Décret exécutif n° 10-63

Décret exécutif n° 10-63 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, au ministre de la formation et de l’enseignement professionnels

شجرة النص

يستند إلى · تأشيراته

Décret exécutif n° 10-63
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
  • Décret exécutif n° 10-340

    Décret exécutif n° 10-340 du 23 Moharram 1432 correspondant au 29 décembre 2010 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels

  • Décret présidentiel n° 10-306

    Décret présidentiel n° 10-306 du 29 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 5 décembre 2010 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels

  • Décret présidentiel n° 10-217

    Décret présidentiel n° 10-217 du 10 Chaoual 1431 correspondant au 19 septembre 2010 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels

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