Décret exécutif n° 10-60 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Décret présidentiel n° 10-305 du 29 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 5 décembre 2010 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Décret exécutif n° 10-314 du 7 Moharram 1432 correspondant au 13 décembre 2010 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique