 4.590.000 34-03 Administration centrale — Fournitures…………………………………………………….. 6.834.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes…………………………………………….. 32.760.000 34-05 Administration centrale — Habillement……………………………………………………. 312.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………… 4.388.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………… 1.245.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………. 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 89.639.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles………………………………….. 7.000.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 7.000.000

22 Safar 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 105 7 février 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions aux centres de formation des forêts……………………………………….. 79.426.000 36-03 Subventions aux réserves de chasse, centres cynégétiques et parcs nationaux.. 510.450.000 36-04 Subvention à l’agence nationale pour la conservation de la nature (ANN)……. 127.355.000 36-30 Subvention à l’institut national de la vulgarisation agricole (INVA)…………….. 74.000.000 36-33 Subventions aux instituts de technologie moyens agricoles (ITMA)…………….. 403.105.000 36-34 Subventions aux centres de formation et de vulgarisation agricoles (CFVA)… 52.700.000 36-51 Subventions aux instituts techniques de la production végétale (ITCMI, ITGC, ITAFV, ITDAS)………………………………………………………………………. 815.900.000 36-61 Subvention à l’institut national de la protection des végétaux (INPV)…………… 341.137.000 36-62 Subvention à l’institut national de la médecine vétérinaire (INMV)……………… 192.089.000 36-71 Subvention au haut commissariat au développement de la steppe (HCDS)……. 136.531.000 36-93 Subvention à l’institut national des sols, de l’irrigation et du drainage (INSID)………………………………………………………………………………………………… 107.000.000 36-94 Subvention au commissariat au développement de l’agriculture des régions sahariennes (CDARS)…………………………………………………………………………. 62.301.000 36-95 Subvention au centre national de contrôle et de certification des semences et plants (CNCC)……………………………………………………………………………………. 96.828.000 36-97 Subvention à l’institut technique des élevages (ITELV)……………………………… 299.000.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………. 3.297.822.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires……………………………….. 8.890.000 37-03 Administration centrale — Frais de fonctionnement des bureaux de représentation de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et de la commission de la lutte contre le criquet pèlerin dans la région occidentale…………………………………………………………………… 6.600.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………. 15.490.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 3.829.261.000

106 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 22 Safar 1431 7 février 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………………………….. 7.245.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 7.245.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale — Foires et expositions……………………………………….. 500.000 44-02 Administration centrale — Contribution au centre national de l’insémination artificielle et de l’amélioration génétique (CNIAAG)………………………………. 4.000.000 44-24 Administration centrale — Information et vulgarisation……………………………… 6.000.000 44-32 Contribution au parc zoologique et des loisirs “ la concorde civile”…………….. 50.000.000 44-34 Contribution à l’office algérien interprofessionel des céréales ( (OAIC)……….. 89.967.000.000 44-39 Contribution à la chambre nationale de l’agriculture…………………………………… 10.000.000 44-49 Contribution à l’institut national de la recherche forestière (INRF)………………. 233.029.000 44-50 Contribution à l’institut national de la recherche agronomique d’Algérie (INRAA)……………………………………………………………………………………………. 379.434.000 44-53 Contribution à l’office national interprofessionnel du lait (ONIL)………………. 6.183.788.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 96.833.751.000 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-03 Indemnisation des biens affectés au fonds national de la révolution agraire (FNRA)……………………………………………………………………………………………… 500.000.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………………….. 500.000.000 Total du titre IV……………………………………………………………………… 97.340.996.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………. 101.170.257.000

22 Safar 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 107 7 février 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Traitement d’activité…………………………….. 3.964.745.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses………….. 1.427.669.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations, prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………….. 375.306.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………… 5.767.720.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rentes d’accidents du travail………………….. 1.866.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………. 9.500.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 11.366.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial……………….. 218.802.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations facultatives………………………….. 1.152.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale……………………………………. 1.348.103.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales…………… 142.600.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 1.710.657.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais………………………… 74.033.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier………………………………. 74.967.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures………………………………………….. 50.190.000 34-14 Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes…………………………………… 109.200.000 34-15 Services déconcentrés de l’Etat — Habillement…………………………………………. 4.655.000 34-91 Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile……………………………………. 72.080.000 34-93 Services déconcentrés de l’Etat — Loyers…………………………………………………. 3.500.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………. 480.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 389.105.000

108 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 22 Safar 1431 7 février 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles……………………….. 34.650.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 34.650.000 Total du titre III……………………………………………………………………… 7.913.498.000 Total de la sous-section II………………………………………………………… 7.913.498.000 Total de la section I…………………………………………………………………. 109.083.755.000 SECTION II DIRECTION GENERALE DES FORETS SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale des forêts — Traitement d’activité………………………………… 77.464.000 31-02 Direction générale des forêts — Indemnités et allocations diverses……………… 32.610.000 31-03 Direction générale des forêts — Personnel contractuel — Rémunérations, prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………….. 11.778.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………… 121.852.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-02 Direction générale des forêts — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………. 9.000.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………. 9.000.000

22 Safar 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 109 7 février 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Direction générale des forêts — Prestations à caractère familial…………………. 2.454.000 33-02 Direction générale des forêts — Prestations facultatives…………………………….. 50.000 33-03 Direction générale des forêts — Sécurité sociale……………………………………….. 33.270.000 33-04 Direction générale des forêts — Contribution aux œuvres sociales………………. 3.358.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………. 39.132.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale des forêts — Remboursement de frais…………………………… 9.087.000 34-02 Direction générale des forêts — Matériel et mobilier…………………………………. 1.836.000 34-03 Direction générale des forêts — Fournitures…………………………………………….. 3.250.000 34-04 Direction générale des forêts — Charges annexes……………………………………… 1.495.850.000 34-05 Direction générale des forêts — Habillement…………………………………………… 212.000 34-07 Direction générale des forêts — Habillement du personnel technique………….. 120.000.000 34-90 Direction générale des forêts — Parc automobile………………………………………. 1.500.000 34-97 Direction générale des forêts — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………. 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 1.631.745.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Direction générale des forêts — Entretien des immeubles…………………………… 4.190.000 35-02 Direction générale des forêts — Lutte contre les parasites forestiers……………. 4.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………. 8.190.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Direction générale des forêts — Conférences et séminaires………………………… 1.500.000 37-03 Direction générale des forêts — Lutte contre les incendies — Surveillance….. 5.334.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 6.834.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 1.816.753.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale des forêts — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation………………………………………………………….. 11.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 11.000.000

110 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 22 Safar 1431 7 février 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Direction générale des forêts — Information et vulgarisation……………………… 1.000.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 1.000.000 Total du titre IV……………………………………………………………………… 12.000.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………. 1.828.753.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés des forêts — Traitement d’activité…………………………… 2.091.359.000 31-12 Services déconcentrés des forêts — Indemnités et allocations diverses………… 723.047.000 31-13 Services déconcentrés des forêts — Personnel contractuel — Rémunérations, prestation à caractère familial et cotisation de sécurité sociale…………………. 313.806.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………… 3.128.212.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés des forêts — Rentes d’accidents du travail………………… 2.080.000 32-12 Services déconcentrés des forêts — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………. 21.085.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 23.165.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés des forêts — Prestations à caractère familial…………….. 156.708.000 33-12 Services déconcentrés des forêts — Prestations facultatives……………………….. 670.000 33-13 Services déconcentrés des forêts — Sécurité sociale………………………………….. 703.604.000 33-14 Services déconcentrés des forêts — Contribution aux œuvres sociales………… 60.646.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 921.628.000

22 Safar 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 111 7 février 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés des forêts — Remboursement de frais……………………… 53.661.000 34-12 Services déconcentrés des forêts — Matériel et mobilier……………………………. 24.560.000 34-13 Services déconcentrés des forêts — Fournitures………………………………………… 27.500.000 34-14 Services déconcentrés des forêts — Charges annexes………………………………… 53.000.000 34-15 Services déconcentrés des forêts — Habillement………………………………………. 5.753.000 34-91 Services déconcentrés des forêts — Parc automobile…………………………………. 63.920.000 34-93 Services déconcentrés des forêts — Loyers………………………………………………. 2.385.000 34-98 Services déconcentrés des forêts — Frais judiciaires — Frais d’expertise — 480.000 Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………… Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 231.259.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés des forêts — Entretien des immeubles…………………….. 48.950.000 35-12 Services déconcentrés des forêts — Entretien des forêts…………………………….. 271.649.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 320.599.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés des forêts — Lutte contre les feux de forêts………………. 453.873.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 453.873.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 5.078.736.000 Total de la sous-section II………………………………………………………… 5.078.736.000 Total de la section II……………………………………………………………….. 6.907.489.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’agriculture et du développement rural………………………………………………………… 115.991.244.000

112 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 22 Safar 1431 Décret exécutif n° 10-55 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, au ministre des travaux publics.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2010, au ministre des travaux publics Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Traitement d’activité………………………………………… 137.750.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 43.000.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations, prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………… 29.300.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 210.050.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail……………………………… 19.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels…. 374.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 393.000

