Décret présidentiel n° 10-40

Décret présidentiel n° 10-40 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, au ministre des affaires étrangères

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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (7)
  • Décret présidentiel n° 10-342

    Décret présidentiel n° 10-342 du 23 Moharram 1432 correspondant au 29 décembre 2010 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères

  • Décret présidentiel n° 10-341

    Décret présidentiel n° 10-341 du 23 Moharram 1432 correspondant au 29 décembre 2010 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères

  • Décret présidentiel n° 10-327

    Décret présidentiel n° 10-327 du 23 Moharram 1432 correspondant au 29 décembre 2010 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères

  • Décret présidentiel n° 10-269

    Décret présidentiel n° 10-269 du 16 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 24 octobre 2010 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères

  • Décret présidentiel n° 10-192

    Décret présidentiel n° 10-192 du 17 Chaâbane 1431 correspondant au 29 juillet 2010 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères

  • Décret présidentiel n° 10-126

    Décret présidentiel n° 10-126 du 13 Joumada El Oula 1431 correspondant au 28 avril 2010 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères

  • Décret présidentiel n° 10-132

    Décret présidentiel n° 10-132 du 19 Joumada El Oula 1431 correspondant au 4 mai 2010 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères

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