Décret exécutif n° 10-50

Décret exécutif n° 10-50 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, au ministre des moudjahidine

شجرة النص
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
  • Décret exécutif n° 10-338

    Décret exécutif n° 10-338 du 23 Moharram 1432 correspondant au 29 décembre 2010 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine

  • Décret exécutif n° 10-336

    Décret exécutif n° 10-336 du 23 Moharram 1432 correspondant au 29 décembre 2010 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine

  • Décret présidentiel n° 10-193

    Décret présidentiel n° 10-193 du 17 Chaâbane 1431 correspondant au 29 juillet 2010 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine

  • Décret présidentiel n° 10-175

    Décret présidentiel n° 10-175 du 24 Rajab 1431 correspondant au 7 juillet 2010 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.