22 Safar 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 113 7 février 2010 TABLEAU ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………… 2.650.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………… 45.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………… 45.300.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………….. 5.300.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 53.295.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais……………………………………. 26.250.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………….. 4.000.000 34-03 Administration centrale — Fournitures………………………………………………………. 5.250.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………. 18.500.000 34-05 Administration centrale — Habillement…………………………………………………….. 320.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………….. 1.980.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………….. 500.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………………. 4.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 56.804.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles et leurs installations techniques……………………………………………………………………………………………. 8.400.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………… 8.400.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-24 Subvention à l’office national de la signalisation maritime (ONSM)……………… 168.000.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………… 168.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-03 Administration centrale — Conférences et séminaires…………………………………. 11.100.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 11.100.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 508.042.000

114 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 22 Safar 1431 7 février 2010 TABLEAU ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation………………………………………………………………………………… 31.300.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 31.300.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale — Contribution et cotisation aux organismes internationaux non gouvernementaux……………………………………………………… 590.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 590.000 Total du titre IV……………………………………………………………………….. 31.890.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 539.932.000 SOUS-SECTION III SERVICES DECONCENTRES DES TRAVAUX PUBLICS TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés des travaux publics — Traitement d’activité……………… 2.354.500.000 31-12 Services déconcentrés des travaux publics — Indemnités et allocations diverses………………………………………………………………………………………………. 539.900.000 31-13 Services déconcentrés des travaux publics — Personnel contractuel — Rémunérations, prestations à caractère familial et cotisations de sécurité 584.250.000 sociale…………………………………………………………………………………………………. Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 3.478.650.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés des travaux publics — Rentes d’accidents du travail……. 8.500.000 32-12 Services déconcentrés des travaux publics — Pensions de service et pour dommages corporels…………………………………………………………………………….. 7.440.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 15.940.000

22 Safar 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 115 7 février 2010 TABLEAU ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés des travaux publics — Prestations à caractère familial…. 144.000.000 33-12 Services déconcentrés des travaux publics — Prestations facultatives……………. 960.000 33-13 Services déconcentrés des travaux publics — Sécurité sociale………………………. 725.460.000 33-14 Services déconcentrés des travaux publics — Contribution aux œuvres sociales… 81.800.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 952.220.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés des travaux publics — Remboursement de frais………….. 89.250.000 34-12 Services déconcentrés des travaux publics — Matériel et mobilier………………… 11.000.000 34-13 Services déconcentrés des travaux publics — Fournitures…………………………….. 55.650.000 34-14 Services déconcentrés des travaux publics — Charges annexes…………………….. 154.000.000 34-15 Services déconcentrés des travaux publics — Habillement……………………………. 5.448.000 34-91 Services déconcentrés des travaux publics — Parc automobile……………………… 50.000.000 34-93 Services déconcentrés des travaux publics — Loyers…………………………………… 2.150.000 34-98 Services déconcentrés des travaux publics — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………….. 480.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 367.978.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés des travaux publics — Entretien des immeubles………….. 26.300.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 26.300.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés des travaux publics — Contribution aux dépenses d’alimentation des chantiers sahariens……………………………………………………… 13.000.000 37-13 Services déconcentrés des travaux publics — Protection des sites stratégiques.. 153.000.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 166.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 5.007.088.000 Total de la sous-section III…………………………………………………………. 5.007.088.000 Total de la section I…………………………………………………………………… 5.547.020.000 Total des crédits ouverts au ministre des travaux publics……………… 5.547.020.000

116 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 22 Safar 1431 Décret exécutif n° 10-56 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, au ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2010, au ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Traitement d’activité………………………………………… 198.206.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………… 64.355.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations, prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………… 14.638.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………. 277.199.000 2ème Partie Personnel — Pensions et 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents allocations du travail…………………………….. 475.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels… Mémoire Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 475.000

22 Safar 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 117 7 février 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial ………………………… 7.000.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………. 65.640.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………… 7.300.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 79.940.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais………………………………….. 66.800.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier…………. ……………………………. 9.833.000 34-03 Administration centrale — Fournitures……………………………………………………. 10.800.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes…………………………………………….. 445.978.000 34-05 Administration centrale — Habillement…………………………………………………… 475.000 34-81 Personnel coopérant — Remboursement de frais………………………………………. 100.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………… 3.882.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………. 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 537.878.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………. 11.375.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 11.375.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’institut de technologie de la santé publique (ITSP)……………….. 88.410.000 36-02 Subvention à l’institut national de la santé publique (INSP)………………………… 110.000.000 36-03 Subventions aux écoles de formation paramédicale (EFP)………………………….. 2.100.000.000 36-04 Subvention à l’école nationale de management et de l’administration de la santé (ENMAS)………………………………………………………………………………….. 142.260.000 36-05 Subvention au laboratoire national de contrôle des produits pharmaceutiques.. 100.000.000 36-06 Subvention à l’agence nationale du sang…………………………………………………… 68.000.000 36-07 Subvention à l’institut national pédagogique de la formation paramédicale…… 58.000.000 36-08 Subvention au centre national de la pharmacovigilance et de matériovigilance 28.000.000 36-09 Subvention au centre national de toxicologie…………………………………………….. 81.894.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………………….. 2.776.564.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires……………………………….. 78.700.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………. 78.700.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 3.762.131.000

118 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 22 Safar 1431 7 février 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Action d’éducation sanitaire……………………………………………………………………. 4.500.000 43-02 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………………………….. 4.400.000 43-03 Administration centrale — Formation, recyclage et perfectionnement des personnels………………………………………………………………………………………….. 12.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 20.900.000 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-01 Participation de l’Etat aux dépenses de fonctionnement des établissements publics hospitaliers, des établissements publics de santé de proximité, des établissements hospitaliers spécialisés et des centres hospitalo-universitaires………………………………………………………………………………………. 187.809.511.000 46-02 Encouragements aux œuvres de sauvegarde de la santé……………..:………………. 1.000.000 46-03 Contribution au financement des activités du Croissant rouge algérien (CRA). 1.250.000 46-05 Administration centrale — Frais de soins et de séjour des démunis non-assurés sociaux — Hôpital central de l’Armée………………………………………… 50.000.000 46-07 Administration centrale — Contribution aux associations d’utilité publique…. 312.000 46-09 Coopération internationale — Quote-part de l’Algérie au financement des coûts partagés du programme de coopération Algérie-FNUAP (programme de maîtrise de la croissance démographique)………………………………………….. 11.000.000 46-10 Dépenses liées aux prestations fournies dans le cadre des conventions de coopération médicale………………………………………………………………………….. 1.760.000.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………. 189.633.073.000 Total du titre IV……………………………………………………………………… 189.653.973.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………. 193.416.104.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Traitement d’activité…………………………….. 711.444.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses………….. 305.722.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations, prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………….. 122.822.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………… 1.139.988.000

22 Safar 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 119 7 février 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rentes d’accidents du travail………………….. 433.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………. 700.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 1.133.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial……………….. 40.500.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale……………………………………. 252.440.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales…………… 31.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 323.940.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais………………………… 37.128.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier………………………………. 8.500.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures………………………………………….. 12.000.000 34-14 Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes…………………………………… 36.800.000 34-15 Services déconcentrés de l’Etat — Habillement………………………………………… 1.520.000 34-91 Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile…………………………………… 14.017.000 34-93 Services déconcentrés de l’Etat — Loyers………………………………………………… 4.228.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………. 480.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 114.673.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles……………………….. 16.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………. 16.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 1.595.734.000 Total de la sous-section II………………………………………………………… 1.595.734.000 Total de la section I………………………………………………………………… 195.011.838.000 Total des crédits ouverts au ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière…………………………………………………. 195.011.838.000

120 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 22 Safar 1431 Décret exécutif n° 10-57 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, à la ministre de la culture.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2010, à la ministre de la culture Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Traitement d’activité……………………………………….. 180.933.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………… 69.550.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations, prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………… 35.646.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………. 286.129.000 2ème Partie Personnel — Pensions et 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents allocations du travail……………………………… 42.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels… 2.140.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 2.182.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial ………………………… 5.000.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………. 94.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………. 63.106.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………… 6.800.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 75.000.000

22 Safar 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 121 7 février 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais………………………………….. 51.000.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………… 6.000.000 34-03 Administration centrale — Fournitures…………………………………………………….. 4.000.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes…………………………………………….. 30.600.000 34-05 Administration centrale — Habillement…………………………………………………… 344.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………… 8.110.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………… 1.865.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………….. 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 101.929.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles………………………………….. 27.500.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 27.500.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions à l’institut national supérieur et aux instituts régionaux de formation musicale……………………………………………………………………………… 450.534.000 36-02 Subvention à la Bibliothèque nationale d’Algérie (B.N.A.)…………………………. 281.408.000 36-03 Subvention à l’institut supérieur des métiers des arts, du spectacle et de l’audiovisuel………………………………………………………………………………………. 82.162.000 36-05 Subventions à l’école supérieure et aux écoles régionales des Beaux-Arts…….. 419.131.000 36-06 Subvention au Palais de la culture……………………………………………………………. 83.200.000 36-08 Subvention à l’office du Parc national de l’Ahaggar (O.P.N.A.)…………………… 268.303.000 36-09 Subvention à l’office du Parc national du Tassili (O.P.N.T.)……………………….. 84.198.000 36-10 Subventions aux musées nationaux………………………………………………………….. 617.230.000 36-11 Subventions aux maisons de la culture……………………………………………………… 1.110.085.000 36-12 Subventions aux établissements de la cinématographie………………………………. 118.200.000 36-14 Subvention à l’office de la protection et de la promotion de la vallée du M’Zab………………………………………………………………………………………………… 30.436.000

