Décret exécutif n° 10-41 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, au Premier ministre

Décret exécutif n° 10-242 du 6 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 14 octobre 2010 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Premier ministre

Décret présidentiel n° 10-240 du 5 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 13 octobre 2010 portant transfert de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Premier ministre

Décret présidentiel n° 10-171 du 24 Rajab 1431 correspondant au 7 juillet 2010 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Premier ministre