Décret exécutif n° 10-66

Décret exécutif n° 10-66 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, au ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la communauté nationale à l’étranger

شجرة النص

يستند إلى · تأشيراته

Décret exécutif n° 10-66

يستشهد به · في التأشيرات

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
  • Décret présidentiel n° 10-194

    Décret présidentiel n° 10-194 du 17 Chaâbane 1431 correspondant au 29 juillet 2010 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale et de la famille

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