122 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 22 Safar 1431 7 février 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 36-15 Subvention au centre de la culture et des arts du Palais des Raïs…………………. 42.716.000 36-17 Subvention au centre national des manuscrits…………………………………………… 34.800.000 36-19 Subvention à la bibliothèque de lecture publique………………………………………. 3.170.000.000 36-20 Subvention à l’office du Parc culturel de Toaut Gourara Tidilkelt………………… 50.000.000 36-21 Subvention à l’office du Parc culturel de l’Atlas Saharien…………………………… 50.000.000 36-22 Subvention à l’office du Parc culturel de Tindouf………………………………………. 50.000.000 36-23 Subvention au centre national du livre……………………………………………………… 76.000.000 36-24 Subvention à l’école nationale de conservation et de restauration des biens culturels…………………………………………………………………………………………….. 35.000.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………………….. 7.053.403.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires……………………………….. 100.000.000 37-04 Administration centrale — Organisation de manifestations culturelles et cinématographiques…………………………………………………………………………….. 4.475.000.000 37-07 Administration centrale — Contribution au fonds national de préparation et d’organisation de la manifestation “ Tlemcen, capitale de la culture islamique 2011”………………………………………………………………………………….. 6.000.000.000 37-15 Administration centrale — Prix du Président de la République «Ali Maachi»…………………………………………………………………………………………….. 7.200.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 10.582.200.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 18.128.343.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation ………………………………………………………………………………. 10.000.000 43-04 Administration centrale — Encouragement aux associations à caractère culturel………………………………………………………………………………………………. 45.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 55.000.000

22 Safar 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 123 7 février 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-06 Administration centrale — Contribution aux activités théâtrales………………….. 800.000.000 44-10 Administration centrale — Contribution aux revues culturelles ETHAKAFA, AMAL et ALOUANE…………………………………………………………………………. 12.000.000 44-12 Administration centrale — Contribution au centre national de recherches préhistoriques, anthropologiques et historiques (C.N.R.P.A.H.)……………….. 320.000.000 44-13 Administration centrale — Contribution au ballet national…………………………. 20.000.000 44-14 Administration centrale — Contribution à l’orchestre symphonique national… 30.000.000 44-15 Administration centrale — Contribution à l’office national de l’information et de la culture……………………………………………………………………………………….. 100.000.000 44-16 Administration centrale — Contribution à l’office Riadh El Feth………………… 78.000.000 44-22 Office national de gestion et d’exploitation des biens culturels protégés ……… 250.000.000 44-23 Administration centrale — Contribution au centre national de recherche en archéologie………………………………………………………………………………………… 80.000.000 44-24 Administration centrale — Contribution à l’agence nationale de gestion des réalisations des grands projets de la culture……………………………………………. 60.000.000 44-25 Administration centrale — Contribution à l’ensemble national de la musique andalouse…………………………………………………………………………………………… 20.000.000 44-26 Administration centrale — Contribution à l’agence nationale pour le rayonnement culturel…………………………………………………………………………… 125.420.000 44-27 Administration centrale — Contribution à l’office national des droits d’auteurs et droits voisins…………………………………………………………………….. 68.000.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 1.963.420.000 Total du titre IV……………………………………………………………………… 2.018.420.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………. 20.146.763.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Traitement d’activité…………………………….. 617.400.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses………….. 191.314.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations, prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………….. 121.058.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………… 929.772.000

124 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 22 Safar 1431 7 février 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial……………….. 16.204.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations facultatives………………………….. 220.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale…………………………………….. 202.197.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales…………… 19.278.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 237.899.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais………………………… 30.600.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier………………………………. 8.000.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures………………………………………….. 12.000.000 34-14 Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes…………………………………… 30.600.000 34-15 Services déconcentrés de l’Etat — Habillement…………………………………………. 600.000 34-91 Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile……………………………………. 7.680.000 34-93 Services déconcentrés de l’Etat — Loyers…………………………………………………. 5.000.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………….. 216.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 94.696.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles……………………….. 21.000.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 21.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l’Etat — Organisation de manifestations culturelles. 200.000.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 200.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 1.483.367.000 Total de la sous-section II………………………………………………………… 1.483.367.000 Total de la section I…………………………………………………………………. 21.630.130.000 Total des crédits ouverts à la ministre de la culture……………….. 21.630.130.000

22 Safar 1431 JOURNAL OFFICIEL DE 7 février 2010 Décret exécutif n° 10-58 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, au ministre de la communication.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2010, au ministre de la communication Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Traitement d’activité………………………………………… 106.107.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………… 56.404.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations, prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………… 16.064.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………. 178.575.000 2ème Partie Personnel — Pensions et 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents allocations du travail……………………………… 30.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels… 9.500.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 9.530.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial ………………………… 2.500.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives…………………………………….. 40.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale……………………………………………….. 40.626.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales………………………. 3.224.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 46.390.000

126 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 22 Safar 1431 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 7 février 2010 CREDITS OUVERTS EN DA 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais………………………………….. 18.000.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………… 3.700.000 34-03 Administration centrale — Fournitures…………………………………………………….. 3.000.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes…………………………………………….. 13.600.000 34-05 Administration centrale — Habillement…………………………………………………… 140.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………… 2.300.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………… Mémoire 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………….. 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 40.750.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles………………………………….. 3.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………. 3.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires……………………………….. 9.750.000 37-04 Administration centrale — Organisation de manifestations audiovisuelles……. 7.000.000 37-05 Administration centrale — Acquisition et diffusion de la presse étrangère……. 4.000.000 37-06 Administration centrale — Action exceptionnelle d’information………………….. 2.500.000 37-18 Dépenses liées à la retransmission des matchs de la coupe du monde 2010 (Dotation à verser à l’ENTV)……………………………………………………………….. 511.000.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 534.250.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 812.495.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation………………………………………………………………………………. 1.400.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 1.400.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale — Contribution à l’entreprise nationale de télévision (ENTV)…………………………………………………………………………………………….. 2.900.000.000 44-02 Administration centrale — Contribution à la télédiffusion d’Algérie (T.D.A).. 1.286.900.000 44-03 Administration centrale — Contribution à l’entreprise nationale de radiodiffusion sonore (E.N.R.S)…………………………………………………………… 1.336.900.000 44-07 Administration centrale — Contribution à l’agence presse service (A.P.S)…… 443.025.000 44-08 Administration centrale — Contribution au centre national de documentation de presse et d’information (C.N.D.P.I)………………………………………………….. 34.000.000 44-09 Administration centrale — Contribution au titre de la location d’un répéteur pour diffusion de programmes de télévision par satellite, abonnement et droits de diffusion à Arabe Sat 3A………………………………………………………… 643.000.000 44-11 Administration centrale — Contribution à la Maison de la presse………………… 10.000.000 44-20 Administration centrale — Contribution au centre international de presse (CIP)…………………………………………………………………………………………………. 100.000.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 6.753.825.000 Total du titre IV……………………………………………………………………… 6.755.225.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………. 7.567.720.000 Total de la section I…………………………………………………………………. 7.567.720.000 Total des crédits ouverts au ministre de la communication……… 7.567.720.000

22 Safar 1431 JOURNAL OFFICIEL DE 7 février 2010 Décret exécutif n° 10-59 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, au ministre de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2010, au ministre de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Traitement d’activité………………………………………… 89.800.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………… 51.520.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations, prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………… 17.340.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………. 158.660.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial ………………………… 1.814.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives…………………………………… 10.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………. 35.343.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………… 3.600.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 40.767.000

128 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 22 Safar 1431 7 février 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais………………………………….. 23.570.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier…………. ……………………………. 1.090.000 34-03 Administration centrale — Fournitures…………………………………………………….. 4.340.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes…………………………………………….. 20.000.000 34-05 Administration centrale — Habillement…………………………………………………… 260.000 34-06 Administration centrale — Impression et diffusion de brochures à caractère artisanal …………………………………………………………………………………………….. 812.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………… 2.330.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………… 800.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………….. 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 53.212.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………. 2.730.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 2.730.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions aux centres de facilitation des petites et moyennes entreprises….. 230.000.000 36-03 Subvention à l’agence nationale de développement de la petite et moyenne entreprise (AND-PME)……………………………………………………………………….. 105.000.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………………….. 335.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires 37-03 Subvention pour frais de fonctionnement du conseil ………………………………. 23.000.000 national consultatif de promotion des petites et moyennes entreprises……………………………………….. 13.000.000 37-05 Administration centrale — Frais liés à l’exécution du dans le cadre de la coopération internationale dans mémorandum d’entente le domaine de la PME et de l’artisanat…………………………………………………………………………………… 9.000.000 37-07 Administration centrale — Dépenses relatives au prix national de l’innovation pour la petite et moyenne entreprise……………………………………. 6.000.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 51.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 641.369.000

