Ordonnance n° 96-24 du 23 Safar 1417 correspondant au 9 juillet 1996 portant approbation de l'accord relatif au programme international du système de satellites pour les recherches et le sauvetage

Décret présidentiel n° 18-292 du 9 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 17 novembre 2018 portant approbation du plan national de recherche et de sauvetage maritimes (Plan SAR-maritime)

Arrêté du 27 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 18 janvier 2015 modifiant et complétant l'arrêté du 22 Joumada El Oula 1418 correspondant au 24 septembre 1997 portant implantation, organisation et fonctionnement du centre de contrôle de mission de recherches et de sauvetage des aéronefs en détresse

Décret présidentiel nº 98-45 du 11 Chaoual 1418 correspondant au 8 février 1998 portant désignation de l'agence chargée de la mise en œuvre de l'association de la République algérienne démocratique et populaire au programme international du système de satellites pour les recherches et le sauvetage (COSPAS/SARSAT)

Arrêté du 22 Joumada El Oula 1418 correspondant au 24 septembre 1997 portant implantation, organisation et fonctionnement du centre de contrôle de mission de recherches et de sauvetage des aéronefs en détresse

Décret présidentiel n° 96-342 du 29 Joumada El Oula 1417 correspondant au 12 octobre 1996 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à l'accord relatif au programme international du système de satellites pour les recherches et le sauvetage (COSPAS/SARSAT) signé à Paris le 1er juillet 1988