Décret exécutif n° 10-51

Décret exécutif n° 10-51 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, au ministre de l'aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme

شجرة النص

يستند إلى · تأشيراته

Décret exécutif n° 10-51

يستشهد به · في التأشيرات

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
  • Décret exécutif n° 10-197

    Décret exécutif n° 10-197 du 15 Ramadhan 1431 correspondant au 25 août 2010 portant création de chapitres et transfert de crédits au sein du budget de l’Etat

  • Décret exécutif n° 10-122

    Décret exécutif n° 10-122 du 13 Joumada El Oula 1431 correspondant au 28 avril 2010 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'aménagement du territoire, de l'environnement et du tourisme

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.