22 Safar 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 129 7 février 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation………………………………………………………………………………. 10.000.000 43-02 Administration centrale — Manifestations artisanales………………………………… 3.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 13.000.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale — Contribution aux associations d’utilité publique…. 20.000.000 44-02 Contribution à la chambre nationale de l’artisanat et des métiers (C.N.A.M.).. 15.000.000 44-04 Contribution aux chambres de l’artisanat et des métiers (C.A.M)………………… 124.000.000 44-05 Contribution à l’agence nationale de l’artisanat traditionnel (A.N.A.R.T)…….. 30.000.000 44-07 Contribution aux pépininières d’entreprises………………………………………………. 65.000.000 44-08 Contribution pour la mise en œuvre de la convention de coopération entre l’Algérie et la commission européenne portant programme d’appui aux PME/PMI et la maîtrise des technologies d’information et de communication…………………………………………………………………………………… 35.000.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 289.000.000 Total du titre IV……………………………………………………………………… 302.000.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………. 943.369.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Traitement d’activité…………………………….. 340.831.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses………….. 182.646.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations, prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………….. 86.967.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………… 610.444.000

130 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 22 Safar 1431 7 février 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial ……………… 5.678.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations facultatives…………………………. 480.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale……………………………………. 129.745.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales…………… 1.676.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 137.579.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais……………………….. 23.000.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier…………. …………………. 5.200.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures………………………………………….. 18.000.000 34-14 Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes………………………………….. 28.000.000 34-15 Services déconcentrés de l’Etat — Habillement………………………………………… 784.000 34-91 Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile…………………………………… 3.408.000 34-93 Services déconcentrés de l’Etat — Loyers………………………………………………… 1.500.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………….. 258.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 80.150.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles……………………….. 4.800.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 4.800.000 Total du titre III……………………………………………………………………… 832.973.000 Total de la sous-section II………………………………………………………… 832.973.000 Total de la section I…………………………………………………………………. 1.776.342.000 Total des crédits ouverts au ministre de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat………………………………………………… 1.776.342.000

22 Safar 1431 JOURNAL OFFICIEL DE 7 février 2010 Décret exécutif n° 10-60 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2010, au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique Nos DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Traitement d’activité………………………………………….. 209.934.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………… 73.278.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations, prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………………………….. 25.200.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………. 308.412.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail……………………………….. 700.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 700.000

132 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 22 Safar 1431 7 février 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial ………………………… 5.026.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………. 120.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………. 69.562.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………… 7.500.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 82.208.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais…………………………………… 53.000.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier…………. …………………………….. 8.200.000 34-03 Administration centrale — Fournitures…………………………………………………….. 16.000.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes……………………………………………… 36.000.000 34-05 Administration centrale — Habillement……………………………………………………. 600.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile………………………………………………. 5.350.000 34-92 Administration centrale — Loyers……………………………………………………………. 1.100.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………………………… 15.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 120.265.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles………………………………….. 15.000.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 15.000.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-02 Subvention à l’office national des œuvres universitaires……………………………… 75.775.616.000 36-03 Subvention à l’agence nationale pour le développement de la recherche en santé………………………………………………………………………………………………….. 84.340.000 36-04 Subvention à l’agence nationale pour le développement de la recherche universitaire ……………………………………………………………………………………….. 134.500.000 36-05 Subventions aux universités…………………………………………………………………….. 79.410.000.000 36-06 Subventions aux centres universitaires……………………………………………………… 5.308.000.000 36-07 Subventions aux grandes écoles……………………………………………………………….. 6.378.000.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………………….. 167.090.456.000

22 Safar 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 133 7 février 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses CREDITS OUVERTS EN DA 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires……………………………….. 13.000.000 37-03 Administration centrale — Etudes……………………………………………………………. 3.000.000 37-05 Administration centrale — Frais de confection et d’impression de diplômes universitaires………………………………………………………………………………………. 6.000.000 37-06 Administration centrale — Frais de formation des professeurs de l’enseignement moyen en activité…………………………………………………………. 2.640.000.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 2.662.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 170.279.041.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-03 Administration centrale — Frais de participation aux organismes internationaux ……………………………………………………………………………………. 1.500.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 1.500.000 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-02 Contribution à la vulgarisation des activités scientifiques…………………………… 600.000 43-03 Encouragement aux associations estudiantines………………………………………….. 11.000.000 43-04 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Frais de formation…………………………………………………………………………………………… 490.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 501.600.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Contribution aux charges de l’office des publications universitaires (O.P.U.)… 42.000.000 44-02 Centre de recherche en économie appliquée pour le développement (C.R.E.A.D.)………………………………………………………………………………………. 138.260.000 44-03 Centre de recherche scientifique et technique sur les régions arides (CRSTRA)…………………………………………………………………………………………. 180.840.000 44-04 Centre de recherche scientifique et technique sur le développement de la langue arabe (CRSTDLA)……………………………………………………………………. 124.039.000 44-05 Centre de recherche scientifique et technique en anthropologie sociale et culturelle (CRSTASC)…………………………………………………………………………. 144.864.000 44-06 Centre de recherche scientifique et technique en analyse physico-chimique (CRSTAPC)……………………………………………………………………………………….. 149.405.000 44-07 Agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologiques (ANVREDET)………………………………………. 40.000.000 44-09 Centre de recherche en biotechnologie (C.R.B)…………………………………………. 96.640.000 44-10 Centre de développement des technologies avancées (C.D.T.A)………………….. 543.014.000 44-12 Centre de recherche sur l’information scientifique et technique (CERIST)……. 235.514.000 44-13 Centre de développement des énergies renouvelables (C.D.E.R)…………………. 675.038.000 44-14 Centre de recherche de soudage et de contrôle (C.R.S.C)…………………………… 230.447.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 2.600.061.000 Total du titre IV……………………………………………………………………… 3.103.161.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………. 173.382.202.000 Total de la section I…………………………………………………………………. 173.382.202.000

134 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 22 Safar 1431 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES SECTION II 7 février 2010 CREDITS OUVERTS EN DA DIRECTION GENERALE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DU DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique — Traitement d’activité…………………………………………………. 34.500.000 31-02 Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique — Indemnités et allocations diverses……………………………….. 15.000.000 31-03 Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique — Personnel contractuel — Rémunérations, prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………………………….. 5.800.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………… 55.300.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique — Prestations à caractère familial …………………………………… 500.000 33-02 Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique — Prestations facultatives………………………………………………. 20.000 33-03 Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique — Sécurité sociale…………………………………………………………. 12.300.000 33-04 Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique — Contribution aux œuvres sociales………………………………… 200.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 13.020.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique — Remboursement de frais…………………………………………….. 4.725.000 34-02 Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique — Matériel et mobilier………………………………. …………………. 1.470.000 34-03 Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique — Fournitures………………………………………………………………. 1.785.000

22 Safar 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 135 7 février 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 34-04 Direction générale de la recherche scientifique et du CREDITS OUVERTS EN DA développement technologique — Charges annexes……………………………………………………….. 2.000.000 34-05 Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique — Habillement……………………………………………………………… 100.000 34-90 Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique — Parc-automobile……………………………………………………….. 1.000.000 34-97 Direction générale de la recherche scientifique et du technologique — Frais judiciaires — Frais d’expertise — développement Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………………………………. 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 11.090.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique — Entretien des immeubles……………………………………………. 2.690.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 2.690.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique — Conférences et séminaires………………………………………….. 7.000.000 37-03 Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique — Etudes……………………………………………………………………… 1.500.000 37-04 Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique — Frais d’évaluation des projets de recherche…………………… 6.500.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 15.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 97.100.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-02 Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique — Contribution à la vulgarisation des activités scientifiques. 2.500.000 43-04 Direction générale de la recherche scientifique et du technologique — Bourses — Indemnités de stage développement — Frais de formation…………………………………………………………………………………………… 2.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 4.500.000 Total du titre IV……………………………………………………………………… 4.500.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………. 101.600.000 Total de la section II……………………………………………………………….. 101.600.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique……………………………………….. 173.483.802.000

136 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 22 Safar 1431 Décret exécutif n° 10-61 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, au ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2010, au ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SECTION I EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Traitement d’activité…………………………………………. 112.000.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 46.730.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations, prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………. 39.252.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 197.982.000 2ème Partie Personnel — Pensions et 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents allocations du travail……………………………… 400.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels….. 640.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 1.040.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………… 500.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………… 38.500.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales………………………. 4.060.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 43.060.000

