Décret présidentiel n° 10-39

Décret présidentiel n° 10-39 du .9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, à la Présidence de la République

شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
  • Décret présidentiel n° 10-324

    Décret présidentiel n° 10-324 du 17 Moharram 1432 correspondant au 23 décembre 2010 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement de la Présidence de la République

  • Décret présidentiel n° 10-267

    Décret présidentiel n° 10-267 du 16 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 24 octobre 2010 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement de la Présidence de la République

  • Décret présidentiel n° 10-266

    Décret présidentiel n° 10-266 du 16 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 24 octobre 2010 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République

  • Décret présidentiel n° 10-216

    Décret présidentiel n° 10-216 du 10 Chaoual 1431 correspondant au 19 septembre 2010 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République

  • Décret présidentiel n° 10-191

    Décret présidentiel n° 10-191 du 17 Chaâbane 1431 correspondant au 29 juillet 2010 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.