Ordonnance n° 94-01 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994 portant organisation et fonctionnement du Conseil national de transition. 3 9

Ordonnance n° 97-05 du 5 Ramadhan 1417 correspondant au 14 janvier n° 94-02 du 6 Rabie Ethani 1415 correspondant au 12 septembre 1994 de transition

Ordonnance n° 96-29 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 portant approbation du traité sur la zone exempte d'armes nucléaires en Afrique (traité de Pélindaba), fait au Caire le 11 avril 1996

Ordonnance n° 96-24 du 23 Safar 1417 correspondant au 9 juillet 1996 portant approbation de l'accord relatif au programme international du système de satellites pour les recherches et le sauvetage

Ordonnance n° 96-05 du 19 Chaâbane 1416 correspondant au 10 janvier 1996 Nations-Unies sur le droit de la mer. portant approbation, de la convention des

Ordonnance n° 96-04 du 19 Chaâbane 1416 correspondant au 10 janvier 1996 portant approbation de la Convention des Nations-Unies sur la lutte contre la désertification, dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique, adoptée à Paris le 17 juin 1994

Ordonnance n° 96-03 du 19 Chaâbane 1996 correspondant au 10 janvier portant approbation, avec réserve, de la convention de 1979 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

Ordonnance n° 95-02 du 19 Chaâbane 1415 correspondant au 21 janvier 1995 portant approbation de la décision du conseil de la présidence de l'Union du Maghreb arabe relative à l'amendement de l'article 12 du traité de création de l'Union du Magreb arabe adopté à Tunis le 22 Chaoual 1414 correspondant au 3 avril 1994

Ordonnance n° 95-17 du 5 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 5 avril 1995 portant approbation, avec réserves de trois conventions et d'un protocole relatifs à l'aviation civile internationale

Ordonnance n° 95-19 du 25 Moharram 1416 correspondant au 24 juin 1995 portant adhésion de l'Algérie, avec réserves, à la convention relative à l'organisation hydrographique internationale, faite

Ordonnance n° 95-18 du 19 Moharram. 1416 correspondant au 18 juin 1995 portant approbation du traité instituant la communauté économique africaine

Ordonnance n° 95-05 du 19 Chaâbane 1415 correspondant au 21 janvier 1995 portant approbation de la convention portant création de l'agence internationale de garantie des investissements

Ordonnance n° 95-04 du 19 Chaâbane 1415 correspondant au 21 janvier 1995 portant approbation de la conventica pour le règlement des différends, relatifs aux investissements entre Etats et ressortissants d'autres Etats

Ordonnance n° 95-03 du 19 Chaâbane 1415 correspondant au 21 janvier 1995 portant approbation de la convention sur la diversité biologique, signée à Rio de Janeiro le 5 juin 1992

Ordonnance n° 94-02 du 6 Rabie Ethani 1415 correspondant au 12 septembre 1994 portant statut de membre du Conseil national de transition