22 Safar 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 137 7 février 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais……………………………………. 33.660.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………….. 4.080.000 34-03 Administration centrale — Fournitures………………………………………………………. 7.875.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………. 32.079.000 34-05 Administration centrale — Habillement…………………………………………………….. 220.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………….. 3.920.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………….. 1.300.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………………. 50.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 83.184.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles……………………………………. 16.800.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………… 16.800.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’institut des télécommunications d’Oran………………………………… 177.000.000 36-02 Subvention à l’école nationale des P.T.T d’Alger………………………………………… 80.000.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………… 257.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires…………………………………. 2.500.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 2.500.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 601.566.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation…………………………………………………………………………………. 2.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 2.000.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-02 Contribution à l’agence spatiale algérienne (A.S.A.L)………………………………….. 507.603.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 507.603.000 Total du titre IV……………………………………………………………………….. 509.603.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 1.111.169.000

138 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 22 Safar 1431 7 février 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Traitement d’activité……………………………….. 380.500.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses…………….. 159.094.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations, prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………….. 89.700.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 629.294.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rentes d’accidents du travail……………………. 500.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels………………………………………………………………………………………………. 36.650.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 37.150.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial…………………. 10.300.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale………………………………………. 133.700.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales……………… 12.070.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………….. 156.070.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais………………………….. 14.280.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier………………………………… 7.500.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures…………………………………………….. 10.500.000 34-14 Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes…………………………………….. 30.000.000 34-15 Services déconcentrés de l’Etat — Habillement……………………………………………. 1.400.000 34-91 Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile……………………………………… 10.080.000 34-93 Services déconcentrés de l’Etat — Loyers…………………………………………………… 1.000.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………….. 480.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 75.240.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles………………………….. 14.280.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………….. 14.280.000 Total du titre III…………………………………………………………………………. 912.034.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………… 912.034.000 Total de la section I……………………………………………………………………. 2.023.203.000 Total des crédits ouverts au ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication………………………… 2.023.203.000

22 Safar 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 139 7 février 2010 Décret exécutif n° 10-62 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, au ministre des relations avec le Parlement.

Le Premier ministre Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 09-09 du 13 Moharram 1431 correspondant au 30 décembre 2009 portant loi de finances pour 2010 ; Aprés approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — Les crédits d’un montant de cent quatre vingt quatorze millions six cent quarante neuf mille dinars (194.649.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, au ministre des relations avec le Parlement, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre des relations avec le Parlement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010. Ahmed OUYAHIA.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2010, au ministre des relations avec le Parlement Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Traitement d’activité……………………………………….. 70.638.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………… 28.396.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations, prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………….. 10.506.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………. 109.540.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial …………………………. 828.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives…………………………………….. 10.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale……………………………………………….. 24.683.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales………………………. 1.624.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 27.145.000

140 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°10 22 Safar 1431 7 février 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais………………………………….. 10.000.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………… 4.800.000 34-03 Administration centrale — Fournitures…………………………………………………….. 6.400.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes…………………………………………….. 12.600.000 34-05 Administration centrale — Habillement……………………………………………………. 254.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………… 4.300.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………… 1.300.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………….. 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 39.664.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles………………………………….. 4.800.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………. 4.800.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Organisation de conférences et séminaires…………. 10.000.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 10.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 191.149.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Complément de bourses — Indemnités de stage — Frais de formation …………………………………………….. 3.500.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 3.500.000 Total du titre IV……………………………………………………………………… 3.500.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………. 194.649.000 Total de la section I…………………………………………………………………. 194.649.000 Total des crédits ouverts au ministre des relations avec le Parlement………………………………………………………………………… 194.649.000

22 Safar 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 141 7 février 2010 Décret exécutif n° 10-63 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, au ministre de la formation et de l’enseignement professionnels.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 09-09 du 13 Moharram 1431 correspondant au 30 décembre 2009 portant loi de finances pour 2010 ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — Les crédits d’un montant de vingt huit milliards quatre cent quatre vingt dix huit millions trente six mille dinars (28.498.036.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, au ministre de la formation et de l’enseignement professionnels, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de la formation et de l’enseignement professionnels sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010. Ahmed OUYAHIA. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2010, au ministre de la formation et de l’enseignement professionnels Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SECTION I EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Traitement d’activité………………………………………… 142.300.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 53.750.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations, prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………… 15.040.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 211.090.000 2ème Partie Personnel — Pensions et 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents allocations du travail……………………………… 47.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 47.000

142 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°10 22 Safar 1431 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel — Charges sociales 7 février 2010 CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial …………………………. 2.800.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives…………………………………….. 100.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale……………………………………………….. 49.100.000 33-05 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales………………………. 5.300.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 57.300.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais…………………………………… 29.580.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier…………………. …………………….. 4.000.000 34-03 Administration centrale — Fournitures……………………………………………………… 7.500.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes……………………………………………… 12.400.000 34-05 Administration centrale — Habillement……………………………………………………. 209.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile………………………………………………. 2.576.000 34-92 Administration centrale — Loyers……………………………………………………………. 700.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………………………… 70.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 57.035.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles………………………………….. 3.163.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 3.163.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’institut national de la formation et de l’enseignement professionnels (I.N.F.E.P.)……………………………………………………………………. 116.588.000 36-02 Subventions aux instituts de formation professionnelle (I.F.P.) 36-03 Subventions aux centres de formation professionnelle et de …………………… 533.600.000 l’apprentissage (C.F.P.A.)…………………………………………………………………………………………… 20.225.440.000 36-05 Subventions aux instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle (I.N.S.F.P.)…………………………………………………………………………………………. 5.655.640.000 36-06 Subvention à l’établissement national des équipements techniques et pédagogiques de la formation professionnelle………………………………………… 83.167.000 36-07 Subventions aux instituts d’enseignement professionnel……………………………. 114.000.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………………….. 26.728.435.000

22 Safar 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 143 7 février 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale — Frais d’études et d’enquêtes………………………………….. 1.100.000 37-03 Administration centrale — Conférences et séminaires……………………………………. 3.000.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………… 4.100.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 27.061.170.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Frais de formation……………………………………………………………………………………………….. 100.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 100.000.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Contribution au centre d’études et de recherches sur les professions et les qualifications (CERPEQ)…………………………………………………………………………. 4.000.000 44-02 Contribution au centre national de l’enseignement professionnel à distance (CNEPD)……………………………………………………………………………………………….. 16.000.000 44-03 Contribution à l’institut national de développement et de promotion de la formation continue (INDEFOC)……………………………………………………………….. 6.000.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………… 26.000.000 Total du titre IV………………………………………………………………………….. 126.000.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………… 27.187.170.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Traitement d’activité………………………………… 636.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses………………. 200.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations, prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………….. 85.500.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………. 921.500.000

144 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°10 22 Safar 1431 7 février 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rentes d’accidents du travail………………….. 63.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………. 1.700.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………. 1.763.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial ………………. 32.862.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale…………………………………….. 211.000.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales……………………………………………………………………………………………… 21.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………. 264.862.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais……………………….. 46.920.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier…………. ………………….. 9.300.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures………………………………………….. 9.450.000 34-14 Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes…………………………………… 32.700.000 34-15 Services déconcentrés de l’Etat — Habillement…………………………………………. 1.155.000 34-91 Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile……………………………………. 13.616.000 34-93 Services déconcentrés de l’Etat — Loyers…………………………………………………. 400.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………….. 300.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………. 113.841.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles……………………….. 8.900.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 8.900.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 1.310.866.000 Total de la sous-section II………………………………………………………… 1.310.866.000 Total de la section I…………………………………………………………………. 28.498.036.000 Total des crédits ouverts au ministre de la formation et de l’enseignement professionnels…………………………………………….. 28.498.036.000

22 Safar 1431 JOURNAL OFFICIEL DE 7 février 2010 Décret exécutif n° 10-64 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, au ministre de l’habitat et de l’urbanisme.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 09-09 du 13 Moharram 1431 correspondant au 30 décembre 2009 portant loi de finances pour 2010 ; Après approbation du Président de la République ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 145 Décrète : Article 1er. — Les crédits d’un montant de dix milliards six cent soixante quinze millions cent quatre vingt un mille dinars (10.675.181.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, au ministre de l’habitat et de l’urbanisme, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de l’habitat et de l’urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010. Ahmed OUYAHIA. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2010, au ministre de l’habitat et de l’urbanisme Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SECTION I EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Traitement d’activité………………………………………… 255.580.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 115.240.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations, prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………… 33.000.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 403.820.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels…. 615.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 615.000

146 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°10 22 Safar 1431 7 février 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………… 7.200.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………… 200.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………… 91.980.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………….. 3.445.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 102.825.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais……………………………………… 118.140.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier……………………………………………. 21.949.000 34-03 Administration centrale — Fournitures……………………………………………………….. 20.585.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………… 34.930.000 34-05 Administration centrale — Habillement………………………………………………………. 408.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile…………………………………………………. 11.382.000 34-92 Administration centrale — Loyers………………………………………………………………. 666.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………………… 10.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………….. 208.070.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………….. 13.455.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 13.455.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-03 Administration centrale — Conférences et séminaires………………………………….. 6.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………….. 6.000.000 Total du titre III…………………………………………………………………………. 734.785.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation…………………………………………………………….. 36.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………….. 36.000.000

