Décret exécutif n° 10-47 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, au ministre de l’industrie et de la promotion des investissements

Décret exécutif n° 10-197 du 15 Ramadhan 1431 correspondant au 25 août 2010 portant création de chapitres et transfert de crédits au sein du budget de l’Etat

Décret exécutif n° 10-102 du 16 Rabie Ethani 1431 correspondant au 1er avril 2010 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’industrie et de la promotion des investissements