Décret présidentiel n° 10-39 du .9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, à la Présidence de la République
Article 1er
فتح المادةLes crédits d'un montant de sept milliards cinq cent vingt six millions seize mille dinars (7.526.016.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, à la Présidence de la République, sont répartis conformément au tableau annexé à l'original du présent décret et subdivisés comme suit :
Section I :
Présidence de la République (Secrétariat général) : ..................... 6.190.506.000 DA.
Section II :
Secrétariat général du Gouvernement : 1.164.489.000 DA.
Section III :
Haut commissariat à l'amazighité : ....... 91.021.000 DA.
Section IV :
El-Haras El-Djamhouri : ....................... 80.000.000 DA.
Article 2
فتح المادةLa gestion des crédits figurant à chacune des sections ci-dessus est assurée respectivement par :
— le secrétaire général de la Présidence de la République,
— le secrétaire général du Gouvernement,
— le haut commissaire à l'amazighité,
— le commandant d’El-Haras El-Djamhouri.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————★————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 09-09
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
-
Décret présidentiel n° 10-324
Décret présidentiel n° 10-324 du 17 Moharram 1432 correspondant au 23 décembre 2010 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement de la Présidence de la République
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Décret présidentiel n° 10-267
Décret présidentiel n° 10-267 du 16 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 24 octobre 2010 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement de la Présidence de la République
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Décret présidentiel n° 10-266
Décret présidentiel n° 10-266 du 16 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 24 octobre 2010 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République
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Décret présidentiel n° 10-216
Décret présidentiel n° 10-216 du 10 Chaoual 1431 correspondant au 19 septembre 2010 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République
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Décret présidentiel n° 10-191
Décret présidentiel n° 10-191 du 17 Chaâbane 1431 correspondant au 29 juillet 2010 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République
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