22 Safar 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 147 7 février 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-02 Prix national de l’architecture……………………………………………………………………. 1.000.000 44-04 Administration centrale — Contribution à l’agence nationale d’urbanisme…….. 200.000.000 44-06 Contribution au centre national de recherche appliquée en génie parasismique (C.G.S)………………………………………………………………………………………………… 124.589.000 44-07 Contribution au centre national d’études et de recherches intégrées du bâtiment (C.N.E.R.I.B)……………………………………………………………………………………….. 126.886.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 452.475.000 Total du titre IV……………………………………………………………………….. 488.475.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 1.223.260.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Traitement d’activité……………………………………………………………………………………………… 1.500.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Indemnités et allocations diverses………………………………………………………………………………. 557.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Personnel contractuel — Rémunérations, prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………………………………………………………………………… 1.050.000.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 3.107.000.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Rentes d’accidents du travail…………………………………………………………………………….. 240.000 32-12 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………….. 4.500.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 4.740.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Prestations à caractère familial………………………………………………………………………………….. 110.000.000 33-12 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Prestations facultatives…………………………………………………………………………………………… 538.000 33-13 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Sécurité sociale.. 512.971.000 33-14 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Contribution aux œuvres sociales……………………………………………………………………………………. 67.200.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 690.709.000

148 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°10 22 Safar 1431 7 février 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Remboursement de frais………………………………………………………………………………………………… 37.128.000 34-12 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Matériel et mobilier……………………………………………………………………………………………….. 36.640.000 34-13 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Fournitures……… 30.500.000 34-14 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Charges annexes……………………………………………………………………………………………….. 44.880.000 34-15 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Habillement…….. 3.533.000 34-91 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Parc automobile…………………………………………………………………………………………… 50.000.000 34-93 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Loyers……………. 4.673.000 34-98 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………….. 352.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 207.706.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Entretien des immeubles……………………………………………………………………………………………. 17.325.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 17.325.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 4.027.480.000 Total de la sous-section II………………………………………………………….. 4.027.480.000 SOUS-SECTION III SERVICES DECONCENTRES DU LOGEMENT ET DES EQUIPEMENTS PUBLICS TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Traitement d’activité……………………………………………………………………………………………… 2.200.000.000 31-12 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Indemnités et allocations diverses…………………………………………………………………………….. 800.000.000 31-13 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Personnel contractuel — Rémunérations, prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………………………………………………………………………… 1.100.000.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 4.100.000.000

22 Safar 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 149 7 février 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Rentes d’accidents du travail ……………………………………………………………………………. 528.000 32-12 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………….. 6.100.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 6.628.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Prestations à caractère familial………………………………………………………………………………….. 179.000.000 33-12 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Prestations facultatives………………………………………………………………………………………….. 830.000 33-13 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Sécurité sociale…………………………………………………………………………………………………. 745.250.000 33-14 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Contribution aux œuvres sociales………………………………………………………………………………. 91.900.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 1.016.980.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Remboursement de frais………………………………………………………………………… 47.430.000 34-12 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Matériel et mobilier……………………………………………………………………………………………….. 47.860.000 34-13 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Fournitures………………………………………………………………………………………….. 39.680.000 34-14 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Charges annexes……………………………………………………………………………………………….. 57.100.000 34-15 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Habillement…………………………………………………………………………………………. 4.480.000 34-91 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Parc automobile…………………………………………………………………………………………… 75.738.000 34-93 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Loyers…………………………………………………………………………………………………. 9.573.000 34-98 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………….. 72.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 281.933.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Entretien des immeubles……………………………………………………………………………………… 18.900.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 18.900.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 5.424.441.000 Total de la sous-section III…………………………………………………………. 5.424.441.000 Total de la section I…………………………………………………………………… 10.675.181.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’habitat et de l’urbanisme……………………………………………………………………….. 10.675.181.000

150 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°10 22 Safar 1431 Décret exécutif n° 10-65 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, au ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 09-09 du 13 Moharram 1431 correspondant au 30 décembre 2009 portant loi de finances pour 2010 ; Après approbation du Président de la République; 7 février 2010 Décrète : Article 1er. — Les crédits d’un montant de soixante dix milliards sept cent soixante dix millions huit cent vingt deux mille dinars (70.770.822.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, au ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010. Ahmed OUYAHIA. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2010, au ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SECTION I EN DA ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Traitement d’activité……………………………………….. 130.222.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………… 46.385.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations, prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………… 21.518.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………. 198.125.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail……………………………… 286.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels… 882.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 1.168.000

22 Safar 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 151 7 février 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial ………………………… 3.002.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………. 100.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………. 44.151.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………… 4.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………. 51.253.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais………………………………….. 29.850.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier…………. ……………………………. 1.410.000 34-03 Administration centrale — Fournitures……………………………………………………. 5.815.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes…………………………………………….. 13.260.000 34-05 Administration centrale — Habillement…………………………………………………… 290.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………… 1.887.000 34-92 Administration centrale — Loyers………………………………………………………….. 1.900.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………. 10.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………. 54.422.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles………………………………….. 8.800.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 8.800.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires……………………………….. 7.000.000 37-05 Administration centrale — Frais de documentation technique et d’impression. 1.000.000 37-09 Administration centrale — Frais d’études et enquêtes………………………………… 17.000.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 25.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 338.768.000

152 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°10 22 Safar 1431 7 février 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-31 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Frais de formation…………………………………………………………………………………………….. 10.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 10.000.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale — Contribution à l’agence nationale de l’emploi……… 1.500.000.000 44-09 Dispositif d’aide à l’insertion professionnelle (DAIP)…………………………………. 24.000.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 25.500.000.000 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-03 Administration centrale — Encouragement aux associations à caractère syndical………………………………………………………………………………………………. 35.640.000 46-08 Complément différentiel servi aux petites pensions…………………………………….. 23.555.718.000 46-12 Administration centrale — Indemnité complémentaire mensuelle (ICPRI) au profit des titulaires de pensions de retraite et des titulaires de pensions d’invalidité………………………………………………………………………………………….. 12.433.000.000 46-13 Administration centrale — Indemnité complémentaire mensuelle (ICAR) au profit des titulaires d’allocations de retraite…………………………………………….. 1.691.756.000 46-14 Administration centrale — Indemnité complémentaire de pensions et rentes (ICPR)……………………………………………………………………………………………….. 144.000.000 46-15 Administration centrale — Majoration exceptionnelle de 5 % des pensions et allocations de retraite du régime des salariés et non salariés……………………… 4.939.355.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………… 42.799.469.000 Total du titre IV……………………………………………………………………….. 68.309.469.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 68.648.237.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’EMPLOI TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-21 Services déconcentrés de l’emploi — Traitement d’activité…………………………. 370.728.000 31-22 Services déconcentrés de l’emploi — Indemnités et allocations diverses……….. 123.850.000 31-23 Services déconcentrés de l’emploi — Personnel contractuel — Rémunérations, prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………………………………………………………………………………………… 52.516.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 547.094.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-22 Services déconcentrés de l’emploi — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………… 300.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 300.000

22 Safar 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 153 7 février 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-21 Services déconcentrés de l’emploi — Prestations à caractère familial……………. 18.806.000 33-23 Services déconcentrés de l’emploi — Sécurité sociale…………………………………. 123.644.000 33-24 Services déconcentrés de l’emploi —Contribution aux œuvres sociales…………. 8.800.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 151.250.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Services déconcentrés de l’emploi — Remboursement de frais…………………….. 10.200.000 34-22 Services déconcentrés de l’emploi — Matériel et mobilier…………………………… 6.000.000 34-23 Services déconcentrés de l’emploi —Fournitures………………………………………… 9.000.000 34-24 Services déconcentrés de l’emploi —Charges annexes………………………………… 14.688.000 34-25 Services déconcentrés de l’emploi — Habillement……………………………………… 560.000 34-91 Services déconcentrés de l’emploi — Parc automobile………………………………… 3.360.000 34-94 Services déconcentrés de l’emploi —Loyers………………………………………………. 1.600.000 34-99 Services déconcentrés de l’emploi — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………….. 112.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 45.520.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Services déconcentrés de l’emploi —Entretien des immeubles……………………… 7.200.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………… 7.200.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 751.364.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………. 751.364.000 Total de la section I………………………………………………………………….. 69.399.601.000 SECTION II INSPECTION GENERALE DU TRAVAIL SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Traitement d’activité…………………………………………………………………………………………….. 36.000.000 31-22 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Indemnités et allocations diverses………………………………………………………………………………. 15.500.000 31-23 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Personnel contractuel — Rémunérations, prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………………………………………………………………………… 1.177.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 52.677.000

