Ordonnance n° 96-04 du 19 Chaâbane 1416 correspondant au 10 janvier 1996 portant approbation de la Convention des Nations-Unies sur la lutte contre la désertification, dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique, adoptée à Paris le 17 juin 1994
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Article 1er
فتح المادةEst approuvée, la convention des Nations- Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique, adoptée à Paris, le 17 juin 1994.
Article 2
فتح المادةLa présente Ordonnance sera publiée au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Chaâbane 1416 correspondant au 10 janvier 1996.
Liamine ZEROUAL.
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Constitution
- Ordonnance n° 94-01
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Décret présidentiel n° 96-52
Décret présidentiel nº 96-52 du 2 Ramadhan 1416 correspondant au 22 janvier 1996 portant ratification de la Convention des Nations-Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique, adoptée à Paris le 17 juin
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