Décret exécutif n° 10-55

Décret exécutif n° 10-55 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, au ministre des travaux publics

شجرة النص

يستند إلى · تأشيراته

Décret exécutif n° 10-55

يستشهد به · في التأشيرات

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
  • Décret présidentiel n° 10-108

    Décret présidentiel n° 10-108 du 23 Rabie Ethani 1431 correspondant au 8 avril fonctionnement du ministère des travaux publics. 11 avril 2010 2010 portant création de chapitres et transfert 2010 portant transfert de crédits au budget de 2010 portant transfert de crédits au budget de 2010 portant transfert de crédits au budget de

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