154 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°10 22 Safar 1431 7 février 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-22 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………… 750.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 750.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Prestations à caractère familial ……………………………………………………………………………….. 650.000 33-22 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Prestations facultatives…………………………………………………………………………………………. 100.000 33-23 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Sécurité sociale……………………………………………………………………………………………….. 12.875.000 33-24 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Contribution aux œuvres sociales…………………………………………………………………………….. 721.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………. 14.346.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Remboursement de frais………………………………………………………………………. 2.652.000 34-22 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Matériel et mobilier……………………………………………………………………………………………… 416.000 34-23 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Fournitures……. 1.000.000 34-24 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Charges annexes……………………………………………………………………………………………… 2.216.000 34-25 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Habillement…… 50.000 34-91 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Parc automobile…………………………………………………………………………………………. 3.700.000 34-98 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Frais judiciaires— Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………….. 20.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 10.054.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Entretien des immeubles………………………………………………………………………………………….. 182.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 182.000

22 Safar 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 155 7 février 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 7ème Partie Dépenses diverses 37-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Conférences et séminaires………………………………………………………………………………………….. 1.500.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 1.500.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 79.509.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-33 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Bourses — Indemnités de stage — Frais de formation……………………………………………… 10.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 10.000.000 Total du titre IV……………………………………………………………………… 10.000.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………. 89.509.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Traitement d’activité ………………………………………………………………………………………….. 558.388.000 31-12 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Indemnités et allocations diverses……………………………………………………………………………… 275.556.000 31-13 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Personnel contractuel — Rémunérations, prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………………………………………………………………………. 150.972.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………… 984.916.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Rentes d’accidents du travail………………………………………………………………………….. 103.000 32-12 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………… 1.900.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………. 2.003.000

156 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°10 22 Safar 1431 7 février 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES L I BE LLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Prestations à caractère familial………………………………………………………………………………… 17.730.000 33-12 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Prestations facultatives………………………………………………………………………………………… 1.400.000 33-13 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Sécurité sociale……………………………………………………………………………………………….. 208.736.000 33-14 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Contribution aux œuvres sociales…………………………………………………………………………………… 9.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………. 236.866.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Remboursement de frais………………………………………………………………………………………………. 9.017.000 34-12 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Matériel et mobilier…………………………………………………………………………………………….. 5.342.000 34-13 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Fournitures……… 8.366.000 34-14 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Charges annexes……………………………………………………………………………………………… 15.647.000 34-15 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Habillement…….. 1.081.000 34-80 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Parc automobile.. 10.440.000 34-81 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Loyers……………. 3.800.000 34-82 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………. 140.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………. 53.833.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Entretien des immeubles …………………………………………… ………… ……….. …………………….. 4.094.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………. 4.094.000 Total du titre III……………………………………………………………………… 1.281.712.000 Total de la sous-section II……………………………………….. ……………… 1.281.712.000 Total de la section II……………………………………………………………….. 1.371.221.000 Total des crédits ouverts au ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale………………………………………………………….. 70.770.822.000

22 Safar 1431 JOURNAL OFFICIEL DE 7 février 2010 Décret exécutif n° 10-66 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, au ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la communauté nationale à l’étranger.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 09-09 du 13 Moharram 1431 correspondant au 30 décembre 2009 portant loi de finances pour 2010 ; Après approbation du Président de la République ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 157 Décrète : Article 1er. — Les crédits d’un montant de quatre vingt douze milliards neuf cent trente cinq millions neuf cent trente neuf mille dinars (92.935.939.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, au ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la communauté nationale à l’étranger sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la communauté nationale à l’étranger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010. Ahmed OUYAHIA. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2010, au ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la communauté nationale à l’étranger Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SECTION I EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Traitement d’activité………………………………………… 150.369.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 70.903.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations, prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………… 16.756.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 238.028.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail……………………………… 30.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………. 30.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………… 1.108.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………… 30.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………… 55.387.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………….. 3.753.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 60.278.000

158 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°10 22 Safar 1431 7 février 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES L I BE LLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais…………………………………… 31.000.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier…………………………………………. 8.000.000 34-03 Administration centrale — Fournitures……………………………………………………… 12.000.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes……………………………………………… 20.000.000 34-05 Administration centrale — Habillement……………………………………………………. 300.000 34-81 Administration centrale — Parc automobile………………………………………………. 2.969.000 34-92 Administration centrale — Loyers……………………………………………………………. 900.000 34-96 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………………………… 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………… 75.179.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………… 10.000.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………… 10.000.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention au centre national d’accueil pour femmes victimes de violences et en situation de détresse………………………………………………………………………… 40.000.000 36-02 Subvention au centre national de formation professionnelle pour handicapés physiques (C.N.F.P.H.P.) Khemisti……………………………………………………….. 82.000.000 36-03 Subvention au centre national de formation des personnels spécialisés pour l’enfance et l’adolescence et de l’assistance sociale (C.N.F.P.S) Birkhadem… 72.065.000 36-04 Subvention au centre national de formation des personnels spécialisés des établissements pour handicapés (C.N.F.P.H.) Constantine………………………… 118.011.000 36-05 Subventions aux établissements spécialisés ………………………………………………. 8.176.000.000 36-08 Subvention à l’établissement Dar-Rahma de Birkhadem……………………………… 82.617.000 36-09 Subvention à l’établissement Dar-Rahma de Constantine……………………………. 41.000.000 36-10 Subvention à l’établissement Dar-Rahma d’Oran……………………………………….. 50.628.000 Total de la 6ème partie……………………………………………. ……………… 8.662.321.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Organisation de conférences et séminaires…………. 51.300.000 37-03 Administration centrale — Frais de fonctionnement du comité national de solidarité…………………………………………………………………………………………….. 6.000.000 37-04 Administration centrale — Frais de fonctionnement du conseil national de la famille et de la femme………………………………………………………………………….. 5.000.000 37-05 Administration centrale — Frais de documentation technique et d’impression. 9.800.000 37-06 Administration centrale — Programme d’appui à la lutte contre la pauvreté et l’exclusion dans la wilaya de Souk Ahras, commune de Sidi Fredj…………… 1.690.000 Total de la 7ème partie……………………………………………. ……………… 73.790.000 Total du titre III……………………………………………………… ……………… 9.119.626.000

22 Safar 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 159 7 février 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation………………………………………………………………………………… 20.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 20.000.000 4ème Partie Action économique — Encouragement et interventions 44-04 Emplois d’attentes — Dispositif d’insertion sociale des jeunes diplômés (PID), ex-contrats de pré-emplois (CPE)………………………………………………… 6.517.000.000 44-05 Emplois d’attentes — Dispositif d’activité d’insertion sociale (DAIS), ex-emplois saisonniers d’intérêt local (E.S.I.L)……………………………………….. 6.933.600.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 13.450.600.000 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-02 Administration centrale — Encouragement aux associations à caractère social………………………………………………………………………………………………….. 357.812.000 46-03 Administration centrale — Frais de transport des aveugles et leurs accompagnateurs et des personnes sans revenus présentant un handicap auditif, moteur, mental, une maladie incurable et invalidante…………………….. 110.000.000 46-05 Administration centrale — Contribution à l’agence de développement social (ADS)………………………………………………………………………………………………… 55.800.000.000 46-09 Dotation au fonds de solidarité nationale au titre de la mise en œuvre de la charte pour la paix et la réconciliation nationale………………………………………. 1.500.000.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………… 57.767.812.000 Total du titre IV……………………………………………………………………….. 71.238.412.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 80.358.038.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Traitement d’activité……………………………… 667.291.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses……………. 292.844.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations, prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………… 66.369.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 1.026.504.000

160 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°10 22 Safar 1431 7 février 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rentes d’accidents du travail……………………. 20.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels…………………………………………………………………………………………….. 1.270.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 1.290.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial………………… 23.896.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale……………………………………… 1.693.529.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales…………….. 20.152.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 1.737.577.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais………………………… 15.500.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier……………………………….. 7.000.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures…………………………………………… 15.000.000 34-14 Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes……………………………………. 24.200.000 34-15 Services déconcentrés de l’Etat — Habillement…………………………………………… 900.000 34-91 Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile…………………………………….. 6.480.000 34-93 Services déconcentrés de l’Etat — Loyers………………………………………………….. 1.850.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………… 240.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 71.170.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles ………………………… 10.500.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………… 10.500.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 2.847.041.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-10 Services déconcentrés de l’Etat — Enfants assistés et protection de l’enfance…. 190.860.000 46-15 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions et allocations à verser aux handicapés à 100%………………………………………………………………………………. 9.540.000.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………… 9.730.860.000 Total du titre IV………………………………………………………………………. 9.730.860.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………. 12.577.901.000 Total de la section I………………………………………………………………….. 92.935.939.000 Total des crédits ouverts au ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la communauté nationale à l’étranger……. 92.935.939.000

22 Safar 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 161 7 février 2010 Décret exécutif n° 10-67 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, au ministre de la pêche et des ressources halieutiques.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 09-09 du 13 Moharram 1431 correspondant au 30 décembre 2009 portant loi de finances pour 2010 ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — Les crédits d’un montant d’un milliard quatre cent quatre vingt deux millions six cent quatre vingt dix sept mille dinars (1.482.697.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, au ministre de la pêche et des ressources halieutiques, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de la pêche et des ressources halieutiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010. Ahmed OUYAHIA. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2010, au ministre de la pêche et des ressources halieutiques Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Traitement d’activité………………………………………….. 136.924.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………….. 56.333.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations, prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………………………….. 18.371.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………. 211.628.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail……………………………….. Mémoire 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels…… 250.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………….. 250.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………….. 1.526.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………….. Mémoire 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………….. 48.313.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales…………………………. 3.789.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 53.628.000

162 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°10 22 Safar 1431 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 7 février 2010 CREDITS OUVERTS EN DA 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais…………………………………….. 21.500.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier…………………………………………… 6.869.000 34-03 Administration centrale — Fournitures………………………………………………………. 7.649.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………. 14.221.000 34-05 Administration centrale — Habillement…………………………………………………….. 200.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………….. 7.540.000 34-92 Administration centrale — Loyers……………………………………………………………… 624.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………………. 10.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 58.613.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles……………………………………. 4.291.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 4.291.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-05 Subventions aux écoles de formation technique de pêche et d’aquaculture (EFTPA)………………………………………………………………………………………………. 133.996.000 36-06 Subvention à l’institut national supérieur de pêche et d’aquaculture (INSPA)………………………………………………………………………………………………. 66.615.000 36-07 Subvention à l’institut de technologie des pêches et de l’aquaculture d’Oran…………………………………………………………………………………………………. 39.600.000 36-08 Subvention à l’institut de technologie des pêches et de l’aquaculture de Collo……………………………………………………………………………………………….. 36.300.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………. 276.511.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires………………………………….. 3.000.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 3.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 607.921.000

22 Safar 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 163 7 février 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation…………………………………………………………………………………. 5.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 5.000.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale — Information et vulgarisation……………………………….. 2.000.000 44-02 Administration centrale — Contribution à la chambre algérienne de la pêche et de l’aquaculture……………………………………………………………………………………. 70.000.000 44-03 Contribution au centre national de recherche et de développement de la pêche et de l’aquaculture (CNRDPA)……………………………………………………………….. 247.550.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 319.550.000 Total du titre IV………………………………………………………………………… 324.550.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 932.471.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Traitement d’activité……………………………….. 227.400.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses…………….. 88.461.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations, prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………. 92.569.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 408.430.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rentes d’accidents du travail…………………….. 22.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 22.000

164 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°10 22 Safar 1431 7 février 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial…………………. 6.882.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations facultatives…………………………….. Mémoire 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale………………………………………. 80.157.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales……………… 9.320.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 96.359.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais…………………………… 9.640.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier…………………………………. 6.640.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures…………………………………………….. 3.880.000 34-14 Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes…………………………………….. 11.930.000 34-15 Services déconcentrés de l’Etat — Habillement…………………………………………… 230.000 34-91 Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile……………………………………… 3.645.000 34-93 Services déconcentrés de l’Etat — Loyers……………………………………………………. 1.320.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………. 210.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 37.495.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles………………………….. 7.920.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 7.920.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 550.226.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………… 550.226.000 Total de la section I……………………………………………………………………. 1.482.697.000 Total des crédits ouverts au ministre de la pêche et des ressources halieutiques………………………………………………………. 1.482.697.000

22 Safar 1431 JOURNAL OFFICIEL DE 7 février 2010 Décret exécutif n° 10-68 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, au ministre de la jeunesse et des sports.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 09-09 du 13 Moharram 1431 correspondant au 30 décembre 2009 portant loi de finances pour 2010 ; Après approbation du Président de la République ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 165 Décrète : Article 1er. — Les crédits d’un montant de vingt milliards trois cent quatre millions soixante douze mille dinars (20.304.072.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, au ministre de la jeunesse et des sports, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010. Ahmed OUYAHIA. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2010, au ministre de la jeunesse et des sports Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SECTION I EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Traitement d’activité……………………………………….. 339.000.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………… 154.000.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations, prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………….. 34.750.000 31-81 Administration centrale — Personnel coopérant — Rémunérations principales………………………………………………………………………………………….. 58.000.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………. 585.750.000 2ème Partie Personnel — Pensions et 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents allocations du travail……………………………… 185.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels.. 9.000.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 9.185.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial ………………………… 8.000.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………. 20.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………. 120.301.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………… 11.736.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 140.057.000

166 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°10 22 Safar 1431 7 février 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais………………………………….. 38.760.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier…………. ……………………………. 7.000.000 34-03 Administration centrale — Fournitures…………………………………………………….. 8.000.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes…………………………………………….. 35.700.000 34-05 Administration centrale — Habillement…………………………………………………… 563.000 34-06 Administration centrale — Fournitures techniques, pédagogiques et matériel de jeunesse et des sports………………………………………………………………………. 115.000.000 34-07 Administration centrale — Matériel et fournitures informatiques………………… 6.000.000 34-81 Administration centrale — Remboursement de frais des coopérants……………. 48.000.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………… 8.610.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………… 1.277.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………….. 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 268.920.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………. 6.300.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 6.300.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions aux instituts nationaux de formation supérieure (INFS) de sport et de jeunesse……………………………………………………………………………………… 715.000.000 36-02 Subvention au lycée sportif national de Draria…………………………………………… 210.000.000 36-03 Subvention au centre national de médecine du sport………………………………….. 50.000.000 36-04 Subvention au laboratoire national de dépistage et de lutte contre le dopage… 37.000.000 36-05 Subventions aux centres de regroupement et de préparation des talents et de l’élite sportive……………………………………………………………………………………. 28.000.000 36-06 Subventions aux écoles sportives nationales et régionales spécialisées………… 78.000.000 36-21 Subventions aux offices des établissements de jeunes de wilayas………………… 1.975.000.000 36-41 Subventions aux offices des parcs omnisports de wilayas (O.P.O.W.) ………… 1.429.328.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………………….. 4.522.328.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires……………………………….. 12.000.000 37-05 Administration centrale — Communication et production didactique dans le secteur de la jeunesse…………………………………………………………………………… 25.000.000 37-06 Administration centrale — Festivités du 5 Juillet………………………………………. 60.000.000 37-21 Administration centrale — Rencontres nationales de jeunesse et de sport…….. 70.000.000 37-22 Administration centrale — Rencontres internationales de jeunesse et de sport. 40.000.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 207.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 5.739.540.000

22 Safar 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 167 7 février 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Frais de formation et de perfectionnement du personnel…………………………………………………………………………………………… 11.000.000 43-02 Administration centrale — Contribution aux associations sportives…………….. 2.300.000.000 43-03 Administration centrale — Contribution à l’observatoire national des sports… 2.000.000 43-05 Administration centrale — Encouragement aux associations de jeunes………… 155.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 2.468.000.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale — Contribution à l’agence nationale des loisirs de la jeunesse (A.N.A.L.J.)………………………………………………………………………….. 45.000.000 44-02 Administration centrale — Contribution à l’office du complexe olympique (O.C.O.)…………………………………………………………………………………………….. 120.000.000 44-03 Administration centrale — Contribution au centre national des sports et des loisirs de Tikjda…………………………………………………………………………………. 51.000.000 44-04 Administration centrale — Contribution au fonds national de promotion des initiatives de la jeunesse et des pratiques sportives…………………………………. 100.000.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 316.000.000 Total du titre IV……………………………………………………………………… 2.784.000.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………. 8.523.540.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Traitement d’activité…………………………….. 5.374.655.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses…………… 2.515.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations, prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………….. 899.845.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………… 8.789.500.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rentes d’accidents du travail………………….. 997.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………. 13.000.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 13.997.000

168 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°10 22 Safar 1431 7 février 2010 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial……………….. 279.694.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale…………………………………….. 1.953.761.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales…………… 170.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 2.403.455.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais……………………….. 71.400.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier………………………………. 40.000.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures…………………………………………. 30.250.000 34-14 Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes…………………………………… 71.400.000 34-15 Services déconcentrés de l’Etat — Habillement…………………………………………. 7.000.000 34-16 Services déconcentrés de l’Etat — Matériel technique et pédagogique de sport et de jeunesse……………………………………………………………………………………… 150.000.000 34-91 Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile……………………………………. 8.640.000 34-93 Services déconcentrés de l’Etat — Loyers…………………………………………………. 4.660.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………….. 480.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………. 383.830.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles……………………….. 36.750.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 36.750.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’Etat — Assurance des adhérents……………………….. 6.000.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 6.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 11.633.532.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-11 Services déconcentrés de l’Etat — Encouragements et contributions aux associations de promotion, d’insertion et d’animation de jeunes et aux associations de pratiques physiques et sportives……………………………………… 130.000.000 43-13 Services déconcentrés de l’Etat — Frais de formation inhérents à la promotion, l’insertion et l’animation des activités de jeunes et des pratiques physiques et sportives………………………………………………………………………….. 17.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 147.000.000 Total du titre IV……………………………………………………………………… 147.000.000 Total de la sous-section II………………………………………………………… 11.780.532.000 Total de la section I…………………………………………………………………. 20.304.072.000 Total des crédits ouverts au ministre de la jeunesse et des sports………………………………………………………………………………. 20.304.072.000 Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE